Source : L’Humanité, Pierric Marissal, 12/09/2016
Michel Sapin
AFP
Si plusieurs pays européens ont annoncé leur intention de demander à Apple de leur rembourser une partie des 13 milliards d’euros d’impôt qu’Apple a escamotés en Irlande, Michel Sapin lui a déclaré que non, la France ne réclamerait rien…
« Il est inacceptable qu’alors que nos concitoyens ont dû faire face à d’importantes hausses d’impôts depuis 2012, très supérieures à la petite baisse annoncée pour 2017, le ministre exonère Apple et d’autres multinationales d’une imposition plus conséquente et ne fasse pas tout ce qui est possible pour qu’elles contribuent à la hauteur des gigantesques profits qu’elles engrangent en vendant leurs produits dans nos pays », s’est insurgé la sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann dans un communiqué.
« La commission européenne a été claire », poursuit-elle: « Si un pays s’estime lésé d’avoir vu le produit de ventes réalisées sur son territoire partir en Irlande pour fuir l’impôt, il pourrait lui aussi réclamer sa part réduisant mécaniquement le montant dû à Dublin. Ce que font l’Espagne et l’Autriche, la France doit aussi le faire ».
La somme due à Dublin est de 13 milliards d’euros, même si deux appels, l’un du gouvernement irlandais, l’autre d’Apple, sont en cours. Cette somme représente les ‘ »avantages fiscaux indus » (Apple ne paye que 0,05 % d’impôt sur les sociétés en Irlande…) estimés par la Commission européenne. Celle-ci avait précisé que l’Irlande n’était pas le seul Etat concerné par ce remboursement. Si un pays s’estimait lésé d’avoir vu pendant des années le produit de ventes réalisées sur son territoire partir en Irlande pour échapper à l’impôt, il pourrait lui aussi réclamer sa part. « Si ce que la Commission européenne dit est légal, vous pouvez être sûr que moi, en tant que ministre des Finances je vais le réclamer », a donc déclaré le ministre autrichien des Finances Hans Joerg Schelling, lors d’une réunion des ministres européens des Finances à Bratislava. Selon une source gouvernementale espagnole, Madrid compte également demander le remboursement.
Mais le ministre français des Finances, Michel Sapin estime lui que la France juge la décision de la Commission européenne légitime mais qu’il ne réclamera aucune somme…
Marie-Noëlle Lienemann a demandé l’audition du ministre par la commission des Finances du Sénat « afin qu’il expose les raisons pour lesquelles le gouvernement renonce à cette recette substantielle ». « Il en va de l’exemple et de la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale », souligne-t-elle.
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Commentaire recommandé
Ce gouvernement fera la preuve jusqu’au bout qu’il est vendu aux intérêts du capital et de son alignement complet sur les USA.
42 réactions et commentaires
Ce gouvernement fera la preuve jusqu’au bout qu’il est vendu aux intérêts du capital et de son alignement complet sur les USA.
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AlerterCes jours ci je suis empreint de fatalisme… Vous avez raison, notre gouvernement est bien vendu aux intérêts du capital et aligné sur les USA. Mais a t’on vraiment le choix? Qui a la plus grosse armée, des dépenses militaires colossales, un système d’espionnage omniprésent et impuni? Qui a la plus grosse économie, la plus grande influence diplomatique sur le monde? Qui a la recherche la plus avancée?
Quand bien même on arriverait à trouver des dirigeants français à la fois non soumis aux américains, et non racistes/xénophobes/nationalistes (c’est pas gagné…), que se passerait-il vraiment au final pour la France? Croyez vous qu’on puisse vraiment faire bloc avec d’autres pays?
Certains disent que l’Empire est décadent… mais même si c’est le cas, pour l’instant c’est lui qui mène la barque. Nos éventuels alliés géopolitiques ne sont pas nos amis non plus (Chine, Russie, pas des enfants de coeur).
Laisser les américains faire n’importe quoi est risqué (guerres, politiques économiques destructrices et anti-sociales, etc…). Aller contre eux l’est aussi (boycott, conséquences économiques). Je crois de toute façon qu’on n’aura pas le choix, le système est désormais bien rôdé, pour le meilleur ou pour le pire.
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AlerterJe ne pense pas qu’il faille être fataliste, bien au contraire ce qu’il se passe en Asie montre une lassitude claire de cette présence américaine.
Le president philippin qui insulte ouvertement et éjecte les américains de chez lui. Les Chinois qui accueille le president au G20 avec très peu d’égard voire même du mépris. Les russes qui s’adaptent malgré tout et la joue fine.
Le bémol est plutot au niveau de l’Amérique du sud qui retombe petit à petit dans le giron américain mais je pense que ça ne durera pas longtemps.
Clairement la géopolitique mondiale se déplace au levant mais nous on reste coûte que coûte sur le mauvais cheval. Ça finira par se payer si les gens ne se réveille pas.
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AlerterObama en Chine
« […]ce qui se passe en Asie montre une lassitude claire de cette présence américaine. […] Les Chinois qui accueillent le président au G20 avec très peu d’égards voire même du mépris« .
Pour ceux qui auraient raté cet épisode tout à fait inédit, voici les détails : https://www.youtube.com/watch?v=F_Jr36arOWk&feature=youtu.be&t=2516.
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Alerter« Nos éventuels alliés géopolitiques ne sont pas nos amis non plus », car Washington a oeuvré comme il le fallait pour bien nous éloigner de la Russie, qui est le complément évident de l’Europe, tant sur le plan culturel (nous avons des racines communes, rencontre des vikkings avec la culture grecque), que sur le plan énergétique, scientifique et technologique. Les deux séparés sont vulnérables, à la merci des USA et de la Chine, les deux ensembles formerait la 3ème (ou seconde ?) puissance mondiale. Le coin pour faire éclater cela était l’Ukraine. USA 1 – Europe 0. Le scénario Brezinski n’était même pas secret. Que nous faut-il de plus ?
Ah si, j’oubliais le burkini !…
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AlerterC’est en gros ce que disait Danielle Mitterrand dans l’interview publié sur ce site le 5 juillet ;
https://www.les-crises.fr/danielle-mitterrand-la-democratie-nexiste-ni-aux-usa-ni-en-france/
« Danielle Mitterrand : J’essayais d’apporter tout ce qu’il y a de meilleur en moi, pour que ces rêves d’avoir une société socialiste, quoique à l’européenne, deviennent réalité. Mais bien vite j’ai commencé à voir que cette France juste et équitable ne pouvait pas s’établir. Alors je lui demandais à François : Pourquoi maintenant que tu en as le pouvoir ne fais-tu pas ce que tu avais offert ? Il m’a répondu : “Je n’ai pas le pouvoir d’affronter la Banque mondiale, le capitalisme, le néolibéralisme…. J’ai gagné un gouvernement mais je n’ai pas le pouvoir !”
J’appris ainsi que d’être le gouvernement, être président, ne sert pas à grand-chose dans ces sociétés sujettes, soumises au capitalisme. «
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AlerterC’est à pleurer, mais c’est vrai. On en est réduits à subir les assauts conjoints des multinationales qui considèrent qu’elles ne doivent rien à personne (et surtout pas des impôts, non mais ça va pas?), et de la justice américaine qui réclame des dommages et intérêts à coup de milliards de $ à nos entreprises qui auraient l’audace de passer outre les fatwas économiques américaines.
Du coup, on essaie d’être gentils, d’être coopératifs, car vu comme ils traitent leurs alliés, on peut avoir des crainte sur ce qui arrive aux éléments qui auraient des velléités de dissidence.
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AlerterCa s#est passé en 2003 pour la guerre d’Irak.
Ensuite les USA nous otn punis économiquement à coup d’amendes et de soutients aux plans sociaux puis en favorisant les traitres.
L’aboutissement a été l’éléction de Sarkozy bien porté par une sphére médiatique aux ordres.
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AlerterRéponse complaisante des années après !
François Mitterand a fait des choix pour garder le pouvoir, c’est tout. Il aurait pu s’opposer et entrainer une toute autre dynamique.
Il n’a pris aucun risque.
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AlerterC’est ce qui arrive quand on a abandonné sa souveraineté et accepté de s’aligner aveuglement sur les positions d’une autre puissance…
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AlerterLa collaboration et la soumission plutôt que l’indépendance ? La riche Histoire de mon pays m’inspire une autre attitude. Je pense que le rôle de la France, comme l’avait définit le général de Gaulle, c’est de nous situer comme une nation intermédiaire entre les puissances économiques et militaires.
Les américains ne sont pas aussi stupides qu’ils en ont l’air, notamment quand il y a de l’argent à faire, et ils auraient eux aussi trop à perdre en agissant avec nous comme il le font avec la Russie de Poutine. Je crois au contraire que nous avons tout intérêt à suivre l’exemple que nous donne, depuis le coup d’État et malgré tout ce qu’on peut lui reprocher, la Turquie d’Erdogan qui adopte la diplomatie de l’équilibre des ogres afin de ne se faire dévorer par aucuns d’entre eux.
Je pense aussi que cette opinion est partagée par beaucoup et qu’elle est si peu représentée par nos politiciens uniquement à cause de de la corruption endémique qui est la principale cause de la faillite de notre nation et des valeurs encore incarnées par son peuple, en dépit de la trahison des clercs.
+2
AlerterDe Gaulle avait tenu tête aux américains mais il nous manque un homme politique de sa trempe
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AlerterCe qui m’intrigue, c’est que l’on ne parle pas de l’évolution de notre langue. Avez vous remarqué que la quasi-totalité des nouveaux mots utilisés sont des anglicismes ? Même chose pour les entreprises. C’est un signe de branchitude que d’avoir un nom de restaurant ou de service qui soit en langue anglaise. Jusqu’à la très savoureuse « french cantine » qui vient d’ouvrir près de chez moi…
Cela a bien sur toujours existé, mais c’est très frappant et accéléré ces dernières années. C’est un signe d’un impérialisme culturel qui est préalable à ce que vous dénoncez dans ce commentaire.
Ce serait vraiment un angle à investiguer davantage et mettre en lumière.
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AlerterOui, nos médias regorgent d’exemples d’anglicismes inutiles (récents et n’apportant rien), où l’on devine autant de soumission que de flemme : « fashion week » en lieu et place de « semaine de la mode » (un des points forts français), « digital » plutôt que « numérique », etc. France-info devrait changer de nom : French-Info (avec abus de majuscules à l’anglosaxonne, comme dans nombre de documents administratifs)
+5
AlerterSi vous suivez France Inter, vous constaterez que beaucoup de sujets concernent plus ou moins directement les USA. De même, la musique diffusée est au 3/4 en anglais. Il faudrait donc débaptiser cette radio et l’appeler US Inter
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AlerterLes néo libéraux qui dominent nos sociétés présentent les mêmes symptômes de « toute puissance » que ceux qui ont construit la Tour de Babel. Finies les différences de tous ordres, y compris une seule langue. Cela a mal fini !
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AlerterEntre ça, Juncker l’ami des banksters à la tête du Politburo, et l’autre commissaire prise la main dans le pot de confiture, on croirait presque à un bêtisier intentionnel, une sorte de militantisme parodique, une caricature au-delà de tout dans le plus pur style Balkany, mais en fait c’est simplement le naturel qui parle…
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AlerterJe vous rejoins, et permettez moi de citer O.Delamarche “Déjà on se demande ce que monsieur Sapin fait au ministère de l’économie et des finances, parce qu’il est totalement incompétent.” (interview à RT) Si quelqu’un avait besoin d’une confirmation, l’article ci-dessus la lui donne…
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AlerterFaudrait arrêter de les faire passer pour des incompétents quand c’est clairement de la malhonnêteté, non ?
Être incompétent c’est excusable, mais être malhonnête, d’autant plus dans des postes à responsabilité (et pas qu’un peu) de ce genre, c’est beaucoup plus grave. C’est criminel j’ose dire, car ce genre de décision font beaucoup plus de dégât sur le long terme auprès de toute la population que, par exemple, un « simple » braquage de banque.
Dans ce genre de cas, j’appelle carrément ca de la trahison … mais ca tombe bien, y ont supprimé la notion de trahison de la constitution en 2007, chouette !
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AlerterEffectivement, il ne reste plus à la tête de l’Etat des multinationales que le 49.3 et la pire brutalité policière.
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AlerterEtant donné la part du marché français pour Apple, ce sont plusieurs milliards € qui seraient très utiles dans les hôpitaux, sans parler du principe de la lutte contre la délinquance fiscale.
Je cherchais depuis un moment comment la bande à Hollande pouvait justifier une telle complicité.
J’espère qu’un commentaire nous le dira.
Sinon, voilà encore de quoi enfoncer Hollande, sans attendre la primaire, pour s’en débarrasser à jamais au plus vite.
Par contre, je viens de lire, heureux hasard, l’analyse de Varoufakis sur ce scandale: http://wp.me/p5oNrG-rPR
Il ne donne pas la raison de Hollande non plus, mais décrit le double jeu de Bruxelles avec l’Irlande. Savoureux
+11
AlerterQuelles sont les raisons invoquées par le gouvernement français pour renoncer à sa demande? Voila une bonne question à poser aux responsables quand un journaliste veut faire correctement son travail.
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AlerterLe gouvernement US a simplement dit qu’il y aurait représailles 😉
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Alerterhttp://yetiblog.org/index.php?post%2F2005
Voila ou nous en sommes avec les cowboys!!
+4
AlerterInvité du « Grand rendez-vous » le 25 septembre, Pierre Moscovici (Young Leaders 1996) a critiqué avec virulence l’idée, défendue par plusieurs candidats à l’élection présidentielle, d’un référendum sur l’Europe.
« C’est une très mauvaise méthode qui divise, qui blesse, qui simplifie, qui déforme et qui désinforme… Plus de démocratie européenne, c’est pas plus de référendum. C’est plus de consultation, plus de dialogue, une implication plus forte des politiques dans l’Europe. Et si vous voulez un référendum sur l’Europe, il y en a un, c’est l’élection présidentielle… »
http://www.dailymotion.com/video/x4unbfs_pierre-moscovici-qu-ils-oublient-le-referendum-le-25-09-2016-a-12h00_news
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AlerterMoscovici penses que le référendum sur l’Europe est l’élection présidentielle. Ça veut dire qu’il fait le jeu de marine le pen. Au référendum on vote sur une question précise, mais lui préfère qu’on vote sur une tête dont on ne sait pas ce qu’elle contient. Une chose est certaine, lui et ses clones, à force de nous demander de leur donner carte blanche ou de voter FN, ils perdront nos voix.
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AlerterSur la Présidentielle P Moscovici a entièrement raison,c’est pourquoi cette élection devrait être utilisée par les citoyens français comme s’il s’agissait d’un référendum sur les traités européens:
– ceux qui les acceptent, pourront voter n’importe lequel des candidats présentés ou soutenus par les groupes PS-Droite-Centre-EELV,voire PCF,
– ceux qui récusent ces traités, auront le choix entre J-L Mélenchon, N Dupont-Aignan, le candidat de l’UPR (s’ils parviennent à obtenir les 500 signatures nécessaires) et M Le Pen.
+5
AlerterJe ne vois pas trop ce qu’il peut y avoir de ‘socialiste’ dans l’attitude de Sapin !
que je sache l’impôt sur les sociétés à taux zéro et la conçurent fiscale , ne sont guère des tropismes socialistes.
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AlerterQue Sapin vienne s’expliquer au Parlement !
Que les journalistes le harcèlent de questions pour qu’il explique pourquoi la France n’a pas besoin de sa parts des 13 milliards d’euros d’impôts que doit Apple !
Ah, j’oubliais…Notre presse, est aux mains des grands milliardaires français et nous n’avons qu’un Parlement croupion aux ordres de l’exécutif et une classe politique pour l’essentiel contrôlée par les mêmes financiers…
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AlerterMinistre des finances sous le régime Mitterrand, de 92 à 93 (pile poil pour la mise en place du traité de Maastricht et l’arrivée prévue de l’euro)
Si vous relisez ses déclarations de l’époque sur les super avantages, la super croissances, les super protections sociales et le pouvoir quasi mystique du tandem TUE/Euro, vous pourrez rire (ou pleurer) du score sans appel de ce sinistre idiot, il s’est trompé sur tout.
20 ans plus tard bim… il est encore là cette fois sous le régime de François Hollande… et il dit toujours autant d’ânerie.
Merci M. Delamarche de dire haut et fort que ce type est nul, mais vous vous trompez il n’est pas nul bien au contraire, ses employeurs sont pleinement satisfait de son travail…
+35
AlerterVoilà, il y a 30 ans j’ai créé ma boîte. Je suis un heureux contribuable dans la tranche haute de l’impôt, et je trouve cela normal. C’est pour donner aux personnes qui n’ont pas les moyens, de se soigner, étudier, de bien vieillir etc .
Ah important, en 30 ans 5 contrôles fiscaux, dont 1 perso . Le premier à récupéré la non imposition dûe au faite que j’étais chômeur, les 4 autres pas de redressement. Cocorico
Je veux continuer de rêver à une société au service des plus démunis.
Aveuglé par l’argent, nos hommes politiques sont hors sol . Messieurs lisez le livre de Pierre Rabhil, la sobriété heureuse.
Et si il vous arrive de croquer une pomme, pensez aux poires. Bien à vous
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AlerterPersonnellement je fais parti de la catégorie des sans dents et je trouve tout à fait normale de payer des impôts sur le revenu. D’ailleurs sur le fond je ne suis pas pour la baisse de cet impôt qui est un impôt juste, mais voilà il y a tous ces systèmes d’optimisations fiscales qui profitent bien évidement aux plus fortunés et comme si cela suffisait pas il y a le bouclier fiscal.
Lors de sa mise en place sous le quinquennat de Sarkozy Mme Bettencourt a vu ses impôts diminuer de 30 millions d ‘euros par exemple.
L’impôt sur le revenu n’est plus ce qu il devrait être,il est devenu injuste,seuls les sans dents ne peuvent y échapper.
Sapin en donne encore une fois la preuve!
+5
AlerterC est le roi de la méthode Coué. Souvenez vous comment il commentait le chiffres du chômage quand il était ministre du travail . Il nous expliquait sérieusement tous les mois que si le nombre de chômeurs augmentait tous les mois , C’est qu en réalité la courbe était en train de s inverser!!!
On a pas du le trouver assez compétent pour nous convaincre et on l a fait glisser aux finances…
+5
AlerterSait-on comment le ministre a justifié sa décision ?
+1
AlerterEn fait, c’est compliqué cette histoire.
L’UE demande que Apple restitue ces 13 milliards au gouvernement Irlandais.
Dans le même temps, il donne la possibilité à ce qu’une partie de ces 13 milliards puisse être restituée non pas au gouvernement irlandais mais aux gouvernements de l’UE qui le demandent (sanction contre l’Irlande ?).
Le conflit juridique risque de se faire non pas entre ces gouvernements et Apple mais entre ces gouvernements et l’Irlande. Ce que des chantres de l’UE comme Sapin & Co hésitent à faire en ces temps de postBrexit, je pense.
+2
AlerterCe ministre préfére claquer la culotte d’une journaliste plutôt que de réclamer des centaines de millions d’euros à une entreprise ayant plus de 150 milliards de dollars de trésorerie. Voila ou on en est aujourd’hui.
Ce gouvernement montre en réalité ce qu’il pense du peuple français il n’en strictement rien à foutre. C’est dramatique parce que les USA prennent de l’argent à tous ses concurrents sans se poser de questions BNP, Volkswagen et peut être Samsung alors que nous on se couche comme le petit toutou dans sa niche.
François Mitterand l’avait déjà dit nous sommes en guerre mais je rajouterais qu’avec des chefs pareils et les autres qui se pressent en 2017, nous l’avons perdu depuis longtemps malheureusement…
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AlerterIls trouveront toujours une justification « officielle ». Le tout est de savoir si « l’opinion »-vous savez, ce truc changeant et volatile que l’on peut manipuler au gré des sondages- acceptera ces fausses excuses. Un parallèle intéressant est à faire avec le veto d’obama sur la loi autorisant les poursuites envers les Seoud. Dans les deux cas, le Roi est nu….
+6
AlerterOui, Macron-Sapin, l’affiche fait rêver. Avec ces deux-là, on est sûrs d’avoir de bons représentants pour s’opposer au traité TISA… Encore une preuve que les multinationales sont bien au-dessus des gouvernements nationaux. L’info paraît dans un journal grand public, L’Humanité, ce qui est plutôt encourageant, mais combien de temps faudra-t-il pour que les gens comprennent que ces « hommes du passé » (dont cette sénatrice Lienemann qui redore un peu le blason des politiques) sont simplement des gens pragmatiques ? On continue à conditionner le public pour qu’il se défoule sur les musulmans ou les « assistés », alors que ce sont bien les multinationales et autres mégabanques qui sont à l’origine de notre précarité.
+5
AlerterC’est d’autant plus étonnant que les entreprises françaises ont payées leur tribut à l’Oncle Sam…
+1
AlerterAu risque de déplaire à certains lecteurs/commentateurs de ce blog, et même si je n’ai pas tout suivi de ce dossier, il me semble que des réclamations faites par d’autres pays que l’Irlande seraient de nature à fragiliser la condamnation de l’UE.
De ce que je comprends, ce qui est sanctionné par l’UE n’est ni le fait que l’imposition se fasse en Irlande pour du CA réalisé dans toute l’UE, ni que le taux d’IS de l’Irlande soit plus faible que celui d’autres pays. Le calcul des 13 milliards se fait sur le différentiel entre le taux « normal » d’IS en Irlande et le taux réel payé par Apple grâce au ruling négocié entre le fisc irlandais et Apple. C’est ce différentiel qui est considéré par l’UE comme une subvention déguisée.
+1
AlerterSi des pays européens souhaitent revoir les règles fiscales actuelles ou estiment que certaines n’ont pas été respectées par Apple dans d’autres pays, ils peuvent faire (a) demander à changer les règles pour le futur, (b) procéder à des contrôles fiscaux dans leur pays.
En revanche, s’ils demandent une part du « gâteau des 13 milliards », ils abondent dans le sens d’Apple (et de l’analyse faite par le trésor US – https://www.treasury.gov/resource-center/tax-policy/treaties/Documents/White-Paper-State-Aid.pdf ). En résumé, Apple et le trésor US basent leur analyse sur le fait qu’il s’agit d’une affaire fiscale et non affaire de subvention publique. S’il est classique de pouvoir demander le remboursement d’une subvention que l’UE considère comme versée à tort par un pays membre, une demande de remboursement fiscal rétroactif ne l’est pas du tout et pourrait beaucoup plus facilement être retoquée par un tribunal.
+1
AlerterUn article fort éloquent qui semble corroborer la thèse selon laquelle les détenteurs d’argents, quels qu’ils soient, considèrent tous que leur argent ne se partage pas. De ce fait, lorsque les montants dépassent une certaine limite au-delà de laquelle l’argent n’a plus de sens en termes de besoin, il cesse d’être une ressource et devient un pouvoir qui dispose d’un agenda fort différent de celui des états.
Une nouvelle illustration du pouvoir de l’argent. Ce n’est pas le seul.
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