Amnesty International – Syrie : Les parties au conflit armé en Syrie ont continué de commettre, en toute impunité, des violations graves du droit international humanitaire

Les parties au conflit armé en Syrie ont continué de commettre, en toute impunité, des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre, et de flagrantes atteintes aux droits humains. Les forces gouvernementales et leurs alliés ont mené des attaques aveugles et des attaques visant directement des civils et des biens de caractère civil, procédant à des frappes aériennes et à des tirs d’artillerie qui ont fait des centaines de morts et de blessés à Idlib et à Hama, dans le nord-ouest du pays.

Les forces gouvernementales ont continué de restreindre l’accès à l’aide humanitaire et médicale pour les civils vivant dans des zones contrôlées par le gouvernement. Les forces de sécurité ont arrêté de façon arbitraire des civils et d’anciens combattants réconciliés avec le gouvernement, et continué de détenir des dizaines de milliers de personnes, parmi lesquelles des militant·e·s non violents, des travailleurs et travailleuses humanitaires, des avocat·e·s et des journalistes. Un grand nombre de ces personnes ont été soumises à une disparition forcée, à la torture et à d’autres mauvais traitements. Ces pratiques ont entraîné des décès en détention.

À Afrine, les groupes armés opérant avec le soutien de la Turquie ont continué de soumettre les civils à tout un ensemble d’exactions, dont des pillages et des confiscations de biens et des arrestations arbitraires. Ces groupes ainsi que la Turquie étaient probablement responsables d’attaques menées sans discrimination lors des hostilités dans le nord-est de la Syrie. Dans la même région, l’administration autonome s’est livrée à plusieurs arrestations arbitraires.

La coalition dirigée par les États-Unis n’a pas enquêté sur les nombreux cas de civils tués lors de sa campagne de bombardement de Raqqa, en 2017, qui visait le groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI). Les offensives militaires menées dans le nord-ouest et le nord-est de la Syrie ont provoqué le déplacement à l’intérieur du pays de 684 000 et 174 600 personnes respectivement. Des dizaines de milliers de personnes déplacées continuaient de résider dans des camps de fortune, des écoles et des mosquées, où elles ne pouvaient pas vivre dans des conditions décentes.

Contexte

Le conflit armé s’est poursuivi durant toute l’année 2019. En février, le gouvernement syrien et les forces alliées russes ont lancé une offensive militaire contre le gouvernorat d’Idlib, tenu par le groupe d’opposition armé Hayat Tahrir al Cham, afin de prendre le contrôle de l’autoroute stratégique reliant Damas à Alep, appelée la M5. En août, les pourparlers menés sous l’égide de la Russie et de la Turquie ont abouti à un cessez-le-feu à Idlib. Le 19 septembre, la Russie et la Chine ont mis leur veto à une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU appelant à un cessez-le-feu à Idlib, parce qu’il ne comprenait pas d’exemption pour les attaques visant Hayat Tahrir al Cham.

Le 9 octobre, la Turquie et l’Armée nationale syrienne (ANS), une coalition de groupes d’opposition armés, ont lancé une offensive militaire contre un territoire dans le nord-est de la Syrie qui était contrôlé par les Forces démocratiques syriennes (FDS), une alliance de groupes armés dirigée par des Kurdes, et conquis les villes de Tel Abyad et de Ras al Ain, à la frontière turco-syrienne. Simultanément, les États-Unis ont retiré leurs forces militaires du nord-est de la Syrie, mais maintenu celles qui étaient stationnées dans la base d’Al Tanf, dans le gouvernorat de Homs. Voulant empêcher la Turquie et l’ANS de prendre le contrôle des derniers secteurs se trouvant du côté syrien de la frontière nord-est dont elles ne s’étaient pas emparées, les FDS ont conclu avec le gouvernement syrien un accord permettant à l’armée syrienne de s’y déployer.

Le 17 octobre, le vice-président des États-Unis, Mike Pence, qui avait soutenu les FDS, et le président turc Recep Tayyip Erdoğan ont négocié un cessez-le-feu de 120 heures afin de permettre aux combattants des FDS de s’éloigner de 32 kilomètres de la frontière avec la Turquie, et de créer de ce fait une « zone de sécurité ». Le 21 octobre, date à laquelle le cessez-le-feu devait expirer, le président turc et le président russe sont parvenus à un accord aux termes duquel : la Turquie mettait fin à ses opérations militaires, tout en gardant le contrôle de Tel Abyad et de Ras al Ain ; le gouvernement syrien et la Russie déployaient des forces près de la frontière avec la Turquie (ce qu’ils ont fait le 22 octobre, en entrant dans Qamishli, Hassaké et Derbassiyé) et supervisaient le retrait des FDS ; et les forces russes et turques patrouilleraient conjointement dans une étroite bande de terre de 10 kilomètres de large dans la « zone de sécurité » à compter du 29 octobre.

Plusieurs frappes aériennes israéliennes ont visé les forces iraniennes et du Hezbollah en Syrie.

L’ONU a réalisé des avancées dans le cadre de ses initiatives portant sur la négociation d’un accord de paix et la création d’un comité chargé de rédiger une nouvelle constitution pour la Syrie. Le 30 septembre, elle a annoncé la création d’un comité fort de 150 membres : 50 représentants du gouvernement syrien, 50 de l’opposition politique et 50 de la société civile syrienne. L’Iran, la Russie et la Turquie, sous l’égide desquels se sont déroulés les pourparlers, entendaient remédier aux problèmes des arrestations et des enlèvements en Syrie et aussi à la situation à Idlib.

La Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (Commission d’enquête de l’ONU), créée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2011, a poursuivi sa mission d’enquête et d’information sur les violations du droit international commises par les parties au conflit. Le gouvernement syrien l’a cette année encore empêchée de se rendre dans le pays.

En mars, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a confirmé qu’une arme chimique avait été utilisée à Douma, dans le gouvernorat de Rif Dimashq, en avril 2018.

Les forces gouvernementales syriennes et leurs alliés

Attaques menées directement contre des civils et des biens de caractère civil, et attaques menées sans discrimination

Les forces gouvernementales et leurs alliés ont continué de commettre des crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international humanitaire, y compris des attaques menées sans discrimination et des attaques visant directement des civils et des biens de caractère civil. Les forces gouvernementales ont, avec le soutien de la Russie, mené à plusieurs reprises des attaques dans les gouvernorats d’Idlib et de Hama, dans le nord-ouest de la Syrie et dans le nord du gouvernorat d’Alep, des régions qui étaient toutes contrôlées par Hayat Tahrir al Cham. Elles se sont rendues responsables d’attaques menées sans discrimination et d’attaques visant directement des logements civils, des écoles, des boulangeries, des opérations de secours, des hôpitaux et des structures médicales, notamment avec des tirs d’artillerie et des frappes aériennes, tuant et blessant des centaines de civils, y compris du personnel médical et des services de secours.

Le 26 mars, les forces du gouvernement syrien ont tiré des roquettes sur une école à Sheikh Idriss, à l’est de la ville d’Idlib, tuant un petit garçon de 10 ans et blessant deux autres garçons âgés de neuf et 10 ans.

Entre avril et septembre, au moins 51 établissements médicaux et 59 écoles ont été endommagés à cause des hostilités à Idlib, Hama et dans le nord d’Alep, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA). Par exemple, le 9 mars, lors d’une frappe aérienne, les forces du gouvernement syrien ont lâché quatre bombes sur l’hôpital d’Al Hayat, sur une banque du sang, sur une unité de secours ambulanciers et sur un bâtiment de la Défense civile syrienne, autre nom des Casques blancs, – tous situés à une centaine de mètres les uns des autres – et aussi sur des quartiers d’habitations, tuant au moins deux civils et blessant un membre du personnel médical.

Le 1^er août, le secrétaire général de l’ONU a créé un comité d’enquête chargé d’examiner une série d’« incidents » concernant « la destruction ou les dégâts causés aux installations figurant sur la liste de désescalade et aux installations soutenues par l’ONU » à Idlib.

Restrictions à l’aide humanitaire

Les forces gouvernementales ont continué de restreindre l’accès aux services d’aide humanitaire de l’ONU dans toute la Syrie. Selon l’ONU, les forces gouvernementales n’ont pas donné leur feu vert pour environ la moitié des demandes d’autorisation de missions humanitaires consistant à surveiller, évaluer et accompagner la distribution de l’aide, et à fournir un soutien administratif et en matière de logistique et de sécurité.

Le gouvernement a continué d’empêcher l’accès de l’aide humanitaire au camp de Rukban, près de la frontière avec la Jordanie, malgré des conditions humanitaires dramatiques dans ce camp. Les forces gouvernementales n’ont autorisé les organismes à vocation humanitaire de l’ONU à se joindre à leurs partenaires d’exécution pour fournir cette aide que trois fois au cours de l’année. Le 20 décembre, la Russie et la Chine ont opposé leur veto au renouvellement d’un mécanisme établi par la résolution 2165 (2014) du Conseil de sécurité, qui avait permis à l’ONU et à ses partenaires d’acheminer de l’aide depuis les pays voisins de la Syrie vers les zones sous contrôle de l’opposition.

Détentions arbitraires et disparitions forcées

Selon des observateurs sur le terrain, les forces gouvernementales ont arrêté de façon arbitraire et, dans certains cas, soumis à une disparition forcée des civils se trouvant dans les zones qu’elles contrôlaient, en particulier à Deraa et dans la Ghouta orientale (gouvernorat de Rif Dimashq). Parmi les personnes arrêtées se trouvaient d’anciens combattants réconciliés avec le gouvernement, des proches de commandants de groupes armés, des travailleurs et travailleuses humanitaires et des proches de militant·e·s déplacés dans le nord-ouest de la Syrie. Un grand nombre d’entre elles ont été soumises à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, et certaines sont mortes en détention des suites de ces sévices.

Les forces de sécurité syriennes ont aussi continué de détenir sans jugement des milliers de personnes arrêtées les années précédentes, souvent dans des conditions qui s’apparentaient à une disparition forcée. Des dizaines de milliers de personnes n’avaient toujours pas été retrouvées, la majorité d’entre elles ayant disparu en 2011. Figuraient parmi elles des travailleurs et travailleuses humanitaires, des avocat·e·s, des journalistes, des militant·e·s pacifiques, des personnes ayant critiqué le gouvernement ou s’y étant opposées, et des personnes arrêtées à la place de membres de leur famille recherchés par les autorités.

Les proches des disparus étaient émotionnellement et psychologiquement très affectés par le fait de vivre dans l’incertitude, et cette souffrance était encore aggravée par une situation économique catastrophique.

La Turquie et les groupes armés alliés à la Turquie

Attaques aveugles

À la suite de l’offensive militaire lancée par la Turquie et l’ANS dans le nord-est de la Syrie contre les FDS le 9 octobre, les hostilités ont été marquées par des attaques menées sans discrimination contre des zones d’habitation, notamment par des attaques contre une maison, une boulangerie et une école. Les éléments de preuve disponibles incitaient fortement à penser que ces attaques avaient été menées par la Turquie et les groupes armés syriens qu’elle soutenait[1].

Selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme, 120 civils ont été tués entre le 9 et le 20 octobre. Ainsi, le 13 octobre, une frappe aérienne turque contre un marché a touché un convoi civil dans lequel se trouvaient de nombreux journalistes qui se rendaient à Ras al Ain. Selon le Croissant-Rouge kurde, cette attaque a fait six morts et 59 blessés dans la population civile. Dans un autre cas, à Qamishli, le 10 octobre, une équipe médicale a secouru une petite fille de huit ans qui a été blessée quand des obus de mortier ont atterri près de l’endroit où elle jouait avec son frère âgé de 11 ans, devant leur maison. Son frère est mort le jour même des suites de ses blessures.

Confiscations et pillages de biens immobiliers

L’armée turque et les groupes d’opposition armés soutenus militairement par la Turquie, notamment Ferqa 55, Al Jabha al Shamiye, Faylaq al Sham, Sultan Mourad et Ahrar al Sharqiye, contrôlaient toujours Afrine, une zone essentiellement kurde syrienne, dans le nord du gouvernorat d’Alep. Les habitants continuaient d’être privés d’accès à leurs biens immobiliers et à leurs autres possessions, que s’étaient appropriés des membres de ces groupes et leurs familles. Certains de ces biens immobiliers ont été utilisés en tant que bâtiments militaires par ces différents groupes. Selon la Commission d’enquête de l’ONU, des habitants ont parfois dû verser de l’argent pour pouvoir récupérer des véhicules ou d’autres biens volés, et des personnes exploitant des oliveraies ont dû payer des taxes à des groupes armés sur leurs récoltes.

Détention arbitraire, torture et autres mauvais traitements

Des groupes armés soutenus par la Turquie ont été responsables d’au moins 54 cas de détention arbitraire de civils à des fins de rançon, selon des groupes de surveillance locaux, à titre de sanction pour avoir réclamé leurs biens ou encore pour leur affiliation présumée au Parti de l’union démocratique (PYD) ou aux Unités de protection du peuple (YPG), deux groupes kurdes syriens. Par exemple, un homme vivant à Afrine a été arrêté en avril par Al Jabha al Shamiye en raison d’accusations fallacieuses le liant au précédent gouvernement civil dirigé par le PYD. Le groupe armé a refusé de révéler à sa famille où il se trouvait et ce qu’il était advenu de lui.

D’après la Commission d’enquête de l’ONU, les personnes critiquant les agissements des groupes armés ou considérées comme des soutiens des anciennes autorités à Afrine, y compris les militant·e·s, étaient la cible d’arrestations, de placements en détention ainsi que d’actes de torture et d’extorsion.

Exécutions sommaires et enlèvements

Le 12 octobre, le groupe d’opposition armé soutenu par la Turquie Ahrar al Sharqiye a pris en embuscade des véhicules civils et militaires sur l’autoroute internationale reliant Lattaquié à Saraqeb, appelée la M4, qui était contrôlée par les FDS. Hevrin Khalaf, responsable politique kurde et secrétaire générale du parti politique Avenir de la Syrie, se trouvait dans l’un des véhicules civils. Elle a été traînée hors du véhicule, frappée et tuée par arme à feu. Le rapport médical qui a été établi indique que son corps présentait plusieurs blessures, notamment de multiples blessures par balle, ainsi que des fractures aux jambes, au visage et au crâne, un arrachement de la peau du crâne et la perte de cheveux dus au fait qu’elle a été traînée par les cheveux. Le groupe armé a aussi exécuté de façon sommaire son garde du corps. Durant la même embuscade, le groupe armé a capturé et tué deux combattants kurdes. Il a aussi enlevé deux civils ; ces deux hommes travaillaient pour une organisation médicale locale et transportaient des médicaments au moment où ils ont été capturés. Le groupe armé n’a pas révélé ce qu’il était advenu d’eux ni le lieu où ils se trouvaient.

L’administration autonome

Détention arbitraire

L’administration autonome dirigée par le Parti de l’union démocratique (PYD) contrôlait toujours une partie de la région à majorité kurde dans le nord-est de la Syrie, notamment Raqqa et Qamishli. Elle a arrêté à Raqqa et placé en détention de façon arbitraire huit personnes qui travaillaient pour des organisations locales et internationales œuvrant à Raqqa depuis 2017 dans le domaine de l’éducation et de l’aide au développement. L’administration autonome a soumis ces huit personnes à une disparition forcée. Elles ont toutes été remises en liberté sans inculpation après avoir été détenues au moins deux mois, durant lesquels elles n’ont pas pu communiquer avec un avocat.

La coalition dirigée par les États-Unis

Absence d’enquête sur les morts de civils

Malgré des pressions croissantes, la coalition dirigée par les États-Unis a continué de nier sa responsabilité dans la mort de plusieurs centaines de civils à Raqqa, lors de la campagne de bombardement qu’elle avait menée contre l’EI pendant quatre mois, en 2017. Le 28 février, la coalition a toutefois admis être responsable de la mort de 25 civils à Raqqa, ce qui a porté à 180 le nombre total de décès pour lesquels elle a reconnu une part de responsabilité. Ces aveux n’ont toutefois donné lieu à aucune mesure d’enquête sur de possibles violations du droit international humanitaire ou d’indemnisation des victimes, et la coalition a continué de faire barrage aux demandes visant à ce que soient révélées les circonstances dans lesquelles ces frappes meurtrières se sont déroulées.

Personnes réfugiées ou déplacées

À la fin de l’année, 6,6 millions de personnes avaient été déplacées sur le territoire syrien, et plus de 5 millions étaient allées chercher refuge à l’étranger depuis le début de la crise, en 2011. Le Liban, la Jordanie et la Turquie, pays qui accueillaient la plupart de ces réfugiés, ont continué de bloquer l’entrée de nouveaux arrivants, exposant ainsi ces personnes au risque de subir de nouvelles attaques, violences et persécutions en Syrie. Le nombre de places de réinstallation et d’autres voies d’admission sûres et légales des personnes réfugiées proposées par les autres pays, notamment occidentaux, demeurait largement inférieur aux besoins identifiés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Entre janvier et octobre, 82 554 personnes réfugiées sont retournées en Syrie, et 412 662 personnes déplacées ont regagné leur région d’origine, selon le HCR et l’OCHA respectivement. Les conditions humanitaires très difficiles dans les pays voisins – aggravées par l’absence d’aide humanitaire, le chômage et des obstacles administratifs et financiers empêchant l’obtention ou le renouvellement de permis de séjour – ont poussé des personnes réfugiées à retourner en Syrie, où l’avenir était toujours aussi incertain.

Le Réseau syrien des droits de l’homme a indiqué que, entre 2014 et 2019, les forces gouvernementales avaient arrêté quelque 1 916 personnes à leur retour en Syrie, et que 638 d’entre elles étaient toujours soumises à une disparition forcée à la fin de l’année.

En 2019, les offensives militaires menées dans le nord-ouest et le nord-est de la Syrie ont provoqué le déplacement à l’intérieur du pays de 400 000 et 174 600 personnes respectivement, selon l’OCHA. Des dizaines de milliers de personnes déplacées continuaient de résider dans des camps de fortune, des écoles et des mosquées, où elles ne pouvaient pas vivre dans des conditions décentes, et elles n’avaient qu’un accès limité à une aide, aux services de première nécessité, à la nourriture, aux soins de santé, à l’éducation et à des possibilités d’assurer leur subsistance. De plus, 3 122 personnes ont fui les hostilités dans le nord-est du pays et cherché refuge au Kurdistan irakien.

Entre janvier et mars, plusieurs dizaines de milliers de personnes, dont des femmes et des enfants n’ayant pas la nationalité syrienne, ont été déplacées et conduites dans des camps et des sites informels dans le nord-est de la Syrie, à la suite de l’offensive menée par la coalition dirigée par les États-Unis et les FDS contre l’EI à Deir ez-Zor. Ces personnes déplacées ont été réparties dans au moins 10 camps et grands sites informels. En octobre, deux camps près de la frontière avec la Turquie ont été fermés en raison de l’offensive militaire menée dans le nord-est de la Syrie, et les personnes déplacées ont été transférées dans d’autres lieux. Le camp d’Al Hol, dans le gouvernorat de Deir ez-Zor, était celui qui accueillait le plus grand nombre de personnes déplacées : 68 000 personnes environ, dont une grande majorité de femmes et d’enfants. En raison des conditions humanitaires très difficiles à Al Hol, au moins 390 personnes déplacées sont mortes des suites d’une pneumonie, de déshydratation ou de malnutrition, selon la Commission d’enquête de l’ONU. Quelques États européens, africains et asiatiques ont rapatrié certains des enfants et des femmes faisant partie de leurs ressortissants.

Entre mars et septembre, quelque 18 787 personnes déplacées qui se trouvaient à Rukban ont quitté ce camp et rejoint Homs, Hama, Lattaquié, Damas, le gouvernorat de Rif Dimashq et d’autres endroits dont elles étaient originaires. Elles étaient près de 12 000 à continuer de vivre à Rukban dans des conditions humanitaires très difficiles, avec un accès limité à la nourriture et à d’autres produits de première nécessité, et sans possibilité d’obtenir des soins de santé ou des médicaments.

Peine de mort

La peine de mort était maintenue pour de nombreuses infractions. Les autorités ne communiquaient guère de détails concernant les sentences capitales prononcées, et aucune information n’était disponible sur les exécutions.

[1] Syrie. Preuves accablantes de crimes de guerre et d’autres violations commises par les forces turques et des groupes armés qui leur sont affiliés (communiqué de presse, 18 octobre 2019)

Source : Amnesty International