Source : Les Echos
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rendu son verdict très attendu sur le programme d’achats d’actifs lancé par la Banque centrale européenne sous Mario Draghi. Si elle estime que la BCE ne s’est pas livrée au financement des Etats, elle déclare que certaines parties du programme sont illégales. Elle lui donne trois mois pour se justifier.
Sept voix contre une. Les juges constitutionnels allemands ont rejeté les plaintes contre le vaste programme d’achat de dette d’Etat (PSPP) initié par la Banque centrale européenne en 2015. La décision était très attendue car elle concerne directement les moyens d’action de la BCE et donc l’avenir de la zone euro. Le jugement, prévu initialement le 24 mars, avait été reporté à cause de la crise liée au coronavirus.
Le verdict n’est pas entièrement rassurant pour la BCE. Si les juges de Karlsruhe confirment la validité des programmes d’achats, ils y ajoutent toutefois une nuance importante. « En bref, la Cour constitutionnelle allemande constate qu’il n’y a pas eu de violation de l’interdiction du financement direct des gouvernements par la BCE, mais que les décisions de la banque centrale auraient dû être remises en cause par le gouvernement et le parlement », explique Carsten Brzeski chez ING.
Proportionnalité
Les juges constitutionnels reprochent à la BCE de ne pas voir suffisamment justifié que la décision de se livrer à des achats d’actifs était proportionnée à l’exercice du mandat de la BCE : assurer la stabilité des prix en zone euro. C’est-à-dire maintenir, à moyen terme, d’un taux d’inflation proche mais en dessous de 2 %. Ils s’opposent donc à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Saisie par la Cour de Karlsruhe en 2017 dans le cadre d’une question préjudicielle sur cette affaire, elle avait validé l’action de la BCE .
Plus préoccupant encore, les juges allemands lancent un ultimatum à la BCE. « Si le Conseil des gouverneurs n’adopte pas une nouvelle décision démontrant de façon substantielle et compréhensible que les objectifs de politiques monétaires poursuivis par le PSPP ne sont pas disproportionnés par rapport aux effets économiques et budgétaires qui en découlent, la Bundesbank ne pourra plus participer à la mise en place et à l’exécution du programme », écrit la cour dans son jugement. Autrement dit, elle cesserait ses achats d’actifs. En outre, la banque centrale allemande pourrait appliquer cette règle aux titres qu’elle détient déjà en portefeuille.
Risques pour la zone euro
Une décision lourde d’effets. « Certes, tempère Eric Dor, directeur des études économiques à l’IESEG School of Management, l’Allemagne n’a pas vraiment besoin des achats de la Bundesbank pour pouvoir trouver des investisseurs pour ses obligations. De ce point de vue, si la Bundesbank s’abstenait d’acheter des obligations allemandes, mais que les autres banques centrales nationales de la zone euro continuaient à acquérir des obligations émises par leurs propres pays, une crise des dettes souveraines continuerait à être évitée. »
Mais un PSPP qui limiterait les achats aux obligations d’autres pays que l’Allemagne poserait des problèmes du point de vue des critères de légalité évoqués par la Cour de Justice européenne en 2018. Celle-ci a notamment justifié la légalité du PSPP par le fait que les achats étaient répartis en fonction de la participation de chaque Etat au capital de la BCE et n’étaient de ce fait pas sélectifs. « Si les achats du PSPP deviennent sélectifs, car les obligations allemandes sont inéligibles, cela poserait un problème de légalité », estime Eric Dor.
Surtout un arrêt des achats de la Bundesbank serait un signal extrêmement négatif sur la solidité de la zone euro. Et pourrait faire courir un risque au plan d’urgence pandémie de 750 milliards d’euros décidé par la Banque centrale européenne. La menace est prise au sérieux par les marchés. Le taux italien a 10 ans a bondi de 7 points de base après la publication de la décision, pour atteindre 1, 83 %.
Source : Les Echos
Source : Tradingsat
Marché : La BCE doit justifier les achats de dette de la Bundesbank
La Bundesbank, la banque centrale nationale allemande, devra cesser d’ici trois mois d’acheter des emprunts d’Etats de la zone euro pour le compte de la Banque centrale européenne (BCE) si cette dernière ne prouve pas que ces achats sont justifiés, a décidé mardi la Cour constitutionnelle allemande.
Ce jugement constitue un revers pour le programme d’achats de titres publics ((Public Sector Purchase Programme, PSPP), l’un des principaux outils du plan d’assouplissement quantitatif (QE) de la BCE qui a permis depuis 2015 de limiter les coûts de financement des Etats membres.
Il contredit par ailleurs une décision de la Cour de justice de l’Union européenne validant le PSPP, ce qui suscite des interrogations sur la cohérence institutionnelle de la zone euro.
Les juges de la cour de Karlsruhe ont toutefois précisé que leur décision ne s’appliquait pas au plan d’achats de titres de 750 milliards d’euros lancé en mars dans le cadre des mesures d’urgence prises face à la crise liée à la pandémie de coronavirus.
Surtout, ils laissent à la BCE la possibilité de prouver que les achats d’emprunts d’Etat sont nécessaires en dépit de leurs « effets négatifs », à savoir les risques qu’ils peuvent faire courir aux contribuables allemands et la dépendance croissante des Etats aux financements assurés par la banque centrale.
Le Conseil des gouverneurs de la BCE doit étudier ce jugement à partir de 16h00 GMT, a précisé un porte-parole de l’institution de Francfort.
Le PSPP représente aujourd’hui moins d’un quart des achats mensuels de titres de la BCE.
Pour la Cour allemande, la participation de la Bundesbank implique des risques pour les finances publiques allemandes susceptibles de conduire à une dévalorisation de l’épargne des Allemands et au maintien en activité d’entreprises non-viables.
« La Bundesbank pourrait donc cesser de participer à la mise en oeuvre et à l’exécution des décisions de la BCE concernées, à moins que le Conseil des gouverneurs de la BCE n’adopte une nouvelle décision qui démontre (…) que le PSPP n’a pas un effet disproportionné sur la politique économique et budgétaire », ont décidé les magistrats.
PLUS DE 533 MILLIARDS D’EUROS D’AVOIRS DE LA BCE CONCERNÉS
Ils ajoutent que la banque centrale allemande devrait aussi vendre les obligations qu’elle a déjà achetées, qui représentaient fin avril un montant total de 533,9 milliards d’euros, dans le cadre d’une « stratégie, éventuellement à long terme, coordonnée » avec le reste de la zone euro.
Ils admettent néanmoins que les achats visés ne constituent pas un financement direct des Etats, ce qui violerait les traités européens.
Pour Jörg Krämer, économiste de Commerzbank, la BCE devrait facilement convaincre la Cour de la nécessité de ces achats.
« Avec son armada de spécialistes, la BCE n’aura pas de mal à réussir ce test », a-t-il dit. « Les achats d’obligations de la BCE vont se poursuivre. La décision d’aujourd’hui n’y changera rien. »
Sur le marché obligataire européen, qui attendait fébrilement la décision, les rendements des emprunt d’Etat de référence ont monté après la publication de l’arrêt de la Cour et, si ceux des titres allemands sont ensuite repartis à la baisse, les italiens restaient sous tension en début d’après-midi.
L’Italie, l’un des pays de la zone euro les plus endettés, est considérée comme le plus vulnérable en cas de remise en cause du QE.
Les Bourses européennes restaient bien orientées, mais l’euro cédait du terrain face au dollar à 1,0830 contre 1,0925 en début de matinée.
La BCE, par l’intermédiaire des banques centrales nationales, a amassé depuis 2015 un portefeuille obligataire de quelque 3.000 milliards d’euros et la Bundesbank a été le premier acquéreur, l’Allemagne étant la première économie de la zone euro.
Les universitaires à l’origine de la procédure sur laquelle la Cour allemande s’est prononcée mardi arguaient du fait que la BCE outrepassait son mandat en procédant à ses achats, qui constituent selon eux un financement direct des Etats et contreviennent donc au mandat de la BCE fixé par un traité européen.
Source : Tradingsat
Source : L’Arène Nue – Coralie Delaume
Important ! La Cour constitutionnelle allemande (ou Cour de Karlsruhe) vient de rendre un jugement qui engage l’avenir de toute la zone euro. Je vais essayer d’expliquer.
Par deux fois, des plaignants allemands (dont l’économiste Bernd Lücke, ancien fondateur du parti AfD, dont on se souvient qu’à ses débuts, il était avant tout un parti anti-euro) ont saisi leur Cour constitutionnelle pour qu’elle tranche la question de la compatibilité des pratiques de la Banque centrale européenne en matière monétaire avec le droit en vigueur. La première saisine date de 2015 et concernait le programme OMT (opérations monétaires sur titres). La seconde saisine date de 2018 et concernait le PSPP (en gros, le « quantitative easing »). Par deux fois, la Cour de Karlsruhe a renvoyé l’affaire devant la Cour de justice de l’Union. Et par deux fois, la CJUE a jugé les décisions de Mario Draghi conformes avec les traités. La seconde décision de la CJUE (celle sur le PSPP donc) date de décembre 2018. C’est de cela qu’il est question dans ce post.
Après la décision de la CJUE de décembre 2018 (qui ne pouvait qu’être favorable à la Banque centrale européenne, la CJUE n’allait pas s’amuser à risquer l’avenir de l’euro), l’affaire est revenue en Allemagne, et Karlsruhe devait se prononcer sur ce qu’avait dit la CJUE. C’est la décision du jour.
Que dit cette décision ?
1/ Elle dit que vraisemblablement, l’action de la BCE n’est pas conforme au principe de proportionnalité, selon lequel l’action de l’UE doit se limiter à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par les traités. L’objectif fixé à la BCE par les traités est de maintenir l’inflation au dessous mais autour de 2%, pas plus. Or le « quantitative easing » a des implications économiques plus globales, qui dépassent la seule question de l’inflation. Il a notamment des implications sur la politique budgétaire de certains Etats, puisqu’il leur permet de se financer à des taux inférieurs à ceux dont ils bénéficieraient « par eux mêmes » sur les marchés.
Dans ces conditions, la Cour de Karlsruhe estime qu’elle n’est pas liée par la décision de décembre 2018 de la CJUE. Elle demande à la BCE de réexpliquer sous trois mois comment elle interprète le principe de proportionnalité et en quoi son action est proportionnée à l’objectif qu’elle poursuit. Passé ce délai, la Bundesbank pourrait ne plus participer au programme.
Ce point appelle deux remarques :
– En principe, la BCE est indépendante. Le demeure-t-elle si la Cour constitutionnelle d’un Etat membre se met à lui lancer des ultimatums ?
– Imaginons que la Bundesbank se retire. L’Allemagne n’a certes pas besoin que sa banque centrale achète ses bons de Trésors pour se financer. MAIS si le PSPP a été jugé légal par la CJUE c’est parce que les achats étaient répartis en fonction de la participation de chaque Etat au capital de la BCE. Si ce pro-rata n’est plus respecté, le programme est-il encore légal ?2/ La Cour allemande a confirmé que le PSPP n’était pas contraire à l’article 123 du traité, article qui interdit le financement direct des Etats par la BCE, justement parce que le pro-rata par pays (le même que ci-dessus), existe, et qu’existe aussi la limite de 33% de la dette d’un pays que la BCE ne peut pas dépasser.
Mais il se trouve qu’avec le COVID et ses conséquences économiques, la BCE a décidé d’un nouveau programme, le PEPP. Or pour ce programme, elle a annoncé qu’elle allait s’affranchir de la limite des 33%. En cas d’action en justice, il y a donc toute les chances que ce PEPP soit jugé non conforme au traité.
Bref, cette décision est lourde de conséquences :
– Elle interroge l’autorité de la CJUE : une Cour nationale vient clairement de dire qu’après lui avoir demandé de trancher une question, elle reprenait finalement les rênes car le résultat ne lui convient pas,
– Elle pose la question des marges de manœuvres dont dispose la BCE pour sauver l’euro si sa survie est en jeu. Mario Draghi avait juré de faire « tout ce qui est nécessaire ». Apparemment le « tout ce qui est nécessaire » est quand même limité par la Constitution allemande.
– Elle pose la question de notre propre souveraineté : l’Allemagne fait certes primer sa loi fondamentale (en quoi elle a su demeurer un pays souverain) mais est-il bien normal que « notre » politique monétaire doive passer sous les fourches caudines du droit allemand ?
– Elle pose la question du fédéralisme de fait. Toutes les limites que pose la Cour de Karlsruhe depuis le début sont autant de limites posées à la fédéralisation effective que décide la BCE dans son coin, sans vote du Bundestag. Pourquoi l’Allemagne est-elle la seule à poser des limites ? (A poser SES limites : celles qu’elles juge bonnes pour elle)Bref, tout ça souligne que l’UE c’est la quadrature du cercle. On ne peut pas être en même temps une organisation internationale qu respecte la souveraineté des Etats et utiliser une monnaie fédérale, gérée par une Banque centrale fédérale. Cette fois encore « ça » passera. Les juristes bidouilleront un truc pour éviter que l’euro n’éclate. Mais ça mettra l’Allemagne dans une situation inconfortable. Ceci dit, plein de pays sont déjà dans une situation inconfortable parce que la BCE n’en fait pas assez. Inconfort des uns, inconfort des autres, inconfort de tout le monde, au bout du compte.
Source : L’Arène Nue – Coralie Delaume
« La politique monétaire de la BCE au cœur de la guerre des juges et du conflit de souveraineté »
Source : Le Monde
Le juriste Guillaume Grégoire observe dans une tribune au « Monde » que la décision de la Cour constitutionnelle allemande à l’encontre de la BCE souligne à la fois le conflit entre les juridictions européennes et le déficit de démocratie de la gouvernance économique dans l’Union.
Coup de tonnerre dans le ciel, déjà nuageux, de l’économie européenne. La Cour constitutionnelle allemande a, dans une décision rendue mardi 5 mai et d’une portée considérable pour l’avenir de l’intégration européenne, vertement critiqué la politique de rachat de dette publique de la Banque centrale européenne (BCE).
Ce faisant, elle a frontalement contesté l’autorité de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui avait préalablement validé ce programme à l’occasion d’une question préjudicielle posée par ces mêmes juges allemands. Derrière la « guerre des juges » qui se profile, et les conséquences institutionnelles et économiques qu’elle implique, cet affrontement n’est pourtant que le résultat prévisible, sinon inéluctable, de la sanctuarisation, dans les traités européens, de principes particulièrement précis de gouvernance publique de l’économie.
Depuis les fameux arrêts Costa/Enel (15 juillet 1964) et Internationale Handelsgesellschaft (17 décembre 1970), par lesquels la CJUE a affirmé la primauté absolue du droit européen sur le droit des Etats membres, fût-il constitutionnel, se pose la question du « pouvoir du dernier mot » entre juridictions suprêmes nationales et européennes.
Une confrontation inévitable
En l’état actuel, cette question ne peut en vérité trouver de réponse absolue, puisque, du point de vue interne des Etats membres et de leurs juridictions constitutionnelles respectives, les traités européens ne sont valides qu’en raison de leur intégration en droit national par une loi, voire par une disposition constitutionnelle. À ce titre, ces traités restent soumis en tout état de cause (fût-ce en dernier recours) à l’autorité de la juridiction nationale suprême.
On se retrouve dès lors dans une situation où, à l’intérieur de la logique juridique respective de l’Union européenne et des Etats membres, chacun se considère légitime à imposer son autorité et ses décisions ! N’en déplaise à certains, cette situation n’est en réalité que la traduction judiciaire du débat récurrent sur la souveraineté – qui, par définition, ne peut être partagée.
Dans cette configuration, le spectre d’une confrontation ouverte entre juridictions suprêmes européennes et national ne pouvait être écarté. Nous y sommes aujourd’hui. Au cœur de cette « guerre des juges » et de ce conflit de souveraineté : la politique monétaire de la BCE et ses conséquences économiques. Plus spécifiquement, c’est le programme d’acquisition de titres du secteur public (Public sector purchase program – PSPP), par lequel le système européen de banques centrales rachetait une partie des dettes publiques des Etats membres, qui se trouve dans le viseur de la Cour constitutionnelle allemande.
Un impact majeur sur l’économie européenne
Si cette dernière n’a pas censuré définitivement ce programme – laissant trois mois à la BCE pour justifier de sa proportionnalité au regard des effets économiques de telles mesures « non conventionnelles » –, elle a toutefois mis un sérieux coup d’arrêt à la politique expansionniste de la BCE.
Or, quand bien même les juges allemands de Karlsruhe ont précisé que leur décision ne s’appliquait pas aux mesures prises par l’Union européenne pour lutter contre les effets économiques dévastateurs du Covid-19, le plan d’urgence anti-pandémie de la BCE (Pandemic emergency purchase programme – PEPP) consiste, précisément, à réactiver et à étendre ces rachats d’actifs publics.
Outre, les tensions institutionnelles qu’elle induira presque immanquablement, la décision allemande risque donc bel et bien d’avoir un impact majeur sur les marchés financiers et, par contrecoup, sur l’économie européenne.
Une question de principe et de procédure
Derrière ces considérations juridico-économiques d’une complexité extrême, on ne peut cependant s’empêcher d’éprouver un certain malaise : pourquoi une question aussi essentielle pour les Etats (a fortiori en temps de crise) que la politique économique et monétaire finit-elle, en dernière instance, par être tranchée par des juridictions comme un vulgaire litige technico-juridique, et non par des institutions chargées d’assumer, devant les citoyens, le caractère proprement politique de leurs décisions ?
Il est à cet égard frappant de constater que le contrôle exercé par la Cour constitutionnelle allemande est opéré au nom du « principe démocratique », considéré comme un élément essentiel de l’« identité constitutionnelle » de la République fédérale d’Allemagne.
Aux yeux des juges allemands, l’indépendance de la BCE, quoique réputée justifiée eu égard à la technicité de la matière, porte cependant atteinte au principe démocratique et nécessite, de ce fait, un contrôle juridique étendu du respect strict de son mandat.
Une situation paradoxale
On se retrouve par conséquent dans une situation kafkaïenne où une institution indépendante et technocratique (le juge constitutionnel allemand) sermonne, au nom du principe démocratique, une autre institution indépendante et technocratique (le juge européen) pour ne pas avoir suffisamment contrôlé un troisième organe indépendant et technocratique (le banquier central).
Cette position pour le moins paradoxale, et difficilement tenable d’un point de vue logique, n’est pourtant que la conséquence inéluctable du processus de consécration progressive, dans les traités européens, de nombreuses règles économiques particulièrement précises. Cette sanctuarisation confisque la liberté des citoyens européens d’orienter, par leur vote, les choix de politique économique, au risque d’exposer la construction européenne au reproche du « déficit démocratique ».
Si la Cour constitutionnelle allemande agit, certes, au nom d’une certaine orthodoxie monétaire, elle interroge cependant, en creux et peut-être à ses dépens, le principe même d’une constitutionnalisation de l’économie, qui conduit à sortir du débat démocratique certains des sujets les plus importants pour l’avenir de nos sociétés.
Source : Le Monde
La justice européenne se dit « seule » compétente sur l’action de la BCE
Source : La Tribune-AFP
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est dite vendredi « seule » compétente pour juger de la conformité des actes des institutions de l’Union, dont ceux de la Banque centrale européenne, après la décision de la justice allemande sommant la BCE de rendre des comptes.
« Seule la Cour de justice (…) est compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union est contraire au droit de l’Union », affirme la CJUE dans un communiqué publié « à la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020 ».
« Des divergences entre les juridictions des États membres quant à la validité de tels actes seraient en effet susceptibles de compromettre l’unité de l’ordre juridique de l’Union et de porter atteinte à la sécurité juridique », explique-t-elle.
Dans un jugement retentissant, la Cour constitutionnelle allemande a lancé un ultimatum à la BCE: elle lui a demandé de justifier d’ici trois mois le bien-fondé de ses rachats de dette publique menés depuis 2015, estimant qu’ils avaient des effets nocifs sur des pans entiers de l’économie, notamment les épargnants pénalisés par des taux d’intérêt très bas.
A défaut, les juges menacent d’interdire la Banque centrale allemande de participer aux programmes d’aide de la BCE, ce qui les priverait d’une grande partie de leur efficacité. Or, avec la crise du coronavirus, la BCE a amplifié son programme de soutien.
La CJUE rappelle dans son communiqué que « les juridictions nationales sont obligées de garantir le plein effet du droit de l’Union ». « Ce n’est qu’ainsi que l’égalité des États membres dans l’Union créée par eux peut être assurée », ajoute-t-elle, précisant qu’elle « s’abstiendra de toute autre communication à ce sujet ».
La présidente de la BCE, Christine Lagarde, avait elle aussi poliment renvoyé la Cour constitutionnelle allemande dans les cordes jeudi, en signifiant que, sur le fond, son institution n’avait pas de comptes à rendre à une juridiction nationale de ce type.
La Banque centrale est « une institution européenne, responsable devant le Parlement européen et sous la juridiction de la Cour de justice de l’UE », avait-elle lancé en forme de mise au point.
Source : La Tribune-AFP
Pour lire le Communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne, cliquez ICI
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Commentaire recommandé
L’Allemagne lance des ultimatums à la BCE, qui doit se justifier
La BCE et la Commission lancent des ultimatums à la Grèce, à la France, etc., qui doivent se justifier
Et le pire, c’est qu’en France on trouve cette situation normale. On dit même aux Français que les Allemands sont des Européens exemplaires. Le tout est qu’ils ne s’aperçoivent pas de l’obscénité de la chose.
C’est beau, l’idéal européen.
72 réactions et commentaires
L’article 55 de notre Constitution dit : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».
Je passe sur le fait que cela veut dire : le gouvernement surpasse le parlement.
Dans les faits qui nous occupent, la constitution allemande faisant passer, avant toute autre intérêt, les lois et directives allemandes, il faut en conclure que le traité européen (international) en question n’engage plus la France, étant donnée la non-réciprocité constatée.
Reprenons, pas tant notre monnaie, que notre droit d’en créer. Et n’allons plus chercher la monnaie sur les marchés financiers : ils nous coûtent un pognon de dingue ; que dis-je : ils nous commandent notre politique.
+48
AlerterCet article 55 est en contradiction flagrante avec les articles 3 et 6 de la Déclaration de 1789.
La Constitution actuelle fourmille de dispositions anti-démocratiques, comme celle qui interdit le mandat impératif.
+16
AlerterDu moment que la constitution française n’est pas respectée, cela implique que la France n’a pas de constitution et est donc ipso facto une tyrannie. Cf. référendum de 2005.
+18
AlerterL’UE est pour les États européens satellites de l’Allemagne l’équivalent de ce qu’était L’URSS pour les satellites de la Russie.
+7
Alerterpas vraiment parce que la Russie se ruinait à les entretenir pour certains, l’Allemagne n’aide personne
+13
Alerternon en France le gouvernement ne surpasse pas le Parlement puisque les traités sont ratifiés par le parlement
+2
AlerterA debourg
et le pouvoir d’amendement des parlementaires?
Bien évidemment que cet article 55 signifie : le pouvoir exécutif s’octroie une partie non négligeable de la législation.
+2
AlerterCela dit, vous avez raison de pointer la non-réciprocité. Si le Conseil Constitutionnel faisait son travail (rires dans la salle), il en prendrait acte pour déclarer anti-constitutionnels et caducs les traités européens qui ligotent la France : « sous réserve […] de son application par l’autre partie ».
+18
AlerterLe Conseil Constitutionnel n’a dans tous les cas aucun pouvoir pour juger insconstitutionnels des traités européen, puisque ceux-ci, une fois confirmés par le parlement sont supérieur dans la norme du droit à la constitution.
C’est un privilège exorbitant qui a été accordé à l’Allemagne de l’autoriser à garder une hiérarchie dans laquelle sa contitution est supérieure aux traités, à ma connaissance, seul pays européen à être dans ce cas.
L’Allemagne est donc dirigeante de l’UE de fait.
+9
AlerterDire, c’est faire. S’affirmer, c’est exister. = L’Allemagne.
Ne rien dire, c’est ne rien faire. Ne pas s’affirmer, c’est ne pas exister. = La France, geignarde et pleine de bons sentiments et de « valeurs ».
Le dire allemand est performatif. C’est du Fichte, décidément le penseur viril qui incarne le mieux le… meilleur de l’Allemagne… qui n’est pas sans danger pour ses voisins.
On peut ne pas aimer la politique de l’Allemagne – ne jamais oublier le sort par elle réservé à la Grèce – mais je ne laisse pas de respecter ceux qui agissent en sujets. Et, pour tout dire, je les envie.
+2
Alerteril n’y a pas besoin d’une décision du conseil constitutionnel(qui le saisirait d’ailleurs?) la non-réciprocité peut être invoquée par toute intéressé devant tout tribunal
+3
AlerterNe pas oublier l’article 5 de notre actuelle constitution: « Il [le président de la république] est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » J’ai personnellement du mal -et j’espère ne pas être le seul- à comprendre comment on peut être à la fois le garant de l’indépendance nationale et le garant du respect de traités qui instaurent la dépendance nationale.
Ne pas oublier non plus l’article 2: « Son principe [de la République] est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ».
Ma conclusion: il n’y a pas que l’OTAN à être en état de mort cérébrale; il y a aussi la cinquième république française.
+11
AlerterD’où appliquer l’article 68 de notre Constitution et exiger que les parlementaires engagent la procédure de destitution du Président de la République. Pourquoi ne le font-ils pas ?
+1
AlerterParce qu’ils la perdraient. La procédure de destitution a été modifié sous Hollande et ai désormais à la majorité qualifiée des 2/3. Vu le monochromatisme politique des assemblées, il y a peu de chance que ça aboutisse. Un coup d’épée dans l’eau ne mérite pas de mouiller sa chemise…
+1
Alerter@Barbe : vous avez tort parce que vous ignorez que les traités effectivement signés par le gouvernement ne rentrent en vigueur qu’après que le vote d’une loi de ratification du traité.
Le traité de Maastricht a été conclu par le gouvernement et ratifié par une loi référendaire.
Les traités d’Amsterdam, Nice et Lisbonne ont été conclus par le gouvernement et ratifiés par des lois parlementairs.
Le TCE a été conclu par le gouvernement et son projet de loi de ratification a été rejeté par référendum en 2005.
La France a toujours la possibilité de suspendre l’application des traités voire de dénoncer les traités et d’en sortir. C’est juste que nos dirigeants et nous, la population, ne le voulons pas parce que nous ne sommes pas prêts à en assumer les conséquences.
Les allemands non plus ne veulent pas sortir de l’UE dont ils sont les grands gagnants : ils font juste tout leur possible pour continuer de rester les grands gagnants du système de l’UE, en bloquant ce dont ils ne veulent pas.
+0
AlerterVous m’auriez mal lu?
Cette ratification n’empêche pas la préséance de l’exécutif sur le législatif, bien au contraire.
Et c’est cela le problème central.
Admettons même que nous n’ayons pas un parlement godillot ; quand bien même le parlement serait marqué par le souci de s’opposer, il n’aurait pas de moyen d’amender les traités passés entre gouvernements ; il n’en a pas l’initiative ; il ne pourrait que chercher à adapter la législation nationale à ce que veulent les gouvernants, qui peuvent s’asseoir sur les représentants du peuple, réduit à l’intendance qui suit et obéit.
+0
AlerterJe vous ai très bien lu. Et je réitère donc.
Vous avez raison sur le fait que le Parlement, ne peut pas amender un traité. Mais je réitère : il a constitutionnellement le pouvoir d’adopter le projet de loi de ratification ou de le rejeter.
Ce n’est pas le cadre constitutionnel qui fait obstacle au rejet mais le rapport de force politique.
+0
AlerterL’Allemagne lance des ultimatums à la BCE, qui doit se justifier
La BCE et la Commission lancent des ultimatums à la Grèce, à la France, etc., qui doivent se justifier
Et le pire, c’est qu’en France on trouve cette situation normale. On dit même aux Français que les Allemands sont des Européens exemplaires. Le tout est qu’ils ne s’aperçoivent pas de l’obscénité de la chose.
C’est beau, l’idéal européen.
+62
Alerter« la Commission lancent des ultimatums à la Grèce »
Comprenez :
« L’Allemagne lance des ultimatums à la Grèce »
+13
AlerterOn appelle ça l’esprit collabo. Ça commence dés Jules Cesar quand les classes dominantes gauloises acquièrent le droit de cité romain au prix de la mise en esclavage de 80% de leur concitoyens pauvres.
Les mêmes , au XIVe sievle, rêvaient d’une Frangleterre dirigée par un roi anglais.
Les mêmes, au XVIe siecle, rêvaient d’une France sous la coupe Espagnole.
Les mêmes, au XVIIIe siecle ne rêvaient que tyrannie « éclairée » Russe(Diderot) , Prussienne(Voltaire) ou bourgeoisie à l’Anglaise, trainant leur propre pays dans la boue en permanence.
Les mêmes encore furent ravis, en 1815 de voir les armées ennemies ramener notre bon roi et venir punir ce pays regicide.
On connait après, les Allemands d’abord puis les Zuniens et les mêmes aujourd’hui reussissrnt le prodige de nous vouloir soumis aux deux à la fois.
+13
AlerterLa Trahison de nos dirigeants, encore et toujours…
+1
AlerterSouvent, pas toujours. Pour quelques uns de ces milieux qui travaillaient à diluer ce peuple insolent, il s’en est toujours trouvé d’autres pour s’opposer
+3
AlerterPeuvent toujours bavasser les allemands ,ils ne peuvent sortir de l’UE cela ruinerait leur industrie, en fait leur attitude autiste est le vrai problème de l’UNION ,ils ne sont grands que parce que nous sommes à genou devant leur quincaille.
+3
AlerterAu moins la constitution allemande fonctionne. Ce n’est pas comme en France voir article précédent.
Ils ont raison de bloquer. Du point de vue allemand, l’Allemagne n’a pas besoin de s’endetter plus et que les autres pays sont responsables de leurs dettes. L’allemand n’est pas là pour payer pour les autres.
Leur COUR DÉFEND LES DROITS DES ALLEMANDS
J’espère qu’ils vont tenir, l’euros explosera avec l’Europe. Les anglais avait déjà compris le problème. Les allemands également…
Pas nous ? Nos elites nous avaient vendus 🤔 monsieur Delors😭 Mitterrand… Giscard..😭😭😭
Cov19 montre les dysfonctionnements de notre système, de nos elites.
DÉFENDEZ VOS DROITS, ILS NE L’ONT PAS FAIT.
PASSEZ A L’ACTION COLLECTIVE JURIDIQUE.
allez voir leur site internet noublionsrien.
S’informer c’est bien mais agir c’est mieux
+26
AlerterFrançois, je ne peux être d’accord : bien sûr que l’Allemagne doit aussi payer pour les dettes des autres pays, notamment du sud.
Petit exemple : le renouvellement de la population en Allemagne est un des plus faibles d’Europe. En conséquence, l’Allemagne attire de nombreux diplômés de l’Europe du Sud qu’elle n’a pas formé, alors qu’elle même voit ses besoins en éducation fondre et permettre d’équilibrer facilement ses budgets…(budget de l’éducation en diminution nette !)
En revanche, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, voient leur meilleurs jeunes partir travailler en Allemagne après les avoir formés à grand frais.
Donc, soit l’Allemagne participe au financement des études des ces jeunes, soient il vaut mieux pour ces pays, décrocher de la zone Euro (c’est à dire du Mark) et recommencer à dévaluer pour retrouver de la compétitivité, ce qui leur a plutôt réussi, (comme à la France, d’ailleurs), des années 50 à 90…
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Alerterdroit national < droit européen < droit national allemand.
Laissons tomber les faux semblants, et rebaptisons enfin ce continent du nom qu'il mérite: Germanie.
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AlerterC’est un fait que Todd explique très bien, de même que les économistes attérés..
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AlerterLe vrai nom serait le Saint Empire Européen Germanique ou IVè Reich. Ça sonne bien, non ?
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AlerterNostalgie…
Ah, je me souviens d’échanges passionnants ,sur BFM Business – Les experts – entre O Berruyer et Markus Kerber, avocat et professeur de finances publiques à Berlin, très actif auprès de la Cour de Karlsruhe.En 2020, il est toujours de la partie le bougre.
C’ était l’ époque où dans cette émission les intervenants ne se ressemblaient pas comme deux grains de riz, n’est-ce pas Monsieur Lechypre ? 😉
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AlerterLa réponse de la cour européenne de justice
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-05/cp200058fr.pdf
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AlerterCela fait longtemps que la cour de Karlsruhe interroge de manière de plus en plus directe, dans ses arrêts, la légitimité des institutions européennes qui se sont arrogees beaucoup de pouvoirs à coups d’interprétations très orientées (en leur faveur) des traités, qui ne se voient soumises à aucun contrôle démocratique sérieux, qui n’émanent d’aucun peuple. Les juges constitutionnels ne font pas qu’entraver l’action de la BCE à terme ; surtout, ils arrêtent que la primauté que les juges de Luxembourg se donnent à eux-mêmes n’a pas de fondement, et que ces juges ne font pas preuve d’impartialité dans leurs décisions car ils ont intérêt à ce qu’elles aillent toujours dans le sens du renforcement des prérogatives des institutions européennes dont la cjue fait partie. En bref, le tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe pose des questions qu’il aurait fallu soulever il y a longtemps. Les petits coups d’État successifs par des magistrats, des banquiers centraux et des hauts fonctionnaires que personne n’a jamais élus, qui étendent leurs pouvoirs via des traités que les populations n’ont le plus souvent pas votés, cela suffit.
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AlerterQui sait ? Le salut viendra peut-être de Karlsuhe. Sur ce point, nous aurions tout intérêt à imiter « le modèle allemand ». La primauté que se donnent les institutions européennes est un exemple de tyrannie (pouvoir usurpé). Et bien sûr, elle est totalement condamnée par notre Déclaration de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».
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AlerterJe ne crois pas un instant que notre classe politique – chez nous, il ne revient pas à des juges de s’approprier ce genre de questions, mais aux politiques – aurait le courage d’affronter cette question de face. D’abord, parce que nous n’avons plus de classe politique, puisque des hauts fonctionnaires l’ont remplacée, et des hauts fonctionnaires ne peuvent que trouver normale la prise du pouvoir par des hauts fonctionnaires via l’UE, sans élection naturellement. Ensuite, parce que la construction européenne est la fille de nos hauts fonctionnaires français : ils l’ont initiée, défendue, conçue… et insister sur ses défauts revient à dénoncer leur œuvre et leurs incompétentes éventuelles. Enfin, parce que le rêve de la classe sociale qui fournit nos dirigeants a toujours consiste à dissoudre un peuple qu’elle n’aime pas, qu’elle juge peu maleable et dont elle sait bien qu’il n’oublie jamais à quel point elle a pu faillir parfois, tandis qu’il ne se montre pas reconnaissant quand elle réussit (ce qui arrive aussi, il ne faut pas exagérer). D’austeres juges vêtus de rouge font le travail parce que personne d’autre ne veut le faire.
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AlerterVous avez raison, mais le principal motif de l’inertie française dans cette affaire est que la politique menée par la BCE sert les intérêts de notre état (je dis bien notre état, pas notre pays). On peut sans doute commencer à parier sur l’identité du premier pays qui quittera la zone euro : l’Allemagne ? Je me rappelle que Berruyer, vers 2012 me semble-t-il, avait pronostiqué que si la politique de la BCE perdurait, l’Allemagne quitterait la zone euro avant la Grèce…
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AlerterExcellent !
Les juges allemands pensent à l’intérêt de l’Allemagne (est-ce un scandale ?) Mais qu’est-ce qui empêchent les autres de les imiter ? Ce qui se donne pour certains par trop « germain » (avec une petit accent douteux) à certains est généralisable et peut fort bien devenir une arme contre les intérêts allemands.
+3
AlerterJ’ai trouvé l’article du Monde le plus intéressant et le plus clair.
Oui, pour une fois l’Immonde !
La fin de l’article m’a fait tomber de ma chaise. Un des points communs des différentes formes de libéralismes est de mettre dans le même sac l’arbitraire du Roi et l’arbitraire du peuple et appelle à sortir l’organisation de la société du débat politique, sauf exception de blocage critique des institutions.
Cette sortie est souvent conçue comme une technocratisation du droit via justement une constitution (libérale) et une (des ?) administration judiciaire indépendante et technocratique.
Même si on est dans une situation de blocage institutionnel, que l’article en appelle à un retour du politique en mettant en doute le principe de « constitutionnalisation de l’économie » plutôt qu’à une réorganisation de cette constitution (libérale), il en appelle donc à une certaine forme de sortie du libéralisme. Venant du Monde, cela m’étonne et me rend un peu plus optimiste, à moins que l’auteur ne sache pas vraiment de quoi il parle et n’ai pas conscience des conséquences de ce qu’il écrit.
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AlerterIl n’appelle pas à une sortie du libéralisme (quelque définition que vous donniez à ce terme), il appelle à ne plus inscrire le libéralisme dans les traités eux mêmes tendant à constitutionnaliser, autre débat intéressant d’ailleurs. Du reste, ne nous meprenons pas sur Karlsruhe : en l’occurrence, c’est une absence de libéralisme qu’elle reproche indirectement, car les interventions massives de la BCE n’ont rien de libérales.
+7
AlerterLe non pensé de l’état est un paradoxe intéressant du libéralisme.
Car sans un état fort et capable de garantir la sécurité des biens et des personnes, le libéralisme est impossible.
Un état faible s’efface devant des seigneurie locales, le brigandage rend le commerce hasardeux. Regardez l’Afghanistan, la Somalie ou Madagascar, vous aurez une idée de ce qu’un état faible signifie.
Après la crise de 29 et la seconde guerre mondiale, le libéralisme est affaibli, le « laissé faire » du marché qui se regule tout seul a du plomb dans l’aile.
Il faudra un nouveau libéralisme, un néo libéralisme pour le remettre en selle, celui ci reconnaît que le marché n’apparaît pas spontanément, il faut l’organiser.
Et c’est l’état qui va l’organiser.
Voilà pourquoi le néolibéralisme est un étatisme, un étatisme honteux qui ne s’assume pas.
Un étatisme au service d’un projet politique, jamais débattu démocratiquement.
Pour ce qui est de la « technique », le libéralisme ne considère pas l’économie comme une science politique et sociale.
Il y a des lois (dogmes) qui ont été découvertes à la fin du 18ème siècle, et les libéraux restent bloqués dessus.
Pour eux, contester les « lois » économiques libérale, c’est comme remettre en cause la théorie de la gravité de Newton.
Ça explique pourquoi Ce qui devrait être un débat politique, devient une norme technique immuable…
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AlerterNéanmoins, l’immonde qualifie la cour allemande d' »institution indépendante et technocratique (le juge constitutionnel allemand) » à l’instar de la CUEJ et de la BCE, comme pour retirer toute crédibilité à son arrêt. Je pense qu’il se trompe sur ce point et que la cour de Karlsruhe est bien plus démocratique et non techno., elle l’emportera sur ces points par rapport aux deux autres.
+3
AlerterMerci pour la diffusion de ces textes.
C’est bien embêtant la loi quand on ne peut pas l’acheter. C’est ce que vient de rappeler la cours constitutionnelle allemande à la Banque centrale. Si on édicte des règles, il faut les respecter.
Sinon on entre dans les sables mouvants, ceux qui permettent par exemple à la BCE de ruiner la Grèce, de la faire plier en la menaçant de couper l’approvisionnement en billets.
Tiens, au fait, elle en avait dit quoi à l’époque la Cour constitutionnelle allemande ? Si elle s’est manifestée, ce n’est pas très bruyamment.
+4
AlerterElle n’a rien dit sur ce sujet grec parce que cela ne relève pas de ses compétences (et heureusement).
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AlerterLa différence :
L’EU pond une nouvelle loi/norme/connerie.
– Allemagne : la cour constitutionnelle regarde, et si ce n’est pas constitutionnel, la loi/norme/connerie de l’EU doit être modifié.
– France : la cour constitutionnelle regarde (même pas sur), et si ce n’est pas constitutionnel, la constitution française doit être changé (en catimini si possible)
+13
AlerterL’Allemagne aussi accepte d’amender sa constitution pour la conformer au droit communautaire ; en revanche, elle n’accepte pas qu’elle le soit sans contrôle démocratique. En l’occurrence, l’action de la BCE lui semble trop importante, par ses effets induits, pour être validée telle quelle sans que personne n’y jette un œil. Bon, après, nous avons une cour constitutionnelle dont un ancien président révélait, sans voir le problème, avoir eu la preuve de l’irrégularité d’une campagne présidentielle mais avoir décidé de la taire, avec ses pairs, parce que ça aurait entraîné trop de complications. C’est une culture politique plus arrangeante dirons nous…
+3
AlerterIl y a nettement moins à changer que chez nous.
Rien que: « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »
Est en contradiction avec les traités de l’EU.
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Alerter@Urko
Je fais référence à l’épisode grec car de toute évidence la BCE a largement outrepassé son mandat (voire l’a totalement piétiné) en décidant de conditionner son plan « » » »d’aide » » » » à la mise en place d’une austérité sauvage. Elle a même été jusqu’à priver les consommateurs grecs de monnaie…
Quelle a été la réaction de la cour constitutionnelle allemande face à cette entorse manifeste aux statuts de la BCE ? …
J’ai l’impression qu’à l’instar de notre Conseil Constitutionnel ou plus encore de la Cours de justice de l’UE, la cours constitutionnelle allemande est devenue un instrument politique, loin de toute neutralité.
C’est un des dysfonctionnements gravissimes dans nos sociétés : la loi n’est plus une norme hétérodoxe, étrangère aux parties en présence, mais un instrument de légitimation des politiques économiques.
En l »occurrence la Cours constitutionnelle allemande sert la politique d’austérité / de rente de la droite allemande. Le recours au Droit pour appuyer une politique est doublement néfaste :
• elle inscrit dans le marbre des choix politiques
• elle affaiblit le Droit et sa fonction de régulation des conflits (in fine, le seul Droit valide sera celui du plus fort)
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AlerterC’est la troïka (FMI, commission, BCE) qui a infligé ces conditions drastiques aux Grecs. C’était illégal je pense mais la cour de Karlsruhe veille au respect de la constitution allemande et il n’entre pas dans son mandat de se saisir de sujets relatifs à des pays tiers. Encore une fois, c’est heureux. Il revenait aux Grecs de régler ça : ils ne l’ont pas osé, car sortir de l’euro leur a paru trop risqué. Autre sujet.
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Alerter« se saisir de sujets relatifs à des pays tiers »
Désolé d’insister mais je ne vois pas bien la différence avec le cas d’aujourd’hui.
La Cour est questionnée à propos du respect du mandat de la BCE non ?
Pourquoi ne l’a-t-elle pas fait alors que la BCE violait ouvertement ses propres statuts lors de la mise en place de l’austérité en Grèce ?
Je n’ai pas tous les éléments ni les compétences pour évaluer la validité juridique du verdict prononcé par la Cour de Karlsruhe … mais il me semble qu’elle sermonne la BCE juste quand cela arrange les intérêts économiques de l’Allemagne.
C’est à partir de ce soupçon que je formule le raisonnement selon lequel le Droit est désormais soumis au principe d’utilité. Même le Droit constitutionnel qui – en Allemagne encore plus qu’ailleurs – était jusqu’à présent épargné.
+5
AlerterOn verra la réaction de la CC de Karlsruhe lorsqu’il, s’agira de l’écroulement de la Deusche Bank…
Ce sera sans doute amusant..
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AlerterIl me semble que c’est Coralie Delaume qui résume le mieux la question …la fin de l’article de Le Monde est très bien aussi , bien qu’on sente que l’auteur enfile les gants nécessaires , en ces temps de Coronavirus c’est normal …
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AlerterEn Allemagne ils reconfinent certaines régions aujourd’hui , face a l’augmentation des cas de contaminations qui est passer au dessus du barème de 50 contaminations pour 100.000 habitants…comme quoi il n’y a aucune certitude sur la façon de faire des uns et des autres , la seule vérité est que le virus est toujours là
+0
AlerterQuel est le rapport avec la cours constitutionnelle allemande et le jugement qu’elle vient de rendre à propos de la politique de la BCE ?
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AlerterFrexit avant que tout cela nous pète à la figure!
Est-il encore utile d’avoir un débat sur l’euro c’est à dire sur un Mark déguisé ?
Le premier sorti s’en sortira mieux que ceux qui restent et qui devront payer les pots cassés.
+8
AlerterPlein de gens – lisez les interventions ici ou là de commentateurs fort sympathiques – ne comprennent pas quels problèmes entraîne l’Euro.
+5
AlerterMerci aux Crises de montrer les différents angles de vue même si fort proches. J’eu aimé le point de vue de Sapir.
M’enfin ca fait rever. Si le Conseil Constitutionnel ou la cour de cassation avait fait le quart du dixième de ça , toute la clericature mediatico politique française serait entrain de dechirer ses vêtements, de se couvrir la tête de cendre en criant au blasphème.
Mais non, chez nous les cour suprêmes supposées defendre le peuple Français et sa republiques sont de zélés serviteurs du Moloch européen prêts à sacrifier tous les gueux de leur nation au nom de leur marotte chimerique.
+5
AlerterCe qui intéressant de suivre c’est :
– qu’effectivement la BCE viole les traités et que donc aucun n’a plus a être suivi car c’est un organe européen même lui même qui l’affirme implicitement,
– qu’il n’y a pas de solidarité européenne et voir comment l’Italie va réagir quand il lui sera refusé une aide ou alors par une méthode (utilisée pour la Grèce) qui l’asservis, la jetant pied et poings liés dans la boucle récessionniste.
Si l’UE survit à ça c’est que nous aurons clairement basculé dans une dictature économique qui sacrifie les pays et les citoyens.
+4
Alerter« Inconfort » ?
Parce que « la BCE n’en fait pas assez » ?
J’aime bien cette conclusion d’inconfort, c’est fort, c’est profond.
Il faudrait aller expliquer aux grecs, par exemple, qu’ils sont dans « l’inconfort ».
Parce que « la BCE n’en fait pas assez ».
Mais surtout je trouve édifiant ce blablatage savant des uns et des autres, « au cœur de la guerre des juges et du conflit de souveraineté », rien que ça.
Et elle porte sur quoi leur « guerre » ?
Simplement sur le fait de savoir si la BCE, avec ses PSPP et PEPP, ne serait pas en train d’outrepasser la mission que lui confèrent les traités, voire de sortir carrément de son rôle !
Et quelle est donc la mission de la BCE ?
C’est là que ça devient drôle, le seul boulot de la BCE serait donc de maintenir l’inflation de la zone euro tout près des 2%, mais pas au dessus.
« La bille bleu en cristal doit passer le plus près possible de la voiture de pompiers pour aller dans le trou carré, mais sans toucher le château de la princesse ».
C’est ça la mission de la BCE.
C’est écrit dans les traités.
Et les traités c’est du lourd, c’est pas un jeu pour les morveux.
Ça remplace la politique monétaire des état par exemple, c’est vraiment pas un jeu de débiles attardés.
Notre politique monétaire se résume à « un poil de cul sous les 2%, mais surtout pas au dessus ».
C’est ça l’Union Européenne.
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AlerterAchetez , maintenant, de l’or physique à détenir dans VOTRE coffre sous forme de pièces bien connues, de plaquettes de 250 grammes (or 999.9). Se rappeler que les lingots de 1kg et plus seront interdits au libre commerce après le krach. Le cours actuel de l’or est sans importance réelle car exprimé dans des devises qui tendront vers zéro.
+1
AlerterA Barbe,
je n’ai pas compris votre phrase « reprenons pas tant notre monnaie que notre droit d’en créer ».
Rappelons qu’il y a deux ensembles de monnaie : 1/ la monnaie de banque centrale (les billets et les liquidités bancaires, c’est à dire les montants que les banques commerciales détiennent dans leurs comptes à la Banque Centrale (la Banque de France pour les banques françaises) 2/ la monnaie que les particuliers et les entreprises détiennent dans leurs comptes dans ces banques commerciales. Ces dernières créent de la monnaie ex nihilo lorsqu’elles prêtent. Elles agrandissent la taille de leur bilan : une ligne au passif (le compte en banque de l’emprunteur), une ligne à l’actif (la créance détenue par la banque sur l’emprunteur).
Je pense que vous voulez parler du financement de la dette de l’Etat français. L’Etat ne crée pas de monnaie. Il emprunte, à taux négatif aujourd’hui (OAT à 10 ans : -0,04%).
La BCE crée de la monnaie de banque centrale en achetant des dettes publiques et privées aux banques. Celles-ci augmentent leurs liquidités bancaires. Cet argent ne va pas dans l’économie réelle. Par l’achat de dettes publique et privées et aussi d’actions d’entreprises, l’argent va dans les marchés financiers. C’est le QE. Il peut s’appeler PSPP, PEPP etc. c’est le même mécanisme. Mais il y a des règles que la BCE s’est permise de ne plus respecter…
C’est le sens du jugement de la décision de la cour constitutionnelle allemande. Le conflit ne date pas d’aujourd’hui. Les allemands sont vent debout contre la politique « laxiste » de la BCE.
Et ceux qui demandent des obligations européennes (eurobonds, coronabonds) sont de doux rêveurs…
+8
AlerterCe que vous dites est très juste.
La banque centrale elle aussi créé ex nihilo. La condition c’est de trouver le sujet qui va s’endetter.
Or on peut sortir de la spirale de l’endettement, si l’argent créé va au travail, et non aux rentiers et spéculateur. Cette dimension de la question, à savoir : qui a le droit de détruire la monnaie, est souvent occultée.
Ma remarque vise les personnes qui se sont exprimées ici et qui disent que l’euro n’est pas le problème.
http://www.surlasociete.com/quand-des-demeures-croient-que-lenergie-monetaire-peut-remplacer-lenergie-humaine
+2
AlerterJe ne sais pas ce que tu veux faire dire à l’article que tu nous mets en lien, surtout que j’y vois de nombreux problèmes de « présentation des choses ».
Premier problème, qui est pour moi rédhibitoire dans une critique qui se veut radicale :
« Le problème se résume pour lui à « la crise » sans envisager un seul instant qu’elle vient justement de ce que ses prédécesseurs et lui ont choisi de façon totalement irresponsable la dette comme solution miracle de tous les problèmes ».
« sans envisager un seul instant » c’est faux, c’est un conte pour endormir les enfants. Bruno Le Maire, comme toute sa clique, créent la dette de l’état exprès, pour créer une rente et engraisser les rentiers.
Ils savent très bien ce qu’ils font, ils créent la dette, qui crée les crises, qu’ils résolvent en créant la dette, qui … C’est leur but dans la vie.
Que cela nous soit présenté comme une erreur, comme s’ils ne l’avaient pas envisagé, insulte notre intelligence.
Surtout que l’article les accuse un peu plus loin de faire cela pour les dettes des entreprises … pour enrichir les banques.
Parmi les nombreux autres problèmes que me pose cet article, il y a sa présentation de la dette, de l’emprunt et de l’investissement, comme s’ils n’avaient jamais aucun sens, puis en comparant le cas des états au cas d’une famille, ce qui est une manœuvre aussi classique que trompeuse.
(à suivre)
+1
AlerterNon, un politicien n’endette pas son pays pour engraisser qui que ce soit, il le fait pour être réélu. Il sera toujours plus facile pour un politicien de distribuer à l’électorat des fanfreluches à crédit que de les vendre au comptant. C’est pourquoi une société démocratique où l’état a le droit de vivre en déficit est à la société contemporaine ce qu’étaient les « démagogues » à la Rome antique: elle freine le développement de la culture démocratique parce qu’elle la corrompt.
+0
AlerterNon ?
Un politicien n’abroge pas l’impôt sur la fortune pour engraisser les gras du portefeuille (c’est juste un exemple, caricatural, mais on peut en citer des centaines qui vont dans le même sens) ?
Non !
Un politicien endette son pays pour offrir à sa populace des breloques à crédit et se faire réélire.
Puisque tu le dis, ça doit être vrai.
Le problème (le seul problème d’après toi, puisque les autres c’est non !) est donc la réélection, et donc l’élection.
La solution (la seule je suppose) serait alors de remplacer le personnel élu par, au hasard, tes technocrates non élus.
Tu me le dis, si je trahis ta pensée.
C’est donc dans le seul but de se faire réélire, d’après ta « logique », que nos politiciens nous fabriques l’Union Européenne, contre l’avis de la majorité des électeurs.
C’est « logique ».
Tiens, c’est curieux, les institutions européennes sont technocratiques non élues (Comission, BCE, Eurogroupe, …).
C’est curieux, aussi, que l’UE et ses institutions imposent aux Etats des règles qui … vont exactement dans le sens de ce que j’expliquais :
Autorisation de 3% de déficit et 60% de dette, interdiction de créer sa monnaie ou même de la dévaluer, de jouer sur l’inflation ou les taux de crédit.
Interdiction de BCE de prêter directement aux états, elle prête aux rentiers qui prêtent aux états.
…
Et le pompon, la mission de la BCE : fixer l’inflation à 2% !
Mais non, c’est juste un problème de breloques électoralistes, de cadeaux au peuple.
+1
Alerter(suite)
Nous comprenons tous qu’une famille peut s’endetter pour acquérir un bien aussi coûteux et important qu’une maison, par exemple, puisque c’est un investissent utile pour la famille.
Ce seul exemple montre que l’emprunt, et l’investissement par la dette, ne sont pas toujours dénués de sens, surtout pas au point de faire de nous des attardés.
Mais cette comparaison Etat / famille et bien plus vicieuse que ça.
Un état n’a pas de fin prévue, et peut donc s’endetter non sur 10 ou 30 ans, mais sur l’éternité. C’est bien ce qu’ils font d’ailleurs puisqu’ils perpétuent la dette.
Et ça change la nature même de la notion de dette, puisqu’en réalité elle ne sera jamais remboursée par un Etat, alors qu’une famille rembourse bien son emprunt.
Cela rend cette comparaison inappropriée, ce que l’auteur sait fort bien puisqu’il est spécialise, et nous mène donc en bateau.
Dans les faits, l’état ne rembourse alors que les intérêts de sa dette (la graisse des rentiers), et jamais la dette elle même (la Roumanie l’a fait, elle l’a remboursée, et … Chaucheskou s’est fait descendre).
Et c’est là qu’apparaît le pouvoir, la magie, de la politique monétaire pour un Etat.
Par sa politique monétaire un Etat peut faire varier les taux d’intérêt et l’inflation … et ainsi se débrouiller pour payer des intérêts négatifs et faire fondre sa dette.
(à suivre, désolé, je ne sais pas faire court)
+2
Alerter(suite, et fin)
Si l’inflation est supérieure au taux d’intérêt de la dette d’Etat, alors la valeur de la dette devient de plus en plus insignifiante, sans même parler des « accident » de dévaluation, du type ancien / nouveau Franc, « oups pardon ».
L’Etat dispose d’outils (la politique monétaire) s’il veut assumer une dette, dont les familles ne disposent pas, et dont tous les acteurs peuvent s’accommoder, comme dans les années 1970 où l’inflation dépassait les 15% et la dette fondait en quelques années à peine.
A oui, j’ai failli oublier, les etats EUROPEENS n’ont plus de politique monétaire.
« Oups, pardon ».
La dette de l’Etat devient alors un piège mortel, littéralement, pour les Etats.
« Ils ne l’avaient pas envisagé un seul instant ».
Maintenant on a l’Euro, la BCE et la dette : pan on est mots.
A moins de se barrer de ce merdier.
Tu remarqueras que ce n’est pas du tout ce schéma que « démontre » l’article, qui en fait ne dit rien contre l’UE à part les balivernes sur les 3% et 60% qui ne sont que le doigt du sage.
Je déteste les experts qui se foutent de nous sous prétexte que nous ne sommes pas experts.
+4
AlerterIntéressant mais vous vous trompez sur les relations entre inflation, dette et monnaie.
Aujourd’hui comme dans les années 1970, il y a une énorme inflation.
Et pourtant vous n’en avez pas la même impression parce que l’inflation est désormais sinon cantonnée du moins concentrée sur le prix des actifs immobiliers (logements, terrains, immobilier professionnel) ou mobiliers (actions et autres titres financiers).
Si l’inflation ne se diffuse pas autant aux prix des produits et services ainsi qu’aux salaires, ce n’est pas à cause de l’euro. C’est la faute d’une concurrence mondiale désormais exacerbée et structurelle (le libre-échangisme ne crée pas cette situation, il ne fait que l’accélérer et l’exacerber), comme le démontre le fait que ce phénomène est mondial et non pas spécifiquement européen.
Et donc hélas, l’euro et le libre-échangisme européen ont fait des dégâts irréparables avant très longtemps. En sortir ne les réparera pas et aura un coût énorme, comme l’explique très honnêtement Jacques Sapir : mieux vaut une douleur terrible mais passagère qu’une lente agonie.
Mais rétablir le franc ne fera pas disparaître la concurrence mondiale a laquele nos producteurs font face, en particulier ceux qui exportent. Rappelons nous que les français, quelles que soient leurs légitimes insatisfactions et réelles difficultés, ont un niveau de vie 3 fois et demi supérieur au niveau de vie moyen des terriens.
+1
AlerterExcuse moi Jérôme, mais je n’ai pas bien vu où tu démontres quoi.
Par exemple, en quoi ton commentaire démontre-t-il sa phrase d’introduction ?
Et, elle est où alors l’inflation « aussi énorme que dans les années 70 » ?
Mais que fait donc la BCE, et ses 2% !?
Autre exemple, « comme le démontre le fait que ce phénomène est mondial et non pas spécifiquement européen ».
Depuis quand l’Europe est-elle le seul espace de libre échange du monde ?
Et le problème que je vois à l’Euro n’est pas de simplement exister, comme tu sembles le croire, mais de fonctionner sur des règles dignes d’une cour d’école maternelle, tout en dépossédant tous les pays de la zone Euro d’une politique monétaire digne d’un Etat, et adaptée aux choix et besoins de chaque Etat.
J’avais bien compris aussi que le libre échange ne fait que « dé-structurer » la concurrence mondiale exacerbée (ce qui est même l’article 1 de la constitution européenne de mes 2).
Et alors ?
Tu présentes tout ça comme une simple évidence qui ne pourrait être interrogée ou régulée, comme un « ordre naturel du cosmos ».
Mais où as-tu démontré que cela était un ordre naturel, alors que l’histoire, depuis le néolithique, démontre que le commerce peut être régulé, voire interrompu ?
Je ne vais pas argumenter avec Jackques Sapir sur le coût de la sortie de l’Euro (et de l’UE, et de l’OTAN), mais ce qui est démontré (ne serais-ce que par la mission de la BCE) c’est que l’Euro et l’UE sont un piège conçu pour nous asservir, par la dette entre autres, et détruire nos Etats.
Quel autre choix avons nous que d’en sortir ?
+0
AlerterLes USA, le Japon, le Royaume-Uni ont une monnaie nationale. Leur niveau d’endettement global est encore plus élevé que le nôtre.
L’inflation dans les années 1970, c’était 10 à 15% par an.
L’inflation des prix de l’immobilier, de la bourse, … etc, bref ce qu’on appelle des bulles financières, c’est de l’inflation.
Il y a une réalité : la concurrence est aujourd’hui beaucoup plus intense que jamais dans l’Histoire. C’est comme ça jusqu’à nouvel ordre. On peut bien sûr arrêter le commerce, je n’ai jamais dit le contraire. Je dis juste qu’il faut en accepter les conséquences.
Si nous, les allemands, les suisses, les japonais, … etc, avons un si haut niveau de vie, c’est parce que nous parvenons à vendre à toute la planète certains produits ou services à forte marge qu’ils acceptent de nous acheter. Si on ferme tout, ils appliqueront la réciproque et alors là, adieu veaux, vaches, cochons, … etc.
Notre niveau de vie se rapprochera du niveau de vie moyen mondial. Les décroissants en sont conscients et y sont favorables. Chez ceux qui réclament des hausses de pouvoir d’achat, ce n’est pas cohérent.
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Alerter@Jérôme,
la différence c’est que chacun de ces Etats à la possibilité de gérer sa dette comme il l’entend, ou comme il peut.
Les USA, par exemple, se foutent de leur dette, qui est $, et donc en monnaie de singe. Qui disait « le $ c’est notre monnaie, mais c’est votre problème » ?
La France, par exemple, ne peut dépasser 60% de dette selon les traités débiles, et elle dépasse les 100%. L’Allemagne dit stop, suivant les traités débiles. Donc la France est morte, par sa dette, ou se barre des traités débiles qui lui interdisent de vivre, en faisant ce qu’elle veut (ou peut). Là est la différence.
L’inflation, et les taux d’intérêts, sont des valeurs conventionnelles.
Tu peux décider de les calculer autrement (plus logiquement), mais tu sors du cadre.
Et tout ce foutoir n’est qu’un cadre.
On n’est pas obligés d’arrêter le commerce, on peut le réguler (au lieu d’écrire que tout « est libre et non faussé »).
Et la richesse de nos pays vient surtout de notre pillage du monde, de nos colonies, vassaux ou victimes.
Récemment, Kadafi a voulu sortir du $, et du pillage qu’il organise. On a tué Kadafi, détruit et pillé son pays. On a même volé les tonnes d’or qu’il avait accumulé pour bâtir une monnaie panafricaine.
Quant à notre niveau de vie, c’est relatif, c’est juste un point de vue. Il faudrait demander aux vieux qu’on a laissé crever, ne serais-ce que d’abandon.
Ma grand-mère est née à Cuba. Et je sais que leur qualité de vie est enviable pour beaucoup d’entre nous.
Mais ce point de vue dépend de tant de choses.
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AlerterNon, seuls les USA peuvent gérer leur dette comme ils l’entendent parce que c’est la monnaie de réserve mondiale. Leur monnaie a eux mais le problème des autres, comme disait Nixon. Jusqu’au jour où cette situation prendra fin et où ce sera le défaut souverain et une très longue stagnation.
En revanche personne d’autre ne gère sa dette comme il l’entend car in fine, l’emprunt est un prélèvement temporaire et remboursable mais en fait toujours renouvelé. On ne peut pas augmenter la dette indéfiniment pas plus que les impôts indéfiniment. A la fin, soit on rembourse les créanciers en saignant les contribuables, soit on saigne les créanciers pour ne pas saigner les contribuables.
Mais à la fin, il y a toujours un prélèvement. pour pouvoir prélever durablement les contribuables ou les créanciers, il faut savoir les attirer ou les garder. Sauf à leur interdire de partir, ceux qui se sentent malmenés se barrent. Je ne m’en réjouis pas mais c’est un constat systémique.
Quant au pillage du monde, qui le Japon pille-t-il ? Qui la Corée du Sud pille-t-elle ? … etc. Pourtant ils sont prospères. Ils profitent de leurs avantages comparatifs mais ça n’est pas du pillage.
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Alerter@Jérôme,
« soit on saigne les créanciers pour ne pas saigner les contribuables ».
N’est-ce pas ce que j’expliquais dans mon premier commentaire, celui auquel tu répondais par « Intéressant mais vous vous trompez sur les relations entre inflation, dette et monnaie » ?
C’est bien ainsi qu’on « saigne les créanciers » ?
Les USA ne sont pas seuls à gérer leur dette comme ils l’entendent.
Le Japon, par exemple, gère sa dette, en particulier car elle est surtout interne.
Ses créanciers sont pour beaucoup les Japonais, et donc les contribuables.
La gestion de la dette est alors une question de politique intérieure.
Son l’histoire, très particulière, isolationniste, répond à ta question « qui pille-t-il ? ».
Personne (sauf par le néolibéralisme, qui organise le pillage généralisé), sauf dans sa période impérialiste du début du XX siècle.
Je connais peu la Corée du Sud (mais il a bénéficié d’une sorte de plan Marshall et de fleuron de guerre froide).
Je disais que, historiquement, notre richesse est surtout le fruit du pillage, tout comme la pauvreté absolue d’Haïti, par exemple.
Et tu me contredis en citant des pays à l’histoire totalement différente de nos pays « occidentaux », le Japon et la Corée.
En fait tu discutes de doctrines purement économiques, hors de l’histoire, des sociétés ou des choix politiques, comme si elles étaient universelles.
Puis un jour arrive un grain de sable, ou un virus, et ces « logiques universelles » mangent leur chapeau, le temps de rafistoler la catastrophe.
Mais toi tu me donnes l’impression d’avoir oublié d’attendre sous le tapis.
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AlerterBonjour,
à cette liste d’articles analysant l’importante décision de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe (dont le plus brillant est celui écrit par Coralie Delaume!) j’ajoute l’analyse publiée par le site Vu du Droit https://www.vududroit.com/2020/05/cour-constitutionnelle-de-karlsruhe-deutschland-uber-alles/ et j’invite tout le monde et plus particulièrement les europhiles (ou devrais-je dire les euro-béats?) de « droite » comme de « gauche », à lire « crayon en main » pour ne rien manquer d’essentiel afin d’en tirer sans tarder toutes les leçons qui s’imposent!
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AlerterMerci à toi @Jean Paul B pour cet article, qui n’a rien à voir avec du « bavardage savant » dont je qualifiais les autres.
Coralie Delaume écrit : « Cette fois encore « ça » passera. Les juristes bidouilleront un truc pour éviter que l’euro n’éclate ».
Ça, ça m’a l’air d’être du bavardage inconscient.
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