Derrière la privatisation des biens publics, la destruction de la Démocratie

L’obsession de la privatisation ne consiste pas seulement à transformer les biens publics en générateurs de profits pour une petite poignée de personnes fortunées. Il s’agit aussi de piétiner la démocratie.

Source : Jacobin Mag, Donald Cohen, Allen Mikaelian
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

Les conseillers économiques de Ronald Reagan ont reconnu qu’ils ne parviendraient jamais à convaincre les électeurs de renoncer aux services publics de base. Avec la privatisation comme outil, ils n’ont pas eu à le faire. (Dirck Halstead / Getty Images)

La privatisation se produit parce qu’elle fait partie d’une vaste stratégie politique, en raison de l’inégalité d’accès au pouvoir et de la cupidité pure et simple. La privatisation se produit également lorsque les droits, les libertés et la démocratie sont menacés.

En 2017, la ville de Kansas City, dans le Missouri, a été confrontée à un grave problème de crimes et de violence armée dans le quartier populaire de Westport. Légitimement préoccupés par une recrudescence des incidents liés aux armes à feu (qui n’impliquaient pas tous une fusillade), les propriétaires d’entreprises voulaient qu’un cordon soit placé autour d’une intersection particulièrement problématique, sur un pâté de maisons dans chaque direction, qui interdirait l’entrée à moins que les clients n’acceptent une fouille des armes. C’était le seul moyen auquel ils pouvaient penser pour lutter contre la violence.

Ce que les entreprises voulaient était manifestement inconstitutionnel : vous ne pouvez pas arrêter les gens sur la voie publique pour une recherche d’armes sans cause probable. Mais que faire si les rues n’étaient pas publiques ?

Par un vote à 8 contre 5, le conseil municipal a donné à un consortium de restaurants et de bars la propriété des rues et des trottoirs en question. Et ce, gratuitement. L’espace public est devenu une propriété privée, permettant aux entreprises de bloquer les rues et d’exiger que tous ceux qui y entrent se soumettent à une fouille par une force de sécurité privée.

La ville a accepté de continuer à entretenir cet espace privé avec toute sa panoplie de services publics municipaux – réparation des routes, conduites d’eau, égouts – le tout aux frais de l’État. Mais si la ville veut récupérer ses rues, stipule l’accord, elle devra payer 132 784 dollars.

Face à un problème public, cet organe élu s’est concentré sur une solution qui utilise la privatisation comme un vortex pour nier les droits de ses propres citoyens. Ce conseil municipal n’est pas le premier à s’être occupé de la violence liée aux boîtes de nuit ; il est cependant probablement le premier à baisser les bras et à prétendre que la privatisation des rues publiques est la seule solution.

En entrant dans la zone privatisée de Westport, on passe d’un ensemble de règles, que nous avons tous contribué à créer, à un ensemble de règles créées par les nouveaux propriétaires du district. Nous passons d’un ensemble d’arrangements réciproques et mutuels à un arrangement du haut vers le bas. Nous passons d’un contrat social à un ensemble de contrats individuels. Nous passons du statut de citoyen ayant des droits à celui de consommateur ayant conclu un accord avec une entreprise – dans ce cas, une entreprise qui exige que nous soyons fouillés.

Voilà où nous mène la privatisation, et cela va à l’encontre des luttes de notre nation pour étendre la démocratie et les droits civils.

Les libertés que nous avons créées

Il y a plus de cent ans, dans le dernier quart du XIXe siècle, les riches résidents de plusieurs villes – New York, Chicago et Cleveland, pour n’en citer que quelques-unes – se sont associés au gouvernement pour construire des arsenaux au milieu d’enclaves riches. Les riches les payaient, mais l’armée en assurait le fonctionnement, et ils étaient conçus pour servir de redoutes aux riches si les masses se soulevaient.

La privatisation va à l’encontre des luttes de notre nation pour étendre la démocratie et les droits civils.

L’arsenal de Chicago était entouré de maisons cossues et payé par ses habitants, qui ont également contribué à fournir aux forces de police des canons, des centaines de fusils et une mitrailleuse Gatling. Le nouvel arsenal de New York, situé dans l’Upper East Side, était financé par William Astor et disposait de commodités dignes d’un millionnaire – une bibliothèque en acajou et une « salle des vétérans » conçue par Louis Comfort Tiffany – dans des murs adaptés à un siège.

Pendant cette période d’industrialisation effrénée, les craintes des riches et des puissants à l’égard des masses laborieuses ont augmenté et ils ont commencé à se demander si l’Amérique était vraiment si différente de l’Europe, où la lutte des classes était à fleur de peau. Le problème, ont-ils décidé, c’était trop de liberté. Trop de démocratie. Le racisme et la xénophobie ont également joué leurs rôles habituels ; il était plus facile de croire en la capacité du « peuple » à gouverner avant que ce corps ne comprenne des esclaves affranchis et un nombre sans précédent d’immigrants. Les élites ont donc pris plusieurs mesures pour limiter la démocratie et la liberté après les avoir vues s’étendre pendant des décennies.

La démocratie s’est considérablement réduite dans le Sud, les esclaves affranchis ayant perdu le droit de vote sous Jim Crow. Les possibilités de citoyenneté se sont réduites, les lois anti-immigration ciblant les personnes supposées indésirables. Les droits et libertés ont été attaqués, principalement au profit des nouveaux ploutocrates. Et l’industrie privée est devenue plus qu’un simple moyen de faire de l’argent ; elle est devenue un outil d’organisation de la société.

Alors que de nombreux citoyens s’accrochaient à l’idée qu’ils avaient le droit d’organiser des syndicats, de protester contre les pratiques déloyales, de voter aux élections et de ne pas être lynchés, la ploutocratie et les politiciens sous son aile ont resserré la définition de la liberté pour protéger avant tout les droits de propriété. Cela a été formulé dans le droit du contrat – le droit de conclure un accord contraignant.

Ce droit était, soi-disant, tout ce dont les citoyens avaient besoin dans une société capitaliste. Par conséquent, les lois et les actions collectives limitant ce que les contrats peuvent faire interfèrent avec la liberté. En fait, le gouvernement lui-même était à peine nécessaire puisque nous pouvions tous être gouvernés par des contrats – entre employeur et travailleur, acheteur et vendeur, mari et femme, gouvernement et entreprise. Cela revenait à une privatisation totale du gouvernement, dont le seul rôle était de défendre les contrats et la richesse qu’ils créaient – derrière les murs d’un arsenal si nécessaire. Comme l’affirmait à l’époque l’influent sociologue de Yale, William Graham Sumner, tout ce que nous devrions attendre du gouvernement est qu’il protège « la propriété des hommes et l’honneur des femmes. »

À la fin du XIXe siècle, les tribunaux de la nation ont largement adhéré à l’idée que la propriété devait être protégée, et que le peuple était livré à lui-même. En Illinois, la Cour suprême de l’État a déclaré que les lois limitant la semaine de travail à quarante-huit heures étaient inconstitutionnelles – les employeurs étaient libres d’exiger le nombre d’heures qu’ils voulaient, et les travailleurs étaient libres de travailler ces heures ou de trouver du travail ailleurs. La relation de travail est un contrat privé entre l’entreprise et le travailleur, et le public n’a pas le droit d’intervenir.

Des manifestants pour les droits civiques marchent pour l’égalité des droits, des écoles intégrées, des logements décents et la fin des préjugés, le 28 août 1963. (Bibliothèque du Congrès)

Le Kansas a adopté des lois visant à empêcher les employeurs d’exercer une discrimination à l’encontre des membres de syndicats. La Cour suprême des États-Unis a déclaré que la loi constituait une atteinte à la liberté de l’entreprise et du travailleur individuel de conclure un contrat. Il en a été de même pour la tentative de la Virginie occidentale d’empêcher les employeurs de payer en monnaie d’entreprise plutôt qu’en argent réel. Les entreprises étaient libres de payer comme elles le voulaient, et les travailleurs étaient libres d’accepter ou de trouver du travail ailleurs.

La tristement célèbre décision de la Cour suprême dans l’affaire Lochner v. New York stipule que toute tentative de légiférer sur les limites de la journée de travail est inconstitutionnelle. Et les travailleurs qui tentaient d’améliorer les conditions par le biais des syndicats plutôt que par la législation constituaient également un affront à la liberté, selon la logique de l’époque : les tribunaux ont prononcé quelque deux mille injonctions contre les grèves et les boycotts de travailleurs organisés entre 1880 et 1931, tout cela au nom de la liberté. La militante Florence Kelley, qui avait vu ses efforts pour améliorer les conditions de travail des femmes et des enfants anéantis par les tribunaux, observait comment « sous le couvert de la liberté républicaine, nous avons dégénéré en une nation de citoyens fictifs. »

Les masses n’ont jamais pris d’assaut les arsenaux des millionnaires, mais elles n’ont pas laissé subsister la vision de la démocratie et de la liberté des millionnaires. Bien avant que Franklin D. Roosevelt n’articule ses Quatre Libertés, le peuple avait commencé à redéfinir la liberté par lui-même, et à faire sentir sa redéfinition.

Dans les lettres qui ont afflué dans le bureau du nouveau président et des personnes qu’il a nommées, les Américains souffrants ont recadré la liberté comme étant bien plus que le droit de signer un contrat pour travailler pour quelqu’un d’autre : « Je crois que ce pays doit une vie à chaque homme, femme et enfant, a déclaré une femme de New York. S’il ne peut pas nous donner cette vie par le biais de l’industrie privée, il doit y pourvoir par le biais du gouvernement. » Ce droit à la survie, insiste-t-elle, est « un droit inaliénable de toute personne vivant sous ce gouvernement. »

Le droit de contracter n’avait pas rendu le public libre ; il l’avait asservi. Les travailleurs sont « les esclaves de la dépression », affirme un correspondant. Un autre voit une opportunité pour Roosevelt de « devenir un autre Lincoln et de nous libérer de l’esclavage dans lequel nous sommes ». Un autre encore concluait : « En vérité, l’esclavage économique existe. »

Ces travailleurs défendaient le revers de la médaille de l’affirmation de longue date selon laquelle le gouvernement nous a tous mis sur la « route du servage », comme l’a dit le partisan du laissez-faire Friedrich Hayek. Les citoyens qui faisaient appel à Franklin D. Roosevelet insistaient sur le fait que, sans l’intervention de l’État pour protéger leurs droits, ils étaient davantage des esclaves que des citoyens. Au milieu de la décennie, Roosevelt se fit l’écho des revendications de ces travailleurs, proclamant que si les « royalistes de l’ordre économique […] ont soutenu que l’esclavage économique ne regardait personne », il « s’engage à défendre la proposition selon laquelle la liberté n’est pas une affaire moitié-moitié. Si l’on garantit au citoyen moyen l’égalité des chances dans les bureaux de vote, il doit avoir les mêmes chances sur le marché. »

Aujourd’hui, les conservateurs considèrent le New Deal, créé par les travailleurs américains et les fonctionnaires qu’ils ont élus lors d’un vote massif, comme une forme de tyrannie. Ils veulent enfoncer un coin entre l’idée d’un gouvernement actif et ses liens très réels avec la citoyenneté, la démocratie, la responsabilité et la liberté. Mais l’essor d’un gouvernement actif est dû à une prise de conscience croissante de la liberté et à la participation d’un nombre toujours plus grand de personnes à la démocratie.

Alors que les politiciens et le secteur privé proposent des projets de privatisation comme une alternative moins chère et plus efficace, la véritable raison de la privatisation est la lente marche forcée vers le démantèlement du contrôle démocratique.

Le New Deal était imparfait, mais avec le temps, il a ouvert une voie. Le peuple a créé une démocratie qui adhère à certaines valeurs – transparence, liberté, politique publique pour le bien public – et un gouvernement qui protège la liberté. Mais cette poussée publique a toujours dû faire face à des intérêts privés hostiles à toutes ces valeurs.

Démocratie et privatisation ne font pas bon ménage

Après le New Deal, peu de gens pouvaient nier que la liberté devait inclure l’autosuffisance économique – à l’abri du besoin – mais l’ère Reagan a réussi à renverser la contribution de Roosevelt. Désormais, ce sont les syndicats et le gouvernement, et non plus les sociétés monopolistiques, qui sont les oppresseurs. Ce n’était pas le droit de contrat qui créait la servitude, mais les taxes.

Pourtant, les conseillers économiques de Ronald Reagan et ses compagnons de route libertaires ont reconnu qu’ils ne parviendraient jamais à convaincre les électeurs de renoncer aux services publics de base. Avec la privatisation comme outil, ils n’ont pas eu à le faire.

Robert Poole, l’un des fondateurs de la Reason Foundation, a décrit une approche graduelle de la privatisation : « Démanteler l’État étape par étape » au lieu « d’attendre que la majorité de la population soit convaincue de l’intérêt d’une utopie libertaire. » Stuart Butler, écrivant pour la Heritage Foundation, a vu que la « beauté de la privatisation » et le « secret de la privatisation » résidaient dans la façon dont « la demande de dépenses gouvernementales est détournée vers le secteur privé.… Au lieu de devoir dire Non à leurs électeurs, les politiciens peuvent adopter une approche plus acceptable pour réduire les dépenses. »

Cette approche est assez trompeuse, et les chefs de file du conservatisme économique n’en avaient pas honte. Honorer la volonté du peuple était dangereux ; la démocratie avait rendu les impôts nécessaires, elle n’avait donc pas réussi à protéger les droits de propriété.

Certains économistes anti-publics déploraient « l’échec de la démocratie à préserver la liberté ». L’historienne Nancy MacLean résume bien cette vision du monde anti-gouvernementale : la démocratie est désordonnée et la politique est régie par « l’exploitation et la coercition ». Mais le domaine de l’économie est celui de la liberté et du libre échange. Selon cette vision, la liberté associée au capitalisme, aux marchés libres et au droit de contracter n’est pas inexorablement liée à la démocratie ; elle en est la victime.

Ainsi, alors que les politiciens et le secteur privé présentent les projets de privatisation comme une alternative moins chère et plus efficace, la véritable raison de la privatisation est la lente marche forcée vers le démantèlement du contrôle démocratique.

Des employés du service postal américain organisent une manifestation devant le Farley Building à Manhattan pour dénoncer une proposition de la Maison Blanche visant à privatiser la poste, le 15 avril 2019. (Spencer Platt / Getty Images)

Même si la privatisation n’est pas moins chère, plus rapide ou meilleure, elle permet de réaliser un programme plus ambitieux. Les échecs de la privatisation doivent être cachés parce que le peuple pourrait voter en faveur de la prise de contrôle par le public. C’est l’une des raisons pour lesquelles la transparence est généralement la première victime de la privatisation – l’ouverture est mauvaise pour le mécanisme.

Ce secret est étroitement lié à la façon dont la privatisation réduit le contrôle et évite la responsabilité, et tout cela sape le principe démocratique fondamental de la séparation des pouvoirs. Lorsque nous privatisons un bien public, plusieurs choses se produisent : les contrats l’emportent souvent sur la législation. Les personnes nommées par l’exécutif ont le pouvoir de contourner les fonctionnaires. Cela affaiblit le contrôle législatif et judiciaire. Les décisions et l’argent circulent le long d’une voie commerciale, loin de la responsabilité publique. Le résultat est un pouvoir exécutif encore plus grand qui fonctionne en concluant des accords avec des sociétés privées sans entraves.

Comme l’a écrit Jon D. Michaels, professeur de droit à l’UCLA, le résultat final n’est pas un gouvernement plus petit et moins puissant, mais un pouvoir accru de l’État :

Ce qui se passe réellement, c’est que le gouvernement se transforme. Il est indéniable que l’État est aujourd’hui plus grand et plus puissant que jamais. Il se trouve simplement qu’il a une apparence très différente, conséquence de sa privatisation, de sa commercialisation et de sa reconfiguration générale selon des critères résolument commerciaux. En bref, Reagan n’a pas tué l’État providence et n’a pas pu le faire. Mais il a remplacé notre vieille nounou familière par un nouveau venu commercial, une entreprise nounou en quelque sorte.

Cette privatisation de la démocratie entraîne une perte considérable de droits et de libertés ; nombre de nos libertés les plus importantes n’existent plus lorsque nous sommes sur une propriété privée ou si nous y avons renoncé dans un contrat. Parallèlement, le droit ou même la capacité de participer à la prise de décision publique disparaît souvent.

Il a fallu attendre la loi sur le droit de vote et la loi sur les droits civils pour que le droit américain reconnaisse enfin la définition large de la liberté et la définition large du public que la Constitution avait laissé entrevoir. La démocratie américaine est toujours imparfaite (et est encore attaquée aujourd’hui), mais elle est suffisamment admirée pour que ceux qui veulent nier les demandes du public pour des biens publics aient recours à la privatisation comme tactique furtive. Leur lente marche a créé un gouvernement plus éloigné du peuple, un pouvoir exécutif plus puissant, un processus d’élaboration des politiques encore plus obscur, et un public moins libre.

Copyright © 2021 par Donald Cohen et Allen Mikaelia. Cet extrait est paru initialement dans The Privatization of Everything : How the Plunder of Public Goods Transformed America and How We Can Fight Back [La privatisation de tout : comment le pillage des biens publics a transformé l’Amérique et comment nous pouvons riposter, NdT] publié par The New Press. Reproduit ici avec l’autorisation de l’auteur.

A propos de l’auteur

Donald Cohen est le fondateur et le directeur exécutif de In the Public Interest, un centre national de recherche et de politique basé à Oakland, en Californie, qui étudie les biens et services publics. Il vit à Los Angeles.

Allen Mikaelian est un auteur de best-sellers du New York Times. Il vit à Washington.

Source : Jacobin Mag, Donald Cohen, Allen Mikaelian – 21-11-2021
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

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