Après le sujet bancaire, nous allons nous mobiliser pour la lutte contre l’évasion fiscale (qui coûte au moins 50 Md€ à l’État, soit le montant de l’impôt sur le revenu…) à l’occasion du prochain projet de loi gouvernemental dont je suis près à parier qu’il sera « faible ». Voici les propositions issues du conseil des ministres, commentées par Rue89 :
« I. Assurer la transparence de la vie publique »
- Une « Haute autorité » pour contrôler le patrimoine
Pour répondre aux soupçons (bis), rien ne vaut un nouvel organe de contrôle. François Hollande a donc annoncé une « Haute autorité » qui « vérifiera les déclarations de patrimoine » des ministres et des parlementaires. Et qui sera « totalement indépendante ».
Cette « Haute autorité » va notamment remplacer la Commission pour la transparence financière de la vie politique, qui reçoit les déclarations de patrimoine des ministres, des parlementaires, des élus locaux mais aussi de hauts fonctionnaires.
La commission existante se contente d’examiner l’évolution du patrimoine entre le début et la fin du patrimoine, mais sans pouvoir d’enquête pour vérifier la véracité des informations. Il reste donc à préciser de quels pouvoirs réels disposera la « Haute autorité » de François Hollande.
- La publication du patrimoine
Pour le coup, c’est une nouveauté : ministres et parlementaires devaient déjà remplir des déclarations de patrimoine, mais celles-ci n’étaient pas rendues publiques. Ce sera désormais le cas pour les ministres dès lundi, et pour les parlementaires une fois la loi votée.
- Interdiction de cumuler un mandat avec « certaines professions »
François Hollande ne précise pas quelles professions seront interdites aux parlementaires. Aujourd’hui, plusieurs incompatibilités sont déjà prévues, par exemple la direction d’une entreprise dépendant de commandes publiques.
Deux professions pourraient être visées par la future loi : avocat et consultant, deux activités pouvant entraîner des conflits d’intérêts (Jérôme Cahuzac avait ainsi créé une société de conseil, spécialisée dans le secteur de la santé).
Aujourd’hui, rien n’empêche un parlementaire de rester avocat une fois élu, ou de le devenir en cours de mandat. En revanche, il est interdit de devenir consultant une fois élu. Ce métier sera-t-il désormais totalement interdit aux élus ? François Hollande ne l’a pas précisé.
« II. Renforcer la lutte contre la grande délinquance financière »
- Un parquet financier
François Hollande a annoncé la création d’un parquet financier, à compétence nationale, « qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales ». Il entend ainsi « renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière ».
Cette annonce rappelle ce qui se fait en matière de terrorisme, pour lequel les magistrats parisiens ont une compétence nationale. Pour l’instant, les pôles économiques et financiers des tribunaux sont répartis sur tout le territoire.
A Paris, les plus grosses affaires (Karachi, sondages de l’Elysée) sont traitéespar le pôle de la rue des Italiens (XIIIe arrondissement), créé en 1999. Eva Joly y a travaillé quand elle instruisait l’affaire Elf.
En 2011, les juges d’instruction de ce pôle alertaient sur la diminution des moyens mis en œuvre pour leur mission. Ils signalaient qu’au siège comme au parquet, le nombre de postes s’était dangereusement réduit. A Bastia, le pôle économique et financier n’a jamais fonctionné, mais Christiane Taubira a récemment promis de lui affecter les moyens nécessaires.
- Des sanctions renforcées en matière de fraude fiscale
François Hollande a aussi répété sa volonté de rendre inéligibles les élus condamnés pour fraude fiscale de façon temporaire ou « définitive » – c’est là qu’est la nouveauté. Aujourd’hui, il peut au maximum être condamné à cinq ans d’inéligibilité.
« III. Mobilisation contre les paradis fiscaux »
- Transparence sur les filiales des banques (et des entreprises ?)
François Hollande a annoncé que « les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de leurs filiales partout dans le monde, pays par pays, activité par activité ». Cette mesure était déjà prévue dans la loi bancaire, Hollande a beau jeu de la reprendre à son compte.
« Demain », promet-il, cette exigence sera étendue « aux grandes entreprises » : ça, c’est nouveau. Reste à se mettre d’accord sur le sens du mot « demain ».
- Echange automatique d’informations avec les pays européens
La volonté d’instaurer, dans le cadre de l’Union européenne, un « échange automatique d’informations sur le patrimoine détenu par les Français à l’étranger et par les étrangers en France » est aussi une nouveauté – réclamée de longue date par les militants anticorruption.
- Une croisade contre la corruption
Hollande a enfin annoncé son vœu de faire de la France un champion de la lutte contre les paradis fiscaux : notre pays publiera chaque année « une liste » des Etats reconnus comme tels… et de ceux qui se comportent comme tels. « Je n’hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France. »
Nous avons quelques idées qui maturent, mais je souhaiterais discuter avec quelques spécialistes de ce sujet fiscal ou juridique – merci de me contacter (avocats bienvenus – j’ai une question sur ça). Ainsi que si vous pensez pouvoir donner un coup de main d’une façon ou d’une autre…
Vous pouvez aussi laisser quelques idées en commentaire (sur le sujet fiscal ou celui de la transparence des élus), ou réagir par exemple sur les propositions de l’excellent rapport de la Commission d’enquête sénatoriale de 2012 qui figurent à la fin de sa synthèse.
Lire aussi celles du rapport Sauvé.
67 réactions et commentaires
A la manière de certains pays déjà, que tout élu, quel qu’il soit, paye ses frais de déplacements avec son argent puis qu’il soit remboursé en fin de mois sur justificatif (comme ça peut se faire dans le privé en fait). La liste des remboursements de frais publiée régulièrement en parallèle.
La fraude en prendrait déjà un coup à mon avis.
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AlerterSur la fin d’une négociation d’une simple affaire de 260 000 Euros, je me suis vu proposer une enveloppe de 3 mois de salaire par société écran interposée.
Dans le privé, et avec le discours d’incorruptibilité que je tenais face à chaque interlocuteur, j’ai trouvé ça gonflé.
Par là, je veux simplement vous dire que la corruption induite de la décision d’un élu est BEAUCOUP plus élevée en montant que ma simple petite commande à un sous-traitant.
D’autant qu’un élu dispose de l’argent de la Nation, soit, un budget inépuisable et non justifiable.
Marrant, ce mot. Justi et fiable…
Attention : je ne veux PAS dire que les comptes de la Nation ne doivent pas être une anarchie qui justi.. fierait que cet état n’ait plus aucun moyen.
Car, LA, ce serait l’ordolibéralisme qui régnerait comme … actuellement. 🙁
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Alerterje comprends bien ce que vous voulez dire (et je suis d’accord également).
Mais je vais simplement vous répondre :
prenez une ville, son conseil municipal (voire plus, je connais pas suffisamment le mille feuille), multipliez le nombre de « petites commandes sous-traitant » par le nombre de représentants.
Suivant la ville que vous avez choisi, les 260k vous les tenez en un mois je suis sûr. Sans compter conseil général, régional et tout le tsouintsouin.
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Alerteril faudrait déjà mettre à jour la liste des paradis fiscaux reconnus comme tel en France :
http://www.icd-london.fr/fr/paradis-fiscaux/dispositifs-anti-paradis-fiscaux/liste-noire-paradis-fiscaux-en-france-2012.html
qui bizarrement n’est pas la même partout (ce site dédié à la fraude fiscale m’a quelque peu étonné mais est très instructif) :
http://www.paradisfiscaux20.com/
et comme je l’ai entendu dans une émission ne plus appeler ça fraude mais bien crime, car la première appellation fait largement penser que c’est un « pêché véniel » qui pourtant peut gravement nuire aux états et à leur équilibre budgétaire, car il ne faut pas oublier que ce qui échappe au fisc est demandé en plus à ceux qui ne fraudent pas.
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AlerterIl a été écrit il y a déjà bien longtemps que le pouvoir est incompatible avec la possession (Lévitique, Platon). La seule solution est que les élus soient à la charge de la collectivité, que leurs biens soient inventoriés au début de leur mandat et « mis sous clé », et leur soient rendus intacts (augmentés des intérêts et de loyers perçus entretemps) à leur sortie, sans qu’ils puissent s’occuper de les augmenter pendant leur mandat. Nous aurons moins de candidats …
Par ailleurs l’appareil législatif français est déjà assez complet dans de nombreux domaines. Les lois devraient surtout être réellement appliquées.
Enfin, le monde politique est actuellement une caste. La droite traditionnelle représente la caste dont elle est un sous-ensemble, alors que la gauche prétend représenter d’autres groupes de personne. Elle doit donc sans cesse donner des garanties à la caste dont elle fait partie mais qu’elle prétend ne pas représenter… d’où la déception (prévisible) actuelle. Dans l’Ancien Régime les privilèges dépendaient de la naissance, ils dépendent aujourd’hui de l’argent qu’on a amassé, de façon strictement proportionnelle.
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AlerterLa meilleure manière de lutter contre les paradis fiscaux n’est-elle pas que la France cesse d’être un enfer fiscal?
De toute les manières tout ce tintamarre n’est qu’un mince nuage pour faire oublier l’affaire Cahuzac et la responsabilité évidente de Hollande et de Ayrault dans la désignation d’un tel gusse à la tête du ministère des finances.
Les bouffeurs de paradis fiscaux oublient ou feignent d’oublier une chose primordiale; Les Paradis fiscaux comme ils les nomment de manières insultantes sont avant tout des Etats indépendants qui ne se laisseront pas faire et qui ont bien raison de défendre leur beefsteak.
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AlerterBen Oui, le simple bon sens, c’est pas donné à tout le monde. C’est une politique fiscale comme en France qui encourage justement les paradis fiscaux.
Plus tu pousses sur tes pédales fiscales, plus t’as du vent (de paradis fiscale) de face et plus tu t’épuises économiquement.
Plus de 50 milliards de fraudes, autant que l’impôt sur le revenu. Ce n’est plus de la fraude à la marge à ce niveau là, c’est un mode de vie fiscal à grande échelle instauré de fait par le pays qui héberge les fraudeurs.
Ce n’est plus un petit torrent impétueux qu’il faut canaliser, c’est l’équivalent de la contribution sociale sur le revenu des forces vives du pays, et surtout personne ne va remettre en cause notre fiscalité, surtout pas, oh non au contraire, il faut encore l’alourdir, moins ca marche, plus il faut pomper, ca va bien fonctionner un jour …
LA question intéressante serait de savoir comment rendre la fraude beaucoup moins lucrative et de connaître le % de fraudeurs restant qui serait prêt à prendre des risques et de s’occuper effectivement de cela avec vigueur.
Ou dit autrement, comment rendre la fiscalité française attractive pour que 80% des 50 milliards restent en France.
Parmi les milliers d’études commandés par le gouvernement (et qui finissent à la poubelle), pas un élu je suppose n’a eu l’idée de faire bouger les curseurs fiscaux vers le bas et estimé en corrélation de combien de % ces 50 milliards resteraient en France. Oui, je sais, ce serait un crime d’ultra-libéralisme, c’est le contrôle tout azimut qui va tout arranger. Bon courage.
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AlerterPlus d’impôt, plus de fraude.
Comment vous dites encore? Ha oui, « Oui, le simple bon sens, c’est pas donné à tout le monde. »
Accessoirement, l’infernale pression fiscale est supérieur dans certains pays SANS que la fraude fiscale ne soit supérieur à la France. Bref, ce n’est pas le seul curseur, loin s’en faut.
Ps : avez-vous finit par lire ce formidable texte qui était censé montrer qu’il fallait baisser les dépenses et la fiscalité afin de rétablir l’équilibre des comptes publiques?
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AlerterExcellentissime, ! ! ! attendez je me roule par terre et je reviens … donc selon votre bon sens à vous avec moins d’impôt on aurait plus de fraude. En France, je parle.
D’ailleurs Mon cher Wilmotte, à ce stade là en France, je ne parlerais plus de fraude, mais d’une véritable institution qui s’est développé pour contrecarrer la politique fiscale en France.
SI encore, nos impôts servaient essentiellement à financer les hôpitaux, écoles,
bref d’abord à financer des infrastructures durables, mais non, on emprunte surtout pour les frais de fonctionnement, les intérêts de la dette,
http://www.gecodia.fr/Depenses-de-l-etat–Repartition-des-principales-depenses-de-l-Etat-en-France_a2427.html
je présume d’après mon lien ci-dessus, que les hôpitaux, écoles ect sont inclus dans les 8% des dépenses investissements avenir ».
Alors les écoles et les hôpitaux qui vont s’écrouler si on revoit notre fiscalité, c’est une piètre excuse.
Pour ce qui des pays qui ont une fiscalité encore plus lourde que la notre ..ah Oui, ou cela ?
http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-04-02/selon-le-magazine-forbes-la-france-a-la-pression-fiscale-la-plus/916/0/331459
Selon Forbes, c’est pas moi qui le dit, le leader mondial de l’information business, toutes taxes confondues, nous sommes leader mondial fiscalement parlant. Sur les 200 pays de la planète, nous sommes les meilleurs fiscalement. Chouette. ET on
constate que tout s’arrange bien sur. Je trouve que l’on devrait encore augmenter les impôts d’ailleurs. C’est une excellente idée.
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Alerter1- Forbes mélange ce qui ne se mélange pas : impôt et cotisation de sécurité sociale. La cotisation est du SALAIRE différé. Pas un impôt.
Par ailleurs et à ma connaissance, la pression fiscale est plus importante en Suède. Avec des taux de fraude inférieur.
Et remarquez que de toute façon, en comptant ou pas les cotisations, il est évident qu’il existe d’autres variable que le taux de prélèvement obligatoire. Que je sache, la France n’est pas le leader de la fraude fiscale… et donc, d’autres éléments doivent entrer en ligne de compte.
(Comment vous dites encore? Ha oui, “le simple bon sens, c’est pas donné à tout le monde.”)
2-
Si vous baissez les impôts, soit vous diminuer les dépenses publiques (or donc, si la dette est le premier poste, ce poste étant pour partie incompressible). Reste les autres postes « compressible » : défense, santé, éducation.
(Comment vous dites encore? Ha oui, “le simple bon sens, c’est pas donné à tout le monde.”)
Soit vous faites de la dette. Mais rassurez vous, vous trouverez des personnes plus riches (puisque moins taxés) pour vous prêter l’argent dont vous avez besoin. (Comment vous dites encore? Ha oui, “le simple bon sens, c’est pas donné à tout le monde.”)
Et si une bonne part de l’impôt va au service de la dette, cela constitue une revenu, à ma connaissance assez largement national (mais ce n’est peut-être pas le cas).
3-
Avez-vous finit par lire ce formidable texte qui était censé montrer qu’il fallait baisser les dépenses et la fiscalité afin de rétablir l’équilibre des comptes publiques? Je vous remets le lien : http://scholar.harvard.edu/files/alesina/files/largechangesinfiscalpolicy_october_2009.pdf
Perso, j’adore ce passage :
« On the one hand, a decrease in government employment reduces the probability of finding a job if not employed in the private sector, and a decrease in government wages decreases the worker’s income if employed in the public sector. In both cases, the reservation utility of the union
members goes down and the wage demanded by the union for private sector workers decreases, increasing profits, investment and competitiveness. On the other hand, an increase in income taxes or social security contributions that reduces the net wage of the worker leads to an increase in the pre-tax real wage faced by the employer, squeezing profits,investment,and competitiveness »
Pas vous?
N’oubliez pas de dire aux Français (et aux autres) ce que vous leur voulez vraiment. Je pense qu’ils vont adorer.
4-
« selon votre bon sens à vous avec moins d’impôt on aurait plus de fraude. »
Du mal avec l’ironie?
Allez, méditons un instant sur cette sentence, faite pour inviter au dialogue cordial et courtois : “le simple bon sens, c’est pas donné à tout le monde.”
5-
On dit Monsieur Wilmotte! Et ça vaut pour vous comme pour Le Taulier!
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Alerter@MONSIEUR Wilmotte
MONSIEUR Wilmotte, vous adorez l’humour, c’est très bien, car il en faudra beaucoup dans les années qui viennent. Nul besoin de trop se stresser puisque de toute façon, c’est mort, voyez vous ?
Mes quelques indications (très simplifiées certes, moins d’impôts, moins de dépenses par exemple) fonctionnent bien mieux lorsque vous ne menez PAS une gestion totalement déséquilibrée et laxiste pendant 40 ans.
Nous avons dépensés plus que nos impôts déjà très élevés, donc on s’endette bien sur, puis les intérêts ect ect ect vous connaissez la chanson je présume.
Alors parmi les 200 pays de la planète, vous pensez en avoir trouver un ou les impôts sont plus élevés qu’en France. C’est bien. Faut-il vraiment essayer de les battre, si tel est le cas ?
Et quant à la fraude, les Suédois ont peut-être une qualité dans leur PIB qui est mieux représenter que chez nous, le retour sur investissement en bien-être sociale d’1 euro d’impôts.
Vous avez jeté un œil aux comptes publiques suédois ? Vous avez regardé leurs réformes dans les années 90 ?
Savez vous qu’aucun ministre suédois n’a de logement de fonction par exemple, se pourrait-il que les élus là-bas respectent l’argent des contribuables privés ou entreprises ? Y aurait-il un lien entre l’honnêteté des élus et la fraude, la Suède semble le démontrer.
Donc vous me permettez même d’améliorer, mon bon sens de bouseux de la France profonde, je dirais «
Moins d’impôts ET des impôts mieux dépensés ET des élus plus honnêtes qui respectent plus l’argent des contribuables = MOINS de fraude.
C’est vrai que c’est mieux comme cela.
Evidemment, si vous venez me voir alors que l’iceberg a déjà déchiré le flan du bateau et l’eau rentre et que vous me dites « Votre centre de formation à la conduite équilibrée et rigoureuse des bateaux transatlantiques » c’est de la merde, ne vous sert à rien, d’ailleurs Alberto Alesina and Silvia Ardagna Prof à Harvard le disent. C’est vrai …il est trop tard, à présent faut apprendre à nager dans l’océan déchaîné Monsieur Wilmotte.
Bonne Chance.
Ah Oui, ce que je souhaite aux Français, …une vie meilleure bâtie sur l’honnêteté des élus, un respect de l’argent des contribuables, et non pas des illusions de lendemains qui (dé)chantent fondées sur de la dette.
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AlerterEt des contrôles plus sévère?
Des moyens de lutte plus efficace?
Allez savoir, ça pourrait aider.
« Alors parmi les 200 pays de la planète, vous pensez en avoir trouver un ou les impôts sont plus élevés qu’en France. »
Ben oui, si c’est d’impôt qu’on parle.
La dernière fois qu’on a dû apprendre à nager… On a remis les choses en état (c’est le cas de le dire) en faisant l’exact contraire de vos préconisations.
La crise a démarré dans des pays où les salaires étaient inférieurs… pourquoi une diminution des salaires nous sauverait-elle?
Et puisque selon vous ce n’est pas al solution… pourquoi nous la sortir? (ouai, je sais, bon sens tout ça).
http://blog.mondediplo.net/2013-04-12-Le-balai-comme-la-moindre-des-choses
Maintenant, je vous proposes de reprendre depuis le début de notre conversation. Et que, cette fois, vous teniez compte de mes arguments, au lieu de passer dessus. Parce que dans le cas contraire, vous pouvez tout aussi bien débattre devant votre glace. Je ne sais pas si c’est une question de bon sens, mais allez savoir…
Ps : prenez garde aux fausses évidences. Le Soleil ne tourne pas autour de la Terre, je vous assures!
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AlerterJe rajouterais …
Il faudrait mettre en place un subtil équilibre de baisse fiscale généralisée, d’amaigrissement des frais de fonctionnement pour tout ce qui n’est pas régalien, d’incitations à entreprendre et produire en France, de politiques de recherche de talents à l’étranger, de renvoi de tout délinquant récidiviste non-français, d’incitation et de formation à une meilleure hygiène de vie dès le collège, de zéro impôts pendant 3 ans pour les entreprises crées dans le social, dans l’écologie, ect ect ect …bon, c’est tout de même pas les possibilités qui manquent.
Nous ne sommes pas gouvernés depuis 30 ou 40 ans, nous sommes emmenés à l’abattoir, et la plus grande crainte de nos politiques est de savoir comment faire pour que le bétail reste tranquille.
Qui peut croire qu’il n’y a qu’un seul Cahuzac dans ce clan de menteurs professionnels.
Alors entre fraudeur fiscal ou menteur politique, faudrait peut-être trouver d’autres voies plus porteuses d’avenir.
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AlerterDonc d’après vous, le problème vient de la concurrence fiscale? Les fraudeurs fraudent non pas parce qu’il y a trop d’impôt (l’état a plus besoin de moyens qu’eux, je pense…) mais parce qu’ils en ont la possibilité, et parce qu’ils ont trouvé de meilleures conditions ailleurs.
Le problème est donc qu’il n’y a pas assez d’impôt dans ces autres pays.
Quel est votre plan, donc? Là, on rigole : baisser les impôts. Pour ce faire, baisser les dépenses. Quand votre plan sera accompli, il faudra l’accomplir aussi dans les pays que nous concurrencerons. Alors, ce sera reparti pour un tour : baisse des impôts, baisse des dépenses.
La suite de votre plan? Des milliards de travailleurs esclaves à qui l’état n’offre que des services bas de gamme. Des super entreprises qui se concurrencent, s’affrontent, et qui produisent…Des nuisances, pour la plupart (merci de ne pas me citer les rares qui pourraient avoir une utilité sociale).
En fait vous prenez le problème à l’envers. Votre but, c’est de gagner la course, votre but, c’est de la faire perdre aux autres. Qu’il y ait beaucoup de perdants, tandis que vous gagnez. La moindre des honnêtetés, lorsque vous étalez vos théories, serait d’annoncer clairement que vous ne cherchez pas une solution aux problèmes de l’économie, vous cherchez simplement à tirer profit de l’économie.
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Alerter@Epsilon
Rassurez vous ce n’est pas du tout mon approche qui est appliquée, c’est la votre et ca marche du feu de Dieu ! Les échos ce matin, « Taxes et Impôts battent des records en France » et on nous annonce (Mr Barnier) que l’on va se servir directement sur votre compte en banque, peu importe les raisons et le spoliateur, vous avez l’air d’apprécier, soit, grand bien vous fasse.
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Alerter@EPsilon
… je viens de rebondir/trébucher sur la dernière phrase de votre texte.
Parce que vous, en vous levant le matin, toutes vos actions économiques (votre job, faire ses courses, se loger, s’instruire …et j’en passe) sont faites avec le but de chercher/trouver des solutions aux problèmes économiques et non pas d’améliorer votre vie et celles de vos proches ?
Là effectivement je suis impressionné.
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AlerterVous pouvez l’être : je n’ai pas à me plaindre, j’ai tout ce dont j’ai besoin, j’essaye de diminuer mon emprunte écologique au maximum, et d’améliorer ma qualité de vie sociale et spirituelle. Je ne suis pas du genre à chercher à gagner plus pour gâcher plus. Je n’aime pas donner l’impression de m’accorder une auréole, mais vous devez comprendre que tout le monde ne vit pas dans le délire de Mandeville : « c’est parce que tout le monde ne pense qu’à lui que tout va mieux ». L’individualisme est une perversion, un égoïsme, et il nous mène dans le mur.
Quant à prétendre que ce n’est pas votre approche qui est appliquée, soit vous vous contredisez, soit vous ne savez pas voir plus loin qu’une frontière (fiscale)
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Alerter@Olivier
Allons, avec la qualité de vision de la situation que vous avez ne me dites pas que vous espérez qu’1 euro que vous versez actuellement pour votre retraite ou votre santé, vous pensez retrouver l’équivalent (son équivalent en capacité de soins ou de retraite à toucher, même s’il ne s’agit pas d’1 euro en quantité) dans … ? 30 ou 40 ans.
Les cotisations retraite et santé, (en pensant être soigné lors de vos vieux jours), c’est à fond perdu. Je n’imagine pas une seconde, une France 2043 avec les mêmes structures sociales qu’en 2013.
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Alerter@Epsilon
Aaaaaaaaahhhhhhhh mon cher Epsilon, vous êtes parfaits, non pas que je vous taquine (bon, en fait un peu si, tout de même), mais voyez vous, c’est qui Epsilon (peu importe votre vrai nom, prenons votre pseudo) ?
Qui êtes vous Epsilon ? c’est votre ego qui serine toutes ces pensées « l’individualisme c’est mal », « l’égoïsme c’est mal ». Vous êtes tellement identifiés à votre ego qui prône le non-ego que vous croyez être au delà de l’ego. Juste une intuition …
Et bien sur tous ceux qui ne pensent pas comme votre ego, sont des mécréants, des êtres qui font de mauvaises actions. Oui la chanson est bien connue Epsilon.
Vous n’imaginez pas à quel point l’ego est malin, il se fait passer pour un quasi éveillé, le fait de méditer pendant 20 ans avec 3 grains de riz par jour, assis sur 4 clous, et distribuer le reste de son repas aux lépreux (on en parle même dans le Hindi Times) donc c’est mmmmôôôaaaaa qui voit juste et les autres devraient faire comme mmmôôôaaaa.
Je ne suis pas aussi avancé … que vous, je fais tous les jours des erreurs, l’erreur c’est le « je » et cela fais partie du jeu pendant longtemps … j’ai un ego (illusoire certes) c’est ainsi
La mort véritable de l’ego, la fin de l’individualisme, cela peut être un passage difficile ou pas, c’est selon.
Les véritables sages considèrent que ce monde est parfait, (normal ils n’ont plus d’ego qui voudraient que les autres fassent ceci ou cela), et d’autres disent qu’il ne sait jamais rien passé (Papaji disciple de Ramana Maharshi), si vous lisez cela uniquement avec l’ego c’est incompréhensible, tout comme les koans Zen.
Je vous souhaite d’atteindre l’Eveil, bonne chance.
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AlerterVotre rhétorique est étrange…D’abord vous prétendez que tout ce que je fais je le fais pour moi, tandis que je tente de vous détromper vous prétendez que je me prends pour Bouddha…J’en déduis que puisque je me prends pour Bouddha, le laisser-faire économique est vertueux et le libéralisme fonctionne lorsqu’on l’étale dans l’espace et le temps? Étrange.
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Alerter@Epsilon
Comme je l’écrivais, il se peut que ce que j’écrive soit difficilement compréhensible, j’ai tenté, bon, voilà. Cultivez l’humour c’est important. Je n’y arrive pas toujours non plus. Ce que je disais est au delà de la vertu ou non, de tel ou tel système économique. En vous lisant, j’ai cru comprendre/supposé trop de choses, je m’en excuse. Pardon. C’est moi qui me suit fourvoyé.
Si je peux me permettre un cliché, bien évidemment qu’il vaut mieux glisser une pièce à un mendiant que de spéculer sur les matières agricoles et affamés les Somaliens. Ce n’est pas à ce niveau là que je m’exprimais.
Je m’arrête là, je déborde totalement du sujet initial. Si je jette un œil dans ma bibliothèque, je peux éventuellement suggérer une lecture.
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AlerterVous pensez que c’est le particulier qui est le tricheur, les gars ?
Vous avez tout faux et vous cédez aux chants des sirènes du gouvernement et de leurs alcooliques de service!
Si vous preniez le temps d’examiner, (entre autres) ATTENTIVEMENT les comptes de Total (en France on n’a pas de pétrole, mais on a des idées!…), vous y verriez autre chose qu’un beau bilan et vous verriez accessoirement que l’Hexagone a une convention de double imposition avec le Myanmar: cherchez l’erreur !!!
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AlerterIl ne me semble pas nécessaire de s’attaquer à « des Etats indépendants qui ne se laisseront pas faire »,
attaquons-nous (subtilement) aux entreprises qui traitent avec ces paradis fiscaux en leur interdisant toute activité sur notre territoire, voire sur toute l’UE si on arrive à convaincre nos partenaires,
si elles ne déclarent pas aux fisc les comptes de ressortissants français qui traitent avec elles (comme le font très bien les US avec le FATCA)
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Alerter« voire sur toute l’UE si on arrive à convaincre nos partenaires, »
Je vis à l’étranger et franchement la France est vue comme un pays archaïque et complétement dépassée par la nouvelle donne économique. Même Sarko n’arrivait pas à convaincre « nos partenaires », c’est pas Hollande qui va y réussir.
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Alerterhttp://www.franceculture.fr/emission-les-retours-du-dimanche-ou-en-est-on-vraiment-de-la-lutte-contre-les-paradis-fiscaux-2013-0
écoutez et cultivez vous
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Alerter@letaulier
y’a d’l’idée… Légalisons le crime afin qu’il n’y ai plus de délits…
A quand le retour du droit de cuissage ?
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AlerterPlacer son fric à l’étranger n’est pas un crime.
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AlerterPuisque tu aime causer que penses tu de lui:
http://www.rue89.com/entretien/2010/09/25/odon-vallet-je-navais-pas-le-temps-de-depenser-cet-argent-168186
Est-ce un idiot, ou accordes tu que l’accumulation d’une réserve monétaire (comme ci le système monétaire à parité dollars pouvais tenir éternam) n’est pas forcement une fin en soi.
Il y a énormément de moyen surtout en France pour ne pas payer d’impôt (je sais plus ou j’ai entendu un conseiller fiscal dire que si son client payer plus de 20% d’impôt c’est qu’il faisait mal son boulot).
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AlerterNon. Par contre le faire en masquant des revenus c’est de la fraude fiscale et c’est du pénal (correctionnelle)
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AlerterEn tant qu’adepte inconditionnel du shadow banking, préférez vous le steak saignant ou à point, l’évasion fiscale à petit feu ou à feu doux ?
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AlerterBonjour Olivier
Juste pour vous signaler un problème d’affichage avec les vidéos qui chevauchent les dessins 🙂
@Letaulier enfer fiscale, mouai enfin y a des pays qui taxes beaucoup moins, et ça n’empêche pas l’évasion fiscale, je crois que quelques que soit le taux ce sera toujours trop pour ceux ont la possibilité de si sous-traire !
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AlerterLe problème n’est pas le taux que le montant en valeur absolue. réduisez les revenus (en les redistribuant mieux) et il y aura nettement moins de gens qui dépasseront un montant de revenu qu’il est rentable de cacher au fisc. C’est l’inégalité des richesses qui conduit à l’évasion fiscale, pas le taux de l’imposition.
Autre idée : le ministère des finances devrait publier sur internet le nom de tous les contribuables français ainsi que le montant des impôts qu’ils payent. Après tout ils contribuent à la collectivité, pourquoi ne pas publier cette information. Et on pourra dénoncer tous ces moralisateurs publics qui ne paient pas d’impôts.
Nb. Je paye un peu plus de 6000€ d’impôt sur le revenu par an.
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Alerter« le ministère des finances devrait publier sur internet le nom de tous les contribuables français ainsi que le montant des impôts qu’ils payent. »
Toi t’aurais fait fureur pendant l’occupation. 🙂 En plus t’as le bon goût de t’appeler Philippe.
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AlerterPoint de Godwin atteint assez rapidement je trouve. C’est bon signe, c’est que l’on touche du doigt quelque chose de sensible.
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AlerterJe vois un inconvénient a la publication de tous. Les truands sauront ainsi qui peut payer une rançon et même calculer le montant de celle-çi.
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AlerterBonjour!
OU peut-être verrions nous l’apparition de Robins des bois modernes….
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AlerterL’évasion fiscale a été et est développée par les banques de la City à Londres et en France par les deux plus grandes banques BNP et SG avec la bénédiction des politiques et des patrons du CAC 40 , donc ce n’est pas une nouveauté et ce n’est pas demain que cela va changer : c’est le capital qui dirige et non pas la politique i : ls n’ont plus les cartes joker en main !!
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AlerterNi la BNP ni la SG ni la City n’ont crée l’évasion fiscale. Depuis qu’il y a des impôts )la nuit des temps donc) il y a eu des mecs qui ont voulu y échapper et plus l’impôt est élevé plus les candidats à ce sport sont nombreux.
En plus quand nommer un Cahuzac ministre des finances c’est presque encourager moralement la fraude fiscale.
Quand on soutient la nomination d’un Luxembourgeois à la direction de la BCE contre l’avis du parlement européen, comme l’a fait Hollande, c’est aussi faire une fleur au paradis fiscaux.
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Alerterla main invisible est tjs prête àdire n’importe quoi.
avez vous lu les tests économétriques sur la courbe de laffer avant de dire n’importe quoi?
c’est un problème de lien social. les riches ne veulent plus aider les autres.
c’est la baisse des impots permise par les libéralismes qui ont permis ces fortunes inadmissibles.
ps : avez vous oublié les fraudes balladur et les autres.
ps 2 : quelle naiveté et/ou bétises de reprendre es éléments de langage tels que pardis vs enfer
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AlerterPardon de dire une évidence, mais plus vous etes riche, plus vous payez d’impot,
c’est peut-etre très dur à entendre (lol) mais c’est un peu la vie…
Et quelque soit le niveau d’imposition, c’est sans fin, vous aurez toujours des gens qui vont tenter de dissimuler quand les montants en jeu deviennent importants (pensez rien qu’à 10 000 euros que vous pourriez cacher au fisc, pour ne pas payer 1000 euros de CSG/CRDS…)
Ne nous parlez pas d’enfer fiscal en France, il y’aura toujours un moins disant fiscal et franchement, ça me semble indécent pour ceux qui souffrent vraiment, surtout quand on pense à toutes les politiques de relance qu’on pourrait mettre en oeuvre pour combattre le chomage et investir pour l’avenir, et qu’on ne fait pas à cause de quelques misérables points de pourcentage d’impots supplémentaires que nos égoismes individuels ne veulent pas lâcher…
N’oubliez pas non plus que la fiscalité a été abaissée ces 10 dernières années, c’etait peut-etre bien selon vous, certains en ont pas mal profité, et bien considérons maintenant que la période de rabais fiscal est terminée…
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Alerter« surtout quand on pense à toutes les politiques de relance qu’on pourrait mettre en oeuvre pour combattre le chomage et investir pour l’avenir, .. »
Justement c’est à cause de ces politiques de relance qu’on est dans le caca jusqu’au coup. Ces politiques de relance ne servent d’ailleurs pas à préparer l’avenir mais trop souvent à maintenir artificiellement en vie des activités dépassées.
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AlerterVivre, la dernière activité humaine dépassée.
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AlerterJe ne savais pas que l’investissement de misérables 1 à 3 milliards d’euros (soit moins de 0,15% du PIB français) dans par exemple nos fameux « pôles de compétitivité » consistait à maintenir en vie des activités dépassées…
Se mettre dans le caca c’est baisser les impôts et creuser un déficit quand tout va bien, et ne plus avoir de marge de manœuvre quand tout va mal!
Et franchement, la baisse de la TVA dans la restauration, ou la déduction des interets d’emprunt immobilier quand les prix ont été multipliés par 2 ou 3…
non mais franchement… 🙁
Vous avez beau jeu maintenant…
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Alerterdites moi sans politique de relance quelle serait la situation actuelle?
regardez le chômage baisse aux usa
les politiques budgétaires ça marche (regardez la baisse de 2 pts du déficit structurel)
au fait restez à l’étranger. c’est mieux pour tout le monde
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Alerter« Depuis qu’il y a des impôts )la nuit des temps donc) il y a eu des mecs qui ont voulu y échapper et plus l’impôt est élevé plus les candidats à ce sport sont nombreux. »
Mouais!
Vous défendez donc le protectionnisme et l’égalité devant l’impôt à minima en Europe?
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AlerterD’accord avec les commentaires aux propositions. Le danger, l’expérience nous l’a montré et c’est douloureux à dire, c’est qu’on soit dans l’affichage et pas dans l’opérationnel et la réalité. La loi bancaire, improprement appelée loi de séparation, nous l’a montré.
D’abord mettre les moyens et les pouvoirs pour éviter les structures vides qui servent davantage avec avantages de voie de garage pour les politiques et hauts fonctionnaires méritants
Qualification juridique et pénale des infractions à revoir, aujourd’hui forte banalisation.
On se réfère souvent aux US quand çà arrange mais on donnerait à l’administration fiscale française les pouvoirs et les moyens dont dispose l’IRS, l’efficacité serait bien plus grande.
Réfléchir à un équivalent français/européen de FATCA, mais je pense que l’appel à compétences juridiques recouvre ce thème. Et si l’Europe rechigne, réfléchir à une formule française, sans repousser aux calendes grecques pour cause de concertation européenne. L’exemplarité joue dans les deux sens.
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AlerterSi j’ai bien compris, le but de tout ce rideau de fumée, c’est que, sans remettre en cause le dogme de l’argent dette, de l’article 123 de Lisbonne, du 104 de Maastricht, vous voulez qu’on s’allient pour combattre les évadés fiscaux, et donner ce qu’ils planquent, aux banksters ? En gros vous nous demandez de bosser encore plus pour les banksters ?
Oui il y a fraude fiscale, en masse. Mais ce n’est que la conséquence de lois mises en place par ceux-là même qui récupéreront le résultat de votre travail. Je me demande si ce n’est pas un combat à la marge… histoire d’occuper le chaland.
Je les comprends les évadés fiscaux, la plupart a compris que payer des impôts dans ce pays, c’est le jeter dans le tonneau des danaïdes de la dette, au profit de quelqu’uns. Comme toujours. D’ailleurs tout cette rigueur, ce flan, n’existe que pour garantir le payement de la charge de la dette…..
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AlerterAprès avoir flingué les chypriotes qui n’ont qu’un droit de vote aussi grotesque que le nôtre, voila qu’on s’envole flinguer de l’évadé fiscal. Résolution des problèmes : 0/20. Occupation du temps de cerveau : 20/20.
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AlerterIl faudra bien documenter un jour les manques à gagner: tout le monde articule des chiffres parce que c’est dans l’air du temps et que c’est bien de paraître plus intelligent que les autres !!
Donc des chiffres en béton seront les bienvenus !!!
Mais il faudrait peut-être rappeler ici d’où vient cette tendance, fâcheuse, à subitement découvrir que l’Etat est endetté, et vous pouvez jeter plus qu’un oeil sur un brin d’histoire, celle où l’on s’aperçoit que le secret bancaire a en fait été créé par la France :
http://tinyurl.com/d5u4vxs
Histoire de remettre certaines pendules… à l’heure !!!!
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AlerterIl faut distinguer fraude /evasion fiscale et optimisation fiscale. Dans les 2 cas, c’est une perte de revenue pour l’etat. Mais l’optimisation fiscale est tout a fait legale. Et c’est r le plus gros morceau.
On ne peut pas reprocher a quelqu’un de chercher a payer moins d’impots, si cela est autorise. Ou alors il faut supprimer toutes les niches fiscales.
Le scandale est que la societe autorise certains privilegies a payer moins d’impots, parce qu’ils ont de bons gestionnaires financiers.
L’optimisation est moins voyante que la fraude fiscale. Mais beaucoup plus facile a diminuer, et beaucoup plus rentable pour l’etat.
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AlerterTout est question des petits copains au pouvoir qui défendent les intérêts de leurs petits copains dans le « civil », histoire, le jour venu (de gauche ou de droite) de pouvoir y retrouver un emploi très rémunérateur !!!
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AlerterPour les gens sur ce forum qui comprennent et approuvent la fraude fiscale, il faut juste rappeler que c’est eux et la plupart des français honnêtes qui paient à la place des fraudeurs. Vos discours démago allez les faire ailleurs.
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AlerterIl y a fraude fiscale partout où il y a enfer fiscal et il serait temps de savoir pourquoi et d’analyser les vraies causes fondamentales du problème !
Après on peut discuter de la politique des petits copains au pouvoir et ensuite de chercher à améliorer le problème: avec une vraie démocratie, peut-être, comme il en existe quelques unes de par le monde !!!
Là, on a un début de discussion possible, le reste n’étant comme très souvent en France que palabres et littérature, très souvent stériles, hélas !!!
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AlerterA quoi vous fait penser le paragraphe suivant :
« Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France, et qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France est supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier 201N, sont soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration. Il en est de même des personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y possèdent des biens d’une valeur nette supérieure à 1,3 million d’euros. »
Moi ça me fait tout simplement penser à la déclaration de patrimoine « sur l’honneur » pour les élus de la République.
La question du jour, relative à la fraude est donc : qui de nos chers élus devrait être soumis à l’ISF ?
…
Non ! dis-moi pas que c’est pas vrai ? pas lui…
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Alerterperso je suis perplexe (je suis peut-être hors sujet, mais pas sur, les paradis fiscaux semblent recevoir de l’épargne)
l’on nous présente l’épargne comme étant contre-partie de l’investissement
l’investissement étant contre-partie de l’offre (de produits)
or, la troïka semble vouloir favoriser l’offre par rapport à la demande (baisse des dépenses publiques, des salaires, etc) et favoriser l’investissement, mais en s’attaquant aux dépots (Chypre, récemment)
y aurait-il ? 2 formes d’épargne ?
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AlerterMr Berruyer, généralement vos chiffres sont fiables, vos analyses pertinentes.
Et la boum vous nous sortez le chiffre de 50 milliards pour justifier une nouvelle croisade;
D’ou vient ce chiffre, pas de solidaires finances publiques ex SNUI j’espère, ils n’en savent absolument rien,et balancent des chiffres en mélangeant tout et n’importe quoi: fraude, optimisation,fraude estimée aux cotisations sociales multiplié par l’âge du capitaine?
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AlerterBonsoir,
les petits et les gros fraudent…
Les chômeurs aussi, bref tout le monde, ou presque…
Chacun dans son coin accumule, protège, dissimule parc’que y a plus de confiance dans le modèle, il ne nous promet que chômage et la ghettoïsation…
Pourtant, plus nous serions nombreux à travailler et plus le modèle serait accepté et défendu par le plus grand nombre, et, pour se faire:
Il faut détaxer le travail et retrouver au moins l’équivalent financier dans nos consommations énergétiques nationales.
Cela réorientera notre système et le mettra bille en tête vers le monde de demain.
Pour les paradis fiscaux, toute entité nationale refusant de coopérer avec nos services fiscaux devrait normalement être incriminée pour empêchement à la justice.
Après on peut finasser, mais il faut garder à l’esprit que l’on ne se trouve plus dans une dimension de coopération.
C’est limpide et ça améliore les échanges possibles.
Bon vent.
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Alerter67% (si je me souviens) des personnes éligibles au RSA ne font pas les démarches : les pauvres ne fraudent pas tant que ça…
De plus les montants des allocations chômage (34Md€) et du RSA (8Md€) combinés, sont inférieures aux estimations de fraude fiscale (50Md€).
Enfin, le précédent gouvernement avait bien détaxé (bouclier fiscal, TVA sur la restauration,…) : on y a gagné 600Md€ de dette, et les intérêts qui vont avec.
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AlerterM. Berruyer, en même temps que vous cherchez des solutions à la fraude fiscale, il pourra être utile de chercher des manières de limiter la folie dépensière de l’Etat. Car une fois les contribuables ficelés comme un rôti de boeuf, qu’est-ce qui empêchera l’Etat de faire monter la pression fiscale jusqu’à l’infini et au-delà?
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AlerterIl est peut-être utile de rappeler aux partisans de toujours plus de taxes et d’impôts que 1789 a été d’abord une révolte fiscale.
La droite a traqué « l’assisté ». la gauche nous fait le coup du « fraudeur ».
Dans les 2 cas, on met le maximum de monde dans le même sac. Celui qui n’en peut mais dans un système administratif délirant et les corrompus-corrupteurs organisateurs du système.
Un petit point. Jerôme Cahuzac aurait touché de l’argent des labos pharmaceutiques. en tant que membre d’un cabinet ministériel. On n’en parle pas de ceux là
Enfin, un mot de Michel Audiard « Les deux fléaux qui menacent l’humanité sont le désordre et l’ordre. La corruption me dégoûte, mais la vertu me donne le frisson ».
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AlerterBonjour Olivier,
J’ai arrêté depuis plusieurs années mon activité de cadre de cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes.
Sur la fraude fiscale des multinationales, la solution serait le contrôle des flux financiers passant par le système SWIFT, les chambres de compensation comme Clearstream, Euroclear grâce à la mise en place d’échange automatique d’information.
Sans en être sûr, il me semble que certains articles du Code Monétaire et Financier donnent des possibilités d’obtenir des informations.
L’entretien de la culture du secret reste très fort, notamment du secret défense qui permet de ne pas transmettre, systématiquement, à Tracfin, à la justice des informations sensibles, voir l’article d’Antoine Peillon ci-après :
http://www.la-croix.com/Actualite/France/Un-rapport-accuse-le-renseignement-interieur-d-entraver-la-justice-2013-04-04-928953
Le problème reste la volonté politique et je doute qu’elle ait jamais existée.
Le rapport d’information Montebourg/Peillon (2000) :
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2311-624.asp
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AlerterLire le bouquin de Denis Robert : Tout sur Clearstream …
Tout y est dit .
Le problème de la fraude est avant tout celui de l’opacité financière et de l’absence totale de régulation qui permet cette évasion .
Les banques centrales et la BCE ont les pouvoirs de bloquer et elles ne le font pas . Elles ont même laissé s’évader des milliards de plus à Chypre , alors que théoriquement les transferts étaient bloqués.
Tant qu’il n’y aura pas de volonté politique et que les Institutions elles mêmes ne respecteront pas les réglements et lois votées , pourquoi s’échiner ..
Les lois existent , il suffirait déjà de les faire appliquer ..
Le faux débat sur l’évasion fiscale
http://solutions-politiques.over-blog.com/article-le-faux-debat-sur-l-evasion-fiscale-et-les-paradis-fiscaux-39754086.html
Le débat actuel et les déclarations des politiques ne sont une fois de plus que des effets de manche sans portée … et qui ne déboucheront sur rien . Juste histoire d’essayer de calmer l’opinion publique
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Alerter« Cela est faux. Je veux bien que “Taxes et Impôts et Cotisations sociales” battent des records, mais c’est différent – les cotisations vous revenant assez directement (retraite, santé). »
J’aime beaucoup le « assez directement ». Il y a peu, on aurait eu droit à « directement » tout court. Il faut donc se féliciter de l’évolution.
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Alerterofficialisation que la dette n’est plus maîtrisée :
http://m.lesechos.fr/france/la-dette-publique-de-la-france-va-depasser-94-de-pib-en-2014-0202705349099.htm
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Alerterceci dit je n’arrive pas à comprendre que personne (hors certains site dont celui d’Olivier et certains hétérodoxes si je peux dire ça) ne relève que réduire à 3% le déficit ne permet pas de réduire la dette (au pire c’est la freiner mais la réduire… o_O)
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