[Reprise] Manuel Valls, expert en optimisation politico-fiscale

Bon, ce n’est pas très important (et c’est légal), mais ça révèle tellement de choses…

Révélation de Charlie Hebdo, sur un point que j’avais repéré à l’époque en préparant le billet dédié, sans avoir pu le creuser…

Voir la presse avaler sans broncher que le Premier ministre, député maire depuis 10 ans à 7 000 € par mois, n’a presque rien au final et vit avec sa femme dans 44 m² – je trouvais ça presque aussi bien que Les Misérables… (notez, ils le sont aussi, mais d’une autre façon…)

Sauf erreur, après une rapide recherche, je ne trouve rien sur ce scoop de Charlie (qui a une semaine…) sur lemonde.fr, liberation.fr, lefigaro.fr.

Alors chuuuuuuut !!!!!

Charlie Hebdo – Transparence : le tour de passe-passe de Valls – 1er oct 2014

Les ministres vont bientôt publier leur déclaration de patrimoine. Mais certains petits malins, Manuel Valls en tête, surfent sur un texte de loi restrictif pour qu’on ne sache pas qu’ils vivent grand train ou presque…

On croyait tout savoir de Valls. Depuis qu’il est ministre, ce dernier a eu droit à une cascade de portraits dans la presse, mettant en scène son couple, sa femme, leur amour et… leur appartement. Les Français ont vite su qu’ils préféraient habiter dans ce logement du quartier de la Bastille, plutôt que de dormir dans le lit précédemment occupé par Claude Guéant à l’Intérieur. C’est ce qu’avait assuré son épouse, la musicienne Anne Gravoin. On la comprend un peu…

Mais pour en savoir plus sur ce fameux appartement, le « nid » parisien de la famille (Le Figaro), mieux vaut ne pas en rester à la déclaration de patrimoine que, à l’instar de tous les ministres, Manuel Valls est obligé de remplir depuis l’adoption en 1988 de la loi sur le financement de la vie politique. Gageons que celle qu’il doit à nouveau (car il a été renommé à Matignon le 26 août) déposer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) reprendra les mêmes éléments que celles qui furent publiées depuis son entrée au gouvernement, en 2012 : un « appartement de 88 m2 » acheté en 2006 à Évry, ainsi qu’un « appartement de 44 m2 », acquis à Paris en 2010 pour 315 000 euros, via une SCI. La Haute Autorité, institution indépendante créée en 2013 après l’affaire Cahuzac, a contrôlé en juin dernier sa première déclaration de Premier ministre. Et n’y a rien trouvé à redire.

Normal : le Premier ministre respecte la loi à la lettre. Il a déclaré les biens immobiliers dont il est propriétaire via une SCI dont sa femme possède 99 parts sur 100, et rien d’autre. Le cadastre, que Charliea consulté, est formel. La SCI Homère détient deux lots de l’immeuble en question, en plein coeur du XIe arrondissement, bobo et populo à la fois. Il s’agit d’un WC donnant sur l’escalier et d’un petit appart de deux pièces au premier étage, comprenant entrée, séjour, chambre, cuisine et salle d’eau avec cabinets. On est d’accord : la règle déclarative a été formellement respectée.

Le seul souci, c’est que Manuel Valls ne vit pas dans un deux-pièces de 44 m2. L’appartement qui abrite les nuits de monsieur le Premier ministre comporte en tout, encore selon le cadastre, 16 lots de copropriété, ainsi que 2 caves. À lire le règlement de copropriété de l’immeuble, les lots réunis — dont 14 appartiennent en nom propre à Anne Gravoin, qui a épousé Valls sous le régime de la séparation de biens — permettent de regrouper pas moins de 7 pièces de séjour, 4 chambres, 5 salles d’eau ou salles de bains, ainsi que 5 cuisines et 2 terrasses. Sans parler de 6 locaux, entiers ou partiels, au rez-de-chaussée. On peut imaginer que, contrairement à l’affectation des habitations lors de la construction de l’immeuble, les cuisines ou les salles de bains en surnombre ont été transformées en chambres. Le Point, qui dressait le 1er avril 2014 le portrait de Valls, évoquait en tout cas un logement « bohème ». On en connaît d’autres qui adoreraient vivre dans une telle «bohème»…

En tout cas, il s’agit d’un lieu « charmant et ressourçant », selon une amie du couple (Le Figaro, 3 septembre 2013) : « Deux appartements qu’Anne a réunis au fil des ans, une petite terrasse au milieu, des lampions », « de bric et de broc, de petites pièces… », ajoute le journal. Au final, selon nos calculs, la surface totale des lieux se situe entre 210 et 250 m2. Soit, à quelque 8 000 euros du mètre carré (le bas de la fourchette…), un prix total s’élevant de 1,68 million à 2 millions d’euros.

Mais quand la presse s’est penchée sur la dernière déclaration de patrimoine de Valls, elle n’y a vu que du feu. Les Échos, L’Obs, Le Huffington Post et d’autres racontent ainsi qu’il « dispose de deux appartements, un dans l’Essonne et un appartement de 44 mètres carrés à Paris ». L’Express et Le Monde du 16 avril 2013 sont plus précis, notant qu’il est propriétaire de « une part sur 100 d’un appartement de 44 m2 dans le XIe arrondissement de Paris, acheté avec son épouse… ». Les lecteurs imaginent donc que Valls et sa famille vivent dans un simple deux-pièces. Seul Le Canard enchaîné a évoqué un jour « un bel appartement », au détour d’un article sur les SDF virés du quartier en raison de la présence de l’auguste personnage.

Faut dire que Valls, qui n’a pas souhaité faire de commentaires à Charlie, s’est bien gardé de contredire les journaux. Quant à la Haute Autorité, elle est tenue de contrôler le « patrimoine personnel » des ministres, pas « leurs conditions de vie », explique une porteparole. « La loi a clairement exclu les biens des conjoints. » Mais les textes n’avaient pas prévu les talents prévu les talents de communicant de certains ministres…

Lauret Léger, chronique parue dans Charlie Hebdo n°1163 du 1er octobre 2014

Source : Charlie Hebdo

Économie matin – Manuel Valls, millionnaire masqué, expert en optimisation politico-fiscale – 10 oct 2014

Pratiquement le seul média un peu important à en avoir parlé… Chapeau à eux, et merci aux chiens de garde !

« Manuel Valls, un ministre endetté sans réel patrimoine » titraient nos confrères du Figaro en juin dernier, lors de la publication de la déclaration de patrimoine de Manuel Valls à son arrivée à Matignon. Selon ce document (absent au moment ou nous publions cet article, voir plus bas), le Premier ministre ne revendiquait que 93 000 euros d’actifs, le plaçant dans le « peloton de queue » sur le plan patrimonial du gouvernement Valls I.

Avec la nomination du nouveau gouvernement (Valls II) et même si la plupart des ministres sont restés à leur poste, toutes les déclarations de patrimoine ont été retirées du site de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique, et seront republiées prochainement (http://www.hatvp.fr/pages_nominatives/valls-manuel.html) . Ce qui ne signifie pas pour autant, normalement, que les « anciennes » déclarations, vieilles de quelques mois à peine, étaient fausses. En revanche, à en croire Charlie Hebdo paru jeudi 9 octobre, certaines étaient habilement (et parfaitement légalement) rédigées ! Ainsi, sur celle de Manuel Valls, outre les 93 000 euros d’actifs déclarés (déduction faite de ses dettes, des emprunts), le Premier ministre déclarait posséder un appartement de 88 m2 à Evry, et un autre de 44 m2 à Paris. C’est dans cet appartement parisien du XIe arrondissement (Bastille) que Manuel Valls vit avec son épouse, la violoniste Anne Gravoin. Un premier ministre dans un F2, cela laisse songeur…

Il y avait évidemment un truc, que Charlie Hebdo a révélé dans son édition papier du 1er octobre puis mis en ligne sur son site Internet un peu plus tard : Marié sous le régime de la séparation de biens, Manuel Valls ne possède qu’une seule part de la SCI Homère qui détient l’appartement du XIe arrondissement. Les 99 autres parts (sur 100) sont détenues par son épouse. Mais surtout, la SCI Homère ne détient pas un simple studio de 44 m2, mais 16 lots de copropriété, pour un total de 210 à 250m2, le tout étant valorisé entre 1,6 et 2 millions d’euros !

On se pince à lire le descriptif des lots sur le plan de cadastre. Outre les 4 chambres, ce qui est tout à fait normal sur cette surface, il y aurait également 5 salles d’eau ou salles de bains (soit une par chambre, ce qui est déja assez luxueux) mais aussi…. 7 pièces de sejour, ainsi que 5… cuisines et 2 terrasses ! On imagine aisément que certaines pièces décrites comme « cuisine » dans le cadastre aient pu depuis changer d’affectation. Charlie Hebdo se souvient que Le Point avait qualifié le logement de « bohème ». Il n’empêche, le F2 se transforme tout d’un coup en un somptueux appartement (duplex ?) de 11 pièces, 15 si l’on considère qu’une seule cuisine suffit au couple Valls, et que les 4 autres ont été transformées en bureau, salon télé, dressing ou encore buanderie… « On en connaît d’autres qui adoreraient vivre dans une telle bohème » dixit Charlie Hebdo.

La part de Manuel Valls dans la SCI montée avec son épouse ne vaut donc en effet que quelques milliers d’euros, en fonction du montant de l’emprunt probablement contacté par la société civile pour acheter les 16 lots de copropriété. La déclaration de patrimoine de Manuel Valls raconte donc l’histoire d’un homme politique « sans réel patrimoine » comme le disait le Figaro, ce qui est comptablement exact. En revanche, même sous le régime de la séparation de biens, les époux sont solidaires pour un certain nombres de choses, à commencer pour les impôts qui taxent les revenus et les biens du couple, quel que soit le contrat de mariage auquel ils ont souscrit.

Alors, Manuel Valls et Anne Gravoin devraient il payer l’ISF ? A priori, non, s’ils ne possédent absolument rien d’autre (de valeur), ou encore, s’ils sont (lourdement) endettés par ailleurs. L’appartement logé dans la SCI est certes valorisé autour de 1,25 million d’euros (abattement de 30% sur la résidence principale déduit), soit juste sous la limite des 1,3 million, déclenchant l’ISF. Mais la SCI s’est certainement endettée en 2010 pour en faire l’acquisition : Cette dette vient en déduction de l’actif taxable, ce qui « laisse de la place » dans le patrimoine des époux Valls pour posséder d’autres biens. Justement, Manuel Valls a déclaré un appartement de 88 m2 à Evry, dont on ne connaît pas la valeur, mais cela représente tout de même quelques centaines de milliers d’euros, puisque situé en banlieue parisienne (Sud). En fait, pour que les époux Valls ne soient pas soumis à l’ISF en 2015, il faut que leurs dettes (dans la SCI ou ailleurs) soient équivalentes au montant de leurs autres actifs, en dehors de l’appartement du XIe. S’ils possédent pour 600 000 euros d’autres biens immobiliers, , la SCI (ou eux-mêmes directement) doivent être endettés à hauteur du même montant, pour ne pas dépasser le seuil ISF des 1,3 million d’euros.

Au final, la déclaration de patrimoine transmise par Manuel Valls lors de son arrivée à Matignon (et avant, quand il était ministre de l’Intérieur) était manifestement réguliére, mais en revanche, tout sauf sincère ou loyale. Cacher 99 % des parts d’une SCI détenant un actif de près de 2 millions d’euros, en les mettant au nom de sa femme, pour ne pas avoir à en déclarer le montant ou l’existence en tant qu’homme politique est certes permis par la loi. les juges aux affaires familliales connaissent cependant la chanson : lors de la dissolution d’un mariage, on recherche toujours l’origine des fonds ayant servi à l’acquisition des biens detenus en indivision. Anne Gravoin, violoniste, payerait avec ses cachets 99 % des mensualités de l’emprunt de la SCI, et aurait apporté 99 % de l’apport initial? Peut-être… ou peut-être pas. Tout laisse cependant penser qu’il s’agit d’une manoeuvre destinée à « blanchir » Manuel Valls d’une etiquette de bourgeois nanti. C’est sûr qu’il est plus difficile de demander aux français de se serer la ceinture quand on est millionnaire, voire multimillionaire, que lorsque l’on déclare un « patrimoine » de 93 000 euros à 52 ans !

Le patrimoine de François Hollande aussi a été ausculté (pour ce qui en est connu) afin d’estimer s’il aurait du s’acquitter de l’ISF, tant avec Ségolène Royal que Valérie Trierweiler. Plus récemment, c’est Emmanuel Macron dont on s’est demandé pourquoi les 2 millions d’euros (bruts) touchés chez Rotschild ne l’avaient pas soumis à l’ISF les années suivantes… Mais l’intéresssé a expliqué avoir fait d’énormes travaux de rénovation dans sa maison du Touquet. Oubliant cependant au passage que ces travaux, sauf si la maison menaçait de s’effondrer et qu’il s’agissait de la sauver, ont fort logiquement créé de la valeur, et augmenté celle de la maison aux yeux du fisc… Sauf à admettre que ces deux millions d’euros ont été investis dans la maison à fonds perdus.

Frederic Legrand / Shutterstock.com

Source : Economie matin

Sources

J’ai réalisé un petit travail de synthèse.

Car j’ai vu avec sidération que, semble-t-il, les déclarations de patrimoine ne semblent pas être archivées sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique !

(message aux personnes intéressées : pensez à sauvegardez les déclarations lors de leur publication sur le site, c’est plus pratique que de fouiller le JO)

Après recherche, voici donc la déclaration de Manuel Valls de 2013 (lien pdf direct) :

J’avais bien ri avec ça l’année dernière :

31 mars 2013 : 109 € sur le compte en banque de Manuel Valls, le pôôôôôvre, les fins de mois sont vraiment difficiles. 1 500 € de liquidités en tout et pour tout – pourvu qu’il n’ait pas de coup dur… Impressionnant pour quelqu’un gagnant plus de 8 000 € nets par mois quand même…

Idem pour les 240 € d’assurance vie – il n’abuse pas de la niche fiscale…

La presse avait en effet peu enquêté (Source):

(j’aime le patrimoine modeste de seulement 2 appartements en région parisienne…)

Bon, être propriétaire via une SCI de 0,44 m² n’étonne personne (Source)…

Les Échos ont même un petit souci entre patrimoine net et brut…

La presse ne se réveillera, un peu, qu’en 2014.

Après recherche, voici donc la déclaration de Manuel Valls de 2014 (lien pdf direct) :

(Source)

(Source) [Sérieusement, 16 lots de copropriété réunis ?]

L’article indique :

« Manuel Valls, un ministre aux poches percées? Entre 2013 et 2014, le patrimoine du premier ministre a fondu de moitié, à en croire sa déclaration de patrimoine publiée ce vendredi par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). En 2014, il a déclaré un patrimoine d’un peu plus de 93.000 euros. Soit un chiffre bien moins important que celui de sa déclaration de 2013, qui s’élevait à un peu plus de 198.500 euros. En un an, le ministre de l’Intérieur devenu premier ministre a donc perdu près de 103.000 euros. Comment expliquer cela ? […]

Ensuite, 80 000 euros de «biens mobiliers divers», mentionnés dans la déclaration de 2013, n’apparaissent plus dans celle de 2014. Il semblerait que ce soient des oeuvres d’art. […] Le cabinet du premier ministre explique au Scan que cette valeur correspond aux tableaux Xavier Valls, le père du chef du gouvernement. La loi dispense de déclarer un bien dont la valeur ne dépasse pas les 10 000 euros [OB : en voilà une loi qui est bien faite… C’est vrai, quoi, on ne va quand même pas demander d’indiquer simplement le montant global du poste… ?]. Or, aucun de ces tableaux pris individuellement ne dépasse cette somme. Manuel Valls qui a déclaré les tableaux en 2013, n’a pas fait cette précision en 2014.  » Source : Le Figaro

Peuchère, le gars, plus il travaille plus, plus il gagne plus, mais plus son patrimoine baisse ! M. Valls, pensez à arrêter d’urgence votre activité professionnelle alors !

Ah ces néolibéraux…