30 ans de dérégulation financière

L’Index de libéralisation financière

Le financiarisme s’est évidemment accompagné d’une très large dérégulation financière.

Le FMI a construit un Index de Libéralisation Financière (ILF), qui permet de mesurer ce phénomène de dérégulation dans les pays du monde.

Observons son évolution :

Les commentaires sont fort rapides :

• un fort mouvement de dérégulation (le mot libéralisation est manipulatoire…) a eu lieu, jusqu’à une dérégulation absolue – et ce dans tous les pays développés ;
• ce mouvement a démarré à la fin des années 1970 dans les pays anglo-saxons ;
• les autres pays avancés ont suivi dans les années 1980 ;
• les pays émergents ont également suivi à la fin des années 1990, mais la Crise a fortement ralenti le mouvement avant qu’il atteigne son plafond.

Bien entendu, de telles dérégulation ont fait beaucoup d’heureux :

Zoomons alors sur la France…

La dérégulation en France

L’ILF du FMI est en fait calculé comme étant la somme de 7 indicateurs, prenant 0 valeurs : 0 (régulé), 1, 2 et 3 (dérégulé) :

1. Contrôle du crédit ;
2. Contrôle des taux d’intérêts ;
3. Barrières à l’entrée ;
4. Supervision bancaire ;
5. Privatisations ;
6. Contrôle des changes ;
7. Réglementation des Marchés financiers.

Observons alors ce qui s’est passé en France :

Le déroulé en France de ces vingt années de dérèglementation financière est impressionnant :

• 1984 : loi bancaire dérèglementant le métier bancaire ;
• 1986 : acte unique européen (Art 16-4 « Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée [… Le Conseil] s’efforce d’atteindre le plus haut degré de libération possible. L’unanimité est nécessaire pour les mesures constituant un recul en matière de libération des mouvements de capitaux. ») ;
• 1986 : loi Bérégovoy sur la dérèglementation financière (déréglementation, désintermédiation, décloisonnement, désinflation) ;
• 1988 : la France accepte le principe de la fin du contrôle des changes et la liberté de circulation des capitaux – sans création de la moindre harmonisation fiscale européenne ;
• 1988 : directive Delors-Lamy prévoyant la libéralisation complète du marché des capitaux pour 1990 ;
• 1990 : forte diminution de la fiscalité sur les revenus du capital
• 1992 : traité de Maastricht (« toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites ») ;
• 1998 : création d’un régime fiscal avantageux pour les stock-options par Dominique Strauss-Khan ;
• 2001 : directive Bolkestein facilitant les OPA ;
• 2004 : projet de constitution européenne, reprise dans le traité de Lisbonne.

On note bien dans la synthèse le fort mouvement survenu entre 1983 et 1985 :

J’ai souligné au passage la couleur politique du moment, afin de bien montrer que cette ankylose mentale a touché tous les partis à cette époque, et qu’au final, en France, c’est la gauche qui a bien plus déréglementé que la droite (qui en aurait fait tout autant si elle avait été au pouvoir, comme aux États-Unis ou en Angleterre à cette époque) :

Ainsi, paradoxalement, la gauche est responsable des 2/3 de la dérégulation financière de la France…

Pourtant les leçons étaient claires :

« John Maynard Keynes, qui négociait au nom des Britanniques, considérait que le plus important succès de Bretton Woods était la mise en place du droit pour les gouvernements de restreindre les mouvements de capitaux. » [Noam Chomsky, www.noam-chomsky.fr, 2008]

« Non simplement comme caractéristique de la transition, mais en tant qu’accord permanent, le plan accorde à tous les Gouvernements membres le droit explicite de contrôler tous les mouvements de capitaux. Ce qui avait habituellement été de l’hérésie est maintenant adopté comme orthodoxe. » [Keynes, travaux préparatoires à la Conférence de Bretton Woods, 1944]

En conclusion, sur cette thématique, je vous renvoie d’ailleurs vers ce billet reprenant un très fin témoignage de Jean-Pierre Chevènement sur cette époque :

“Le PS a embrassé très tôt la doxa néolibérale”.

Et sur le prochain billet…

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