[Loi bancaire] Assemblée I Discussion 1

La loi bancaire est en Discussion en séance publique à l’Assemblée.

Je ferai des petits commentaires sur le best of des échanges. Je parlerai du fond bientôt…

1er séance du 12 février

Je passe sur le flan du ministre.

Intéressons nous à la vision du président UMP (j’insiste) de la commission des finances.

mes chers collègues, nous avançons seuls. Si, aux États-Unis, en Allemagne et au Royaume-Uni, des dispositions sont à l’étude, elles n’entreront en application qu’à l’horizon 2018, 2019, voire 2020. Quant à l’Union européenne, elle travaille actuellement sur des orientations censées prendre la forme d’une directive, qui ne sortirait toutefois qu’à la fin de cette année.

Monsieur le ministre, il est essentiel que vous veilliez à ne pas pénaliser un secteur industriel qui représente 400 000 emplois et 30 000 embauches par an, dont la moitié de jeunes de moins de trente ans. Il ne faut pas que notre pays, en voulant toujours être le premier, en voulant se donner en exemple, nuise à ses propres entreprises.

Donc le monde entier réfléchit au sujet, mais on est les seuls, ok…

Il est vrai que nous sommes les premiers, mais comme la loi française ne change presque rien, contrairement aux projets des autres pays, il n’est pas étonnant qu’on puisse avancer plus vite…

L’argument des 400 000 emplois, repris de la FBF via Moscovici, est à pleurer de rire : c’est bien parce qu’il y a 400 000 emplois qu’il aurait fallu protéger le secteur ; en scindant les activités, on aurait créé de l’emploi, en doublonnant les fonctions.

Une partie des 30 000 embauches de jeunes est le problème : ce secteur détourne des talents de l’économie réelle pour les occuper à détruire le système financier – brillant…

Penser aussi aux 3 millions de chômeurs de l’économie réelle…

il faut également veiller à un deuxième aspect, à savoir le financement de nos entreprises. Les entreprises, y compris celles de taille moyenne, sont conduites à recourir de plus en plus aux marchés financiers.

Ça aussi, c’est une ânerie à arrêter d’urgence, il faut que nos banques financent l’économie, point barre.

je note que vous ne l’avez pas indiqué dans votre rapport, madame la rapporteure –, il faut savoir que, du seul fait de la garantie de l’État, 3 milliards d’euros de recettes budgétaires ont été mis en œuvre, entre la SFEF et la SPPE.

Alors là, on ne rêve pas : le président de la commission est content de la crise de 2008 qui, par miracle, a été contenue, et a rapporté un peu d’argent sur les 4 grandes banques. (moins que ce chiffre d’ailleurs). Bon, le million de chomeurs en plus est juste un dégat collatéral, hein… Eh bien alors, vivement la prochaine crise bancaire pour voir combien on va gagner…

Certes, il y a eu le problème Dexia,

Ah oui, flûte, la 5e banque a fait faillite. Bilan : 5 Md€ de pertes et 40 Md€ de garanties sur le stock restant… Flûte, 3-5 = -2, pas si rentable finalement les faillites bancaires…

alors, mes chers collègues, soyons plus modestes et connaissons nos limites : le politique n’est pas irréprochable.

Tu l’as dit, bouffi…

J’en viens à l’option choisie par le Gouvernement, celle du cantonnement des activités sans utilité pour l’économie. Je pense que cette option est la bonne, parce que c’est celle retenue par le rapport Liikanen, qui présidera probablement aux grandes orientations de la directive.

À ce stade, je voudrais faire deux observations, en commençant par la tenue de marché. Je pense qu’il est bon de conserver les activités de tenue de marché dans la banque commerciale. Notre rapporteure, qui a d’ailleurs rédigé un très bon rapport, que je vous invite à lire…

Charmant… Trop d’opposition tue l’opposition… Mais bon, c’est la même loi, en un peu moins ambitieuse que vient de proposer Angela Merkel en Allemagne – difficile de trop critiquer…

On va filialiser 25 moins que ce proposait le rapport Liikanen, mais bon, c’est une paille…

Le premier point que nous devons constater, c’est cette particularité française qui veut que les dépôts soient inférieurs aux crédits : les dépôts ne permettent pas de couvrir la totalité des prêts. Par conséquent, la banque doit faire appel aux marchés financiers.

Erreur totale, mais j’y reviendrai.

Tant que la banque fera appel aux marchés financiers, nous aurons ce problème de liquidités.

Erreur totale, deuxième. Faut se renseigner sur ce qu’est une banque avant de parler… Tant qu’elle accordera des crédits, elle sera en risque de liquidité…

Quant aux hedge funds, monsieur le ministre, j’ai bien aimé votre expression de « double face » pour les qualifier. Là aussi, il faut avoir une approche pragmatique. Les banques doivent prêter aux hedge funds, car elles trouvent dans ce type d’opérations une partie de leurs liquidités, ainsi que de la couverture des différents produits dérivés qu’elles détiennent. La solution que vous nous proposez, et qui consiste à n’accepter, dans la banque commerciale, que les relations sécurisées, me paraît être la bonne.

Charmant… Trop d’opposition tue l’opposition…

Dire que les hedge-funds apportent de la liquidité aux banques, c’est… stupéfiant.

Pour terminer, je voudrais insister sur un point : les banques de détail doivent rester rentables. Si une banque de détail n’est pas rentable, que fait-elle ? Elle se tourne vers les activités de marché, ou est conduite à une contraction de ses activités de financement de l’économie. En ce moment, alors que les taux d’intérêt sont bas et que la rentabilité tirée des dépôts est d’autant plus faible, nous devons être particulièrement attentifs à garder des banques de détail qui gagnent leur vie. À défaut, comme l’a très bien dit M. le ministre, c’est la présence de notre réseau bancaire sur tout le territoire qui sera mise en danger. En commission des finances, un certain nombre d’entre nous ont mis l’accent sur la concurrence, très préoccupante, des banques en ligne. Je le dis solennellement : l’industrie bancaire est un secteur qui marche, prenons garde à ne pas le déstabiliser.

Je reviendrai aussi sur la rentabilité des banques – faut pas s’inquiéter, tout va bien pour elles…

Amusant, la droite est donc contre la concurrence qui fait baisser les prix, ok, c’est nouveau, ça vient de sortir. Mais attention, ça n’est préoccupant que pour les banques, pour votre entreprise, no soucy, c’est « main invisible », « concurrence libre et non faussée » et « démerdez-vous face aux chinois ».

J’ai été frappé, lors de l’audition de John Vickers, par le pragmatisme absolu de ce Britannique. [Il a dit :] « Nous devons avoir le maximum de hedge funds et être les plus performants possible sur les produits dérivés ». Voilà le pragmatisme anglais, mes chers collègues. Je souhaite que nous nous en inspirions pour sauvegarder nos 400 000 emplois.

Mais ouiiiiiiii, développons encore plus la spéculation et les hedge-funds, que c’est génial tout ça !!!!! Nous vouloir encore plus traders, plus pognon…

Le mot de la fin pour cette première séance :

M. François Brottes, président PS de la commission des affaires économiques. […] Si la thématique du texte peut faire consensus, ou presque, l’audace – je dis bien l’audace – de son contenu doit encore être expliquée, ce dont chacun conviendra. Là où certains souhaitent que l’on s’abstienne de légiférer, là où d’autres souhaitent, au contraire, un grand, soir, le Gouvernement a choisi de mettre en œuvre une politique financière de transparence, de prudence et d’efficacité, en tenant en quelque sorte la spéculation en lisière.

Le Gouvernement a également souhaité instaurer une régulation à la fois plus réactive et plus complète, ce qui permettra de prévenir tout risque de crise bancaire semblable à celles que l’on a pu connaître par le passé. Mieux vaut prévenir que guérir, et peut-être l’histoire retiendra-t-elle que la nouvelle régulation bancaire, ce n’est pas la fin des banques, c’est la fin de la banqueroute ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) […]

Pour conclure, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que souhaiter l’enrichissement de ce texte – enrichissement non pas sans cause mais avec cause (Sourires) –, qui a déjà donné lieu à une très large concertation avec toutes les parties en présence et toutes les personnes intéressées, et qui, sans aucun doute, fera date dans la réglementation bancaire non seulement française, mais aussi européenne. Il s’agit pour nous non pas de donner des leçons mais de mettre en œuvre un engagement fort et salutaire.

Je m’arrête là, madame la présidente.

Mme la présidente. Je vous remercie, monsieur le président ; nous avons eu droit à un petit bonus. (Sourires).

Je pense que ces gens se droguent, ce n’est pas possible autrement.

Ils rient bien avec la sécurité de notre épargne et du financement de toute l’économie.

J’ai une pensée émue en me disant que je ressortirai probablement ce post dans 2 ou 3 ans, et qu’à ce moment, on rira beaucoup moins de la légèreté actuelle…

A suivre, pour une prochaine « ploilade »…