Le traité Ceta avec le Canada menace l’agriculture et l’environnement, par Amélie Canonne

Amélie Canonne est présidente de l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec) et membre du collectif Stop-Tafta.

C’est une antienne : tous les deux mois, Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur de la France, menace de mettre un terme aux négociations du célèbre Tafta, l’accord de commerce et d’investissement négocié depuis juin 2013 entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. Outre leur effet publicitaire, les rodomontades du ministre visent un but précis : endormir l’opposition massive qui s’exprime depuis trois ans à l’encontre de ce traité dans presque toute l’Europe, notamment en Allemagne, en Autriche et en France, surtout à six mois d’élections qui s’annoncent difficiles pour les gouvernements sortants à Paris, Vienne ou Berlin. S’attribuer les lauriers de pourfendeur du traité serait bien opportun dans ce contexte.

Mais Paris souhaite-t-il véritablement la fin du Tafta ? Rien n’est moins sûr. Il convient de lire avec attention les déclarations de M. Fekl pour s’en convaincre : il justifie en effet son annonce par le fait que « les Américains ne donnent rien ou alors des miettes ». Décodage : l’UE joue le jeu et libéralise, mais Washington ne fait pas les concessions attendues en retour. Autrement dit, si Paris n’a aucun problème avec le principe du Tafta, et l’objectif de libéralisation qu’il comporte, elle estime en revanche que les États-Unis ne jouent pas le jeu.

Les fanfaronnades de Paris

Et pour cause : la campagne électorale bat son plein outre-Atlantique, et Trump et Sanders, chacun dans leur registre, ont imposé la politique commerciale en thème central, forçant même Hillary Clinton à se distancer de projets d’accords (traité transpacifique et Tafta) qu’elle n’avait jamais remis en cause lorsqu’elle était Secrétaire d’État [ministre des Affaires étrangères]. Les négociations sont longues et sensibles, et Paris sait depuis des mois que Washington ne fera aucune concession majeure avant début 2017 et l’installation de la nouvelle administration fédérale. D’ailleurs, le 29 juin dernier, quand Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, avait demandé aux 28 chefs d’État réunis en sommet à Bruxelles si l’un d’eux souhaitait remettre en cause les pourparlers en cours, personne, Paris compris, n’avait pipé mot.

Manifestation contre le Tafta, à Paris, à l’automne 2014.

En effet pour faire des fanfaronnades de Paris une dynamique politique sérieuse, il faut plus qu’une interview sur RMC. Dans les faits, et même si les traités sont silencieux sur ce point, le mandat a été adopté à l’unanimité du conseil des ministres du Commerce en juin 2013, et c’est à l’unanimité qu’il devra être abrogé. Et sans initiative politique forte de la France, qui implique plusieurs chefs d’État et de gouvernement de l’UE, ce scénario n’a aucune chance de voir le jour. Or, si les socialistes jouissent de la majorité politique à Paris, ils sont minoritaires à Berlin, et les déclarations de Sigmar Gabriel, le ministre allemand de l’Économie, grand allié de M. Fekl, n’engagent pas la chancelière Merkel, qui a dit souhaiter poursuivre les négociations. L’homologue italien de M. Fekl a également confirmé le soutien de Rome aux pourparlers. Et la Commission, par les voix successives de MM. Juncker et Timmermans, son premier vice-président, a fait savoir que les négociations se poursuivraient, soutenues par Washington. Le Tafta est donc loin d’être enterré.

Le Ceta serait une catastrophe pour l’élevage européen, et notamment français

Les objections françaises au Tafta sont d’autant moins crédibles que M. Fekl soutient bec et ongles un autre accord de libre-échange, le Ceta (pour Comprehensive Economic and Trade Agreement), entre l’Union européenne et le Canada. Conclu en février, il doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par le Conseil des ministres de l’UE le 18 octobre prochain, puis ratifié par le Parlement européen début 2017.

Or, le Ceta comporte déjà toutes les dispositions promises dans le Tafta, qui nuiront à l’environnement, à la qualité de vie, à l’emploi ou aux services publics en Europe comme en Amérique du Nord. Il comprend ainsi une version à peine édulcorée du fameux « ISDS », qui conserve intact l’arbitrage d’investissement et assure des privilèges inacceptables aux multinationales canadiennes. Pire : 80 % des entreprises américaines présentes en Europe ont une filiale au Canada, et pourront donc utiliser le chapitre 8 du traité UE-Canada pour poursuivre l’un ou l’autre État membre, si ce n’est Bruxelles, au nom de profits atrophiés par une décision publique.

Le Ceta s’annonce en outre une catastrophe pour l’élevage européen, et notamment français, car Bruxelles a accepté des contingents annuels de viande bovine et porcine qui risquent fort de déstabiliser gravement les filières de ce côté-ci de l’Atlantique. La perte de milliers d’emplois, sur un terrain économique et social déjà très fragile, est à craindre. Sans même parler des risques existants dans le domaine de la sûreté alimentaire : si rien n’est explicitement formulé dans le texte du traité concernant les OGM, le traitement chimique ou antibiotique des viandes, l’usage de pesticides…, les dispositions sont désormais en place pour affaiblir progressivement les réglementations sanitaires au bon vouloir des lobbies agro-industriels, qu’ils soient européens ou canadiens.

Stratégie perdante pour l’économie et mortifère pour la planète

Le traité s’annonce également une calamité pour l’environnement et le climat. Outre qu’il va accroître les échanges internationaux, alors que le commerce mondial est jugé responsable, selon les études, de pas loin de 15 % des émissions de gaz à effet de serre, il facilitera l’investissement des entreprises européennes dans les secteurs énergétiques sensibles au Canada, en particulier ceux de l’uranium et des sables bitumineux.

« Requin transtlantique », à Paris, à l’automne 2014.

Il armera les acteurs privés pour contrer les réglementations environnementales futures dans le domaine de l’exploration, de l’extraction et du transport d’énergie et va ouvrir la porte, par exemple, à des poursuites similaires à celles engagées par l’entreprise TransCanada contre les États-Unis en novembre dernier, lorsque le président Obama avait refusé d’autoriser l’extension du pipeline KeyStone.

Si la France avait réellement à cœur les droits des peuples et la protection de la planète, elle commencerait par faire barrage au Ceta. Or elle le soutient, pour deux raisons : les concessions du Canada dans le domaine des marchés publics, qui ravissent les grandes entreprises d’infrastructures françaises, et l’engagement d’Ottawa à protéger les indications géographiques européennes, ces fameuses appellations de qualité associées à des productions alimentaires, viticoles ou spiritueuses. Engagement qui répond surtout à la demande des agro-industriels français bien plus qu’à celle des petits producteurs, soucieux des marchés locaux et régionaux, de savoir-faire et de qualité.

Loin d’un aggiornamento commercial, la France préfère donc, aux côtés de Bruxelles, se cramponner à une stratégie perdante pour l’économie et mortifère pour la planète. Mais un échec du Ceta pourrait en sonner le glas. À nous, citoyens, sociétés civiles, élus locaux, de faire entendre nos voix.

Source : Reporterre, Amélie Canonne, 17-09-2016