Affaire Benalla : « La crainte d’une justice aux ordres paraît devenir réalité ». Par Jean-Philippe Derosier

Source : Jean-Philippe Derosier, 08-07-2019

Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public, conteste, dans une tribune au « Monde », la décision du procureur de la République de Paris de classer sans suite les poursuites contre trois collaborateurs d’Emmanuel Macron.

Tribune. Par une lettre du 27 juin adressée à Gérard Larcher, président du Sénat, et un communiqué de presse du même jour, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a informé de sa décision de classer sans suite les procédures engagées contre trois collaborateurs du président de la République. Il s’agissait de Patrick Strzoda (directeur de cabinet), d’Alexis Kohler (secrétaire général) et de Lionel Lavergne (chef du groupe de sécurité). Une enquête préliminaire avait été engagée du chef de « faux témoignage », après que le président du Sénat lui avait signalé, par une lettre du 27 mars, de telles suspicions lors d’auditions devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla.

Rappelons, d’une part, que les témoignages devant une commission d’enquête se font sous serment, en application de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, qui détermine le fonctionnement des commissions d’enquête. Un mensonge, fût-il par omission, est alors passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, en vertu de l’article 434-13 du code pénal, auquel renvoie ce même article 6. C’est ainsi que, le 9 novembre 2018, la cour d’appel de Paris a condamné, pour la première fois, le pneumologue Michel Aubier à 20 000 euros d’amende, pour ne pas avoir fait part de ses liens d’intérêts avec le groupe Total.

Précisons, d’autre part, que les poursuites et les éventuelles condamnations auxquelles peut donner lieu un faux témoignage ne sont pas diligentées par les parlementaires, dont ce ne serait nullement la mission, mais bien par l’autorité judiciaire et, plus précisément, par le parquet de Paris. Lorsqu’ils constatent ou soupçonnent une infraction (tel un faux témoignage), les parlementaires doivent alerter le parquet. Ce dernier peut alors diligenter une enquête et décider de l’opportunité des poursuites.

« Description incomplète »

Ainsi, le président Larcher a fait part de ses soupçons au procureur de la République, comme il en avait le devoir, et ce dernier a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire, puis, à son terme, de classer la procédure sans suite, comme il en avait le pouvoir. Jusqu’ici, rien d’anormal.

Sauf que le contenu même de la lettre et du communiqué de presse interpelle. Le procureur relève que « M. Patrick Strzoda a pu faire une description incomplète des attributions d’Alexandre Benalla lors de son audition du 25 juillet 2018 ».

En effet, M. Strzoda a indiqué que M. Benalla « participait, sous l’autorité du chef de cabinet, à la préparation et l’organisation des déplacements publics du chef de l’Etat ; il organisait les déplacements privés ; il gérait le programme d’accueil des invités du président de la République pour le défilé du 14-Juillet ». Avant d’ajouter : « Je le répète, Alexandre Benalla n’assurait pas la protection rapprochée du chef de l’Etat. »

Ces propos ont été expressément confirmés et complétés par Alexis Kohler, le 26 juillet, et par Lionel Lavergne, le 30. Le premier soutenait que « M. Alexandre Benalla n’exerçait pas une mission de sécurité mais une mission de coordination et d’organisation des déplacements du président de la République ». Le second précisait que « les missions de M. Benalla étaient triples. La plus importante était de participer, sous l’autorité du chef de cabinet, à l’organisation des déplacements officiels du président de la République (…). Le deuxième volet (…) était l’organisation des déplacements non officiels du président de la République. Le troisième volet n’était pas en lien direct avec les missions du GSPR (groupe de sécurité de la présidence de la République). (…) Il s’agissait de gérer les invitations pour le 14-Juillet. »

Or il ressort expressément de la fiche de poste d’Alexandre Benalla, publiée dans le rapport de la commission d’enquête, que ses missions étaient au nombre de cinq et que la première d’entre elles était la « coordination des services en charge de la sécurité du président de la République ».

« Théorie des apparences »

La contradiction entre cette fiche de poste et les propos tenus sous serment devant la commission d’enquête par ces trois collaborateurs est flagrante. D’ailleurs, Rémy Heitz la reconnaît. Pourtant, il décide de classer la procédure sans suite, car, dit-il, M. Strozda s’est référé à plusieurs reprises à la fiche de poste, au cours de son audition. Pour échapper aux poursuites pour faux témoignage, il suffirait donc de mentir, tout en renvoyant à un document où il y a la vérité. C’est une étrange interprétation des termes « témoignage mensonger » inscrits dans le code pénal.

N’oublions pas que, en vertu de la « théorie des apparences », intégrée depuis 1993 au droit français, « la justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi donner le sentiment d’avoir bien été rendue ». Or, dans cette affaire, tout donne le sentiment du contraire.

D’abord, cette fiche de poste n’a pas été facilement communiquée à la commission d’enquête : son président et les deux corapporteurs ont dû batailler de longs mois pour l’obtenir, comme si elle pouvait contenir des informations gênantes. Ensuite, on ne peut omettre les circonstances dans lesquelles Rémy Heitz a été nommé procureur de la République de Paris, en octobre dernier. Au-delà de son profil politique, il a surtout été choisi au terme d’un second appel à candidatures, alors que trois candidats retenus par la garde des sceaux avaient été écartés par le président de la République lui-même. On craignait alors que ce dernier n’ait pour dessein de contrôler le plus important parquet de France.

Avec la décision du même Rémy Heitz concernant les trois collaborateurs du chef de l’Etat, cette crainte paraît devenir réalité : la justice est aux ordres. Ce n’est pas seulement troublant, c’est alarmant pour notre démocratie.

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