Motif : Le niveau des rémunérations des plus hauts dirigeants (surtout aux États-Unis) n’est plus lié à la réalité des services rendus. Il encourage la prise de risques démesurés et la gestion à court-terme. Il nuit gravement à l’esprit d’entreprise par les jalousies et l’incompréhension suscitées. Il n’est pas acceptable par la Société, a fortiori à un moment où des efforts importants vont être demandés à tous.
8-1/ Instaurer un taux marginal de l’impôt sur le revenu égal à 80 % au delà de 50 fois le SMIC (soit environ 800 000 €, donc près de 60 000 € nets par mois), les plus fortunés devant contribuer fortement à la solidarité nationale. Supprimer en conséquence le bouclier fiscal au moins pour ces seules rémunérations. Ceci concernera moins de 3 000 personnes et quelques centaines seulement si on se limite aux salaires.
8-2/ Plafonner à 20 % du salaire fixe les rémunérations variables des dirigeants des grandes entreprises (et des fonctions « à risque » dans les entreprises, comme les traders et les gestionnaires de risques). Ceci inclut la part variable du salaire et autres bonus et stock-options ainsi que les primes de départ. Veiller à ce que la règle d’attribution du bonus soit algébrique, pour distribuer également des malus – le tout apprécié au moins à 5 ans.
« Les bonus ça ne me gêne pas, … à condition qu’il y ait des malus, sinon, c’est « à tous les coups on gagne ! » » [Nicolas Sarkozy, forum de Davos, janvier 2011]
8-3/ Obliger les grandes entreprises à définir dans leurs statuts un salaire maximal exprimé en multiple du SMIC. Ce point, choisi librement, sera apprécié par les notations en terme de responsabilité sociale.
Il convient de revenir à des niveaux ayant prévalu pratiquement tout au long du XXe siècle, acceptables socialement et justement proportionnés aux services rendus. Un grand dirigeant étant par hypothèse de grande qualité, et très bien rémunéré, une part variable importante ne se justifie pas car il est forcément toujours performant. La sanction de l’inefficacité ne doit pas être l’absence de bonus, mais la rupture du mandat social.
Des taux marginaux d’impôt de 80 % à 90 % ont longtemps été en vigueur aux États-Unis et au Royaume-Uni au XXe siècle. Rappelons qu’un ratio de l’ordre de 20 à 40 fois le salaire moyen a été avancé par JP Morgan ou Rockefeller il y a un siècle, et a été en appliqué en pratique jusque dans les années 70.
Très peu de personnes sont concernées, et il ne faut pas céder à un pseudo-chantage : très peu partiront et seraient de toute façon très facilement remplacées (ce ne sont pas prétendants qui manquent à ce niveau…).
