La Cour suprême américaine : un cancer au cœur des États-Unis ?

Manifestants, devant la Cour suprême des États-Unis le 26 mars 2019, dénonçant les manipulations (gerrymandering) lors des affaires Lamone v. Benisek et Rucho v. Common Cause.
Photo : Evelyn Hockstein/Washington Post via Getty Images

Les Républicains ont réussi un coup d’État contre une branche entière du gouvernement, et personne ne semble l’avoir remarqué. Mais si on y fait attention, c’est choquant.

Parfois, on apprend autant en écoutant ce que les Républicains cessent soudainement de dire qu’en écoutant ce dont ils parlent. En l’occurrence, il s’agit de leur obsession, vieille d’un demi-siècle, de convoquer une convention constitutionnelle pour réécrire la Constitution des États-Unis. En vertu de l’article V de notre Constitution, lorsque deux tiers des États demandent officiellement la tenue d’une « con-con » [Convention constitutionnelle, NdT] pour réécrire le document fondateur de notre nation, celle-ci voit officiellement le jour.

Ils peuvent alors apporter de petites modifications, comme la consécration du droit des milliardaires et des entreprises à corrompre les juges et les hommes politiques, ou intégrer au document le principe du statut de personne morale, ou encore tout simplement jeter l’ensemble et recommencer.. Nombreux sont ceux qui, à droite, espèrent insérer dans la nouvelle constitution une interdiction nationale de l’avortement. D’autres veulent mettre fin au droit de vote des femmes, supprimer toutes les lois antidiscriminatoires, mettre les syndicats hors-la-loi ou restituer aux États le soin de choisir leurs sénateurs.

Jusqu’à présent, 19 États contrôlés par les Républicains ont signé un appel à la tenue d’une convention en vertu de l’article V. Le projet, largement financé par des milliardaires de droite, a même son propre site web : conventionofstates.com. Voici un échantillon des récents partisans du projet au sein du GOP [Great Old Party, parti républicain, NdT] :

Le sénateur Marco Rubio (R-Floride) : « L’une des choses que je ferai dès le premier jour de mon mandat sera de faire passer le prestige et le pouvoir de la présidence au second plan, au profit d’une convention constitutionnelle des États. »

• Greg Abbott, gouverneur du Texas : « Nous avons besoin d’une convention des États pour rétablir l’État de droit en Amérique. »

• Ron DeSantis, gouverneur de Floride : « Une convention des États en vertu de l’article V est le meilleur moyen de rendre le pouvoir aux États et au peuple. »

• Rep. Jodey Arrington (R-Texas) : « Nous devons revenir à notre document fondateur, à notre Constitution, et imposer au Congrès les restrictions voulues par nos fondateurs. »

• Sénateur Ted Cruz (R-Texas) : « Une convention des États en vertu de l’article V est un outil puissant que les fondateurs nous ont donné pour limiter le gouvernement fédéral. »

• Sénateur Rand Paul (R-Kentucky) : « Je suis un grand fan du projet de Convention des États. Je pense que c’est la solution aux excès de Washington. »

Mais au cours de l’année écoulée, les Républicains sont soudainement devenus silencieux sur la question. Le Projet 2025, par exemple, la liste exhaustive des souhaits du GOP [ (Grand Old Party = parti républicain, NdT] et de ses propriétaires milliardaires, ne mentionne même pas une seule fois une convention constitutionnelle.

Pourquoi en est-il ainsi ?

La réponse est simple et évidente : les Républicains sont en train de réécrire la Constitution en ce moment même, au sours de cette année et depuis l’année dernière, par l’intermédiaire de leurs représentants siégeant parmi les six Républicains corrompus à la Cour suprême des États-Unis.

Ayant réussi à s’emparer de la Cour, le GOP a pu se détendre quant à son projet de convoquer une convention. Jusqu’à présent, au cours des deux dernières années, les Républicains siégeant à la Cour ont élagué la Constitution à la hache. Ils ont :

• transformé les présidents enclins à enfreindre la loi en rois ou monarques qui ne sont plus responsables devant la police, les tribunaux ou les jurys, réécrivant essentiellement l’article II, section 2, de la Constitution.

• mis fin aux droits constitutionnels des femmes sur leur propre corps, en ignorant ou en réécrivant les 1er, 4e, 9e et 14e amendements de la Constitution.

• vidé de sa substance le pouvoir des agences fédérales de protéger les consommateurs et notre environnement, en réécrivant essentiellement l’article I, section 7 de la Constitution.

• entièrement légalisé la corruption des hommes politiques tant que les pots-de-vin sont versés après que l’acte a été accompli (ce qui en fait un « pourboire ») plutôt qu’avant (ce qui, selon la Cour, constituerait toujours un pot-de-vin), outrepassant ainsi les multiples interdictions constitutionnelles relatives à la corruption.

• détourné une partie du 14e amendement de la Constitution et de la loi sur le droit de vote pour légaliser la discrimination raciale dans les circonscriptions électorales où elle profite aux Républicains.

• réécrit le Deuxième amendement et légalisé les « bump stocks » [accessoire pouvant équiper une arme à feu semi-automatique pour lui donner le fonctionnement d’une arme automatique, NdT] pour mettre dans nos rues des armes de guerre entièrement automatiques et fonctionnelles.

Et il semble bien qu’ils n’en soient qu’à l’échauffement. L’année prochaine pourrait voir la fin du mariage gay, de la contraception pour les célibataires, de la pilule abortive, du droit de posséder de la pornographie (notion qu’ils devront définir) ou de lire des livres « interdits », celle de toute réglementation efficace des médias sociaux détenus par les milliardaires, la poursuite de l’affaiblissement des droits syndicaux et l’insertion de la religion dans les écoles à l’échelle nationale… pour ne citer que quelques exemples.

Compte tenu de leur radicalité et de leur volonté de renverser le droit établi et la doctrine constitutionnelle, et de créer de nouvelles lois ou doctrines constitutionnelles à partir de rien, il est facile de comprendre pourquoi les Républicains cessent d’essayer de réécrire la Constitution et soutiennent plutôt leurs représentants à la Cour.

Cela n’a pas échappé au président américain Joe Biden et à ses collègues démocrates. Le mois dernier, lorsque les six Républicains corrompus de la Cour suprême ont décidé que les présidents pouvaient commettre des crimes sans conséquences s’ils les qualifiaient « d’actes officiels », le président Biden s’est exprimé avec une virulence inhabituelle :

« La décision d’aujourd’hui s’inscrit dans la continuité des attaques menées ces dernières années par la Cour contre un large éventail de principes juridiques établis de longue date dans notre pays, qu’il s’agisse de l’affaiblissement des droits de vote et des droits civils, de la suppression du droit des femmes à choisir ou de la décision d’aujourd’hui, qui sape le droit de notre pays. »

Deux semaines plus tard, le Washington Post notait :

Le président Biden s’apprête à approuver des changements majeurs à la Cour suprême dans les semaines à venir, notamment des propositions de loi visant à limiter le nombre de mandats des juges et un renforcement du code d’éthique, selon deux personnes ayant eu connaissance du projet.

La vice-présidente Kamala Harris ayant remplacé le président Biden à la tête du parti démocrate, et la Chambre des représentants étant toujours sous le contrôle des républicains extrémistes de Mike Johnson (R-Louisiane), il semble que le programme du président Biden concernant la Cour suprême ait été relégué au second plan.

Cependant, le vice-président Harris et le gouverneur du Minnesota Tim Walz devraient (et le font très certainement) accorder une grande vigilance et un énorme engagement à la manière d’empêcher la Cour suprême de porter davantage atteinte au système constitutionnel de notre gouvernement une fois qu’ils auront pris leurs fonctions. Ce doit être, en effet, leur première tâche, et ce pour deux raisons majeures.

La première est que plusieurs des décisions rendues par les Républicains à la Cour ont eu pour effet d’amplifier et de renforcer le contrôle des Républicains sur la nation. En renversant à eux seuls la loi sur le droit de vote et en légalisant la corruption par les milliardaires, ils ont créé un déséquilibre politique qui n’est pas représentatif de la population de notre pays et se borne à faire ce que souhaitent leurs milliardaires et entreprises géantes préférés.

Comme le rapporte Michael Moore, de nombreux sondages ont révélé ces dernières années que :

• 90% des Américains veulent une réglementation plus stricte pour le contrôle des armes.

• 89% veulent la fin du gerrymandering partisan et raciste.

• 84% veulent des crêches gratuites pour les petits.

• 79% veulent que les richissimes et les sociétés acquittent leurs impôts.

• 76% veulent un salaire minimum plus élevé.

• 73% veulent l’annulation de la dette des étudiants et des universités gratuites.

• 72 % veulent que des mesures soient prises pour lutter contre la crise climatique et que la politique soit dissociée de l’argent.

• 71 % veulent mettre un terme au démantèlement des syndicats.

• 70 % veulent que la marijuana soit légalisée à l’échelle nationale.

• 69 % veulent maintenir le mariage entre personnes de même sexe et le droit à l’avortement.

• 65 % veulent mettre fin au collège électoral et limiter le nombre de mandats des juges du SCOTUS [Cour Suprême, NdT].

Rien de ce que la population veut ne se produit à cause de la mainmise des Républicains sur la Cour suprême, la troisième branche non élue du gouvernement qui ne rend actuellement de comptes qu’au milliardaire qui offre à chacun de ses membres les plus beaux cadeaux, produits et les vacances onéreuses.

Si les véritables vainqueurs du scrutin national étaient devenus présidents en 2000 et en 2016, le seul Républicain siégeant aujourd’hui à la Cour serait Clarence Thomas, et l’Amérique serait une nation très différente.

Au lieu de cela, nous avons eu deux présidents Républicains illégitimes qui se sont essentiellement empressés de composer la Cour. La juge Sandra Day O’Connor a clairement expliqué pourquoi lors du départage elle a voté en faveur de George W. Bush en 2000 : elle a dit à ses amis qu’elle ne voulait pas que son remplaçant soit choisi par Al Gore. Et, bien sûr, Donald Trump ne serait jamais devenu président sans l’aide du président russe Vladimir Poutine.

Ces Républicains de la Cour suprême, 5 des 6 nommés par des présidents qui ont perdu le mandat national, sont la principale raison pour laquelle les Américains ne peuvent avoir ce qui est bon pour eux – depuis un système de santé national jusqu’à des universités gratuites, en passant par une démocratie qui fonctionne et qui répond aux souhaits de la majorité de ses citoyens – comme toute autre démocratie dans le monde.

La deuxième raison pour laquelle Harris et Walz devraient se préparer à agir immédiatement après avoir prêté serment le 20 janvier de l’année prochaine (si Dieu le veut !) est que le pouvoir d’un président est à son apogée au moment où il prend ses fonctions. Ensuite, c’est le déclin, les politiciens de l’opposition et la presse se faisant entendre, et même les membres de leur propre parti et même les membres de leur propre parti soulignant les faiblesses de la politique de la nouvelle administration.

C’est la raison pour laquelle Franklin D. Roosevelt, Lyndon B. Johnson, Ronald Reagan, Barack Obama et Biden ont tous accompli tant de choses au cours de leurs 100 premiers jours. S’ils n’avaient pas commencé par leurs priorités les plus urgentes et les plus controversées, ils n’auraient jamais pu les réaliser.

Et, c’est parce que le cancer au cœur de notre démocratie est actuellement localisé à la Cour suprême, que le président Harris et le gouverneur Walt doivent concentrer leur énergie et leur capital politique sur la lutte contre le pouvoir incontrôlé de la Cour suprême dès qu’ils prendront leurs fonctions.

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Thom Hartmann est animateur de talk-show et auteur de « The Hidden History of Monopolies :How Big Business Destroyed the American Dream » (2020) [L’histoire cachée des monopoles : comment les grandes entreprises ont détruit le rêve américain] (2020), « The Hidden History of the Supreme Court and the Betrayal of America » (2019) [L’histoire cachée de la Cour suprême et la trahison de l’Amérique, NdT] et plus de 25 autres ouvrages.

Source: Common Dreams, Thom Hartmann, 29-08-2024

Traduit par les lecteurs du site Les-Crises