[Exclusivité] La déclaration de l’Eurogroupe sur la Grèce en français

L’Eurogroupe a rédigé une déclaration en anglais sur la Grèce à l’issue du sommet de mardi. Elle est consultable ici.

Comme il faut croire que l’Union européenne réserve désormais la démocratie aux anglophones (merci à nos politiques pour la défense de notre langue au passage…), je vous en propose la version en français (et je remercie Valérie Courteau pour son travail de traduction).

Notez que j’exagère un peu, vu le torchon à 130 Md€ qu’est cette déclaration, qui n’explique pas grand-chose (si quelqu’un comprend de quoi sont vraiment constitués les 130 Md€, qu’il m’écrive…).

La Déclaration du 21/02/2012 de l’Eurogroupe sur la Grèce en version française (cliquez ici pour le pdf) – n’hésitez pas à la faire circuler largement…

http://www.les-crises.fr/documents/2012/declaration-eurogroupe-2012-02-21.pdf

J’ai mis en gras souligné ce qui me semblait particulièrement choquant…

21.02.2012

Déclaration de l’Eurogroupe[1] (Plan d’aide à la Grèce)

L’Eurogroupe se félicite de l’accord conclu avec le gouvernement grec sur un programme d’action qui constitue la base d’un nouveau plan d’urgence. Nous nous félicitons également de l’approbation du plan d’urgence par le Parlement grec, de l’identification d’autres réductions des dépenses structurelles d’un montant de 325 millions d’euros pour combler l’écart financier en 2012 et des garanties données par les dirigeants des deux partis de la coalition, quant à la mise en œuvre dudit programme au-delà des prochaines élections.

Ce nouveau programme offre un plan d’urgence détaillé pour mettre les finances publiques et l’économie de la Grèce de retour sur une trajectoire viable et, partant, pour préserver la stabilité financière en Grèce et dans la zone euro dans son ensemble.

L’Eurogroupe est pleinement conscient des efforts importants déjà consentis par les citoyens grecs, mais souligne également que des efforts importants supplémentaires sont nécessaires pour remettre l’économie grecque sur le sentier de la croissance durable.

Assurer la viabilité de la dette et la restauration de la compétitivité sont les principaux objectifs du nouveau plan. Son succès repose fondamentalement sur ​​sa mise en œuvre complète par la Grèce. Cela implique que la Grèce doit opérer un assainissement budgétaire ambitieux mais réaliste afin de revenir à un excédent primaire à partir de 2013, elle doit réaliser pleinement les programmes de privatisation et la mise en œuvre de son programme de réforme structurelle audacieux, à la fois du marché du travail et des marchés de produits et services, ceci afin de promouvoir une croissance durable de la compétitivité et de l’emploi.

À cette fin, nous jugeons essentiel un nouveau renforcement de la capacité institutionnelle de la Grèce. Nous invitons donc la Commission à renforcer considérablement son groupe de travail pour la Grèce, en particulier grâce à une présence renforcée et permanente sur le terrain en Grèce, ceci afin d’accroître sa capacité à fournir et à coordonner l’assistance technique. Les États membres de la zone Euro sont prêts à fournir des experts destinés à être intégrés au Groupe de travail. L’Eurogroupe se félicite également de moyens de surveillance accrus, déployés sur place par la Commission, pour travailler en coopération étroite et continue avec le gouvernement grec en vue d’aider la Troïka dans l’évaluation de la conformité des mesures qui seront prises par le gouvernement grec, assurant ainsi la rapide mise en œuvre complète du plan d’urgence.

L’Eurogroupe se félicite également de l’intention de la Grèce de mettre en place un mécanisme permettant une meilleure traçabilité ainsi que le suivi des emprunts officiels et des fonds auto-générés par la dette de la Grèce, sous contrôle de la Troïka, et à verser une somme correspondant au montant de la dette du trimestre à venir, directement sur un compte distinct du trésorier payeur de la Grèce. Enfin, l’Eurogroupe dans ce contexte, se félicite de l’intention des autorités grecques d’introduire au cours des deux prochains mois, dans le cadre légal grec, une disposition assurant que la priorité est accordée aux paiements de la dette. Cette disposition sera introduite dans la Constitution grecque dès que possible.

L’Eurogroupe reconnaît l’entente qui a été trouvée entre les autorités grecques et le secteur privé sur les conditions générales de l’offre d’échange PSI, couvrant tous les détenteurs d’obligations du secteur privé. Cet accord prévoit une décote pour un montant nominal de 53,5%. L’Eurogroupe estime que cet accord constitue une base appropriée pour le lancement de l’invitation à l’échange aux porteurs d’obligations du gouvernement grec (PSI = private sector involvement = participation du secteur privé). La réussite de l’opération PSI est une condition nécessaire pour le nouveau plan d’urgence. L’Eurogroupe se réjouit de la forte participation des créanciers privés dans l’échange des titres de la dette, qui devrait apporter une contribution positive importante à un endettement soutenable de la Grèce.

L’Eurogroupe estime que les éléments nécessaires sont maintenant en place pour que les États membres mènent à bien les procédures nationales pertinentes afin de permettre la mise à disposition par le FESF :

(i) d’un système de rachat des titres de créance grecs négociables pour les opérations de politique monétaire,

(ii) de la contribution de la zone euro à l’exercice PSI,

(iii) du remboursement des intérêts courus sur les obligations du gouvernement grec,

(iv) et de la valeur résiduelle (post PSI) de financement pour le second programme d’ajustement grec, y compris le financement nécessaire pour la recapitalisation des banques grecques en cas de problèmes de stabilité financière.

L’Eurogroupe prend note que les avoirs de l’Eurosystème (BCE et les BCN) en obligations du gouvernement grec ont été détenus à des fins de politique publique. L’Eurogroupe prend note que le revenu, généré par les participations de l’Eurosystème aux obligations du gouvernement grec, sera versé à la BCE et aux BCN. Ces bénéfices de la BCE seront versés aux BCN, conformément aux règles statutaires de distribution sans but lucratif de la BCE. Les bénéfices des BCN seront versés aux États membres de la zone euro conformément aux règles statutaires de distribution sans but lucratif des BCN.

• L’Eurogroupe a convenu que les recettes publiques qui émanent de certains des bénéfices SMP (Securities Markets Program) versés par les BCN peuvent être utilisées par les États membres pour améliorer la soutenabilité de la dette publique grecque. Tous les États membres ont convenu d’une baisse supplémentaire rétroactive des taux d’intérêt de la facilité de crédit grec de telle sorte que la marge s’élève à 150 points de base. Il n’y aura pas de compensation supplémentaire pour des coûts de financement plus élevés. Cela fera baisser le ratio dette/PIB en 2020 de 2.8 % et les besoins de financement seront moindres de près de 1,4 milliard d’euros durant le programme. Les procédures nationales de ratification de cet amendement à l’Accord de facilité de crédit grec doivent être lancées en urgence afin qu’il puisse entrer en vigueur dès que possible.

• En outre, les gouvernements des États membres dont les banques centrales détiennent actuellement des obligations d’État grecques dans leur portefeuille d’investissement, s’engagent à transmettre à la Grèce, jusqu’en 2020, un montant égal à tout revenu futur de ce portefeuille provenant de leur banque centrale nationale. Ces flux de revenus sont prévus pour aider à réduire le ratio de la dette grecque de 1,8 % d’ici à 2020 et sont destinés à réduire les besoins de financement au cours du programme d’environ 1,8 milliard d’euros.

Les contributions respectives des secteurs privé et public doivent garantir que le ratio de la dette publique de la Grèce sera mis sur une trajectoire descendante pour atteindre 120,5 % du PIB en 2020. Sur cette base, et si la conditionnalité politique définie dans le cadre du plan est remplie sur une base continue, l’Eurogroupe confirme que les États membres de la zone euro sont prêts à fournir, par l’intermédiaire du FESF et avec l’espoir que le FMI apportera une contribution significative, un plan d’urgence officiel additionnel d’un montant pouvant atteindre jusqu’à 130 milliards d’euros d’ici 2014.

Il est entendu que les décaissements de l’opération PSI et la décision finale d’approuver les garanties pour le deuxième plan, dépendent d’une opération PSI réussie et de la confirmation, par l’Eurogroupe, sur la base d’une évaluation effectuée par la Troïka, de la mise en œuvre juridique des mesures préalablement convenues. Le secteur public se prononcera sur le montant exact de l’aide financière devant être fournie dans le cadre du deuxième plan d’urgence grec au début du mois de mars, une fois que les résultats du PSI seront connus et que les mesures préalables auront été mises en œuvre.

Nous réitérons notre engagement à fournir un soutien adéquat à la Grèce au cours de la durée du plan et au-delà jusqu’à ce qu’elle ait retrouvé l’accès au marché, et à condition qu’elle respecte pleinement les exigences et les objectifs du programme d’ajustement.

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PS : 2 autres liens, en anglais :

1. Le Mémorandum de la Troïka du 9 février
2. L’analyse « confidentielle » du 15 février de la Troïka sur la soutenabiltié de la dette grecque