Des logements, pas des menottes : la réponse morale à l’absence de logement

Avant d’être portée en appel devant la Cour suprême, la Cour du neuvième circuit a estimé que les municipalités ne pouvaient pas punir les personnes qui sont involontairement sans-logis pour le simple fait de vivre dans l’endroit où elles se trouvent. C’est pourtant exactement ce qu’a fait la ville de Grants Pass, dans l’Oregon, en interdisant à quiconque de se reposer ou de dormir où que ce soit sur le domaine public avec ne serait-ce qu’une couverture pour survivre par temps froid, même alors qu’il n’y avait pas de lits disponibles dans les centres d’hébergement. Cette loi empêche les résidents non logés de séjourner à Grants Pass, les obligeant à déménager dans une autre ville ou à subir des sanctions sans fin. À Grants Pass, celles-ci commencent par une amende de 295 dollars qui, si elle n’est pas payée, peut aller jusqu’à 500 dollars, et cela peut même aller jusqu’à des accusations d’intrusion criminelle, des peines pouvant aller jusqu’à 30 jours de prison et une amende de 1 250 dollars.

La question soumise à la Cour est de savoir si une telle loi viole les restrictions du Huitième amendement contre les châtiments cruels et inhabituels. La ville demande à la Cour de décider que le Huitième amendement n’impose aucune limite significative à ce qui peut être criminalisé, tant que la punition elle-même n’est pas considérée comme cruelle et inhabituelle. Si tel est le cas, les municipalités de tout le pays seraient libres de rendre illégale la privation involontaire de logement.

En réponse, plus de 40 mémoires d’amicus curiae [L’amicus curiae est un mécanisme procédural par lequel un tribunal invite ou autorise une personne ou une entité à participer à une instance existante entre des parties afin qu’elle lui fournisse des informations susceptibles d’éclairer son raisonnement, NdT] signés par plus de 1 100 personnes ont été déposés contre la ville, représentant des millions de personnes concernées ou potentiellement affectées par les conséquences profondes d’une telle décision. Le Centre Kairos pour les religions, les droits et la justice sociale (Kairos Center for Religions, Rights & Social Justice), dont sont membres les deux autrices de cet article, a déposé l’un de ces mémoires aux côtés de plus d’une douzaine de communautés religieuses, de centres de culte historiques et de réseaux interconfessionnels. Outre les 13 signataires officiels de ce mémoire, de nombreux autres membres du clergé, leaders religieux et institutions soutiennent son princpal argument : l’ordonnance de Grants Pass viole les directives de notre tradition interconfessionnelle sur le traitement moral des personnes pauvres et non logées. En effet, la décision de la Cour suprême pourrait criminaliser de façon dramatique la pauvreté et le fait d’être sans logement à l’échelle nationale, en particulier si des villes proches de Grants Pass, dans l’État de l’Oregon et dans l’ensemble du pays, mettent en place des restrictions similaires.

Malheureusement, un tel scénario est tout sauf farfelu, compte tenu non seulement de la Cour suprême, mais aussi d’une trop grande partie de ce pays. Depuis le début des années 2000, notre pays se tourne régulièrement vers des réponses policières et « d’ordre public » pour résoudre les crises sociales. Souvent brandies contre les communautés pauvres et à faibles revenus sous forme d’amendes, de redevances et de menaces d’emprisonnement, de telles mesures sont régulièrement appliquées par des policiers vêtus de gilets pare-balles, équipés d’armements tactiques et, depuis le début de ce siècle, d’équipements militaires transférés directement du Pentagone à hauteur de centaines de millions de dollars directement cédés à des milliers de services de police dans tout le pays.

Tout cela a rendu plus probable le recours à la violence et à la force brutale dans de nombreuses situations, y compris dans le monde des mal-logés. Plus récemment, on a vu la police militarisée envahir les campus pour aider à réprimer les protestations largement pacifiques des étudiants contre la guerre à Gaza. Le fait que les étudiants de l’Université de Northeastern aient été arrêtés en raison de leur rassemblement contre la guerre de Gaza a été qualifié de complète absurdité, puisqu’ils ont été emmenés dans les mêmes installations que celles où les sans-abri étaient placés lors des opérations de démantèlement des campements de sans-abri, comme nous l’ont rapporté des contacts locaux à Boston.

Pauvreté et précarité en matière de logement

Les crises du logement et de la privation de domicile qui sévissent aujourd’hui sont le reflet d’une crise nationale plus générale de précarité économique. En 2023, environ 135 millions de personnes, soit plus de 40 % du pays, étaient considérées comme pauvres ou à faibles revenus et à deux doigts de devenir sans-abri. Dans un retour spectaculaire aux conditions d’avant la pandémie, cela incluait 60 % des Latinos (38,9 millions), 59 % des Amérindiens (2,3 millions), 55 % des Noirs (22,5 millions), 36 % des Asiatiques (8 millions) et 32 % des Blancs (61,8 millions).

Parmi ces dizaines de millions d’Américains, la précarité de logement se répand de façon inquiétante. Avant la pandémie, environ 8 à 11 millions de personnes étaient sans domicile ou sur le point de le devenir, dépendant d’un système d’hébergement en déliquescence et d’une constellation croissante de campements informels dans les rues des États-Unis, ou piégées dans une rotation entre plusieurs lieux pour dormir, y compris des voitures et des canapés, ou bien dans des appartements surpeuplés à hauteur de deux à trois fois trop d’occupants. Pire encore, même ces chiffres étaient probablement sous-estimés : lorsque la pandémie a frappé en 2020 et que des millions de personnes ont perdu leur emploi, 30 à 40 millions de personnes se sont soudainement retrouvées exposées à devenir sans-abri.

Dans une nation autrefois connue comme « la patrie des braves » et « la terre de la liberté », il y a aujourd’hui un nombre incalculable de braves gens qui n’ont pas de toit ou sont au bord de la clochardisation. Aujourd’hui, il n’y a pas un seul État ou comté où une personne gagnant le salaire minimum fédéral peut s’offrir un appartement T2.

Comme indiqué en mai dernier, entre 2019 et 2023, les loyers ont augmenté de plus de 30 % au niveau national. Malgré un certain nombre d’augmentations du salaire minimum au niveau local et au niveau des États cette année, pour pouvoir couvrir les dépenses de logement et les dépenses courantes, un salaire décent devrait souvent être au moins deux fois plus élevé que le montant total atteint grâce à ces augmentations horaires. En Californie, où le salaire minimum est passé à 16 dollars de l’heure, les parents isolés devraient gagner au moins 47 dollars de l’heure pour subvenir à leurs besoins de base, tandis qu’un ménage composé de deux adultes qui travaillent et de deux enfants aurait besoin de près de 50 dollars de l’heure. En Alabama, où le salaire minimum n’est que de 7,25 dollars, un parent isolé aurait besoin d’un salaire horaire plus de quatre fois supérieur pour répondre aux besoins de base de son ménage.

Cela signifie évidemment que des dizaines de millions de personnes de toute race, de tout âge et des deux sexes, dans tous les États et comtés du pays, sont confrontées quotidiennement à de multiples formes de privation et le seront encore dans les années à venir.

Bien que la gravité de cette crise soit difficile à appréhender, elle peut être mesurée en termes de décès. En 2023, des chercheurs de l’université de Californie, à Riverside, ont constaté que la pauvreté est la quatrième cause de mortalité au niveau national, avec 183 000 victimes en 2019. Leurs recherches ont également montré que la pauvreté cumulée ou à long terme était corrélée à 295 000 décès par an, soit 800 décès par jour. Pendant la pandémie, les comtés pauvres ainsi que ceux à faibles revenus ont connu des taux de mortalité par Covid trois à cinq fois plus élevés que les comtés plus riches, tandis que le taux de mortalité parmi les locataires menacés d’expulsion était 2,6 fois plus élevé que celui de la population générale. L’insécurité en matière de logement a entraîné une augmentation du nombre de décès par Covid et plus généralement a eu des répercussions négatives sur la santé.

Sous-estimation de la crise

L’ampleur de la crise du (mal)logement dépasse de loin les systèmes et les structures qui existent pour y répondre. Cela s’explique en partie par le fait que, comme pour la pauvreté, les mesures pour faire face à l’insuffisance de logements sous-estiment généralement les besoins. Le point de référence le plus couramment utilisé en matière de logement est le comptage des sans-abri à un moment donné (PIT, point-in-time). Ce comptage comprend à la fois le nombre de sans-abri qui sont dans des centres d’hébergement et le décompte des sans-abri qui n’ont aucun hébergement et sont à la rue. Cependant, il ne prend en compte que les personnes qu’il parvient effectivement ainsi à recenser au sens propre du terme. Il ne tient pas compte non plus de certaines formes de sans-logement, notamment des millions de personnes qui vivent chez des amis, des membres de leur famille ou même des étrangers, doublant ou triplant ainsi la densité d’occupation.

Dans les années précédant la pandémie, le mode de calcul PIT avoisinait souvent un demi-million de personnes, mais ne prenait pas en compte les 2,5 à 3,5 millions de personnes vivant dans des abris temporaires pour SDF, des centres de logement provisoires, des campements informels ou des villages de tentes, ni les sept millions de personnes environ qui avaient perdu leur propre logement et s’étaient installées chez d’autres ! En d’autres termes, le calcul PIT comportait un déficit d’environ 9 à 11 millions de personnes (et c’était avant que la pandémie n’aggrave la situation dans le domaine de la perte du logement et de la précarité de l’habitat).

Bien que manifestement inadéquat, le décompte PIT reste la mesure utilisée pour allouer les ressources fédérales à la lutte contre le mal-logement. Malheureusement, lorsqu’un programme de logement est conçu pour des dizaines, voire des centaines de milliers de personnes plutôt que pour des millions, il est voué à l’échec. C’est pour cette raison que, depuis des années, les organisations et les défenseurs de la cause du logement proposent des alternatives et demandent instamment que soient envisagées des solutions de logement susceptibles de répondre à cette crise à grande échelle. Le programme Housing First [Qui a été décliné en France sous le nom Un chez-soi d’abord, NdT] est l’une de ces réponses. Elle donne la priorité à l’accès à un logement pérenne et fixe, ainsi qu’à des services intégrés en faveur de l’emploi, de la réinsertion et d’une plus grande stabilité de logement pour les personnes qui en ont besoin. Le recours à ce programme s’est traduit par des taux plus élevés de maintien dans le logement chez des personnes qui étaient auparavant sans logement, et (ce qui n’est pas surprenant) par une amélioration de la qualité de vie.

En fait, certaines des politiques mises en place pour lutter contre la pandémie ont permis de mettre en oeuvre temporairement (même si ce n’était pas le but recherché) et de développer le programme Housing First. Elles ont permis de loger des gens dans des hôtels ou d’autres logements locatifs disponibles et inutilisés, en mettant un terme aux expulsions et aux saisies. Elles ont accordé des aides à la relance économique et elles ont renforcé le système d’aide sociale délabré de ce pays en élargissant l’assurance chômage et les programmes de sécurité alimentaire, tout en versant des allocations mensuelles aux ménages avec enfants. Grâce à tous ces efforts, des millions de personnes ont échappé à la perte de leur logement entre 2020 et 2022, et au moins 20 millions de personnes ont été maintenues au-dessus du seuil de pauvreté.

Le dénominateur commun de ces programmes était de donner la priorité aux ménages financièrement vulnérables plutôt qu’à Wall Street, aux magnats de l’immobilier et aux propriétaires d’entreprises. Des années plus tard, une majorité d’Américains continue de soutenir bon nombre de ces politiques mises en place grâce à une mobilisation sans précédent des pauvres, des mal-logés et des personnes en situation de précarité en matière de logement.

Au cours des premières semaines de la pandémie, les personnes sans logement vivant dans des campements se sont elles-aussi battues pour être reconnues comme « travailleurs essentiels » afin de pouvoir obtenir des équipements de protection pour les membres de leur communauté. À peu près au même moment, les organismes de logements sociaux et les associations de locataires ont pris conscience de la vulnérabilité des locataires à faible revenu qui ne pouvaient plus payer leur loyer et nourrir leur famille. En dépit des craintes d’expulsion, on a vu éclater des grèves des loyers en mars et avril 2020, les locataires ayant décidé de sauvegarder leurs maigres ressources pour assurer l’approvisionnement de leur famille. Tout cela s’est passé quelques semaines avant l’entrée en vigueur du moratoire fédéral sur les expulsions. Lorsque celui-ci a expiré quelques mois plus tard, les habitants ont bloqué les procédures d’expulsion afin de s’assurer que le plus grand nombre possible de personnes puissent rester dans leur logement.

Malgré un soutien généralisé en faveur d’un droit au logement plus robuste, il n’a pas fallu longtemps pour que des intérêts puissants commencent à riposter. Le secteur de l’immobilier a dépensé plus de 100 millions de dollars pour faire pression contre les moratoires sur les expulsions en cas de pandémie, tant au niveau fédéral qu’au niveau des États. En 2022, l’Institut Cicero a créé un modèle de législation d’État visant à criminaliser les personnes non logées. Ce modèle de législation aurait interdit les campements sur les terrains publics et détourné les fonds des programmes de Housing First pour les déployer vers des programmes d’hébergement à court terme, tout en forçant les personnes non logées à s’installer dans des campements gérés par l’État. Des variantes de ce projet de loi ont été déposées dans une demi-douzaine d’États et adoptées dans le Missouri, le Tennessee et le Texas.

Récemment, à New York (où nous vivons), la gouverneure Kathy Hochul a promulgué un budget qui donne la priorité aux riches résidents de l’État plutôt qu’aux pauvres et aux personnes à faibles revenus. Non seulement elle a refusé d’augmenter les impôts des New-Yorkais les plus riches et des entreprises, perdant ainsi des milliards de dollars de nouvelles recettes, mais ses politiques de logement prévoient des incitations fiscales pour les promoteurs immobiliers au lieu de se concentrer sur la création de logements décents pour les New-Yorkais en situation de précarité et sans-abri.

Selon la New York Labor-Religion Coalition et la Housing Justice for All Coalition, au moins 3,4 millions de locataires seront exclus des protections contre les expulsions justifiées, notamment dans toutes les municipalités du nord de l’État, tandis que ceux qui y ont droit risquent de ne pas pouvoir exercer leurs droits s’ils ne bénéficient pas d’une représentation juridique adéquate devant le tribunal chargé des questions de logement. Ce budget prévoit également de supprimer les mesures de contrôle des loyers, exposant plus particulièrement les locataires âgés au risque d’expulsion, tout en n’allouant pas un seul dollar pour permettre aux sans-abri new-yorkais d’accéder à un logement durable. Pourtant, dans ce domaine, New York est loin de se singulariser.

Toutes les fois que vous avez fait ces choses à l’un des plus petits de mes frères, c’est à moi que vous les avez faites

Même si les dirigeants politiques américains ne parviennent généralement pas à satisfaire aux besoins, des millénaires d’enseignements religieux ont contribué à façonner l’opinion de la société quant à notre responsabilité consistant à prendre soin des pauvres et des mal-logés, et non pas à les punir.

Et il est vrai que plus de 2 000 passages de la bible parlent de la pauvreté, la plupart d’entre eux se concentrant sur les personnes dont la pauvreté naît d’une société qui ne parvient pas à subvenir à tous nos besoins. Comme le dit Jésus à ses disciples dans Matthieu 25 :

« Car j’avais faim, et vous ne m’avez pas donné à manger. J’avais soif, et vous ne m’avez pas donné à boire. J’étais un étranger, et vous ne m’avez pas accueilli. J’étais nu, et vous ne m’avez pas habillé. J’étais malade et en prison et vous n’êtes pas venus jusqu’à moi ! Alors [les nations] répondront : Seigneur, quand est-ce que nous t’avons vu… ? tu avais donc faim ? tu avais soif ? tu étais un étranger ? tu étais nu ou en prison et nous ne t’avons pas accueilli ? Alors [Jésus] leur répondra : Je vous le dis en vérité, toutes les fois que vous n’avez pas fait ces choses pour l’un des plus petits de mes frères, c’est à moi que vous ne les avez pas faites. »

Cette responsabilité incombe non seulement aux individus, mais aussi à tous ceux qui ont des postes de responsabilité dans la société. Comme le dit Isaïe 10:2 : « Malheur à ceux qui prononcent des ordonnances iniques, et à ceux qui transcrivent des arrêts injustes, pour refuser justice aux pauvres, et ravir leur droit aux malheureux de mon peuple. » Tout au contraire Isaïe 3:15 demande à ceux qui font les lois et publient les décrets de ne pas « écraser le visage des pauvres » aggravant ainsi leurs conditions de vie déjà difficiles. Ces enseignements sont conformes non seulement à la tradition abrahamique, mais aussi à d’autres systèmes de croyance comme l’hindouisme, qui fait de la non-violence et de la non-nuisance une responsabilité morale fondamentale.

Une loi comme celle qui est actuellement examinée par la Cour suprême dans l’affaire Grants Pass versus Johnson, et qui sanctionnerait les gens sans logement pour leur simple existence, s’écarte radicalement de cette sagesse morale. Comme l’a souligné la juge Elena Kagan lors des plaidoiries dans cette affaire : « Pour un sans-abri qui n’a nulle part où aller, dormir en public, c’est un peu comme respirer en public. » Comme c’est vrai ! Si seulement quatre autres juges voyaient la situation de la même manière.

Nos traditions religieuses et nos valeurs constitutionnelles devraient certainement être suffisamment claires pour affirmer que traiter les sans-abri de la manière dont Grants Pass veut le faire constitue une punition cruelle et inhabituelle. La Cour et la nation devraient faire preuve de sollicitude et de compassion face à cette crise morale, en proposant des logements et non des menottes.

Qu’il en soit ainsi.

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Liz Theoharis, une contributrice fidèle de TomDispatch, est théologienne, ministre ordonnée et militante de la lutte contre la pauvreté. Co-présidente de la Campagne des pauvres : Un appel national pour un renouveau moral, elle est aussi directrice du Kairos Center for Religions, Rights and Social Justice à l’Union Theological Seminary de New York, elle est l’autrice de Always With Us ? What Jesus Really Said About the Poor et de We Cry Justice : Reading the Bible with the Poor People’s Campaign. Suivez-la sur Twitter à @liztheo.

Shailly Gupta Barnes est directrice politique du Centre Kairos pour les droits, les religions et la justice sociale et de la Campagne des pauvres : Un appel national pour un renouveau moral. Elle a une formation en droit, en économie et en droits humains. Elle a passé près de 20 ans à travailler avec et pour les pauvres et les exclus.