Pour terminer sur cette affaire, 3 questions :
1/ BNPP va-t-elle être poursuivie pour complicité avec le régime du Soudan ? (par exemple par l’association Survie) (si quelqu’un peut les contacter…)
2/ les dirigeants et administrateurs de BNPP vont-ils être attaqués pour faute grave de gouvernance ?
3/ L’AMF va-t-elle poursuivre le management pour fausses déclarations au sujet du respect des réglementations ? (je développerai cette partie ce we ici, revenez 🙂 )
4/ SURTOUT, quel va être le sort de cette amende quand au sujet de la déductibilité de l’impôt sur les bénéfices ?
En théorie, cela ne l’est pas, depuis la loi de finance de 2008 (art 23) :
. ― Le 2 de l’article 39 du code général des impôts est ainsi rédigé :
« 2. Les sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature mises à la charge des contrevenants à des obligations légales ne sont pas admises en déduction des bénéfices soumis à l’impôt.
Mais j’ai confiance en l’inventivité de BNPP pour tenter d’optimiser ceci, vu que les opérations ont à peu près toutes été faites dans des filiales étrangères (les amendes sont déductibles en Suisse).
Qu’en pensent les pro de la compta et de la fiscalité ? Quels seraient les « trucs » que pourrait utiliser BNPP pour faire supporter indirectement une partie de la facture au contribuable en l’imputant sur l’Impôt sur les sociétés ? Merci de vos lumières en commentaire…
38 réactions et commentaires
Un truc que BNPP peut tenter c’est de faire passer cette amende sous la comptabilité d’une filiale (en l’occurrence Genève) et ainsi profiter du droit s’y appliquant.
Un autre truc, la passer en comptabilité interne sur un compte quelconque de pertes et profits.
Autre astuce que j’aime bien, en faire un nouveau produit structuré et le vendre à ses clients.
🙂
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AlerterPlusieurs principes à connaître en matière d’impôt sur les sociétés :
– les bénéfices réalisés dans une filiale d’un pays de l’ocde sont imposables dans ce pays ->principe fondamentale de territorialité de l’impôt,
– une fois imposées les distributions de dividendes remontent à la mère en franchise d’impôt chez la mère située ici en France (ils ont déjà été imposé au niveau de la filiale) -> sacro saint principe de l’OCDE de la libre circulation des capitaux,
– les déficits réalisés une année sont reportables sur les exercices suivants, en France ce report est encadré depuis 2011,
– via les facturations intragroupes, il est possible de facturer la mère par la filiale de façon à faire ressortir des produits chez la filiale et des charges déductibles chez la mère,
– en France, les sanctions pécuniaires liés à des infractions ne sont pas déductibles des résultats par contre, M. Berruyer vous semblez indiquer que ce n’est pas le cas dans tous les pays de l’OCDE.
Je vous laisse le soin de trouver la conclusion.
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AlerterÀ ce que je sache BNPP n’a pas opté au BMC (bénéfice mondial consolidé, qui lui aurait permis d’imputer son déficit fait à l’étranger sur son bénéfice déclaré en France ; régime en plus, très compliqué à manier spécialement aux USA qui sont très attentifs à ce qu’il n’y ait pas double déductibilité) et en tout état de cause, cette niche fiscale a été supprimée pour les exercices clos à compter du 6 septembre 2011.
Le document transactionnel ne semble pas distinguer les agissements de la filiale US de celle de son siège social de Paris, pas plus qu’il ne distingue ceux des filiales cubaines, iraniennes et soudanaises. Et c’est là où ça se complique beaucoup… et pour de multiples raisons qui tiennent (entre autres) :
– aux endroits où on considère qu’ont été commis les délits,
– à l’extra-territorialité de la sanction (BNPP pouvant toujours arguer qu’elle ne contrevenait à aucune loi ou interdiction de la France, de l’UE, ni même de l’ONU ; ce que certains médias ont déjà commencé à nous seriner d’ailleurs),
– la séparation des déductibilités fiscales par rapport aux obligations comptables…
Je ne connais pas le régime de déductibilité des sanctions pécuniaires pénales aux US (en Suisse elles sont déductibles), alors qu’en France, toutes les amendes sont très clairement non déductibles fiscalement (comme tu le rappelle également) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1683-PGP.html .
Après, il faudrait également se plonger dans les conventions juridiques France/USA pour voir ce qu’elles disent (si elles disent quelque chose) sur la façon dont une sanction dans un des pays pour un ressortissant de l’autre pays s’impose également dans le pays du ressortissant.
Mais, pour faire bref…
* Comptablement :
– BNPP imputera, quoi qu’il arrivera, cette sanction pour diminuer son bénéfice comptable consolidé… ce qui diminuera d’autant le bénéfice disponible pour les distributions de dividendes.
* Fiscalement :
– si on considère que cette sanction a été infligée à des filiales extraterritoriales pour des faits commis « en dehors du territoire », le fisc s’en fout puisqu’en tout état de cause ça reste non déductible pour le calcul de l’assiette et le paiement de l’IS en France,
– si on considère que cette sanction a été infligée à la société mère (ce que ne devrait pas manquer de faire valoir BNPP, si elle ne peut pas déduire ce montant de ses résultats fiscaux US) ; là ça devient ardu et c’est là que la bagarre commence… ou pas. Parce que le BOI-BIC-CHG-60-20-20-20120912 stipule que toutes les sanctions issues de contraventions légales sont non déductibles, y incluses celles supportées à l’étranger, en apportant cette précision : « Il en est de même des sanctions infligées à des contrevenants à des dispositions légales d’États étrangers et liées à des opérations imposables en France. »
Mais une BOI n’est pas « la loi », juste une interprétation de l’administration fiscale à l’usage de ses agents… et il n’est pas impossible que BNPP argue qu’il serait abusif de considérer qu’un fait qui n’est pas considéré comme un délit en France (et dans l’UE) soit soumis à la même « punition »… bref un « beau » débat juridique en perspective, qui nous conduirait directement à nous interroger sur la logique mondialiste actuelle et à l’incohérence de nos lois qui suivent une « logique » mortifère sur bien des plans : Si une entreprise fait ailleurs (où c’est permis), ce qui est interdit en France, ça ne nous regarde pas ; et vice versa…
Je serais actionnaire de BNPP, j’appellerai en responsabilité personnelle le CA, les CAC, et bien sûr les dirigeants… parce que je ne vois pas pourquoi j’aurais à supporter des agissements délictueux qui portent atteinte à la valeur de mes titres. Et ça ne serait que justice…
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AlerterIl existe (a existé) de curieuxses pratiques–trés commodes–je n’ y connais goutte ès alignement des zeros informatisés sur PC pour comptes bancaires,petits et géantissimemement extravagants–
mais,à lire les gazettes,blogs,insiders, de haut,trés haut niveau,
et il apparaît que tout « quidam » de bon aloi -il se doit– peut ,dit-on, obtenir moults avantages auprès de « caisses »,–on dit souvent « noires » (???) — de la part d’ « unions » diverses de type « camora »,et autres ,réseautées, par de Hautes Fréquentations peu Traditionnelles..( du moins pour nous , »Gueux » obscurs,ignares et incultes,affublés du titre de citoyen-consommateur ») ,
obtenir disé-je, de fabuleux avantages interdits et inconnus des Peuples asservis (
ils disent « Gueux » !!! ) dont des montagnes de dérogations extrorquées,de généreux subsides de toute sorte,..etc…etc…
et ,in fine,une impunité Absolue(de droit Satanique peut-être ..???) au sujet d’invraisemblables vols (d’argent dans notre parler plus commun ) permettant d’autres déplacements,vols,et joyeusetés à l’infini…accointances avec valets assermentés, et ,généralement dotés de pouvoirs maléfiques sans limites.
Là pourrait se trouver,assez aisément ,et communément ,de quoi « aider » de pauvres commerçants internationaux faisant commerce de « blés » dont nous,gueux,ignorons tout.
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AlerterPersonnellement je dirais d’après mes souvenirs qu’une amende n’est pas déductible :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31973.xhtml
mais après l’excellence des fiscalistes on peut se demander si transformées en une forme de pertes à l’exportation … tout est possible surtout si le gouvernement se montre conciliant (comme d’habitude).
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AlerterAu sens du droit fiscal français, ce n’est pas une amende fiscale. Manquerait plus que l’état américain soit assimilé à l’état français.
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Alerteroui mais il y a quand même cette nuance dans la règle de déductibilité :
– exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation, en accord avec l’objet social de l’entreprise,
– se rattacher à une gestion normale de l’entreprise (ne pas être excessives ni fictives),
or à mon avis ce prendre des amendes n’est pas le but de BNP et c’est à mon avis hors de la gestion normale de l’entreprise ou alors il faudra m’expliquer c’est qui n’est pas normal 😉
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AlerterDe plus je ne suis pas sûr vu le mal qu’ils se sont donnés pour camoufler les mouvements que cela réponde aux normes Européennes.
même si on a l’impression de l’openbar, les normes comptables existent et la conformité ainsi que la sincérité des comptes à dû en prendre un sacré coup ^^.
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AlerterLe BNP ayant dit et répété qu’elle n’avait pas enfreint les lois françaises et européennes, elle va bien sûr soutenir que cette amende est déductible. Il est possible aussi que le code des impôts français ne vise que les amendes infligées par la justice française.
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AlerterL’article 39-2 du code général des impôts et les commentaires de l’administration fiscale (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1683-PGP) sont clairs : cette amende n’est pas déductible en France.
Quelle que soit la façon dont elle sera comptabilisée, BNPP devra la réintégrer dans son résultat fiscal .
Si la banque ne le fait pas , l’administration fiscale devra lui notifier un redressement (proposer une rectification, dans le langage courtois utilisé aujourd’hui).
Evidemment , l’administration fiscale ( la Direction Générale des Finances Publiques) n’est pas un organisme indépendant mais une direction du ministère du budget. Le Ministre du budget (Michel Sapin) est le supérieur hiérarchique du Directeur général. S’il donne l’ordre de ne pas intervenir dans le dossier, l’administration devra lui obéir.
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AlerterOn peut aussi inverser le raisonnement:
admettons que l’amende ne puisse être fiscalement déduite. Elle sera néanmoins déduite des résultats de la BNPP en clôture d’exercice.
Si quelqu’un d’avisé passe dans cette allée de commentaires, je serais curieuse d’avoir une idée sur l’impact négatif à prévoir sur les recettes fiscales de l’Etat.
Une recherche rapide dit que : « [BNP Paribas] a payé 3,6 milliards d’euros d’impôts en France en 2011, ce qui correspond à un taux d’imposition effectif de plus de 30 % ».
Cf: http://www.lemonde.fr/crise-financiere/article/2012/02/15/avec-six-milliards-de-profits-bnp-paribas-est-la-banque-la-plus-rentable-d-europe_1643510_1581613.html
D’où question: si le Fisc y perd, qui va éponger, hmm?
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AlerterTout à fait: j’ai repéré mon erreur, et le cadre de la loi de finance 2008 (pourtant rappelée en énoncé d’article).
Je regardais un peu ce qui circule en termes de conjectures.
L’un des intervenants d’un forum Boursorama émet cette possibilité :
« Il semblerait que ce soit la filialle suisse qui supporte l’amende. La maison mère française aurait alors à renflouer les fonds propres de sa filialle suisse. Comptablement, dans les comptes de la mère française, il y aurait une « injection » dans les titres de participation puis une dépréciation de ces mêmes titres sous forme d’une provision à passer en charges. »
Cf: http://www.boursorama.com/forum-bnp-paribas-amende-deductible-430912996-1
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AlerterOui… et ce serait alors très simple pour le fisc d’enclencher une procédure « d’abus de droit », ainsi que pour « acte anormal de gestion », pour refuser la déductibilité de la provision… du moins si l’État français applique ses propres lois à tous de la même façon… ce qui reste, je vous l’accorde, encore à prouver…
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Alerterhahaha
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Alerterle plus simple est d’envisager, de toute façon, un certain foutoir, avec une certaine opacité. Et sherry on the cake: on peut considérer que l’affaire ne sera pas bouclée avant avant X procédures, accords, et avec notre immense concours à passer à autre chose.
La logique poursuivie par le commentaire que je citais juste avant, s’appuyait sur une stratégie de groupe, jouant sur les transferts et les opportunités pour transformer une pénalité en charge. Sur la distribution des sanctions, sur les leviers de manoeuvres entre maison-mère et filiale.
Okay, j’ignore les mécanismes qui invalident ou permettent ce genre de figures de styles.
Mais à la limite, le dossier est tellement brûlant que je ne suis pas sûre que les effets seront étudiés en 1er lieu sur l’aspect fiscal.
Ici, le communiqué de presse de la Finma (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers), à savoir le compte-rendu des violations de sanctions constatées chez BNP Paribas Suisse, reconnues per BNP Paribas Groupe, et leurs conséquences :
http://www.finma.ch/f/aktuell/Pages/mm-abschluss-verfahren-bnp-paribas-suisse-20140701.aspx
Bin les conséquences pèsent lourd pour la BNP Paribas Suisse, puisque :
« La FINMA a ainsi décidé un renforcement des fonds propres pour les risques opérationnels ainsi qu’une interdiction d’effectuer, durant deux ans, toute opération avec des personnes et/ou sociétés touchées par des sanctions prononcées par l’Union européenne ou les Etats-Unis d’Amérique. »
Quant à la BNP Paribas Groupe, un article des Echos relate les difficultés qui l’attendent, et la nécessité d’en passer par l’émission d’obligations pour maintenir son niveau de fonds propres :
http://www.lesechos.fr/journal20140630/lec2_finance_et_marches/0203603535500-comment-la-banque-peut-absorber-une-amende-de-9-milliards-de-dollars-1019468.php
On peut présumer que le jeu des écritures ne manquera pas de créativité, mais là, il en faudra sans doute bien plus, parce que sa position sur les marchés va en prendre un coup.
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AlerterOui, tout est possible pour ce qui concerne les « jeux d’écritures » entre filiales, mais tout est aussi décelable, condamnable, et fiscalement redressable… du moins comme je vous le précisais, si l’État français applique les mêmes lois pour tout le monde ; ce qui en matière fiscale n’est pas la règle, puisque l’État est le seul à pouvoir agir et à décider s’il va poursuivre ou pas…
Mais BNPP pourrait aussi « miraculeusement » trouver un « nouvel » actionnaire (ou obligataire) qui remettrait au pot, de préférence à partir d’un paradis fiscal opaque quelconque 😉 ; ou encore l’État français pourrait même voler à son secours d’une façon ou d’une autre…
Pour le reste, je fais confiance à BNPP pour faire toujours plus de la même chose et trouver auprès de ses clients les « ressources » qui lui permettront rapidement d’afficher à nouveau de colossaux bénéfices… c’est même pour ça que j’ai quitté cette banque quand elle a été dénationalisée, et compte tenu de ce qu’elle est devenue, je suis très satisfait de mon choix…
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AlerterPeut-être demander son avis a Montebourg qui semble entrain de virer sa cuti?
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AlerterComme quoi, tout ignorant que je suis dans le domaine, je n’étais pas si fou en supposant que nous allions encore payer cette amende, d’une façon ou d’une autre. Je vois que les spécialistes semblent confirmer mes craintes…
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AlerterTu as oublié une question Olivier , qui va payer la facture :
1) les actionnaires de BNP
2) l’ état Francais
3) les clients de la BNP
Je pense qu’il devrait être clair que ce sont les actionnaires qui doivent payer .
Logiquement aussi tout le staff dirigeant de BNP devrait être privé de Bonus cette année .
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AlerterQui va payer la facture ?
Ne pas oublié les salariés qui en sont déjà leur poche via la participation
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AlerterLogiquement , car vaut mieux prévoir que guérir , il est évident que les américains ne vont pas s’arrêter en si bon chemin, serait il possible d’ anticiper la prochaine bataille.
Actuellement tous les mails , conversations téléphoniques , etc etc … des banquiers Francais, des industriels Francais, des Politiques Francais, sont surveillés par les Américains ce qui leur donne un pouvoir de nuisance gargantuesque .
Va t’on enfin se décider à considérer qu’il faut reconquérir notre indépendance Numérique …
Pourrait on par exemple expulser le chef de la CIA à Paris ???
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AlerterComme à Berlin ?
http://www.nextinpact.com/news/88655-lallemagne-expulse-responsable-local-cia-base-a-berlin.htm
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AlerterPasqua l’ avait fait en 1995
=
http://fr.wikipedia.org/wiki/Richard_L._Holm
=
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AlerterLe recours de BNP fiscalement : un accord avec Bercy, comme SG – si je ne m’abuse – a pu le faire avec Kerviel imputant la perte des fermetures de position à l’exercice clôt précédent alors que la perte aurait dû être enregistrée dans l’exercice en cours.
La seule position pour BNP sera donc de négocier avec Bercy ; ceci dit ce sera un précédent, qui si accordé, pourra ouvrir des possibilités aux entreprises ayant le même type d’infraction, voire remettre en cause la position du code des impôts sur les amendes. Ce qui en terme sociale implique forcément que la société paye les erreurs de gestion du privé.
Alors faute grave de gouvernance : il faudrait une sorte de class action, car je vois mal vu les connivences une quelconque mesure. coupable mais pas responsable comme dirait l’autre …
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AlerterAAHAHHAHAHAHAHAHAH A chaque fois c’est bibi qui casque.
Mais bibi il a rien à dire, et s’il le dit quand même, et bien c’est un fasciste (qui paye).
J’irai pas plus loin, le commentaire passera jamais le seuil de tolérance des ultra-tolérants.
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AlerterDe toute façon, les banques faisant la loi en France (entre autre), il y a fort à parier que si la loi gêne, elle sera modifiée pour satisfaire la BNP, avec effet rétroactif au besoin. Si si, ça c’est déjà vu (cf dossier Dexia). Il n’y plus guère que le clampin de base qui doit se coltiner les rigueurs de la loi. Pour ma part, je suis convaincu que les contribuables, Français ou autres (les Suisses font de bons candidats, j’avoue) règleront la note.
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AlerterOlivier, je ne comprends pas :
1/ BNPP va-t-elle être poursuivie pour complicité avec le régime du Soudan ? (par exemple par l’association Survie) (si quelqu’un peut les contacter…)
Ok pour 2, » et 4.
Mais pourquoi que BNPP ? Car en prenant en compte toutes les guerres, guérillas, génocides, massacres, opération false flags (voir ZeroHedge) etc… Quid de GS, DB, SG, BICC, etc…pour les banques, et quid des industriels de l’armement, du pétrole, de Toyota pour les pick-up, etc…
un extrait de http://www.amnesty.fr/Presse/Rapport-Annuel-2013
« Dans un monde où de nombreuses nations ne font rien pour lutter contre les violences liées au genre, la moitié de l’humanité était toujours traitée comme des citoyens, ou plutôt des citoyennes, de seconde zone en matière de respect des droits. Des soldats et des groupes armés ont commis des viols au Mali, au Tchad, au Soudan et en RDC ; en Afghanistan et au Pakistan, des femmes et des filles ont été tuées dans des conditions évoquant des exécutions ; et dans des pays comme le Chili, le Salvador, le Nicaragua et la République dominicaine, des femmes et des filles enceintes à la suite d’un viol ou dont la vie ou la santé était mise en danger à cause de la grossesse se sont vu refuser la possibilité d’avorter en toute sécurité. »
De quoi faire des articles sur des années, bon courage !
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AlerterEt Peugeot, et Renault, et Häagen-Dazs, et Miko, et, et…
Oui, je sais, je fais une petite fixation sur l’Iran, mais il se trouve que j’ai eu l’occasion de bien connaître les agissements abominables du régime iranien.
Un commentateur sous un autre billet a d’ailleurs mis un lien vers un article disant que General Motors essaie actuellement de piquer la place de Renault et de Peugeot comme constructeur d’automobiles en Iran…
Mon dieu, je vais bientôt devenir aussi anti-américain que certains ici, moi !
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AlerterRéaction de Lordon à l’affaire BNP
http://blog.mondediplo.net/2014-07-08-BNP-Paribas-une-affaire-de-geometries-variables
Si je caricature, il se réjouit car l’action des US démontre que le capital n’est pas souverain.
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AlerterPetite info dont on parle peu, la banque Portugaise, Banco Espirito Santo, a vu sa cotation suspendue, par l’autorité financière du Portugal. Pour cause, sa valeur n’a cesser de dégringoler sur les marchés ces dernières semaines, après la divulgation de pertes colossales, qui s’élèverait à plus 1.3 milliard de dollars.
http://enfantdelapatrie.blog4ever.com/les-banques-frein-de-l-economie-mondiale
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Alerterpour BES, si j’ai bien compris sur ZH, elle est classée systémique, donc, ça va être renfloué.
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AlerterComme si les Portugais n’avaient déjà pas assez payé pour les banques ainsi que les autres européens, c’est sans fin.
Tient j’ai envie de remettre ce reportage :
https://www.youtube.com/watch?v=_eoyMMg1mJY
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AlerterBien d’accord avec vous. Les peuples et les États sont toujours là pour payer les erreurs des banques, mais elles, sont toujours aux abonnés absents pour contribuer au financement de l’économie. Et la petite sphère libérale ne monte pas au crédo pour s’en plaindre bizarrement, de cet insoutenable interventionnisme.
Sérieusement, ils seraient peut-être tant que les États – dont l’État Français – demandent des comptes aux banques sur leur activité.
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AlerterBonjour,
Ayant travaillé dans une multinationale avec des problématiques de prix de transfert, je me permets de donner un avis tout à fait différent concernant cette « amende ».
L’avis développé ici ne concerne QUE l’aspect juridique, fiscal et comptable. Je vous laisse le soin de commenter les autres aspects (politique, éthique, etc).
Tout d’abord, le mot « amende » a été repris dans les médias, mais ce n’est pas d’une amende (dans le sens légal) dont il s’agit.
Voici un communiqué officiel de BNP publié en Belgique : https://www.bnpparibasfortis.be/pics/be/F/fr/anon/prbk/News/accord-avec-les-autorites-des-Etats-Unis.asp
BNP parle bien d’un accord global conclu avec les autorités.
Ethiquement, moralement ou politiquement, chacun utilisera le vocabulaire de son choix pour cette « punition », ce « racket », ce « vol », etc.
Mais BNP a bel et bien signé un contrat induisant des droits et des obligations.
Ainsi, la déduction de charges s’applique. Il s’agit « simplement » de respecter les clauses d’un contrat assurant in fine le maintien de l’activité (des licences bancaires) sur le sol US. Ce sera la ligne directrice de la défense fiscale de BNP.
Si vous éteignez un litige (commercial, social, …) en concluant un accord pour éviter un procès, l’indemnité payée à la partie adverse reste déductible. La déduction sera prouvée en produisant une copie de l’accord auprès du contrôleur fiscal.
J’attire votre attention sur le fait que l’accord a été signé avec (notamment) le département de Justice et non pas avec le Trésor américain. Juridiquement BNP est dans une problématique de licences bancaires à conserver.
Dans ce cas-ci, les conseillers fiscaux présenteront l’indemnité comme un « pas-de-porte » (terme utilisé pour les baux commerciaux quand un nouvel arrivant paie une prime pour signer prioritairement le bail de location et dépasser ainsi les autres candidats locataires).
Dans un tel contexte (celui de signer un contrat-cadre pour le développement ou le maintien de filiales), c’est habituellement la maison-mère (ou la holding propriétaire de tout le groupe) qui prend en charge les frais, indemnités et débours. En l’occurrence, c’est à Paris que ce sera pris en charge et donc déduit fiscalement.
Ensuite, la maison-mère a la possibilité de refacturer ses filiales pour répartir l’effort financier. Ou bien, autre possibilité, la maison-mère ne refacture pas ses filiales de suite, mais garde cet accord comme argument pour justifier la facturation de « management fees » (entre 2 et 10% du chiffre d’affaires des filiales qui remontent -chaque année et sans limite dans le temps- à la maison-mère pour couvrir les frais de marketing, utilisation de la marque, etc.).
La probabilité que la filiale suisse intervienne pour la prise en charge de l’amende sous prétexte que les amendes sont déductibles en Suisse ne me convainc pas du tout.
Au mieux pour un scénario dans lequel il faut créer (j’écris bien créer) une charge déductible, ce serait une filiale israélienne qui interviendrait, comme pour tous les autres groupes français. Mais je ne pense pas que les responsables de BNP ont besoin de la combine cette fois-ci. La situation est suffisamment claire…
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AlerterTrès intéressant point de vue. Merci.
Vous , on voit que vous avez fait « l’école des sophistes juridiques » 😉 ; celle où on pense qu’en changeant les mots, on peut faire dire ce qu’on veut au sens de l’histoire…
L’exposé des faits est très clair, et l’énoncé des « crimes » très explicite (page 3 et 4 du document traduit), tandis que leur poursuite pendant plusieurs années malgré des mises en garde sur le caractère illicite et délictueux de ces agissements y est particulièrement souligné (18 pages sur 22 y sont consacrées) !!!
Malheureusement, je ne comprends pas l’anglais et je ne peux pas analyser les documents portant sur les condamnations elles-mêmes… Mais il me semble bien que ça n’a rien à voir avec le fait de « … respecter les clauses d’un contrat assurant in fine le maintien de l’activité », mais bien d’une somme payée pour éteindre l’action publique, en contrepartie de crimes reconnus par le mis en cause…
Que BNP s’engage à ne pas recommencer est la moindre des choses… Qu’elle ait obtenu grâce à cette transaction (rien à voir avec un « contrat ») la possibilité de pouvoir poursuivre à terme ses activités sur le sol US, n’est qu’une conséquence deuxième du fait qu’elle a payé pour ses crimes. Effectivement quand on sort de prison, après avoir effectué sa peine, on redevient en principe un citoyen comme les autres… N’empêche que la peine effectuée et les amendes payées concernent bien les crimes eux-mêmes et pas un « contrat » (Sic !!!) qui permettrait au coupable de dire qu’il a payé pour retrouver sa « liberté ».
Aussi, en l’occurrence, ce n’est pas parce que BNPP présente médiatiquement cette affaire comme une « transaction contractuelle », que ça change de facto le fait qu’elle a été signée pour éviter des condamnations pour « crime » !!!
C’est comme si quelqu’un se présentait à un commissariat en disant, j’ai tué quelqu’un en état de légitime défense, en pensant que cette qualification lui évitera la prison… Ce n’est pas à lui de qualifier les actes, et la justice a toute latitude en fonction du contexte de l’acte et des faits, pour requalifier les déclarations en homicide involontaire, volontaire et même prémédité…
Il en est de même pour l’interprétation et les effets de tous les types de transactions (y incluses privées) ; et de mémoire, il y a de nombreuses « transactions » qui ont été cassées, si elles contreviennent à des lois d’ordre public… comme j’ai également vu de nombreuses transactions refusées au titre de la déductibilité fiscale, parce qu’elles ne correspondaient pas aux charges admises en déduction, limitativement prévues par l’article 39 du CGI.
Cela dit, vous apportez indubitablement l’angle de communication que la BNPP va essayer de nous faire gober.
En conséquence, ça ne préjuge nullement de l’attitude et de la position de l’État qui pour des raisons « supérieures » pourrait très bien adopter le point de vue de la BNPP… et comme il est le seul à pouvoir décider à ce niveau-là, nous n’aurions plus qu’à assister – une fois de plus impuissants – à un énième coup porté à la démocratie, à la République, au droit, à l’égalité devant la loi et à la justice.
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AlerterAbsolument, c’est ce que j’ai tenté d’expliquer tout au long de mes quelques commentaires… 😉
Et malgré le point de vue de Django1910, la BNPP a bien payé pour ses crimes, pas pour avoir le droit de continuer son activité…
Y aurait pas quelqu’un qui se sentirait d’attaque pour traduire les documents concernant les condamnations ?… Je pense que nous y trouverions la confirmation de ce que j’avance et que toute autre interprétation serait une « manipulation » des faits.
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AlerterBon, ça ne va pas ravir Incognitototo, mais la documentation officielle circule (Département de la justice américaine), et en anglais dans le texte.
Là, je suis en mode « temps réel », celui où on ouvre des fichiers en postant simultanément ceux-ci.
Commençons en douceur avec le français. Si l’APCR (Banque de France) a supervisé les accords passés entre la BNPP et le Département de justice US, son communiqué de presse emploie clairement le mot ‘amende’ : » Cet accord prévoit notamment une amende globale d’un montant de 8,9 milliards de dollars, »
Cf: http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Communication/Communiques%20de%20presse/20140630_Communique_de_presse_VF_BNP_Paribas.pdf
Du côté de la documentation américaine (sources du United States Department of Justice), même terminologie, avec toutefois des variantes selon le fichier consulté.
Le communiqué du 30 juin parle de pénalités : « This failure together with BNP’s prolonged misconduct mandated the criminal plea and the nearly $9 billion penalty that we are announcing today.”
Cf: http://www.justice.gov/opa/pr/2014/June/14-ag-686.html
L’accord préalable du 28 juin attribue ce montant à une « Total Forfeiture Amount », et je me garderais bien d’apprécier ce terme en tant qu’amende, car je présume que le contexte détermine l’assouplissement ou non du sens.
Cf: http://www.justice.gov/opa/documents/paribas/consent-preliminary-forfeiture-money-judgement.pdf
(J’ajoute honnêtement qu’un texte juridique exige de ma part un temps de lecture prolongé, porté en racine carrée lorsqu’il est rédigé en anglais.)
Les documents disponibles (US) sont en tout cas listés ici:
http://www.justice.gov/opa/bnp-paribas.html
Je serais tentée de dire qu’il y a 2 dossiers. Celui des licences soulevé par Django, et celui fiscal, concernant l’amende, enrichi par Icognitototo. Et quelques experts en passerelles financières pour transformer les pertes de la BNPP en profits.
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AlerterNon, il n’y a pas « deux » dossiers… Vous ne voulez pas intégrer dans votre raisonnement que toute tentative de « maquillage » de la sanction (et je pourrais vous citer dix autres procédés frauduleux pour planquer un « cadavre » et le rendre apparemment déductible) ne résistera pas deux minutes à des inspecteurs des impôts (du moins ceux qui font partie de la crème)…
Vous vous imaginez qu’un comptable puisse imputer le paiement en règlement d’une licence ??? Oui, et qu’est-ce qu’il produira comme « contrat » pour que le CAC puisse vérifier que le bien est amorti correctement… ça ne tient pas deux minutes, ou alors il faut énormément de collusions et complicités, ce qui reste toujours un point faible de ce genre de « manoeuvre ». En plus, si on considère que c’est non pas une licence, mais un élément du fond de commerce, ça n’est tout simplement pas fiscalement amortissable…
De plus, je doute que la BNPP ait très envie de rajouter des faux en écriture en plus des « vilenies » qui ont été révélées…
Non, non, les seules portes « raisonnablement » (si cela existe encore dans ce genre de direction) possibles sont :
– comme le suggérait Django1910, une surfacturation de « services » répartie sur quelques filiales occultes, de façon à faire supporter progressivement à la maison mère la charge fiscale… Mais, c’est un jeu dangereux parce que des questions sur l’apparition de « nouvelles » charges sont toujours possibles… et le procédé est trop connu pour que la novation dans les comptes passe inaperçue…
– plus vraisemblablement, un arrangement (ou même un chantage) avec le plus haut sommet de l’État pour que celui-ci accepte « à titre exceptionnel » et « compte tenu d’intérêts d’État » (qui nous dépassent, nous, pauvres mortels ; et faisons-leur confiance pour trouver une présentation qui le justifiera) pour que cette amende soit absorbée fiscalement en France…
Vous savez en matière fiscale (au titre de la raison et des intérêts de l’État) on a déjà tout vu en France, même un gouvernement qui modifie la loi rétroactivement (un truc en principe impossible), parce que sa condamnation (finale après plus de 10 ans de procédures) devant l’instance européenne l’aurait obligé à rembourser toutes les entreprises, qui ont été abusivement privées du droit à déduction sur la TVA : http://acte.pagesperso-orange.fr/tva_sur_frais_de_missions_et_rec.htm
Donc, rien ne me surprendrait… ni que l’État ferme « exceptionnellement » les yeux, ni même que l’article 39 soit légèrement modifié (par exemple, en arguant qu’une sanction juridique, non punissable en France et dans l’UE, ne sera pas considérée comme une amende) pour que cela rende possible la déductibilité fiscale, spécialement pour BNPP…
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