Quatrième partie d’une série de six articles sur Julian Assange et l’Espionage Act.
Source : Consortium News, Joe Lauria
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises
Le général Douglas MacArthur signe en tant que commandant suprême des Alliés lors des cérémonies officielles de reddition sur l’USS Missouri dans la baie de Tokyo, le 2 septembre 1945 (US Navy).
À quelques exceptions près, les journaux américains se sont volontairement autocensurés pendant la Seconde Guerre mondiale avant que le gouvernement ne le leur dicte. Pendant la guerre de Corée, le général Douglas MacArthur a déclaré qu’il ne souhaitait pas « rétablir la censure en temps de guerre » et a plutôt demandé à la presse de s’autocensurer. Il l’a largement obtenue jusqu’à ce que les journaux commencent à faire état des pertes américaines sur le champ de bataille.
Le 25 juillet 1950, « l’armée a ordonné que les journalistes ne soient pas autorisés à publier des critiques « injustifiées » des décisions du commandement, et que l’armée serait « le seul juge et jury » de ce qu’impliquait une critique « injustifiée », selon une étude de l’université Yale sur la censure militaire.
Après que d’excellents reportages sur le terrain au Viêtnam aient ramené la guerre dans les foyers américains et suscité des protestations populaires contre la guerre, l’armée a réagi en rendant les médias responsables de sa défaite. Elle a ensuite institué, initialement lors de la première guerre du Golfe, un contrôle sérieux de la presse en « intégrant » des reporters de sociétés de médias privées, qui ont accepté cet arrangement, tout comme les journaux de la Seconde Guerre mondiale se sont autocensurés.
Une du 7 juin 1942. (Chicago Tribune)
Roosevelt vise un journal
Lorsque le Chicago Tribune a défié la censure de la Seconde Guerre mondiale en 1942 en rapportant que la marine américaine connaissait la stratégie du Japon pour la bataille de Midway – de toute évidence en décodant les communications japonaises – le président Franklin D. Roosevelt a tenté d’utiliser la Loi sur l’espionnage pour poursuivre un journaliste pour la première fois pour avoir publié des informations de défense. Son ministère de la Justice a fait convoquer un grand jury à Chicago qui, contrairement à l’affaire Assange, a refusé de prononcer un acte d’accusation.
Trois ans plus tard, le FBI a fait une descente dans les bureaux d’Amerasia, une publication pro-communiste, qui avait obtenu des informations classifiées, y compris jusqu’à « Top Secret », et publié des articles basés sur ces informations. Il semblait s’agir d’une violation claire et technique de l’Espionage Act pour possession et communication de secrets d’État, mais un grand jury a de nouveau refusé d’inculper en vertu de cette loi parce que la publication n’avait pas transmis de secrets à une puissance étrangère, ce qui n’est pas le cas d’Assange.
Les membres de la droite du Congrès ont été indignés et, contribuant à lancer l’ère maccarthyste, se sont mobilisés pour faire adopter en 1950 des amendements à l’Espionage Act, notamment la section 798 et les sous-sections 793(e) et (g), qui ont directement affecté Assange.
Alors que l’accusation américaine dans son cas d’extradition a d’abord soutenu qu’il n’était pas journaliste et que son affaire n’avait rien à voir avec le journalisme, elle a ensuite changé de tactique – après que les témoins de la défense aient fortement indiqué que c’était le cas – et a plutôt soutenu qu’Assange avait violé la sous-section 793(e) pour possession et publication d’informations de défense.
Dans un sens, on peut dire qu’Assange est au moins une victime indirecte du maccarthysme.
Loi sur la sécurité intérieure de McCarran
La peur du maccarthysme vient de commencer en 1950 lorsqu’un amendement à l’Espionage Act ajoute les sections 793 (e) et (g) et 798. La loi qui contenait les amendements portait le nom de son parrain, le sénateur démocrate Pat McCarran du Nevada.
Alors que la loi était débattue en 1949, le sénateur de Virginie-Occidentale Harley Kilgore a écrit à McCarran pour l’avertir que l’amendement « pourrait faire de pratiquement tous les journaux des États-Unis et de tous les éditeurs, rédacteurs et reporters des criminels sans qu’ils aient commis le moindre acte illicite. »
Pat McCarran. (Wikipedia)
Le procureur général des États-Unis a écrit à l’époque, à tort il s’est avéré, « que personne d’autre qu’un espion, un saboteur ou toute autre personne qui affaiblirait la sécurité intérieure de la Nation n’a à craindre d’être poursuivi en vertu de la loi existante ou des dispositions de ce projet de loi. »
Le libellé des lois britanniques et américaines sur l’espionnage qui ont été examinées est extrêmement large, donnant aux gouvernements des deux côtés de l’Atlantique une grande latitude pour engager des poursuites contre quiconque. Les amendements de 1950 à la loi sur l’espionnage ont encore élargi ce langage.
La modification la plus importante apportée en 1950 à l’Espionage Act a consisté à supprimer l’intention et à rendre illégale la simple conservation d’informations de défense. Selon Harold Edgar et Ben Schmidt Jr. dans l’édition de mai 1973 de la Columbia Law Review :
« Les dispositions de base des sections 793 et 794 n’ont été modifiées de manière importante qu’une seule fois depuis 1917. En tant qu’aspect peu remarqué de l’énorme loi sur la sécurité intérieure de 1950, la section 793 a été étendue par l’ajout de la sous-section (e). Cette disposition s’écartait du modèle établi de la loi de 1917 en imposant une interdiction applicable à tous, sans condition d’intention particulière, de communiquer des informations relatives à la défense nationale à des personnes non autorisées à les recevoir. La simple conservation d’informations relatives à la défense était également considérée comme un crime. »
La sous-section (e) a supprimé l’obligation pour toute personne en possession non autorisée de secrets d’État de les restituer aux autorités compétentes sur leur « demande ». Désormais, les informations doivent être restituées sans aucune demande de ce type. Ainsi, un journaliste comme Assange qui a reçu des informations de défense sans autorisation, ne les a pas immédiatement restituées et les a communiquées, peut plus facilement être poursuivi, le gouvernement n’ayant pas à prouver une quelconque intention de sa part.
Edgar et Schmidt ajoutent :
« L’ampleur de ces dispositions semble incroyable si on la mesure par rapport à l’antipathie du Congrès, manifestée à la fois dans les débats de 1917 et dans les confrontations ultérieures avec le problème du secret, à l’égard de larges interdictions qui entraveraient la parole publique sur les questions de défense. Aucune exigence de culpabilité spéciale ne restreint explicitement leur portée. Sous réserve de l’effet possible d’interprétations restrictives, toute « communication » de matériel ou d’informations de défense à une personne non autorisée à en prendre connaissance est une infraction pénale grave. Même le fait de conserver la possession d’un tel matériel est illégal pour ceux qui n’ont pas d’autorisation spéciale.
Si ces lois signifient ce qu’elles semblent dire et sont constitutionnelles, le discours public dans ce pays depuis la Seconde Guerre mondiale est truffé de criminalité. La source qui divulgue des informations de défense à la presse commet un délit ; le journaliste qui conserve des documents de défense commet un délit ; et le fonctionnaire retraité qui utilise des documents de défense dans ses mémoires commet un délit. »
L’adoption de la loi McCarran de l’article 793 (g) a ajouté la conspiration à la loi sur l’espionnage. Elle stipule : « Si deux ou plusieurs personnes conspirent pour violer l’une des dispositions précédentes de cette section, et qu’une ou plusieurs de ces personnes accomplissent un acte pour réaliser l’objet de la conspiration, chacune des parties à cette conspiration sera soumise à la peine prévue pour l’infraction qui est l’objet de cette conspiration. » Assange a également été accusé en vertu de cette section pour avoir prétendument conspiré avec sa source, Chelsea Manning, dans ce qui est par ailleurs considéré comme une relation de routine entre un journaliste et une source.
La loi sur la sécurité intérieure est également allée jusqu’à créer un conseil de contrôle des activités subversives pour enquêter sur une personne simplement soupçonnée de se livrer à des activités subversives. Elle créait un statut de détention d’urgence donnant au président l’autorité d’arrêter « toute personne à l’égard de laquelle il y a une raison raisonnable de croire qu’elle se livrera probablement, ou conspirera probablement avec d’autres, à des actes d’espionnage ou de sabotage ». (La commission a été dissoute en 1974).
Le président Harry Truman oppose son veto à la loi McCarran. Sans aborder les modifications apportées à l’Espionage Act, Truman déclare que McCarran représente « le plus grand danger pour la liberté d’expression, de presse et de réunion depuis les Alien and Sedition Laws de 1798 », qu’il « tourne en dérision la Déclaration des droits » et qu’il constitue « un long pas vers le totalitarisme. »
Mais le Congrès maccarthyste a annulé le veto de Truman. S’il ne l’avait pas fait, il aurait peut-être été plus difficile d’inculper Assange.
La portée territoriale de la loi – l’amendement qui met Assange en danger
Si la loi originale de 1917 sur l’espionnage était toujours en vigueur, le gouvernement américain n’aurait pas pu inculper Assange en vertu de celle-ci, car le libellé de 1917 limitait le territoire où elle pouvait être appliquée :
« Les dispositions de ce titre s’étendent à tous les territoires, possessions et lieux soumis à la juridiction des États-Unis, qu’ils soient ou non contigus à ceux-ci, et les infractions à ce titre lorsqu’elles sont commises en haute mer ou ailleurs dans le cadre de la juridiction maritime et d’amirauté des États-Unis… »
Richard Poff. (Collection de la Chambre des représentants des États-Unis)
Les opérations de publication de WikiLeaks n’ont jamais eu lieu dans aucun de ces endroits. Mais en 1961, Richard Poff, membre du Congrès de Virginie, a réussi, après plusieurs tentatives, à obtenir du Sénat qu’il abroge la section 791 qui limitait la loi à « ce qui relève de la juridiction des États-Unis, en haute mer et à l’intérieur des États-Unis. »
Poff était motivé par le cas d’Irvin Chambers Scarbeck, un fonctionnaire du département d’État qui a été condamné pour avoir transmis des informations classifiées au gouvernement polonais pendant la première Guerre froide.
Des agents de sécurité polonais avaient fait irruption dans une chambre à coucher pour photographier Scarbeck au lit avec une femme qui n’était pas son épouse. En lui montrant les photos, les agents polonais ont fait du chantage à Scarbeck : remettre des documents classifiés de l’ambassade américaine ou les photos seraient publiées et sa vie ruinée. L’adultère était perçu différemment à cette époque.
Scarbeck a alors retiré les documents de l’ambassade, qui est un territoire américain couvert par l’Espionage Act, et les a remis aux agents sur le territoire polonais, qui ne l’était pas à l’époque.
Scarbeck a été découvert et licencié, mais il n’a pas pu être poursuivi en justice en raison des limites territoriales de la loi. Poff se lance alors dans une campagne individuelle visant à étendre la portée de la loi sur l’espionnage au monde entier.
La loi sur l’espionnage est ainsi devenue mondiale, enfermant n’importe qui dans le monde dans la toile de la juridiction américaine.
Lundi : Les Pentagone Papers
Joe Lauria est rédacteur en chef de Consortium News. Il a été correspondant à l’ONU pour le Wall Street Journal, le Boston Globe et de nombreux autres journaux. Il a été journaliste d’investigation pour le Sunday Times de Londres et a commencé sa carrière professionnelle comme pigiste pour le New York Times. On peut le joindre à l’adresse joelauria@consortiumnews.com et le suivre sur Twitter @unjoe.
Source : Consortium News, Joe Lauria, 09-07-2021
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises
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