La Constitution américaine devait protéger le « droit » des riches à exploiter les pauvres. La Déclaration des droits fut une concession accordée aux mouvements populaires

Source : Jacobin, Taylor Clark
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

Lorsque les Américains évoquent aujourd’hui la Constitution, beaucoup pensent à certaines libertés qui leur sont chères : liberté d’expression, de religion et de la presse. La protection contre les perquisitions et les saisies abusives, ainsi que contre les châtiments cruels et inhabituels. Le droit à un procès devant un jury composé de pairs.

Tous ces droits ont deux choses en commun. Il s’agit des droits politiques fondamentaux d’un peuple libre, et aucun d’entre eux ne figurait dans la Constitution rédigée par les « Pères fondateurs » au cours de l’été 1787 – ils ont été ajoutés par la Déclaration des droits, ratifiée en 1791.

L’un des nombreux mythes inculqués aux Américains dès leur plus jeune âge est celui des idéaux nobles et éclairés des Pères fondateurs. Demandez à n’importe quel écolier pourquoi la Constitution des États-Unis a été rédigée, et il est probable qu’il vous débitera un certain nombre de platitudes et de clichés. Il dira peut-être « pour défendre nos libertés » ou « pour protéger la démocratie ». Quelqu’un d’un peu plus âgé, qui a suivi un cours d’histoire de niveau universitaire, pourrait mentionner la nécessité de remplacer les articles de la Confédération – première constitution américaine généralement tombée dans l’oubli – dont on nous dit qu’elle était une forme de gouvernement « trop fragile » pour diriger le pays. Mais cette explication soulève une question : quelles étaient exactement les articles de la Confédération qui étaient « trop faibles » ?

En réalité, la Constitution américaine n’a pas été rédigée pour protéger les droits et les libertés du « peuple ». Elle a été créée pour protéger le « droit » des riches à exploiter les pauvres – un « droit » qui, de plus en plus, est apparu aux Américains riches comme ne pouvant être défendu par les articles trop démocratiques de la Condédération.

Selon l’historien Woody Holton, le document que de nombreux Américains révèrent aujourd’hui a été rédigé par des hommes qui pensaient que la « révolution américaine était allée trop loin ». Pour le « père de la Constitution », James Madison, l’objectif du document était de « protéger la minorité des opulents contre la majorité ». Comme d’autres aristocrates, propriétaires d’esclaves et riches investisseurs qui ont participé à la Convention constitutionnelle, Madison a très clairement fait savoir qu’il n’appréciait pas du tout « l’excès de démocratie » libéré par la Révolution américaine.

Si nous bénéficions des protections inscrites dans la Déclaration des droits, c’est parce que les élites ont dû affronter d’autres forces. La principale d’entre elles était ce que les élites fondatrices de tous bords et de toutes tendances partisanes appelaient « la Démocratie », nom sous lequel ils englobaient les foules obstinées de gens ordinaires déterminés à voter, à s’organiser et à se battre pour leurs propres intérêts. C’est à ce mécontentement populaire que nous devons la Déclaration des droits.

Le spectre de « la Démocratie »

Alexander Hamilton et Elbridge Gerry représentaient les deux pôles opposés de l’élite politique des débuts des États-Unis. Hamilton a écrit plus de cinquante essais largement diffusés pour défendre la Constitution, tandis que Gerry a été l’un des trois seuls délégués participant à la convention refusant de la signer. Pourtant, sur la question fondamentale de la pensée politique américaine, ils étaient parfaitement en accord : La « Démocratie » devait être détruite.

Les deux hommes étaient d’accord pour dire que les « maux » auxquels le pays était confronté provenaient d’un « excès de démocratie » de la part des gouvernements des États, alors que la souveraineté nationale reposait sur les articles de la Confédération. De nombreux comptes rendus conventionnels du débat constitutionnel entre fédéralistes et anti-fédéralistes décrivent la lutte comme un affrontement entre aristocrates bienveillants ayant des points de vue différents sur la meilleure façon de défendre les libertés durement acquises par les Américains. En réalité, il s’agissait d’un débat acharné entre des élites soucieuses de leur propre intérêt, qui cherchaient à empêcher les Américains ordinaires de pénétrer dans les sphères du pouvoir.

La démocratie avait commencé à se mettre en travers des intérêts économiques des auteurs de la Constitution. Les exemples abondent : George Washington n’arrivait pas à expulser les squatters des terres de l’Ouest sur lesquelles il spéculait parce qu’il n’y avait pas de force de police fédérale pour les déloger. John et Abigail Adams avaient investi massivement dans des obligations d’État et des obligations fédérales à bon marché pendant la vertigineuse dépression économique des années 1780, mais sans une politique fiscale fédérale agressive, ils ne toucheraient jamais l’intégralité de leurs gains. Madison et Thomas Jefferson, tout comme Washington, voulaient prendre part à la spéculation sur les terres indigènes de l’Ouest, mais ils ne pouvaient pas obtenir de prêts auprès d’investisseurs nationaux ou français en raison de la mauvaise réputation des Américains et de la résistance des Amérindiens à l’expansion coloniale.

Comme d’autres aristocrates, propriétaires d’esclaves et riches investisseurs qui ont participé à la Convention constitutionnelle, Madison a très clairement fait savoir qu’il n’appréciait pas du tout « l’excès de démocratie » libéré par la Révolution américaine.

Les hommes (et les femmes) les plus riches d’Amérique imputaient la responsabilité de ces problèmes à la « corruption et à la versatilité » des gouvernements des États et au spectre qui les hantait : « la Démocratie ». Edmund Randolph était l’un des trois délégués qui ont finalement refusé de signer la Constitution, ce qui ne l’a pas empêché de poser le problème sans détour dans le discours d’ouverture de la Convention constitutionnelle. Il a déclaré qu’en ce qui concernait les fondateurs « le principal danger réside dans les parties démocratiques de nos constitutions [des États fédérés] », qui n’avaient pas réussi à établir « des contrepoids suffisants pour contrôler la démocratie ».

Avant, pendant et après la révolution américaine, les gens du peuple, qualifiés par dérision de « Démocratie » et de « populace », avaient commencé à revendiquer avec force leur droit à se gouverner eux-mêmes et, sur cette base, à s’organiser pour défendre leurs propres intérêts. Dès 1776, par exemple, une révolte populaire inspirée par le Common Sense de Thomas Paine a renversé le gouvernement colonial de Pennsylvanie. James Cannon et Thomas Young ont rassemblé les soldats de la milice de l’État, privés de leurs droits, pour lutter contre le gouvernement colonial, qui voulait alors faire la paix avec le roi d’Angleterre. Bien que la grande majorité des soldats de la milice de l’État soit favorable à l’indépendance, les conditions de propriété faisaient que peu d’entre eux avaient un droit de vote au sein du gouvernement pour lequel ils se battaient.

Tout cela a changé le 10 juin 1776, lorsque la milice de Philadelphie a déclaré la fin de l’assemblée coloniale, mettant ainsi un terme à toute opposition organisée à l’indépendance au sein du Congrès continental [Le Congrès continental est le nom donné à l’assemblée législative commune aux treize colonies britanniques en Amérique du Nord qui sont à l’origine des États-Unis, NdT]. Cannon et Young ont joué un rôle clé dans la rédaction de la nouvelle constitution de l’État, laquelle abolissait les conditions de propriété pour pouvoir voter et établissait une assemblée d’État hyper-représentative, non contrôlée par une chambre haute et ayant le pouvoir de nommer les branches exécutive et judiciaire. En 1780, il est devenu le premier gouvernement d’Europe ou de ses colonies à abolir l’esclavage (bien que progressivement).

Les soulèvements populaires ne se sont pas arrêtés là. En 1783, le Country Party, parti populiste dirigé par les fermiers, a remporté les élections à Rhode Island, a commencé à imprimer de la monnaie et à accorder des allégements fiscaux aux agriculteurs pauvres, au détriment des riches investisseurs ; « Rogue Island » [ jeu de consonnance entre Rhode island et Rogue island, l’île des voyous, NdT] sera finalement le dernier État à ratifier la Constitution après une résistance populaire acharnée.

Dans les États où les fermiers n’ont pas réussi à prendre le pouvoir au sein du corps législatif, ils ont pris les armes. Les rébellions menées par « Black Matthews » et Daniel Shays, respectivement en Virginie et dans le Massachusetts, ont réussi à forcer leurs États à adopter des mesures d’allègement des impôts et de la dette, puis à gracier les insurgés. Dans le New Hampshire, des centaines de fermiers sans le sou et en colère ont assiégé la capitale de l’État. La même chose s’est produite au niveau du gouvernement fédéral en 1783, lorsqu’une mutinerie a contraint le Congrès à abandonner Philadelphie. Washington a dû intervenir avec 1 500 soldats pour écraser une révolte de vétérans de sa propre armée qui n’avaient pas été payés.

Tout cela était profondément déstabilisant pour les élites américaines. C’est la rébellion de Shays qui a convaincu Washington de la nécessité de la Constitution. L’observation qu’il avait déjà faite à propos des révoltes d’esclaves s’appliquait également à ce type de révolte : « les mouvements de ce genre, comme les boules de neige, prennent de la force en roulant, s’il n’y a pas d’opposition sur le chemin pour les diviser et les réduire en miettes ».

Divide et Impera

Madison a donné son accord. À l’automne 1787, Madison a écrit à Jefferson que « divide et impera [c’est-à-dire diviser pour régner], axiome réprouvé de la tyrannie, est, sous certaines conditions, la seule politique qui permette d’administrer une république sur la base de principes justes ». Même s’ils n’étaient pas d’accord sur les détails, les hommes qui ont rédigé la Constitution américaine voyaient globalement la nécessité de diviser la population afin de monter les gens les uns contre les autres.

Certains voulaient aller plus loin que d’autres, et les fédéralistes étaient généralement les plus intransigeants. Madison voulait donner au Sénat un droit de veto sur toute législation au niveau des États. Le gouverneur Morris, auteur du préambule de la Constitution, pensait à titre personnel qu’il n’y avait « aucun espoir de voir notre union perdurer autrement que sous la forme d’une monarchie absolue ». Hamilton voulait abolir complètement les gouvernements des États et faire en sorte que le président et les sénateurs américains soient nommés à vie. Morris et Hamilton ont même envisagé de renverser le Congrès continental et d’instaurer une dictature militaire sous la direction de Washington, mais ce dernier a lui-même mis fin à cette idée.

Les anti-fédéralistes étaient favorables à une approche plus modérée. Même si la proposition de veto fédéral de Madison plaisait à George Mason, éminent anti fédéraliste, il craignait que « les citoyens ne puissent en accepter l’idée ». Lorsqu’un délégué a émis l’idée de faire en sorte qu’il soit impossible au Congrès de passer outre le veto présidentiel, Mason a une nouvelle fois mis en garde contre de telles extrémités autoritaires qui pourraient mettre en péril la ratification de la Constitution. C’est dans des termes similaires que Randolph et Gerry ont formulé des objections à l’encontre de la Constitution. Lorsque Madison a proposé que les membres de la Chambre des représentants aient un mandat de trois ans, Gerry a répliqué que « les habitants de la Nouvelle-Angleterre n’abandonneront jamais » le principe d’élections annuelles et que « Il était nécessaire de réfléchir à ce que le peuple pourrait approuver. »

La bataille pour une Déclaration des droits

Madison a rédigé la Déclaration des droits, mais elle ne lui plaisait pas particulièrement. Il ne pensait pas que de telles « barrières de parchemin » constitueraient des freins suffisants contre ce qu’il considérait comme le véritable problème politique de son époque, à savoir la menace de majorités populaires s’attaquant au pouvoir des élites. Mais les réalités politiques l’ont obligé à reconsidérer son opposition.

La principale d’entre elle était que la Constitution n’était pas très populaire. Bien qu’elle promette une aide significative aux fermiers pauvres – en transférant la charge fiscale vers les colons de l’Ouest par le biais de taxes d’accise sur le whisky et en utilisant la nouvelle armée fédérale pour conquérir des terres amérindiennes au profit de spéculateurs fonciers comme Washington – Holton estime que près de la moitié de l’électorat s’est opposée à la ratification. Dans son livre Unruly Americans, Holton raconte comment, à force de complots, de tromperies, de manœuvres délicates et de propagande flagrante, la Constitution a de justesse pu être ratifiée dans les neuf États requis

Prenons quelques exemples : Alors qu’il semblait bien que la convention du New Hampshire était sur le point de rejeter la Constitution, les délégués fédéralistes ont fait obstruction au vote pendant cinq mois, jusqu’à ce que les conditions leurs paraissent plus favorables. Lors de la convention du Massachusetts, les fédéralistes ont lancé une rumeur affirmant que les délégués ne seraient pas payés s’ils rejetaient la Constitution. Les deux tiers des délégués à la convention de New York étaient ouvertement anti-fédéralistes, jusqu’à ce que la ville de New York menace de faire sécession et de ratifier la Constitution de son propre chef.

Toutefois, en dépit de tout cela, sept des conventions de ratification des États ont exigé des amendements majeurs. En Virginie, dans l’État de New York et dans le Massachusetts, la ratification n’a pu aboutir que lorsque les fédéralistes se sont engagés, au moment de la ratification, à soutenir la rédaction de la Déclaration des droits. La Caroline du Nord a refusé ne serait-ce que d’envisager la ratification tant que des amendements n’auraient pas été apportés. À Rhode Island, le seul État où la ratification a été soumise directement à la volonté du peuple et non à une convention de ratification, la Constitution a été purement et simplement rejetée par référendum.

Le propre soutien de Madison à la Constitution lui avait coûté sa candidature au Sénat américain, et il avait été élu à la Chambre des représentants en promettant de défendre une Déclaration des droits lorsqu’il y serait élu. Mais ce qui terrorisait réellement Madison et ses acolytes, c’était la perspective d’une deuxième convention constitutionnelle, dont Madison craignait qu’elle « n’agite davantage la population ».

Tant la convention de ratification de New York que celle de Virginie avaient appelé à une refonte, et les anti-fédéralistes de New York avaient envoyé une lettre circulaire appelant d’autres personnes à s’y joindre. Une telle convention aurait été bien mieux habilitée à réécrire la Constitution que la convention initiale, qui s’était déroulée en secret, derrière des portes fermées à clé. Madison craignait que cela ne donne à des « individus aux vues insidieuses » une « dangereuse occasion de saper les fondements mêmes » de la nation aristocratique qu’il cherchait à construire.

L’un de ces « individus insidieux » était un certain Herman Husband. Peut-être le personnage le plus important de la « Démocratie » dont vous n’avez jamais entendu parler, Husband avait été l’un des principaux leaders de la rébellion des Régulateurs en Caroline du Nord à la fin des années 1760. Les Régulateurs étaient une première expression du mouvement agraire qui a plus tard explosé dans les années 1780, et qui cherchait à « réguler » le gouvernement colonial corrompu par des actions directes, allant de manifestatiions et émeutes jusqu’à la révolte armée. (Les insurgés impliqués dans la rébellion de Shays se considéraient comme s’inscrivant dans la tradition de la « régulation » et se désignaient eux-mêmes comme des « régulateurs »). Husband a passé une grande partie des années 1770 à se cacher des autorités coloniales, mais en 1777, il a refait surface et a été élu à la législature radicalement démocratique de l’État de Pennsylvanie. Peu après, il a commencé à prêcher sa vision de la « nouvelle Jérusalem ».

La conception égalitaire de Husband a choqué ses contemporains. Son idéal se rapprochait plutôt de celui d’une commune agraire à l’échelle du pays. Il voulait abolir l’esclavage, négocier une paix juste avec les Amérindiens, octroyer des terres à tout le monde (y compris aux femmes), instituer la propriété ouvrière des entreprises industrielles et l’impôt progressif, et établir un gouvernement extrêmement décentralisé issu des cantons locaux, sans critère de propriété ou de religion pour avoir le droit de vote. Bien que ses opinions fassent de lui un cas isolé, même au sein de la « Démocratie », des idées moins radicales de souveraineté populaire circulaient largement et étaient considérées comme une menace sérieuse par des élites telles que Madison.

La Déclaration des droits, qui est la partie de la Constitution à laquelle les Américains d’aujourd’hui sont le plus susceptibles de s’intéresser (avec les amendements constitutionnels ultérieurs), a été rédigée, selon les termes de Madison, « pour concilier les esprits des citoyens ». Il s’agissait d’un ensemble minimaliste de concessions destinées à empêcher un remaniement en profondeur de l’ordre constitutionnel – que ce soit par les élites sudistes obsédées par les « droits des États », ou, ce qui était plus inquiétant pour les auteurs de la Constitution, par « la Démocratie ».

La « barrière de parchemin »

Madison avait raison de dire que la Déclaration des droits n’était guère plus qu’une « barrière de parchemin ». Toutefois, la menace pour les libertés individuelles n’était pas « la Démocratie » qu’il essayait de détruire, mais les élites dont il voulait asseoir le pouvoir. Moins de dix ans après la ratification de la Délaration des droits, le président John Adams, un fédéraliste, a signé en 1798 les lois sur les étrangers et la sédition, qui visaient à déporter ou à emprisonner toute personne critiquant le gouvernement fédéral, déclenchant ainsi l’une des premières crises constitutionnelles des États-Unis. Aujourd’hui, le président élu Donald Trump veut ressusciter cette loi vieille de 226 ans et la mettre au service de déportations en masse de personnes innocentes.

Cette loi constitue une atteinte évidente et éhontée à la liberté d’expression, même s’il est peu probable qu’on entende les chantres de droite de la liberté d’expression s’en plaindre. Tout comme au XVIIIe siècle, notre capacité à défendre ces libertés dépendra de la résistance populaire.

Cependant, protéger ces droits ne représente qu’à peine la moitié de la bataille. La leçon la plus importante à tirer des origines de la Constitution est l’ampleur de la transformation nécessaire pour que le gouvernement américain représente réellement la population. Heureusement, les pères fondateurs nous ont indiqué très précisément les mécanismes qu’ils ont mis en place pour « contrôler » la démocratie américaine. Parmi ceux-ci, le collège électoral est une évidence, et c’est la raison pour laquelle cinq élections présidentielles ont été remportées par le candidat ayant obtenu moins de voix que son adversaire. Randolph a décrit l’objectif du Sénat antimajoritaire comme étant de « contenir, si possible, la fureur de la démocratie ». Nous pourrions continuer à documenter les caractéristiques antidémocratiques de la Constitution, comme l’ont fait récemment de plus en plus d’auteurs.

Nous ne devrions pas considérer les libertés inscrites dans la Déclaration des droits comme acquises. Mais pour instaurer une démocratie vraiment digne de ce nom, il nous faut des réformes constitutionnelles majeures et, pour commencer, une déclaration des droits économiques novatrice du type de celle défendue par Franklin D. Roosevelt et Martin Luther King Jr afin de s’attaquer aux inégalités économiques flagrantes et garantir aux travailleurs une certaine sécurité matérielle. Depuis les débuts des États-Unis, le degré de liberté individuelle et de démocratie dont nous disposons a été largement gagné par la mobilisation populaire et la résistance aux élites économiques. Nos chances de gagner une plus grande liberté aujourd’hui dépendent de la renaissance de ce même esprit de résistance, sous la forme d’un conflit organisé entre la classe ouvrière, les entreprises et les ultrariches.

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Taylor Clark est enseignant, organisateur, écrivain et membre des Socialistes démocrates d’Amérique, il vit à Santa Barbara, en Californie.

Source : Jacobin, Taylor Clark, 06-01-2025

Traduit par les lecteurs du site Les-Crises