Hôpital public : ô surprise, la Caisse des dépôts recommande de poursuivre la privatisation

Source : Marianne, Louis Nadau

Le site Mediapart a révèlé, mercredi 1er avril, une note commandée par l’Elysée de la Caisse des dépôts et consignations qui préconise de continuer de faire de plus en plus de place au secteur privé dans l’hôpital public.

L’hôpital public va dans le mur ? La Caisse des dépôts et consignations propose d’appuyer sur le champignon… et même de klaxonner. Pendant que l’aggravation quotidienne de l’épidémie de Covid-19 en France souligne cruellement le manque de moyens dont souffrent soignants et patients, le site Mediapart révèle, ce mercredi 1er avril, l’ébauche d’un plan de bataille pour l’hôpital. Ô surprise : cette note, émanant du bras armé de l’Etat en matière de finance et sollicité par l’Elysée, recommande… de continuer la privatisation à bas bruit de l’hôpital public.

On pensait pourtant l’exécutif vacciné. Comme le soulignent nos confrères, Emmanuel Macron déclarait en effet, dans son allocution du 12 mars dernier : “Ce que révèle d’ores et déjà cette pandémie, c’est que la santé gratuite sans condition de revenu, de parcours ou de profession, [pour] notre État-providence, ne sont pas des coûts ou des charges mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe […]. Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché.”

LE COME-BACK DES PPP

“Enfin !”, pourrait-on dire, si les propositions mises sur la table par la Caisse des dépôts (CDC) n’allaient pas exactement dans le sens contraire. Dans son sabir technocratique, la CDC préconise en effet de “mettre en place des PPP – Partenariat public-privé, ndlr. – vertueux intégrant des démarches de développement durable (construction, modernisation, exploitation, …) particulièrement innovantes et performantes”. Piqûre de rappel : très populaires dans les années 2000, les PPP permettent à une collectivité locale ou à l’Etat de confier à un seul opérateur privé – en général, un consortium réunissant des entreprises du BTP et des services – la conception, la construction et le financement d’un équipement public, mais aussi son exploitation sur une longue période allant de vingt-cinq à trente ans. Pendant cette période, l’utilisateur public paie un loyer, avant de finalement devenir propriétaire de l’équipement en question.

Que ce soit à Marseille, Saint-Nazaire, Bourgoin-Jallieu, Douai, dans le Haut Limousin ou pour le centre hospitalier sud francilien, les PPP ont surtout démontré leur efficacité pour créer des surcoûts inutiles avec des factures exorbitantes, une gestion rigide et coûteuse à la main d’un opérateur privé en position de force, et un endettement inutilement élevé, amputant toute marge de manœuvre budgétaire pour les hôpitaux.

La Cour des comptes s’est déjà montrée très critique concernant les PPP. En 2014, elle constatait, dans un rapport consacré aux partenariats hospitaliers, que “ces procédures avaient été engagées de manière précipitée”, que les “avantages qui sont attribués aux partenariats public-privé” avaient été “mal exploités”, et enfin que “leurs enjeux financiers ont été insuffisamment pris en compte”. Après un audit dans les secteurs du transport et des infrastructures de communication, la Cour des comptes européenne pointait quant à elle, en 2018, les “multiples insuffisances et les avantages limités” des PPP. Malgré cela, les auteurs de la note de la Caisse des dépôts veulent donc remettre le couvert.

SOUTENIR… LE PRIVÉ NON LUCRATIF

Et ils ne s’arrêtent pas là : le plan de la CDC inclut également tout un volet consacré à la question de la dette des hôpitaux, qu’il s’agit de restructurer. La CDC appelle ainsi de ses voeux la “création d’un fonds de dette pour renforcer la structure financière à très long terme des établissements privés de santé à but non lucratif”, dits « Espic ». Autrement dit : l’effort financier de l’Etat devrait porter sur… le renforcement du privé. “Nous pourrions imaginer un fonds de dette qui prêterait en hybride soit aux hôpitaux, soit préférablement aux mutuelles ou aux fondations qui les détiennent avec une obligation de fléchage de la ressource”, se prennent à rêver les fonctionnaires de la CDC. Rappelons tout de même que les Espic concurrencent l’hôpital public en matière d’offre de soin, puisque leurs financements privés les autorisent à proposer des salaires bien plus affriolants que ceux du public aux médecins.

Le tableau ne serait pas complet sans l’inévitable volet “numérique” du plan : “La santé numérique peut avoir de grandes vertus mais son impact réel est encore marginal, le marché peu mature, les solutions nombreuses et les modèles économiques fragiles”, regrettent les auteurs de la note, soulignant l’existence de “plus de 700 startup medtech en France” sur lesquelles il serait temps de s’appuyer pour “favoriser le déploiement de solutions numériques à forte valeur ajoutée et impact sur l’efficience des soins”. Et pendant ce temps, la question toute bête de la hausse des moyens de l’hôpital public – ne serait-ce que pour couvrir ses frais de fonctionnement – brille par son absence.

Source : Marianne, Louis Nadau

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