Expulsions, arrestations, destructions : la tragique criminalisation des sans-abri aux États-Unis

Depuis des années, les sans-abri de la côte ouest bénéficient d’une protection définie par la cour d’appel du 9e circuit. Dans l’affaire Martin v. Boise, elle avait statué que le fait de criminaliser des personnes qui n’avaient nulle autre endroit où dormir constituait bel et bien une « peine cruelle et anormale ». Cependant, un groupe de sans-abri de Grants Pass, dans l’Oregon, qui avait été condamné à une amende et déplacé d’un endroit à l’autre parce qu’ils étaient sans domicile, a porté l’affaire jusqu’à la Cour suprême. Et, en juin dernier, celle-ci leur a donné tort, annulant l’arrêt Martin v. Boise et estimant que le fait de punir les sans-abri au moyen d’amendes et de courts séjours en prison n’était ni cruel ni anormal, dans la mesure où les villes de tout le pays l’avaient fait si souvent que c’était devenu monnaie courante.

Des dizaines de mémoires d’amicus curiae [Un amicus curiae (littéralement « ami de la cour » ; pluriel : amici curiae) est une personne ou une organisation qui n’est pas partie à une affaire judiciaire, mais qui est autorisée à aider un tribunal en offrant des informations, une expertise ou des idées ayant une incidence sur les questions en litige dans l’affaire, NdT] ont été déposés concernant l’affaire Grants Pass v. Johnson, dont plus de 40 recours contre l’action de la ville. Le Centre Kairos pour les religions, les droits et la justice sociale (auquel les auteurs de cet article sont liés) a déposé un mémoire de ce type avec plus d’une douzaine d’autres confessions religieuses, des lieux de culte historiques et des réseaux interconfessionnels. La principale affirmation de celui-ci ainsi que la conviction de centaines d’institutions religieuses et de milliers de leurs adhérents consistaient à dire que l’ordonnance de Grants Pass enfreignait les principes fondamentaux de nos traditions œcuméniques en matière de protection morale des pauvres et des mal-logés.

L’un des mémoires d’amicus curiae les plus frappants de la partie adverse a été présenté par – vous n’allez pas le croire – le gouverneur de Californie Gavin Newsom, supposé libéral, qui a estimé que « les campements sont dangereux » plutôt que de considérer la pauvreté et le manque de logement, qui tueraient 800 personnes par jour aux États-Unis, comme immoraux et dangereux. Après l’arrêt de la Cour suprême, Newsom a rapidement donné l’ordre aux responsables politiques locaux de commencer à démolir les installations et les quartiers des sans-abri.

Depuis lors, des dizaines de villes californiennes ont expulsé les sans-abri de leurs campements. À Palm Springs, par exemple, le conseil municipal a choisi de démolir les installations des sans-abri et d’arrêter ceux qui étaient dans les abris de bus et sur les trottoirs, en ne leur donnant que 72 heures de préavis avant de jeter tous leurs biens. Dans la capitale de l’État, Sacramento, un campement de résidents, pour la plupart handicapés, a vu son bail avec la ville résilié et est maintenant contraint de s’installer dans des abris qui ne disposent même pas des branchements électriques nécessaires pour assurer l’alimentation des appareils de survie (ce qui fait que beaucoup trop de ces résidents craignent la mort). L’Union des sans-abri de Sacramento [Groupe humanitaire 100% local, financé par la communauté, qui s’engage à fournir des équipements, des vêtements et des fournitures aux personnes vivant dans les rues de Sacramento, en Californie, NdT] a introduit une demande d’ordonnance restrictive au nom de ces résidents, mais depuis que le gouverneur Newsom a signé un décret visant à faire disparaître les campements de sans-abri dans l’ensemble de l’État, le tribunal a refusé de se saisir de l’affaire et d’autres villes ont suivi l’exemple.

Dans la foulée de l’arrêt de la Cour suprême, ces actes de destruction se sont multipliés depuis la Californie partout dans le pays. Au cours du seul mois d’août, le Centre Kairos a appris que de telles expulsions étaient en cours dans des endroits allant d’Aberdeen (Washington) jusqu’à Elmira (New York), de Lexington (Kentucky) jusqu’à Lancaster (Pennsylvanie), pour ne citer que quelques-unes des communautés où les sans-abri se mobilisent avec détermination contre l’effacement de leur vie.

Cruel mais rien d’inhabituel

Cependant, sans le vouloir, les six juges conservateurs de la Cour suprême qui ont voté en faveur de cet arrêt ont réveillé les fantômes du droit anglais du XVIIe siècle, soutenant que l’expression « peines cruelles et inhabituelles » figurant dans la Constitution renvoyait uniquement à des méthodes d’exécution particulièrement atroces. Il se trouve cependant que cet arrêt a exhumé plus de vestiges du droit anglais ancien qu’on ne l’aurait imaginé. En effet, aux XVIe et XVIIe siècles, les paysans anglais ont perdu leurs droits sur les terres qu’ils habitaient et cultivaient depuis des générations. Au cours d’un processus appelé « enclosure », les grands propriétaires terriens ont commencé à clôturer des champs pour y pratiquer l’agriculture à grande échelle et produire de la laine et du textile, forçant ainsi de nombreux paysans à quitter leurs terres. Ces déplacements massifs ont entraîné un grand nombre de sans-abri, ce qui a incité la Couronne à adopter des lois sur le vagabondage, pénalisant les personnes qui mendiaient ou simplement étaient en errance. Ces lois ont également donné naissance au système des workhouses [hospices, dans lesquels les indigents travaillaient 10 heures par jour dans des conditions de vie plus précaires que les ouvriers les plus mal payés, NdT], obligeant les paysans déplacés à travailler dans ces refuges, souvent placés sous la supervision de l’église.

Pour quiconque est ou a été sans-abri dans les États-Unis aujourd’hui, le choix entre la criminalisation et les abris obligatoires (souvent assortis d’exigences religieuses) devrait sembler très familier. En fait, le juge Neil Gorsuch, qui a prononcé l’avis majoritaire dans l’affaire Grants Pass, semblait ne pas comprendre que la décision du tribunal de première instance qu’il annulait n’avait pas considéré la Gospel Rescue Mission de cette ville comme un refuge suffisant en raison de ses prescriptions religieuses. Ce faisant, il a fait abstraction du fait que nombre de refuges privés comme celui-là exigent que les personnes s’engagent à suivre une pratique religieuse particulière, imposent des couvre-feux qui rendent tout travail inconcevable, excluent les personnes transgenres ou homosexuelles, et exigent même parfois un paiement. Il a écrit qu’en effet, il était nécessaire que les villes adoptent des mesures de criminalisation comme « outil » pour forcer les sans-abri à accepter les services déjà offerts. Outre cette absence totale de compassion et de valeurs démocratiques, Gorsuch n’a jamais abordé la question de l’insuffisance manifeste de l’offre de Grants Pass, puisque 600 personnes y ont été recensées comme sans-abri, alors que la mission de cette ville ne dispose que de 138 lits.

Au lieu de cela, le juge de la Cour suprême s’est rangé du côté de dizaines de mémoires d’amicus curiae soumis par des associations de policiers et de shérifs, des villes et des maires de toute la côte ouest (en plus du gouverneur Newsom), demandant un réexamen de l’affaire Martin v. Boise. Dans cet avis majoritaire, Gorsuch a également laissé de côté ce que sa collègue, Sonia Sotomayor, juge à la Cour suprême, a dévoilé dans son ardent avis dissident : l’objectif déclaré de Grants Pass, selon son conseil municipal (et de nombreuses villes de l’Ouest), est de faire tout ce qui est en son pouvoir pour forcer les sans-abri à quitter les limites de la ville. La raison en est assez simple : la plupart des villes n’ont tout simplement pas les ressources nécessaires pour faire face à la crise du logement par elles-mêmes. Leur réponse : plutôt que de mieux gérer la crise du manque de logement, elles tapent du poing sur la table, tentant de qualifier les sans-abri de menace pour la sécurité publique et de les chasser purement et simplement. À Grants Pass, le président du conseil a déclaré, dans des termes caractéristiques employés par les responsables municipaux de tout le pays : « L’objectif est de rendre la situation suffisamment inconfortable pour les [sans-abri] dans notre ville, pour qu’ils aient envie de partir plus loin. »

Les États-Unis de la dépossession

Notre pays a, bien entendu, une longue tradition en matière de déplacements forcés, qui va des horreurs de la traite transatlantique des esclaves aux lois généralisées sur le vagabondage. Dès la fondation des États-Unis, lorsque le gouvernement a été confronté à des peuples autochtones qui possédaient des terres en commun depuis des temps immémoriaux, il les a chassés de ces mêmes terres. Ils ont également contraint des générations de leurs enfants à intégrer des pensionnats indiens sur le modèle des workhouses anglaises. En quelques centaines d’années, le gouvernement a tenté de détruire une série de communautés qui subvenaient aux besoins de tous leurs membres et partageaient la terre. Aujourd’hui, les populations autochtones présentent les taux les plus élevés de personnes sans abri dans ce pays. Dans la version moderne de ce phénomène, l’Ouest est devenu une région où les inégalités sont criantes, où Bill Gates possède un million d’hectares de terres, tandis que des millions de personnes luttent pour trouver un logement. En d’autres termes, 1 % de la population américaine possède aujourd’hui les deux tiers des terres privées du pays. Pareille inégalité est pratiquement impossible à appréhender !

Dans son ouvrage Trash : A Poor White Journey (Rebut : le voyage d’un pauvre petit Blanc , un mémoire de Monroe avec une préface de Theoharis), nous expliquons que la crise du logement dans notre pays révèle le gouffre qui sépare le petit nombre d’entre nous qui possèdent des terres et des ressources de ceux d’entre nous qui ont été dépossédés et qui sont sans terre ou sans abri. Il y a bien eu des périodes dans notre histoire récente – le New Deal des années 1930 et la guerre contre la pauvreté des années 1960 – au cours desquelles les agences gouvernementales ont construit des logements sociaux et davantage investi dans l’aide sociale, réduisant ainsi considérablement le nombre de sans-abri en Amérique. Cependant, cela fait plus de 40 ans que notre pays a considérablement cessé de construire des logements sociaux. Les programmes de logement ont été réduits aux quelques appartements encore disponibles du ministère du logement et de l’urbanisme (HUD) et au financement de chèques-logement d’un montant dérisore pour les propriétaires. Aujourd’hui, nos villes sont remplies de gens comme Debra Black, qui a déclaré dans l’affaire Grants Pass : « À Grants Pass, je crains à tout moment d’être arrêtée, verbalisée et poursuivie pour avoir dormi dehors ou pour m’être couverte pour rester au chaud. » Elle est décédée alors que l’affaire était en cours, elle devait alors à la ville 5 000 dollars d’amendes impayées pour avoir dormi dehors.

La Cour suprême a statué que les ordonnances interdisant de dormir ou de camper en plein air ou dans une voiture s’appliquaient de la même manière « que l’accusé soit effectivement une personne sans domicile fixe, un routard en vacances ou un étudiant qui abandonne sa chambre d’étudiant pour camper en signe de protestation sur la pelouse d’un bâtiment municipal ». Comme l’a si bien dit Anatole France, poète et romancier français, il y a longtemps : « La majestueuse égalité des lois interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans la rue et de voler du pain. » Dans ce pays, bien sûr, il est interdit à chacun d’occuper un espace qui ne lui appartient pas.

Après tout, si la Déclaration des droits offre des droits civils, elle n’offre pas de droits économiques. Et alors que les États-Unis pourraient bien être le pays le plus riche de l’histoire, ils ne se sont pas révélés particulièrement riches au niveau générosité. Alors qu’il y a bien plus de logements vides que de sans-abri (28 pour chaque sans-abri recensé par le HUD au cours d’une seule nuit de janvier chaque année), ces logements sont entre les mains du marché privé et de promoteurs désireux de gagner rapidement de l’argent. En bref, la privatisation des terres semble avoir été funeste pour un trop grand nombre d’entre nous.

En fin de compte, l’arrêt de la Cour suprême s’est avéré manquer de clairvoyance. Bien qu’elle ait donné aux villes de la côte ouest ce qu’elles pensaient vouloir, ni la Cour ni ces villes ne prévoient vraiment les conséquences du déplacement forcé de millions de personnes d’un endroit à l’autre. La pensée magique dont font preuve les responsables de Grants Pass – à savoir que les gens se contenteront de prendre la route et de disparaître – ne tient pas compte du fait que la ville suivante voudra la même chose.

L’avis de la Cour suprême cite les comptages PIT (Point in Time) du HUD (nécessaires pour le financement des services aux sans-abri par les comtés) qui identifient plus de 650 000 sans-abri aux États-Unis en janvier 2023. Ce chiffre est toutefois largement sous-estimé. Il y a quatorze ans, le département des services sociaux et de santé (DSHS) de l’État de Washington a publié une étude indiquant que, bien que seulement 22 619 personnes aient été répertoriées lors du comptage annuel PIT dans cet État, le comptage total utilisant les données du DSHS s’est avéré être 184 865, soit huit fois le nombre utilisé pour le financement des services.

Une estimation prudente du nombre réel de sans-abri dans ce pays après la pandémie est plus proche de 8 à 11 millions au niveau national. Pire encore, les effets de la pandémie sur l’emploi, la perte subséquente des avantages sociaux de l’ère Covid, l’inflation paralysante et les coûts du logement garantissent que ce nombre continuera d’augmenter de manière substantielle. Mais même si le nombre de sans-abri explose, fournir un logement décent et abordable à chacun reste tout à fait dans le domaine du raisonnable.

Prenons l’exemple du Brésil où, aujourd’hui encore, 45 % des terres sont détenues par 1 % de la population. Il n’empêche qu’après la fin du régime autoritaire dans ce pays en 1985, une nouvelle constitution a été votée qui a considérablement modifié la nature de la propriété foncière. Les Afro-Brésiliens ont obtenu pour la première fois le droit de posséder des terres, même si de nombreux obstacles subsistent. Les droits des populations indigènes en tant que « premiers et naturels propriétaires de la terre » ont été reconnus, bien qu’ils continuent de faire l’objet de batailles juridiques pour conserver ou faire respecter ces droits. La constitution du pays « exige désormais que la propriété rurale remplisse une fonction sociale, qu’elle soit productive et qu’elle respecte les droits du travail et de l’environnement. L’État a le droit de procéder à l’expropriation des propriétés foncières qui ne répondent pas à ces critères, mais il doit indemniser le propriétaire », selon un rapport du groupe de réflexion progressiste TriContinental : Institute for Social Research.

Cette modification de la constitution a donné un élan considérable aux mouvements de paysans sans terre qui avaient formé une organisation appelée Movimento dos Trabalhadores Rurais Sem Terra (MST), ou Mouvement des travailleurs sans terre. Le MST a créé une plate-forme populaire de réforme agraire, organisant de petits groupes de sans-abri pour occuper et coloniser des terres vacantes inutilisées. Ces terres étant déclarées publiques par la constitution, ils pouvaient même intenter une action en justice pour obtenir un titre de propriété légal. À ce jour, 450 000 familles ont obtenu la propriété légale de terres grâce à ces tactiques.

Si ce n’est pas ici, où alors ?

Aujourd’hui, un nombre incalculable de personnes aux États-Unis se posent la question : « Où devons-nous aller ? » À Aberdeen, dans l’État de Washington, les personnes qui campent le long de la rivière Chehalis n’ont eu que 30 jours pour partir, sous peine d’amendes et d’arrestations.

Un jour ou l’autre, les Américains seront sans doute contraints de s’attaquer à la question des inégalités de répartition des terres dans ce pays et à ses conséquences désastreuses pour des millions d’entre nous. Tôt ou tard, alors que les peuples indigènes et les nations tribales luttent pour leur souveraineté et que les pauvres se battent pour survivre face à une crise du logement de plus en plus grave, le vent tournera probablement. En Occident, nous ferions bien de prendre en compte des pays comme le Brésil dans l’élaboration d’une stratégie visant à mettre fin au phénomène du manque de logements ici, et nous ferions bien de prendre en compte le pouvoir des 8 à 11 millions de personnes non logées qui savent ce dont elles ont besoin et qui commencent enfin à s’organiser pour leur avenir. Ils ont peut-être perdu cette fois-ci, mais si l’histoire nous enseigne quelque chose, c’est que justice leur sera rendue tôt ou tard.

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Cedar Monroe est aumônier, militant et écrivain. Il est l’auteur de Trash : A Poor White Journey (Rebut : Le voyage d’un pauvre petit Blanc) et a été aumônier auprès de personnes sans domicile pendant 13 ans. Il est doctorant à l’University College Cork et tient un blog à cedarmonroe.substack.com.

Liz Theoharis, collaboratrice régulière de TomDispatch, est théologienne, ministre ordonnée et militante de la lutte contre la pauvreté. Elle est coprésidente de la Campagne des Pauvres Un Appel National pour un renouveau moral, elle est aussi directrice du Kairos Center for Religions, Rights and Social Justice à l’Union Theological Seminary de New York, elle est l’autrice de Always With Us ? What Jesus Really Said About the Poor et We Cry Justice : Reading the Bible with the Poor People’s Campaign (Toujours avec nous ? Ce que Jésus a vraiment dit à propos des pauvres et de Nous crions justice : Lire la Bible avec la campagne des pauvres). Suivez-la sur Twitter à @liztheo.

Source : Tom Dispatch, Cedar Monroe, Liz Theoharis, 08-09-2024

Traduit par les lecteurs du site Les-Crises