Philippe Pascot : « Plus tu es un truand, plus tu as de chances d’être réélu »

La journaliste Graziella Riou Harchaoui et l’ancien adjoint de Manuel Valls à Évry Philippe Pascot ont entrepris d’élaborer un dictionnaire des noms propres de la politique impliqués dans de sales affaires. Leur livre Délits d’élus*, dont le premier tome sortira jeudi 27 février, dresse une liste non exhaustive de politiciens, « élaborée avec les moyens du bord, à partir de faits avérés, jugés ou en passe de l’être et relayés par les médias ». Ce premier volet s’attarde sur 400 d’entre eux, dont « environ 200 sont présents sur des listes en 2014 ». Les cas les plus marquants sont évoqués dans Le Point qui paraît ce jeudi. Les deux auteurs répondent aux questions du Point.fr.

Le Point.fr : Pourquoi avoir écrit ce livre ?

Philippe Pascot : Nous avons sorti ce livre pour que les gens soient informés à un mois des municipales. Car le meilleur allié des élus condamnés, c’est l’ignorance et l’oubli. Les élus délinquants sont souvent réélus. Et plus tu es un truand, plus tu as de chances d’être réélu. Il y a un problème de conception de la République. Il faut que les citoyens s’emparent de leur système démocratique.

Le paradoxe, c’est qu’aujourd’hui on peut savoir tout sur tout, mais qu’il n’existe pas de rapport officiel qui regroupe les élus impliqués dans des affaires pénales, alors qu’ils devraient être les premiers contrôlés. Il n’y a que des listes d’élus de gauche faites pour servir les intérêts de la droite et d’élus de droite faites pour servir la gauche. Nous avons volontairement supprimé toute référence partisane, sauf lorsque c’était impossible. Un rapport officieux avait été réalisé en 1995 par les renseignements généraux lorsque Édouard Balladur était Premier ministre. Mais sur les 50 copies, 49 ont été détruites. Un autre, très sévère, a été préparé à la demande du ministère de la Justice en 1999. Il a partiellement fuité dans Le Figaro.

0,2 % des élus sont impliqués dans des affaires pénales

Tous pourris, nos politiques ?

Graziella Riou Harchaoui : Il y a 520 000 élus en France. Selon le rapport 2012 de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL), seulement 0,2 % sont impliqués dans des affaires pénales. Ce n’est pas énorme. Mais la proportion d’élus malhonnêtes augmente considérablement si on se focalise uniquement sur ceux qui ont un véritable pouvoir de décision. C’est vrai que, dans l’ensemble, les élus sont honnêtes. Mais quelques-uns organisent leur impunité. Et les élus qui ne sont pas pourris sont complices. Qu’ils commencent à faire le ménage.

Quels enseignements tirez-vous de ce travail d’archives ?

Philippe Pascot : On s’est aperçu de leurs immenses privilèges. La loi n’est pas la même pour les élus qui bénéficient d’un régime de faveur et les citoyens lambda. Pourquoi défendent-ils la retraite par répartition alors que la leur est par capitalisation ? Pourquoi leurs retraites ne sont pas saisissables, contrairement à celles de tous les citoyens ? Pourquoi les élus qui votent des hausses d’impôt sont ceux qui en payent le moins ? En 2010, un élu a déposé un texte de loi pour que l’ensemble des députés réduisent de 10 % leur indemnité pour participer à l’effort national. Il n’y a eu que deux votes favorables au texte…

Nous avons encore des centaines d’exemples. Pourquoi certains élus condamnés sont automatiquement dispensés de peine ? Pourquoi Jean-Marc Ayrault a été réhabilité ?** Pourquoi le seul fait de rappeler cette condamnation constitue une infraction pénale ? Pourquoi un ancien ministre a signé un moratoire pour payer sa dette en 162 ans ? Pourquoi les élus nous demandent d’aller voter alors qu’eux ne votent pas et qu’ils refusent de donner les chiffres de l’absentéisme au Parlement ? Pourquoi lors de la dernière séance de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale qui a débuté le jeudi 25 juillet 2013 il n’y avait pas de députés présents dans l’hémicycle ? Il a fallu en appeler deux pour commencer la séance. Pourquoi les ex-ministres ainsi que leur femme et leurs enfants ont le droit de voyager gratuitement sur Air France ? Ils ne peuvent plus nous donner des leçons de morale.

Le vote est obligatoire dans 12 pays

Le contrôle exercé sur les élus est-il insuffisant ?

Philippe Pascot : Les peines encourues ne sont pas dissuasives. Selon le Service central de prévention de la corruption (SCPC), il y a une déconnexion entre le montant des amendes et le profit engendré par l’infraction. Un élu encourt 30 000 euros d’amende s’il fait une fausse déclaration de patrimoine. Alors que si un citoyen publie le patrimoine d’un élu, il risque 45 000 euros d’amende ! Dans les textes préliminaires, le législateur avait prévu de la prison… Et si quelqu’un souhaite consulter le patrimoine d’un élu, celui-ci sera automatiquement au courant.

Petit à petit, les moyens de contrôle se réduisent. Sept chambres régionales des comptes ont été supprimées. Avant, elles contrôlaient les communes de plus de 3 000 habitants. Aujourd’hui, elles contrôlent celles de plus de 5 000. Et pour mettre le téléphone d’un député sur écoutes, il faut l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale et du président de son parti, qui ne se privera sûrement pas de l’en informer. Les élus ont réduit le nombre de juges d’instruction. Il y en avait 623 en 2009, 553 en 2011 et 540 en 2012. Et à chaque fois que ça chauffe pour eux, ils pondent une loi d’amnistie. D’autre part, ils savent très bien organiser leur invisibilité.

Quelles solutions préconisez-vous contre ces abus à répétition ?

Graziella Riou Harchaoui : Un casier vierge pour pouvoir se présenter, comme c’est le cas pour les pompiers ou les transporteurs de fonds. Il faudrait aussi que le vote soit obligatoire. Douze pays l’ont instauré, pourquoi pas nous ? Pourquoi Valls ne le ferait pas ? Et que le vote blanc soit véritablement comptabilisé. La loi qui vient d’être votée, c’est du pipeau. Elle ajoute une colonne à cocher dans les bureaux de vote, mais les votes blancs ne seront pas annoncés dans les résultats. Les politiciens auraient trop honte d’être élus avec 20 % des voix. Ils ne veulent pas ouvrir la porte à la désapprobation populaire. Ils préfèrent celle du clientélisme. Si ces trois conditions étaient réunies, nous n’aurions pas besoin de préparer de troisième tome [le deuxième tome est en cours de rédaction, NDLR].

Craignez-vous d’être attaqué en justice ?

Philippe Pascot : C’est vrai que certains sont des spécialistes en la matière et s’en servent comme des tribunes politiques. Manuel Aeschlimann, par exemple, est le roi du procès. Mais nous avons veillé à rester dans le factuel, à ne pas prononcer le mot de trop.