L’ancien chef du Mossad a menacé une procureure de la CPI pour qu’elle abandonne son enquête

Espionnage, piratage et intimidation : la « guerre » menée depuis neuf ans par Israël contre la CPI révélée au grand jour.

L’ancien chef du Mossad, l’agence israélienne de renseignement extérieur, aurait menacé une procureure en chef de la Cour pénale internationale au cours d’une série de réunions secrètes au cours desquelles il aurait tenté de faire pression pour qu’elle abandonne une enquête sur des crimes de guerre, ainsi que le révèle le Guardian.

Les contacts secrets de Yossi Cohen avec Fatou Bensouda, alors procureure de la CPI, ont eu lieu dans les années qui ont précédé la décision qu’elle a prise d’ouvrir une enquête officielle sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés dans les territoires palestiniens occupés.

Cette enquête, lancée en 2021, a atteint son point culminant la semaine dernière lorsque Karim Khan, successeur de Mme Bensouda, a annoncé qu’il demandait un mandat d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, en raison de la façon dont le pays agissait dans sa guerre contre Gaza.

La décision du procureur de demander à la chambre préliminaire de la CPI de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre de Netanyahou et de son ministre de la Défense, Yoav Gallant, ainsi que parallèlement de trois dirigeants du Hamas, est une décision que l’establishment militaire et politique israélien redoute depuis longtemps.

Cohen (à droite) a été nommé directeur du Mossad par Netanyahou en 2016, après qu’il ait travaillé pendant plusieurs années comme conseiller à la sécurité nationale. Photographie : Gali Tibbon/AFP/Getty Images

L’implication personnelle de Cohen dans les manoeuves à l’encontre la CPI remonte à l’époque où il était directeur du Mossad. Selon un haut fonctionnaire israélien, les activités de Cohen ont été autorisées à un haut niveau et justifiées par le fait que la Cour représentait une menace pour le personnel militaire.

Une autre source israélienne informée de l’opération contre Bensouda a déclaré que l’objectif du Mossad était de compromettre la procureure ou de l’enrôler pour qu’elle coopère avec les exigences d’Israël.

Une troisième source a déclaré que Cohen agissait en tant que « messager officieux » de Netanyahou.

Cohen, qui était à l’époque l’un des plus proches alliés de Netanyahou et qui est actuellement en voie de devenir une force politique à part entière en Israël, a personnellement dirigé l’implication du Mossad dans une campagne de près de dix ans menée par le pays pour saper le fonctionnement de la Cour.

Quatre sources ont confirmé que Bensouda avait informé un petit groupe de hauts fonctionnaires de la CPI des tentatives de Cohen pour l’influencer alors qu’elle s’inquiétait de la nature de plus en plus insistante et menaçante du comportement de ce dernier.

Trois de ces sources étaient familières avec les déclarations officielles de Bensouda à la CPI à ce sujet. Elles ont indiqué qu’elle avait révélé avoir, à plusieurs reprises, subi des pressions de la part de Cohen pour qu’elle n’ouvre pas d’enquête criminelle dans la procédure palestinienne de la CPI.

Selon les témoignages recueillis par les fonctionnaires de la CPI, il lui aurait dit : « Vous devriez nous aider et nous laisser prendre soin de vous. Vous ne voulez pas vous lancer dans quelque chose qui pourrait compromettre votre sécurité ou celle de votre famille. »

Une personne tenue au courant des manoeuvres de Cohen a déclaré qu’il avait utilisé des « tactiques méprisables » vis à vis de Bensouda dans le cadre d’une tentative, finalement infructueuse, pour l’intimidier et l’influencer. Ce comportement a été comparé à une « traque. »

Le Mossad s’est également intéressé de près aux membres de la famille de Bensouda et a obtenu des transcriptions d’enregistrements secrets de son mari, selon deux sources. Les responsables israéliens ont ensuite tenté d’utiliser ces documents pour discréditer la procureure.

Les révélations concernant l’opération de Cohen s’inscrivent dans le cadre d’une enquête dont la publication est à venir menée par le Guardian, la publication israélo-palestinienne 972 Magazine et le journal en hébreu Local Call, qui révélera comment plusieurs agences de renseignement israéliennes ont mené une « guerre » secrète contre la CPI pendant près d’une décennie.

Contacté par le Guardian, un porte-parole du bureau du Premier ministre israélien a déclaré : « Les questions qui nous ont été transmises sont truffées de nombreuses allégations fausses et infondées destinées à nuire à l’État d’Israël. » Cohen n’a pas répondu à nos demandes de commentaire. Bensouda s’est refusée à tout commentaire.

Dans les efforts du Mossad pour influencer Bensouda, Israël a reçu le soutien d’un allié improbable : Joseph Kabila, l’ancien président de la République démocratique du Congo, qui a joué un rôle de soutien dans le complot.

Les révélations concernant les tentatives du Mossad pour influencer Bensouda interviennent alors que l’actuel procureur général, Khan, a averti ces derniers jours qu’il n’hésiterait pas à engager des poursuites en cas de « tentatives d’entrave, d’intimidation ou d’influence indue » sur des cadres de la CPI

Selon des experts en droit et d’anciens cadres de la CPI, les efforts déployés par le Mossad pour menacer Bensouda ou faire pression pourraient constituer des atteintes à l’administration de la justice en vertu de l’article 70 du statut de Rome, le traité qui a institué la Cour.

Un porte-parole de la CPI n’a pas voulu préciser si Khan s’était penché sur les déclarations de sa prédécesseure concernant ses contacts avec Cohen, mais il a précisé que Khan n’avait jamais rencontré le chef du Mossad ni ne lui avait parlé.

Bien que le porte-parole ait refusé de commenter ces allégations spécifiques, il a déclaré que le bureau de Khan avait fait l’objet de « plusieurs formes de menaces et de messages qui pouvaient être considérés comme des tentatives d’influencer indûment ses activités. »

Bensouda suscite l’ire d’Israël

La décision de Khan de requérir des mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant la semaine dernière était une première pour la Cour, puisqu’elle prenait des mesures contre les dirigeants d’un pays étroitement allié des États-Unis et de l’Europe. Les crimes qui leur sont reprochés, notamment le fait d’avoir dirigé des attaques contre des civils et d’avoir utilisé la famine comme méthode de guerre, sont liés à la guerre de Gaza, qui dure depuis huit mois.

L’affaire de la CPI remonte toutefois à 2015, lorsque Bensouda a décidé d’ouvrir un examen préliminaire de la situation en Palestine. Sans aller jusqu’à une enquête complète, son travail a consisté à faire une première évaluation des allégations de crimes commis par des individus à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

La décision de Bensouda a suscité l’ire d’Israël, qui craint que ses citoyens ne soient poursuivis pour leur participation à des opérations dans les territoires palestiniens. Voilà longtemps qu’Israël manifeste ouvertement son opposition à la CPI, refusant de reconnaître son autorité. Les ministres israéliens ont intensifié leurs attaques contre la Cour et ont même juré d’essayer de la faire disparaître.

Peu après le début de l’examen préliminaire, Bensouda et ses principaux procureurs ont commencé à recevoir des avertissements indiquant que les services de renseignement israéliens s’intéressaient de près à leur travail.

Selon deux sources, de hauts fonctionnaires de la CPI soupçonnaient même Israël d’avoir entretenu des sources au sein même de la division des poursuites de la Cour, connue sous le nom de bureau du procureur. Une autre source a ensuite rappelé que bien que le Mossad « n’ait pas laissé sa signature », on pouvait supposer que l’agence était à l’origine de certaines des activités dont les responsables avaient été informés.

Toutefois, seul un petit groupe de hauts responsables de la CPI a été informé que le directeur du Mossad avait personnellement pris contact avec la procureure générale.

Au sein de la communauté israélienne du renseignement, Cohen qui est espion de carrière jouit d’une réputation de recruteur efficace en matière d’agents étrangers. Il était à l’époque un allié loyal et influent du Premier ministre, ayant été nommé directeur du Mossad par Netanyahou en 2016 après avoir travaillé pendant plusieurs années à ses côtés en tant que conseiller à la sécurité nationale.

En tant que chef du Conseil national de sécurité entre 2013 et 2016, Cohen a supervisé la structure qui, selon plusieurs sources, aurait entrepris de coordonner les opérations de plusieurs agences visant la CPI après l’ouverture de l’enquête préliminaire par Bensouda en 2015.

La première interaction de Cohen avec Bensouda semble avoir eu lieu lors de la conférence sur la sécurité de Munich en 2017, lorsque le directeur du Mossad s’est présenté à la procureure lors d’un bref échange. Après cette rencontre, Cohen a ensuite « tendu une embuscade » à Bensouda lors d’un étrange épisode dans une suite d’hôtel à Manhattan, selon de multiples sources.

Bensouda se trouvait à New York en 2018 dans le cadre d’une visite officielle et rencontrait Kabila, alors président de la RDC, à son hôtel. Les deux personnalités s’étaient déjà rencontrées à plusieurs reprises dans le cadre de l’enquête en cours de la CPI sur des crimes présumés commis dans son pays.

La rencontre semble, cependant, avoir été un coup monté. À un certain moment, après que les membres de l’équipe de Bensouda aient été priés de quitter la pièce, Cohen est entré, selon trois sources. Cette irruption inopinée a inquiété Bensouda et un groupe de responsables de la CPI qui l’accompagnaient.

La raison pour laquelle Kabila a aidé Cohen n’est pas claire, mais des liens entre les deux hommes ont été révélés en 2022 par la publication israélienne TheMarker, qui a fait état d’une série de voyages secrets que le directeur du Mossad a effectués en RDC tout au long de l’année 2019.

Selon la publication, les voyages de Cohen, presque certainement approuvés par Netanyahou, au cours desquels il a demandé l’avis de Kabila « pour une question concernant Israël » étaient très inhabituels et ont étonné des personnalités de haut rang au sein de la communauté du renseignement.

La chaîne israélienne Kan 11, qui a rendu compte des réunions en RDC en 2022, a déclaré que les voyages de Cohen concernaient un « projet extrêmement controversé » et a cité des sources officielles qui l’ont décrit comme « l’un des secrets les plus sensibles d’Israël. »

Plusieurs sources ont confirmé au Guardian que les voyages étaient en partie liés à l’opération de la CPI et que Kabila, qui a quitté ses fonctions en janvier 2019, a joué un rôle de soutien important dans le complot du Mossad contre Bensouda. Kabila n’a pas répondu à une demande de commentaire.

« Menaces et manipulations »

Après la réunion surprise avec Kabila et Bensouda à New York, Cohen a téléphoné à plusieurs reprises à la procureure générale et a cherché à la rencontrer, se souviennent trois sources. Selon deux sources, Bensouda a demandé à Cohen comment il avait obtenu son numéro de téléphone, ce à quoi il a répondu : « Auriez-vous oublié ce que je fais dans la vie ? »

Au départ, ont expliqué les sources, le chef des services de renseignement a « essayé de construire une relation » avec la procureure et a joué au « bon flic » pour tenter de la charmer. L’objectif initial semble avoir été d’amener Bensouda à coopérer avec Israël.

Toutefois, au fil du temps, le ton des contacts de Cohen a changé et il a commencé à utiliser une série de tactiques, notamment « menaces et manipulation », a déclaré une source. Cela a incité Bensouda à faire part à un petit groupe de hauts fonctionnaires de la CPI des agissements de Cohen.

En décembre 2019, la procureure a annoncé qu’elle avait des éléments lui permettant d’ouvrir une enquête pénale complète sur les allégations de crimes de guerre à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Toutefois, elle a attendu avant de la lancer, décidant d’abord de demander à la chambre préliminaire de la CPI de confirmer que la Cour avait bien la compétence concernant la Palestine.

Selon plusieurs sources, c’est à ce stade, alors que les juges examinaient l’affaire, que Cohen a redoublé d’efforts pour persuader Bensouda de ne pas mener une enquête approfondie dans l’éventualité où les juges lui donneraient le feu vert.

Selon les sources, entre fin 2019 et début 2021, il y a eu au moins trois rencontres entre Cohen et Bensouda, toutes initiées par le chef des espions. Son comportement serait devenu de plus en plus préoccupant aux yeux des responsables à la CPI.

Une source au fait des comptes-rendus de Bensouda concernant les deux dernières réunions avec Cohen a déclaré que ce dernier avait soulevé des questions relatives à sa sécurité et à celle de sa famille d’une manière qui l’a amenée à penser qu’il la menaçait.

A une occasion, Cohen aurait montré à Bensouda des copies de photos de son mari, prises secrètement alors que le couple était en visite à Londres. À une autre occasion, selon les sources, Cohen aurait laissé entendre à la procureure qu’une décision d’ouvrir une enquête approfondie serait préjudiciable à sa carrière.

Quatre sources ont déclaré que c’est à peu près à la même époque que Bensouda et d’autres cadres de la CPI ont découvert que des informations circulaient au sein des canaux diplomatiques concernant son mari, qui travaillait comme consultant en affaires internationales.

Entre 2019 et 2020, le Mossad a recherché des informations compromettantes sur la procureure et s’est intéressé aux membres de sa famille.

Les services d’espionnage ont obtenu un ensemble de documents, y compris des transcriptions de ce qui semble être une opération d’infiltration à l’encontre de son mari.

On ne sait pas exactement qui a mené l’opération, ni ce que ce dernier est supposé avoir dit dans les enregistrements. Il est possible qu’il ait été ciblé par l’agence de renseignement ou par des acteurs privés d’un autre pays qui souhaitaient exercer une influence sur la CPI. Une autre hypothèse serait que l’information a été fabriquée de toutes pièces.

Néanmoins, le matériel, une fois en sa possession, la diplomatie israélienne l’a utilisé pour tenter, en vain, de saper l’autorité de la procureure générale. Mais selon plusieurs sources, Israël n’a pas réussi à convaincre ses alliés de l’importance de ces documents.

Trois sources disposant des informations partagées par Israël au niveau diplomatique ont décrit ces efforts comme faisant partie d’une « campagne de diffamation » infructueuse contre Bensouda. « Ils se sont attaqués à Fatou », a déclaré l’une des sources, mais cela n’a eu « aucun impact » sur le travail de la procureure.

Trump et Netanyahou. L’administration Trump a imposé des restrictions de visa et des sanctions à l’encontre de Bensouda en 2019-20. Photographie : Ronen Zvulun/Reuters

Ces efforts diplomatiques s’inscrivaient dans le cadre d’une action coordonnée des gouvernements de Netanyahou et de Donald Trump aux États-Unis visant à exercer des pressions publiques et privées sur la procureure et ses équipes.

Entre 2019 et 2020, par une décision sans précédent, l’administration Trump a imposé des restrictions de visa et des sanctions à l’encontre de la procureure générale. Il s’agissait de représailles face aux poursuites engagées par Bensouda dans le cadre d’une enquête différente concernant les crimes de guerre en Afghanistan, qui auraient été commis tant par les talibans que par le personnel militaire afghan et américain.

Cependant, Mike Pompeo, alors secrétaire d’État américain, a établi un lien entre le paquet de sanctions et l’affaire palestinienne. « Il est clair que la CPI ne met Israël dans sa ligne de mire qu’à des fins purement politiques », a-t-il déclaré.

Quelques mois plus tard, il a accusé Bensouda, sans en apporter la moindre preuve, de s’être « livrée à des actes de corruption à son profit personnel. »

Les sanctions américaines ont été levées après l’arrivée du président Joe Biden à la Maison Blanche.

En février 2021, la chambre préliminaire de la CPI a rendu une décision confirmant la compétence de la CPI au titre des territoires palestiniens occupés. Le mois suivant, Bensouda a annoncé l’ouverture de l’enquête pénale.

« En fin de compte, notre principale préoccupation doit être de défendre les victimes de crimes, tant palestiniens qu’israéliens, résultant du long cycle de violence et d’insécurité ayant causé de terribles souffrances et ayant aussi engendré des deux côtés un profond désespoir », avait-elle déclaré à l’époque.

Bensouda a achevé son mandat de neuf ans à la CPI trois mois plus tard, laissant à son successeur, Khan, le soin de reprendre l’enquête. Ce n’est qu’après les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre et la guerre contre Gaza qui s’en est suivie que l’enquête de la CPI a retrouvé toute son urgence, avec en point d’orgue la demande de mandats d’arrêt formulée la semaine dernière.

C’est la conclusion que l’establishment politique, militaire et du renseignement d’Israël avait redoutée. « Le fait qu’ils aient choisi le chef du Mossad pour être le messager officieux du Premier ministre auprès de [Bensouda] avait, par définition, pour but d’intimider », a déclaré une source. « Cela a échoué ».

Source : The Guardian, Harry Davies, 28-05-2024

Traduit par les lecteurs du site Les-Crises