Comment la NSA peut secrètement soutenir des affaires criminelles, par Ray McGovern

Source : Consortium News, Ray McGovern, 18-05-2017

Provenant des archives : l’administration de Washington est ravie du choix de l’ancien directeur du FBI Mueller en tant que conseiller spécial sur le Russie-gate, le saluant comme quelqu’un qui va droit au but, mais il a pris quelques libertés avec la légalité pendant son service, a écrit l’ex-analyste de la CIA Ray McGovern en 2014.

Par Ray McGovern (publié initialement le 12 juin 2014)

Vous avez rarement la possibilité de demander à un directeur du FBI nouvellement retraité s’il avait « des scrupules juridiques » sur ce qui, au football, s’appelle une « procédure illégale », mais qui, au département de la Justice, est nommée une « construction parallèle ».

L’ancien directeur du FBI Robert Mueller.

Les faiseurs de bons mots du gouvernement nous ont donné ce plaisant euphémisme pour décrire la façon dont la NSA utilise l’écoute illégale des Américains comme outil d’enquête pour faire passer des tuyaux aux organismes chargés de faire respecter la loi, qui dissimulent ensuite la source du soupçon initial et « construisent » une affaire en utilisant des éléments de preuve « parallèles » pour poursuivre les gens comme vous et moi.

Pour ceux qui s’intéressent aux « bizarreries » telles que les protections qui nous étaient fournies par le passé par les quatrième et cinquième Amendements de la Constitution, les informations sur cette « construction parallèle » font partie du domaine public, y compris dans les « médias mainstream », depuis au moins un an.

Aussi je me suis fait un plaisir d’expliquer cette pratique astucieuse à plus de monde encore devant des caméras, dans une importante conférence sur « L’éthique et le professionnalisme du renseignement » qui se tenait à l’université de Georgetown le 11 juin 2014, pendant les questions-réponses faisant suite au discours de l’ex-Directeur du FBI Robert Mueller.

Mueller a esquivé ma question quand je lui ai demandé s’il avait de quelconques « scrupules juridiques » au sujet de ce système de « construction parallèle ». Il s’est lancé dans une réponse discursive dans laquelle il a décrit les divers « pouvoirs » dont disposent le FBI (et la CIA), réponse qui a donné clairement l’impression que non seulement il n’avait aucun scrupule, mais qu’il considérait la pratique consistant à dissimuler la provenance de renseignements obtenus illicitement comme relevant en quelque sorte des « pouvoirs » en question.

Et c’est tout ? Faites attention, vous qui pensez ne « rien avoir à cacher » quand la NSA recueille vos informations personnelles. Vous pensez peut-être que les cibles de ces recherches sont juste des « terroristes » potentiels. Mais le FBI, les autorités fiscales, la DEA (Drug Enforcement Administration) et les innombrables organismes chargés de l’application de la loi plongent leur curseur dans cet énorme bassin de surveillance de masse.

Et il y a des chances que si quelques uns des renseignements recueillis sur vous sont partagés avec les organismes d’application de la loi et que les Fédéraux concluent que vous avez violé une loi, vous ne saurez jamais d’où ils sont partis pour tomber sur vous. Ils auront juste trouvé quelque preuve « parallèle » pour vous coincer.

Après tout, il est tout à fait probable pour une grande majorité d’entre nous qu’une saleté quelconque puisse être récupérée des fichiers volumineux de la NSA, point de départ engageant. AT&T, par exemple, a gardé des métadonnées sur ses clients, ainsi que sur tout le trafic qui depuis 27 ans a traversé ses commutateurs.

Pour ceux qui ont la pureté de la femme de César et dont les familiers approchent également de la perfection, « construire » un cas susceptible de poursuites peut être une gageure. Mais ne soufflez pas. Si, pour une raison quelconque, vous êtes apparu comme un obstacle à la « sécurité nationale », et que le gouvernement décide de vous attraper, ce n’est pas infaisable. Même au cours des dernières décennies, ceux qui critiquaient la politique du gouvernement ont fini par faire face à des accusations criminelles, exhumées voire fabriquées de toutes pièces, pour une indiscrétion ou un méfait commis dans le passé.

Courbe d’apprentissage

Ma chance a été d’absorber comme une éponge les données et la sagesse, en égale mesure, d’anciens de la NSA tels que Bill Binney, Kirk Wiebe, Tom Drake, et Ed Loomis, qui au début de Janvier 2014 ont rédigé « Des membres de la NSA révèlent ce qui est allé de travers (NSA Insiders Reveal What Went Wrong) ».

Le président Barack Obama rencontre des membres de son équipe de sécurité nationale pour discuter des développements dans l’enquête sur les attentats à la bombe de Boston, dans la Situation Room de la Maison-Blanche le 19 Avril 2013. Le futur directeur du FBI, Robert Mueller, est à la gauche d’Obama. (Photo officielle de la Maison-Blanche par Pete Souza)

Plus récemment (le 31 mai 2014), Bill et moi avons pris part à une table ronde à New York, de sorte que cet apprentissage de fraîche date était encore dans mon lobe frontal quand j’ai été interviewé par RT le 5 Juin 2014, pour l’anniversaire de la première publication d’une divulgation d’Edward Snowden.

Lorsqu’on m’a demandé comment les « gens ordinaires » aux États-Unis étaient impactés par la divulgation des collectes massives de données, j’ai retransmis ce que j’avais appris récemment de Bill et d’autres lanceurs d’alerte, s’agissant de la manière dont l’application de la loi masque la surveillance illégale, au grand détriment des droits constitutionnels des accusés.

Ancien Conseiller de la division du FBI à Minneapolis, Coleen Rowley qui, avec Jesselyn Radack, Tom Drake et moi, a rendu visite à Snowden en Russie en Octobre 2013, m’a parlé de deux doctrines juridiques établies il y a plusieurs décennies : la « règle d’exclusion » et la règle concernant le « fruit de l’arbre empoisonné ».

Celles-ci avaient été conçues pour forcer les agents de l’application de la loi trop zélés à respecter la Constitution, en permettant aux juges de rejeter les affaires basées sur des preuves obtenues de façon irrégulière. Pour échapper à cette règle, les fonctionnaires de l’application de la loi qui sont du côté réception des données d’écoute électronique de la NSA doivent cacher l’élément qui a déclenché l’enquête.

Après le tuyau

Parmi les révélations de ces dernières années, il y a la définition par la DEA de la « construction parallèle » comme étant « l’utilisation de techniques d’enquête normales [lire légales] pour recréer les informations reçues à la Division Special Ops de la DEA » de la part de la NSA ou d’autres sources non avouables. Certaines des sources peuvent être des informateurs confidentiels dont l’identité doit être protégée, mais l’énorme base de données de la NSA est devenue un lieu très accueillant pour la pêche au chalut de pistes précieuses.

L’ancien contractuel de Agence Nationale de Sécurité Edward Snowden. (Crédit photo: The Guardian)

Comme l’a rapporté Reuters en Août 2013, « une unité secrète de la Drug Enforcement Administration des États-Unis compile les informations issues des interceptions par les services de renseignement, des écoutes téléphoniques, des informateurs et d’une base de données massive enregistrant les appels téléphoniques aux autorités à travers le pays, pour les aider à lancer des enquêtes criminelles sur les Américains.

« Bien que ces cas portent rarement sur des questions de sécurité nationale, les documents examinés par Reuters montrent qu’on a commandé aux agents de l’application de la loi de cacher la façon dont ces enquêtes commencent vraiment – non seulement aux avocats de la défense, mais aussi parfois aux procureurs et aux juges.

« Les documents non datés montrent que des agents fédéraux sont formés pour « recréer » le chemin d’investigation de manière à couvrir efficacement l’origine des informations, une pratique que certains experts disent violer le droit constitutionnel des accusés à un procès équitable. Si ceux-ci ne connaissent pas le point de départ de l’enquête, ils ne peuvent pas avoir l’idée d’en demander l’examen, source potentielle de preuves à décharge, et information qui pourrait révéler une provocation policière, des erreurs ou des témoignages biaisés ».

De cette manière, la surveillance sans mandat de la NSA peut donner lieu à une application de la loi illicite. Et le FBI, la DEA et autres organes de l’État profond sont devenus très bons dans ce domaine, merci beaucoup.

Voici comment cela fonctionne : la surveillance nationale de la NSA, bien que prétendument limitée à la détection du terrorisme, a vent d’une activité potentiellement illégale non liée au terrorisme. Alors la NSA transmet les informations à l’organisme d’application de la loi compétent. Ce peut être un véhicule transportant des drogues illicites ou un transfert de fonds suspects ou à peu près tout ce qu’on veut.

Cette preuve déclenche alors une enquête, mais l’information d’origine ne peut pas être utilisée légalement puisqu’elle a été acquise illégalement à des fins de « sécurité nationale ». Après le tuyau initial, les techniques « parallèles » d’application de la loi sont mises en œuvre pour recueillir d’autres preuves permettant d’arrêter et d’incriminer les suspects/accusés.

L’arrestation est conçue pour faire apparaître le magnifique résultat de techniques policières tout à fait traditionnelles. Toutefois, si le tribunal a connaissance de la magouille initiale, l’accusé pourrait être libéré puisque son/ses droits constitutionnels ont été violés.

Pour éviter cette possibilité, le gouvernement tout simplement se parjure lui-même lors de l’exposé à la Cour du processus d’investigation, en dissimulant le rôle clé joué par la base de données de la NSA, élément à décharge qui pourrait affaiblir ou détruire le dossier du gouvernement.

Chantage ?

La semaine dernière, un journaliste m’a demandé pourquoi, selon moi, l’indignation initiale du Congrès, apparemment réelle dans certains milieux, concernant la collecte de masse de métadonnées des citoyens, s’était à peu près évanouie en quelques mois. Pourquoi ce qui s’était annoncé comme un projet de loi fort, respectant les principes du quatrième amendement, a-t-il fini très affaibli, conservant fort peu de contraintes s’opposant réellement au dédain de la Constitution par la NSA ?

Le sceau de la NSA

Permettez-moi d’être politiquement incorrect en mentionnant la possibilité d’un chantage ou tout au moins la crainte, chez certains politiciens, que la NSA n’ait recueilli des informations sur leurs activités personnelles qui pourraient, si une fuite survenait au moment opportun, se transformer en un scandale dévastateur.

Ne blêmissons pas devant la probabilité que la NSA ait un livre entier sur chaque membre du Congrès, avec les affaires extra-conjugales et les dessous des négociations politiques. Nous savons que la NSA a recueilli ce type d’information sur des diplomates étrangers, y compris aux Nations Unies à New York, pour influencer les votes sur la guerre en Irak et d’autres questions importantes pour « la sécurité nationale » des États-Unis.

Nous savons également que le directeur du FBI, J. Edgar Hoover, a utilisé à la fin de son mandat la technologie, beaucoup plus rudimentaire il y a un demi-siècle, pour monter des dossiers avec des indiscrétions personnelles sur des opposants politiques et idéologiques. Il est logique que des personnes ayant accès aux outils modernes de surveillance de la NSA soient grandement tentées de mettre ces nouveaux jouets au service de leurs propres priorités.

Je me trouvais avec un avocat très expérimenté, non impliqué dans la loi sur la sécurité, tandis que nous regardions un reportage télévisé sur le fait que le Solliciteur général des États-Unis avait induit en erreur la Cour suprême. Mon ami avocat a continué à secouer la tête, bouche bée. « De nos jours, CELA n’est pas censé se produire » est tout ce qu’il a trouvé à dire.

Outre les juges de la Cour suprême eux-mêmes, le Solliciteur général est parmi les membres les plus influents de la communauté juridique. Tant Il est vrai qu’on l’appelle le « dixième juge » en raison de la relation de confiance mutuelle qui tend à se développer entre eux et lui.

Aussi, il est triste quoique peu surprenant que personne n’ait mené au bûcher Donald Verrilli Jr., Solliciteur général du Président Obama : les sanctions sont rares à Washington pour qui prend des libertés avec la vérité.

Verrilli a affirmé à la Cour dans l’affaire « Clapper contre Amnesty International USA » que les accusés seraient mis au courant des preuves provenant de la NSA. Le ministère de la Justice, qui avait examiné son projet de témoignage, n’a pas dit à Verrilli que ce n’était pas le cas.

Dans cette affaire, la majorité des juges de la Cour suprême a décidé d’attendre qu’un accusé en matière criminelle soit effectivement condamné suite à l’acceptation d’une preuve venant de la NSA. Après quoi ils se prononceraient sur le fait que cela constitue une violation du quatrième amendement, et sur la nécessité d’un mandat judiciaire basé sur une « cause probable » pour démarrer les investigations policières.

Comme résultat de la décision de la Cour suprême, la contestation de la constitutionnalité de la collecte massive par la NSA s’est arrêtée net, et la surveillance de masse a continué. Mais Verrilli a appris par la suite que ce qu’il avait assuré était faux, et il s’est ensuivi une querelle avec le ministère de la Justice, lequel s’oppose à la révélation devant un tribunal de l’utilisation de sources NSA.

Apparemment, Verrilli l’a emporté en partie, puisque le gouvernement a informé par la suite certains accusés, dans des affaires de terrorisme en cours, que des sources NSA avaient été utilisées.

Une séparation des pouvoirs ?

Ici, nous ne pouvons pas échapper à des conclusions assez sombres. Non seulement les branches exécutives et législatives ont été corrompues en établissant, finançant, dissimulant et promouvant des programmes de surveillance inconstitutionnels pendant la « guerre contre le terrorisme », mais la branche judiciaire a également été corrompue.

Le lanceur d’alerte des Pentagone Papers, Daniel Ellsberg, prenant la défense du soldat Bradley (maintenant Chelsea) Manning.

Le processus d’investigation en matière d’affaires criminelles est maintenant truqué en faveur du gouvernement, par sa manière sournoise de dissimuler la surveillance inconstitutionnelle et d’utiliser celle-ci en outrepassant son but déclaré : déjouer le terrorisme.

En outre, les tribunaux fédéraux de district, les appels et les tribunaux de la Cour suprême ont permis au gouvernement de se soustraire à sa responsabilité légale en insistant sur le fait que les plaignants doivent pouvoir prouver ce qui souvent n’est pas prouvable, à savoir qu’ils ont été surveillés par les moyens très secrets de la NSA. Et si les plaignants font trop de progrès, le gouvernement peut toujours faire rejeter l’action en justice en invoquant le « secret d’État ».

La séparation des pouvoirs conçue par les Constituants pour empêcher une accumulation excessive de pouvoir par l’une des branches a cessé de fonctionner, suite au concept moderne de « guerre permanente » et à la réticence de tous, sauf quelques âmes solides, à contester l’invocation de la « sécurité nationale ». De plus, les médias américains, détenus à très peu d’exceptions près par de grandes entreprises, sont entièrement complices.

Ainsi, un pouvoir massif et intrusif plane au dessus de nous tous, en particulier des quelques rares individus courageux qui, connaissant le système de l’intérieur, pourraient être enclins à informer le reste d’entre nous sur cette menace. Les lanceurs d’alerte comme Chelsea Manning et Edward Snowden ont fait face à des décennies de prison pour avoir divulgué d’importants secrets au peuple américain. Et ainsi le pourrissement légal continue.

Le concept de « United Stasi of America », inventé par Daniel Ellsberg, le lanceur d’alerte des Pentagone Papers, a trouvé son illustration dans le réel, avec le comportement inconstitutionnel et les manquements au devoir des administrations George W. Bush et Obama.

Quelques jours après la publication de la première divulgation de Snowden, Ellsberg a souligné que la NSA, le FBI et la CIA disposent maintenant de capacités de surveillance que la police secrète Stasi de l’Allemagne de l’Est n’aurait guère pu imaginer.

Quoi, nous nous inquiétons ?

En juin 2013, Mathew Schofield de McClatchy a mené une interview intéressante avec Wolfgang Schmidt, ancien lieutenant-colonel de la Stasi à Berlin. Tandis que les révélations de Snowden commençaient à tomber dans les médias, Schofield nous a décrit Schmidt méditant sur l’ampleur de l’espionnage domestique aux États-Unis.

Schmidt : « Vous savez, pour nous, cela aurait été un rêve devenu réalité. »

Schofield poursuit : « À l’époque, a-t-il rappelé, son département était limité à écouter 40 téléphones à la fois. Décider d’espionner une nouvelle victime, c’était en abandonner une ancienne, à cause du manque d’équipements. Il trouve époustouflante l’idée que le gouvernement des États-Unis reçoive des rapports quotidiens sur l’utilisation des téléphones portables de millions d’Américains, et puisse surveiller le trafic Internet de millions d’autres. »

« Tant d’informations, sur tant de gens », dit Schmidt qui, à ce point, offre un avertissement sévère à Schofield et à nous tous :

« C’est le comble de la naïveté de penser que, une fois recueillies, ces informations ne seront pas utilisées. C’est la nature des organisations gouvernementales secrètes. La seule façon de protéger la vie privée des gens est de ne pas permettre au gouvernement, pour commencer, de collecter des informations sur eux. » [Souligné dans l’original]

(Pour ceux qui l’ont manqué, « La vie des autres », un film de 2006, montre une représentation glaçante de la Stasi, une incarnation plus que réaliste de ce qui pourrait bientôt arriver dans votre maison ou votre quartier grâce à la « construction parallèle »).

Prenez-en note, ceux d’entre vous qui peuvent encore se sentir sans peur, ceux de vous qui n’ont « rien à cacher ».

Ray McGovern travaille avec « Tell the Word », une branche éditoriale de l’Église œcuménique du Sauveur dans le centre-ville de Washington. Il a été officier de l’Armée et analyste de la CIA pendant 30 ans, il est maintenant membre du Groupe de pilotage du VIPS (Vétérans des services de renseignement américain pour la rectitude -Veteran Intelligence Professionals for Sanity).

Source : Consortium News, Ray McGovern, 18-05-2017

Traduit par les lecteurs du site www.les-crises.fr. Traduction librement reproductible en intégralité, en citant la source.