Climat : Le Protocole de Kyoto (1/2)

NB. Ce billet est normalement l’avant dernier de la série. Toutefois, au vu de l’actualité à Durban, je l’ai avancé – désolé du petit chamboulement…

Suite du billet sur les conséquences du réchauffement climatique avec la fonte des glaciers. L’index général de la série de billets sur le réchauffement climatique est disponible ici

Après cette très longue analyse, je vous propose aujourd’hui de souffler avec cette question : « Et alors, on fait quoi du coup ? ».

Dans le même esprit que le traité de Montréal de 1986 qui a visé à sauver la couche d’ozone (cf. la courte série de billets sur ce thème), l’Humanité a choisi de se mobiliser en signant le protocole de Kyoto en 1997.

Le Sommet de Rio de 1992

L’ONU organise tous les 10 ans depuis 1972 les Sommets de la Terre, qui sont des rencontres entre les dirigeants mondiaux, ayant pour but de définir les moyens de stimuler le développement durable au niveau mondial. Le premier sommet a eu lieu à Stockholm (Suède) en 1972 (qui a donné naissance au Programme des Nations unies pour l’environnement – PNUE), le deuxième à Nairobi (Kenya) en 1982, le troisième à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992, et le quatrième et dernier en date à Johannesburg (Afrique du Sud) en 2002. Le prochain sommet se déroulera de nouveau à Rio de Janeiro, en juin 2012.

Preuve du développement d’une culture mondiale de respect de l’environnement, les sommets de la Terre présentent un enjeu symbolique important : ils visent à démontrer la capacité collective à gérer les problèmes planétaires et affirment la nécessité d’une croissance écologique.

Le Sommet de Rio, tenu du 3 au 14 juin 1992, avec la participation d’une centaine de chefs d’État et de gouvernement (ce sommet demeure aujourd’hui le plus grand rassemblement de dirigeants mondiaux) s’est conclu par la signature de la Déclaration de Rio. Cette déclaration, qui fixe les lignes d’action visant à assurer une meilleure gestion de la planète, fait progresser le concept des droits et des responsabilités des pays dans le domaine de l’environnement. Cependant, elle n’est pas juridiquement contraignante.

Extraits de la Déclaration de Rio de 1992

Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes
et futures. […]

Tous les Etats et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l’élimination de la pauvreté, qui constitue une condition indispensable du développement
durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde. […]

La situation et les besoins particuliers des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des pays les plus vulnérables sur le plan de
l’environnement, doivent se voir accorder une priorité spéciale. Les actions internationales entreprises en matière d’environnement et de développement devraient
également prendre en considération les intérêts et les besoins de tous les pays. […]

Les Etats doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l’intégrité de l’écosystème terrestre. Etant
donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l’environnement mondial, les Etats ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays
développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l’effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés
exercent sur l’environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent. […]

Afin de parvenir à un développement durable et à une meilleure qualité de vie pour tous les peuples, les Etats devraient réduire et éliminer les modes de production et
de consommation non viables et promouvoir des politiques démographiques appropriées. […]

Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages
graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à
prévenir la dégradation de l’environnement.

Le Sommet de Rio a également conduit à l’adoption de plusieurs conventions, dont la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

La Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques de 1992

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 par 154 États. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. En 2004, elle était ratifiée par 189 pays. La CCNUCC est la première tentative, dans le cadre de l’ONU, de mieux cerner ce qu’est le changement climatique et les réponses pour y remédier.

Elle reconnaît trois grands principes :

• le principe de précaution : l’incertitude scientifique quant aux impacts du changement climatique ne justifie pas de différer l’action ;
• le principe des responsabilités communes mais différenciées : toutes les émissions ont un impact sur le changement climatique mais les pays les plus industrialisés portent une responsabilité accrue de la concentration actuelle de GES ;
• le principe du droit au développement : les politiques mises en place devront tenir compte du droit au développement économique de chaque pays.

Extraits de la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques

Les Parties à la présente Convention,

Conscientes que les changements du climat de la planète et leurs effets néfastes sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière,

Préoccupées par le fait que l’activité humaine a augmenté sensiblement les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, que cette augmentation renforce l’effet de serre naturel et qu’il en résultera en moyenne un réchauffement supplémentaire de la surface terrestre et de l’atmosphère, ce dont risquent de souffrir les écosystèmes naturels et l’humanité,

Notant que la majeure partie des gaz à effet de serre émis dans le monde par le passé et à l’heure actuelle ont leur origine dans les pays développés, que les émissions par habitant dans les pays en développement sont encore relativement faibles et que la part des émissions totales imputable aux pays en développement ira en augmentant pour leur permettre de satisfaire leurs besoins sociaux et leurs besoins de développement,

Conscientes du rôle et de l’importance des puits et réservoirs de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres et marins,

Notant que la prévision des changements climatiques recèle un grand nombre d’incertitudes, notamment en ce qui concerne leur déroulement dans le temps, leur ampleur et leurs caractéristiques régionales,

Conscientes que le caractère planétaire des changements climatiques requiert de tous les pays qu’ils coopèrent le plus possible et participent à une action internationale, efficace et appropriée, selon leurs responsabilités communes mais différenciées, leurs capacités respectives et leur situation sociale et économique, […]

Résolues à préserver le système climatique pour les générations présentes et futures,

Art. 2 Objectif

L’objectif ultime de la présente Convention et de tous instruments juridiques connexes que la Conférence des Parties pourrait adopter est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable.

Art. 3 Principes

[…] Il incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquence, aux pays développés Parties d’être à l’avant—garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes. Quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l’adoption de telles mesures, étant entendu que les politiques et mesures qu’appellent les changements climatiques requièrent un bon rapport coût-efficacité, de manière à garantir des avantages globaux au coût le plus bas possible. Pour atteindre ce but, il convient que ces politiques et mesures tiennent compte de la diversité des contextes socio-économiques, soient globales, s’étendent à toutes les sources et à tous les puits et réservoirs de gaz à effet de serre qu’il conviendra, comprennent des mesures d’adaptation et s’appliquent à tous les secteurs économiques. […]

Art. 6 Éducation, Formation et Sensibilisation du Public

Les Parties s’emploient à encourager et à faciliter […] l’élaboration et l’application de programmes d’éducation et de sensibilisation du public sur les changements climatiques et leurs effets ; l’accès public aux informations concernant les changements climatiques et leurs effets; […]

Cependant, elle ne comprend aucune cible juridiquement contraignante, ni de calendrier précis ou de répartition précise de l’effort. Elle a cependant séparé les pays signataires en deux catégories :

• ceux qui sont – au moins officiellement – prêts à s’engager à réduire leurs émissions font partie de « l’Annexe I » (cf. liste ci-dessous). Il s’agit essentiellement des pays développés, et des pays dits d' »économie en transition » (EIT : pays d’Europe de l’Est) ;
• les autres sont ceux qui ne sont pas prêts à s’engager à réduire leurs émissions ; il s’agit essentiellement des pays « en voie de développement » (mais pas seulement : on y trouve aussi la Corée du Sud, par exemple).

Pour les mesures concrètes, la Convention a renvoyé cela à des « protocoles », c’est-à-dire des annexes à venir, détaillant justement les points laissés de côté au moment de la signature à Rio. Le protocole de Kyoto, adopté en 1997, et ratifié de 1997 à 2004, est l’un de ces protocoles.

Le Protocole de Kyoto de 1997

Lorsqu’ils adoptèrent la Convention, les gouvernements savaient que leurs engagements ne seraient pas suffisants pour sérieusement faire face aux changements climatiques.

Dans ce but, les Parties à la CCNUCC, qui se rencontrent une fois par an depuis 1995 (ce sont les fameuses « Conférences of the Parties », les COP – la COP 1 s’est tenue à Berlin en 1995, Kyoto abritait la COP 3, Copenhague la COP 15 et la COP 17 se tiendra à Durban (Afrique du Sud) du 28 novembre au 9 décembre 2011), ont négocié le Protocole de Kyoto qui vise à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’inspire d’un plan lancé en 1992 au Sommet de la Terre de Rio, qui prévoyait à l’horizon 2000 la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. Cet objectif n’a pas été atteint.

Signé le 11 décembre 1997 lors de la 3e conférence annuelle de la Convention à Kyoto, au Japon, ce Protocole est entré en vigueur le 16 février 2005 (il fallait 55 pays représentant 55 % des émissions), et a été ratifié par 141 pays au 31/12/2010.

Même si Al Gore a signé le texte en tant que vice-président en 1998, le protocole n’a même pas été présenté au sénat américain. En effet, dès juillet 1997, celui-ci avait fait savoir par un vote à l’unanimité qu’il refuserait de signer. Les États-Unis se retrouvent ainsi dans une situation un peu particulière : ils se sont engagés sur l’objectif (de participer à la stabilisation de la concentration en gaz à effet de serre), sans dire comment – ni à quelle vitesse – ils allaient le faire…

« Le mode de vie américain n’est pas négociable » [George Bush père, 1992]

Vous pouvez le lire en cliquant ici, ou aller sur le site de la CNUCC.

Le protocole de Kyoto s’attaque aux émissions de six gaz à effet de serre:

• le dioxyde de carbone (CO₂);
• le méthane (CH₄);
• l’oxyde nitreux (N₂O);
• les hydrofluorocarbones (HFCs);
• les hydrocarbures perfluorés (PFCs);
• l’hexafluorure de soufre (SF₆).

Il représente un pas en avant important dans la lutte contre le réchauffement planétaire car il contient des objectifs contraignants et quantifiés de limitation et de réduction des gaz à effet de serre (GES).

Globalement, les émissions des 40 pays les plus industrialisés (listés en Annexe B du Protocole, qui reprend les États parties de l’annexe I de la Convention-Cadre) doivent être réduites d’au moins 5 % sur la période 2008-2012 par rapport à 1990. L’accord distingue dans les 40 pays ceux dont l’économie est en transition vers l’économie de marché (ce sont les anciens pays communistes). L’objectif de réduction de 5 % des émissions de GES des pays de l’Annexe B est réparti entre les pays suivant leur situation économique et leur potentiel de développement. Les pays hors annexe B n’ont pas d’engagements d’émissions.

Cliquez sur le graphique pour agrandir…

 

Niveau des émissions en 1990 et objectif de réduction

 

Pour atteindre ces objectifs, le protocole propose une série de moyens:

• renforcer ou mettre en place des politiques nationales de réduction des émissions (accroissement de l’efficacité énergétique, promotion de formes d’agriculture durable, développement de sources d’énergies renouvelables, etc.) ;
• coopérer avec les autres parties contractantes (échange d’expériences ou d’informations, coordination des politiques nationales à travers des permis d’émission, mise en œuvre conjointe et mécanisme de développement propre).

Trois mécanismes facilitent l’atteinte par les pays de l’Annexe B de leurs engagements.

• 1. Un marché international de quotas carbone pour les pays de l’Annexe B. Chacun reçoit autant d’Unités de Quantité Attribuée (UQA) que son objectif d’émissions de GES fixé par le Protocole. Les UQA sont vendables à d’autres Etats.
• 2 & 3. Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) et le Mécanisme de Mise en Œuvre Conjointe (MOC) permettent de financer des réductions d’émissions hors du territoire national contre l’octroi de crédits carbone échangeables.

Les États de l’Annexe B doivent disposer d’autant d’UQA et de crédits carbone que leurs émissions réelles entre 2008 et 2012 pour être en conformité. Depuis 2008, les pays de l’Annexe B peuvent s’échanger les UQA allouées pour la période 2008-2012, à condition de toujours posséder sur leur registre national au moins 90 % des UQA qui leur sont affectées sur la période 2008-2012.

Soulignons toutefois que même s’il était scrupuleusement appliqué, le Protocole ne réduirait la hausse prévue des températures d’ici 2100 que de 0,1 degrés Celsius, soit peu de chose par rapport à un accroissement des températures d’ici 2100 que l’Onu évalue à entre 1,4 et 5,8 degrés Celsius.

La Convention de 1992 vise en effet à une stabilisation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Mais pour atteindre cet objectif, il faudrait réduire d’environ deux tiers le niveau des émissions de CO₂ par rapport au niveau actuel d’ici la fin du siècle. Il faudrait donc réduire les émissions bien davantage que ce que prévoit le Protocole de Kyoto, ce qui signifie impliquer aussi les pays en voie de développement. Les pays de l’Annexe B du Protocole (sans les États-Unis) représentent en effet actuellement seulement 40 % des émissions. La prochaine étape devrait porter sur les 60 % restants. Le plus important défi sera de convaincre les américains, qui émettent à eux seuls 20 % des gaz à effet de serre.

Il resta toutefois que cette étape de Kyoto, même si elle est tout à fait insuffisante, constitue un premier pas dans la bonne direction.

Dans le billet suivant, vous trouverez une présentation des effets du Protocole de Kyoto.