La Cour de Justice de l’UE valide le programme de rachats d’obligations de la BCE

Ca va plaire aux Allemands dans le contexte, là…

La réaction de Karlsruhe va être intéressante…

Au passage, ils me moquent du monde : si on interdit de financer les États sur le marché primaire, ce n’est pas pouvoir le faire sur le marché secondaire, sinon, ils n’ont qu’à trouver un prête nom qui prête sur le marché primaire, et revend la seconde suivante sur le secondaire… J’ai interdiction de prêter à Paul, mais je peux prêter tant que je veux à Pierre qui re-prête à Paul…

Un soulagement pour mario Draghi

La CJUE a validé le programme OMT de 2012. Une bonne nouvelle pour Mario Draghi. Mais cela lui donnera-t-il l’envie de tenter le Grexit ?

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a donné son feu vert définitif à la BCE concernant son programme de rachat « illimité » de la dette souveraine, appelé OMT.

Ce programme avait été lancé en septembre 2012 pour donner un contenu réel à la fameuse phrase de Mario Draghi prononcée à Londres le 17 juillet 2012 : «Nous ferons tout ce qu’il faut pour sauver l’euro et, croyez-moi, ce sera suffisant», le fameux «Whatever it takes !»

Cette phrase et l’OMT avaient permis de contenir la crise de la dette en zone euro. Les marchés, craignant cette intervention, puis la prenant pour une garantie implicite en cas de crise, avaient fini par racheter de la dette des pays périphériques.

La plainte allemande

Ce programme, assez flou dans ses contours, avait cependant fortement déplu aux Eurosceptiques allemands qui y voyaient un premier pas vers la constitution de leur cauchemar absolu : la création d’une « union des dettes. » Ils avaient porté l’affaire devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe qui avait jugé que la BCE avait outrepassé sous mandat, mais qui s’était déclarée incompétente en droit puisque le programme n’avait pas été appliqué en Allemagne. Elle avait alors transmis le dossier à la CJUE pour qu’elle décide. A la mi-janvier, le procureur de la CJUE avait estimé qu’il n’y avait pas d’atteinte aux traités, sous certaines conditions.

Blanc-Seing

Ce mardi 16 juin, la CJUE a donné un blanc-seing à la BCE en se montrant particulièrement bienveillante à l’égard de la BCE. La Cour a ainsi estimé que l’OMT relevait bien de l’exécution de la politique monétaire, donc de l’eurosystème, qu’il y avait peu de chance qu’il se transforme en financement indirect des Etats et qu’il ne violait pas le principe de proportionnalité. Voici donc Karlsruhe renvoyé dans ses cordes. La BCE a le feu vert pour utiliser un outil qu’elle n’a jamais utilisé. C’est une vraie victoire pour Mario Draghi. Un refus de la CJUE de valider l’OMT eût inquiété les marchés au moment même où les taux remontent en Europe. De plus, cette décision donne des assurances que les plaintes allemandes contre l’assouplissement quantitatif, le QE, seront également rejetées par la Cour.

Un Grexit plus facile ?

Cette décision annonce-t-elle que la sortie de la zone euro de la Grèce, le fameux Grexit, est « plus probable » comme l’annonce ce mardi le site Internet du magazine allemand Wirtschaftswoche ? Dans un sens, cela est vrai. L’OMT est un des « pare-feu » qui permettent aux partisans du Grexit de défendre l’option d’une « expulsion » de la zone euro de la Grèce. Mais l’OMT n’a jamais été utilisé et son application reste floue. La CJUE l’a soumise à quelques limites, du reste, il ne peut pas être utilisé trop largement pour ne pas distordre le marché ou pour donner aux investisseurs la certitude que leurs achats sur le marché primaire seront couverts sur le marché secondaire par l’OMT. L’OMT n’est donc pas si « illimité » qu’il n’y paraît. Une fois la « magie » de son effet psychologique effacée, il peut agir pour apaiser un feu de paille, mais il ne peut stopper un feu de forêt…

Le risque de contagion est bien réel

Une attaque contre les dettes de l’Espagne ou de l’Italie ne saurait être contenue par l’OMT. Quant au QE, on voit que son action n’empêche pas la remontée des taux. Sera-t-il plus efficace après un Grexit, alors que les marchés seront désormais en droit de se demander pourquoi la zone euro sauverait tel pays plutôt que tel autre ? Rappelons que les partis opposés à l’euro représentent pas loin de 40 % de l’électorat italien, que les Socialistes portugais, en tête dans les sondages, demandent une renégociation de la dette publique, que le PSOE et Podemos en Espagne font de même et que le Sinn Fein irlandais, encore plus eurosceptique, est en tête des sondages. Tout ceci dans des pays où la dette est immense et dépasse 100 % du PIB. Et dans un contexte de croissance encore convalescente, notamment en Italie et au Portugal. Déjà, le marché commence à jouer la contagion. Car aucun OMT ni aucun QE ne pourra sauver ce qui aura été perdu avec le Grexit : la fin de l’irréversibilité de l’euro. Une possibilité qui sera désormais ouverte comme une épée de Damoclès permanente sur la monnaie unique.

Le problème de Karlsruhe

Si la BCE a recours à des rachats encore plus importants, les « faucons » ne manqueront pas de faire la grimace et de trouver bien coûteux en risque inflationniste le sauvetage de l’euro. Surtout, la décision de l’OMT laisse ouverte la question du comportement de la Cour de Karlsruhe. Cette dernière a ouvertement jugé que l’OMT était contraire à l’ordre constitutionnel allemand. Mis en pratique, il peut décider de bloquer sur le territoire allemand sa mise en œuvre, autrement dit, demander à la Bundesbank de ne pas participer à l’OMT. Ceci poserait des problèmes considérables d’unité de l’Eurosystème. En théorie, la décision de la CJUE s’impose à Karlsruhe. Mais les juges en rouge accepteront-ils leur défaite ? Rien n’est moins sûr. En cas de Grexit, la BCE jouera donc une partie risquée en lançant l’OMT comme un défi à Karlsruhe. Pas certain donc que la BCE, seule institution à pouvoir provoquer le Grexit, ose se lancer dans une telle aventure…

Source : Romaric Godin, pour La Tribune, le 16 juin 2015.

Pour les juges européens, la BCE a le droit de racheter les dettes publiques de la zone euro

L’explosion de la zone euro est renvoyée à plus tard : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sise à Luxembourg a confirmé, ce matin, que la Banque centrale européenne (BCE) avait bien le droit de racheter de la dette publique sur le marché secondaire (celui de l’occasion, là où l’on revend un titre acheté auprès d’un État) afin de faire baisser les taux d’intérêt et stabiliser les marchés. En clair, et contrairement à ce qu’espéraient les souverainistes allemands soutenus par la Bundesbank, la banque centrale allemande, les juges européens ont refusé de désarmer la BCE, ce qui aurait signé la fin de la monnaie unique à la prochaine crise. Mais, la bataille judiciaire autour des pouvoirs de la BCE n’est pas terminée : il faut encore que la Cour constitutionnelle fédérale allemande se rallie à son interprétation, ce qui n’est pas certain. Surtout, la BCE est passée en janvier 2015 à la vitesse supérieure en décidant de racheter 60 milliards d’euros par mois d’emprunts d’État sur le marché secondaire pour un montant total de 1000 milliards d’euros afin de lutter contre la déflation (« Quantitative easing » ou « assouplissement quantitatif »): or, cette décision est aussi attaquée devant les juges allemands…

Suite à lire : Jean Quatremer, Libération, 17/06/2015

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