[Reprise] Grèce : la liste des réformes concédées à Bruxelles

L’essentiel :
Un accord a été validé, à l’issue de longues tractations, vendredi entre la Grèce et les créanciers internationaux pour la poursuite d’un plan de sauvetage au pays.
L’initiative des réformes est désormais laissée à Athènes, puis approuvée par les créanciers. La Commission estime qu’il s’agit d’un « point de départ valide » à des discussions.
L’aile gauche du parti Syriza fustige un accord qui prolongerait, selon elle, les mesures d’austérité imposées au pays, que le parti de gauche radicale s’était pourtant engagé à supprimer.

Jusqu’au bout, le processus aura été laborieux. Le gouvernement d’Alexis Tsipras n’a envoyé sa liste de réformes exigées par l’Eurogroupe en échange d’une prolongation du plan d’aide à la Grèce qu’à la toute dernière extrémité, lundi 23 février peu avant minuit, quelques heures avant la tenue d’un Eurogroupe (réunion des dix-neuf ministres des finances de la zone euro), mardi. « La liste nous semble assez adéquate pour être un bon point de départ dans la négociation », réagissait, à chaud, une source européenne, mardi matin.

Un « draft » de ce texte a fait de multiples allers-retours entre Athènes et Bruxelles, le week-end et le lundi précédant l’échéance : il a dû être retravaillé pendant de longues heures afin d’être assez étayé pour espérer « passer » la barre de l’Eurogroupe. Puis, en fin de semaine, celle d’au moins quatre parlements nationaux, dont le Bundestag en Allemagne – comme son équivalent aux Pays-Bas, en Estonie ou en Finlande, il est consulté sur tout ce qui engage l’argent public du pays.

La liste tant attendue des réformes grecques parvient à Bruxelles

Des réformes nécessaires au déblocage d’une nouvelle tranche de l’aide financière dont Athènes aura besoin dans quatre jours. Encore faut-il que les créanciers les plus inflexibles, tels que l’Allemagne et l’Espagne, valident la série de mesures du gouvernement dirigé par le parti de gauche Syriza. Les Grecs, eux, ne sont pas tendres avec les principaux négociateurs de la troïka. ‘L’Allemagne a essayé par tous les moyens d’imposer ses convictions et son hégémonie à l’Europe. Leur première expérience est la Grèce, nous sommes leur cobaye.’ ‘Il est inconcevable que l’Allemagne ait tiré tant de profit de l’Union européenne. C’est la seule économie qui se soit enrichie à ce point et maintenant, ils sont si intransigeants.’ Athènes devrait tenir certaines de ses promesses, comme la distribution de coupons alimentaires pour les plus modestes. Le gouvernement s’engage également à lutter contre la corruption, mais devrait s’opposer à la saisie de résidences principales.

L’enjeu est considérable : si cette liste de réformes n’est pas validée par l’Eurogroupe, le programme d’aide, qui se termine normalement le 28 février, ne pourra pas être prolongé de quatre mois.

Six pages très denses

Dès lors, l’Etat grec se retrouvera sans soutien financier de ses créanciers – la Banque centrale européenne (BCE) et l’Union européenne (UE) – au 1er mars. Selon plusieurs sources, ses banques, qui ont subi de forts retraits de capitaux ces dernières semaines, pourraient vite se retrouver insolvables.

Sur six pages très denses, la fameuse « liste » exigée lors d’un énième « Eurogroupe de la dernière chance », vendredi 20 février, pour trouver un compromis entre les Grecs et leurs créanciers, reprend pour une large part les exigences de Bruxelles. La plupart des réformes figuraient déjà sur le document établi par la « troïka » des créanciers – il faut dire désormais les « institutions » pour ménager la susceptibilité grecque –, qui a imposé une sévère politique de rigueur au pays depuis 2010.

Les mesures « humanitaires » pour venir en aide aux Grecs les plus touchés par l’austérité figurent en toute dernière page de la liste. Le gouvernement de la gauche radicale, élu sur son programme anti-austérité, prévoit de « répondre aux besoins liés à la progression de la grande pauvreté grâce à l’accès à la nourriture, à un logement, aux soins », mais sans entrer dans les détails, et en précisant que ces politiques seront menées « en veillant à ce qu’elles n’aient pas d’impact budgétaire négatif ».

Le gros de la liste concerne la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, censée répondre aux principaux problèmes de l’administration grecque (corruption, fiscalité défaillante). Ces réformes sont réclamées par la troïka depuis 2010, mais aucun gouvernement, ni les socialistes du Pasok ni les conservateurs de Nouvelle démocratie (ND), n’ont eu le courage politique jusqu’ici de les mettre sur les rails. L’objectif est ici la modernisation poussée de l’administration fiscale (avec la poursuite de l’informatisation des déclarations), le renforcement de son indépendance, la recherche d’une plus grande justice fiscale – en Grèce, les grandes fortunes et l’Eglise orthodoxe échappent encore largement à l’impôt.

Le message de l’Eurogroupe a été compris

Athènes s’engage aussi sur un vaste programme anti-corruption dans l’administration, « une priorité nationale ». En réduisant, entre autres, le nombre de ministères (de seize à dix), de « conseillers spéciaux » et les frais des députés ; en durcissant la réglementation en matière de financement des partis politiques…

Ces réformes anti-corruption étaient préconisées par Syriza. En revanche, concernant les privatisations, pourtant la bête noire du parti d’ultra-gauche, M. Tsipras s’engage à ne pas revenir sur celles qui ont été engagées sous la pression de la troïka (dont celle du port du Pirée sur laquelle Athènes menaçait de revenir), et « à étudier les privatisations qui n’ont pas encore été lancées, de manière à maximiser les revenus que l’Etat pourrait en tirer ».

Le gouvernement Tsipras évoque bien l’augmentation du salaire minimum – une de ses principales promesses de campagne –, mais sans avancer de chiffres (les fameux 751 euros promis aux Grecs), ni d’échéance (d’ici à 2016). Le gouvernement s’engage « à une approche intelligente de la négociation collective sur les salaires. Cela inclut une volonté d’augmenter le salaire minimum, en préservant la compétitivité (…). L’augmentation de ce salaire minimum et son timing seront décidés en concertation avec les institutions européennes et internationales ».

Athènes a visiblement compris le message d’une partie de l’Eurogroupe, pas du tout prêt à financer une augmentation du smic grec. Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, qui a beaucoup travaillé, en coulisses, à la conclusion d’un accord entre les Grecs et les Européens, avait prévenu lundi, dans un entretien à l’hebdomadaire allemand Wirtschaftswoche : si le gouvernement Tsipras passe à l’acte, « il y aura six pays en Europe qui auront un salaire minimum inférieur », entre autres la Slovaquie et l’Espagne, tout en devant continuer à soutenir Athènes financièrement. Politiquement invendable…

L’aile gauche de Syriza se sent flouée

En toute vraisemblance, l’Eurogroupe, mardi, devrait valider cette liste. Le gouvernement grec ne sera pas pour autant au bout de ses peines, lui qui a été contraint, moins d’un mois après son arrivée aux commandes, de se plier aux contraintes européennes, mais qui doit déjà composer avec l’aile gauche de Syriza, qui a de plus en plus le sentiment de s’être fait flouer…

D’ici à la fin avril, les Grecs et les Européens vont devoir affiner la liste, étudier sa faisabilité, disséquer ses moyens de financement. Puis, jusqu’à fin juin, ils auront deux mois pour mettre les réformes sur les rails… Ce n’est qu’à l’issue d’une « revue » des institutions sur place, que le pays pourra recevoir la dernière tranche d’aide qui lui revient dans le cadre du plan d’aide (environ 7 milliards d’euros).

Source : LeMonde.fr, 24.02.2015

Athènes a transmis à Bruxelles, mardi 24 février, une liste d’engagements sur les réformes que le pays doit engager. Ce plan a reçu un premier accueil positif et sera examiné dans l’après-midi par la zone euro, qui devrait, sauf coup de théâtre, accorder une prolongation jusqu’à l’été du programme de financement et éviter au pays l’asphyxie financière.

Le document, rendu public par le gouvernement grec, insiste à plusieurs reprises sur « la concertation avec les institutions » (Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international) dans l’élaboration détaillée de ses projets, alors que le gouvernement d’Alexis Tsipras s’était montré, après son élection, beaucoup moins disposé à composer avec ses créanciers.

La liste transmise mardi adoucit le ton et comporte beaucoup de mesures de renforcement de l’efficacité fiscale et des structures de l’Etat, mais aucune des réformes n’est chiffrée.

# Un salaire minimum atténué

« L’ampleur et le calendrier » de la progression du salaire minimum, une promesse centrale du gouvernement, « se feront en consultation avec les partenaires sociaux et les institutions européennes et internationales », selon le document et « de manière à préserver la compétitivité et les perspectives d’emploi ». Le montant envisagé (751 euros) et la date (2016) ne figurent pas explicitement dans la liste.

# Faire travailler les salariés plus longtemps

Athènes veut « éliminer la pression sociale et politique pour partir en pré-retraite », qui conduit beaucoup de Grecs à arrêter très tôt de travailler, notamment en mettant en place « un soutien ciblé des salariés entre 50 et 65 ans ».

# Soutenir les plus pauvres

Elément central du programme de Syriza, le parti de gauche radicale d’Alexis Tsipras, elles figurent en fin de document sous le titre de « crise humanitaire ». Athènes veut mettre en place des mesures « très ciblées » pour améliorer la couverture sociale, l’accès aux soins, l’approvisionnement en énergie, l’accès au logement et à la nourriture des plus pauvres, par exemple avec des bons d’alimentation alimentaires et de transport. L’ensemble de ce dispositif avait été évalué par Syriza, avant les législatives du 25 janvier, à 1,8 milliard d’euros.

Au programme également, la dépénalisation du surendettement pour les petites sommes, le soutien aux « plus vulnérables » ne pouvant rembourser leurs emprunts et une collaboration avec les banques pour « éviter les mises aux enchères de résidences principales en-dessous d’un certain seuil » de défaut de paiement.

# Lutter contre l’évasion fiscale

Comme ses partenaires le lui réclamaient, le gouvernement grec s’engage à faire « de robustes efforts » dans la collecte des impôts et la lutte contre l’évasion fiscale en « utilisant pleinement les moyens électroniques et autres innovations technologiques ». Le tout doit cibler « particulièrement les plus nantis [afin de] les faire participer de manière juste au financement des politiques publiques [et se faire] sans impact négatif sur la justice sociale ».

Le code fiscal doit être modernisé, l’indépendance de l’administration centrale des impôts renforcée, ses moyens élargis. Le gouvernement prévoit aussi un dispositif de lutte contre la contrebande d’essence et de cigarettes, un renforcement de la lutte contre la corruption et la mise en place d’un système permettant le paiement rapide des arriérés fiscaux et de contributions à la sécurité sociale.

# Couper dans les dépenses de l’Etat

Les dépenses de l’Etat vont être réduites. Le nombre de ministères doit passer de 16 à 10, les avantages et primes des ministres, parlementaires et haut fonctionnaires être réduits, la grille des salaires dans la fonction publique remaniée.

L’Etat veut aussi monnayer « aux prix du marché » l’utilisation par les médias des fréquences de radio-télévision et réformer les règles d’attribution de marchés publics.

# Pas de remises en cause des privatisations

Les privatisations déjà réalisées ne seront pas remises en question, pour celles qui sont déjà lancées « le gouvernement va respecter les processus en conformité avec la loi ». Celles qui sont prévues doivent être « examinées avec pour objectif de maximiser les bénéfices à long terme pour l’Etat ».

Des ministres du gouvernement Tsipras avaient annoncé peu après leur élection leur intention de revenir sur plusieurs ventes en cours, comme celles du terrain de l’ancien aéroport d’Athènes et de 14 aéroports régionaux.

« En finir avec l’austérité »

Dès mardi matin, la Commission européenne a estimé que cette liste de réformes était « un point de départ valide » pour que la Grèce et ses créanciers s’entendent sur la poursuite du financement au pays. L’exécutif européen trouve notamment encourageant l’engagement d’Athènes à combattre l’évasion fiscale.

Les autorités grecques auront ensuite jusqu’à fin avril pour finaliser cette feuille de route, en échange de laquelle elles veulent obtenir un assouplissement de l’austérité tout en maintenant le pays sous perfusion financière, avec le versement de plus de 3,5 milliards d’euros côté européen.

Le gouvernement grec est très sérieux dans sa volonté de réformes » a estimé le président de la zone euro, Jeroen Dijsselbloem. « Mais il s’agit juste d’un premier pas », la finalisation des réformes présentées par la Grèce « devra être faite en coopération étroite » avec ses créanciers.

Athènes s’était résignée à demander cette extension vendredi dernier, après plusieurs réunions extrêmement houleuses avec ses partenaires de la zone euro, qui avaient ravivé les craintes d’une sortie du pays de la zone euro, le « Grexit ».

Le premier ministre grec, Alexis Tsipras a pour sa part convoqué un conseil des ministres en milieu de journée pour étudier avec son gouvernement la mise en œuvre de ce programme. « Nous avons décidé d’en finir avec l’austérité en pilotage automatique », a martelé le ministre des Finances grec Yanis Varoufakis.

Les créanciers d’Athènes – qui lui ont consenti depuis 2010 quelque 240 milliards d’euros de prêts – exigent que ce programme ne remette pas en cause la stabilité des finances publiques et ne détricote pas les réformes engagées par les précédents gouvernements. Cela force Alexis Tsipras à un délicat exercice d’équilibre entre son électorat et les partenaires du pays, alors que les premières dissonances se font entendre dans l’aile gauche de son parti.

Source : Nouvel Obs

Pour ceux qui lisent l’anglais : voici une comparaison point par point entre le draft de déclaration de l’Eurogroupe du 16 février que Varoufakis a rejeté et l’accord réellement passé quelques jours plus tard.

link to norberthaering.de

Summary assessment:

Was it worth the hassle to reject the draft of 16 February, just to accept the statement four days later? For Athens it most certainly was. It got the promise that no self-defeating, excessive austerity would be asked of it any more, the assurance that it could devise its own economic and social policies, as long as htey did not impact negatively on the interests of its partners, rather than having to execute and leaving in place all the measures accepted by the former government and strongly rejected by the people. These are huge improvements for Athens, with no significant counterbalancing downside compared to 16 February.

Via zeroHedge, la lettre du jour :

(Source : Nicolas Vadot)

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