L’Accord Européen : un déplorable « plan d’endettement de 750 milliards » (1/2)

Le Conseil européen de fin juillet nous a permis de vivre pour la trentième fois le traditionnel « sommet de la dernière chance », suivi du trentième « accord in extremis au fin fond de la nuit », promettant, à qui daigne encore y croire, de « relancer la construction européenne, pour une Nouvelle Europe résiliente, sociale et écologique« …

Nous vous proposons donc une analyse minutieuse de cet accord, qui sera assez radicalement en opposition avec l’enthousiasme inconditionnel de la plupart des médias, habitués à une forme de complaisance religieuse à l’égard de l’UE, et ce depuis ses débuts.

De notre point de vue – et nous allons vous le démontrer – cet accord est scandaleux sur la forme, et ne peut engendrer que davantage de difficultés pour la France, qui traverse déjà trop de crises à la fois économiques, politiques et démocratiques…

Voici le plan du billet (un résumé est disponible à la fin) :

1. L’accord du 21 juillet 2020
2. Une nouvelle escroquerie : l’accord Next Generation EU
3. Un « léger » oubli : le financement…
4. Vous reprendrez bien un peu de propagande ?
5. Faisons le boulot nous même : l’estimation des impacts
6. En résumé
7. Conclusion

I. L’accord du 21 juillet 2020

Comme à notre habitude, nous vous proposons d’abord la source complète de cet accord (source), que nous allons analyser ci-après :

II. Une nouvelle escroquerie : l’accord Next Generation EU

Si l’accord compte 68 pages, les conclusions (hors annexes) ne représentent que… 8 pages.

Ces conclusions se scindent en 2 principaux sujets différents, mais liés :

1/ Le Cadre Financier Pluriannuel CFP 2021-2027, c’est-à-dire le budget de l’Union européenne (1 page et demi) ;

2/ Le plan Next Generation EU (traduit en français (ou pas) par « Next Generation EU« …), soit le plan massif d’endettement de l’UE (5 pages), que nous allons commenter ici en détail.

I. NEXT GENERATION EU

A1. Le caractère exceptionnel de la situation économique et sociale due à la crise de la COVID-19 exige des mesures exceptionnelles de soutien à la relance et la résilience des économies des États membres.

A2. Le plan pour la relance en Europe appelle des investissements publics et privés massifs au niveau européen, afin d’engager l’Union résolument sur la voie d’une reprise durable et résiliente qui crée des emplois et qui répare les dommages immédiats causés par la pandémie de COVID-19, tout en soutenant les priorités écologiques et numériques de l’Union. Le CFP, renforcé par Next Generation EU, constituera l’instrument européen principal.

On apprend donc dans le classique blabla introductif que l’UE a des priorités non seulement écologiques mais également numériques (!). Ainsi, dès les premières pages, on nous invite à imaginer l’UE en train de plancher sur la création d’un Système d’exploitation, d’un moteur de recherche et même de réseaux sociaux européens. Avec un peu de chance, tout ceci sera lancé juste après « l’Europe sociale », peut-être sous le nom de « MINITEL 2050″… On en rigolerait presque si la situation n’était pas si déplorable…

A3. Afin de doter l’Union des moyens nécessaires pour relever les défis posés par la pandémie de COVID-19, la Commission sera autorisée à emprunter des fonds au nom de l’Union sur les marchés des capitaux. Le produit sera transféré aux programmes de l’Union conformément à Next Generation EU.

Voici donc ce qui met en extase les européistes : l’UE va ENFIN pouvoir… s’endetter.

Il est vrai que le citoyen ne portait pas assez de dettes sur ses épaules ! En plus de ses propre dettes, ce dernier encaissait déjà :

• la dette de sa commune,
• la dette de sa communauté de communes,
• la dette de son département,
• la dette de sa région,
• la dette de l’État.

Il était donc temps de lui rajouter une couche supplémentaire : la dette de l’UE !

A4. Étant donné que Next Generation EU est une réponse exceptionnelle à des circonstances temporaires mais extrêmes, le pouvoir d’emprunter conféré à la Commission est clairement limité en termes de volume, de durée et de portée.

C’est déjà ça… On peut dire merci aux pays du Nord qui n’ont pas encore totalement perdu la raison…

A5. Pour Next Generation EU, la Commission est habilitée, dans la décision relative aux ressources propres, à emprunter des fonds sur les marchés des capitaux au nom de l’Union à hauteur d’un montant maximal de 750 milliards d’EUR aux prix de 2018; la nouvelle activité d’emprunt net cessera au plus tard à la fin de 2026. L’Union utilise les fonds empruntés sur les marchés des capitaux pour faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19.

750 MI-LI-AR-DS d’euros !! Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils ne se mouchent pas du coude…

Rappelons qu’il fut un temps où la coopération entre les États (et sans l’UE) accouchait de grands projets tels Airbus et Ariane. Puis est arrivé le temps de l’UE et du néolibéralisme, qui ont interdit ces projets (car « financés par des subventions publiques qui faussent la concurrence« ). Arrive donc enfin un nouveau progrès de l’UE : le creusement de trous financiers gigantesques…

Mais tempérons notre propos :

A6. Les fonds empruntés peuvent être utilisés pour des prêts à hauteur d’un montant maximal de 360 milliards d’EUR aux prix de 2018 et pour des dépenses à hauteur d’un montant maximal de 390 milliards d’EUR aux prix de 2018.

Il y a donc 2 choses différentes dans le plan :

• 360 milliards de prêts aux États, que ces derniers devront rembourser ;
• 390 milliards de « dépenses » (non remboursables directement par les États).

Mais pourquoi des prêts ? Ceci est lié aux taux d’intérêt, qui ne sont pas homogènes en Europe. Emprunter par l’entremise de la commission permettrait aux États un emprunt au même taux. Pour information, les taux d’intérêt annuel pour un emprunt sur 10 ans en Europe début août 2020 sont d’environ :

• -0,5 % pour l’Allemagne ;
• -0,4 % pour les Pays-Bas ;
• -0,3 % pour la Finlande et l’Autriche ;
• -0,2 % pour la France ;
• +0,3 % pour l’Espagne ;
• +1,0 % pour l’Italie ;
• +1,3 % pour la Pologne.

On voit donc que l’écart de taux entre pays est assez faible, et qu’ils ont tous des taux pratiquement inférieurs à l’inflation… C’est en grande partie dû aux taux directeurs et aux rachats massifs de dette publique par la BCE.

Un emprunt à 10 ans de la Commission a ainsi toutes les chances de bénéficier d’un taux entre -0,3% et +0,3%. Ces taux ne seront pas très avantageux pour l’Espagne et même pour l’Italie, qui bénéficient de taux à peine plus élevés. Et le précédent grec incite ces pays à payer un tout petit peu plus cher, plutôt que de s’endetter auprès de la Commission et d’avoir ensuite à obéir aux injonctions encore plus fermes d’une Troïka…

Il est donc très probable que ces 360 milliards de prêts ne soient en réalité que très peu demandés par les États membres. On est ici dans quelque chose qui se rapproche plus de l’effet d’annonce, car sinon, cela n’aurait guère d’intérêt. En effet, il n’y a pas de différence entre « emprunter 100 à des particuliers » et « emprunter 100 à la Commission qui va emprunter 100 à des particuliers »…

Regardons maintenant de plus près les fameux 390 milliards de « dépenses ».

A7. Le remboursement est programmé, conformément au principe de bonne gestion financière, de manière à garantir la réduction constante et prévisible des engagements jusqu’au 31 décembre 2058. Les montants non utilisés pour payer des intérêts comme prévu serviront à des remboursements anticipés avant la fin du CFP 2021-2027, avec un montant minimal, et peuvent être augmentés au-delà de ce niveau, à condition que de nouvelles ressources propres aient été introduites.

A8. Les montants dus par l’Union au cours d’une année donnée pour le remboursement du principal ne dépassent pas 7,5 % du montant maximal de 390 milliards d’EUR prévu pour des dépenses.

Il est donc indiqué que les emprunts courront durant pas moins de… 37 ans ! Cher lecteur de moins de 25 ans, sois heureux car à ta retraite, on aura fini de rembourser… (Enfin, à supposer que tu ne sois pas confronté à d’autres crises majeures dans les 37 ans qui viennent…).

L’accord indique aussi que l’Union ne peut pas rembourser plus de 30 milliards par an, ce qui permet de lisser les remboursements, et d’éviter de devoir payer 390 milliards en une fois en 2058.

Cela signifie qu’il faudrait aussi, en théorie, 13 ans de remboursements à 30 milliards pour rembourser les 390 milliards. Et comme il n’y a pas d’autre précision dans l’accord, cela signifie qu’il faut commencer à rembourser le capital impérativement au plus tard en 2045…

Alors, certes, les intérêts seront faibles (probablement entre 0 % et 1 %), mais enfin, sur 38 ans, cela fera quand même une petite somme…

A9. Les montants des plafonds des ressources propres sont temporairement relevés de 0,6 point de pourcentage à la seule fin de couvrir l’ensemble des engagements de l’Union découlant de ses emprunts destinés à faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19, jusqu’à ce que tous ces engagements aient cessé d’exister, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2058.

Ce point est très important. Ce jargon signifie qu’on va augmenter le budget de l’union – et pas qu’un peu ! – pour faire face aux remboursements des emprunts.

Comme c’est un peu long à détailler, nous en reparlerons dans un prochain billet, afin de faciliter la lecture. Retenez donc bien ce précédent point pour la suite.

A10. La décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne précisera, en ce qui concerne le financement de Next Generation EU, les cas dans lesquels la Commission peut demander provisoirement aux États membres davantage de ressources que leur part relative respective, sans augmenter les engagements finaux des États membres, et fixera les conditions applicables. Elle prévoira que toute contribution de ce type sera compensée sans tarder conformément au cadre juridique applicable au budget de l’UE et donc sur la base des clés RNB applicables respectives, sans préjudice d’autres ressources propres et d’autres recettes.

On voit donc qu’il est censé y avoir, plus tard, une possibilité pour l’Union de demander à un État une sur-contribution (mais pourquoi ?) qui devra être compensée (ça sert à quoi alors ?). Peut-être est-ce là le signe de l’anticipation du risque de défaut d’un État. Mais une autre hypothèse est encore plus logique :

Avant de demander de telles ressources, la Commission répondra à ces besoins au moyen d’une gestion de trésorerie active et, si nécessaire, en recourant à un financement à court terme via les marchés des capitaux dans le cadre de sa stratégie de financement diversifiée dans les limites fixées par la décision relative aux ressources propres. Uniquement dans le cas où de telles mesures ne généreraient pas les liquidités nécessaires, la Commission pourrait demander provisoirement aux États membres davantage de ressources à titre de dernière réserve. Le montant des ressources supplémentaires qui peuvent être demandées annuellement aux États membres dans de telles circonstances est fixé au pro rata et, en tout état de cause, limité à leur part du plafond des ressources propres temporairement relevé, soit 0,6 % du RNB des États membres.

Ainsi, avant de tendre la main aux États membres, la Commission devra tenter d’obtenir un financement à court terme par les marchés – ce qui représentera donc ENCORE PLUS de dettes si elle y arrive…

Si ça ne marche pas, les États membres devront payer, mais dans la limite de 0,6 % du Revenu National Brut, qui est proche du PIB. Nous reviendrons en détail sur ce point dans un prochain billet.

A11. Les montants au titre de Next Generation EU affectés à des dépenses dans le cadre du budget constituent des recettes affectées externes. L’autorité budgétaire exerce un contrôle politique, qui doit être défini par un accord entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

A12. Comme le soutien à la relance doit être déployé rapidement, il importe de mettre en place les conditions propices à la mise en œuvre rapide des projets d’investissement, en particulier dans le domaine des infrastructures. La Commission est invitée à présenter, avant le Conseil européen d’octobre, des propositions sur les moyens d’accélérer et de faciliter les procédures dans les États membres.

C’est quand même merveilleux : la Commission va venir expliquer aux États membres quelles réformes mettre en place pour « accélérer les procédures chez eux », ce qui signifie évidemment « déréguler encore plus« . C’est une nouvelle immixtion dans les affaires internes des États membres, une nouvelle atteinte à la souveraineté et à la démocratie.

A13. Les engagements juridiques d’un programme tel que complété par Next Generation EU sont pris d’ici au 31 décembre 2023. Les paiements correspondants seront effectués au plus tard le 31 décembre 2026.

Les engagements de dépenses seront faits d’ici 2023, les paiements (et donc les emprunts) d’ici 2026.

Voici donc comment se répartissent les fameux 750 milliards tant encensés – dont 360 milliards chimérique et/ou inutiles au niveau de l’UE.

Restent les 390 milliards, dont la grande partie – 312 milliards – sera versée sous forme de « subventions » – c’est le cœur du dispositif.

Regardons plus en détail les différents programmes de dépenses de cet accord. Commençons avec la « Facilité pour la reprise et la résilience » (FRR).

Facilité pour la reprise et la résilience
A15. 70 % des subventions fournies par la facilité pour la reprise et la résilience sont engagés au cours des années 2021 et 2022. Les 30 % restants sont intégralement engagés d’ici la fin de 2023. En principe, le volume maximal des prêts pour chaque État membre n’excédera pas 6,8 % de son RNB.

Les dépenses pour la reprise se feront donc entre 2021 et 2023 – ce qui est assez logique.

Mais notez bien ceci : les années d’engagement des subventions sont clairement définies (dont 30 % en 2023), mais rien de plus n’est prévu pour les emprunts (qui doivent être engagés d’ici fin 2023).

A16. La clé de répartition des engagements au titre de la facilité pour la reprise et la résilience pour les années 2021-2022 est établie conformément à la proposition de la Commission. Dans la clé de répartition pour l’année 2023, le critère du chômage au cours de la période 2015-2019 est remplacé, en proportions égales, par le critère de la perte de PIB réel observée au cours de l’année 2020 et le critère de la perte cumulée de PIB réel observée au cours de la période 2020-2021, qui seront chiffrés au plus tard le 30 juin 2022.

A17. Le préfinancement pour la facilité pour la reprise et la résilience sera payé en 2021 et devrait être de 10 %.

Alors premier point stupéfiant : il va donc y avoir 390 milliards de dépenses, MAIS la répartition par pays ne figure pas explicitement dans l’accord ! Ce n’était pourtant pas bien difficile de joindre un tableau en annexe…

En ce qui concerne la « facilité pour la reprise et la résilience » (les 672,5 milliards de prêts et subventions), il est donc renvoyé à la clé de répartition de la Commission (sans plus de précision, mais elle est normalement issue de ce document), qui dépend de la population, du PIB par habitant et du taux de chômage avant la crise :

En somme, ils ont refusé d’écrire noir sur blanc combien chaque pays va toucher – probablement pour limiter les questions gênantes des personnes qui liraient l’accord le jour de sa signature.

Mais ceci n’est valable que pour 2021 et 2022 – on ne dispose pas des paramètres pour calculer 2023 (on ne les aura donc que mi-2022). Or, 30 % des subventions auront lieu, précisément, en 2023…

De plus, dans la proposition de la Commission, la clé ne concerne que les subventions, pas les prêts (qui seraient simplement limités à 4,7 % du RNB (12-4), ou plus si besoin (12-5)…). La clé des prêts semble donc floue.

Synthétisons alors les dépenses. On nous annonce donc un plan de 750 milliards d’euros :

• • dont 360 milliards de prêts, sans solidarité. On a vu qu’ils seront probablement faiblement utilisés. Si on laisse le flou de côté, on a la clé de répartition par pays pour 2021 et 2022, mais pas pour 2023. Mais on ne sait même pas combien de prêts pourraient être engagés en 2023 – c’est dire comme les rédacteurs croient fort à leur utilisation…
  • dont 390 milliards de dépenses :
    • dont 312,5 milliards de subventions. On a la clé de répartition par pays pour 2021 et 2022, mais pas pour 2023 – qui comprend quand même 30 % de ces subventions.
    • dont 77,5 milliards de dépenses qui accroissent des programmes prévus dans le budget 2021-2027. Rien ne semble prévu dans l’accord sur la clé de répartition de ces dépenses – mais il semble logique que ce soient les clés de chaque programme, qui dépendent de chacun, et qui ne sont a priori guère connues à l’heure actuelle…

Il est donc parfaitement impossible, à ce stade, de déterminer exactement combien de subventions va toucher chaque pays sur les 390 milliards.

Il est à noter que la presse, tout comme les think tanks (voir ici Bruegel ou Ifrap), ne semblent pas avoir signalé le problème, et ont appliqué la clé 2021-2022 des 460 milliards de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) à l’intégralité des 750 milliards du plan Next Generation EU …

Pour les 77,5 milliards intégrés aux programmes, nous appliquons une clé de répartition qui est la moyenne de 3 clés : celle de la Commission pour la FRR ; celle correspondant aux dépenses de soutien à l’économie en 2018 ; et celle de l’ensemble des dépenses 2018.

Faute de mieux, nous retiendrons la clé FRR pour les prêts. En arrondissant les sommes, on obtient ceci pour l’ensemble du plan Next Generation EU :

N.B. : vous constaterez sur le web que chaque analyste de cet accord arrive à des chiffres différents. Ce qui est normal, et ce qui en dit long sur la rigueur et la précision des rédacteurs de l’accord…

Pour rappel, les prêts sont hautement incertains, comme nous l’avons expliqué. Et nous avons même mis certains pays en blanc, comme la France, l’Allemagne ou les Pays-Bas, dont on est sûr qu’ils n’utiliseront pas ces prêts. L’Ifrap écrit :

« Jean Castex a annoncé qu’une grande partie du financement du plan de relance français de 100 milliards émanerait des subventions européennes. Pourtant, la France, tout aussi touchée sanitairement et économiquement que l’Italie et l’Espagne, ne touchera “que” 40 milliards d’euros de subventions et aucun prêt (cette question est aujourd’hui discutée puisque l’Institut Bruegel calcule lui 50,66 milliards d’euros). L’Italie, principale bénéficiaire, recevra 81,4 milliards de subventions et 127 milliards de prêts, pour un total – colossal – de 209 milliards. L’Espagne touchera quant à elle 74,4 milliards de subventions.« 

Il n’y a pourtant rien de mystérieux : la France a un droit de tirage de l’ordre de 37 milliards. Or si ce système de prêts est mis en place, c’est parce qu’il est estimé que le taux d’intérêt de la Commission sera inférieur à celui des pays les plus touchés. C’est probable, mais pas certain : après tout, on est sûr qu’il existera encore une Italie dans 20 ans, alors que pour la Commission européenne, rien n’est certain… Mais il est probable que le taux de la Commission soit supérieur à celui des pays qui ont les taux les plus bas, et qui n’auront donc aucune raison (autre que politique) d’utiliser cette capacité de prêt.

Si nous oublions ces prêts, et que nous nous concentrons sur les principaux pays bénéficiaires, on a ceci :

On constate donc que l’Allemagne va percevoir nettement moins que la Pologne, qui recevra moins que la France, qui recevra moins que l’Espagne, qui recevra moins que l’Italie.

Or les taux de récessions attendus en 2020 sont : Pologne (-4,6 %, récession la plus faible), Allemagne (-6,3 %, ce qui est très fort), France (-10,6 %), Espagne (-10,9 %) et Italie (-11,2 %) (source).

On se rend donc compte que les sommes versées sont loin d’obéir à une simple logique de « plan de relance » – qui devraient être corrélés à la perte de PIB.

Or, comme on le voit dans le critère de la Commission, ces subventions dépendent fortement du PIB par habitant et du taux de chômage avant la crise : en réalité ces « plans de relance » sont d’abord des « plans de rééquilibrage macroéconomique » de l’UE.

C’est parfaitement défendable, mais il convient de bien expliquer aux peuples des nations concernés qu’il s’agit de mettre en place de gros transferts financiers pour réaliser plus de convergence économique de l’Union – et qu’ils sont en réalité moyennement liés à la crise actuelle, mais davantage aux malfaçons de la zone antérieures, et en particulier de l’euro… La réalité de son bilan économique saute en effet aux yeux, quand on regarde la croissance par habitant :

« Le traité d’union européenne [de Maastricht] se traduira par plus de croissance, plus d’emplois, plus de solidarité. » [Michel Sapin, ministre socialiste des finances, Le Figaro, 20/08/1992]

A18. Les États membres élaborent des plans nationaux pour la reprise et la résilience établissant leur programme de réforme et d’investissement pour les années 2021-2023. Ces plans seront réexaminés et adaptés si nécessaire en 2022 pour tenir compte de l’allocation définitive des fonds pour 2023.

Il y a là une chose qui, malgré sa grande importance, n’est pas dite clairement. En effet, à l’exclusion des 77,5 milliards de renforcement des politiques budgétaires actuelles, il n’y a aucun plan de relance européen.

Les 312,5 milliards de « subventions » servent à co-financer des plans de relance nationaux qui doivent être approuvés par la Commission.

Les États vont donc présenter des plans d’investissements pour percevoir ces sommes, mais également des « programmes de réforme » – et tout le monde ici comprend bien ce que cela veut dire…

A19. Les plans pour la reprise et la résilience sont évalués par la Commission dans les deux mois qui suivent leur présentation. Les critères de cohérence avec les recommandations par pays, ainsi que de renforcement du potentiel de croissance, de la création d’emplois et de la résilience économique et sociale de l’État membre, doivent obtenir le score le plus élevé de l’évaluation. Une contribution effective à la transition verte et numérique constitue également une condition préalable à une évaluation positive.

L’évaluation des plans pour la reprise et la résilience est approuvée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, au moyen d’un acte d’exécution que le Conseil s’efforce d’adopter dans les quatre semaines suivant la présentation de la proposition.

L’évaluation positive des demandes de paiement sera subordonnée au respect satisfaisant des objectifs intermédiaires et finaux correspondants.

La Commission sollicite l’avis du Comité économique et financier quant au respect satisfaisant des objectifs intermédiaires et finaux correspondants. Le Comité économique et financier s’efforce de parvenir à un consensus. Si, exceptionnellement, un ou plusieurs États membres considèrent qu’il existe des écarts importants par rapport au respect satisfaisant des objectifs intermédiaires et finaux correspondants, ils peuvent demander au président du Conseil européen de saisir le prochain Conseil européen de la question.

La Commission adopte une décision concernant l’évaluation du respect satisfaisant des objectifs intermédiaires et finaux correspondants et l’approbation des paiements conformément à la procédure d’examen.

Si le Conseil européen a été saisi de la question, aucune décision de la Commission concernant le respect satisfaisant des objectifs intermédiaires et finaux correspondants et l’approbation des paiements ne sera prise jusqu’à ce que le Conseil européen suivant ait débattu de la question de manière exhaustive. Ce processus, en principe, ne dure pas plus de trois mois après que la Commission a sollicité l’avis du Comité économique et financier. Ce processus sera conforme à l’article 17 du TUE et à l’article 317 du TFUE.

Pour faire court, comme vous le voyez, les plans de relance nationaux seront scrutés par la Commission et devront être acceptés par les autres pays…

Sans surprise, encore moins de souveraineté (mais c’est après tout logique quand on demande de l’argent et des garanties aux autres pays… « La main qui donne est au dessus de la main qui reçoit. »).

REACT-EU
A20. Nonobstant les règles relatives au plafonnement et à la redistribution, des dotations supplémentaires s’appliquent; pour soutenir les secteurs les plus importants qui seront déterminants pour jeter les bases d’une reprise saine à la suite de la crise de la COVID-19 dans certains États membres, REACT-EU prévoira les dotations supplémentaires suivantes: Luxembourg (100 millions d’EUR); Malte (50 millions d’EUR).

Ici, un court article sur le plan de soutien à la cohésion des territoires de l’Europe, pour donner un bonus de 100 M€ au Luxembourg et 50 M€ à Malte. Ces chiffres sont très importants, sachant par exemple que la population du Luxembourg correspond à moins d’1% de celle de la France. Cette somme représenterait 10 milliards d’euros chez nous, 3 fois l’ex-impôt sur la fortune.

Il est regrettable que le Conseil n’ait pas pensé à suggérer au Luxembourg de créer une taxe sur les transactions financières ou bien, à Malte de créer une taxe sur les pavillons de complaisance. Cela aurait soulagé le contribuable européen…

Objectif climatique
A21. L’action pour le climat sera intégrée dans les politiques et programmes financés au titre du CFP et de Next Generation EU. Un objectif climatique global de 30 % s’appliquera au montant total des dépenses au titre du CFP et de Next Generation EU et se traduira par des objectifs appropriés dans la législation sectorielle. Ceux-ci respectent l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050 et contribuent à la réalisation des nouveaux objectifs climatiques de l’Union à l’horizon 2030, qui seront mis à jour d’ici la fin de l’année. En règle générale, toutes les dépenses de l’UE devraient concorder avec les objectifs de l’accord de Paris.

Simple effet d’annonce ou réelle intention politique ? Attendons d’en voir les résultats…

Et nous voici arrivés à la fin de cette partie de l’accord (« Next Generation EU« ).

III. Un « léger » oubli : le financement…

J’imagine cependant que vous avez remarqué qu’il manquait une « petite » chose dans la partie précédente – trois fois rien…

Ils n’ont pas précisé quand ni comment ils entendaient rembourser ces 750 milliards d’euros.

Ceci est dû à un point très important, mais qui n’est qu’implicite dans le document de l’accord. Il est en revanche parfaitement explicite dans le projet de règlement concernant ce plan, rédigé par la Commission (source) :

RÈGLEMENT DU CONSEIL
établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à l’issue de la pandémie de COVID-19

4. INCIDENCE BUDGÉTAIRE

« Aucun remboursement au titre du budget de l’Union n’est envisagé avant 2028. »

Au moins c’est clair :

1. nos dirigeants programment 390 milliards d’emprunts ;
2. leur remboursement sera évidemment une charge budgétaire ;
3. mais aucun remboursement n’interviendra avant 2028 ;
4. et, heureux « hasard », comme l’accord vient de se faire dans la douleur sur le budget 2021-2027, eh bien, ce n’est pas encore un sujet ;
5. cela le sera en 2027 pour le budget 2028-2034, et à ce moment-là « on verra bien« … Bon courage aux futurs dirigeants… (qui ne seront donc de façon certaine ni Merkel ni Macron…)

Bien qu’on ait un peu partout essayé de nous vendre l’inverse, c’est bien ce qui est prévu. On ne peut être qu’ébahi par la légèreté avec laquelle ce plan est bâti. C’est d’autant plus remarquable que, si l’UE est très laxiste dans son rôle d’emprunteur, elle ne l’est pas du tout dans son rôle de prêteur (aux pays en difficultés), qui est régi par cet autre projet de règlement :

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
établissant une facilité pour la reprise et la résilience

Article 13 Accord de prêt

Lorsque la demande de prêt remplit les critères visés au paragraphe 1 et lors de l’adoption de la décision visée à l’article 17, paragraphe 2, la Commission conclut un accord de prêt avec l’État membre concerné. Outre les éléments énoncés à l’article 220, paragraphe 5, du règlement financier, l’accord de prêt contient les éléments suivants:

(d) le nombre maximal de tranches et le calendrier de remboursement;

Logiquement, l’UE n’oublie pas, quand elle prête, d’exiger un plan de remboursement détaillé. Mais quand elle emprunte, c’est une toute autre chose…

Poursuivons notre raisonnement. L’UE est censée avoir tout remboursé fin 2058, et elle peut commencer à rembourser, comme on l’a vu, entre 2028 et 2045. Elle a donc entre 13 et 30 ans pour amortir les 390 milliards, et devra donc financer un amortissement entre 13 et 30 milliards par an. Prenons l’hypothèse assez logique d’un montant minimal annuel dès 2028 : il faudrait donc financer annuellement 13 milliards d’amortissements.

Il y a justement une précision sur Next Generation EU dans la seconde partie de l’accord sur le Budget 2021-2027 (budget que nous analyserons en détail dans le billet suivant).

A29. Au cours des prochaines années, l’Union s’efforcera de réformer le système des ressources propres et d’introduire de nouvelles ressources propres. Dans un premier temps, une nouvelle ressource propre fondée sur les déchets plastiques non recyclés sera établie et appliquée à partir du 1^er janvier 2021. Au cours du premier semestre de 2021, à titre de base pour des ressources propres supplémentaires, la Commission présentera des propositions relatives à un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et à une redevance numérique, en vue de leur introduction au plus tard le 1^er janvier 2023. Dans le même esprit, la Commission présentera une proposition relative à un système révisé d’échange de quotas d’émission, éventuellement étendu à l’aviation et au transport maritime. Enfin, l’Union s’efforcera, au cours du prochain CFP, de mettre en place d’autres ressources propres, qui pourraient inclure une taxe sur les transactions financières.

Le produit des nouvelles ressources propres introduites après 2021 sera utilisé pour le remboursement anticipé des emprunts contractés dans le cadre de Next Generation EU.

Ainsi, alors qu’aucune modalité de remboursement n’est prévue, les dirigeants ont réfléchi à un mécanisme potentiel de remboursement anticipé, vu que « l’Union s’efforcera » de trouver de « nouvelles ressources propres » pour ce faire :

• une taxe sur les déchets plastiques non recyclés dès 2021 ;
• une taxe carbone aux frontières d’ici 2023 ;
• une redevance numérique d’ici 2023 ;
• un système d’échange de quotas d’émission de carbone, qui sera « à étudier » ;
• une taxe sur les transactions financières, « peut-être bien ».

En réalité, ces propositions étaient DÉJÀ dans les propositions de la Commission de 2018 pour le Budget 2021-2027, son but était alors d’augmenter ses ressources. Et elles les avaient même chiffrées – hélas la page a malheureusement été supprimée depuis. Par chance, on la retrouve archivée ici, ce qui nous permet de découvrir ceci :

De nouvelles sources de revenus
Les nouvelles recettes projetées dans le cadre de la proposition de la Commission sont liées à la proposition d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), au système d’échange de droits d’émission de l’UE (ETS) et à la quantité de déchets d’emballages en plastique non recyclés dans chaque État membre.

En ce qui concerne la ressource propre ACCIS proposée, les contributions seraient calculées en appliquant un taux de 3% à la part des bénéfices imposables de chaque État membre. Cette ressource propre commencerait à être collectée en 2023 et générerait 11 milliards d’euros par an.

En ce qui concerne la ressource propre ETS, les contributions seraient calculées en appliquant un taux de 20% aux recettes générées par les quotas d’émission à mettre aux enchères et par les quotas gratuits pour la modernisation du secteur de l’énergie, conformément aux directives européennes actuelles dans ce domaine. Cette ressource propre générerait en moyenne 3 milliards d’euros par an.

S’agissant de la ressource propre à base de plastique, les contributions seraient calculées en appliquant un taux de 0,8 € / kg au poids des déchets d’emballages plastiques non recyclés. Cette ressource propre générerait en moyenne 6,6 milliards d’euros par an.

L’idée de taxe sur les bénéfices a fait long feu, mais la taxe plastique est adoptée et celle sur les ETS devraient suivre.

L’annexe de l’accord du 21 juillet précise d’ailleurs ceci :

Nouvelles ressources propres
145. Au cours des prochaines années, l’Union s’efforcera de réformer le système des ressources propres et d’introduire de nouvelles ressources propres.

146. Dans un premier temps, une nouvelle ressource propre sera mise en place et s’appliquera à partir du 1^er janvier 2021; elle sera composée d’une part des recettes provenant d’une contribution nationale calculée en fonction du poids des déchets d’emballages en plastique non recyclés, avec un taux d’appel de 0,80 EUR par kilogramme ainsi qu’un mécanisme visant à éviter un effet excessivement régressif sur les contributions nationales.

147. Au cours du premier semestre de 2021, la Commission présentera, en tant que ressources propres supplémentaires, des propositions relatives à un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et à une redevance numérique, en vue de leur introduction au plus tard le 1^er janvier 2023.

148. La Commission est invitée à présenter une proposition révisée relative au système d’échange de quotas d’émission, éventuellement étendu à l’aviation et au transport maritime.

149. Enfin, l’Union s’efforcera, au cours du prochain CFP, de mettre en place d’autres ressources propres, qui pourraient inclure une taxe sur les transactions financières.

150. Le produit des nouvelles ressources propres introduites après 2021 sera utilisé pour le remboursement anticipé des emprunts contractés dans le cadre de Next Generation EU. La Commission est invitée à proposer une révision du CFP à cet effet en temps utile.

Il est en réalité indispensable de détailler tout ceci pour estimer combien chaque pays devra rembourser.

En effet, le contribuable sera probablement mis à contribution pour la taxe sur les déchets plastiques non recyclés, vu qu’elle est due par les États. Quand bien même la répercuteraient-ils sur les entreprises, celles-ci la répercuteraient évidemment sur les consommateurs.

En réalité, comme l’indique Politico (source), il y avait déjà un pré-accord sur cette taxation début 2020, au taux de 0,8 € par kilogramme de déchet plastique non recyclé – qui est le taux retenu dans l’accord final.

Et là où Macron a été « excellent », c’est que, justement, le pays européen qui recycle le moins, est… la France ! Avec seulement 27 % !

Cependant, le taux de recyclage n’est pas tout, il faut également tenir compte de la quantité de déchets par ménage :

On voit donc que la France reste très mal classée, l’Irlande étant le plus mauvais élève (avec plus du double de la moyenne européenne).

Au final, les Français vont donc être les plus gros contributeurs à cette taxe, avec 1,4 milliard d’euros par an, soit 22,5 % du total (alors que nous avons payé seulement 16 % du Budget 2018 et 17,5 % sans l’Angleterre) :

Ces 1,4 milliard représentent 46 euros par an pour chaque ménage français (La moyenne en Europe sera de 32 euros, avec 13 euros pour les meilleurs élèves. On peut cependant espérer que cela poussera la France à plus de recyclage, et que ce coût baissera alors tous les ans. Cela représente au niveau du pays l’équivalent de l’Impôt sur la Fortune Immobilière ou d’un tiers du regretté Impôt Sur la Fortune… (source)

Notez que, pour l’Irlande, la facture sera de 156 millions d’euros par an, soit plus que la Belgique, deux fois plus peuplée…

Pour les deux autres taxes de 2023, selon les informations de cette dépêche Reuters de mai 2020 :

• la taxe carbone aux frontières est estimée entre 5 et 14 milliards par an. Pour en savoir plus sur cette taxe visant en particulier l’acier, le ciment et le papier, lire ici (dossier), là (avis de la France), là (BCG) et là ;
• la taxe numérique sur les géants d’Internet est estimée à 1,3 milliard par an.

Si nous retenons la taxe sur le plastique pour 6 milliards par an, la taxe carbone pour 5 milliards et la taxe sur le numérique pour 0 (pour cause de rétorsions américaines quasi-certaines), nous arrivons à environ 11 milliards par an, ce qui est suffisant pour amortir le capital de 390 milliards, puisque, si les amortissements sont annoncés pour 2028, des taxes seront dédiées à un amortissement anticipé en place dès 2021 et 2023…

Enfin, dernier point à prendre en compte, les intérêts – même si le taux va être très faible :

Paiements d’intérêts
74. L’enveloppe financière prévue pour les paiements d’intérêts dus par l’Union en lien avec ses emprunts sur les marchés des capitaux au titre de Next Generation EU pour la période 2021-2027 sera de 12 914 millions d’EUR. Les montants non utilisés pour payer des intérêts serviront à des remboursements anticipés avant la fin du CFP 2021-2027, avec un montant minimal, et peuvent être augmentés au-delà de ce niveau, à condition que de nouvelles ressources propres aient été introduites.

Ils prévoient quand même 13 milliards d’euros – même si on ne sait pas s’ils intègrent ou pas les intérêts des 360 milliards de prêts. Mais comme ces prêts seront certainement très peu utilisés, nous retiendrons l’hypothèse que ces fonds sont pour les seuls 390 milliards.

Si on se base sur l’échelonnement des paiements des subventions estimé par la Commission (source), on constate que cette somme de 12,9 milliards correspond à un taux d’intérêt annuel d’environ 0,9 %. Comme on peut imaginer que la Commission essaiera de prendre les plus longues maturités possible (le Taux à 30 ans de la France est de 0,4 %), l’estimation semble raisonnable.

Nous avons réalisé une estimation de plan d’amortissement sur ces bases, qui donne un total d’intérêts à verser d’ici 2058 d’environ 55 milliards d’euros (point dont peu de personnes parlent, comme vous l’aurez noté).

IV. Vous reprendrez bien un peu de propagande ?

Tout a été bon pour nous vendre ce plan de relance d’endettement massif.

Ainsi, le Commissaire européen Thierry Breton a tweeté ceci :

Cela ne manque pas de sel, vu que l’accord met en place une nouvelle taxe dans moins de 5 mois – et qu’elle n’est pas microscopique !

Donc oui, « ressource propre » = taxe, comme on l’a vu.

Pour les autres projets de taxes aux frontières, il est évident qu’un exportateur taxé à la frontière va répercuter la taxe sur le prix de vente… Donc ce que le contribuable ne paiera pas, le consommateur le paiera. « Il n’y pas d’argent magique !« , comme a dit l’autre.

Enfin… on devrait plutôt dire : « Il n’y pas d’argent magique… sauf à Bruxelles !« . Car notre (très cher) Président a déclaré la chose suivante :

Heureusement, la ministre Amélie de Montchalin a vendu la mèche, comme vous l’avez entendue…

Nous ne pouvons que ressentir du dégoût face à ces mensonges révoltants, qui marquent vraiment notre époque.

Les politiciens ont toujours menti, plus ou moins. Mais c’était en général des mensonges liés au futur, dans le cadre de promesses électorales, sur des enjeux complexes. « Je réduirai la fracture sociale », « J’inverserai la courbe du chômage » ou, plus connu, « Demain, on rasera gratis » (retrouvez ici l’origine amusante de cette charmante mais désuète expression). Ces petites phrases avaient fini par générer chez les citoyens une sorte de sourire convenu face à ces « SuperMenteurs ».

Ce qui est nouveau, en revanche, ce sont ces mensonges orwelliens liés au passé ou au présent, soit à des faits pourtant immédiatement vérifiables : « il n’y a pas de nouvelle taxe dans cet accord », « il n’y a pas de violences policières », « nous n’avons pas manqué de masques ».

De tels mensonges ont pour effet de briser toute capacité de discussion. Ils traduisent un mépris profond à l’égard des citoyens, tellement violent qu’il ne peut générer que des réactions violentes en retour. Dans ce climat de conflit omniprésent, il est dangereux et irresponsable d’attiser ainsi la colère.

Selon le Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes : aucune facture cachée, aucun impôt-relance, juste « de nouvelles ressources » – dont un impôt-plastiques non recyclés !

V. Faisons le boulot nous même : l’estimation des impacts

Au vu de toutes ces informations, il nous est possible de réaliser une simulation des impacts.

Cette simulation a nécessité un long et pénible labeur pour se rapprocher au plus près de la réalité. Cependant, il convient de n’en garder que des ordres de grandeur, car beaucoup de données restes à ce jour inconnues.

Nous avons déjà réparti les dépenses par pays au début de ce billet. Il nous reste donc à répartir les recettes, en fonction de différentes clés :

• les 390 milliards seront amortis par 11 milliards par an, issus des 2 recettes précitées :
  • 6 milliards de la taxe Déchets plastiques, dont nous avons la clé pour 2021. Mais la France est tellement en retard sur le recyclage, qu’elle devrait progresser et donc, comme les autres, réduire son coût, mais il est alors probable que la taxe du kilo de déchets augmente. Sur la durée de la taxe, nous retiendrons donc la clé « Déchets plastiques » pour 2/3 et la clé PIB du pays pour 1/3 ;
  • 5 milliards pour la taxe Carbone aux frontières, pour laquelle, faute de mieux, on retiendra la clé PIB ;

• les 55 milliards d’intérêts sont supportés par le Budget, donc il faut utiliser la clé Budgétaire.

Voici le résultat de cette simulation – dont seuls les ordres de grandeur sont utiles – pour la charge de remboursement :

Pour plus de lisibilité, voici la même chose pour les plus gros contributeurs :

Cela signifie que les Français devraient payer, d’une façon où d’une autre, environ 75 milliard d’euros pour rembourser les 390 milliards, plus 10 milliards pour des intérêts qui n’auraient jamais été dus si la France avait emprunté seule.

Et voici le résultat global, avec cette charge mise en regard des subventions perçues :

Pour plus de lisibilité, voici la même chose pour les plus gros flux :

Cela signifie, par exemple que la France va toucher 39 milliards de subventions, mais elle devra rembourser 75 milliards de capital, plus 10 milliards d’intérêts…

Cela donne ceci ramené par ménage :

Chaque ménage français va donc percevoir en moyenne 1 300 € de « L »Europe^® » – moyennant le versement de plus de 2 500 € d’impôts…

Nous pouvons enfin réaliser une estimation du solde net global du plan européen par pays, afin de bien percevoir la réalité, qui n’est pas un ensemble de subventions positives de l’UE à chaque pays, mais une subvention de certains pays envers les autres.

Mais il faut pour cela retraiter les intérêts. En effet, qu’il y ait un plan de financement européen ou des plans nationaux, des intérêts doivent être payés dans les deux cas. Mais il y a 2 différences pour les pays « subventionneurs » :

• la clé de répartition des intérêts étant la clé budgétaire, il se retrouvent à prendre en charge des intérêts sur des subventions qui sont perçues par les pays subventionnés (transferts de solidarité) ;
• sur leurs propres subventions, la charge d’intérêt est supérieure, car le taux d’intérêt qui leur aurait été appliqué aurait, pour la plupart, été inférieur (estimés ici à -40 %) – les plus gros contributeurs au Budget disposant de taux négatifs.

Nous indiquerons donc à titre indicatif une évaluation du coût de cette « surcharge d’intérêts » pour les pays tels que la France, l’Allemagne ou les Pays-Bas. Bien entendu, il existe en regard une « économie d’intérêts » grâce à ce plan pour des pays comme l’Italie, mais qu’il est très difficile d’estimer.

Voici le résultat :

Pour plus de lisibilité, voici la même chose pour les plus gros flux :

On retrouve bien ici les 36 milliards de pertes directes pour la France, auquel s’ajoute une surcharge d’intérêts de l’ordre de 7 milliards (la France n’aurait ainsi payé que 3 milliards d’intérêts si elle avait directement emprunté les 39 milliards de subventions en les amortissant).

Ce « plan d’aide européen à la France de 39 milliards » coûtera ainsi probablement à la France, EN PLUS de ces 39 milliards, entre 35 et 45 milliards d’euros.

Payer 80 milliards pour en recevoir 39, merci l’Europe !

Soulignons aussi que ce plan coûtera autour de 70 milliards à l’Allemagne, au bénéfice de l’Espagne, de l’Italie, de la Pologne et de la Grèce.

Pour que cela soit plus parlant, voici ce solde en euros rapporté par ménage de chaque pays :

Soit pour les plus grands pays :

L’Irlande sort donc grande perdante – en raison de sa quote-part doublée dans la taxe sur les déchets plastiques. Les ménages grecs, en grande difficulté économique et petits pollueurs en plastique, seront les plus grands bénéficiaires de ce plan.

Notez que les 4 pays en rouge sont les pays désignés comme « frugaux » par la presse. Ceux qui traînaient les pieds pour l’accord. Or, là, vous comprenez mieux pourquoi ! Mais nous reparlerons d’eux dans un prochain billet.

Enfin, on retrouve bien que le coût net de ce plan sera pour chacun des 30 millions de ménages français d’environ 1 400 € avec la surcharge d’intérêts.

Mais ATTENTION : une aussi bonne affaire ne peut évidemment être obtenue sans conditions !

Pour que l’Europe accepte de nous rendre la moitié de notre argent, elle a des exigences :

« S’agissant des réformes, je suis favorable, évidemment, à ce que nous poursuivions les réformes. Je pense par exemple à la réforme d’Action Logement ou à la réforme des retraites. Et je rappelle que l’Union européenne, dans le décaissement de ces 40 milliards d’euros, veillera à ce que la France maintienne un certain nombre de réformes structurelles. Le Président de la République a obtenu qu’il n’y ait pas de droit de veto de la part des États membres, mais je pense qu’il est préférable de poursuivre le train des réformes. »[Bruno Le Maire, 3 septembre 2020]

En conclusion, on constate ainsi que ce plan de relance, comme l’euro, comme beaucoup de « décisions économiques » européennes, n’est qu’un paravent servant à justifier la mise en oeuvre de décisions politiques régressives.

VI. En résumé

Non seulement l’accord européen du 21 juillet 2020 est scandaleux sur la forme, mais il ne peut engendrer que davantage de difficultés pour la France qui traverse déjà trop de crises à la fois économiques, politiques et démocratiques.

Les européistes s’extasient du fait que l’UE va ENFIN pouvoir… creuser des trous financiers gigantesques…

Sur les 750 milliards annoncés, 360 milliards correspondent à des prêts aux États. En réalité, ces prêts ne sont certainement qu’un effet d’annonce puisqu’il est fort probable que le taux d’intérêt obtenu par la Commission, et donc demandé aux États, soit supérieur à celui des pays qui ont les taux les plus bas, et qui n’auront dès lors aucune raison (autre que politique) d’utiliser cette capacité de prêt. Quant aux autres, l’écart de taux étant limité, il n’est pas certain qu’ils se précipitent pour passer sous les fourches caudines bruxelloises…

Concernant les 390 milliards de « dépenses », il est indiqué que les emprunts courront durant pas moins de… 37 ans ! Ainsi il faudrait en théorie 13 ans de remboursement à 30 milliards par an, et donc commencer à rembourser au plus tard en 2045.

Sur ces 390 milliards, 312 milliards correspondent en réalité à des « subventions » (dont 30 % en 2023) – le cœur du dispositif. AUCUNE répartition par pays ne figure explicitement dans l’accord ! Le document renvoie sans précision à une clé de répartition de la Commission… qui n’est valable que pour 2021 et 2022. On ne dispose donc d’aucun paramètre pour 2023 – soit l’année où 30% des subventions auront lieu…

Or, sans répartition des dépenses par pays, on ne peut connaitre le coût net par pays : cela évite ainsi bien des tracas médiatiques et politiques à nos (très chers) dirigeants…

Selon nos estimations, l’Allemagne va percevoir nettement moins que la Pologne, qui recevra moins que la France, qui recevra moins que l’Espagne, qui recevra moins que l’Italie. Or les taux de récessions attendus en 2020 sont : Pologne (-4,6 %, récession la plus faible), Allemagne (-6,3 %, ce qui est très fort), France (-10,6 %), Espagne (-10,9 %) et Italie (-11,2 %) (source).

On se rend donc compte que les sommes versées sont loin d’obéir à une simple logique de « plan de relance ». En réalité, ces « plans de relance » sont d’abord des « plans de rééquilibrage macroéconomique » de l’UE.

Cependant, PERSONNE n’a expliqué aux peuples des nations concernés qu’il s’agit de mettre en place de gros transferts financiers pour réaliser plus de convergence économique de l’Union – et qu’ils sont en réalité moyennement liés à la crise actuelle, mais davantage aux malfaçons de la zone antérieures, et en particulier de l’euro…

Ainsi, à l’exclusion des 77,5 milliards de renforcement des politiques budgétaires actuelles, il n’y a aucun plan de relance européen. Les 312,5 milliards de « subventions » servent à co-financer des plans de relance nationaux qui doivent être approuvés par la Commission. Et pour « mieux » préparer les différents plans nationaux d’investissements, la Commission va une nouvelle fois s’immiscer dans les affaires internes des États membres et réclamant toujours plus de dérégulation. Ceci constitue une nouvelle atteinte à la souveraineté et à la démocratie.

Pire encore, l’accord du 21 juillet 2020 ne précise en rien quand ou comment ces 750 milliards d’euros devront être remboursés.

La seule information dont on semble disposer à ce sujet est : « Aucun remboursement au titre du budget de l’Union n’est envisagé avant 2028. »

Au moins c’est clair :

1. nos dirigeants programment 390 milliards d’emprunts ;
2. leur remboursement sera évidemment une charge budgétaire ;
3. mais aucun remboursement n’interviendra avant 2028 ;
4. et, heureux « hasard », comme l’accord vient de se faire dans la douleur sur le budget 2021-2027, eh bien, ce n’est pas encore un sujet.

On comprend donc que la responsabilité d’augmenter le budget de l’UE pour faire face aux remboursement des emprunts est ici sciemment reportée en partie sur les futurs dirigeants…

L’UE est censée avoir tout remboursé fin 2058, et elle peut commencer à rembourser entre 2028 et 2045. Elle a donc entre 13 et 30 ans pour amortir les 390 milliards, et devra donc financer un amortissement entre 13 et 30 milliards par an. Nous avons réalisé une estimation de plan d’amortissement sur ces bases, qui donne un total d’intérêts à verser par la France d’ici 2058 d’environ 55 milliards d’euros.

Si l’Union est censé pouvoir, à terme, demander une sur-contribution à un État, cela n’arrivera que si la Commission ne parvient à pas à obtenir un financement à court terme par les marchés (et donc toujours plus de dettes).

Nous nous plaignions précédemment de ne pas y voir clair sur les dépenses par pays, mais nous y voyons encore moins clair sur les recettes par pays : cela empêche donc de connaitre le coût net par pays. Et cela a bel et bien évité des tracas médiatiques et politiques à nos (très chers) dirigeants…

Enfin, nous avons réalisé une simulation des impacts (seuls les ordres de grandeur sont utiles ici).

La France va toucher 39 milliards de subventions, mais elle devra rembourser 75 milliards de capital, plus 10 milliards d’intérêts (la France n’aurait payé qu’environ 3 milliards d’intérêts si elle avait emprunté seule)…

Chaque ménage français va donc percevoir en moyenne 1 300 € de « L »Europe^® » – moyennant le versement de plus de 2 500 € d’impôts…

Le coût net de ce plan sera pour chacun des 30 millions de ménages français d’environ 1 400 € avec la surcharge d’intérêts.

Il ne s’agit donc pas d’un ensemble de subventions positives de l’UE à chaque pays, mais d’une subvention de certains pays envers les autres.

Ce « plan d’aide européen à la France de 39 milliards » coûtera ainsi probablement à la France, EN PLUS de ces 39 milliards, entre 35 et 45 milliards d’euros. Et cela coûtera, en net, autour de 70 milliards à l’Allemagne, au bénéfice de l’Espagne, de l’Italie, de la Pologne et de la Grèce.

Payer 80 milliards pour en recevoir 39, merci l’Europe !

Conclusion

Voici donc notre analyse détaillée du plan Next Generation EU. Il y a en réalité encore des choses importantes à dire, mais il faut pour cela faire le lien avec le Budget 2021-2027, qui est assez exceptionnel, car il doit tirer les conséquences du départ du Royaume-Uni, ancien gros contributeur net.

Dans les prochains billets, nous allons analyser ce que les dirigeants ont décidé au niveau budgétaire, et l’impact sur le plan de relance d’endettement massif européen : préparez vos mouchoirs et portefeuilles…

 

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