Attentat Nord Stream : Le Conseil de sécurité rejette la demande russe d’une commission d’enquête

Le Conseil de sécurité a rejeté un projet de résolution présenté par la Fédération de Russie, dans lequel le Secrétaire général de l’ONU était prié de créer une commission d’enquête internationale indépendante pour faire la lumière sur le sabotage des gazoducs Nord Stream 1 et 2 et en identifier les « auteurs, commanditaires, organisateurs et complices ».

Source : Organisation des Nations Unies

Le texte mis aux voix n’a réuni que 3 voix favorables (Brésil, Chine et Fédération de Russie), les 12 autres membres du Conseil s’étant abstenus. Pour qu’un projet de résolution soit adopté, 9 voix au moins sont nécessaires, sans qu’un membre permanent n’exerce son droit de veto.

Formé de deux gazoducs reliant la Russie à l’Allemagne via la mer Baltique, Nord Stream est destiné à faciliter l’acheminement du gaz russe en Europe. Perpétré le 26 septembre 2022, le sabotage a entraîné d’importantes fuites de gaz.

La Fédération de Russie a regretté l’issue du vote, qui montre clairement « dans quel monde nous vivons et vers quel monde nous nous acheminons », à l’opposé de celui dans lequel elle a dit aspirer à vivre, un monde « où le droit international est respecté et oùles responsables de tels actes doivent en rendre compte ». La commission d’enquête qu’il était proposé de créer aurait été composée d’experts « confirmés et impartiaux de renommée mondiale », choisis par le Secrétaire général.

La délégation russe a expliqué qu’elle avait pris l’initiative de préparer ce projet de résolution en raison de ses doutes sérieux « et très légitimes » quant à « l’objectivité » et à « la transparence » des enquêtes menées au niveau national par l’Allemagne, le Danemark et la Suède. Malheureusement, ces pays n’ont manifesté aucune intention de coopérer avec le sien, l’un des plus touchés par ce sabotage, a déploré la Russie.

Elle a rejeté l’objection principale des membres du Conseil défavorables à ce texte, selon lesquels les enquêtes nationales en cours doivent être menées à leur terme, quand bien même cela signifie qu’elles peuvent s’éterniser et s’avérer inefficaces. Le temps passe, a poursuivi la Russie, soupçonnant qu’en lieu et place de faire la lumière sur les circonstances du crime, on cherche en réalité à « nettoyer » la scène du crime en dissimulant les preuves.

Les États-Unis ont au contraire vu dans l’initiative russe, animée selon eux d’une « présomption de culpabilité », une tentative de discréditer ces enquêtes en préjugeant à dessein de leurs conclusions. La délégation américaine a en outre catégoriquement rejeté les allégations de la Russie, en révélant que la première mouture de son texte déformait les propos tenus par des responsables gouvernementaux américains. Les États-Unis, comme du reste le Royaume-Uni et l’Albanie, se sont par ailleurs étonnés de l’intérêt porté par la Fédération de Russie à la protection d’infrastructures essentielles, compte tenu de son acharnement à détruire celles de l’Ukraine.

Regrettant lui aussi que le texte ait été rejeté, en dépit de ses efforts pour rapprocher les points de vue, le Brésil a dès lors encouragé les autorités responsables des enquêtes en cours à partager leurs conclusions avec le Conseil « dans les meilleurs délais ». Or, les informations préliminaires transmises par des pays européens indiquent qu’il s’agit d’un acte de sabotage commis avec la complicité possible « d’un acteur étatique », s’est inquiétée cette délégation. Pour la Chine, une commission d’enquête internationale indépendante aurait pu se porter garante du traitement des éléments de preuve par les enquêtes nationales. Si les pays concernés n’en veulent pas, comment ne pas penser qu’ils cherchent à cacher quelque chose, s’est demandé la délégation chinoise.

Si le Ghana a jugé bon lui aussi d’attendre la fin des enquêtes en cours, il n’en reste pas moins selon lui que celles-ci doivent être accélérées et limitées dans le temps, en tenant les autorités et les opérateurs russes informés et en sollicitant leur coopération au besoin. Il est tout aussi important, a ajouté le Ghana, que le Conseil de sécurité soit régulièrement informé.

« Un requiem »: voilà ce que le Gabon a vu dans le vote d’aujourd’hui, ou encore « le glas » de l’établissement des responsabilités, car comment faire accepter désormais à un État une enquête internationale susceptible d’aller à l’encontre de ses intérêts? « Nous, les Africains, nous ne savons pas s’il faut nous réjouir ou nous attrister de ce revirement et de cette confusion », a déclaré le représentant de ce pays pour expliquer son abstention. Une page d’incertitudes s’ouvre aujourd’hui pour les peuples du monde qui risquent « plus que jamais » de se retrouver à la merci des intérêts nationaux. « C’est tant mieux pour la souveraineté nationale et tant pis pour l’impartialité, la transparence et l’indépendance », a résumé la délégation gabonaise.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Explications de vote

Le représentant de la Fédération de Russie a rappelé avoir pris l’initiative de préparer un projet de résolution sur le sabotage des gazoducs Nord Stream en raison de ses doutes sérieux « et très légitimes » quant à l’objectivité et à la transparence des enquêtes nationales menées par certains États européens. « Malheureusement, ces derniers n’ont manifesté aucune intention de coopérer avec les parties concernées, en particulier avec mon pays, l’un des plus touchés par cet acte, pour faire toute la lumière sur ce crime qui a mis en péril divers aspects de la paix et de la sécurité internationales », a déploré le délégué.

C’est pourquoi la Russie propose au Conseil d’adopter une résolution demandant au Secrétaire général de former une commission internationale indépendante chargée de mener une enquête exhaustive, transparente et impartiale sur les circonstances du sabotage des gazoducs, a expliqué le délégué. Dans la phase finale des négociations du texte, il a noté n’avoir entendu comme seul argument, de la part des collègues qui doutaient de l’opportunité d’une telle enquête, qu’il fallait d’abord attendre que celles menées au niveau national soient achevées. « Nous aimerions répondre que ces dernières peuvent durer des années et être inefficaces et non transparentes », a-t-il rétorqué.

Le représentant s’est inquiété qu’un temps précieux s’écoule. On soupçonne de plus en plus que ces enquêtes ne visent pas à clarifier les circonstances du sabotage, mais bien à dissimuler des preuves et à « nettoyer » la scène du crime, a-t-il commenté, estimant que le Conseil a la responsabilité de répondre à ces actes. Il a fait valoir que l’initiative de son pays ne limite en rien les enquêtes conduites au niveau national. Nous appelons donc le Conseil à soutenir le projet, a demandé le délégué, qui a estimé que son adoption adresserait un signal clair que de tels sabotages sont inacceptables et que leurs auteurs doivent être tenus pour responsables. « Nous sommes convaincus qu’il en va de l’intérêt de tous les États et de la communauté internationale dans son ensemble. »

Le représentant des États-Unis a réfuté catégoriquement « les allégations infondées portées à l’encontre de son pays par la Fédération de Russie ». Les États-Unis n’ont pas participé à cet acte de sabotage, « point final », a-t-il martelé. Réaffirmant que la communauté internationale ne peut tolérer que des actes endommagent des infrastructures essentielles, il a vu dans le projet de résolution présenté par la Fédération de Russie une tentative de discréditer les enquêtes nationales actuellement menées et de préjuger de leurs conclusions, lesquelles pourraient aller à l’encontre des accusations formulées par la Fédération de Russie. Selon lui, les enquêtes en cours en Allemagne, au Danemark et en Norvège se déroulent normalement et doivent pouvoir aller à leur terme. Le représentant s’est ensuite demandé pourquoi la Fédération de Russie a choisi de mettre aux voix ce projet de texte. Il a relevé que si ce pays prétend vouloir mettre en place une enquête impartiale et objective, la première mouture de son projet de résolution impliquait les États-Unis en déformant les propos de responsables américains. Au cours des négociations sur le texte, a-t-il ajouté, la Fédération de Russie n’a pas réussi à justifier le bien-fondé d’une enquête des Nations Unies, d’autant plus qu’elle continue de s’appuyer sur une présomption de culpabilité. Pour le délégué, on ne peut pas laisser ces allégations infondées détourner des ressources de l’ONU. Si la Fédération de Russie voulait vraiment protéger les infrastructures civiles, elle le démontrerait dans ses actes; or elle cible des villes entières en touchant des infrastructures civiles et médicales, a-t-il rappelé, jugeant par conséquent que les mots de la délégation russe « sonnent creux ».

Le représentant du Gabon a estimé que le vote d’aujourd’hui est un moment « sombre » pour les enquêtes internationales. C’est « un requiem » ou tout au moins, un tunnel ténébreux pour un établissement indépendant et impartial les responsabilités pour des faits illicites aux conséquences internationales. Avec ce vote, il sera difficile de faire accepter à un État une enquête internationale qui irait à l’encontre de ses intérêts. Nous les Africains, nous ne savons pas s’il faut nous réjouir ou nous attrister de ce revirement et de cette confusion, a avoué le représentant. C’est précisément cette confusion qui sous-tend notre abstention, a-t-il expliqué. Il va de soi, a-t-il poursuivi, que personne n’acceptera plus de personne « des leçons de morale » face à des faits repréhensibles et menaçant la sécurité internationale. De façon évidente, « le glas » de la responsabilité internationale, qui sonne aujourd’hui, ouvre fatalement une page d’incertitudes pour les peuples du monde qui, dans la détresse, subissent actes ou faits illicites menaçant la sécurité internationale. Ces peuples, a prévenu le représentant, risquent plus que jamais de se retrouver à la merci des intérêts nationaux. C’est tant mieux pour la souveraineté nationale et tant pis pour l’impartialité, la transparence et l’indépendance.

La représentante du Ghana a expliqué qu’elle s’est abstenue non pas en raison d’une opposition aux enquêtes internationales, mais bien du fait qu’à ce stade, trois enquêtes sont déjà menées par les autorités nationales compétentes qui se sont engagées en faveur d’un processus équitable et impartial pour établir la vérité sur cet acte délibéré de sabotage. Notant un certain mécontentement face à la conduite de ces enquêtes, la représentante a néanmoins estimé qu’il est sans doute prématuré de lancer ou de préconiser des investigations internationales parallèles, sous les auspices d’une Organisation qui n’a pas les moyens requis. Lors des deux réunions précédentes, le Ghana, a-t-elle rappelé, a exhorté toutes les parties à faire preuve de retenue et à coopérer, de bonne foi, aux enquêtes nationales en cours. Cet appel est toujours de mise aujourd’hui, a-t-elle dit. Nous exhortons ces parties à favoriser la confiance et à éviter toute action unilatérale susceptible de saper les efforts d’établissement des faits et des responsabilités.

Soulignant toutefois la responsabilité du Conseil de sécurité, la représentante a insisté sur le fait que les enquêtes nationales en cours doivent être accélérées, limitées dans le temps, en tenant les autorités et les opérateurs russes informés et en sollicitant leur coopération si nécessaire. Il est tout aussi important, a-t-elle poursuivi, que le Conseil de sécurité soit régulièrement informé. Elle a appelé au respect de la résolution 2341 (2017) sur la protection des infrastructures critiques, en particulier de type transnational. En tant que Conseil, ce Conseil, a conclu la représentante, doit travailler, de manière constructive et d’une voix unifiée, condamner fermement les attaques actuelles, afin d’envoyer un message fort sur le fait que des attaques contre des infrastructures critiques comme les gazoducs ne seront pas tolérées par la communauté internationale.

Le représentant de l’Équateur a expliqué que les améliorations apportées au texte par la Fédération de Russie demeurent insuffisantes pour justifier de voter en faveur, d’autant plus que des accusations sont portées contre l’impartialité des enquêtes menées au niveau national par certains des pays concernés. Il a affirmé faire pleinement confiance aux autorités chargées de ces enquêtes, qui, a-t-il souligné, doivent être poursuivies et menées à leur terme.

La représentante de Malte a constaté que les informations présentées à l’appui du projet de résolution ne sont pas corroborées par des éléments de preuve crédibles. De plus, a-t-elle ajouté, il est important que les processus nationaux puissent se poursuivre sans ingérence. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus lors du vote, convaincus que toute enquête menée par les Nations Unies à ce stade serait prématurée et saperait l’intégrité de celles qui sont en cours, s’est expliquée la représentante.

La représentante de la Suisse a indiqué s’être abstenue, au motif que mandater une enquête supplémentaire alors que de multiples investigations sont en cours « n’apporterait pas d’avantages à ce stade ». La Suisse préfère attendre les résultats des enquêtes nationales actuellement menées par le Danemark, l’Allemagne et la Suède pour faire la lumière sur les faits, a-t-elle précisé.

La représentante du Japon, qui a expliqué s’être abstenue lors du vote, a estimé que le Conseil devrait d’abord permettre aux enquêtes nationales de s’achever, puis examiner les moyens d’aller de l’avant sur la base de leurs résultats.

Le représentant du Royaume-Uni a témoigné son soutien aux enquêtes menées par l’Allemagne, le Danemark et la Suède, estimant qu’il n’est pas nécessaire à ce stade d’ouvrir une enquête internationale, d’autant que la Russie semble avoir déjà conclu aux responsabilités du sabotage. Il a jugé difficile par ailleurs de prendre au sérieux les accusations de la Fédération de Russie selon lesquelles des attaques viseraient des infrastructures, « à la lumière de celles qu’elle lance de manière répétée en Ukraine ».

La représentante de la France a rappelé que les informations disponibles indiquent que les explosions qui ont frappé les gazoducs Nord Stream sont le résultat d’un acte délibéré et ont une origine humaine. Ces événements sont sans précédent et doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies, a-t-elle dit, avant de justifier l’abstention de sa délégation par le fait que des enquêtes sont précisément en cours. Elles ont été diligentées par l’Allemagne, le Danemark et la Suède et nous n’avons aucune raison de douter de leur sérieux et de leur impartialité, a-t-elle insisté, plaidant pour que ces enquêtes aillent à leur terme. La France regrette que la Russie ait fait le choix de demander un vote qu’elle savait « perdu d’avance », a ajouté la représentante, en s’étonnant du zèle avec lequel la Russie demande aux Nations Unies de diligenter une enquête alors même qu’elle a d’ores et déjà attribué les responsabilités dans cette affaire. « On ne peut que douter, dès lors, de la sincérité de sa démarche », a-t-elle conclu.

Le représentant de l’Albanie a déclaré être préoccupé face aux sabotages des gazoducs Nord Stream. Le représentant a dit qu’il soutient le lancement et le bon déroulement des enquêtes nationales par l’Allemagne, la Suède et le Danemark. L’Albanie appuie les commissions d’enquête de l’ONU lorsqu’elles ont reçu leur mandat mais pour le moment il ne semble pas intéressant de mener des enquêtes parallèles. Toute tentative de discréditer ou de politiser ces enquêtes en cours y compris en accusant délibérément des États ou se reposant sur des éléments de la presse, va dans la mauvaise direction et ne peut compter sur notre appui.  Le représentant a questionné la crédibilité de la Russie qui détruit de façon intentionnelle les infrastructures civiles en Ukraine avec des conséquences mortelles. Il a aussi dénoncé le comportement cynique de la Russie en expliquant son abstention.

Le représentant de la Chine, qui a voté en faveur de ce projet de résolution, a fait part de la préoccupation de sa délégation face aux conséquences sur les plans énergétique, environnemental et de la navigation des actes de sabotage des gazoducs Nord Stream 1 et 2 en septembre dernier. Il a estimé que tous les pays ont intérêt à diligenter des enquêtes impartiales et sérieuses dont les résultats doivent être rendus publics le plus rapidement possible, pour que les responsables aient à rendre des comptes. Par conséquent, il s’est dit favorable à autoriser l’ONU à créer une commission d’enquête internationale indépendante et a regretté le résultat du vote. S’adressant aux membres qui ne jugent pas nécessaire que le Conseil autorise une telle commission, parce que des enquêtes nationales sont déjà en cours, il a fait remarquer que les enquêtes nationales et internationales ne sont pas contradictoires, au contraire. Une commission d’enquête internationale indépendante pourrait être favorable au bon déroulement des enquêtes en cours, notamment en étant la garante du bon traitement des éléments de preuve, et renforcer la crédibilité des enquêtes nationales, a-t-il argumenté. S’adressant aussi à ceux qui ont parlé de spéculation aujourd’hui, il leur a retorqué qu’une telle commission serait la meilleure façon de réagir aux allégations sans fondements. Si les pays concernés accueillaient à bras ouvert cette commission, ils pourraient avoir la conscience tranquille, mais s’ils ne souhaitent pas qu’une telle enquête ait lieu, on peut penser qu’ils cherchent à cacher quelque chose, a-t-il supputé. Dans tous les cas de figure, il a exigé que les auteurs de ces actes aient des comptes à rendre, en espérant que les pays qui mènent actuellement des enquêtes nationales travailleront en toute transparence et feront, en temps voulu, des exposés au Conseil de sécurité.

Regrettant le résultat du vote, le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé les « informations contradictoires » et les « thèses absurdes » qui ont circulé dans les médias vis-à-vis des auteurs présumés de ces actes de sabotage. Il a aussi regrettéque les tentatives de la Fédération de Russie, « en tant que pays concerné », de participer à ces enquêtes se soient heurtées à un refus catégorique. Il a donc posé une question aux États-Unis: « Qu’ont-ils trouvé dans notre projet de résolution qui soit prédéterminé? » Il n’y a pas un mot sur l’Ukraine dans ce projet de résolution, a fait par ailleurs observer le délégué. Il a affirmé que Washington et ses alliés tentent aujourd’hui d’effacer les traces de ce sabotage en propageant des « versions fantaisistes » et en essayant de dissimuler des faits qui risquent de contredire les versions qu’ils ont promues jusqu’à présent. « Si les États-Unis souhaitaient vraiment établir des responsabilités, eh bien, ils agiraient différemment aujourd’hui », a tranché le représentant, pour qui ce vote montre clairement « dans quel monde nous vivons et vers quel monde nous nous acheminons ». Quant à nous, a dit le délégué russe, nous souhaitons vivre dans un monde où le droit international est respecté, un monde où les responsables d’actes comme celui-ci doivent en rendre compte.

La représentante des Émirats arabes unis a reconnu l’importance des enquêtes nationales menées par le Danemark, l’Allemagne et la Suède, tout en estimant que la communauté internationale doit diligenter des enquêtes supplémentaires et collaborer, en particulier en termes de partage des éléments de preuve. À ce sujet, elle a salué l’invitation lancée par les autorités du Danemark en vue d’une collaboration ultérieure entre les différentes parties prenantes pertinentes. Elle a indiqué s’être abstenue parce que des enquêtes nationales sont encore en cours.

Le représentant du Brésil a tout d’abord fait valoir que toute proposition d’un membre du Conseil de sécurité doit être examinée de façon « respectueuse et objective ». Il a ensuite indiqué que, lors des négociations, son pays a fait des propositions d’amendement au projet de résolution pour rapprocher les points de vue et parvenir à un consensus: c’est pourquoi il a voté pour. Le représentant a également rappelé que, lors de sa séance du 30 septembre 2022, le Conseil a qualifié ces actes de menace contre la paix et la sécurité internationales. Les informations préliminaires transmises par des pays européens indiquent qu’il s’agit d’un acte de sabotage avec l’implication possible d’un acteur étatique, a-t-il souligné, avant de constater que, six mois après les faits, on ne sait pas encore qui l’a causé. Jugeant que la prudence des pays menant des enquêtes nationales est justifiée, il a plaidé pour que des efforts supplémentaires « plus globaux » soient menés par l’ONU. La création d’une commission d’enquête par le Secrétaire général permettrait, selon lui, d’aider le Conseil dans ses prises de décision. Comme le projet de texte n’a pas été adopté, le représentant a encouragé les autorités responsables d’enquêtes en cours à partager leurs conclusions avec le Conseil dans les meilleurs délais. La gravité de la question exige une réponse rapide et transparente à toutes les préoccupations des États Membres, a-t-il conclu.

Le représentant des États-Unis a repris la parole pour réagir aux propos de son homologue russe. Depuis que les actes de sabotage contre les gazoducs Nord Stream ont eu lieu, la Fédération de Russie a pointé du doigt les États-Unis, a-t-il dénoncé, avant de juger que les commentaires du représentant russe confirment que son pays n’entend pas diligenter une enquête impartiale puisqu’il a déjà décidé qui était coupable. Accusant la Fédération de Russie de jouer là un « jeu politique », il a souligné que les trois pays qui ont lancé une enquête sur les faits s’inquiètent, eux, du sort des infrastructures essentielles dans le monde. Il faut que ces enquêtes aillent à leur terme, a-t-il répété. Pour lui, le fait que la Fédération de Russie se préoccupe du sort de ces infrastructures est un « bon signe ». Il l’a toutefois invitée à faire preuve de la même préoccupation pour les infrastructures essentielles ukrainiennes.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a dit que les révélations de M. Hersh ne désignaient pas les États-Unis comme coupable. Puis il a demandé à son homologue américain quelle avait été sa réaction aux propos qu’il a attribués au Président des États-Unis, M. Joe Biden, qui aurait dit que « les États-Unis allaient détruire ces gazoducs ».

Typiquement, la Russie pose une question sans intention réelle d’obtenir une réponse, a commenté le représentant des États-Unis, en reprenant, une nouvelle fois, la parole. Je n’ai pas lu, a-t-il reconnu, l’article de M. Simon Hersh qu’a mentionné le représentant russe parce que notre politique étrangère ne se base pas sur ce qu’écrit un journaliste dans son coin. Le représentant a réfuté les accusations de la Russie qui n’a de toute manière aucune crédibilité sur le dossier de la protection des infrastructures essentielles. Il suffit de voir ce qu’elle fait en Ukraine et plutôt que de poser des questions sur la position américaine, elle ferait mieux de s’interroger sur les actes qu’elle commet dans le territoire ukrainien. La Russie doit aussi se demander si son comportement traduit vraiment une réelle préoccupation face à la vulnérabilité des infrastructures.

Le représentant de la Fédération de Russie a réitéré sa question à son homologue des États-Unis se référant à des propos du Président américain qui a dit « nous allons détruire Nord Stream »: « Qu’en pensez-vous? »

Source : Organisation des Nations Unies, 27-03-2023

Nous vous proposons cet article afin d'élargir votre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s'arrête aux propos que nous reportons ici. [Lire plus]Nous ne sommes nullement engagés par les propos que l'auteur aurait pu tenir par ailleurs - et encore moins par ceux qu'il pourrait tenir dans le futur. Merci cependant de nous signaler par le formulaire de contact toute information concernant l'auteur qui pourrait nuire à sa réputation.