Quand Obama déclarait l’urgence pour la sécurité nationale des USA à cause du Venezuela

Source : Maison Blanche, 9/3/2015

FICHE D’INFORMATION : Décret présidentiel

Le Président Obama a publié aujourd’hui un nouveau décret présidentiel (D.P.) déclarant une situation d’urgence nationale en ce qui concerne la menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère des États-Unis posée par la situation au Venezuela. Les sanctions ciblées dans le décret présidentiel mettent en application la loi de 2014 sur la Défense des Droits de l’Homme et de la Société Civile au Venezuela, que le président a signée le 18 décembre 2014 et qui dépasse même les exigences de cette loi.

Nous nous engageons à promouvoir le respect des Droits de l’homme, à protéger les institutions démocratiques et à protéger le système financier des États-Unis des flux financiers illicites dus à la corruption publique au Venezuela.

Cette nouvelle autorité vise les personnes impliquées dans ou responsables de l’érosion des garanties des Droits de l’homme, la persécution des opposants politiques, la réduction de la liberté de la presse, l’utilisation de la violence et des violations des droits de l’homme en réponse aux manifestations antigouvernementales et à l’arrestation et à la détention arbitraires des manifestants antigouvernementaux, ainsi que l’importante corruption publique des hauts fonctionnaires du gouvernement du Venezuela. Le D.P. ne cible pas le peuple ou l’économie du Venezuela.

Plus précisément, le D.P. cible ceux signalés par le Département du Trésor, aidé par le Département d’État, qui sont impliqués dans :

• des actions ou des politiques qui sapent les processus ou les institutions démocratiques ;

• d’importants actes de violence ou de conduite qui constituent un grave abus ou une violation des droits de l’homme, y compris contre les personnes impliquées dans des manifestations antigouvernementales au Venezuela en février 2014 ;

• des actions qui interdisent, limitent ou pénalisent l’exercice de la liberté d’expression ou de réunion pacifique ;

• la corruption publique par des hauts fonctionnaires du gouvernement du Venezuela.

Le D.P. autorise également le Département du Trésor, aidé par le Département d’État, à cibler toute personne déterminée à :

• être un dirigeant actuel ou ancien d’une entité qui a, ou dont les membres ont participé à une activité décrite dans le D.P. ou d’une entité dont la propriété et les intérêts sont bloqués ou gelés en vertu du D.P. ; ou

• être un fonctionnaire actuel ou ancien du gouvernement du Venezuela;

Les individus désignés ou identifiés pour l’imposition de sanctions en vertu du présent D.P., y compris les sept personnes qui ont été répertoriées aujourd’hui dans l’annexe du présent D.P, auront leurs biens et intérêts aux États-Unis bloqués ou gelés et les individus de nationalité étasunienne ont l’interdiction de faire des affaires avec eux. Le D.P. suspend également le droit d’entrée aux États-Unis d’individus répondant aux critères des sanctions économiques.

Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec d’autres membres de la région pour soutenir une plus grande expression politique au Venezuela, et à encourager le gouvernement vénézuélien à respecter son engagement partagé, tel qu’énoncé dans la Charte de l’OEA, la Charte démocratique inter-américaine et d’autres instruments pertinents liés à la démocratie et aux droits de l’homme.

Le Président a imposé des sanctions aux sept individus suivants figurant sur une liste en annexe du décret présidentiel :

1. Antonio José Benavides Torres : Commandant de la Région stratégique pour la défense intégrale de la région centrale des forces armées nationales bolivariennes (FANB) du Venezuela et ancien directeur des Opérations de la garde nationale bolivarienne (GNB).

• Benavides Torres est un ancien chef de la GNB, une entité dont les membres sont impliqués dans des actes de violence importants ou des conduites constituant des offenses graves ou des violations des droits de l’homme ; y compris contre des personnes engagées dans des manifestations antigouvernementales au Venezuela en ou depuis février 2014. Dans plusieurs villes du Venezuela, des membres de la GNB ont eu recours à la force à l’encontre de manifestants pacifiques et de journalistes, avec des violences physiques sévères, des agressions sexuelles et des armes à feu.

2. Gustavo Enrique González López : directeur général des Services secrets bolivariens du Venezuela (Venezuela’s Bolivarian National Intelligence Service, SEBIN) et président du Centre de sécurité et de protection du territoire vénézuelien (Venezuela’s Strategic Center of Security and Protection of the Homeland, CESPPA).

• González López est responsable, ou complice d’avoir ordonné, contrôlé, ou sinon dirigé ou participé, directement ou indirectement, à des actes significatifs de violence ou conduites qui constituent un sérieux abus ou une violation des droits de l’Homme, y compris contre des personnes impliquées dans les manifestations antigouvernementales au Venezuela en février 2014 ou depuis. Comme directeur du SEBIN, il a été associé à la surveillance des chefs de l’opposition au gouvernement vénézuelien.

• Sous la direction de González López, le SEBIN a eu un rôle prééminent dans les actions de répression contre la population civile durant les manifestations au Venezuela. En plus d’avoir provoqué de nombreuses blessures, le personnel du SEBIN a commis des centaines d’intrusions forcées et de détentions extrajudiciaires au Venezuela.

3. Justo José Noguera Pietri : président de la corporation vénézuélienne de Guayana (CVG), une entité étatique, et antérieurement général en chef de la Garde nationale bolivarienne du Venezuela.

• Noguera Pietri est un ancien leader du GNB, une entité dont les membres ont été engagés dans un nombre significatif d’actes de violence ou de conduites qui constituent de sérieux abus ou violations des droits humains, y compris contre des personnes impliquées dans les manifestations antigouvernementales au Venezuela en ou depuis février 2014. Dans plusieurs villes du Venezuela, des membres du GNB ont usé d’une force excessive pour réprimer les manifestants et les journalistes, y compris en usant de grave violence physique, d’abus sexuel et d’armes à feu.

4. Katherine Nayarith Haringhton Padron : procureur au niveau national du Bureau du ministère public du Venezuela dans le 20e district.

• Haringhton Padron, en tant que procureur, a accusé plusieurs membres de l’opposition, y compris l’ex-législateur de l’Assemblée nationale Maria Corina Machado et, à partir de février 2015, Caracas Mayor Antonio Ledezma Diaz, des crimes de conspiration liée à l’assassinat présumé et coups d’Etat fondés sur des informations improbables – et dans certains cas fabriquées. La preuve utilisée pour soutenir ces accusations contre Machado et d’autres étaient, au moins pour partie, fondée sur de faux e-mails.

5. Manuel Eduardo Pérez Urdaneta : Directeur de la Police nationale bolivarienne du Venezuela.

• Pérez Urdaneta est un leader actuel de la Police nationale bolivarienne, une entité dont les membres ont été impliqués dans des actes significatifs de violence ou des conduites qui constituent de sérieux abus ou des violations des droits humains, y compris contre des personnes impliquées dans les manifestations antigouvernementales au Venezuela en ou depuis février 2014. Par exemple, des membres de la Police nationale ont usé d’une violente force physique contre des manifestants pacifiques et des journalistes dans plusieurs villes du Venezuela, y compris en tirant des balles mortelles.

6. Manuel Gregorio Bernal Martínez : Chef de la 31e brigade armée de Caracas de l’Armée bolivarienne du Venezuela et ex-directeur général des Services secrets bolivariens du Venezuela (SEBIN)

• Bernal Martínez était le chef du SEBIN le 12 février 2014, quand des officiels ont tiré sur des manifestants, tuant deux individus près du bureau du procureur général.

7. Miguel Alcides Vivas Landino : Inspecteur général des Forces armées nationales bolivariennes du Venezuela (Bolivarian National Armed Forces, FANB) et ex-commandant de la Défense intégrale de la région stratégique (Strategic Region for the Integral Defense, REDI) Région des Andes des Forces armées nationales bolivariennes du Venezuela.

• Vivas Landino est responsable ou complice, ou responsable, d’avoir ordonné, contrôlé, ou sinon dirigé ou participé, directement ou indirectement, à des actes significatifs de violence ou des conduites qui constituent un sérieux abus ou une violation des droits humains, y compris contre des personnes impliquées dans les manifestations antigouvernementales au Venezuela en février 2014 ou depuis.

BARACK OBAMA

Source : Maison Blanche, 9/3/2015

Pour information, l’état d’urgence doit être renouvelé tous les ans par le Président

Source : Maison Blanche, 3/3/2016

La Maison-Blanche – Bureau du porte-parole de la Maison-Blanche

Pour diffusion immédiate – 3 mars 2016.

Information — Continuation de l’état d’urgence nationale en rapport avec le Venezuela.

Continuation de l’état d’urgence national vis-à-vis du Venezuela.

Le 8 mars 2015, j’ai publié le décret 13692, déclarant l’état d’urgence national en rapport avec la situation au Venezuela, à savoir l’érosion des garanties sur les droits de l’Homme par le gouvernement du Venezuela, la persécution d’opposants politiques, la réduction des libertés de la presse, l’usage de la violence et la violation des droits de l’Homme et les abus en réponse aux manifestations antigouvernementales, et l’arrestation et la détention arbitraires de manifestants antigouvernementaux, ainsi que l’aggravation d’une importante corruption étatique. La situation décrite dans le décret 13692 ne s’est pas améliorée. En conséquence, en accord avec la section 202(d) de la Loi sur l’état d’urgence nationale (50 U.S.C. 1622(d)), je prolonge pour un an l’état d’urgence nationale déclarée dans le décret 13692.

L’information doit être publiée dans le Registre fédéral et communiquée au Congrès.

BARACK OBAMA

Source : Maison Blanche, 3/3/2016

Source : Maison Blanche, 13/1/2017

La Maison-Blanche – Bureau du porte-parole de la Maison-Blanche

Pour diffusion immédiate – 13 janvier 2017.

Information — Continuation de l’état d’urgence nationale en rapport avec le Venezuela.

Continuation de l’état d’urgence national vis-à-vis du Venezuela.

Le 8 mars 2015, j’ai publié le décret 13692, déclarant l’état d’urgence nationale en regard à la situation au Venezuela, à savoir l’érosion des garanties sur les droits de l’Homme par le gouvernement du Venezuela, la persécution d’opposants politiques, la réduction des libertés de la presse, l’usage de la violence et la violation des droits de l’Homme et les abus en réponse aux manifestations antigouvernementales, et l’arrestation et la détention arbitraires de manifestants antigouvernementaux, ainsi que l’aggravation d’une importante corruption étatique. La situation décrite dans le décret13692 ne s’est pas améliorée. En conséquence, en accord avec la section 202(d) de la Loi sur l’état d’urgence nationale (50 U.S.C. 1622(d)), je prolonge pour un an l’état d’urgence nationale déclarée dans le décret 13692.

L’information doit être publiée dans le Registre fédéral et communiquée au Congrès.

BARACK OBAMA

Source : Maison Blanche, 13/1/2017

Notez la date, il est parti le 20/1/2017 ; il était en avance de 2 mois pour renouveler l’état d’urgence, mais il a du se dire qu’il ne fallait pas compter sur Trump…