Julian Assange et l’Espionage Act (3/6) : L’adoption de la loi sur l’espionnage

Troisième partie d’une série de six articles sur Julian Assange et la loi sur l’espionnage.

Source : Consortium News, Joe Lauria
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

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Wilson demandant au Congrès de déclarer la guerre à l’Allemagne, le 2 avril 1917, le jour même de l’introduction du projet de loi sur l’espionnage. (Colorisé Wikimedia Commons)

Dans son discours sur l’état de l’Union de 1915, en plein milieu de la Première Guerre mondiale, mais avant que les États-Unis s’y engagent, le président Woodrow Wilson a avancé un argument catégorique et impérieux en faveur de l’Espionage Act. Il a dit :

« Il y a des citoyens des États-Unis, j’ai honte de l’admettre, nés sous d’autres drapeaux mais accueillis par notre généreuse législation sur la naturalisation et ayant pu profiter pleinement de la liberté et des avantages offerts par l’Amérique , qui ont versé le poison de la déloyauté dans les artères mêmes de notre vie nationale ; qui ont cherché à discréditer l’autorité et la bonne réputation de notre gouvernement, à détruire nos industries partout où ils ont jugé utile de les frapper à des fins vindicatives, et à avilir notre politique aux fins d’intrigues étrangères…

Je vous demande instamment de promulguer ces lois le plus tôt possible et j’ai le sentiment que, ce faisant, je vous exhorte à rien moins que le salut de l’honneur et du respect de soi de la nation. Ces monstres de passion, de déloyauté et d’anarchie doivent être éradiquées. Ces créatures sont peu nombreuses, mais elles sont infiniment malignes, et la main de notre puissance devrait se refermer sur elles immédiatement. Elles ont fomenté des complots pour détruire la propriété, elles ont conspiré contre la neutralité du gouvernement, elles ont cherché à espionner chaque transaction confidentielle du gouvernement afin de servir des intérêts étrangers aux nôtres. Il est possible de traiter ces choses de manière très efficace. Je n’ai pas besoin d’indiquer les termes par lesquels on peut y faire face. »

Le jour même où Wilson demandait au Congrès de déclarer la guerre à l’Allemagne, le sénateur Charles Allen Culberson, un Démocrate texan, présentait au Sénat l’Espionage Act (projet de loi sur l’espionnage).

Rejet de la censure formelle

Bien que l’Espionage Act n’impose pas de censure gouvernementale formelle, son utilisation contre Assange a un effet glaçant sur la presse et l’esprit, sinon la lettre, du Premier amendement. L’affaire des Pentagon Papers, comme nous le verrons, a montré que le gouvernement ne peut pas exercer de « restriction préalable » – c’est-à-dire interdire à l’avance à un éditeur de publier de documents classifiés – cependnat, il peut poursuivre un éditeur ou un journaliste après publication.

Le sénateur Charles Spalding Thomas (Domaine public)

Si Wilson avait obtenu ce qu’il voulait, la restriction préalable – ou censure officielle du gouvernement – serait devenue légale. Il a envoyée au Congrès une version de l’Espionage Act qui se prononce très explicitement en ce sens.

La presse a réagi violemment contre cette loi.

Un article paru en juin 1919 dans la Michigan Law Review rapporte :

« Le MILWAUKEE NEWS… Le projet de loi relatif à la censure… a suscité une telle tempête de désapprobation que le président cherche à calmer l’indignation populaire face à cette tentative flagrante de violer les droits constitutionnels. […] L’ensemble du projet visant à museler la presse semble empester l’inconstitutionnalité, la tyrannie et la fourberie. »

« Le NEW YORK TIMES, lui aussi, était très inquiet et pendant plusieurs jours a consacré une partie considérable de son espace éditorial à la critique de la mesure et surtout de son inconstitutionnalité présumée. »

Après seulement une semaine de débat, le Sénat était suffisamment préoccupé pour rejeter par 39 votes contre 38 la section sur la censure. Une unique voix au Sénat a mis fin à la censure légale aux États-Unis.

Le texte de l’Espionage Act a été adopté par la Chambre le 4 mai 1917 par 261 voix contre 109 et par le Sénat le 14 mai par 80 voix contre 8. L’adoption par le Sénat s’est accompagné d’une mise en garde du sénateur démocrate Charles Spalding Thomas, du Colorado, qui a déclaré : « Je crains fort qu’avec les meilleures intentions du monde, nous ne soyons en train d’inscrire dans la loi quelque chose qui ne manquera pas de nous accabler dans un avenir immédiat. » Il a ajouté :

« En tout temps, en période de guerre, la presse devrait être libre. En tout temps, dans les affaires humaines, il faut une presse vigilante et courageuse, indépendante et non censurée. Mieux vaut perdre une bataille que de perdre l’immense avantage d’avoir une presse libre. »

« L’ensemble du projet visant à museler la presse semble empester l’inconstitutionnalité, la tyrannie et la fourberie.. »

Le sénateur James Watson de l’Indiana a soulevé la question de la criminalisation en cas de simple possession d’informations de défense par un journaliste :

« Supposons qu’un correspondant de presse se rende dans le bureau du secrétaire à la Guerre et lui parle du nombre des effectifs de telle division, ou de tel commandement, ou encore du mouvement de ces troupes, que cette information soit éventuellement utilisée ou pas, qu’elle soit éventuellement publiée ou pas, aux termes de cette disposition, cela le rend en soi coupable d’une violation de la loi. »

Wilson a signé la version finale de la l’Espionage Act le 15 juin 1917. Mais dans son discours de signature, il insiste néanmoins sur le fait que : « L’autorité d’exercer la censure sur la presse […] est absolument nécessaire à la sécurité publique. »

Bien que la censure légale ait été rejetée, le conflit avec le Premier amendement n’a pas été résolu. Le vocabulaire adopté était suffisamment large pour rendre « quiconque » passible de poursuites. Cela pourrait inclure tout journaliste qui obtient des informations relative à la défense avec « intention ou raison de penser » que celles-ci pourraient nuire aux États-Unis et qui « communique ou transmet ou tente de communiquer ou de transmettre ces informations à toute personne non autorisée à les recevoir ». Elle rend également responsable toute personne qui « détient délibérément » des informations relative à la défense et ne les remet pas « sur réquisition » d’un agent du gouvernement. La peine encourue est une amende ne dépassant pas 10 000 dollars, deux ans de prison, ou les deux.

L’expression « avec intention ou raison de penser » est plus générale que celle de l’OSA [Official Secret Act, NdT] de 1911 qui limitait l’offense à « destinée à être directement ou indirectement utile à un ennemi ». Le Defense Secret Act ne mentionne asolument pas l’intention.

Concernant l’acte d’accusation visant Assange, celui-ci est accusé d’avoir obtenu, détenu et divulgué des informations relative à la défense.

Les fondements des délits dont Assange est accusé – possession et divulgation non autorisées – exsitenent bien dans les lois précédemment évoquées.

Loi sur la sédition de 1918

N’étant absoluiment pas satisfait que la censure ait été exclue, Wilson a fait pression pour obtenir un amendement à la loi adoptée par le Congrès (48-26 au Sénat et 293-1 à la Chambre). L’Alien and Sedition Act a été promulgué le 16 mai 1918, quelques mois seulement avant l’arrivée des troupes américaines sur le front occidental de la Première Guerre mondiale. Bien qu’elle soit intitulée loi, elle n’a jamais été considérée comme telle, mais a été intégrée à l’Espionage Act.[La loi sur la sédition de 1918, promulguée pendant la Première Guerre mondiale, a érigé en crime le fait de « prononcer, imprimer, écrire ou publier délibérément tout langage déloyal, profane, calomnieux ou abusif concernant la forme du gouvernement des États-Unis » ou de « pousser, inciter ou préconiser délibérément toute réduction de la production » des choses « nécessaires ou essentielles à la poursuite de la guerre »,NdT].

Wilson avait le soutien de membres influents du Congrès et d’éditeurs de journaux qui voulaient mettre un terme à certains discours. Le Sedition Act a réduit les discours, notamment ceux des Américains qui s’opposaient à la participation des États-Unis à la guerre et en particulier à la conscription. Plus de 4 millions d’Américains ont combattu et 110 000 sont morts pendant la guerre. (La loi peut avoir incité les journaux américains à étouffer les informations sur la pandémie de grippe de 1918 par respect pour l’effort de guerre).

Les deux paragraphes du Sedition Act venant amender l’Espionage Act visait spécifiquement les Américains qui insultaient le gouvernement, l’armée ou le drapeau des États-Unis et tentaient de critiquer la conscription, l’industrie militaire ou la vente d’obligations de guerre. ces paragraphes stipulaient :

« […] quiconque, alors que les États-Unis sont en guerre, utilise oralement, imprime, écrit ou publie délibérément un langage déloyal, infamant, calomnieux ou injurieux à l’égard de la forme de gouvernement des États-Unis, de la Constitution des États-Unis, des forces militaires ou navales des États-Unis, du drapeau des États-Unis, ou de l’uniforme de l’Armée ou de la Marine des États-Unis, dans le but de les mépriser, les tourner en dérision ou les discréditer, ou qui, volontairement, prononcera, imprimera, écrira ou publiera tout langage destiné à inciter, provoquer ou encourager à l’opposition des États-Unis, à promouvoir la cause de ses ennemis, quiconque affichera volontairement le drapeau d’un ennemi étranger, ou qui, volontairement, par ses propos, ses écrits, ses imprimés, ses publication ou son langage oral, exhortera, incitera ou préconisera toute réduction de la production dans ce pays de toute chose, produit ou produits, nécessaires ou essentiels à la poursuite de la guerre dans laquelle les Etats-Unis peuvent être engagés, avec l’intention par cette réduction de paralyser ou d’entraver les Etats-Unis dans la poursuite de la guerre, et quiconque préconisera, enseignera, défendra, ou suggérera la perpétration de l’un des actes ou des choses énumérés dans cette section, et quiconque soutiendra ou favorisera par ses paroles ou ses actes la cause d’un pays avec lequel les États-Unis sont en guerre ou s’opposera par ses paroles ou ses actes à la cause des États-Unis dans ce pays, sera puni d’une amende maximale de 10 000 dollars ou d’un emprisonnement maximal de vingt ans, ou des deux… »

Ces paragraphes donnaent également tout pouvoir au ministre des Postes pour intercepter et renvoyer à l’expéditeur le courrier portant la mention

« Courrier à cette adresse ne pouvant être distribué en vertu de l’Espionage Act. »

Cette loi cristallisait l’essence de la loyauté contrainte de la population envers les symboles et la puissance militaire de l’État. Elle anéantissait l’idée que l’Amérique est exceptionnelle, car elle montrait que les États-Unis appliquaient le même culte de l’État que la majorité des nations à travers l’histoire.

Bien qu’il ne soit pas américain et que le Sedition Act ne soit plus en vigueur, c’est pour cette déloyauté envers les diktats de l’État américain qu’Assange est puni, les procureurs de son audience d’extradition n’ayant pas réussi à démontrer que son travail avait causé un préjudice. (Le Sedition Act actuel est applicable si deux personnes ou plus conspirent pour renverser le gouvernement américain).

Poursuites relatives à l’Espionage and Sedition Act

Debs lors d’un rassemblement en 1918, peu avant d’être arrêté pour sédition pour s’être opposé à la conscription. (Wikimedia Commons)

Cette loi, ainsi que des lois fédérales similaires, ont été utilisées pour condamner au moins 877 personnes en 1919 et 1920, selon un rapport du procureur général. En 1919, la Cour suprême a eu à juger plusieurs affaires importantes relatives à la liberté d’expression – notamment Debs versus United States et Abrams versus United States – impliquant la constitutionnalité de la loi. Dans les deux cas, la Cour a confirmé les condamnations ainsi que la loi.

La poursuite la plus connue au titre du Sedition Act concernait le candidat socialiste à la présidence Eugene V. Debs. Un mois après l’adoption du Sedition Act de 1918, le 16 mai 1918, Debs a été condamné à 10 ans de prison pour s’être publiquement opposé à la conscription militaire. Dans un discours de juin 1918, il avait déclaré : « Si la guerre est juste, qu’elle soit alors déclarée par le peuple. Vous êtes ceux qui risquent leur vie, vous avez certainement plus que quiconque le droit de décider de la question cruciale de la guerre ou de la paix. »

Alors qu’il était en prison, Debs a obtenu un million de suffrages pour la présidentielle de 1920. La démarche d’Assange, en défiant le gouvernement américain, allait bien au-delà du discours anti-guerre de Debs, puisqu’elle révèlait des crimes de guerre et de la corruption.

Pour avoir été séditieux, Debs et Assange sont les prisonniers politiques les plus importants de l’histoire des États-Unis.

L’affaire Schenck

Avant le Sedition Act, Charles Schenck, secrétaire général du parti socialiste américain, a été arrêté en 1917 et condamné en vertu de l’Espionage Act pour avoir envoyé par courrier des tracts à des hommes en âge d’être appelés pendant la Première Guerre mondiale et qui étaient opposés à la conscription.

Il a été inculpé en vertu de la section 3 de l’Espionage Act qui rendait illégal le fait de « faire ou de transmettre de faux rapports ou de fausses déclarations dans l’intention d’interférer avec le fonctionnement ou le succès des forces militaires ou navales des États-Unis » et de « provoquer ou tenter de provoquer l’insubordination, la déloyauté, la mutinerie ou le refus du devoir dans les forces militaires ou navales […] ou […] d’entraver délibérément le service de recrutement ou d’enrôlement des États-Unis. »

Le Premier amendement remis en question

L’appel de Schenck sur la base du Premier amendement a été porté devant la Cour suprême des États-Unis, qui a jugé en mars 1919 que sa déclaration de culpabilité ne contrevenait pas à la liberté d’expression.

Il s’agissait d’une décision importante, quelque peu infirmée en 1969 par l’affaire Brandenburg versus Ohio, par laquelle la Cour suprême a statué que le gouvernement ne pouvait punir un discours incendiaire que s’il était « destinés à inciter ou à produire une action illégale imminente et s’il était susceptible d’inciter ou de produire une telle action ». L’acte d’accusation selon l’Espionage Act à l’encontre Assange n’allègue rien de tel, si ce n’est une allégation très peu solide et tendancieuse des États-Unis selon laquelle Assange a « intentionnellement » mis en danger la vie d’informateurs américains.

La décision rendue dans l’affaire Schenck est une défaite importante du Premier amendement face à l’Espionage Act. Mais il ne portait pas sur la possession et la publication de matériel classifié, ce dont Assange a été accusé. Étant donné qu’aucun journaliste n’avait jamais été accusé de ce type d’infraction auparavant, l’appel d’Assange fondé sur le Premier amendement, si toutefois il va aussi loin, serait une première.

The Masses

Un magazine appelé The Masses a été poursuivi en 1918 pour avoir interféré avec la conscription militaire. Le magazine publiait quelques uns des principaux écrivains de gauche de l’époque, dont Max Eastman, John Reed et Dorothy Day.

La diffusion de The Masses a été interdite dans le métro de New York, par la United News Co. de Philadelphie, la Magazine Distributing Co. de Boston, dans les bibliothèques universitaires, les librairies et par le système postal canadien. Puis, en 1913, l’Associated Press a intenté un procès au magazine parce qu’il critiquait le reportage de l’AP sur la grève de Paint Creek-Cabin Creek de 1912 en Virginie occidentale, action qui a finalement été abandonnée.[confrontation entre mineurs de charbon en grève et exploitants.La grève a duré du 18 avril 1912 à juillet 1913. L’affrontement a causé directement cinquante morts violentes, on compte de nombreux autres décès indirectement causés par famine et malnutrition parmi les mineurs en grève,NdT].

En 1917, The Masses a été accusé, en vertu de l’Espionage Act, d’entraver « illégalement et délibérément » le recrutement et l’enrôlement de soldats américains pour la Première Guerre mondiale, ce à quoi le magazine s’opposait. Louis Untermeyer, un rédacteur du magazine, a déclaré : « Au fur et à mesure que le procès avançait, il était évident que l’acte d’accusation était un subterfuge juridique et que ce qui était réellement en jeu était la question de la liberté de la presse. »

Le juge a expliqué au jury : « Je n’ai pas besoin de vous rappeler que tout homme a le droit d’avoir les opinions économiques, philosophiques ou religieuses qui lui semblent les meilleures, qu’elles soient socialistes, anarchistes ou athées. » Le premier procès s’est terminé par un vice de procédure lorsqu’on a découvert qu’un des jurés était socialiste et que les autres jurés ont exigé que les procureurs l’inculpent également. Le deuxième procès s’est également achevé par un vice de procédure.

Le Sedition Act a été abrogé par le Congrès en mars 1921 et la peine de Debs a été commuée par le président Warren Harding.

Demain : En temps de guerre à chaud et de guerre froide

Joe Lauria est rédacteur en chef de Consortium News. Il a été correspondant à l’ONU pour le Wall Street Journal, le Boston Globe et de nombreux autres journaux. Il a été journaliste d’investigation pour le Sunday Times de Londres et a commencé sa carrière professionnelle comme pigiste pour le New York Times. On peut le joindre à l’adresse joelauria@consortiumnews.com et le suivre sur Twitter @unjoe.

Source : Consortium News, Joe Lauria – 08-07-2021
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

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