Amnesty International – États-Unis : Développement des politiques et des pratiques discriminatoires

Mettant en œuvre des politiques et des pratiques discriminatoires, le gouvernement de Donald Trump s’en est pris en 2019 aux droits humains de personnes et de populations comptant parmi les plus vulnérables dans le pays. Au plan national comme international, il a cherché à restreindre les garanties en matière de droits humains dans le domaine des droits sexuels et reproductifs, ainsi que les protections contre la discrimination pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexes (LGBTI), entre autres. À la frontière mexicaine, en violation de la législation nationale et du droit international, les autorités des États-Unis ont arrêté, maltraité et renvoyé des dizaines de milliers de personnes en quête d’asile qui sollicitaient une protection internationale. C’est ainsi que des mineur·e·s non accompagnés, des familles et des personnes LGBTI, entre autres, se sont retrouvés en butte à des violations de leurs droits une fois bloqués dans le nord du Mexique, ou dans les centres de rétention américains. Le gouvernement Trump a par ailleurs multiplié les recours abusifs à la justice pénale pour menacer et harceler les défenseur·e·s des droits humains, les opposant·e·s politiques et les lanceurs ou lanceuses d’alertes, entre autres.

CONTEXTE

La Chambre des représentants a ouvert, en septembre, une enquête sur de multiples abus de pouvoir présumés du président Donald Trump, en vue de la destitution de celui-ci. À l’approche des élections générales de 2020, le discours politique devenait de plus en plus partisan et virulent, prenant bien souvent pour cible les droits humains de groupes vulnérables.

MÉCANISMES INTERNATIONAUX DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS

Le gouvernement des États-Unis s’est largement désengagé du système international de protection des droits humains, notamment en se retirant du Conseil des droits de l’homme des Nations unies et en réduisant ses contributions financières au système onusien dans son ensemble. Depuis janvier 2018, les États-Unis n’ont pas répondu aux nombreuses communications d’experts de l’ONU ni accepté leurs demandes d’invitations en vue d’effectuer une visite officielle. Dans une lettre adressée en juillet 2019 à Amnesty International, le gouvernement américain a indiqué qu’il participait désormais aux procédures de l’ONU relatives aux droits humains uniquement lorsqu’elles servaient les objectifs de la politique étrangère des États-Unis, écartant ainsi toute coopération avec ces mécanismes lorsqu’ils veulent examiner la situation des droits humains dans le pays.

Le gouvernement des États-Unis s’est également désengagé de la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Le département d’État a annoncé, en juillet, la création d’une Commission des droits inaliénables. Celle-ci a tenu une première réunion en octobre. Le gouvernement a mis en place cette Commission dans l’objectif déclaré de restreindre le soutien des États-Unis aux droits humains reconnus internationalement. Selon toute probabilité, elle va travailler à redéfinir de façon unilatérale les principes en matière de droits humains, sans respecter leurs définitions aux termes du droit international et en supprimant des garanties qui protègent les femmes, les personnes LGBTI et d’autres personnes contre la discrimination.

En avril, les États-Unis ont de plus annulé le visa de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), qui enquêtait sur de possibles crimes de guerre commis par les forces américaines et leurs alliés en Afghanistan. Le secrétaire d’État, en 2019, et le conseiller à la sécurité nationale, en 2018, avaient déjà brandi des menaces d’annulation de visas, de saisie des avoirs ou de poursuites pénales contre des responsables de la CPI en cas d’enquête sur les crimes de guerre qu’auraient pu commettre les États-Unis.

PERSONNES RÉFUGIÉES, DEMANDEUSES D’ASILE OU MIGRANTES

DÉMANTÈLEMENT DU PROGRAMME DE RÉINSTALLATION DES RÉFUGIÉES ET RÉFUGIÉS

Le nombre de réinstallations de réfugié·e·s aux États-Unis s’est effondré à la suite de l’adoption par le gouvernement Trump de politiques hostiles aux personnes originaires de pays à population majoritairement musulmane et de pays d’Amérique centrale – comme le « décret anti-immigration » –, de la mise en œuvre de procédures de filtrage renforcées et de la réduction des objectifs en matière de réinstallation[1]. Les autorités ont annoncé en septembre qu’elles allaient réduire à 18 000 le nombre de réfugié·e·s admis pour l’année fiscale 2020, soit l’objectif le plus faible depuis le lancement du programme de réinstallation, il y a presque 40 ans. Aucune personne réfugiée n’a été réinstallée aux États-Unis en octobre 2019, qui correspond au premier mois de l’année fiscale 2020.

EXTERNALISATION DE LA PROCÉDURE D’ASILE À LA FRONTIÈRE SUD

Les États-Unis ont continué d’appliquer des politiques d’immigration de plus en plus draconiennes afin de limiter drastiquement l’accès aux procédures d’asile à la frontière avec le Mexique, causant un tort irréparable à des milliers de personnes et de familles. Des dizaines de milliers de personnes en quête d’asile ont été renvoyées de force de façon illégale lors d’opérations de masse conduites à la frontière américano-mexicaine, ce qui constituait un « refoulement » tel qu’on l’entend en droit international, c’est-à-dire le renvoi d’une personne vers un pays où elle risque de subir des atteintes graves à ses droits fondamentaux ; en outre des dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants ayant sollicité l’asile ont été renvoyés de force au Mexique dans le cadre des protocoles dits « de protection des migrants » (ou plan « Rester au Mexique »). En 2019, les autorités ont contraint plus de 59 000 demandeurs et demandeuses d’asile à repartir au Mexique pour y attendre le traitement de leur dossier – une procédure qui peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années. Ces politiques violaient le droit des personnes concernées de chercher asile et leur faisaient inutilement courir le risque de subir un « refoulement en chaîne » ainsi que des violences, potentiellement meurtrières, aux mains des autorités américaines et mexicaines[2].

DÉTENTION ARBITRAIRE ET MAUVAIS TRAITEMENTS DE PERSONNES DEMANDEUSES D’ASILE

Les autorités des États-Unis ont séparé de force des milliers de familles en quête d’asile, leur infligeant délibérément des souffrances extrêmes ; dans certains cas, les traitements subis étaient constitutifs d’actes de torture. En janvier 2019, un organe de surveillance du gouvernement a confirmé les conclusions d’Amnesty International selon lesquelles les autorités avaient séparé de force des milliers de familles de plus que ce qu’elles avaient reconnu précédemment.

En outre, les autorités ont placé arbitrairement des demandeurs et demandeuses d’asile en détention pour une durée indéterminée, afin de les dissuader de déposer une demande de protection ou de les contraindre à renoncer à leur demande, ce qui constituait une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les enfants, les femmes, les personnes âgées, les personnes LGBTI et les personnes porteuses de handicap ou ayant un problème de santé grave étaient particulièrement susceptibles de pâtir du calvaire que représentaient la détention arbitraire et l’enfermement dans des locaux inadaptés. Les demandeurs et demandeuses d’asile étaient maintenus en détention parfois pendant plusieurs années sans aucune chance de libération conditionnelle – les services américains chargés de l’immigration opposant un refus systématique à toutes les demandes en ce sens[3].

MAINTIEN EN DÉTENTION PENDANT UNE DURÉE PROLONGÉE ET INDÉTERMINÉE D’ENFANTS DEMANDEURS D’ASILE

Des enfants placés dans le centre d’« hébergement temporaire » de Homestead, en Floride, ont été maintenus en détention pendant une durée prolongée et indéterminée. Dans de nombreux cas, des mineur·e·s ont été enfermés à Homestead bien au-delà des 20 jours autorisés par la législation des États-Unis[4].

À la suite de pressions exercées par des membres du Congrès ainsi que par Amnesty International et d’autres organisations, le gouvernement a fermé, en janvier, l’autre centre pour mineurs non accompagnés fonctionnant sans agrément, à savoir le camp de tentes de Tornillo, au Texas. Dans le même temps, le nombre d’enfants détenus dans le centre de Homestead est passé à plus de 2 000, soit le double de précédemment. Ces mineur·e·s ont été transférés dans d’autres structures en août. Un nouveau centre d’accueil temporaire d’urgence a été mis en place en juin à Carrizo Springs, au Texas. Il pouvait accueillir 1 300 mineur·e·s migrants non accompagnés dans l’attente de leur transfert chez un parrain – qui pouvait être notamment un adulte de leur famille déjà installé aux États-Unis.

Le 23 août, les autorités ont adopté un nouveau règlement qui pourrait entraîner le maintien en détention pendant une durée indéterminée d’enfants avec leur famille aux fins de l’application de la législation sur l’immigration.

GENRE, SEXUALITÉ ET IDENTITÉ

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Le gouvernement fédéral et les gouvernements de certains États ont multiplié les initiatives visant à restreindre les droits sexuels et reproductifs, notamment en cherchant à réprimer pénalement l’avortement et à contrôler par la loi le comportement des femmes pendant la grossesse, et en limitant l’accès aux services de santé reproductive[5]. Cela risquait d’accroître le taux de mortalité maternelle, qui était déjà élevé dans le pays.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Les femmes autochtones continuaient d’être victimes de manière disproportionnée de viols et de violences sexuelles. Une étude récente de l’Urban Indian Health Institute (Institut de la santé des Indiens en zone urbaine) a recensé plus de 500 cas de femmes ou de filles autochtones tuées ou ayant disparu dans 71 villes à travers le pays. Selon toute probabilité, toutefois, ce chiffre est bien inférieur à la réalité car les données des forces de l’ordre et des médias sur cette question sont loin d’être complètes.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Selon les chiffres officiels, le nombre de crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre a légèrement augmenté pour la quatrième année consécutive en 2018. Les femmes transgenres de couleur étaient particulièrement touchées par les crimes violents motivés par la haine. Dans de nombreux États, les dispositions législatives prévoyant des peines plus lourdes pour les crimes de haine ne prenaient pas en compte l’orientation sexuelle et l’identité de genre parmi les motifs.

Il n’existait pas de protection au niveau fédéral contre la discrimination à l’embauche et dans l’emploi liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. Le gouvernement fédéral a cherché, au moyen de diverses mesures et d’actions judiciaires, à supprimer les protections contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans l’éducation, l’armée, l’emploi et les autres domaines relevant de son autorité.

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

À coup de menaces, d’actes de harcèlement et d’enquêtes pénales, le gouvernement des États-Unis a mené, pour des raisons politiques, une campagne illégale d’intimidation contre des dizaines de personnes qui défendaient les droits des personnes migrantes, réfugiées ou demandeuses d’asile à la frontière américano-mexicaine, bafouant leur droit de ne pas subir de discrimination en raison de leurs opinions, politiques ou autres. Le Département de la sécurité intérieure et le ministère de la Justice ont recouru de façon abusive au système judiciaire pour sanctionner les hommes et les femmes qui rassemblaient des informations sur les violations systématiques des droits humains des personnes demandeuses d’asile ou réfugiées ou protestaient contre ces actes, ou pour les dissuader d’agir[6].

En juillet, des procureurs fédéraux ont annoncé que Scott Warren serait rejugé pour deux chefs d’inculpation liés au « trafic d’êtres humains ». Bénévole à l’ONG No More Deaths (« Plus jamais de morts »), ce professeur de géographie a simplement apporté une aide humanitaire à des personnes qui en avaient besoin sous la forme de nourriture, d’eau, de vêtements propres et de matériel de couchage dans la ville d’Ajo, dans le désert de l’Arizona, où il vit. À l’issue du premier procès, organisé en juin, le jury, divisé, n’était pas parvenu à prendre une décision à la majorité. S’il avait été déclaré coupable, Scott Warren risquait jusqu’à 10 ans d’emprisonnement[7]. En novembre, un jury l’a acquitté des deux charges qui pesaient sur lui. Dans une autre affaire, un juge a déclaré Scott Warren non coupable de plusieurs délits dont il était accusé pour avoir laissé de l’eau et de l’aide humanitaire dans le désert pour les personnes migrantes.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Après un signalement anonyme évoquant un abus de pouvoir de la part du président Donald Trump, celui-ci a demandé que l’identité du lanceur d’alerte soit révélée. Il a aussi laissé entendre que les lanceurs d’alerte étaient des « espions et des traitres », et qu’ils devraient être exécutés.

Le fondateur de Wikileaks, Julian Assange, a été inculpé en mai de 17 nouveaux chefs d’accusation au titre de la Loi relative à l’espionnage. Les autorités américaines continuaient de réclamer son extradition depuis le Royaume-Uni, en vue d’un procès pénal aux États-Unis. Les accusations pesant sur Julian Assange sont liées à des activités tout à fait classiques pour les journalistes d’investigation et risquent d’avoir un effet paralysant sur le droit à la liberté d’expression.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ

Quarante personnes étaient toujours détenues arbitrairement et pour une durée indéterminée par l’armée des États-Unis au centre de détention de la base navale américaine de Guantánamo, à Cuba, en violation du droit international. Une seule personne a été transférée hors du centre depuis la sortie, en janvier 2017, de 18 détenus envoyés vers des pays ayant accepté de les accueillir. À la fin de 2019, cinq détenus dont le transfert avait été autorisé depuis 2016 au moins étaient toujours incarcérés à Guantánamo. Le gouvernement de Donald Trump a supprimé le système créé précédemment pour organiser leur départ. Aucun des 40 hommes encore détenus n’avait accès aux soins médicaux nécessaires ; ceux qui avaient été torturés par des agents américains ne bénéficiaient pas de services de réadaptation appropriés.

PROCÈS DEVANT DES COMMISSIONS MILITAIRES

Sept hommes détenus à Guantánamo étaient mis en accusation devant une commission militaire. Or, il est contraire aux normes internationales et au droit international de faire juger des civils par des tribunaux militaires. En outre, le fait d’accorder une protection juridique moindre en raison de la nationalité des prévenus – les ressortissants américains ne peuvent pas être jugés par une commission militaire – constitue une violation du droit à l’égalité devant la loi. Les détenus dont le dossier a été déféré à une commission militaire pourraient être condamnés à mort s’ils sont déclarés coupables. Le recours à la peine capitale dans ces affaires, à l’issue de procédures non conformes aux normes internationales d’équité des procès, constituerait une privation arbitraire de la vie. Le procès des personnes accusées de crimes liés aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 devait commencer le 11 janvier 2021.

VICTIMES CIVILES ET POSSIBLES HOMICIDES ILLÉGAUX

Au nom de leur doctrine infondée de « guerre mondiale », les États-Unis ont eu recours à plusieurs reprises à la force meurtrière dans divers pays du monde, y compris en utilisant des drones armés, en violation de leurs obligations au regard du droit international relatif aux droits humains et, le cas échéant, du droit international humanitaire. Des ONG, des experts de l’ONU et la presse ont mis en évidence que ces frappes menées à l’intérieur et en dehors de zones de conflit armé actif avaient privé arbitrairement des personnes protégées – notamment des civils – de leur droit à la vie, et pourraient avoir blessé ou tué des personnes en violation de la légalité, dans des actes constitutifs pour certains de crimes de guerre.

Le recul des États-Unis sur le sujet de la protection des populations civiles pendant les opérations meurtrières augmentait la probabilité que des homicides illégaux surviennent, faisait obstacle à l’évaluation de la légalité des frappes et empêchait que les responsables soient amenés à rendre compte de leurs actes et que les victimes d’homicide illégal et les civil·e·s ayant subi un préjudice aient accès à la justice et à un recours effectif. Le gouvernement des États-Unis a ainsi affirmé qu’aucun civil n’avait été tué ou blessé dans les frappes aériennes menées en Somalie en 2018, alors que celles-ci avaient été multipliées par trois. Il n’a reconnu avoir causé des pertes civiles qu’en avril 2019, après la publication par Amnesty International d’un rapport exposant des preuves irréfutables de ces homicides[8]. Malgré les appels d’experts de l’ONU chargés de la protection des droits humains et d’autres acteurs qui demandaient des précisions sur les normes et les critères juridiques et politiques appliqués par les États-Unis pour l’utilisation de la force hors de leur territoire, le gouvernement américain est resté muré dans une attitude d’opacité et de non-coopération[9].

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Entre 2001 et 2009, des dizaines de personnes ont été détenues dans le cadre d’un programme de détention secrète géré par l’Agence centrale du renseignement (CIA), qui a donné lieu à des violations systématiques des droits humains, notamment des disparitions forcées et des actes de torture. Une décennie plus tard, aucun des responsables présumés n’avait été traduit en justice pour répondre de ces crimes, et les rares enquêtes menées avaient été clôturées sans que des charges soient retenues contre quiconque.

VIOLENCE PAR ARME À FEU

Le gouvernement ne protégeait toujours pas les personnes contre la violence par arme à feu qui persistait dans le pays, les privant de ce fait de leurs droits humains, et notamment des droits à la vie et à la sécurité de la personne et du droit de ne pas subir de discrimination. Les États-Unis présentaient les chiffres de détention d’armes à feu les plus élevés au monde – en données absolues et en données par habitant. Dans un contexte marqué par le libre accès aux armes à feu et l’absence de législation globale sur la sécurité en la matière ainsi que de réglementation effective encadrant l’acquisition, la détention et l’utilisation de telles armes, cette violence perdurait.

En 2017 – année la plus récente pour laquelle on disposait de données –, 39 773 personnes sont mortes des suites de blessures par arme à feu et 134 000 autres ont survécu à de telles blessures. Les programmes de prise en charge spécifique des victimes de blessure par balle sur le plan des soins de santé et de la réadaptation n’étaient pas suffisants. Ces victimes rencontraient de nombreuses difficultés pour accéder à des soins de longue durée, en particulier à un soutien psychologique ou psychiatrique et à une aide à la réadaptation. Les possibilités de demander une indemnisation étaient limitées[10].

Les homicides par arme à feu continuaient de toucher de manière disproportionnée les populations de couleur, en particulier les jeunes Noirs de sexe masculin. Les Afro-Américains, qui constituaient 13 % de la population totale, représentaient 58,5 % de l’ensemble des victimes d’homicides par arme à feu ; ceux-ci restaient la première cause de mortalité chez les hommes noirs âgés de 15 à 34 ans.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

Près d’un millier de personnes ont été tuées en 2018 par des membres des forces de l’ordre faisant usage d’une arme à feu, et les premières statistiques disponibles pour 2019 donnent des chiffres du même ordre. Il semble, d’après les données limitées qui sont disponibles, que les Afro-Américains soient touchés de manière disproportionnée par le recours à la force meurtrière par des policiers. Ils constituaient en effet 23 % des personnes tuées alors qu’ils ne représentent que 13 % de la population. Le gouvernement ne tenait toujours pas de décompte spécifique du nombre de morts survenues chaque année du fait d’un recours excessif à la force. La Loi de 2014 sur la déclaration des décès en détention, en vertu de laquelle il conviendrait de recueillir et de publier ces données au niveau national, n’était toujours pas pleinement mise en œuvre.

Amnesty International a réalisé une étude des lois des États régissant le recours à la force meurtrière par les agents des forces de l’ordre – dans les États où une telle loi existe. Il apparaît qu’aucun de ces textes n’est conforme aux normes internationales et aux dispositions du droit international en la matière, qui établissent que la force meurtrière ne doit être utilisée qu’en dernier recours, lorsqu’il existe un danger imminent de mort ou de blessure grave.

PEINE DE MORT

Alors que plusieurs États ont continué de prendre des mesures en vue de l’abolition, le ministre américain de la Justice a programmé en 2019 cinq exécutions fédérales. Les exécutions de ce type étaient suspendues depuis 16 ans.

Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, en vertu d’une nouvelle législation, plus de 1 500 personnes ont été exécutées – dont plus de 100 depuis 2015. Des études démontrent que la couleur de la peau, en particulier de la victime d’un meurtre, joue un rôle dans les condamnations à la peine capitale.

Depuis 1977, au moins 156 détenus condamnés à mort ont été remis en liberté après avoir été innocentés. Plus de la moitié d’entre eux appartenaient à une minorité ethnique. Dans de nombreux cas, des détenus ont été exécutés alors qu’il existait des doutes sérieux concernant la procédure ayant conduit à leur condamnation, notamment sur le plan de l’assistance juridique. La peine de mort continuait d’être infligée à des personnes porteuses de handicap mental ou intellectuel, en violation du droit international.

Notes

[1] ‘The mountain is in front of us and the sea is behind us’: The Impact of US Policies on Refugees in Lebanon and Jordan (MDE 02/0538/2019)

[2] USA: ‘You Don’t Have Any Rights Here’: Illegal Pushbacks, Arbitrary Detention, and Ill-treatment of Asylum-Seekers in the United States (AMR 51/9101/2018) ; États-Unis. « Vous n’avez aucun droit ici ». Renvois forcés illégaux, détention arbitraire et mauvais traitements infligés aux demandeurs d’asile aux États-Unis – Résumé et recommandations (AMR 51/9101/2018)

[3] États-Unis. Les autorités doivent cesser immédiatement les renvois forcés illégaux de demandeurs d’asile au Mexique (nouvelle, 11 avril 2019)

[4] USA: No home for Children: The Homestead “temporary emergency” facility (AMR 51/0714/2019)

[5] Le bâillon mondial de Trump : une catastrophe pour les droits des femmes (nouvelle, 5 janvier 2019)

[6] ‘Saving lives is not a crime’: Politically motivated legal harassment against migrant human rights defenders by the USA (AMR 51/0583/2019)

[7] États-Unis. Le nouveau procès de Scott Warren prévu en novembre (AMR 51/0688/2019)

[8] Somalia: The hidden US war in Somalia: civilian casualties from airstrikes in Lower Shabelle (AFR 52/9952/2019)

[9] War in Raqqa: Rhetoric versus Reality (site web, 2019)

[10] Scars of survival: Gun violence and barriers to reparations in the USA (AMR 51/0566/2019)

Source : Amnesty International