La difficile relation de l’Amérique avec les normes internationales de protection des droits de l’homme, par Nat Parry

Source : Nat Parry, Consortium News, 30-03-2018

Les États-Unis ont de longue date eu une relation d’amour-haine avec les normes du droit international, menant d’un côté l’établissement des principaux accords sur les droits de l’homme tout en balayant d’un revers de la main les plaintes contre leurs propres abus, explique Nat Parry.

L’exceptionnalisme américain – idée selon laquelle les États-Unis sont uniques parmi les nations en raison de leur tradition en faveur de la démocratie et de la liberté – a toujours été le fondement de sa prétention au leadership moral. En tant que pays fondé sur des idéaux qui sont aujourd’hui reconnus dans le monde entier comme les principes fondamentaux du droit international, les États-Unis utilisent cette image de champion des droits de l’homme pour rallier les nations à leur cause et affirmer son hégémonie sur le monde.

Quelles que soient leurs convictions politiques, les Américains citent avec fierté l’influence sur le monde entier des principes fondateurs établis dans la Déclaration d’Indépendance et dans le Bill of Rights, avec 80 % d’entre eux s’accordant sur le fait que « l’histoire et la constitution des États-Unis… en font le plus grand pays au monde » selon un sondage Gallup fait en 2010. Respecter ces principes au niveau international a de longue date été considéré comme une nécessité quant à la crédibilité et au leadership des États-Unis sur la scène mondiale.

Une grande part de ce sentiment est un témoignage impérissable du leadership américain au sortir de la Seconde guerre mondiale, une période durant laquelle ont été établis les principes juridiques internationaux de protection des droits de l’homme et de non-agression, ainsi que pendant les quatre décennies de Guerre froide où le « monde libre », mené par les États-Unis, s’est heurté au « communisme totalitariste » de l’Union soviétique.

Durant ces années d’hostilité ouverte entre l’Est et l’Ouest, les États-Unis pouvaient non seulement se prévaloir de ces textes fondateurs comme preuve de leur engagement pour les principes universels de liberté et de dignité individuelle, mais aussi de leur rôle central dans le façonnement de la Charte des Nations-Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Quatorze points et quatre libertés

Bien que les États-Unis n’aient pleinement assumé leur position d’arbitre moral qu’après la victoire des Alliés durant la Seconde guerre mondiale, leur rôle en ces matières avait déjà été bien établi par l’internationalisme professé de Woodrow Wilson. Comme exprimé dans ses fameux « Quatorze points », qui cherchaient à fournir un motif à l’intervention américaine durant la Première guerre mondiale, les États-Unis pousseront à la mise en place d’un système international fondé sur des « accords de paix ouverts, résultant de procédures ouvertes, après quoi ne devrait subsister aucune entente internationale privée d’aucune sorte, la diplomatie devant alors toujours procéder de façon franche et aux yeux du public ».

L’équipage de mitrailleuses Vickers britanniques portant des casques anti-gaz de type PH pendant la bataille de la Somme lors de la Première Guerre mondiale.

Wilson avait vu dans la Première guerre mondiale la preuve que le vieux système international établi par les Européens avait échoué à garantir la sécurité et la stabilité nécessaires, et cherchait à remplacer la vieille diplomatie par une nouvelle, fondée sur la coopération, la communication, le libéralisme et la démocratie.

S’exprimant sur ce sujet durant sa présidence, il défendit constamment les droits de l’homme et le principe d’auto-détermination.

« Ne vous arrêtez-vous jamais pour méditer sur ce que l’Amérique défend ? » demandait Wilson en 1916. « Si elle se bat pour une chose avant tout c’est pour la souveraineté des peuples autonomes, et son exemple, sa résistance, ses encouragements, ont exalté deux continents dans ce monde occidental avec toutes ces belles impulsions qui instaurèrent la liberté de l’être humain des deux côtés de l’océan ».

Ces principes ont été étendus par les administrations américaines successives, et tout particulièrement par le président Franklin Delano Roosevelt. Dans son discours de l’Union de janvier 1941, Roosevelt a explicité ce qu’il appelait « les quatre libertés » qui plus tard deviendront le socle de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

« Dans les jours à venir », dit-il, « que nous cherchons à rendre plus sûrs, nous voudrions un monde reposant sur quatre libertés humaines essentielles ».

Il continua : « la première est la liberté de parole et d’expression – partout dans le monde. La deuxième est la liberté de culte de chaque personne – partout dans le monde. La troisième est la liberté de vivre à l’abri du besoin – ce qui, traduit à l’échelle mondiale, signifie des accords économiques qui garantiront à chaque nation une vie saine et dans la paix pour chacun de ses habitants – partout dans le monde. La quatrième est la liberté de ne pas avoir peur – ce qui, traduit à l’échelle mondiale, signifie une réduction mondiale des armements à un tel point et d’une telle façon qu’aucune nation ne sera en position de commettre un acte d’agression physique contre un voisin – où que ce soit dans le monde ».

Eleanor Roosevelt tient un poster de la Déclaration des droits de l’homme.

Suite à la victoire des Alliés sur les puissances de l’Axe, la veuve du président Roosevelt, Eleanor Roosevelt, reprit la vision de son mari et tenta d’en faire une réalité pour le monde via la Déclaration universelle des droits de l’homme. Présidant la Commission des Droits de l’homme, une instance permanente des Nations Unies constituée pour entreprendre le travail de préparation de ce qui était originellement conçu comme une Charte internationale des Droits , Eleanor Roosevelt fit pression pour s’assurer que les « quatre libertés » du président Roosevelt soient intégrées dans le document.

Sous la direction de Roosevelt, la Commission décida que la déclaration serait un document court et ayant valeur d’inspiration accessible à tout un chacun, et l’envisagea comme servant de fondement pour le reliquat d’une règle internationale sur les droits de l’homme. Lorsque le traité contraignant fut examiné, elle évita ainsi les problèmes les plus difficiles qui devaient être réglés, à savoir le rôle que l’État devrait avoir dans la mise en application des droits sur sur son propre territoire, et si le mode d’application des droits civils et politiques devait être ou non différent de celui des droits économiques et sociaux.

Comme le dispose le Préambule, la Déclaration universelle des droits de l’homme est « un standard commun à atteindre pour tous les peuples et toutes les nations, avec pour objectif pour chaque individu et chaque organe de la société, gardant la Déclaration à l’esprit, d’aspirer par l’enseignement et l’éducation à la promotion du respect de ces droits et libertés, et par des mesures progressistes, nationales et internationales, à sécuriser leur reconnaissance universelle et effective ainsi que leur observation, à la fois au sein des peuples des États membres eux-mêmes et au sein des peuples des territoires sous leur juridiction ».

Une grande partie du langage employé dans la Déclaration fait échos au langage présent dans les textes fondateurs des États-Unis, y compris la Déclaration d’Indépendance et le Bill of Rights (Charte des droits). Alors que la Déclaration américaine d’Indépendance articule le « droit inaliénable » à « la vie, la liberté et la poursuite du bonheur », la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que « chacun a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes ».

Alors que le Premier amendement de la Constitution américaine interdit au Congrès « de restreindre la liberté d’expression, ou de la presse; ou le droit des personnes de s’assembler pacifiquement », la DUDH garantit que « chacun a le droit à la liberté d’opinion et d’expression » et que « toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques ». Quand le huitième amendement prohibe les « peines cruelles et inhabituelles », la DUDH exclut « les peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Bien que les États-Unis aient clairement énoncé qu’ils ne supporteraient pas une DUDH légalement contraignante, ils approuvèrent volontiers le texte final en tant que déclaration politique, et furent une des 48 nations à voter en faveur de la Déclaration à l’Assemblée générale des Nations-Unis de décembre 1948. Avec aucun vote contre et juste huit abstentions – pour la plupart venant des pays du bloc de l’Est avec notamment l’Union soviétique, la Yougoslavie et la Pologne – la Déclaration a défini la caractéristique fondamentale du contraste entre l’Est et l’Ouest à l’époque des premiers jours de la guerre froide.

Un petit problème

Il y avait cependant un petit problème. Malgré l’adoption formelle par les États-Unis des « droits de l’homme universels » au niveau international, son respect pour ces mêmes droits sur son territoire était pour le moins insuffisant. Dans tout le pays, et particulièrement dans le sud, les Afro-américains enduraient une politique de ségrégation raciale et se voyaient constamment dénier leur droit de vote et autres droits civils.

Drapeau anti-lynchage accroché à l’extérieur du siège de la NAACP en 1936.

Le lynchage, bien que moins généralisé qu’à son apogée au début du siècle, restait un problème majeur avec des douzaines de noirs tués en toute impunité par des groupes de lyncheurs blancs durant les années 40.

En 1947, la National Association for the Advancement of Colored People (NAACP : Association nationale pour la promotion des gens de couleurs) a déposé une pétition valant « appel au monde » devant les Nations-Unis afin de dénoncer la discrimination raciale aux États-Unis comme « non seulement indéfendable mais également barbare ». L’échec américain à respecter les droits de l’homme sur son territoire avait des implications à l’échelle internationale, arguait l’Association : « La marginalisation du noir américain rend difficile le fonctionnement de toute démocratie au sein de la nation; et si en tant que démocratie la plus importante du monde elle échoue à fonctionner démocratiquement, alors elle manque à ses devoirs envers le monde » a-t-on pu lire dans la pétition de la NAACP

L’appel de l’Association a fait sensation sur la scène internationale, avec l’organisation des Nations unies submergé de demandes de copies du texte de la part de l’Union soviétique, de la Grande-Bretagne et de l’Union d’Afrique du sud entre autres. Selon le dirigeant de l’Association Walter White « Il était manifeste qu’ils étaient heureux d’avoir des preuves écrites de l’absence de mise en pratique par les États-Unis de ce qu’ils prêchaient sur la liberté et la démocratie ».

La délégation américaine aux Nations Unies refusa d’introduire la pétition de l’Association aux Nations Unies, de peur que cela ne cause un embrasement international supplémentaire. L’Union soviétique, toutefois, recommanda que les allégations de l’Association fassent l’objet d’une enquête. La Commission pour les droits de l’homme rejeta la proposition le 4 décembre 1947, et aucune autre action publique ne fut intentée.

Selon W.E.B. DuBois, le principal auteur de la pétition, les États-Unis « refusèrent expressément d’autoriser toute nation à soulever la question ». Si elle avait été introduite devant l’Assemblée générale, Eleanor Roosevelt aurait « probablement démissionné de la délégation des Nations Unies », selon DuBois. Et cela malgré le fait qu’elle soit membre du comité directeur de l’Association nationale pour la promotion des gens de couleurs. Bien que l’engagement d’Eleanor Roosevelt ait pu être fort, il était clair que son embarras, quant à l’échec des États-Unis à respecter les « quatre libertés » sur leur territoire, était encore plus fort.

Ce fut dans ce contexte que les États-Unis approuvèrent la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948. cette année marqua également le début des premières tentatives américaines pour imposer le respect des droits fondamentaux à l’intérieur de ses frontières.

Le 26 juillet 1948, le président Harry Truman signa l’ordre exécutif 9981 qui mettait fin à la ségrégation au sein des Forces armées. Le mois suivant, le Parti démocrate incluait un point sur les droits civils à son programme. « Le Parti démocrate » lut le programme adopté à la Convention nationale des Démocrates en 1948 : « (le Parti) s’engage à poursuivre ses efforts pour éradiquer toute discrimination raciale, religieuse ou économique ».

Alors que se développait clairement une envie sur le territoire d’embrasser la cause des droits civils (le conseiller du Président, Clark Clifford, avait présenté un long memorandum au Président Truman en 1947 qui argumentait que le vote des Afro-américain était essentiel à la victoire aux élections de 1948), il y avait également un important volet international au soutien du Parti démocrate pour les droits civils.

Les droits onusiens à la vantardise

En plus de son développement sur les droits civils, le programme du Parti démocrate de 1948 incluait une adhésion sans réserve aux Nations Unies nouvellement établies, et exprimait « la conviction que le destin des États-Unis est de mener le monde vers la réalisation des Quatre libertés ». Mais les Démocrates reconnaissaient que les États-Unis avaient un long chemin à parcourir avant la réalisation de ces quatre libertés sur leur territoire.

Le programme déclarait: « Nous appelons le Congrès à soutenir le Président dans sa garantie des principes américains fondamentaux et élémentaires : (1) le droit à une entière et égale participation politique ; (2) le droit à une égale possibilité d’emploi ; (3) le droit à la sécurité des personnes ; (4) et le droit à un traitement égal dans le service et la défense de la nation ».

Le programme des Démocrates soulignait également avec fierté son succès quant à l’organisation des Nations Unis : « Sous la direction d’un Président démocrate et de son secrétaire d’État, les Nations Unies ont été organisées à San Francisco. La Charte a été ratifiée par un vote écrasant au Sénat. Nous soutenons pleinement les Nations Unies et nous nous engageons sincèrement à l’aider dans sa croissance et son développement ».

De son côté, le Parti Républicain apporta également son soutien aux Nations Unies naissantes, déclarant dans son programme de 1948 « Notre politique étrangère est vouée à la préservation d’une Amérique libre dans un monde libre d’hommes libres. Ceci appelle au renforcement des Nations Unies et à la reconnaissance primordiale du propre intérêt de l’Amérique à la liberté des peuples ». alors que le Parti démocrate mettait en avant le leadership du président dans l’établissement des Nations Unies, les Républicains voulaient également s’assurer qu’ils recevaient leur part de mérite. Leur programme établissait « le soutien aux des Nations Unies » comme principalement dû au Congrès républicain, malgré « l’obstruction fréquente du pouvoir exécutif ».

En tant que « meilleur espoir » pour « la sécurité collective face à l’agression et au nom de la justice et de la liberté », les Républicains appelaient à « soutenir les Nations Unies dans cette direction, avec comme ambition de les renforcer et de promouvoir son évolution et son usage futur ». Selon les Républicains, les Nations Unies « devraient progressivement établir le droit international », « être libres de tout veto dans la résolution pacifique des conflits, et être dotées de la force armée telle qu’envisagée dans la Charte ».

En tant qu’élément majeur de l’instauration progressive du droit international, la Déclaration universelle des droits de l’homme devait être codifiée dans des traités légalement contraignant.

Bien que la Déclaration ait été signée par les États-Unis et 47 autres pays en décembre 1948, les deux conventions légalement contraignantes correspondantes qui définissent les obligations de chaque État demandèrent deux décennies de travail supplémentaire.

Les États-Unis devinrent signataires des deux conventions le 5 octobre 1977. Ils ratifièrent l’ICCCPR (International Covenant on Civil and Political Rights: Pacte international relatif aux droits civils et politiques) le 8 juin 1992, mais à cette date n’ont toujours pas pleinement adhéré à l’ICESCR (International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), un des seulement sept pays au monde à ne pas avoir ratifié l’accord.

Contexte de Guerre froide

Durant ces années, les États-Unis étaient engagés dans une intense bataille idéologique contre l’Union soviétique, dans laquelle les droits de l’homme furent utilisés comme une arme rhétorique par chaque partie contre l’autre. alors que les dirigeants américains réprimandaient les soviétiques pour leurs défaillance dans le respect des libertés fondamentales, incluant la liberté de culte, la liberté d’expression et la libre association, l’URSS pouvait immédiatement pointer du doigt le racisme institutionnalisé patent qui rongeait la société américaine.

La discrimination raciale démentait la rhétorique américaine sur la démocratie et l’égalité, faisant de la cause pour la liberté américaine une chose honteuse, particulièrement pour les gens de couleur en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Les soviétiques exploitaient avec enthousiasme cette question, imprégnant leur propagande anti-capitaliste de récits d’horreur sur les souffrances des Afro-américains.

Dès lors, en 1954, lorsque la cour suprême déclara dans l’affaire Brown c. Topeka Board of Education que la ségrégation au sein des écoles étaient anticonstitutionnelle et ordonna que l’intégration se fasse « avec toute la célérité possible », l’affaire fut présentée en fanfare par tout l’establishment américain comme une preuve des grands pas effectués vers une pleine égalité pour tous les citoyens.

Par moments, la discrimination raciale causa un tel embarras aux États-Unis sur la scène internationale que le Département d’État aurait fait pression sur la Maison blanche pour intervenir. En 1957, par exemple, lorsqu’une cour fédérale ordonna à un lycée entièrement blanc de Little Rock en Arkansas de permettre aux étudiants Afro-américains de l’intégrer, le Gouverneur Orval Faubus a déclaré qu’il refuserait de se conformer à la décision. Plusieurs centaines de blancs en colère et belliqueux s’en prirent à 9 étudiants afro-américains qui essayaient de s’inscrire à l’école le 4 septembre 1957.

Membre de la Garde nationale empêchant un étudiant noir d’entrer dans le lycée Little Rock; 4 septembre 1957.

La Garde nationale, appelée par Faubus, empêcha les étudiants d’entrer dans l’école. Des photographies de la foule en colère, des étudiants afro-américains effrayés et des membres armés de la Garde nationale furent vus dans le monde entier et les Soviétiques s’empressèrent de s’en saisir pour leur propagande.

Le Secrétaire d’État John Foster Dulles informa le Président Dwight Eisenhower que l’incident de Little Rock faisait du tort à la crédibilité des États-Unis à l’étranger, et pouvait coûter au Américains le soutien d’autres pays aux Nations Unies. Eisenhower essaya de négocier un accord avec Faubus, mais lorsque cela échoua, il envoya des troupes fédérales. Les 9 étudiants afro-américains furent finalement autorisés à intégrer le lycée sous la protection armée de l’armée américaine.

Le projet de développer la protection des droits de l’homme conduisit à de larges divisions idéologiques aux États-Unis, avec certains conservateurs, particulièrement au sud, inquiets que le gouvernement national utilise le droit international des droits de l’homme pour promouvoir des réformes des droits civils au niveau national. Argumentant que la question des droits civils ne relevait pas de l’autorité du Congrès, et inquiets du pouvoir constitutionnel des traités, les conservateurs lancèrent plusieurs tentatives dans les années 50 pour amender la Constitution afin de limiter la capacité du gouvernement à conclure des traités.

Ces tentatives ratées d’amender la Constitution étaient fondées sur le postulat que le gouvernement fédéral n’avait pas son mot à dire sur les domaines relevant des États et des localités quant à la régulation des relations raciales, et que, étant donné que l’article 4 de la Constitution fournissait aux traités le statut de « loi suprême du pays », les États-Unis se retrouveraient soumis aux caprices de la communauté internationale sur ces sujets.

Ces peurs se révélèrent infondées, puisque les États-Unis ne souscrivirent pas formellement à la Convention internationale sur les droits civils et politiques de 1977, bien après que la plupart des lois nationales sur les droits civils furent adoptées, mais l’aile droite de l’opposition à la souscription américaine aux normes internationales était désormais profondément établie comme l’orthodoxie conservatrice américaine.

Nat Parry est coauteur de Neck Deep : The Disastrous Presidency of George W. Bush (« Jusqu’au cou : La désastreuse présidence de George W. Bush »).

Source : Nat Parry, Consortium News, 30-03-2018

Traduit par les lecteurs du site www.les-crises.fr. Traduction librement reproductible en intégralité, en citant la source.

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