Voting Rights Act : mort d’une loi historique pour l’égalité raciale ?

Mardi 25 juin la Cour Suprême l’a amputé de sa section 5, imposant jusque là un strict contrôle fédéral sur toute tentative de modification des règles locales d’accès au vote. Retour sur le passé de cette loi d’exception, et enquête sur une décision synonyme de retour en arrière pour nombre d’Américains.

Le XVe amendement de la Constitution stipule que le droit de vote des citoyens ne doit pas être « dénié ou limité pour des raisons de race, couleur, ou de condition antérieure de servitude. » Quoique ratifié par tous les États en 1870, nombre d’États du Sud ont désiré le contourner, de manière à empêcher les noirs américains de voter. La fin des années 1870 voit la fin, ou plutôt l’échec, de la Reconstruction du sud, ainsi que la naissance des Black Codes, du Ku Klux Klan, des lois de Jim Crow et autres stratagèmes visant à annihiler les pouvoirs civiques des noirs américains. Ainsi, entre 1890 et 1910, les États réécrivent leur Constitution et créent une ribambelle de dispositifs visant à barrer l’accès au vote à leurs populations noires : taxe électorale (poll tax), droit de propriété immobilière, ou même soumission des citoyens à des tests d’alphabétisation. Les petits blancs du Sud bénéficient pour leur part d’une clause de compréhension ou de clause de grand-père, ce qui leur donne le droit de voter si leur grand-père a été en mesure de le faire. En raison du Separate but Equal, certains bureaux de vote destinés aux noirs sont déplacés voire fermés à leur insu. Les élus sont en très grande majorité blancs, et les seuls noirs en fonction se trouvent sous la menace perpétuelle de représailles mortelles.

Les années 1950-1960 voient la naissance du Mouvement des Droits Civiques avec ses figures de proue tels Martin Luther King ou Malcolm X. La NAACP (association nationale pour l’avancement des gens de couleur) et la SCLC dirigée par King sont à leur apogée. Emmet Till, adolescent noir, est assassiné en 1956 et l’un de ses meurtriers, J.W Milam, clame que les noirs ne devraient pas voter, qu’ils contrôleraient le gouvernement si tel était le cas. C’est l’époque sanglante des attentats de Birmingham en Alabama et des hot summers, mais aussi celle du Freedom Summer en 1964, manifestation visant à inscrire le plus de noirs américains possible sur les listes électorales dans l’État du Mississippi. L’Amérique prend conscience de la violence de son Sud. C’est le début d’une vague historique de réformes pour l’égalité raciale et les droits civiques.

Au cœur de ces luttes se trouve la question du vote pour tous. Après la Seconde Guerre mondiale, les soldats noirs ayant acquis des droits électoraux ne veulent pas retourner vivre dans un Sud où ils verront ces droits abrogés instantanément. En 1957 est adopté un Civil Rights Act mais aucun résultat significatif n’est observé quant aux taux d’inscription des noirs sur les listes électorales. En 1960, une autre loi semblable rend possible la nomination d’un représentant fédéral à la tête d’un système d’inscription jugé discriminatoire. Elle ne sera jamais mise en application. Le Civil Rights Act de 1964 met enfin fin à la discrimination organisée, mais ne règle encore une fois pas la question de l’accès des Afro-Américains aux bureaux de vote. Ainsi, en 1965 est adopté le Voting Rights Act, loi salvatrice qui finalement permettra l’accès des noirs aux listes électorales, sans prérequis discriminatoires.

Le projet de la loi était de garantir le droit de vote, le droit d’être représenté politiquement et libre d’élire le représentant de son choix, en supprimant les questions de race ou de couleur. En 1965, il n’était néanmoins applicable qu’à 9 juridictions ayant un lourd passé ségrégationniste, ainsi que de lourds dispositifs visant à barrer l’accès aux votes pour leur population noire. Ces États, hormis l’Alaska, sont pour la plupart les États conservateurs du Sud. Là-bas, moins de 50% des personnes en âge de voter étaient inscrites sur les listes électorales. En 1975, la section 4 s’étendra finalement aux États dont 5% ou plus de la population appartient à une minorité linguistique.

Les sections 2 et 3 sont liées à l’application de la suppression de la race et de la couleur sur les bulletins et dans l’accès au vote. Les sections 4 à 6 sont primordiales, d’autant plus qu’elles ne sont valides que pour 5 ans parce qu’elles impliquent des autorités fédérales dans la sphère étatique. Elles doivent alors être renouvelées si besoin est. Le Voting Rights Act était avant tout une solution éphémère, en attendant que les noirs puissent intégrer la vie politique de manière durable. En 2006, il a été reconduit par George Bush pour 25 ans.

Si les sections 6,7 et 8 sont les plus importantes, permettant aisément à un fonctionnaire du ministère de la Justice de vérifier la régularité de toutes les élections, la section 5 a été au cœur de nombreux débats, suscités majoritairement par les républicains de 1966 à aujourd’hui. Elle oblige depuis 1969 les juridictions locales à avoir le consentement du ministère de la Justice (preclearance) avant de changer tout processus électoral. Elles doivent avant tout prouver que le changement soumis ne détériore pas le pouvoir politique d’une minorité ethnoraciale.

Crédit Photo — San Francisco Sentinel

Une telle modification soulève de nombreux doutes. La suppression de cette section peut supposer un retour à l’avant-1965, où seuls les citoyens pourront contester les autorités étatiques puisqu’il en va de la souveraineté des États. Concrètement, les autorités locales ont à présent les mains libres, ou presque, pour définir leurs propres règles quant à l’accès au vote de leur population. Les États du sud du pays n’ont plus à obtenir aucune validation fédérale préalable s’ils veulent imposer de nouvelles contraintes électorales à leurs minorités, une première depuis 1965. Les changements visant le processus électoral pourraient être les suivants : altérer les critères permettant de devenir candidat ou électeur, déplacer un bureau de vote, changer la langue des bulletins de vote ou modifier les frontières des circonscriptions électorales. Certains spécialistes n’hésitent pas à tirer la sonnette d’alarme, c’est le cas du Docteur Jonathan Holloway, professeur d’African American Studies à Yale, qui n’a pas hésité à qualifier les conséquences de ce vote de « dramatiques » pour les populations touchées. Celui-ci insiste sur le caractère difficilement réversible de cette décision : « Le gouvernement fédéral est actuellement tellement faible dès lors qu’il s’agit de s’adresser à des problèmes qui nécessitent un effort bipartisan qu’il y a peu d’espoir qu’il puisse résoudre ce problème dans le court terme », avant d’ajouter qu’en revanche « dans le moyen et le long terme, lors des prochaines législatives notamment, cette question deviendra certainement un enjeu fort, et on peut peut-être s’attendre à des efforts à ce moment-là pour rouvrir les isoloirs, mais pas avant ».

L’État du Texas, lui, a d’ores et déjà annoncé la mise en place de nouvelles règles d’accès au vote pour ses habitants, sous la forme d’un « Voter ID », carte d’identité électorale d’un nouveau genre. Le principe de ce projet est simple : bannir l’accès aux urnes à de nombreuses minorités puisqu’elles ne possèdent pour la plupart pas de permis de conduire, pas d’expérience dans la gestion de telles procédures administratives, ni de temps pour aller entreprendre les démarches nécessaires. Inutile de préciser que la loi s’oppose frontalement à toutes les évolutions observées ces 50 dernières années en matière de droits civiques. Doit-on s’attendre à une généralisation du phénomène, et à la banalisation d’un « disfranchisment 2.0 » ? La réponse est très certainement oui. L’exemple du Texas montre que la région ne va pas s’en tenir à l’immobilisme. Six des neuf États du sud concernés ont d’ailleurs déjà exprimé leur volonté d’entreprendre des réformes quant aux modalités d’accès au vote de leurs minorités, et 31 États dans l’ensemble du pays semblent enclins à suivre cet exemple. Le prochain débat pourrait porter sur la question des détenus, à qui on refuse dans certains États le droit de vote comme en Floride.

D.R