La répudiation par les États-Unis de la dette réclamée à Cuba par l’Espagne en 1898 : Quid de la Grèce, de Chypre, du Portugal, etc. ? Par Eric Toussaint

La motivation des États-Unis dans cette guerre est claire, il s’agissait d’augmenter leur influence et leur pouvoir dans la région. Cuba occupait une place stratégique pour Washington, cette île riche était à un jet de pierre des côtes des États-Unis. Avec Puerto Rico que les États-Unis ont également pris à l’Espagne en 1898, Cuba constituait la dernière colonie espagnole dans les Amériques |2|.

Pendant ces négociations, les autorités espagnoles défendent la position suivante : puisque les États-Unis ont pris leur colonie, ils doivent honorer les dettes que Cuba doit à l’Espagne. Ce sont les règles du jeu. Effectivement, les règles invoquées par l’Espagne constituaient une pratique courante au 19^esiècle. Un État qui en annexe un autre doit en assumer les dettes.

Les États-Unis refusent et disent ne pas vouloir annexer Cuba. En substance, ils déclarent : « nous avons libéré Cuba et nous avons prêté assistance aux indépendantistes qui se battent contre vous depuis plusieurs années ».

Les Espagnols répondent que si Cuba devient indépendante, elle doit payer la dette comme l’ont accepté, par traité, toutes les autres colonies espagnoles devenues indépendantes au cours du 19^esiècle.

Les États-Unis refusent catégoriquement que l’Espagne demande à Cuba de payer. Finalement, l’Espagne signe à Paris le Traité de paix avec les États-Unis et renonce au recouvrement de la dette.

La version la plus courante qui relate ce qui s’est passé tend à dire que les États-Unis ont refusé la dette réclamée par l’Espagne à Cuba parce que cette dette avait servi à maintenir Cuba et le peuple cubain sous le joug espagnol. Or, quand on analyse le contenu des négociations, l’explication est très différente. Certes, les États-Unis ont invoqué cet argument, mais parmi bien d’autres qu’ils ont fait prévaloir pour justifier leur position.

Quels étaient les arguments avancés par les États-Unis ?

• 1) L’Espagne a émis en Europe des titres espagnols auprès des banquiers français et britanniques au nom de Cuba. C’est l’Espagne qui garantissait l’émission de ces titres et présentait en gage les revenus des douanes cubaines et d’autres taxes. La majorité, voire la totalité, des emprunts émis par l’Espagne au nom de Cuba sont restés en Espagne et l’ont enrichie.

• 2) Il n’y avait pas à proprement parler de dette de Cuba puisque Cuba, en tant que colonie, n’avait pas le droit d’émettre des titres de sa propre initiative ou en son nom propre. Les finances de l’île étaient contrôlées exclusivement par le gouvernement espagnol.

• 3) Il n’y avait aucune preuve que les titres espagnols gagés sur les revenus de Cuba aient servi pour des projets utiles à Cuba. Au contraire, l’histoire des finances de Cuba comme colonie montrait que les revenus de l’île étaient absorbés par le budget national de l’Espagne. C’est ainsi que, jusqu’en 1861, Cuba a produit des revenus bien supérieurs aux dépenses du gouvernement cubain mis en place par l’Espagne. Le surplus des revenus par rapport aux dépenses était transféré largement vers l’Espagne. Ensuite, lorsque l’Espagne s’est engagée dans des expéditions militaires coûteuses au Mexique, à Saint-Domingue et pour combattre les indépendantistes cubains, les finances cubaines ont commencé à entrer dans le rouge. En d’autres mots, Cuba a commencé à être en déficit budgétaire parce que l’Espagne utilisait les revenus cubains pour financer des guerres coloniales tant à l’extérieur de Cuba que sur le territoire cubain. Les expéditions militaires espagnoles vers le Mexique et Saint-Domingue partaient de Cuba.

• 4) En conséquence des arguments 1 et 3, les États-Unis ont affirmé que Cuba était une fiction en tant qu’emprunteur car les dettes dites cubaines cachaient en réalité l’endettement de l’Espagne. Les États-Unis ont argumenté que le budget de l’Espagne absorbait le surplus produit par l’île tout en mettant à sa charge des emprunts qui servaient ses intérêts et non ceux de Cuba.

Frank Martini. Cartographer. – The Department of History, United States Military Academy (CC – Wikimedia)

Ce n’est qu’après avoir utilisé les arguments précédents que les États-Unis ont ajouté l’argument moral suivant : « D’un point de vue moral, la proposition de faire payer ces dettes à Cuba est tout aussi intenable. Si, comme on l’affirme parfois, les luttes pour l’indépendance de l’île ont été menées et soutenues seulement par une minorité, imposer à l’ensemble de la population le coût entraîné par la répression des soulèvements serait punir l’ensemble pour la transgression de quelques-uns. Si, en revanche, comme le soutiennent les émissaires américains, ces luttes représentaient les espérances et les aspirations du peuple cubain dans son ensemble, écraser la population sous un fardeau créé par l’Espagne dans sa tentative de s’opposer à l’indépendance serait encore plus injuste.(…) Le fardeau de ce qu’on appelle la ‘dette cubaine’, imposée à la population de Cuba sans son consentement et par la force des armes, était un des torts principaux contre lesquels ont été menées les luttes pour l’indépendance cubaine. » |3|

Face à ces arguments des États-Unis, l’Espagne a modifié sa tactique dans la négociation. Elle a proposé que les dettes cubaines soient soumises à un arbitrage international afin de déterminer quelle part avait été réellement utilisée dans l’intérêt de Cuba. L’Espagne se proposait de prendre en charge la part des dettes qui n’avait pas servi à Cuba et demandait aux États-Unis de prendre en charge l’autre partie ou de la transférer sur le nouvel État cubain indépendant. Les négociateurs des États-Unis ont télégraphié au président McKinley pour demander son opinion. Il a répondu très clairement que les États-Unis n’accepteraient d’assumer aucune dette cubaine et n’encourageraient pas Cuba à les accepter.

En conclusion, les États-Unis ont répudié la dette réclamée par l’Espagne à Cuba purement et simplement.

En 1909, après que les États-Unis aient retiré leurs troupes de Cuba, l’Espagne a demandé au gouvernement « indépendant » de Cuba de rembourser une partie de la dette. Sans surprise, Cuba a refusé en argumentant que le Traité de Paris de décembre 1898, qui mettait fin au conflit entre l’Espagne et les États-Unis, avait annulé toutes les dettes. Dès lors, l’Espagne a dû négocier avec ses créanciers français et britanniques.

En plus, il faut souligner 1°) qu’à aucun moment les États-Unis n’ont invité les Cubains à envoyer des délégués pour participer aux négociations qui avaient lieu à Paris ; 2°) que les États-Unis ont invoqué l’argument du caractère despotique du régime colonial de manière secondaire. Ils se sont concentrés sur l’usage que l’Espagne faisait des emprunts soi-disant cubains pour montrer que c’est elle qui en premier chef en bénéficiait. Ils ont également démontré que c’est l’Espagne qui procédait à ces emprunts et non Cuba.

Je ne résiste pas au besoin de faire un lien avec la situation présente en Europe. En effet, la comparaison avec le conflit Washington-Madrid-La Havane en 1898 est de toute première importance si on se penche sur la situation de la Grèce et d’autres pays comme Chypre ou le Portugal dans les années 2010.

Après 2010, en effet, de nombreuses études récentes démontrent que les sommes mises à charge de la Grèce n’ont pas été transférées aux autorités grecques. Elles ont servi principalement à rembourser des banques privées étrangères, notamment françaises et allemandes. Depuis 2010, les crédits octroyés à la Grèce l’ont été par 14 États de la zone euro, par le FMI, par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) auquel a succédé le Mécanisme européen de stabilité (MES), et ce car la Grèce n’a plus accès aux marchés financiers (comme dans un autre contexte, Cuba sous domination espagnole). Ce sont donc des tiers qui réalisent des emprunts pour les mettre ensuite à charge de la Grèce et lui dicter des conditions extrêmement contraignantes. Moins de 10% des dettes mises à charge de la Grèce depuis 2010 ont transité par son budget et ces faibles sommes ont été utilisées pour financer des contre réformes et des privatisations. Les emprunteurs mentionnés plus haut se financent auprès des banques privées européennes et ensuite utilisent leur crédit pour les rembourser sans que les sommes empruntées passent par la trésorerie grecque. Il est avéré que ces emprunts n’ont pas bénéficié au peuple grec. Ils n’ont pas non plus amélioré la situation économique et financière du pays. Au contraire.

Il faut ajouter que, dans un premier temps, les 14 pays de la zone euro qui ont octroyé des crédits à la Grèce ont fait des bénéfices sur son dos en pratiquant des taux d’intérêt abusifs entre 2010 et 2012 (entre 4 et 5,5% de taux d’intérêt). Le FMI fait également des bénéfices sur le dos de la Grèce, de même que la BCE |4|.

Le recours de la Grèce aux emprunts est devenu une fiction depuis 2010. La Grèce comme emprunteur est une fiction qui sert les intérêts des principales puissances de la zone euro, à commencer par l’Allemagne et la France. Ces grandes puissances défendent elles-mêmes les intérêts de leurs grandes entreprises qu’elles soient bancaires, industrielles (notamment les entreprises d’armement) ou commerciales. Ces grandes puissances ont convaincu 12 autres pays membres de la zone euro et le FMI de mettre en place cette fiction avec la complicité des autorités grecques. Participent de ce montage le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la BCE. Le grand capital grec (bancaire, commercial -les armateurs-,…) tire lui-même profit de la situation.

Dans le cas de la Grèce, de Chypre, du Portugal,… il n’y aura pas de grande puissance comme les États-Unis en 1898 disposée à intervenir pour répudier leurs dettes. Par contre les arguments invoqués par Washington sont applicables à de nombreux pays endettés et comme il n’y aura pas de sauveur suprême, il revient aux peuples (grec, chypriote, portugais et tous les autres peuples) de se prendre en main et de se libérer du joug de la dette ainsi que d’autres mécanismes d’extorsion et de subordination. La lutte internationale pour l’abolition des dettes illégitimes est plus nécessaire que jamais.

Notes

|1| L’exposé qui suit est en partie basé sur l’étude de Sarah Ludington, G. Mitu Gulati, Alfred L. Brophy, Sarah Ludington, G. Mitu Gulati, Alfred L. Brophy, « Applied Legal History : Demystifying the Doctrine of Odious Debts », 2009, http://scholarship.law.duke.edu/cgi…

|2| Suite à sa victoire contre l’Espagne, Washington met également la main sur les Philippines, la colonie de la couronne espagnole en Asie.

|3| Source de cette citation : J. B. MOORE, Digest International Arbitrations, vol. I, p. p. 358-359.

|4| Voir les détails dans le chapitre 3 de Rapport préliminaire de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque, http://www.cadtm.org/Rapport-preliminaire-de-la Le FMI exige de la Grèce un taux d’intérêt de l’ordre de 5%. La BCE se fait rembourser par la Grèce des titres à 100% de leur valeur faciale alors qu’elle les a achetés à 60 ou 70% de leur valeur sur le marché secondaire. De même elle exige un taux supérieur à 6% sur ces titres alors qu’elle prête elle-même au taux de 0 % aux banques privées de la zone euro !

Source : CADTM, Eric Toussaint, 24-08-2016