10-1/ Réformer en profondeur l’impôt sur le revenu. Prélevé à la source, il sera fusionné avec la CSG, et disposera d’un barème progressif simple et transparent, en taux effectif.
Le barème pourrait être celui-ci (Proposition de Thomas Piketty dans Pour une révolution fiscale). Ce taux augmente linéairement entre les bornes.
Les auteurs proposent d’ailleurs des alternatives – à chacun de se décider. Il conviendrait toutefois de prévoir une forme de taxation marginale visant à décourager les très hautes rémunérations prédatrices, comme précédemment indiqué.
« Ce barème est exprimé en taux effectifs directement applicable à la totalité du revenu, et non en taux marginal. Il s’applique à la somme de tous les revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG (salaire, revenu d’activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris les plus-values). L’impôt est prélevé chaque mois par l’employeur ou l’institution financière. Le taux effectif à appliquer dépend du revenu annuel finalement obtenu (correction en début d’année suivante).
Ce barème rapporte environ 147 milliards d’euros et permet de remplacer entièrement l’actuel impôt sur le revenu (IRPP, avec tranches de taux marginaux allant de 5.5% à 41%), la CSG pesant sur tous les revenus à 7.5% ou 8.2%, la CRDS à 0.5%, le prélèvement libératoire et l’impôt proportionnel sur les plus- values à 18%, la prime pour l’emploi, et le bouclier fiscal. Tous ces impôts, taxes et dispositifs fiscaux sont purement et simplement supprimés.
Ce nouvel impôt sur le revenu est beaucoup plus simple et transparent que le système existant. Et il permet de rétablir la progressivité globale de notre système fiscal, et donc de corriger l’injustice du système actuel. » [Thomas Piketty et al., Pour une révolution fiscale, 2011]
10-2/ Augmenter l’impôt progressif sur les successions, par exemple au-delà d’un million d’euros.
10-3/ Taxer plus le capital que le travail pour récompenser les services réellement rendus à la Société. Réformer l’ISF, pour le rendre plus juste et efficient. Taxer lourdement les plus-values spéculatives sur l’immobilier (hors travaux et inflation), injustifiables et nuisibles à presque tous, en particulier les jeunes. Limiter par la loi la durée d’emprunt immobilier à 15 ans, et les mensualités à 30 % du revenu, pour entrainer une baisse des prix
Il serait intéressant d’étudier d’autres systèmes encore plus « révolutionnaires », comme la possibilité du remplacer l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et l’ISF par un impôt unique sur le capital détenu par les ménages et les entreprises (Proposition Allais). Le taux sur le capital serait de l’ordre de 1,5 % par an.
10-4/ Voter dans les lois de finance un objectif concernant les coefficients de Gini de répartition des revenus et du patrimoine, qui sont des indicateurs simples et parlants du niveau des inégalités. Le grand public et le débat politique disposeront ainsi d’une base objective de discussion.
« Comment voulez-vous qu’on aille toujours plus loin vers l’enrichissement des riches et l’appauvrissement des pauvres ? » [Charles De Gaulle, d’après Alain Peyrefitte C’était de Gaulle, Tome III]
10-5/ Différentier le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés en fonctions de critères d’intérêt général.
Par exemple, en fonction des politiques de l’emploi et de sa préservation, de la précarité, de la répartition des profits (arbitrage entre investissement et distribution aux actionnaires), des hausses salariales, de la RSE… Les cotisations chômage pourraient également être modulées en fonction des politiques passées, comme aux Etats-Unis (experience rating).
10-6/ Favoriser une augmentation raisonnable des salaires
Les pouvoirs publics doivent inciter à la hausse des rémunérations, afin de soutenir la consommation et aider au désendettement privé, par les outils législatifs et fiscaux, par exemple en indexant mieux les salaires sur les gains de productivité. Il convient de lutter contre les dogmes absurdes :
« Augmenter les salaires en Europe serait la dernière des bêtises à faire, et nuirait à la réduction du chômage. […] Lorsque je regarde le succès, ou le relatif insuccès, au sein de la zone euro, il est parfaitement clair que ceux qui ont su maîtriser leurs coûts connaissent un grand succès en matière de réduction du chômage […] Il faut souligner la santé remarquable de l’Allemagne, qui est parvenue à réduire son chômage pendant la crise. Mais depuis la création de la zone euro, les salaires dans la fonction publique n’y ont augmenté que de 17 %, contre environ 35% en moyenne en France et dans la zone euro. » [Jean-Claude Trichet, 20/02/2011]
Patrick Artus a très correctement saisi la chose dans cette note iconoclaste : augmentons les salaires de 20 %.
Rappelons bien : Jean-Claude Trichet a parfaitement raison pour l’Allemagne : elle a comprimé ses salaires et se porte bien. MAIS il commet une erreur pourtant simple : c’est le cas car NOUS n’avons pas fait pareil, et nous pouvons donc acheter des produits allemands. Si nous avions aussi comprimé les salaires, nos deux pays seraient dans l’ornière actuellement, privés de consommation ET d’exportations…
« Un accroissement durable des inégalités de revenus conduit à une importante stimulation de l’emprunt auprès des riches, ce qui augmente le risque de survenance de crises majeures. […]
Il y a deux moyens de réduire le ratio dette/revenu des ménages. Le premier est […] une crise, avec de nombreuses défaillances devenues inévitables. […]
Mais la tendance à long terme à une hausse de ce ratio reprend immédiatement après la réduction de la dette, car les travailleurs continuent à recevoir une part réduite du revenu national. […] La deuxième possibilité est un redressement des revenus des travailleurs qui leur permet de se désendetter progressivement grâce à leurs salaires. Le ratio dette/revenu baisse alors immédiatement grâce à la hausse des revenus, et non à la baisse de la dette. Plus important : le risque d’endettement suivi d’une crise diminue tout de suite. […]
Restaurer l’égalité par la redistribution des riches vers les pauvres ne satisferait pas seulement les Robin des Bois du monde, mais pourrait sauver l’économie globale d’une autre crise majeure. » [Michael Kumhof et Romain Rancière, économistes au FMI, Endettement et inégalités, 12/2010]
8-2/ Plafonner à 20 % du salaire fixe les rémunérations variables des dirigeants des grandes entreprises (et des fonctions « à risque » dans les entreprises, comme les traders et les gestionnaires de risques). Ceci inclut la part variable du salaire et autres bonus et stock-options ainsi que les primes de départ. Veiller à ce que la règle d’attribution du bonus soit algébrique, pour distribuer également des malus – le tout apprécié au moins à 5 ans.
