CJUE, farines animales, crise sanitaire : Dernières nouvelles de Bruxelles

Par Éric Juillot

CJUE et souveraineté, le choc des contraires

« Un péril mortel pour notre armée » : C’est en ces termes que le nouveau Chef d’État-Major des Armées, le Général Burkhard, a commenté la décision rendue par la Cour de Justice de l’UE le 15 juillet, qui prévoit l’application aux armées françaises de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail.

Si elle devait rentrer en vigueur, cette directive perturberait gravement le fonctionnement de l’institution militaire, fondé sur la notion de service « en tout temps et en tout lieu ». L’affaire est si sensible qu’elle a suscité très vite des réactions hostiles au sein de la classe politique, jusque dans les milieux européistes : « Ce n’est pas à l’UE de régler le statut de nos militaires » s’indigne ainsi Jean-Louis Borloo.

Le Président de la République, de son côté, s’en est défié par anticipation ; dès le 13 juillet, il affirmait en effet : « Je suis un ardent Européen et je crois à la voie européenne quand je la comprends et que je pense qu’elle est bonne pour le destin national », mais « lorsqu’elle nous conduit à renier ce qui nous défend, ce qui nous protège […] nous n’y cédons pas ».

Si une telle sortie ne préjuge pas de la capacité d’Emmanuel Macron à rejeter formellement la décision de la CJUE, elle démontre cependant que, quatre ans après son arrivée au pouvoir, le doute assaille parfois le chef de l’État quant à la splendeur du projet bruxellois.

Cette affaire est tout à fait représentative des limites aujourd’hui atteintes par la construction européenne, limites qui marquent son impossible achèvement aussi bien que sa fin prochaine. Depuis les années 1960, la CJUE a constitué par son action un vecteur essentiel de l’intégration européenne, en faisant reconnaître, d’abord, la primauté du droit européen sur les droits nationaux (Arrêt Costa contre Enel 1964), puis en étendant systématiquement le champ d’application de ce droit au fil des décennies.

On ne s’étonnera pas que le droit ait représenté dans la durée le moyen privilégié employé par l’UE pour gagner en consistance : dénuée de substance politique — apanage exclusif des États-nations — l’UE n’a pas eu d’autre choix que de supplanter la légitimité de ces derniers par la création d’une légalité vouée à s’imposer à eux. Ce processus d’expansion par le droit semble cependant arriver à son terme, à double titre : parce qu’il s’attaque désormais au cœur même de la souveraineté étatique — avec ce domaine régalien entre tous qu’est celui de la Défense nationale —, et parce que cette atteinte suscite une prise de conscience et une inquiétude jusque dans les milieux européistes, où certains découvrent tout à coup le caractère aporétique de leur projet.

Si l’UE, en effet, pompe la substance politique des États, elle n’est pas en mesure de se l’approprier (l’inexistence d’un peuple européen rend impossible la création d’institutions politiques légitimes à l’échelle du continent) ; tout au plus peut-elle la stériliser pour s’imposer à eux, ce à quoi elle parvient par ses traités, ses normes et ses institutions, suscitant l’abaissement et l’impuissance croissante des États membres, face au Marché dans l’ordre économique et face aux puissances extraeuropéennes dans l’ordre géopolitique.

Macron a prouvé, par ses paroles du 13 juillet dernier, que sa foi européiste est désormais accessible au doute. Puisse-t-il en tirer toutes les conséquences qui devraient s’imposer à un chef de l’État.

Farines animales, le retour…

Responsables de la crise de la « vache folle » au sein de l’UE dans les années 1990, les farines animales seront de retour dans les élevages industriels avant la fin de l’année, puisque la Commission européenne vient d’autoriser leur réintroduction dans l’alimentation animale. Outre les 233 victimes humaines officiellement répertoriées, l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine avait à l’époque provoqué l’abattage de millions de bovins et suscité la défiance durable des consommateurs vis-à-vis d’une certaine agriculture.

Vingt ans après avoir interdit le recours aux farines animales sous le poids des circonstances, l’UE souhaite à nouveau les voir utilisées massivement dans l’élevage. La Commission assure que toutes les précautions ont été prises pour éviter les dérives, à commencer par l’interdiction de donner cette nourriture aux ruminants, ou de nourrir les porcs et les poulets avec de la farine issue de leurs congénères (aux porcs la farine de poulet et réciproquement). Les « éléments de langage » destinés à faire accepter la mesure à l’opinion publique sont déjà en place : à l’expression « farines animales », de sinistre mémoire, il faut désormais substituer l’acronyme PAT (« Protéines Animes Transformées »), rassurant dans sa froide neutralité scientifique.

Bien avant l’intérêt économique, il convient de mettre en avant l’impact écologique de cette décision : c’est en effet dans le cadre de son « green new deal » que la commission l’a entérinée, ne reculant devant aucune audace. Le recours aux farines animales doit en effet diminuer la dépendance des éleveurs de l’UE au soja brésilien, dont le transport à longue distance et les conditions de cultures sont, il est vrai, bien peu soucieux d’environnement. L’argument, d’une force indéniable, passe cependant sous cependant quelques réalités fâcheuses :

– Il existe encore des doutes concernant l’innocuité du recours aux farines animales : si 25 des 27 experts des agences nationales de sécurité alimentaire ont voté en faveur de la proposition de la Commission, deux se sont abstenus, ceux de l’Irlande et de la France. En 2011, alors que la question se posait déjà, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail avait formulé un avis négatif quant au retour des farines animales ;

– Dans ce domaine, l’interdiction est le seul moyen efficace d’empêcher la fraude (on ne peut pas employer une substance qui n’est pas produite) ; l’autorisation entraînera nécessairement avec elle le retour de la fraude, quels que soient les engagements formels au sujet de la traçabilité et des contrôles, aucun État ne disposant des bataillons de contrôleurs indispensables à une surveillance générale ;

– Les éleveurs de porcs et de volaille ont-ils vraiment à y gagner ? Sur un sujet aussi sensible, le risque d’une perte de confiance des consommateurs dans la qualité de leurs produits est réel ; la méfiance qui découlera du retour des farines animales ne manquera pas de se traduire en défiance à la première fraude médiatiquement révélée. Par ailleurs, il n’est même pas certain que le recours à ces farines présente un intérêt financier pour les éleveurs ; tout dépend du cours du soja, dont la volatilité est grande à l’échelle mondiale ;

– Il n’est évidemment pas question que le consommateur soit informé par voie d’étiquette que la viande qu’il achète est issue d’une bête nourrie à la farine animale ;

– Le recours à ces farines entre en contradiction avec le développement de la filière soja en France, dont la croissance, très soutenue depuis dix ans, porteuse d’une véritable alternative au soja brésilien comme aux farines animales, risque d’être entravée si les éleveurs se jettent sur les PAT.

Quoi qu’il en soit de ces objections, une chose est certaine : ces farines seront de nouveau autorisées avant la fin de l’année au sein de l’UE. Une fois de plus, c’est la pure logique financière et court-termiste qui l’emporte, à rebours de ce que pourraient souhaiter les opinions publiques si on se donnait la peine de les consulter. Dans ce domaine, les instances communautaires auront fait preuve d’une remarquable opiniâtreté : cela fait des années, en effet, qu’elles plaidaient en faveur de cette mesure. Si l’on ajoute à cela le fait que le CETA (traité de libre-échange entre l’UE et le Canada) rend possible depuis 2017 l’importation dans l’UE de bœufs canadiens nourris aux farines animales, il faut convenir que le mythe de « l’Europe -qui -protège » relève une fois de plus d’une rare malhonnêteté intellectuelle.

Plus d’« Europe » !

C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale a décidé d’adopter une résolution « sur la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire ». La formule ne doit pas faire illusion : sous couvert d’une souhaitable coordination, c’est un classique appel à la dépossession souveraine qu’exprime la représentation nationale, selon l’invraisemblable logique propre à la construction européenne.

En effet, « considérant que l’irruption de l’épidémie de covid-19 a rudement éprouvé les systèmes de santé des États membres et que l’intervention de l’Union européenne pendant la crise a montré des limites en particulier dans le domaine sanitaire », l’Assemblée « soutient une éventuelle modification des traités dans le cadre de la Conférence pour l’avenir de l’Union, afin de clarifier et de renforcer explicitement les compétences européennes en matière sanitaire ».

Le propos est limpide à défaut d’être cohérent : puisque l’UE fonctionne mal, augmentons son pouvoir dans l’espoir qu’elle se montre enfin efficace. Le raisonnement était déjà peu défendable en 1992, lorsque l’UE nouvellement créée pouvait être investie de toutes sortes de croyances par les plus ingénus ; il ne l’est plus du tout en 2021, après 30 ans d’échecs accumulés dans à peu près tous les domaines, sur fond de dysfonctionnements institutionnels chroniques.

Mais il y a plus grave : le renforcement des prérogatives européennes suppose le sacrifice de nouveaux pans de la souveraineté nationale. Les députés qui ont voté cette résolution estiment manifestement que les élus du peuple ont, en France, trop de pouvoir et qu’il est préférable qu’il en transfère une part toujours plus grande à l’échelon supranational, ne serait-ce que dans un souci d’efficacité technocratique.

Le ressentiment et la défiance d’une frange croissante de l’électorat ne s’enracinent-ils pas pourtant, à son niveau le plus profond, dans l’idée que les représentants du peuple le spolient méthodiquement de sa souveraineté dès qu’ils en ont l’occasion, au profit d’une UE parée de toutes les vertus ?

La philosophe Simone Weil insistait, dès 1943, sur les dangers d’une telle dérive : « Les techniciens tendent toujours à se rendre souverains, parce qu’ils sentent qu’ils connaissent leur affaire […]. La responsabilité du mal qui, lorsqu’ils y parviennent, en est l’effet inévitable incombe exclusivement à ceux qui les ont laissé faire ». Près de 80 ans plus tard, cette idée simple, essentielle à la préservation de la démocratie, a été oubliée.

Par Éric Juillot