Comment choisir un président ? En 1787, l’invention du Collège électoral des États-Unis

Source : Consortium News, Phillip J. VanFossen
Traduit par les lecteurs du site Les Crises

Onze délégués à la Convention constitutionnelle ont décidé de la manière dont le pays choisirait un président, écrit Phillip J. VanFossen.

Un extrait du rapport officiel de la Convention constitutionnelle créant le Collège électoral. (Archives nationales des États-Unis, CC BY-NC-ND)

Les délégués ont convenu, à Philadelphie durant l’été 1787, que le nouveau pays qu’ils créaient n’aurait pas de roi mais plutôt un dirigeant élu. Par contre, ils ne se sont pas entendus sur la manière de choisir ce président.

Le délégué de la Pennsylvanie James Wilson a qualifié le problème du choix d’un président comme : « en vérité, l’un des plus difficiles de tous ceux que nous ayons à trancher. » D’autres délégués, lorsqu’ils ont ensuite relaté l’effort du groupe, ont déclaré que « ce sujet en particulier les a gêné plus que tout autre – et que divers systèmes ont été proposés, discutés et rejetés. »

Ils risquaient de conclure leurs réunions sans avoir trouvé le moyen de choisir un chef. En fait, ce fut la toute dernière mesure inscrite dans le projet final. Si aucun accord n’avait été conclu, les délégués n’auraient pas approuvé la Constitution.

Je suis un éducateur civique qui a également dirigé la célébration de la Journée de la Constitution de l’Université de Purdue pendant 15 ans, et une des leçons à laquelle je reviens toujours est à quel point les fondateurs ont dû faire des compromis afin d’obtenir la ratification. Le choix du président a été l’un de ces compromis.

Trois approches ont été examinées lors de la Convention constitutionnelle : l’élection par le Congrès, la sélection par les assemblées législatives des États et le suffrage universel – restreint cependant, en majorité, aux hommes blancs propriétaires de terres.

Les délégués à la Convention constitutionnelle ont dû inventer une toute nouvelle forme de gouvernement. (Howard Chandler Christy/Architecte du Capitole)

Le Congrès doit-il choisir le président ?

Certains délégués à la Convention constitutionnelle ont estimé que le fait de laisser le Congrès choisir le président servirait de protection contre ce que Thomas Jefferson a appelé les « personnes bien intentionnées mais mal informées » qui, dans un pays de la taille des États-Unis, « ne peuvent connaître les personnages remarquables et n’ont pas les qualifications requises pour prendre une décision en connaissance de cause. »

D’autres craignaient que cette approche ne menace la séparation des pouvoirs définie dans les trois premiers articles de la Constitution : le Congrès pourrait choisir un exécutif faible pour empêcher le président d’exercer son droit de véto, ce qui réduirait l’efficacité de l’un des freins et contrepoids du système. En outre, le président pourrait se sentir redevable au Congrès et céder une partie de son pouvoir au niveau législatif.

James Madison, délégué de Virginie [futur 4e président 1809 – 1817, NdT], craignait que le fait de donner au Congrès le pouvoir de choisir le président « ne le rende à la fois exécutant et législateur ; et alors des lois tyranniques pourraient être adoptées et appliquées de manière tyrannique. »

Ce point de vue a persuadé son compatriote George Mason de revenir sur son précédent soutien à l’élection du président par le Congrès, et de conclure ensuite qu’il considérait « faire de l’exécutif la simple créature du législatif revient à violer le principe fondamental de la bonne gouvernance. »

Ces 11 hommes se sont mis d’accord sur un compromis qui a créé le Collège électoral.
(Wikimedia Commons, CC BY-ND)

Laisser les législateurs de chaque État choisir

Certains délégués ont estimé que le fait d’impliquer directement les États dans le choix du chef du gouvernement national était une bonne approche pour le nouveau système fédéral.

Mais d’autres, dont Alexander Hamilton, craignaient que les États ne choisissent un exécutif faible, pour accroître leur propre pouvoir. Hamilton a également fait remarquer que le législateur est souvent plus prudent pour agir que ce que l’on pourrait attendre des hauts dirigeants : « au sein du corps législatif, la promptitude des décisions est plus souvent plus un mal qu’un bien. »

Ce n’est peut-être pas aussi incisif que dans la comédie musicale, mais le message est clair : ne faites pas confiance aux législatures d’État .

Le pouvoir au peuple ?

La dernière option débattue a été celle du suffrage populaire. Certains délégués, comme le gouverneur Morris à New York, considéraient le président comme le « protecteur du peuple », que le peuple devait élire directement.

Les États du Sud s’y sont opposés, arguant qu’ils seraient désavantagés lors d’une élection populaire proportionnellement à leur population réelle en raison du grand nombre d’esclaves dans ces États n’ayant pas le droit de vote. Ce problème a finalement été résolu – dans le cadre d’un de ces nombreux compromis – en comptant chaque esclave pour les trois cinquièmes d’un homme libre en terme de représentativité.

Mason, un délégué de Virginie, partageait le scepticisme de Jefferson à l’égard des Américains ordinaires, en disant qu’il serait « contre nature de soumettre le choix d’un personnage approprié pour le poste de magistrat en chef du peuple, comme il le serait de soumettre un aveugle à un test de couleurs. L’étendue du pays rend impossible que le peuple puisse avoir la capacité requise pour juger des prétentions respectives des candidats. »

Onze personnes pour prendre une décision

Les délégués ont nommé un comité de 11 membres – un par État lors de la Convention constitutionnelle – pour résoudre ce problème et d’autres problèmes épineux, qu’ils ont appelé le « Grand comité des questions reportées », et chargé de résoudre « les questions en suspens, y compris la manière d’élire le président. »

Au début, six des onze membres étaient en faveur des élections populaires nationales. Mais ils ont réalisé qu’ils ne pourraient pas faire ratifier la Constitution avec cette disposition : les États du Sud ne l’accepteraient tout simplement pas.

Entre le 31 août et le 4 septembre 1787, la commission s’est efforcée de trouver un compromis acceptable. Le troisième rapport de la commission à la Convention proposait l’adoption d’un système d’élection, par lequel le peuple et les États aideraient à choisir le président. On ignore quel délégué a proposé cette idée, qui était une solution en partie nationale et en partie fédérale, et qui reflétait d’autres aspects de la Constitution.

Popularité et protection

Hamilton et les autres fondateurs ont été rassurés sur le fait qu’avec ce système de compromis, ni l’ignorance du public ni l’influence extérieure n’affecteraient le choix du dirigeant d’une nation. Ils pensaient que les électeurs veilleraient à ce que seule une personne qualifiée devienne président. Et ils pensaient que le Collège électoral servirait à contrôler un public qui pourrait facilement être induit en erreur, notamment par des gouvernements étrangers.

Mais le système original – par lequel le vainqueur du Collège électoral devenait président et le second vice-président – s’est effondré presque immédiatement. Dès l’élection de 1800, des partis politiques ont vu le jour. Comme les candidats à la présidence et à la vice-présidence n’avaient pas de bulletins de vote séparés, les candidats démocrates et républicains Thomas Jefferson et Aaron Burr se sont retrouvés à égalité au sein du collège électoral, renvoyant le problème à la Chambre des représentants. La Chambre a finalement choisi Jefferson comme troisième président [1801-1807, NdT], laissant Burr comme vice-président – et non pas John Adams [2e président 1797 – 1801 ; NdT], qui avait mené la campagne du parti fédéraliste opposé.

Le problème a été résolu en 1804 avec la ratification du 12e amendement, qui permettait aux électeurs de voter séparément pour le président et le vice-président. Il en est ainsi depuis lors.

Phillip J VanFossen est professeur d’éducation en études sociales ; directeur du Centre Ackerman ; directeur associé du Purdue Center for Economic Education, Université de Purdue.

Source : Consortium News, Phillip J. VanFossen, 05-11-2020
Traduit par les lecteurs du site Les Crises

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