Destruction des libertés publiques : Un projet politique déterminé ! Par Régis de Castelnau

Source : Vu du droit, Régis de Castelnau, 01-07-2019

Emmanuel Macron est porteur d’un projet politique : destruction de l’État providence comme base matérielle de l’organisation de la société, abandon de l’intervention publique comme mode de régulation sociale, fin de la démocratie représentative comme dialectique de la société civile et de l’État. Ce projet était au cœur du choix de cet inconnu par l’alliance de l’oligarchie et de la haute fonction publique d’État. Et il constitue sa feuille de route une fois installé au pouvoir.

En 2011, Catherine Colliot-Thélène, avait publié un ouvrage qui ne fut pas suffisamment remarqué. Intitulé « La Démocratie sans « Demos » ». Elle posait les principes théoriques des nouvelles formes de « démocratie » sans le peuple nécessitées par la contradiction qui travaillait les corps sociaux. Contradiction née de l’incompatibilité entre l’aspiration des peuples et des nations à la souveraineté et les formes prises par la mondialisation néolibérale. On conseillera également la lecture du livre de Grégoire Chamayou « La société ingouvernable, Une généalogie du libéralisme autoritaire » qui dévoile les origines et la nature de ce projet politique.

Tout le monde en convient, l’Union Européenne, par sa construction est une institution qui a sanctuarisé dans des traités à valeur constitutionnelle irréformables ce qui relevait auparavant de la délibération souveraine des peuples. Mais ce constat a masqué l’autre risque, celui de la mise en cause des libertés publiques fondamentales. Celles justement dont les opposants frustrés par le refus de prise en compte de leurs aspirations veulent se servir. Et de ce point de vue, la présidence d’Emmanuel Macron commence à ressembler à un véritable laboratoire.

Voilà un pouvoir mis en place par surprise en 2017 après une opération politico-judiciaro-médiatiquequi a pris de grandes libertés avec les règles qui gouvernent une élection régulière. Sans que les organes de contrôle qui doivent normalement veiller à cette régularité y trouve à redire. Et c’est d’ailleurs cette complaisance qui est la marque du système autoritaire que construit jour après jour Emmanuel Macron. Ce qui s’apparentait initialement à un coup d’État n’est pas apparu comme tel, mais c’est ensuite par la mise en place de petites touches successives que le pouvoir Macronien a sérieusement mis en cause les libertés publiques et emmène la France vers quelque chose qui commence à ressembler à un État policier. Par la volonté de ce pouvoir de passer en force, mais grâce aussi à la défaillance ou au ralliement des institutions chargées du maintien de l’équilibre des pouvoirs et de la protection des libertés. La connivence de ces organes avec l’exécutif trouve son origine dans des convergences idéologiques, sociologiques et politiques qu’ils entretiennent avec cette France d’en haut à laquelle ils appartiennent.

Pour illustrer cette dérive, on prendra trois exemples particulièrement caractéristiques. Tout d’abord le travail législatif et méthodique destiné à détruire la liberté d’expression. Ensuite, toujours à l’aide d’une assemblée de godillots comme on en a rarement connu, la suppression de la liberté de manifestation. Et enfin l’instrumentalisation de la justice pour tenter de briser violemment un mouvement social.

Faire taire et intimider les opposants

Tout d’abord donc la mise en cause de la liberté d’expression. Par l’adoption de textes répressifs et manifestement inconstitutionnels par un Parlement dont la majorité est complètement caporalisée. Il y a eu la loi fake news dont la simple lecture montre bien qu’elle est destinée à faire taire les réseaux dès lors qu’ils émettent ou relaient des informations qui déplaisent au pouvoir. Ce texte philosophiquement absurde qui fait du juge des référés (!) le dépositaire de la vérité objective, ne vise en fait qu’à imposer une vérité d’État. On a bien vu le rôle des réseaux lorsqu’ils ont fait triompher la réalité contre la parole officielle de l’État exprimée par son ministre de l’intérieur, à propos de « l’attaque de l’hôpital de la Pitié ». Le juge constitutionnel dont la jurisprudence protégeait jusqu’alors la liberté d’expression, n’a vu aucun inconvénient à la promulgation de ce texte, à la stupéfaction des juristes. En attendant bientôt la « loi contre la haine » prévoyant un parquet du même nom dont est saisi le Parlement et que les sages valideront aimablement. Dans ce domaine de la liberté d’expression, la crise des gilets jaunes a vu la répression judiciaire se déchaîner, n’hésitant pas condamner à de la prison ferme pour de simples partages de pages Facebook, ou pour des slogans lancés dans des manifestations ! Ahurissantes premières que ces sanctions uniquement destinées à intimider et à faire peur à ceux qui utilisent leur droit constitutionnel de s’opposer au pouvoir en place. Volonté d’intimidation que l’on va retrouver avec les convocations par la police de journalistes qui ont eu l’outrecuidance d’enquêter et de s’exprimer sur des scandales qui touchent le président de la république et son entourage. On imagine les hurlements si Nicolas Sarkozy se l’était permis, mais nous n’avons eu cette fois que la porte-parole du gouvernement oubliant la protection du secret des sources et nous disant contre la réalité juridique, que les journalistes étaient des « justiciables comme les autres ». Tout ceci est plus qu’inquiétant.

« Le temps n’est plus aux manifestations »

Il y a eu ensuite la « loi anticasseurs » qui en pleine crise des gilets jaunes a suscité une certaine émotion, chacun se rappelant la diatribe émue du député Charles de Courson. Rappelons que ce texte donne aux préfets des pouvoirs d’interdire individuellement à des citoyens de circuler librement et d’user de leur droit de manifestation. La privation de l’exercice d’un tel droit fondamental ne peut être évidemment prononcée que par un juge. Nous avons assisté à une jolie petite opération de communication pour amener le Conseil constitutionnel à valider cette hérésie. D’abord Emmanuel Macron pour faire joli, a utilisé pour la première fois dans l’histoire de la Ve République la faculté du président à déférer un texte au Conseil. On a ensuite annoncé à grand son de trompe et comme une victoire de la liberté l’annulation de la mesure donnant les pouvoirs aux préfets. Sauf que la Cour suprême a validé le principe liberticide de l’interdiction préalable. Le considérant 24 de la décision se conclut par la phrase : « Dès lors, les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction. ». L’entourloupe est bien là, car on peut lire : si le texte avait été un peu plus rigoureux et avait laissé au préfet une latitude qui ne soit pas « excessive » pour porter atteinte à une liberté fondamentale, eh bien cela aurait pu coller. Le principe de l’interdiction individuelle préalable par le préfet, c’est-à-dire l’exécutif, est donc validé. Et naturellement le texte a été utilisé dans toutes ses autres dispositions. À plusieurs reprises des attroupements de trois personnes dans la rue ont été considérés comme autant de manifestations non déclarées, entraînant gardes à vue, déferrement au parquet, comparutions immédiates, et lourdes condamnations par une justice complaisante.

« On peut cogner chef ? »

Et enfin il y a le scandale absolu des formes prises par la répression policière et judiciaire du mouvement social commencé au mois de novembre dernier. Emmanuel Macron ayant décidé clairement de refuser toute solution politique à cette crise, s’en est remis à la répression violente. Et il a bénéficié pour cela de l’appui inconditionnel des forces de l’ordre et de la complaisance assez sidérante de l’appareil judiciaire. Les stratégies utilisées pour réprimer les manifestations fussent-elles pacifiques ont été suffisamment dénoncées pour qu’il soit inutile d’y revenir. Mais simplement souligner à quel point est choquante la vision de ces centaines de vidéos où l’on voit des policiers se comporter comme des nervis, user de brutalité et de violences illégales en affichant des comportements indignes. La presse étrangère a fait à plusieurs reprises part de sa stupéfaction, sans compter les institutions internationales et les O.N.G. qui s’en sont émues. La justice quant à elle a d’abord vu la politisation inquiétante des parquets et notamment celui de Paris qui ont mis en œuvre des directives explicites données par Édouard Philippe et Nicole Belloubet, qui ont pu ensuite venir à l’Assemblée nationale, annoncer triomphalement des bilans de répression dignes d’une guerre civile. Gardes à vue illégales comme autant de séquestrations arbitraires, comparutions immédiates systématiques et souvent irrégulières, réquisitions délirantes ont émaillé cette période déshonorante. Malgré quelques résistances, les juges du siège ont accepté de prendre en charge par la brutalité de leurs décisions un travail de maintien de l’ordre oubliant que leur mission est de rendre la justice. Mais, docilité et acceptation de l’instrumentalisation ont également été complétées par un refus systématique de mettre en œuvre les procédures de répression des illégalités policières pourtant avérées et documentées. Sans compter bien sûr la mansuétude judiciaire grossière dont bénéficie un entourage d’Emmanuel Macron pourtant bien vulnérable sur ce point. L’ahurissante mise hors de cause des trois collaborateurs de l’Élysée pourtant signalés pour faux témoignage par un rapport du Sénat difficilement réfutable, apporte la démonstration que l’absence totale de vergogne est devenue habituelle.

Emmanuel Macron et ses soutiens passent leur temps à mettre en avant l’opposition binaire qui existerait entre le progressisme qu’ils incarnent et la barbarie qu’ils imputent à leurs opposants souverainistes. Ce sont pourtant eux qui malmènent la République et travaillent à détruire ses précieuses libertés.

Ces gens-là sont dangereux.

Source : Vu du droit, Régis de Castelnau, 01-07-2019

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