Hongrie-Pologne : « L’Europe » victime d’un chantage ? – par Eric Juillot

Il y a quelques jours, le 16 novembre, la Hongrie et la Pologne ont rejeté formellement l’accord négocié en juillet dernier à Bruxelles à propos d’un plan de relance destiné à faire face aux conséquences économiques désastreuses de la crise sanitaire en cours. Le véto de Varsovie et de Budapest est l’occasion d’une nouvelle crise au sein de l’UE.

Par Éric Juillot

Un craquement de plus

Le conflit que révèle ce véto n’a en effet rien d’anecdotique. Il oblige à s’interroger quant à la nature de l’UE, quant à sa finalité et — par voie de conséquence — quant au pouvoir de ses institutions, Commission et Conseil européen en tête. Il a le grand mérite de mettre à nu les problèmes capitaux que soulève le processus d’intégration communautaire, problèmes ordinairement cachés par le caractère rampant et insidieux de ce dernier.

Aussi ce conflit, quelle que soit la manière dont il sera surmonté, constitue l’occasion d’une prise de conscience salutaire des effets destructeurs de l’UE sur la démocratie, par-delà le brouillard communicationnel qui entoure l’événement. Car la situation, complexe, se résume pour les médias dominants à cela : deux États, deux seuls États, connus de surcroît depuis quelques années pour leur « populisme » invétéré, s’opposent, dans le cadre d’un véritable « chantage[1] », à la glorieuse marche en avant d’une « Europe » qui avait pourtant engrangé, en juillet dernier, son premier succès depuis longtemps, avec l’accord sur un plan relance « à 750 milliards d’euros[2] ».

Le manichéisme propre à l’idéologie dominante s’exprime à nouveau sans frein et sans pudeur. Il s’exprime d’autant plus que le point de crispation de cette crise réside dans le mécanisme qui entend conditionner l’accès aux fonds du plan de relance au strict respect de « l’État de droit » – une formule juridique à forte connotation morale.

L’UE, en se drapant dans la défense et la promotion de l’État de droit, peut à bon compte se bercer de l’illusion qu’elle œuvre pour le « Bien ». S’il est vrai que les lois votées ces dernières années dans la Hongrie de Viktor Orban ont de quoi inquiéter tout démocrate conséquent, soucieux d’assurer la liberté de la presse et l’indépendance du pouvoir judiciaire, force est de constater cependant que le problème ainsi posé est considéré de manière spécieuse.

Car ce n’est pas de la « démocratie » qu’il s’agit, mais uniquement, selon la communication officielle, de « l’État de droit ». Or, l’État de droit, s’il constitue une condition de la démocratie, ne saurait en exprimer la totalité, loin s’en faut.

Le formalisme juridique du concept peut ainsi se révéler tout à fait compatible, à l’usage, avec un fonctionnement antidémocratique : c’est ce qui se produit par exemple en cas de corruption de l’appareil judiciaire ou, autre cas de figure, lorsque la magistrature abuse tellement de son pouvoir qu’elle étouffe la vie démocratique par l’instauration d’un « gouvernement des juges », selon l’expression souvent employée, à tort ou à raison il est vrai.

En ce qui concerne la liberté de la presse, il faut bien constater qu’elle ne constitue pas une condition suffisante au pluralisme : l’impressionnant monolithisme idéologique des médias hexagonaux à propos de l’UE le prouve de façon spectaculaire depuis plusieurs décennies.

Il n’est pas excessif d’affirmer qu’au moins 80 % des journalistes sont, dans notre pays, des partisans inconditionnels de l’UE du fait de leur formation, de leur recrutement sociologique ou plus prosaïquement du conformisme auquel ce milieu professionnel condamne ceux qui veulent réussir.

Il en résulte un matraquage médiatique permanent en faveur de l’UE — et du néolibéralisme qui lui est consubstantiel — dont le résultat le plus tangible est le dépérissement, dans la durée, de la vie démocratique, lentement mais sûrement asphyxiée par les interdictions de pensée qui la grève, jusqu’à provoquer en réaction des poussées de fièvre dites « populistes » telles que celle des Gilets jaunes il y a deux ans.

Souveraineté et démocratie : les deux faces d’une même pièce

Mais là n’est pas le fond du problème. Certains éléments constitutifs de la démocratie sont en effet plus importants encore que ceux sous-tendus par la notion d’État de droit, à commencer par la souveraineté. Si la démocratie est gravement affaiblie lorsque la liberté de la presse et l’indépendance de la justice sont remises en cause, elle disparaît complètement quand la souveraineté est foulée aux pieds.

Or c’est de cela qu’il s’agit présentement. En usant de ce qu’il est convenu d’appeler leur « droit de veto », Budapest et Varsovie expriment ouvertement le pouvoir que leur confère leur souveraineté, dans un domaine où l’unanimité des États membres est indispensable à l’adoption d’un accord.

Bien des commentateurs vont pester une nouvelle fois à propos de cette règle de l’unanimité qui empêche « l’Europe » d’avancer. Pourtant, si elle est objectivement un frein régulièrement opposé à l’intégration communautaire, elle constitue en même temps le dernier élément empêchant l’UE de sombrer dans l’illégitimité.

Et l’on retrouve l’aporie propre à cette construction invraisemblable : soit l’UE est fédérale — et dans ce premier cas elle se coupe des peuples qui la constituent puisqu’elle aliène leur souveraineté —, soit elle est confédérale — et dans ce second cas elle est grevée par une paralysie chronique inhérente au principe de l’unanimité.

Le fédéralisme a pu progresser en crabe traité après traité, en étendant le champ des domaines où la décision peut être prise à la majorité qualifiée des États membres. Mais dans les domaines restés ouvertement régaliens, l’unanimité ne devrait même pas être contestée par les européistes, sauf à précipiter malgré eux le rejet de l’UE par les peuples.

Que cela plaise ou non, la position de la Hongrie et de la Pologne est solide, car elle est légitime, au sens politique du terme, c’est-à-dire, car elle exprime la souveraineté de ces deux nations hors de laquelle il n’est pas de démocratie concevable.

Il en irait tout autrement si les dirigeants dans ces deux États n’étaient pas arrivés au pouvoir par les urnes. Même si cela fait bouillir les bons esprits de Bruxelles — et quoi que l’on pense du style de gouvernement et des lois votées par les majorités en place —, il faut bien admettre qu’elles sont l’expression d’une volonté populaire clairement exprimée depuis plusieurs élections[3].

Plutôt Kant ou plutôt Rousseau ?

Les racines philosophiques du conflit opposant le fédéralisme communautaire aux souverainetés nationales sont peut-être à rechercher du côté de Rousseau et de Kant : le premier pour son attachement à la souveraineté populaire et nationale, le second pour son espoir de voir se réaliser un ordre cosmopolitique, une « Société civile des Nations[4] ».

La perspective kantienne pourrait donner l’impression aux élites bruxelloises qu’elles sont fondées à exiger le respect d’un certain nombre de principes généraux d’ordre juridique par tous les États membres. C’est que tente de faire la Commission en s’appuyant sur certaines dispositions des traités, sur l’acquis du droit communautaire, et en œuvrant à l’extension de son pourvoir de contrôle, comme dans le cas de l’accord de juillet dernier qui pose ici problème.

Hongrois et Polonais font valoir que le caractère flou de la notion d’État de droit évoquée dans l’accord est la porte ouverte à des interprétations arbitraires de la commission susceptibles de fonder des décisions portant gravement atteinte à la souveraineté de ces deux pays.

Leur position découle en droite ligne des thèses défendues par Rousseau : « Outre les maximes communes à tous, chaque peuple renferme en lui quelque cause qui les ordonne d’une manière particulière et rend sa législation propre à lui seul[5] ». Ou encore : « Les objets généraux de toute bonne institution doivent être modifiés en chaque pays par les rapports qui naissent, tant de la situation locale que du caractère des habitants, et c’est sur ces rapports qu’il faut assigner à un chaque peuple un système particulier d’institutions qui soit le meilleur, non peut-être en lui-même, mais pour l’État auquel il est destiné ».

C’est donc, dans une perspective rousseauiste, au peuple et à lui seul qu’il appartient de faire modifier les lois ou la constitution en élisant tel ou tel dirigeant. Ce que le Premier ministre Viktor Orban a fait ces dernières années, son successeur pourra le défaire si le peuple en décide ainsi.

Pour ne parler que des formes constitutionnelles, vaste est le choix des possibles dans le cadre démocratique, du régime d’assemblées au césarisme plébiscitaire en passant par toutes les formules intermédiaires ; les préférences bruxelloises, quelles qu’elles soient, sont en la matière nulles et non avenues pour cause d’illégitimité.

D’où l’intransigeance et la fermeté des autorités hongroises et polonaises : « C’est un moment clé de notre histoire, affirme le vice-ministre de la Justice polonais : combien vaut la souveraineté, un milliard, plusieurs douzaines de milliards, plusieurs centaines de milliards d’euros ? Pour nous, cela n’a pas de prix.[6] »

Du reste, l’ambition défendue par Kant dans son projet cosmopolitique est la paix perpétuelle par l’entente entre les hommes et les peuples, et non pas le triomphe du capitalisme financier et de la mondialisation marchande dont l’UE est la concrétisation sur le sol européen. Et son idée de fédération d’États ne semble pas impliquer de lourdes structures supranationales, comme en témoignent certaines expressions significatives telles que « alliance fédérative[7] » ou « fédération d’États libres ».

Il rejette en outre expressément le super-État mondial proposé par Anacharsis Cloots au moment de la Révolution française. En fait, le projet kantien est aujourd’hui incarné plutôt par l’ONU — qui consacre la souveraineté des États comme pilier de l’ordre international — que par l’UE.

Au bout du compte, peut-être faut-il revenir au mois de juillet, au moment où l’accord qui pose aujourd’hui problème a été négocié, pour comprendre à quel point l’unité de façade affichée à ce moment-là était vouée à voler en éclats.

La clause qui conditionne l’accès aux ressources du plan de relance au respect de l’État de droit a été imposée par les États du Nord (Pays-Bas, Danemark, Suède, Finlande), très réticents par ailleurs à accepter une solidarité financière qu’ils jugent excessivement coûteuse. Il n’est pas interdit de leur prêter, en conséquence, des arrière-pensées machiavéliques, le mécanisme de conditionnalité placé au cœur de l’accord constituant un moyen pour en gripper la mise en œuvre.

Si telle était leur intention cachée, ils ont bien réussi leur coup : c’est une bombe à retardement qui, quatre mois plus tard, vient d’exploser. Le recours au véto est une décision spectaculaire qui tranche avec toutes les normes convenues de la bienséance communautaire, soucieuse d’entretenir envers et contre tout le mythe de l’« Europe » unie ; Budapest et Varsovie assument crânement le conflit, acculant l’UE à un moment de vérité qui la fragilise un peu plus.

Notes

[1] https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/le-chantage-de-la-hongrie-face-a-l-union-europeenne_45195.html

https://www.la-croix.com/Monde/Le-plan-relance-lUE-suspendu-chantage-Budapest-Varsovie-2020-09-27-1201116280

La Hongrie utilise de son côté le même argument. Mais il convient de distinguer le chantage ponctuel de son véto au chantage perpétuel du mécanisme de conditionnalité contenu dans l’accord. Lequel est le plus pesant ?

[2] https://www.les-crises.fr/1-l-accord-europeen-du-21-07-un-deplorable-plan-d-endettement-de-750-milliards/

https://www.les-crises.fr/l-accord-europeen-2-2-budget-en-baisse-controle-des-etats-par-la-commission-en-hausse/

https://www.les-crises.fr/accord-europeen-un-saut-federal-par-la-dette-par-eric-juillot/

[3] Viktor Orban est le Premier ministre hongrois sans discontinuer depuis 2010. Il avait auparavant déjà exercé cette fonction de 1998 à 2002.

[4] cf. son Idée d’une histoire universelle au point de vue cosmopolitique et son Projet de paix perpétuelle.

[5] Cette citation et la suivante : Du contrat social, chapitre XI.

[6] https://www.bvoltaire.fr/pour-la-hongrie-et-la-pologne-la-souverainete-nationale-na-pas-de-prix/

[7] Cette citation et la suivante : https://journals.openedition.org/ahrf/271