De faux arguments pour tuer l’accord nucléaire avec l’Iran, par Paul R. Pillar

Source : Paul R. Pillar, Consortium News , 18-09-2017

Israël et ses partisans américains continuent d’exercer des pressions sur le président Trump pour qu’il annule l’accord nucléaire avec l’Iran, souvent en utilisant des arguments fallacieux que l’ex-analyste de la CIA Paul R. Pillar dissèque.

L’opposition à l’accord nucléaire iranien, connu officiellement sous le nom de Plan d’action global conjoint (JCPOA), a toujours été truffée d’arguments fallacieux. Cela reflète l’illogisme fondamental de la position de ses adversaires : si l’accord devait être mis à la poubelle, cela signifierait la levée d’une panoplie de restrictions sur l’Iran et la réouverture de routes actuellement fermées pour le développement d’une arme nucléaire pour le pays, dont même ses adversaires prétendent constamment qu’il représente une menace sérieuse.

Les principales sources d’opposition n’ont pas grand-chose à voir avec les termes de l’accord lui-même ou avec les questions nucléaires, même si le spectre d’une arme nucléaire iranienne était au centre de la rhétorique de ces mêmes opposants avant que le JCPOA ne soit négocié. Les sources impliquent plutôt des gouvernements du Moyen-Orient qui ont d’autres raisons de tenter de classer à jamais l’Iran en tant que paria, et des éléments aux États-Unis qui veulent tenir des discours de campagne et ruiner les réalisations du gouvernement précédent.

Néanmoins, un nombre suffisant de personnes de bonne volonté est susceptible d’être influencé par certains de ces arguments. L’une des dispositions les plus fréquemment mentionnées concerne les dispositions dites de temporisation, en vertu desquelles des délais (de durées variables, par exemple 10 ou 15 ans) s’appliquent à certaines des restrictions prévues dans le JCPOA.

La première chose à souligner est que cet argument est tout aussi malhonnête que d’autres dans la mesure où si le JCPOA était annulé, ou s’il n’avait jamais été négocié auparavant, l’alternative qui en résulterait serait pire que le JCPOA selon les critères mêmes sur lesquels l’argumentation des opposants est fondée. S’il n’y avait pas de JCPOA, l’Iran ne serait pas exempt de certaines restrictions sur ses activités nucléaires dans 10 ou 15 ans, mais il serait exempt de ces mêmes restrictions à l’heure actuelle.

Il convient ensuite de noter que, même si des délais ont été fixés pour certaines restrictions, d’autres restrictions, qui sont très importantes pour empêcher la mise au point d’armes nucléaires, ont des délais plus longs ou n’expirent pas du tout. C’est le cas de l’interdiction permanente de tout travail iranien sur les dispositifs explosifs nucléaires et de tout retraitement du combustible nucléaire usagé, qui serait nécessaire pour séparer le plutonium. C’est particulièrement vrai pour les aspects importants des dispositions d’inspection renforcées, comme la possibilité pour l’Agence internationale de l’énergie atomique de demander l’accès à des sites non déclarés.

Typologie des accords internationaux

Les traités et accords internationaux ne sont généralement pas irrévocables et n’ont pas force exécutoire à jamais. Aucun gouvernement ne veut s’engager à perpétuité avec ses successeurs face aux changements potentiels de l’environnement international, du comportement et des objectifs des autres États. La plupart des traités et accords internationaux comportent des délais explicites et/ou des clauses de sortie qui autorisent le retrait de l’accord après un préavis, généralement de quelques mois seulement. Le JCPOA n’est pas plus éphémère dans sa conception, et à bien des égards, il est établi davantage pour la durée que l’accord international moyen

La question de savoir si les restrictions et les engagements énoncés dans l’Accord ne subsisteront pas au-delà d’une décennie ou plus, dépendra en fin de compte non pas du libellé d’une clause de temporisation, mais plutôt de la question de savoir si les parties signataires de l’accord continueront de considérer que l’entente incarnée dans l’accord est dans leur intérêt national. Les décideurs iraniens sont parvenus à la conclusion que le fait d’éviter une partie des coûts économiques et politiques du statut de paria résidait davantage dans l’intérêt national iranien que dans une tentative de mise au point d’une arme nucléaire. L’Iran et le P5+1 [Les 5 membres du Conseil de sécurité de l’ONU et l’Allemagne, NdT] ont ensuite conclu un marché en vertu duquel l’Iran a accepté de respecter les limites de son activité nucléaire et d’exercer un contrôle plus étroit de cette activité, en échange d’un allègement partiel des sanctions économiques.

Au cours des prochaines années, les signataires de l’accord devront continuellement faire face aux mêmes calculs pendant qu’ils négociaient cet accord. Tant qu’ils continueront de considérer le marché comme étant globalement bénéfique, les dispositions du JCPOA perdront de leur vigueur, peut-être grâce à un accord de prorogation relativement simple. Si leurs calculs changent de façon importante pour quelque raison que ce soit, ces dispositions risquent de disparaître. Quoi qu’il en soit, ce ne sera pas l’empreinte d’une clause de temporisation qui déterminera le résultat.

Les opposants au JCPOA affichent certaines de leurs nombreuses incohérences à ce sujet. Donald Trump – l’adversaire qui compte le plus – déclare déjà, seulement quelques années après l’entrée en vigueur de l’accord, que le JCPOA n’est pas dans l’intérêt national des États-Unis et parle de se retirer de l’accord, malgré les engagements qui font partie du texte et que les États-Unis ont signé. Et pourtant, les opposants au JCPOA, qui dépeignent l’Iran comme étant beaucoup moins digne de confiance que les États-Unis, se sont mis d’accord sur les clauses de caducité de ce texte comme s’il représentait un problème majeur qui fera la différence entre le fait que l’Iran possédera ou non l’arme nucléaire d’ici une décennie.

Le traitement de ce problème est une autre indication de leur malhonnêteté argumentative, les clauses de suspension provisoire n’étant qu’un aspect de plus du JCPOA qu’ils peuvent attaquer comme un « vice ». La norme de comparaison qu’ils utilisent implicitement selon laquelle les États-Unis obtiennent tout ce qu’ils veulent sur toute question, est une formule impossible à atteindre. Entre-temps, ils espèrent que leurs auditeurs ne penseront pas à la véritable alternative au JCPOA, qui est l’absence d’accord et l’absence de toute restriction spéciale pour l’Iran.

Une faible base pour d’autres discussions

On a parlé de négociations en vue de prolonger les délais prévus dans le JCPOA. Super – asseyez-vous à une table et faites-le. Il en va de même pour les autres questions concernant l’Iran dont les opposants au JCPOA ne cessent de parler, même si le JCPOA n’a jamais eu l’intention de les traiter. La réouverture d’un canal de communication pourrait au moins aider à gérer d’autres problèmes. C’était là un avantage secondaire des négociations sur l’accord, qui a créé un canal utile au niveau des ministres des Affaires étrangères et qui, faute d’intérêt de la part des États-Unis, est maintenant fermé.

Mais toute nouvelle négociation doit s’appuyer sur le respect scrupuleux, par toutes les parties, des engagements pris dans le cadre du JCPOA. Renoncer à l’un de ces engagements créerait le pire environnement possible pour tenter de conclure de nouveaux accords sur les délais, les missiles balistiques ou quoi que ce soit d’autre.

Il est toutefois peut-être trop tôt pour conclure une entente de prolongation du JCPOA. Les États-Unis seraient-ils prêts à s’engager dès maintenant sur ce que sera leur politique à l’égard de l’Iran dans plus de dix ans ? L’Iran hésitera de la même manière à prendre des engagements aussi loin dans l’avenir, et il ne va pas se contenter de répondre à de nouvelles demandes plus ambitieuses. Comme dans toute négociation internationale, il faut donner quelque chose pour obtenir quelque chose.

En ce qui concerne les arguments sur les clauses de suspension provisoire, les opposants au JCPOA aiment à raconter l’histoire de dirigeants iraniens ayant une stratégie trompeuse et à très long terme, selon laquelle ils ont poussé le P5+1 à adhérer à un accord comportant des limitations temporelles après lesquelles l’Iran construira rapidement une bombe. Non seulement il n’y a aucune preuve d’une telle pensée iranienne, mais l’histoire n’est même pas plausible.

Si les dirigeants de Téhéran voyaient vraiment l’arme nucléaire comme étant plus dans leur intérêt national que de ne pas être un paria économique et politique, accepter un accord dans lequel ils démantèleraient et neutraliseraient une grande partie de leur programme nucléaire, allongeant ainsi considérablement le délai pour fabriquer une bombe nucléaire et se soumettant eux-mêmes à l’accord international de surveillance nucléaire le plus intrusif qui ait jamais existé, serait une façon très étrange de mettre en œuvre une telle stratégie.

Si l’arme nucléaire est quelque part dans l’avenir de l’Iran, ce ne sera pas à cause d’une pensée iranienne supposée et ridiculement irréaliste, mais plutôt parce que le marché qui empêche l’arme nucléaire iranienne aura été rompu par une administration américaine qui a renié les engagements des États-Unis et détruit le JCPOA.

Paul R. Pillar, au cours de ses 28 années à la Central Intelligence Agency, est devenu l’un des meilleurs analystes de l’agence.

Source : Paul R. Pillar, Consortium News , 18-09-2017

Traduit par les lecteurs du site www.les-crises.fr. Traduction librement reproductible en intégralité, en citant la source.