Suite de notre série sur la taille des dépôts bancaires en zone euro.
Aujourd’hui, la conclusion de l’étude précédente va aboutir à une conclusion très intéressante.
Les montants en euros étant peu parlants, nous allons représenter en % du PIB le montant des principales dettes bancaires.
Les dépôts du secteur non bancaire
Observons les dépôts en fonction de leur origine : Domestique (déposants du même pays), de pays dans le reste de la zone euro, de pays dans le reste de l’Union européenne (hors zone euro) et enfin du reste du monde (hors UE).
On retrouve clairement dans les dépôts l’hypertrophie relative du Luxembourg, de Chypre (tiens, tiens…) et de Malte déjà détectée au niveau de la taille totale des secteurs bancaires.
Le poste majeur est évidement (et c’est encore heureux) celui des dépôts domestiques. On ne peut pas en conclure grand chose, car puisque suivant le vieil adage bancaire « Les crédits font les dépôts », le taille dépôts est donc déterminée par le volume des crédits distribués, qui dépend de plusieurs choses – à commencer par le niveau des prix de l’immobilier et le pourcentage de propriétaires. Il est donc logique qu’il y ait bien plus de dépôts domestiques en Espagne qu’en Italie par exemple.
Nous allons donc poursuivre notre étude :
- en ne nous intéressant plus aux dépôts domestiques, mais uniquement aux dépôts étranger s présents dans le pays ;
- en analysant uniquement l’écart du pays par rapport à 110 % de la moyenne de la zone euro (110 % simplement pour supprimer les pays qui seront très très près de la moyenne, donc sans grand importance statistique)
- et en ne conservant que les pays qui ont AU MOINS UN type de dépôts étrangers supérieur à ces 110 % : on enlève les pays qui ne posent aucun problème.
Voici donc le résultat – les statistiques nous permettant même de scinder les dépôts du reste de la zone euro entre Ménages, Entreprises non financières et Sociétés financières (hors banques) :
On retrouve bien notre « trio infernal », mais cette fois on analyse mieux les problèmes :
- Le Luxembourg est le champion des havres fiscaux (traduction exacte de l’anglais « Tax Haven », et non pas « Tax Heaven »), les sources étant bien « réparties » (seule l’UE hors ZE est moins bien représentée, mais c’est la plus pauvre, et l’Angleterre a déjà ses paradis fiscaux…) ;
- Chypre est (était…) essentiellement un havre pour des déposants hors UE (surtout des Russes, donc), et dans une moindre mesure pour des particuliers de la zone euro (en fait quasi uniquement des Grecs quand on regarde le détail, et uniquement depuis 2010) ;
- Dernière des grandes lessiveuses, Malte, est également spécialisée dans les dépôts non européens…
Zoomons pour les autres pays, qui ont des anomalies, mais relativement bien moins importantes :
On observe que :
- l’Irlande n’a pas d’anomalie pour les dépôts de la zone euro en provenance des ménages ou des entreprises, mais une très importante pour les sociétés financières de la zone euro (en fait, principalement les compagnies d’assurance), ainsi que pour les dépôts du reste de l’UE (quasi totalement anglais) et du reste du monde ;
- les Pays-Bas, rois du sandwich hollandais, figurent en bonne place, grâce à ce monument de gastronomie fiscale, essentiellement prisé par des entreprises de la zone euro et par des déposants non européens (ami Google…) ;
- la Belgique (souvent classée Paradis Fiscal, comme ici par Forbes par exemple), est surtout prisée par des sociétés financières (hors assurances) de la zone euro ;
- la Grèce, qui comprend encore beaucoup de dépôts du reste de l’UE hors ZE (en fait, ce sont des capitaux anglais) ;
- l’Autriche, qui comprend des anomalies au niveau de la masse des dépôts de ménages et de sociétés financières de la zone euro (principalement allemands) ;
- le Royaume-Uni est aussi hors normes, mais sa position de hub financier l’explique ;
- et on termine par la Lettonie, qui mérite aussi son surnom de « lessiveuse », pour capitaux anglais et russes – et que nous venons d’accepter dans la zone euro ce mois ci…
Les 17 autres pays de l’UE ne laissent pas apparaître d’anomalie au niveau des dépôts bancaires.
On ne peut cependant pas s’arrêter uniquement aux montants relatifs. Voyons donc ce que représentent ces anomalies, mais cette fois en milliards d’euros.
Le Royaume-Uni remporte la palme de l’anomalie financière (et encore, on ne dispose pas des chiffres hors zone euro) – mais c’est difficilement interprétable. Zoomons donc :
La palme revient donc finalement aux Pays-Bas, dont les banques contiennent près de 140 Md€ de capitaux excédentaires (surtout entreprises zone euro et dépôts non européens), suivis du Luxembourg (114 Md€, éclectique) et de la Belgique (72 Md€, sociétés financières de la zone euro) – podium que vous n’auriez sans doute pas spontanément cité… Si on rajoute les 50 milliards de l’Irlande, on a les principaux pays dont le niveau des dépôts bancaires étrangers est anormalement haut.
Malte et Chypre ont ainsi un business model orienté vers l’attraction démesurée de capitaux, mais observé en montants absolus, les effets en sont assez limités.
On aboutit ainsi à 450 milliards d’euros de capitaux qui ne devraient normalement pas se trouver dans ces pays. Cela ne veut pas dire que ces sommes sont toutes illégales ou qu’elles ont cherché à frauder le fisc, mais c’est probablement le cas d’une bonne partie (on ne place pas son argent au Luxembourg ou à Chypre par hasard). Ces sommes ne sont en outre pas un majorant de l’évasion fiscale, car l’analyse s’est limitée aux dépôts bancaire uniquement, et pas aux investissements.
Les dettes interbancaires
Nous pouvons faire la même étude – en plus rapide – pour les dettes interbancaires :
On retrouve notre « trio infernal ». Là-encore, oublions les dettes domestiques, et observons les écarts à 110 % de la moyenne des seuls pays excédentaires :
On observe des investissements souvent hétérogènes. La Finlande fait une entrée remarquée dans le classements interbancaire – c’est sans doute une porte d’entrée pour des capitaux russes, comme la Suède.
Analysons en valeur absolue :
On retrouve comme précédemment le Luxembourg, les Pays-Bas, et l’Irlande. La France remonte dans le classement – même si les montants étaient faibles par rapport aux PIB ; c’est sans doute un effet de nos mégabanques universelles. Les 16 autres pays européens ne présentent aucune anomalie. Le total en anomalie est ici de 740 Md€.
Les dépôts du secteur non bancaire
On peut conclure cette série en sommant les deux types de passif :
En % du PIB, donc en type de modèle financier, Luxembourg, Malte, Chypre et Irlande sont les 4 pays majeurs. Zoomons :
Voici la conclusion pour les montants absolus de capitaux étrangers qui sont surreprésentés dans le pays :
ce qui donne en zoomant pour que l’Angleterre ne pollue pas la vision :
Ce qui confirme les 4 anomalies financières massives de la Zone Euro : les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique et l’Irlande.
Le total général des dettes bancaires en anomalie d’affectation dans la zone euro frôle donc les 1 200 Md€.
56 réactions et commentaires
A propos des depots domestiques: je ne sais pas sur quel critere la difference entre « domestique » et « non-domestique » est faite. Je suppose qu’il s’agit de la nationalite du deposant.
Or nombreux investisseurs possedent une societe dans les Tax Havem – Sarl au Luxembourg, etc – pour investir en Europe via cette societe et profiter d’un impot sur les benefices reduit.
Une partie des depots « domestiques » devrait donc etre requalifiee…
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AlerterPardonnez mon ignorance, mais quelles sont les problèmes exactes que cela entraine?
Cela veut t’il dire que ces anomalies financières sont des moyens de « prendre » de l’argent aux pays voisins?
En tout cas, même sans être un expert en économie, il me semble clair que l’union Européenne sans homogénéisation de leur finance c’est + une cours de récré où chacun essaie d’avoir le plus de billes.
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AlerterTycer pour faire au plus simple (car je ne suis pas non plus un expert dans le domaine) regardez Chypre et le problème courant 2013, tous ceux qui dégagent des excès, supérieurs ou approchant, de dépôts hors domestique sont potentiellement une crise bancaire à venir, donc des dettes supplémentaires pour maintenir un système bancaire européens, toujours à ce jour, hors de contrôle !
Mais par contre c’est nous qui en payons de plus en plus les conséquences au quotidien.
Après je suis sûr que d’autres pourront rentrer plus dans le détail.
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AlerterCes graphiques seraient plus parlants en % de la masse monétaire €.
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Alerter* * *
Etude complexe et certainement intéressante,
Mais sans connaître les usages propres à chaque pays,
sans connaître la nature des dépôts et des dettes,
on ne peut porter aucun jugement, aucune analyse.
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N’oubliez pas que toute dette doit être remboursée (avec ou sans intérêts) …
et que tout fonctionnement « direct » génère plus de liquidités.
* * *
Un exemple avec le système des retraites,
les pays qui font de la prévoyance individuelle
ne peuvent pas être comparés avec les retraites socialisées …
* * *
Un autre exemple avec l’habitat,
certains peuples construisent majoritairement eux-même et quasiment sans dette
alors que d’autres sont juste des locataires dans des bâtiments 100% endettés,
ont peut très bien vivre avec un système ou un autre,
l’une aura un habitat immédiat et non réfléchi (réaction en coup de tête)
tandis que l’autre aura un habitat de longue durée et avec plus de réflexion …
* * *
Dernier exemple avec l’investissement professionnel ou privé,
certaines régions voient surtout un développement en fonds propres
alors que d’autres s’habituent à de l’investissement « pur dette ».
Tout n’est qu’histoire d’habitude et de tradition,
ceux qui thésaurisent avant d’investir ne seront pas moins bien lotis
que celui qui investissent toujours tout dans la hâte …
* * *
Pour les personnes physiques comme pour les personnes morales,
avoir des dettes ou non ne définis pas le niveau du pouvoir d’achat,
une endettement ne procure un avantage dans le temps qu’une fois
pour ensuite un maximum de charge à longue durée,
alors qu’un investissement majoritairement en fonds propres,
donnera un développement plus lent au début mais surtout plus sain,
avec un cash flow important et sans charge financière, ce qui n’est pas rien …
* * *
In Fine, ce sont les habitudes régionales qui donnent le fonctionnement des banques, celui qu doit payer 20% d’intérêts à une dette hypothétique, trouvera d’autres moyens d’investissement … Mais le système bancaire mondialisé à ceci de malsain, il apporte partout de faux moyens de facilité, qui sont autant de pièges à rat => que celui qui comprend comprenne …
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Est ce qu’une famille d’ouvrier qui ne fais jamais de dette vit moins bien que les familles qui sont habitués à tout acheter à crédit ???
Est-ce qu’une entreprise qui c’est développée en fonds propres tourne moins bien que celle qui c’est développée avec l’aide des banques ???
Il en irait de même pour le domaine public, mais malheureusement quasiment tout les domaines publics sont gangrènés par le monde de la finance, parce que gérés un vision court terme par des personnes qui ne sont là que pour une courte durée ou qui ont perdu toute vision d’ensemble => RIEN NE VAUT UNE GESTION A VUE (visible et compréhensible) donc à PETITE ECHELLE …
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Réflexion globale
&
Action locale
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Alerter« Réflexion globale » ne veut pas dire réflexion centralisée et dictatoriale,
mais réflexion en commun à tous les niveaux.
« Action locale » car rien ne vaut une gestion à vue humaine,
elle est adaptée au mieux à la situation en temps et en lieux.
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Alerter@ Patrick Luder Le 16 janvier 2014 à 09h10
Dans l’ensemble, je me sens en phase avec ce que vous exposez dans cette longue déclaration. Mais pourquoi avoir rédigé ainsi votre couplet sur les retraites ?
« Les systèmes de retraites visant à être alimentés par les revenus d’un capital constitué par l’épargne des cotisants, ne peuvent pas être comparés avec les retraites à la Madoff, dites par répartition à la française, dont la redistribution est faite aussitôt la collecte des cotisations, sans possibilité de constitution et d’exploitation d’un capital »
Me conviendrait mieux
https://www.youtube.com/watch?v=LoF1n3BiosE
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Alerter« …les retraites à la Madoff, dites par répartition à la française… »
Là je crois que vous vous égarez.
On peut bien sûr critiquer le système de retraites par répartition « à la française », mais le comparer avec une chaine de Ponzi…comment dire…vous avez lu la définition d’une chaine de Ponzi au moins?
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AlerterNon; ils n’ont toujours pas compris que lorsque quelqu’un sort du système il ne récupère pas les capitaux investis 😮
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Alerter@jducac juste pour marquer les différences :
° La prévoyance vieillesse individuelle = épargne ou jeux boursiers lorsqu’elles sont gérées par des instituts financiers. /// Mais est-ce que le capital épargné vaudra encore quelque chose lors de la retraite ?
° La retraite sociale = les actifs d’aujourd’hui paient pour les retraités d’aujourd’hui /// Mais est-ce qu’ils sont assurés que les actifs de demain paieront pour les retraités d’alors ?
Dans les deux cas il n’y a pas d’assurance que la prévoyance vieillesse de demain soit encore valide, mais dans le système de capitalisation individuelle, les financiers sont assurés de faire d’énormes affaires avec cette masse de pognon !!!
Encore une fois (désolé), je trouve le système Suisse bien équilibré, avec une part « minimum vital » type sociale + une part de capitalisation individuelle obligatoire + une possibilité de complément individuelle (encadré).
Ce qui me gêne, c’est cette partie (capitalisée) qui est placée au grand casino et qui crée tant de dégâts en soutenant une finance débridée centrée sur le profit immédiat.
En résumé et en rapport avec ce billet, je pense que dans certain pays, la partie assurance (risque ou vie ou autre) doit représenter un joli paquet dans les caisses du monde de la finance … peut-être bien la majorité ???
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AlerterHors sujet … mais je pense que cette information est tellement explosive qu’elle doit être relayée le plus rapidement possible :
Le CODE CIVIL désormais réformé par Ordonnance !!! Fin de la démocratie Française
http://bit.ly/1i01IfK
Il y a quelques semaines , je publiais un billet d’humeur : Joyeux Noel , Aurevoir Monsieur le Député ..
Ce billet concernait les dénis de démocratie auxquels nous assistons continuellement et l’inutilité grandissante du Parlement qui est désormais plus concerné par les faits divers que par la gouvernance économique sur laquelle il n’a plus le droit d’intervenir par ordre de l’Europe . Toutes les informations et les sources se trouvent dans l’article en question, donc je ne les recite pas ici .
Je n’imaginais même pas avoir aussi rapidement une telle confirmation de la disparition de l’institution tellement cette décision me parait surréaliste . Décision qui a été totalement occultée par les amours du Président et qu’il s’est bien gardé d’évoquer lors de sa conférence de presse , craignant sans doute un sursaut de lucidité des journalistes présents dans la salle .
Cette décision est la suivante et le Sénat se prononce aujourd’hui même sur cette nouvelle loi .
CODE CIVIL : loi d’habilitation permettant de réformer par ordonnances.
Que le code Civil ait besoin d’un coup de balai et de refonte c’est absolument certain . Qu’il faille l’adapter aux nécessités et aux contraintes de notre époque sans empiler des articles de lois qui finissent par se contredire les uns les autres , c’est encore plus sûr.
Mais que ces décisions et ces modifications se fassent en dehors du processus législatif , c’est totalement dément .
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AlerterC’est bien constitutionnel ce bouzin la? Si oui alors pourquoi ce limiter au code civil? Faisons toutes nos lois par ordonnance, ça ira plus vite.
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Alertercasper …
Je pense que cette loi d’habilitation des réformes par voie d’ordonnance , ne concerne en fait pas que le Code Civil .
Si tu lis le texte de loi que j’ai intégré dans mon article , tu verras que le droit des contrats et le code du commerce se trouvent de fait inclus ..
Donc effectivement , ils ne se sont pas franchement limités au Code Civil .
C’est pour çà que je parle de licenciement des députés .. En avalisant ce projet surréaliste , ils ont mis eux même fin à leur mission .
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Alerter@ Caroline Porteu :
Certes, l’information est explosive et même DRAMATIQUE, car c’est la fin de la séparation des pouvoirs.
Mais que faire, que faire ?
Plus aucun jeune français « moyen » n’est capable de comprendre ce qu’est la séparation des pouvoirs ni même, sa raison d’être. Ni l’école primaire, ni le collège, ni le lycée ; et encore moins les grands médias, ne délivrent ce type d’instruction.
Et quand bien même l’aurait-il cernée, que peut-il faire pour qu’elle soit respectée ? Plus rien malheureusement ; puisqu’aucun « levier » (pas même le bulletin de vote déposé périodiquement dans les urnes) ne lui permet d’imposer le respect de la séparation des pouvoirs.
Les décisions sont entre les mains de la finance dont l’UMPS est la salariée. Les grands principes ont été posés au fil des années précédentes. On en vient aux points de détails. Ce dont va discuter le Sénat aujourd’hui n’est qu’un « point de détail »…
Tout est dit. Seul un clash gigantesque porte l’espoir qu’émerge en France une authentique démocratie : la démocratie directe.
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AlerterLa constitution doit bien permettre d’empêcher ce genre de truc, sinon je ne vois pas bien a quoi ça sert d’en avoir une.
Il doit bien y avoir des députés pour saisir le conseil, ou a la rigueur avec une QPC…
Je note quand même que s’ils se sont licenciés, ils ont été assez malin pour garder leur salaire et leurs avantages ^^
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AlerterLa constitution , l’opinion publique et les moyens démocratiques :
la motion de confiance demandant la démission du gouvernement
la dissolution de l’assemblée .
Quelque part , wikistrike vient de reprendre cet article en en changeant le titre :
Hollande s’arroge les pleins pouvoirs ..
Je pense que son titre est plus adapté ..
Car si on lit soigneusement ce projet de loi , tous les domaines sont touchés :
le Code de la Famille, l’Education, le droit des Contrats et le Code du Commerce , les procédures .. C’est à dire à peu près 90% du domaine législatif français
http://www.wikistrike.com/article-breaking-news-hollande-s-arroge-cet-apres-midi-les-pleins-pouvoirs-122092144.html
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AlerterJ’ai lu le lien wikistrike. S’il est fiable, on peut lire que le gouvernement s’accorde ces pouvoirs pour 12 mois (18 pour l’application dans les Dom-Tom). On est quand même loin du putsch.
Et si ça peut éviter la gaudriole genre congrès US sur le fiscal clic, why not ?
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AlerterCE TEXTE DEMENT vient d’être refusé à l’unanimité par le Sénat. Je ne sais pas si il s’agit du texte complet ou seulement de la partie obligations et contrats
La demande de démission du gouvernement n’en demeure pas moins nécessaire, ne serait-ce que pour avoir osé présenter un tel texte .
« La commission des Lois du Sénat a refusé à l’unanimité que la réforme du droit des obligations et des contrats, qui touche au code civil, puisse être conduite par ordonnance comme l’a demandé le gouvernement, a indiqué aujourd’hui son président Jean-Pierre Sueur (PS).
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AlerterVotre analyse technique est intéressante. Mais elle est biaisée.
Car enfin, comment pouvez-vous parler d' »anomalies » ? Comment pouvez-vous dire : « 450 milliards d’euros de capitaux qui ne devraient normalement pas se trouver dans ces pays. »
Sur quel fondement ? C’est quoi cette « normalité » ?
Quid de l’attractivité ? Oui la Belgique est bonne pour monter des holding. Donc le fric va en Belgique pour monter des holdings.
Oui en Belgique il n’y a pas d’ISF… Donc tout naturellement, l’européen doté de quelques dizaines de millions et de quelques neurones va mettre son fric en Belgique.
En quoi, serait-ce « anormal » ?
A force de vouloir qu’aucune tête ne dépasse en Europe, votre analyse devient biaisée.
Et si l' »anomalie », l’aberration c’était la France qui a encore un ISF, hein ?
Et si l' »anomalie », l’aberration c’était le régime russe, ou chinois qui peut du jour au lendemain, confisquer tous les biens de quiconque… Vous seriez russe ou chinois, vous auriez du pognon… vous iriez tout naturellement le mettre à l’abri à Chypre, à Londres.
Voyez, tout est une affaire de perspective… Et surtout de biais.
Vous en voulez aux banques, à raison, mais surtout vous en voulez aux salauds de riches qui refusent d’être tondus par des organisation mafieuses (on appelle ça des « états », ça présente mieux).
Et là vous avez tord.
Je ne nie pas que dans le lot, il y ait de l’argent noir, gris, de la drogue, de la CIA, de russes en folie, d’apparatchik chinois en goguette, de rois africains en habit, de saoudiens flippés etc.. Mais ça c’est un autre débat.
Arrêtez de mettre tout le monde dans le même panier.
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AlerterC’est vrai à quoi cela sert de mettre les systèmes fiscaux en compétition si on a pas le droit d’optimiser!!!
J’irais même plus loin, si « l’anomalie » c’était le modèle social français, a force de vouloir qu’aucune tête dépasse en Europe, les amoureux du tout marché libre et non faussé vont finir par réussir leurs grand projet de nivellement par le bas… Ne nous inquiétons pas avec les nouvelles dispositions législatives décrites par Caroline Porteu, peut être qu’un jour, le code du travail et le code général des impôts seront remaniés par ordonnance et alors il y aura une justice pour les gens de biens (matériels).
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AlerterNon mais il a raison dans le fait que ce n’est pas une anomalie mais une causalité.
L’important c’est le prudentiel. Du reste ce n’est qu’un point de vue politique.
Ce qui, au demeurant, n’enlève en rien sur votre point de vue politique personnel que je partage dans le fond à savoir la non acception d’une Europe de la concurrence fiscale (qui est un système mortifère).
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Alerterla concurrence fiscale n’a pas que du mauvais car on peut en attendre, sur le long terme, une amélioration du rapport qualité prix des services publics et une incitation pour les élus à une meilleure gestion des collectivités.
De plus l’attractivité d’un territoire, c’est à dire la rentabilité d’un ivestissement sur un territoire donné en comparaison des autres ne dépend pas que de la fiscalité mais aussi de conditions telles que la qualité des infrastructures ou le niveau de qualification de la main d’oeuvre.
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AlerterDans la pratique de la vraie vie le lieu d’implantation d’une entreprise n’a plus rien à voir avec son lieu d’exploitation. Combien de consultants exerçant en France utilisent une boite de portage anglaise en en devenant partner d’une LLC en toute légalité ?
Je parle même pas des groupes qui utilisent des filiales basées dans « états et territoires à fiscalité privilégiés » (pour reprendre le CGI) via lesquelles il suffit de passer des charges fictives (sur des achats incorporels ça passe sans souci) pour remonter du cash et déduire ça de la base fiscale.
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AlerterSurya Stpl, ne confonds pas « Entreprise » avec « Multinationale » …
Dans le monde réelle, les vrais entrepreneurs n’ont pas ces possibilités !
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Alertersi si, pour du portage de consultant c’est légal et même assez fréquent. Pas besoin de faire des milliards de CA pour mettre en place ce genre de montage. C’est sur que c’est pas pour les PME à 5 salariés et 2M€ de CA, mais pour des boites de quelques dizaine de M€ de CA et quelques dizaines de salariés ça commence à être accessible.
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Alerter@ Surya,
Absolument d’accord avec tes seuils… c’est ceux que je constatais déjà il y a 15 ans… Sauf qu’aujourd’hui, c’est devenu tellement plus simple de stocker les bénefs ailleurs que je me demande s’il n’y a pas une majorité d’entreprises françaises (du moins parmi celles qui font de l’import et/ou export) qui pratique ce « sport » à grande échelle, y incluses même celles de ton seuil bas.
Une des choses qui me fait dire ça, c’est que le taux de marge français est un des plus mauvais d’Europe, et ça ne tient pas du tout au fait que les entreprises soient « accablées » de charges (puisque la marge est calculée avant, contrairement aux idéologues-« ignorants » qui corrèlent les deux)…
Il y aurait moyen de prouver mes dires, mais les données qui le permettraient sont totalement inaccessibles auprès de l’INSEE que je tanne, sans résultat, depuis plus de 5 ans sur le sujet… 🙁
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Alerter@Surya,
dans la pratique, il y a quand même pas mal d’entreprises implantées en France, non, qu’elles soient multinationales ou non et qui payent leurs charges sociales et leurs impôts en France
Allons bon, le pays n’est pas composé que de consultants utilisant une boite de portage étrangère, si la concurrence fiscale était le seul critère d’implantation des entreprises privées cela fait belle lurette qu’il ne devrait plus y avoir d’entreprises privées en France vu qu’il s’agit d’un véritable « enfer fiscal » comparé à tout les autres pays…
Comme je l’ai dit plus haut, « dans la pratique » l’attractivité du territoire pour les entreprises privées et plus généralement pour les investisseurs capitalistes dépend bien entendu aussi de pas mal d’autres facteurs macro-économiques que la fiscalité, facteurs qui nécessitent eux mêmes des impôts et des charges sociales pour les développer Si on regarde sur le long terme ce ne sont pas les pays dans lesquels les entreprises privées payent le moins d’impôts et de charges sociales qui sont les plus développés, sinon la Somalie serait plus développée que la France!
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Alerter@ Chris06,
Quelle majorité d’entreprises ? Toutes celles qui ont besoin d’acheter à l’étranger (MP ou marchandises), ou vendent à l’étranger + toutes celles qui incluent des prestations dans leur produit final sont susceptibles avec de simples accords avec leurs fournisseurs ou clients étrangers, de « stocker de la marge ailleurs », qui échappera à l’impôt en France. C’est tellement simple que je ne vois vraiment pas pourquoi elles s’en priveraient d’ailleurs.
Même un coiffeur qui achèterait ses produits capillaires à l’étranger, peut tout simplement demander à son fournisseur de lui facturer les produits 10% plus chers et de reverser le différentiel sur une entreprise bidon basée dans nos très « chers » paradis fiscaux opaques….
La dégradation de la marge des entreprises françaises est à ce sujet extrêmement significative, pour info : http://hussonet.free.fr/tmarmanuf.pdf
Cela dit, Surya (prudente 😉 ) souligne qu’on ne pourrait pas le quantifier… et moi je dirais plutôt qu’on ne VEUT pas le quantifier ; parce qu’il suffirait d’avoir les comptes consolidés par activités des entreprises françaises (avec leurs flux externes) pour immédiatement se rendre compte que ce problème est généralisé et n’a cessé de progresser depuis les années 80…
Par ailleurs pour les entreprises financières, demande-toi pourquoi l’État est dépendant à environ 70 % des capitaux « étrangers » pour nos dettes. Pour mémoire en juin 2011, 66 % des dettes (1 122 milliards) de l’État français sont détenues par des fonds étrangers, alors même que nos banques (parmi les plus puissantes d’Europe), « prêtent » massivement à ces mêmes étrangers : 1 468,90 milliards d’euros pour être exact… Y aurait pas comme un tour de « passe-passe », ni vu, ni connu je t’embrouille ?…
Enfin, tu inverses la « charge des motivations » pour les entreprises et c’est pourquoi, ça t’échappe qu’elles n’aillent pas toutes s’installer en Somalie… Une entreprise s’installe là où il y a des marchés solvables et/ou elle pourra produire au moindre coût avec les savoir-faire locaux… point ! Ce qui ne préjuge absolument rien sur la façon dont elle gérera ses bénéfices… ni sur le fait que depuis 30 ans, on assiste en France à un système de prédation des marchés, des savoir-faire, des actifs, et cetera ; puis le dépeçage terminé à la délocalisation des productions…
Et puis pour finir, il y a encore (heureusement), un certain nombre d’entreprises à marché et production captifs, non délocalisables… mais pour combien de temps ? Puisque les systèmes de « plombier polonais » semblent là aussi prendre le pas sur les producteurs locaux…
Bref, si tu ne vois pas que la France a érigé en « sport national » « l’optimisation fiscale et sociale » (une très vieille tradition chez nous, quand on sait que déjà dans les années 60, environ 30 % du CA des commerçants et artisans échappait à toute imposition), rien de plus ne pourra te convaincre… sauf peut-être un stage dans une société de CAC…
P.-S. : la dégradation de notre balance commerciale est également significative en soi, pour comprendre qu’il y a de moins en moins d’entreprises qui payent leurs impôts et charges sociales en France…
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AlerterTout ce que je dis c’est que ce phénomène existe. Après qu’il soit quantifiable et qu’on dispose de statistiques sur le sujet c’est autre chose…
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AlerterEn allant planquer leur fric dans des tirelires si mal frequentees, ce sont precisement vos « salauds de riches » qui se mettent eux meme dans « le meme panier ».
Quand au reste de votre argumentation sur le fait que les malheureux riches sont « tondus par des organisations mafieuses », je le laisse dans l’orniere ou il est deja tombe.
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AlerterLa « normalité », c’est çà, dans notre monde:
http://fr.news.yahoo.com/etats-unis-%C3%A0-arlington-sant%C3%A9-gagne-%C3%A0-loterie-201737259.html
Quand on aura allégé les entreprises de toutes les « charges » au nom de la compétitivité du coût du travail, alors on organisera nous aussi des loteries pour l’accès aux soins de santé.
Et puis, l’on pourrait aussi organiser des loteries, chez « Paul emploi » !
Ce serait fun, non ?
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Alerter@Macarel,
voir ma réponse à Surya plus haut, la compétitivité dépend aussi de pas mal de facteurs qualitatifs autres que le coût du travail et la fiscalité, sinon la Somalie serait plus compétitive que la France!
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AlerterOui, on a encore Airbus, le lanceur Ariane, et une industrie automobile. Mais à force de transferts de technologie vers la Chine, l’Inde, etc. On en reparlera lorsque dans quelques années ces pays vendrons leurs avions, leurs fusée, leurs voitures, moitié moins cher que nous, avec une qualité équivalente !
C’est fou cette propension des « élites françaises » à sous-estimer la concurrence.
Un vieux reste d’esprit colonial, sans doute ?
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AlerterLagarde prévoit une croissance mondiale plus forte en 2014
http://www.bfmtv.com/economie/lagarde-prevoit-une-croissance-plus-forte-2014-pas-sans-risque-687848.html
Mais elle a pointé des risques « croissants » de déflation, susceptibles de changer la donne.
« Nous voyons des risques croissants de déflation, qui pourraient s’avérer désastreuse pour la reprise », a-t-elle dit.
Voilà des propos qui ne sont pas acceptables ici mais c’est la réalité. Les faits sont têtus n’est-ce pas ? Je tenais à dire ça,
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AlerterQuand on dit domestique, on parle des ménages ou des entreprises ou les 2 ?
Sinon les mouvements de capitaux sont autorisés aux sein de l’UE, non ? on ne parle pas de choses illégales mais « d’optimisations » fiscale ?
Ça me semble un peu abstrait … ça veut dire quoi précisément ? un manque a gagner fiscal pour les pays qu’on qualifiera d’enfers fiscaux (relativement aux autres) ?
De toute manière, ce genre de « lessiveuse » existe au sein même d’un pays (niches fiscales) …
Il y aura toujours des gens plus intelligents ou motivés que les autres pour profiter de la complexité (croissante) … je ne vois pas trop ce qu’on peut y faire a moins de simplifier (ce qui semble assez utopique). Encadrer, réguler, ça ne fonctionne pas, il y a toujours des contournements, sachant qu’on dépassé depuis longtemps le seuil ou les lois sont tellement malléables qu’elles sont devenues contre-productive.
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Alerter« Il y aura toujours des gens plus intelligents ou motivés que les autres »
Ou bêtes et veules, mais assez riches pour se payer un conseiller a temps plein…
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AlerterJe vais poser une question ingénue mais qui me trotte dans la tête depuis la diffusion du docu sur Arte :
pourquoi un paradis fiscal qui offre telles « commodités » pour les entreprises comme l’Irlande n’est pas concurrencé par d’autres pays ?
Malte pourrait très bien appliquer le même taux d’imposition pour attirer Google et Amazon en proposant la même offre ?
ps : il n y a pas que la réforme du code civil qui passera au nez et à la barbe de nos députés , la recompositiion territoriale et administrative de notre pays se fera visiblement sans eux (du moins je l’espère) et sans nous !
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AlerterPour avoir lu un billet sur ce blog à propos de l’impôt sur les sociétés, poussé à la baisse par le thatcherisme et le reaganisme, à partir des seventies, tout le monde a suivi le mouvement. Avec du temps.
Ne vous inquiétez donc pas, c’est le moins disant (l’Irlande par exemple sur l’IS) qui gagne les installations d’entreprises au détriment d’autres et donc la bataille.
Avant que l’Etat français baisse son IS à 15% (chiffre donné au hasard) il faut juste un peu de temps, un peu moins de démocratie (n’oubliez jamais que la vocation d’un élu, c’est… D’être réélu).
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Alerter« Le Luxembourg est le champion des havres fiscaux » …
Olivier, vous faites une fixette au sujet du Luxembourg dont vous ne semblez pas connaitre la spécificité … Quand un pays a plus de 2400 milliards d’euro d’actifs sous gestion dans ses fonds d’investissements, et qu’il est le second au monde par la taille après les USA alors ce que vous appelez hypertrophie est normale …
Par ailleurs, près de 30% des fonds au Luxembourg sont en fait toutes les SICAV francaises vendues en France et en Europe (grace au passeport européen), mais administrée au Luxembourg en raison de son savoir-faire et surtout du fait que la plupart des gens parlent 3 à 4 langues voire 6 pour certains. Ceci permet donc au Luxembourg d’offrir un service unique au monde pour la distribution de fonds cross-borders, d’où la raison du pourquoi autant de fonds (dont beaucoup de francais) sont domiciliés au Luxembourg.
Pour ce qui est des grandes fortunes, ils ont certes des holdings au Luxembourg pour leurs investissements en Europe, mais leur argent n’est pas au Luxembourg en raison des risques de la zone euro. La bonne approche étant une diversification en francs suisse, couronne norvégienne et en dollar singapour. Donc, de nouveau ce que vous rabachez n’est pas correct ni fondé.
Enfin, depuis l’annonce de la communication automatique d’information alors toutes les banques refusent des clients venant de pays comme la France, et en plus demande aux résidents francais ayant un compte au Luxembourg de démontrer qu’ils sont bien en règle avec le fisc.
Luxembourg n’est pas un paradis fiscal car son taux sur les sociétés est quand même de 29% … Le seul avantage est qu’il est possible de discuter de l’assiette d’imposition mais c’est devenu très compliqué de faire un ruling.
Merci d’intégrer cela dans vos réflexions car cela vous évitera de vous faire remettre à votre place lors d’un débat où un jour quelqu’un de compétent sur ce sujet pourra vous donner la contradiction.
Mon propos est amical …
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AlerterBonjour!
« Luxembourg n’est pas un paradis fiscal car son taux sur les sociétés est quand même de 29% … Le seul avantage est qu’il est possible de discuter de l’assiette d’imposition mais c’est devenu très compliqué de faire un ruling. »
Tout d’abord, M. Berruyer a écrit « havre fiscal », et non pas « paradis fiscal » – oui c’est un détail, mais je tenais juste à préciser.
Ensuite, pensez-vous sincèrement qu’il n’y ait qu' »un seul » avantage, certes compliqué selon vos dires… comment expliquez-vous alors les écarts gigantesques entre pays européens, seulement par le fait d’avoir une population trilingue? seulement par le « savoir-faire »? mais dans ce cas, il s’agit de « savoir faire » quoi exactement?
Voici une piste:
http://www.fmv.lu/page/fr/43/Soparfi.html
Ou voici un petit texte tout enjoué et guilleret sur les activités off-shore au Luxembourg:
http://www.investplus.org/activites-luxembourg-a02750911.htm
C’est vrai que cet article a un côté polémique, mais au regard de l’immense travail de très grande qualité réalisé par M.Berruyer – que je félicite en passant – , je doute un peu du fait de pouvoir mettre en doute ses compétences et ses connaissances sur le sujet. Peut-être qu’un long développement ne conviendrait pas au format du blog. Je vous recommande d’ailleurs également de lire ses livres « Les faits sont têtus » et « Stop! tirons les leçons de la crise », qui permettent d’approfondir, de mettre en perspective et de mieux saisir le contenu du blog.
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AlerterRebonjour!
Petite précision; le texte du second lien ci-dessus est une affreuse traduction automatique de cet article de Peter Macfarlane, un expert décomplexé de l' »offshore banking »:
http://ezinearticles.com/?Offshore-Banking-in-Luxembourg&id=2750911
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AlerterMon propos n’était pas de critiquer le travail que fait Olivier, mais de l’éclairer un peu plus sur une caricature qui me semble trop souvent utilisée.
Je vais vous donner un autre exemple. Pour 100 000 euro de revenus alors vous paierez environ 15 000 euro d’impots en France et 18 000 au Luxembourg. Mais tout s’inverse dès que vous passez les 100 000 euro. Il n’y a que 9000 couples au Luxembourg qui gagne au moins 100 000 euro par an, donc ce n’est pas encore la grande opulence quand on sait que 1 are coute en moyen 75 à 80 000 euro pour construire, ou encore un appartement entre 4700 et 5300 le m2 dans le neuf.
Concernant les off-shores, en fait le Luxembourg ne fait que permettre la création de sociétés dont les actionnaires sont situés dans le pays qu’ils veulent, mais doivent toujours être connus (le fameux ultimate beneficiary). Cependant, il est possible que certains utilisent des sociétés écrans ou des hommes de paille mais jamais depuis le Luxembourg, toujours au travers de une ou plusieurs sociétés en cascade à l’étranger.
Dans ce cas, il est quasi exceptionnel pour une telle société de pouvoir ouvrir un compte bancaire au Luxembourg. Dans presque toute les banques il faut de plus en plus souvent un témoin de moralité (ou un parrain) pour appuyer le dossier de demande d’ouverture d’un compte. La procédure AML est hyper compliquée car le responsable AML (compliance officer) de chaque banque peut être personnellement poursuivi et est aussi un salarié protégé (pour éviter les pressions du top management).
Enfin, le Luxembourg a pour stratégie de préférer prendre un peu de quelque chose plutot que beaucoup de rien, comme en France. Il y a donc un examen ou une discussion possible avec le fisc sur ce que l’on met dans l’assiette d’imposition.
Discussion ne veut pas dire automatisme, et en général cela concerne des sociétés dont la structure pourrait permettre facilement de ne rien payer du tout, mais pour en arriver à ce résultat alors la dite société doit dépenser des sommes importantes de frais de structures. La discussion prend donc comme première base les frais de structures, puis la localisation des revenus.
Au final, si la société peut ramener son cout fiscal de 29% à 10% par une structuration qui lui en coute 5%, alors la négociation pourrait aboutir sur une assiette qui pourrait être réduite et faire un taux global de 20% au lieu des 29% initiaux.
Si vous regardez des grandes sociétés du CAC 40, quand vous constatez que certaines ne paient que 4 ou 5% d’impots, ne serait-il pas préférable qu’elles en paient 9 ou 10% sans aucune structure d’optimisation ?
Pour finir, sachez que les flux d’investissement (tout confondus) du Luxembourg vers la France représentent environ 40 milliards chaque année. Pour un Havre – Paradis – Parasite fiscal, si la France n’avait plus cela alors je crains qu’il y aurait depuis longtemps des émeutes et, hélas, une misère encore plus importante.
Ce qui devrait aussi vous interpeller, c’est le flux incessant d’investissements francais qui se font à l’étranger … La France n’est-elle pas capable d’encourager ses investisseurs à investir en France ? Pourquoi ? Probablement une histoire d’enfer fiscal ? Non, je n’en suis pas convaincu. Je crois plutôt que c’est une question de stabilité fiscale et de relation avec le fisc…
Au Luxembourg, il n’y a pas eu de vrais changements au niveau fiscal depuis plus de 15 ans … Et concernant le fisc, les fonctionnaires sont vos premiers conseillers pour vous aider dans vos affaires, comme pour trouver des arrangements (en cas de difficultés) mais aussi parfois pour vous informer de possibilités d’abbatements que vous ne connaissiez pas.
Parler avec son controleur fiscal est souvent un moment cordial au Luxembourg, et jamais il ne vous envoie de lettre menacante sans avoir parlé avec vous et vous avoir donné plusieurs chances de régulariser voire de négocier la régularisation si elle est discutable.
En France, il décide, vous acceptez ou alors vous allez vous battre dans les méandres de la justice et on vous bloque les comptes si cela chante à l’inspecteur …
Au Luxembourg, si le fisc vous bloque les comptes et que vous faites faillite alors il y a comme un petit souci pour le fisc car l’Etat privilégie toujours une solution équilibrée. J’entends par là, de ne pas mettre en faillite pour 50 000 euro une société de 100 personnes qui ensuite va couter 5 millions à l’Etat en liquidation + chomage + assurance maladie + frais de retour à l’emploi –> Approche pragmatique …
J’espère avoir pu vous donner des précisions sur pourquoi je peux affirmer que le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal, ni une blanchisserie d’argent sale car pour y ouvrir un compte c’est devenu presque du niveau du bilan de santé complet avec tests adn.
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AlerterHypertrophie luxembourgeoise minorée
amical paulo parlez nous du transit des fonds et des swift via les chambres de compensations du luxembourg
en toute ruling simplicité
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Alerter@xas : vous sous-entendez Clearstream dans votre commentaire, mais pourquoi ne parlez-vous pas de EuroClear ? C’est en grande partie une société francaise, donc irréprochable …
Par ailleurs, évitez de faire des caricatures … Les fonds d’investissement représentent plus de 2400 milliards d’actifs sous gestion, et ces fonds achètent et vendent des actifs dont un grand nombre (titres) doivent bien être livrés et réglés (clearing) par quelqu’un. Au Luxembourg et en Allemagne c’est Clearstream …
Quoi de choquant là-dedans ? De plus, si vous connaissiez le fisc allemand alors vous seriez moins enclin à la caricature sur les prétendues actions frauduleuses de Clearstream.
Il n’y a que ceux qui n’ont jamais travaillé dans ce secteur de la gestion des fonds d’investissement qui en parlent ainsi. Le plus amusant, c’est que près de 30% des fonds au Luxembourg sont les SICAV francaises (ou les fonds d’assurance vie francais).
Vous savez quand vous allez à votre agence bancaire pour souscrire des parts de SICAV, et bien la plupart du temps elles sont administrées au Luxembourg afin de pouvoir être distribuées dans le monde entier (et donc permettre à ses gérants francais des montants plus importants à gérer).
Par ailleurs, les francais ayant un compte au Luxembourg doivent soit démontrer qu’ils déclarent bien leurs revenus au fisc francais soit payer une retenue de 35% sur les dividendes perçus. Cet argent est ensuite reversé à l’Etat français (c’est pareil pour les résidents de tous les autres pays).
Depuis la mi-2013 et la mise en place d’une facilité d’échange automatique, les derniers fonds qui pouvaient être encore suspectés d’évasion fiscale sont partis soit dans leur pays d’origine soit ailleurs.
@Olivier : en effet, c’est la spécificité du Luxembourg … des gens polyglotes pour la plupart de ceux dans les back offices, et les enfants parlent 4 langues à l’école et dès la fin du primaire, voire la fin du collège suivant les écoles. Pour ceux dont les parents sont espagnols, italiens, portugais alors c’est autant de langues en plus de maitrisées.
La force du Luxembourg repose sur une loi pour les fonds d’investissements qui permet rapidement de créer les structures et d’obtenir les autorisations de lancement d’un fonds par le régulateur (de 4 à 6 semaines). En France, on parle délais beaucoup beaucoup plus longs.
Ensuite, l’autre avantage est que les back-offices (et support) travaillent en horaires décalés suivant les besoins des fonds (pas de polémique sur le travail de nuit ni du dimanche). Pour les fonds en finance islamiques alors des back-offices sont ouverts (dans certaines banques) le dimanche. Pour compléter, grâce au nombre important de personnes polyglotes dans les back-offices alors la distribution des fonds est assurée sans souci.
Il faut voir que les fonds français distribués qu’en France ne sont pas les plus profitables car le volume de collecte n’est pas très élevé comparé à celui qu’ils pourraient avoir à l’international. Cela a un impact sur la profitabilité des dits fonds, et cela aussi explique aussi parfois le pourquoi en France les frais d’entrée dans un fonds sont souvent de 5% du montant que vous investissez (alors que les fonds UCITS distribués à l’international ont des frais d’entrée de 0.5 à 1% maxi).
Même si je prends votre commentaire comme un joke amical, ne vous méprenez pas sur l’importance du multilinguisme dans la réussite de la place financière du Luxembourg.
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AlerterJe crois comprendre que si l’industrie bancaire d’un pays dont elle gère l’équivalent de 8 fois le PIB venait à faire défaut, il y aurait un problème. On peut répondre qu’à ce moment l’Europe viendrait en aide à ce pays. Mais pourquoi donc le ferait elle puisque l’optimisation fiscale est basée sur la localisation des dépôts. Autrement dit les sales riches ne peuvent pas être en même temps pour s’extraire de la solidarité internationale quand il s’agit de s’en mettre plein les poches et invoquer la solidarité quand ils risquent de tout perdre…
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AlerterLes banques essaient de généraliser ce qui c’est passé à Chypre, en cas de problème elles puiseront simplement dans les dépôts … bon, elles viennent de trouver un nouveau moyen de levier, elles pourront donc encore aller plus loin dans leurs délires ;o((
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AlerterLes banques chypriotes auraient préféré encore mieux: que le contribuable, donc que le citoyen européen paye entièrement la note., ménageant totalement leurs clientèles.
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AlerterTout ce que Denis Robert a raconté sur Clearstream après de longues recherches serait une divagation de sa part…? Les procès commençaient à lui coûter cher, pot de fer contre pot de terre. Quelques insinuations sur des membres de sa famille lui ont fait comprendre que ça risquait de devenir dangereux; un accident est vite arrivé…
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AlerterEh bien…. Merci pour cette analyse.
Ma question (d’autant plus pertinente que je suis amoureux de l’Irlande :p) : que faire, lorsqu’on est un citoyen ordinaire ?
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AlerterMerci Olivier pour cet article dont la première qualité à mes yeux est bien de souligner l’incohérence de l’Europe en matière financière .
On a des directives Européennes qui sont en train de nous imposer des normes dans tous les domaines, de la santé à l’agriculture , en passant par la construction , les emballages plastiques, les droits d’auteur , la manière de cultiver son potager , les semences interdites et celles autorisées, et cette Europe là serait incapable d’organiser une directive commune en matière financière qui empêche les pays Européens de se battre entre eux ?
Et ils espèrent nous faire avaler çà ??
C’est une stratégie et rien d’autre .. Pendant que les pays Européens se battent entre eux , ils ne gagnent pas en puissance , ne représentent aucun danger pour d’autres financiers qu’une harmonie Européenne pourrait léser ..
Par contre , je suis prête à parier que lorsque le pacte transatlantique sera signé à l’insu des Parlements nationaux et sans aucun débat , on verra arriver cette harmonie comme par magie ..
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AlerterExcellente analyse… et peu importe les détails qui permettraient d’affiner ou pas les résultats. C’est tellement massif qu’en tout état de cause, ça ne changerait pas grand-chose à ce que disent les faits.
Reste à savoir pourquoi depuis plus de 30 ans que les États supportent, encore et toujours, ces aspirateurs à capitaux, à bénéfices, à marge et à impôts (qui ne rentrent plus dans les autres pays) ; alors qu’on a tous les moyens pour y mettre fin, aujourd’hui si on veut…
Je me demande comment ces mêmes États calculent le « bénéfice » par rapport au « coût » pour continuer à en être complices. Il y a bien sûr une évidence, c’est que les États à travers leurs participations dans les entreprises internationales sont eux-mêmes de grands « optimiseurs » fiscaux… mais quand même ce n’est pas parce qu’à travers ces paradis fiscaux ils peuvent de temps en temps (entre autres) payer des « commissions » qui seraient interdites en France, que de l’autre côté nous ne perdons pas entre 40 à 80 milliards par an d’imposition… bref, c’est un « étrange » calcul qui n’est pas très rationnel ; du moins si on pense encore que les gens qui nous gouvernent ont gardé un minimum de sens de l’intérêt général ; ce qui bien évidemment pour le coup n’est pas du tout une évidence.
Aussi, je penche de plus en plus vers une thèse, où il faudra attendre la mort du dernier corrompu politique pour qu’enfin le « voile se déchire »… on ne sera peut-être plus là pour le voir d’ailleurs, tant ça semble impossible de faire bouger les lignes sur ce sujet-là…
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AlerterJe pressens (lol) une forte montée en puissance de la Lettonie bientôt. à moins que ce ne soit déjà le cas depuis la perte du secret bancaire en Suisse et au Lux 😉
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AlerterBonjour
J’avoue que pour une fois, je n’ai absolument pas compris où vous vouliez en venir. En quoi tout cela doit être considéré comme une anomalie ? Il est normal que certains pays attirent des capitaux plus que d’autres comme le Luxembourg. Il y a aura toujours des différences de dépôts bancaires entre chaque pays, je ne vois pas le problème.
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Alerter@ ceux qui s’inquiètent des modifications du Code civil par ordonnance: le système des ordonnances a existé à peu près dans les onze Consitutions françaises. Même si cela a été précisé dans l’actuelle en 1958, je pense que leur mise en oeuvre n’a jamais été aussi encadrée. Les gouvernements qui y ont eu recours ont en général fait cela quand ils voulaient aller vite et dans des domaines limités, comme c’est prévu par la Constitution. D’autre part, toutes les lois sont rassemblées dans des codes, et beaucoup de modifications législatives entrainent doncdes modifications de code. Ainsi la loi sur le mariage pour tous a modifié le code civil, et pas qu’un peu. Enfin avant la promulgation de tout texte à valeur législative, y compris donc les ordonnances, passe par le Conseil constitutionnel. Et vous avez dû remarquer que depuis plusieurs années celui ci ne se gêne pas pour annuler des dispositions non constitutionnelles. Les principales confiscations du pouvoir législatif viennent de l’Europe, car les directives européennes entrainent automatiquement une modification du droit de chacun des pays.
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AlerterMerci, Poliphème, pour vos précisions à propos du vote des lois par ordonnances.
Il me semble contreproductif de dramatiser à ce point ( Caroline Porteu) au sujet des pratiques du Pouvoir actuel, sous peine de ne plus être crédible.
Ceci dit, je ne nie pas l’évolution antidémocratique : prééminence de la technocratie européenne, du Patronat allemand, poids des lobbies financiers, qui me paraissent bien plus dangereux qu’un vote de textes par ordonnance(sous contrôle du Parlement), pendant un temps limité.
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AlerterBonjour Olivier
Et encore merci.
Quel dommage que vous n’ayez pas de données concernent ces micro-états qui ont pourtant l’€uro comme monnaie, à savoir Monaco et L’Andorre
Il y a les dépendances européennes du Royaume-Uni, à savoir les îles anglo-normande, et l’île de Man.
Il y a aussi le Liechtentein .
Et puis surtout, il y a le poids exorbitant de la Suisse. Même si là, nous sommes hors Union Européenne, Et pourtant en plein coeur de l’Europe. Les avoirs planqués en Suisse concernent surtout des avoirs européens, et par exemple 200 milliards d’€, au bas mot, concernant les seuls avoirs grecs. Ce qui est proprement scandaleux, quand on voit ce qui est exigé du peuple grec. Tout ça pour rembourser une dette…creusée en grande partie par la fraude fiscale internationale!
C’est pourquoi je ne désespère pas de lire un jour une chronique (peut-être la votre?) sur le même sujet, mais au sujet de la Suisse, ce petit pays… mastodonte de l’évasion fiscale.
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