Hôpital public : la note explosive de la Caisse des dépôts

Source : Mediapart, Laurent Mauduit, Martine Orange 01-04-2020

À la demande d’Emmanuel Macron, la Caisse des dépôts travaille à un plan pour l’hôpital public. Mediapart en révèle le contenu. Au lieu de défendre l’intérêt général, il vise à accélérer la marchandisation de la santé et sa privatisation rampante.

Depuis que la crise sanitaire a déferlé sur le pays, Emmanuel Macron a dit à plusieurs reprises qu’il veillerait à défendre l’État-providence. Une conversion surprenante : dans le passé, il a toujours défendu des positions néolibérales, très critiques à l’encontre de cet État-providence. Mais il assure désormais qu’il ne sera pas prisonnier de ces croyances. « Ce que révèle d’ores et déjà cette pandémie, a-t-il dit lors de son allocution au pays le 12 mars, c’est que la santé gratuite sans condition de revenu, de parcours ou de profession, [pour] notre État-providence, ne sont pas des coûts ou des charges mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe […]. Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. »

Malgré tout, sans doute est-il prématuré de croire dès à présent qu’Emmanuel Macron a changé. En tout cas, le plan que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est en train d’élaborer à sa demande pour l’hôpital public, et dont Mediapart est en mesure de révéler la première ébauche, va totalement à rebours de ses déclarations. Ce document expose une série de propositions qui s’inscrivent toutes dans la philosophie néolibérale qu’Emmanuel Macron a toujours défendue par le passé. Privatisation rampante au travers de sulfureux partenariats public-privé (PPP), marchandisation accélérée de la santé : voilà un plan qui tourne le dos aux valeurs de l’État-providence.

Si l’on en croit les critiques que nous avons recueillies auprès de plusieurs experts de l’économie de la santé ou de l’hôpital, ce plan pourrait même attiser de violentes polémiques dans le pays, tant il contredit la posture prise par le chef de l’État depuis le début de la pandémie.

L’origine de ce plan est connue. En déplacement à Mulhouse, mercredi 25 mars, pour visiter l’hôpital militaire de campagne qui venait d’y être construit, le chef de l’État a fait des promesses fortes, mais sans en révéler les modalités, ni les montants, ni le calendrier. Il a juste assuré qu’« à l’issue de cette crise, un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières sera construit pour notre hôpital ». Sans emporter la conviction, il a encore dit : « Beaucoup a été fait, sans doute pas suffisamment vite, pas suffisamment fort. » C’est dans ce cadre présidentiel que s’inscrivent les travaux préparatoires de la CDC.

Ce plan est élaboré par la direction de l’investissement de la Banque des territoires, laquelle est chapeautée par la CDC. Selon nos informations, ce travail de réflexion a été engagé sur une commande de l’Élysée, sans que nous ayons pu savoir si la présidence de la République a sollicité d’autres services de l’État ou d’autres organismes. La note, qui est encore une mouture provisoire, a été écrite par deux hauts fonctionnaires de la CDC, Adelphe de Taxis du Poët et Pierre Menet.

La voici :

* La philosophie générale du plan. Tous les experts que nous avons interrogés – professeur de médecine, économistes, sociologue – portent sur cette note un regard similaire. S’ils relèvent ici ou là quelques avancées, ils constatent qu’elle ne tire aucun enseignement de la crise sanitaire historique que nous traversons et cherche à poursuivre et même à accélérer les processus de privatisation rampante et de marchandisation de la santé, qui étaient déjà à l’œuvre les années précédentes.

Il est d’ailleurs assez frappant de relever que du début à la fin, la note ne cesse de mentionner le secteur privé, pour une cascade de raisons, comme s’il était un acteur majeur pour l’hôpital, dont le statut public est ainsi quasiment dissous. Cette référence au privé apparaît évidemment dans les fameux partenariats public-privé ; pour le développement de la « santé numérique », il est aussi fait mention du rôle de 700 start-up qui sont aussi… privées. Dans une note en bas de page, il est aussi fait l’éloge de nombreux assureurs privés qui soutiennent l’« Alliance digitale pour le Covid-19 », laquelle est « composée de Docaposte, la start-up lilloise Kelindi, l’agence Dernier cri, Allianz France et le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & associés ». Et la note ajoute : « Le consortium est soutenu par AG2R La Mondiale, AstraZeneca, CompuGroup Medical, Johnson & Johnson, La Banque postale assurances, Malakoff Humanis, la plateforme de téléconsultation Mes Docteurs et le groupe VYV. »

Bref, d’une ligne à l’autre, c’est une ode de chaque instant au privé.

Chargé de recherche au CNRS, rattaché au Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société (CERMES3), le sociologue Pierre-André Juven fait ce constat très sévère : « Le seul affichage du secteur marchand comme solution à la crise est potentiellement périlleux pour les responsables politiques qui cherchent toujours à éviter l’accusation de privatisation de l’hôpital public. L’intrusion encore plus grande du privé (car déjà existante) s’articule donc à celle – moins crispante pour beaucoup d’acteurs – de l’innovation et notamment de l’innovation numérique. »

Et Pierre-André Juven ajoute : « Ce document est le révélateur très net des orientations actuelles en matière de réformes de la santé : nécessité de faire plus de place au privé ; croyance forte dans l’innovation numérique comme solution au double enjeu de la qualité des soins et de la contrainte financière ; responsabilisation et individualisation face au risque. Les quatre points généraux du document ne sont qu’un coup de tampon aux stratégies édictées depuis plusieurs années. Loin de remettre en cause les orientations délétères des réformes conduites depuis plus de vingt ans, ils conduisent à accélérer la casse de l’hôpital public. Ce document n’est pas seulement la marque d’une volonté d’étendre l’emprise du privé au sein de l’hôpital public, il traduit la conception technophile, néolibérale et paternaliste qu’une grande partie des acteurs administratifs et des responsables politiques ont de la santé. »

Un conflit d’intérêts pour la CDC

Interrogé également par Mediapart, le professeur André Grimaldi, fondateur du Collectif Inter-Hôpitaux, juge aussi sévèrement cette note. Il souligne en particulier qu’elle présente le vice majeur de mettre sur un pied d’égalité l’hôpital public et d’autres établissements, dont les établissements privés de santé à but non lucratif (Espic), qui, même s’ils sont détenus par des mutuelles et des fondations, sont régis par d’autres règles, notamment celles de la concurrence, ce qui leur permet d’embaucher les soignants sous des contrats individuels, de faire leur mercato pour débaucher des professeurs de renom, avec les rémunérations afférentes. Cette mise sur un pied d’égalité de ces établissements a, selon lui, pour effet d’effacer la frontière entre public et privé et s’inscrit dans une logique de marchandisation.

Jean-Paul Domin, professeur de sciences économiques à l’université de Reims et membre des Économistes atterrés, soulève, avant toute chose, une question de méthode : « N’y a-t-il pas un évident conflit d’intérêts à demander un rapport à la CDC sur l’hospitalisation ? La CDC, via une de ses filiales Icade santé, est un acteur majeur de l’hospitalisation privée lucrative. Icade santé est détenue à hauteur de 38,8 % par la CDC et pour 18,4 % par Prédica SA (la filiale assurance du Crédit agricole). Icade s’est spécialisée sur le marché de l’immobilier sanitaire. Elle possède un portefeuille de 135 établissements de santé valorisé à hauteur de 5,5 milliards d’euros. Elle est déjà partenaire de marques reconnues (Elsan, Ramsay santé, Vivalto) ainsi que des groupes régionaux. Icade souhaite également investir le marché des Ehpad et annonce un accord de partenariat avec le groupe Korian. »

L ’universitaire observe que ces Espic « sont financés via la tarification à l’activité (T2A) par de l’argent public de la même façon que les hôpitaux publics mais ont probablement aussi des ressources annexes ». Or, ils livrent à ces hôpitaux publics une véritable concurrence. N’étant pas contraints par la grille salariale de la fonction publique, ils peuvent offrir des rémunérations beaucoup plus attrayantes, ce qui entraîne une « fuite des médecins de haut niveau des hôpitaux publics à leur profit ».

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