Je n’ai aucune idée de quoi penser sur ce sujet, si ce n’est que c’est probablement bien plus compliqué que ce qu’on lira dans Le Monde…
Je me demande si la Chine a compris qu’elle allait être traitée dans 10 ans comme la Russie aujourd’hui…
L’arbitrage sur la mer de Chine méridionale, par Ruolin Zheng
Source : Ruolin Zheng, 06-07-2016
Ces derniers mois, tous mes amis français me posaient des questions sur la Mer de Chine méridionale, alors que les Philippines viennent d’intenter un procès à la Chine auprès du Tribunal international d’arbitrage de La Haye. Il est à noter que l’affaire sera traitée non pas par la Cour internationale de Justice (CIJ) qui constitue l’organe judiciaire principal de l’ONU, mais par le Tribunal international d’arbitrage qui siège à La Haye et qui ne dépend d’aucune organisation internationale et qui n’est donc pas transparent. Le verdict de ce tribunal sera bientôt rendu public.
Par ailleurs, les multiples apparitions des forces navales américaines dans les eaux de la mer de Chine méridionale donnent lieu de temps à autre à des rencontres impromptues avec la marine chinoise, accroissant considérablement les risques d’incidents. La situation tendue en mer de Chine méridionale aiguise l’appétit des médias du monde entier.
Ce que je regrette profondément, c’est que comme sur bien d’autres questions, la Chine se retrouve sur le banc des accusés. C’est toujours elle qu’on qualifie dans les médias français de « provocatrice » dans la question relative à la mer de Chine méridionale. Lorsqu’ils analysent cette question, les chercheurs français font toujours un choix sélectif : ils prêtent l’oreille aux arguments américains, japonais, philippins et vietnamiens, mais n’écoutent jamais les explications de la partie chinoise, n’en demandent jamais, ne s’y intéressent pas. D’autres fois, ils prennent les faits historiques et l’actualité décrits par la Chine pour des « déformations », qualifient de « sophisme » les explications chinoises, et, lorsque la Chine émet une protestation, ils la rebaptisent « menace. »
En réalité, le fond de la question de la mer de Chine méridionale n’est pas difficile à comprendre. Jusque dans les années 1970, il n’existait aucun conflit concernant les eaux territoriales en mer de Chine méridionale. Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Japon, pays envahisseur vaincu, a restitué à la Chine les territoires et les eaux territoriales qu’il avait illégalement occupés, et la Chine a rendu publiques les lignes discontinues à neuf sections délimitant ses eaux territoriales au sud de la mer de Chine méridionale, affirmant explicitement sa souveraineté sur cette zone de la mer de Chine méridionale. À cette époque, la souveraineté de la Chine sur la mer de Chine méridionale a été largement reconnue sur le plan international et ne faisait pas l’objet de conflits internationaux, ni avec les États-Unis, ni avec les pays limitrophes. Certains des pays qui avancent aujourd’hui des prétentions sur une portion de ces territoires avaient porté sur les cartes géographiques publiées dans ces mêmes pays les lignes discontinues à neuf sections dessinant les limites des eaux territoriales chinoises. Cependant, dans le contexte de la guerre civile qui opposait la partie continentale et Taiwan qui s’est prolongé pendant une longue période, la partie continentale de la Chine s’est trouvée dans l’incapacité d’exercer un contrôle effectif sur certaines îles de cette zone, ce qui a permis à certains pays d’en tirer l’argument de futures revendications territoriales.
En 1968, un organisme dépendant de la Commission économique des Nations unies pour l’Asie et l’Extrême-Orient a annoncé, suite à des prospections, l’existence probable de riches ressources d’hydrocarbures en mer de Chine méridionale. La nouvelle a immédiatement suscité l’intérêt de plusieurs pays asiatiques limitrophes. Ce n’est qu’après l’entrée en vigueur de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) en 1994, convention à laquelle les États-Unis n’adhèrent pas jusqu’à aujourd’hui, que ces pays ont avancé leurs revendications de souveraineté. La partie chinoise a avancé à ce moment-là la proposition selon laquelle « la souveraineté appartient à la Chine, mais les divergences peuvent être laissées de côté pour engager une exploitation commune » des ressources, idée inscrite dans la Déclaration commune publiée à l’issue de la rencontre informelle des chefs d’État Chine-ASEAN de 1997. La Chine est donc parvenue à un accord avec les pays concernés pour une exploitation commune de la mer de Chine méridionale. Un accord qui vide largement de son sens la « question de la mer de Chine méridionale. »
C’est la stratégie de « pivot vers la région Asie-Pacifique » des États-Unis qui a de fait provoqué la crise actuelle.
Les États-Unis s’inquiètent de voir la Chine devenir une nouvelle superpuissance grâce à son industrialisation irrésistible. Bien que la Chine déclare à qui veut l’entendre qu’elle n’a l’intention ni de prétendre à l’hégémonie ni de défier l’ordre international existant, il est peu probable que les États-Unis, soucieux de préserver leur statut de seule hyperpuissance, selon le mot de l’ancien ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine, restent les bras croisés devant l’émergence de la superpuissance chinoise. C’est pourquoi les États-Unis ont officiellement annoncé sous le mandat de Barack Obama, leur stratégie de pivot vers l’Asie-Pacifique.
Dans le même temps, l’importance géostratégique de la mer de Chine méridionale s’accroît continuellement pour les États-Unis. Pour certains stratèges américains, l’importance géostratégique des océans asiatiques doit supplanter au XXIe siècle celle que l’on accordait au XXe siècle au Continent européen. La mer de Chine méridionale occupe justement une position centrale dans les échanges maritimes entre la Chine et le monde extérieur. Prendre le contrôle de la mer de Chine méridionale, c’est prendre la Chine à la gorge. L’un des objectifs stratégiques inavouables des États-Unis est justement de préserver leur maîtrise de la mer, notamment en mer de Chine méridionale.
Puissance maritime, les États-Unis ont une sensibilité politique particulière pour la liberté de navigation, et c’est là un autre facteur explicatif de l’ingérence accrue des États-Unis dans les questions relatives à la mer de Chine méridionale. Les États-Unis s’inquiètent que le contrôle renforcé par la Chine de ses eaux territoriales, notamment en mer de Chine méridionale, affecte non seulement la liberté de navigation des flottes américaines dans cette zone, mais encore qu’il ne donne un « mauvais exemple » qui pourrait influencer, puis limiter la libre circulation des forces navales les plus puissantes du monde. De fait, c’est aussi pour cette raison que les États-Unis ont toujours refusé de signer la CNUDM.
Actuellement, les États-Unis travaillent à renforcer sur tous les plans leur déploiement militaire en Asie, poursuivant un objectif stratégique clair et précis. C’est pourquoi leur stratégie de rééquilibrage vers l’Asie-Pacifique est étroitement liée au soutien très actif qu’ils apportent aux revendications territoriales des pays limitrophes sur la mer de Chine méridionale.
En 2010, la secrétaire d’État américaine Hilary Clinton a critiqué ouvertement à Hanoï la position de la Chine sur la question de la mer de Chine méridionale, ce qui a lancé le débat sur la question. Depuis lors, les conflits sino-américains se multiplient à ce sujet. Les États-Unis ont commencé par envoyer directement des bâtiments de guerre en mer de Chine méridionale pour y exercer leur soi-disant « liberté de navigation » ; ensuite, ils ont apporté un soutien actif aux Philippines dans leur tentative d’imposer un « arbitrage international » à la Chine.
Accuser la Chine de perturber le principe de la liberté de navigation internationale, cela revient à trouver un prétexte pour l’incriminer. La Chine n’a jamais imposé de restrictions à la liberté de navigation, mais n’est-elle pas en droit de poser des questions lorsque les bâtiments de guerre d’un pays étranger arrivent sur son entrée maritime ? Le premier chef d’accusation contre la Chine sur cette question concerne les travaux de remblai et de construction d’îles qu’elle y conduit. Des travaux de remblai et de construction d’îles qui ne sont pas une initiative chinoise, mais bien des Philippines et du Vietnam. Ce dernier a même construit une base de lancement de missiles sur une île artificielle récemment construite. La Chine n’a fait que leur rendre la monnaie de leur pièce, se rendant compte que ses protestations étaient inutiles. Ce qui doit être noté, c’est la vitesse incroyable à laquelle ces travaux chinois ont été menés, prenant de court les autres pays. Il est donc injuste d’accuser la Chine de prendre parti en faveur d’autres pays, cela alors que la Chine a déjà annoncé l’arrêt de ses travaux de construction.
Ceux qui analysent les faits de manière impartiale s’aperçoivent que le processus d’arbitrage sur la question de la mer de Chine méridionale est depuis le début manipulé par les États-Unis. L’acte d’accusation a été rédigé par des Américains, plus de 3 000 documents ont été sélectionnés par des Américains, et le résultat définitif sera bien entendu favorable à la stratégie de rééquilibrage des États-Unis vers l’Asie-Pacifique. Le gouvernement chinois a adopté une position de non-reconnaissance et de non-participation à cet arbitrage parce que le tribunal en question n’a pas de juridiction, ni de neutralité, ni d’impartialité.
Le Tribunal international d’arbitrage prononcera bientôt sa sentence. Dans le cas où le résultat ne serait pas favorable à la Chine, les États-Unis l’interpréteront certainement comme un « arbitrage juridique international » et demanderont ou chercheront à obliger la Chine, par la pression médiatique, à accepter la sentence. Ils menaceront de déclarer que la Chine ne respecte pas le droit international. Certains spécialistes chinois estiment même que, dans le cas où la pression américaine sur la Chine n’aurait pas d’effet dans le domaine diplomatique, la possibilité de sanctions économiques serait brandie par les États-Unis, qui lieraient la position de la Chine sur l’arbitrage à certaines activités économiques sino-américaines, voire s’engageraient sur la voie des sanctions dans une certaine mesure, soutenant autant que possible les Philippines dans leurs machinations à l’encontre de la Chine, peut-être en saisissant par la force des bateaux de pêche chinois. Si l’on se prépare au pire, les États-Unis lanceront probablement des menaces militaires contre la Chine.
Cela me rappelle un autre litige maritime international.
En 2010, le Royaume-Uni a délimité, dans l’archipel des Chagos, dans l’Océan indien, une zone de protection maritime de 1,036 million de km2, suscitant le mécontentement de l’île Maurice. Cette dernière a intenté un procès au Royaume-Uni auprès du Tribunal international d’arbitrage qui a jugé que le Royaume-Uni avait violé la convention sur le droit de la mer. Mais le Royaume-Uni a refusé catégoriquement d’accepter ce verdict et continue, aujourd’hui encore, d’exercer un contrôle sur ces eaux maritimes controversées. La conduite du Royaume-Uni peut-elle servir d’exemple à la Chine ? De fait, jusqu’à quel point un tel verdict peut-il être fiable, étant donné qu’une seule partie concernée était présente, la Chine ayant refusé de reconnaître la compétence de ce tribunal d’arbitrage ? Et de quel droit ce tribunal prétend-il obliger la Chine à accepter son jugement ?
Actuellement, les États-Unis ne cessent d’exhiber leurs forces militaires en mer de Chine méridionale et envoient régulièrement des bâtiments de guerre et des avions militaires exercer leur droit à la « navigation libre ». Ces agissements des États-Unis recueillent bien entendu le soutien de la France et des autres pays occidentaux. La France a récemment envoyé elle aussi des navires militaires en mer de Chine méridionale pour se joindre à cette « navigation libre ». La menace d’employer la force s’affirme chaque jour davantage. La Chine a déclaré de son côté qu’elle ne provoquerait pas de troubles, mais qu’elle ne les craint pas non plus. Cela signifie que la Chine ne cèdera pas d’un pouce sur la défense de sa souveraineté et de son territoire.
Il est à noter que la Chine, qui connaît une émergence rapide, n’a jamais eu pour habitude de résoudre les conflits internationaux par la force. Elle ne prend jamais l’initiative de régler les conflits internationaux par la voie militaire. Jusqu’à présent, la Chine est toujours parvenue à faire entendre la voix de la raison. Elle cherche à obtenir le soutien international, notamment celui des pays en développement, par des moyens diplomatiques. Dans le même temps, elle travaille à exposer ses points de vue et sa position au monde extérieur. Ce sont les « réponses douces » de la Chine. Cette façon de faire montre pleinement que la Chine respecte le droit international et les intérêts des autres pays et qu’elle s’efforce de régler les divergences par voie de consultations et de négociations.
Bien entendu, je crains que la patience dont fait preuve la Chine ne soit interprétée par certains pays comme une faiblesse et la crainte devant les troubles possibles. Ce serait une erreur d’évaluation qui pourrait conduire à la catastrophe… J’espère que cette crainte s’avérera non fondée.
ZHENG RUOLIN
(Ancien correspondant à Paris du quotidien Wen Hui Bao de Shanghai).
Source : Ruolin Zheng, 06-07-2016
Contentieux en mer de Chine : la Cour d’arbitrage désavoue Pékin
Source : France 24, 12/07/2016
La Cour permanente d’arbitrage (CPA) a rendu sa décision et désavoué Pékin dans un contentieux l’opposant aux Philippines en mer de Chine. La Chine a d’ores et déjà déclaré qu’elle ne reconnaissait pas l’autorité de cette cour.
La Chine n’a pas de « droit historique » sur la majorité des eaux stratégiques de la mer de Chine méridionale, particulièrement sur les îles Spratleys et Paracels, a indiqué mardi 12 juillet la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye. Cette décision est une victoire pour Manille dans le contentieux territorial qui l’oppose à la Chine depuis 2013.
Pékin, qui avait boycotté les audiences à la CPA sur l’affaire, n’a pas attendu pour réagir avec véhémence, rejetant catégoriquement ce jugement « nul et non avenu ».
La Chine considère en effet que la quasi-totalité de cette zone, réputée riche en hydrocarbures, relève de sa souveraineté. Et ce, au grand dam de pays riverains aux prétentions rivales : les Philippines, le Vietnam, la Malaisie et le Brunei.
Pour justifier sa présence dans la zone, Pékin s’appuie sur une délimitation en « neuf pointillés » apparue sur des cartes chinoises datant des années 1940, appelée « ligne des neufs traits ». Dans cette zone, la Chine y a agrandi des îlots ou récifs et a implanté des pistes d’atterrissage, des ports, des phares sur des récifs. La marine a, quant à elle, mené des exercices militaires entre l’archipel des Paracels et l’île chinoise de Hainan (sud de la Chine).
Washington appelle au calme
Les autorités chinoises avaient déjà fait savoir qu’elles ne tiendraient aucun compte d’un verdict n’allant pas dans leur sens. Depuis plusieurs mois, le gouvernement de Xi Jinping martèle que cette cour n’a pas compétence sur cette affaire.
« L’arbitrage est invalide », titrait ainsi en une, mardi, le China Daily, quotidien officiel. De son côté, l’agence de presse officielle Chine nouvelle publiait des articles intitulés : « L’arbitrage en mer de Chine méridionale viole le droit international, selon un expert chinois », « La Cour permanente d’arbitrage ne doit pas être utilisée à des fins politiques », « La mer où les pêcheurs chinois vivent et meurent ».
Du côté de la communauté internationale, le ton s’est durci. Donald Tusk, le président du Conseil européen a exhorté la Chine à respecter le système juridique international. Washington a demandé à toutes les parties de s’abstenir de déclarations ou d’actions provocatrices.
Avec AFP
Source : France 24, 12/07/2016
Pas (trop) vu dans nos médias : la vision de la Chine
Vous noterez que les médias n’ont en gros repris que le simple fait que « la Chine rejette le verdict », comme si c’était seulement une mauvaise perdante dans un cas clairement tranché par le droit international, ce que ce qui n’est clairement pas le cas…
Mer de Chine méridionale : la Cour d’arbitrage n’a aucune autorité sur cette affaire (citation)
Publié le 2016-06-21 à 19:39
BEIJING, 21 juin (Xinhua) — Les experts estiment que la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye, aux Pays-Bas, n’a aucune autorité sur les différends entre la Chine et les Philippines en mer de Chine méridionale.
Les Philippines, qui ont fait une demande unilatérale d’arbitrage, ont en faisant cela violé un accord qu’elles avaient signé avec la Chine au milieu des années 1990 pour résoudre leurs différends via la négociation.
Les différends territoriaux sont au-delà des domaines traités par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), et la Chine a exclu en 2006 toute délimitation maritime prononcée par un arbitrage obligatoire, et ce en accord avec l’article 298 de la CNUDM. Ainsi, la Chine a été très claire sur le fait qu’elle n’acceptera pas ni ne s’impliquera dans cette procédure.
Plusieurs experts ont exprimé leurs points de vue, affirmant que le tribunal a abusé de son mandat accordé par la CNUDM en s’impliquant dans une dispute territoriale, les affaires territoriales étant au-delà de la portée de la convention. Voici quelques citations de ces experts :
Chris Whomersley, ancien conseiller juridique adjoint du Bureau britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth
— Les questions de souveraineté territoriale, de statut des caractéristiques et de délimitation maritime sont inextricablement liées. Considérer un seul élément de ces trois est irréel et artificiel, et le pire, c’est que cela risque de produire un résultat faussé.
Peter Li, professeur associé de l’Université de Houston Downtown
— Le tribunal a abusé de son mandat accordé par la CNUDM en s’impliquant dans une dispute territoriale sur laquelle il n’a aucun droit de statuer.
Yasser Gadallah, directeur du Centre de recherche sino-égyptien à l’Université Helwan
— L’arbitrage a besoin du consentement des deux parties concernées qui recourent ensemble à un comité d’arbitrage international dont les décisions sont contraignantes pour les deux parties.
Mahmoud Allam, ancien ambassadeur d’Egypte en Chine
— L’arbitrage est évidemment illégal avec l’absence de la Chine. C’est le bon sens au sein du droit international.
La Chine insiste sur le fait que le tribunal n’a aucune autorité sur cette affaire, qui porte sur la souveraineté territoriale et la délimitation maritime.
L’arbitrage en mer de Chine méridionale ne fera qu’empirer les tensions entre les voisins (COMMENTAIRE)
Publié le 2016-06-30 à 10:24
BEIJING, 29 juin (Xinhua) — L’arbitrage sur la question de la mer de Chine méridionale sollicité par les Philippines ne tient pas debout d’un point de vue juridique et ne mettra pas fin aux litiges dans la région, mais les aggravera au contraire.
Il risque même de compliquer davantage la situation en donnant à certaines parties au litige la fausse impression que semer délibérément le chaos dans la région pourrait leur profiter.
Le tribunal chargé de l’arbitrage par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye rendra sa décision le 12 juillet. Mais quelle que soit sa décision, la nature fondamentalement illégale de l’arbitrage la rendra nulle.
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) précise clairement qu’aucun tribunal ne sera compétent pour trancher les disputes territoriales et frontalières.
Le tribunal a déformé la CNUDM en élargissant sa compétence et outrepassé ses pouvoirs pour rendre un jugement sur la souveraineté territoriale.
Bien que le tribunal ait tenté de noyer le poisson en prétendant ne pas tenter de résoudre les litiges sur la souveraineté, mais se contenter de déterminer les caractéristiques géologiques, les revendications des Philippines reviendront au final à déterminer à qui appartiennent ces territoires.
L’arbitrage porte également atteinte au droit de la Chine de refuser tout jugement sur les disputes territoriales et les délimitations frontalières, comme l’autorise la CNUDM.
Par ailleurs, un arbitrage exige le consentement des deux parties concernées. La position de la Chine de non-acceptation et de non-participation à l’arbitrage est non seulement dans son intérêt, mais préserve aussi les droits des autres pays qui se trouvent dans une situation similaire.
Cela protège également l’autorité et l’intégrité de la CNUDM, et c’est pourquoi de plus en plus de pays comprennent et soutiennent la position de la Chine sur la question de la mer de Chine méridionale.
Tout jugement international juste devrait viser à résoudre les disputes et les conflits et à promouvoir le processus de paix et de développement à terme. Il est inimaginable qu’un tribunal sème le chaos et aggrave une crise.
En outre, la CNUDM exclut explicitement toute violation des droits des parties à un conflit à résoudre leurs différends par le dialogue et la négociation.
La Chine et les Philippines, ainsi que les autres membres de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), ont signé en 2002 la Déclaration sur la conduite des parties (DOC) en mer de Chine méridionale, qui sert de cadre politique pour résoudre la question.
La Chine et d’autres pays concernés de la région ont de toute évidence développé leur propre méthode efficace pour résoudre le problème à travers des consultations.
En saisissant le tribunal d’arbitrage, les Philippines se sont écartées du chemin qui leur aurait permis de mettre un terme à leur litige avec la Chine.
Manille ne voit pas qu’un tel arbitrage ne fera que provoquer des troubles en mer de Chine méridionale qui ne serviront pas les intérêts des parties prenantes.
Article 298 de la CNUDM
Exceptions facultatives à l’application de la section 2
1. Lorsqu’il signe ou ratifie la Convention ou y adhère, ou à n’importe quel moment par la suite, un Etat peut, sans préjudice des obligations découlant de la section 1, déclarer par écrit qu’il n’accepte pas une ou plusieurs des procédures de règlement des différends prévues à la section 2 en ce qui concerne une ou plusieurs des catégories suivantes de différends :
a) i) les différends concernant l’interprétation ou l’application des articles 15, 74 et 83 relatifs à la délimitation de zones maritimes ou les différends qui portent sur des baies ou titres historiques, pourvu que l’Etat qui a fait la déclaration accepte, lorsqu’un tel différend surgit après l’entrée en vigueur de la Convention et si les parties ne parviennent à aucun accord par voie de négociations dans un délai raisonnable, de le soumettre, à la demande de l’une d’entre elles, à la conciliation selon la procédure prévue à la section 2 de l’annexe V, et étant entendu que ne peut être soumis à cette procédure aucun différend impliquant nécessairement l’examen simultané d’un différend non réglé relatif à la souveraineté ou à d’autres droits sur un territoire continental ou insulaire;
La Chine et la mer
Source : Le cri du poulpe, 16-06-20216
La Chine puissance maritime mondiale ?
En décembre 2015, lors du sommet Chine-Afrique de Johannesburg, s’est décidée l’installation, à Djibouti, de la première base navale chinoise à l’étranger. L’intention de Pékin est d’assurer la sécurité de ses lignes d’approvisionnement et sa présence effective sur tous les océans. Surtout l’océan Indien, que la Chine a encerclé de points d’appui appelés « colliers de perles » par les marins.
La Marine chinoise en chiffres
260 000 soldats
1 Porte-avions, 17 Destroyers, 54 Frégates, 70 Sous-marins, 223 Corvettes, patrouilleurs, 53 Chasseurs de mines, 241 Bâtiments amphibie, 332 avions, 103 Hélicoptères
Velléités impérialistes en Mer de Chine Méridionale
Cette carte présente la fameuse « ligne en neuf traits », qui délimite la zone sous souveraineté chinoise selon Pékin. Elle donne l’impression que l’Empire du Milieu considère la mer de Chine méridionale comme zone maritime intérieure. Très discutables du point de vue de la juridiction internationale, ces fameuses lignes de démarcation demeurent un mystère aux yeux de nombreux observateurs, car, pour justifier leur existence, la Chine en appelle à des sources historiques qu’elle est la seule à connaître.
Les côtes de la mer de Chine méridionale ont été l’objet de conflits millénaires. Désormais, il s’agit de la mer elle-même. Les revendications de la Chine se heurtent à celles des pays riverains : les Philippines, le Vietnam, Brunei, Taïwan, la Malaisie et l’Indonésie. C’est en outre dans cette région que deux grandes puissances, la Chine et les États-Unis, se confrontent directement. Les enjeux du conflit sont extrêmement complexes. Il s’agit de la suprématie de la Chine, ainsi que de ses revendications territoriales dans la région, face aux États-Unis et à ses alliés. Le poisson y représente un autre enjeu, tout comme le pétrole et le gaz. Selon les estimations de l’Institut américain USGS, publiées en 2012, la mer de Chine méridionale renfermerait l’équivalent de 12 milliards de barils de pétrole.
La Mer de Chine Méridionale est ainsi, sans doute, actuellement, le point le plus « chaud » de la planète. L’endroit de la planète où risque le plus d’éclater un conflit mondial. Les incidents entre les Etats-Unis et la Chine dans cette région du monde se multiplient. Le dernier le 7 juin quand un avion de reconnaissance américain a été intercepté « de façon dangereuse » par un appareil chinois au-dessus de la mer de Chine orientale. Pour paraphraser Guy Sorman « qui contrôle les îles Paracels contrôle le monde » car il y transite un tiers du commerce mondial. Pour l’instant, le gendarme c’est la VIIe Flotte américaine, sans elle la mer de Chine serait un champs de bataille. Xi Jinping, le numéro un chinois, souhaite transformer cette mer en « lac chinois » dont sa marine deviendrait le seul gardien. Pour l’instant il applique la méthode du grignotage par les extrémités : la marine chinois s’empare des îlots des Paracels un par un, en étend la surface, y édifie pistes d’atterrissage et bases de missiles.
En droit de la mer, une terre émergée n’est considérée comme une île qu’à partir du moment où elle est adaptée à la vie humaine, sans approvisionnement extérieur. Cette définition peut faire l’objet d’interprétations diverses. Si la Chine parvenait à transformer les nombreuses petits traits qui émaillent la carte en véritables îles, elle créerait du même coup leurs propres eaux territoriales, leurs zones commerciales exclusives – et étendrait même, sous certaines conditions, son plateau continental. En s’octroyant toutes les ressources qui vont avec. La mer de Chine se ferme au sud. Au nord, Pékin tente de séduire Séoul en lui offrant la réunification des deux Corées en échange de leur neutralisation. Les autres riverains, à l’instigation des Américains, adoptent une stratégie de « containment », un arc de cercle antimissile et un système d’alliances qui va du Japon à l’Inde.
Source : Le cri du poulpe, 16-06-20216
Voire :
- Procédure d’arbitrage et montée des tensions en mer de Chine : la nécessaire consolidation du système de normes internationales
- Mer de Chine : la Cour de La Haye inflige un camouflet historique à Pékin
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Commentaire recommandé
On ne comprend rien à l’écume des événements en Mer de Chine si l’on n’a pas en tête la toile de fond, à savoir le « containment » de l’Eurasie par l’empire maritime : http://www.chroniquesdugrandjeu.com/2015/10/ca-chauffe-en-mer-de-chine.html
Pour la Chine, c’est-à-dire le Heartland cher à Mackinder, il s’agit de briser l’encerclement US (bases en Corée du Sud, au Japon, flotte à Taiwan) et de s’ouvrir la route du grand large. Le but stratégique des Etats-Unis est symétriquement inverse.
96 réactions et commentaires
Pourquoi aujourd’hui l’ONU est systématiquement écartée de la résolution des litiges et des conflits ?
Le Droit international qu’elle garantit n’est-il plus valide ?
L’ONU – ce machin qui est sensé mettre la guerre hors la loi – est-elle devenue caduque ?
+9
Alerterhttp://www.entrefilets.com/Retour_sur_le_fiasco_liberal.html
À tout hasard…
La réalité fait mal aux yeux.
+9
AlerterJe me demande si les américains croient réellement qu’ils arriveront simultanément à casser les reins à une superpuissance (la Chine) et à une grande puissance militaire (la Russie).
Même en prenant en compte l’OTAN avec une armée européenne (*) en pleine déliquescence avec les restrictions budgétaires imposées par les technocrates non élus de l’UE liées aux dettes colossales des 27 +1 états de l’union.
(*) Si tant est que l’on puisse considérer que cette dernière existe en considérant la somme des armées nationales de chaque pays membre de l’UE/OTAN
+12
AlerterPersonnellement je doute de voir l’OTAN (Organisation du Traité de l’ATLANTIQUE Nord) impliquée dans ce litige territorial. Faudra inventer autre chose comme coalition militaire et je n’ai pas l’impression que ce soit en marche actuellement. Peut-être qu’à force de faire monter la pression …
+2
AlerterContrairement à ce qu’a écrit le Monde, la cour arbitrale a reconnu les droits historique de la Chine mais indique qu’elle n’y a pas exercé pleinement sa souveraineté.
Et cela ne changera pas le problème, 7 pays revendiquent cette zone, il faut que ces pays règlent ce problème entre eux de manière diplomatique sans intervention extérieure (US)
Les US tentent de monter tous les pays du sud est asiatique contre la Chine, mais ils vont plutôt réussir à les monter les uns contre les autres.
+25
AlerterSumbawa Le 15 juillet 2016 à 01h41
la cour arbitrale a reconnu les droits historique de la Chine mais indique qu’elle n’y a pas exercé pleinement sa souveraineté.
Ah ?
Extrait du communiqué de presse du Tribunal d’Arbitrage:
« […] The Tribunal also noted that, although Chinese navigators and fishermen, as well as those of other States, had historically made use of the islands in the South China Sea, there was no evidence that China had historically exercised exclusive control over the waters or their resources. The Tribunal concluded that there was no legal basis for China to claim historic rights to resources within the sea areas falling within the ‘nine-dash line’.»
Le Tribunal a également remarqué que, quoique les pêcheurs et navigateurs chinois, aussi bien que ceux d’autres Etats, aient historiquement utilisé les îles de la mer de Chine méridionale, il n’y avait aucune preuve que la Chine ait historiquement exercé un contrôle exclusif sur leurs eaux ou leurs ressources. Le Tribunal a conclu que la Chine n’avait aucune base légale pour prétendre à des droits historiques sur les ressources des régions maritimes situées à l’intérieur de « la ligne en neuf traits »
(pages 1-2)
« […] the Tribunal considered that prior to the Convention, the waters of the South China Sea beyond the territorial sea were legally part of the high seas, in which vessels from any State could freely navigate and fish. Accordingly, the Tribunal concluded that historical navigation and fishing by China in the waters of the South China Sea represented the exercise of high seas freedoms, rather than a historic right, and that there was no evidence that China had historically exercised exclusive control over the waters of the South China Sea or prevented other States from exploiting
their resources. »
[…] avant l’entrée en vigueur de la Convention [United Nations Convention on the Law of the Sea, 1982], les eaux de la mer de Chine méridionale faisaient légalement partie de la haute mer, dans laquelle les navires de n’importe quel Etat pouvaient naviguer et pêcher. En conséquence, le Tribunal a conclu que la navigation et la pêche pratiquées historiquement par la Chine en mer de Chine méridionale représentaient la mise en exercice des libertés de haute mer, plutôt qu’un droit historique, et qu’il n’y avait aucune preuve que la Chine ait historiquement exercé un contrôle exclusif etc…
(page 9)
= https://pca-cpa.org/wp-content/uploads/sites/175/2016/07/PH-CN-20160712-Press-Release-No-11-English.pdf =
L’arrêt du tribunal est ici
= https://pca-cpa.org/wp-content/uploads/sites/175/2016/07/PH-CN-20160712-Award.pdf =
(501 pages !)
+4
AlerterLa Cour d’arbitrage de La Haye a donné raison aux Philippines. Pour la presse occidentale, c’est le signe que les États-Unis ont raison de dénoncer l’expansionnisme chinois.
En réalité, la Cour d’arbitrage n’est pas compétente en matière de différents frontaliers, c’est à la Cour internationale de Justice, également située à La Haye, que les Philippines auraient dû s’adresser. La Cour d’arbitrage n’est qu’une réunion d’arbitres —et non de magistrats—, siégeant à huis clos, pour « arbitrer » —et non pour juger— des différents entre des organismes privés, ONG ou multinationales, et des États. En l’espèce, les cinq arbitres sont :
– Thomas Aboagye Mensah (président), un juriste états-unien originaire du Ghana ;
– Jean-Pierre Cot, un ancien ministre socialiste français chargé de la Coopération ;
– Stanislaw Pawlak, ancien ambassadeur polonais en Syrie et à l’Onu ;
– Alfred H. A. Soons, un conseiller du gouvernement néerlandais ;
– Rüdiger Wolfrum, un juriste allemand.
Dans leur décision, les arbitres ont contesté les prétentions historiques de la Chine sur ces îlots inhabités, pourtant chinois jusqu’au XVIIIe siècle (puis laissés à l’abandon durant la colonisation), et ont donc arbitré en fonction. Cette décision —et non ce jugement— a été rejetée aussi bien par la République populaire de Chine qui dénonce une « farce » que par la République de Chine (Taïwan).
+10
AlerterGageons que sans l’intervention US dans la partie, une solution diplomatique eût déjà été trouvé entre les différentes parties impliquées. En effet, l’important trafic maritime en mer de Chine est majoritairement à destination ou en provenance…de la Chine. L’argument de la libre circulation maritime entravée par Bei-jing (Pékin) n’a donc pas de sens. On voit donc bien que le problème est celui des ressources maritimes. Mais encore une fois, la Chine m’apparaît plus comme un négociateur plus que comme une puissance autocratique. On se demande tout de même ce que les US viennent faire là-dedans, encore une fois ? Mais si on peut me justifier leur intervention, je suis tout ouïe.
+28
AlerterOn ne comprend rien à l’écume des événements en Mer de Chine si l’on n’a pas en tête la toile de fond, à savoir le « containment » de l’Eurasie par l’empire maritime : http://www.chroniquesdugrandjeu.com/2015/10/ca-chauffe-en-mer-de-chine.html
Pour la Chine, c’est-à-dire le Heartland cher à Mackinder, il s’agit de briser l’encerclement US (bases en Corée du Sud, au Japon, flotte à Taiwan) et de s’ouvrir la route du grand large. Le but stratégique des Etats-Unis est symétriquement inverse.
+32
Alerterquitte a écrabouiller ses voisins, Vietnam et Phillipines.
Regardez le Vietnam… ils n’ont meme pas 100miles de Zone economique exclusive (internationalement reconnu de 200miles) avec ce tracé…
+5
AlerterLa Chine a la mémoire courte . Dire que la Chine n’utilise jamais les moyens militaires pour régler ses problèmes internationaux est faux. En 1979 elle attaquait le Vietnam. Le résultat a été une cuisante défaite.
+9
AlerterExact Pierre j’ajouterais qu’il ne faut pas oublier le conflit Sino-Indien de 1962 et les revendications chinoises sur une partie de l’Inde :
http://tripleaincorporated.blogspot.fr/2015/04/1962-la-guerre-sino-indienne-le-tier.html
pour mémoire on peut se rappeler aussi le conflit Sino-soviétique de 1969.
Autant l’attitude américaine verse de l’huile sur le feu autant j’ai du mal sur l’image de blanche colombe chinoise dans ses revendications, même si l’attitude américaine est douteuse elle n’excuse en rien les prétentions exagérés chinoises qui présentent souvent deux visages en illustration assez nette de l’art de la guerre qui est le fondement des doctrines militaires chinoises (illustrée à mon avis par ces îles porte-avions).
Dans l’histoire les Philippines et le Vietnam seront les plus en danger dans cette histoire qui voit leur intérêt servir les manigances dangereuses de ces deux puissances que sont la Chine et les USA.
+17
AlerterEncore une fois, on ne dispose d’aucune perspective sur l’attitude des États-Unis dans la région, même s’il l’une des raisons semble (!) sauter aux yeux : la volonté de contenir l’ambition chinoise.
J’ai trouvé un article du Monde Diplomatique qui date de 1996 qui apporte un début de réponse en même temps que des nuances sur leur comportement dont il apparaît pour beaucoup qu’il est immuable et unidirectionnel :
« Le conflit [ndlr : en mer de Chine] plonge les Etats-Unis dans de redoutables contradictions. D’un côté, les contraintes budgétaires, le « non-interventionnisme » du Congrès républicain et la redéfinition plus économique de leurs objectifs stratégiques les conduisent à se replier sur des positions militaires traditionnelles. De l’autre, la présence dans la région de nombreuses compagnies pétrolières soutenues par de puissants groupes de pression à Washington, les incertitudes du transport maritime, la volonté de contenir les ambitions chinoises et les sollicitations des pays de la région les contraignent à intervenir dans le débat. »
+5
AlerterSuite :
« Officiellement, les Américains s’opposent à l’usage de la menace ou de la force militaire pour faire valoir les revendications de n’importe quel pays. S’ils refusent de prendre position sur la légitimité juridique des revendications, ils invoquent le droit international pour dénoncer les menaces sur la libre activité maritime dans la zone des Spratly. Mais le Pentagone hésite entre la nécessité de rassurer les Etats de la région, y compris en manifestant de la fermeté vis-à-vis des ambitions chinoises, et le besoin de maintenir le dialogue avec Pékin pour des raisons stratégiques générales, comme l’accès au marché chinois ou le freinage des livraisons de technologies nucléaires au Pakistan ou à l’Iran.
Faute de trancher entre tant d’impératifs, Washington joue sur tous les tableaux. Les pressions commerciales et la manipulation de la susceptibilité de Pékin sur la question taïwanaise se combinent avec des gestes militaires : possibilité depuis mai 1995 de transfert d’avions de combat F 16 aux Philippines, envoi en juillet 1995 de commandos de marines à Puerto Princesa pour entraîner les troupes philippines, entraînements conjoints de la VIIe flotte avec les Japonais et les Sud-Coréens au large des côtes chinoises, projets du même type avec les Thaïlandais et les Singapouriens. » V. Raisson, Le Monde Diplomatique, Mars 1996
+4
AlerterA raison de deux guerres depuis les années 50 cela demeure très très maigre pour la qualifier de puissance belliqueuse. Le conflit au Vietnam est liée d’ailleurs et à cette histoire de la mer de chine. Il est a noté aussi que la Chine et l’URSS était rivaux, et le vietnam était un allié de l’URSS. Enfin cette guerre n’a pas duré, et niveau intensité on est très loin de ce qu’on fait les américains. Il faut tout de même admettre que la Chine en vient rarement aux mains, en raison de sa culture, le soldat est situé en dessous du paysan dans l’ancienne chine, les guerres les chinois ils n’aiment pas. C’est pour cela que l’empire s’est plus maintenue grâce à des accord tacite qu’à des guerres incessantes (si on doit comparer à l’empire romain par exemple) Bien sur les guerres sont aussi inévitable, donc comme tous les pays la Chine doit la faire, mais elle en fait beaucoup mois que les pays occidentaux.
+20
AlerterD’ailleurs, la Chine n’a jamais gagné une guerre extérieure en 5000 ans.. donc rien à craindre.
+1
Alerterla blble de l’arbitrage ( 500 pages quand même …) ici :
https://pca-cpa.org/wp-content/uploads/sites/175/2016/07/PH-CN-20160712-Award.pdf
+2
AlerterPour ceux qui sont intéressés par ce sujet épineux je conseille un article sur 2 pages dans le Diplo du mois dernier, qui explique pas mal de choses.
Par exemple outre un historique de la situation, on voit ce qu’en droit international selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) adoptée en 1982 on appelle Zone Économique Exclusive (ZEE) la zone qui s’étend jusqu’à 200 miles (370 Km) des côtes, et zone « extension possible du plateau continental » celle qui peut aller jusqu’à 350 miles (648 Km) ; au-delà on entre en zone internationale.
Et d’autres aspects, trop longs à développer ici (limitation en taille de commentaire) par exemple sur les iles.
Avec ces éléments la situation n’est pas claire, plusieurs pays peuvent revendiquer des droits dans le secteur, leurs différentes zones se marchant dessus.
D’autres faits viennent compliquer la situation, concernant les travaux entrepris par la Chine pour aménager des iles ou rochers.
Il me semble qu’on ne peut trancher simplement (la Chine semble vouloir empiéter beaucoup), et que le sujet mériterait une analyse fine avec les éléments de droits actuels pour juger de la décision du tribunal international par rapport aux influences « externes » genre USA (mais pourquoi interviennent-ils partout ?..), sans cela on risque de porter des jugements aussi partiaux que ceux d’un article du monde.
+8
AlerterDes divers articles et posts de blog que j’ai consultés (Diplo), tous semblent convenir que la Chine ne respecte pas la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) qu’elle a signée et ratifiée en 1982.
http://blog.mondediplo.net/2015-10-30-Match-verbal-Pekin-Washington-1-1
Dans ce post, Martine Bulard tape aussi sur les USA qui n’agissent pas dans le cadre d’une mission de l’ONU. Mais il manque à mes yeux la discussion sur les interactions entre les pays opposés à la Chine et les USA dans ce conflit.
Il reste aussi à voir la position et le rôle de l’ONU sur cette question depuis les violations chinoises.
+0
AlerterUne question quel serait les limites de la Chine en se tenant aux règles internationales et des terres qui lui sont reconnus par l’ONU ?
+2
AlerterLapaille et la poutre
les Chines y compris celle de Taiwan revendiquent ces confettis mais la France est bien pourvue dans ce domaine en particulier avec les ilots autour de Madagascar;et on voit nombre de personnes se féliciter »de l’immensité du domaine maritime » français Le RU est bien dans ce domaine:Gibraltar Aurigny etc etc et les USA avec Guam entre autres
L’auteur du premier article fait bien de rappeler le précédent des Chagos (avec déportation des habitants)
+17
AlerterSur le plan géographique, on peut estimer que la Chine et le Vietnam ont tous deux une vision très extensive, mais les Philippines ne sont pas en reste au nord-ouest de leurs revendications où ils vont presque sur la côte de Taïwan
+1
AlerterLES USA/Grande-Bretagne ont une pratique singulière, c’est l’expulsion des populations locales.
Prenons deux simples exemples les iles de Guam et Diego Garcia.
Avant l’arrivé des USA/Grande-Bretagne elles abritaient des populations locales ayant des droits ancestraux et donc légitimes sur ces iles.
Le problème étant que les USA/GB avaient d’autres projets, celui de transformer ces iles en bases militaires et pour cela ils expulsèrent les populations locales.
Sources :
http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/une-deportation-oubliee-celle-des-182726
https://elguerrier.wordpress.com/2015/06/21/la-verite-sur-diego-garcia/comment-page-1/
Aucune possibilité pour les descendants des populations locales de faire valoir leurs droits.
+18
AlerterLes chinois sont peut être pas des anges mais ils sont moins enclin à s’imposer au monde et à foutre le bordel, ce qui fait pour moi des raisons suffisantes pour apprécié ce pays et prendre son parti.
Il faut lire la guerre des Monnaie, un ouvrage qui explique que la guerre probable que ménera la Chine sera celle de la monnaie plus que militaire, à moins qu’on l’y oblige
Je pense cependant que les Chinois ont bien conscience d’être une cible pour les USA et l’occident, d’abord ce n’est pas la première fois, elle se souvient très bien des guerres de l’Opium, ils s’entendent avec la Russie, et enfin c’est une civilisation qui nous vient de l’antiquité, qui a de l’expérience dans le domaine stratégique, et dont la population se porte un peu mieux que celles des USA, ce qui dans une guerre est aussi un facteur important. J’entend un peu mieux dans le sens « le moral » et non confort et niveau de vie.
Je vais faire mes études sur ce pays où j’espère un jour vivre, je prie pour que la Chine sache contrer les prétention occidentale, et qu’elle survive à cette nouvelle période de son histoire
+10
AlerterDans la « guerre des monnaies »Hongbing Song » explique très bien comment la France en 1966 a réussi (seul pays) a se faire rembourser la monnaie de singe qu est le dollar,est ce la raison pour laquelle la Chine et la Russie achètent autant d or?
N oublions pas que ce livre a été lu par la nomenklatura chinoise.
+3
AlerterOui, à raison, et peut être que cet ouvrage permettra à la Chine de proposer un modèle alternatif à celui qui domine, le capitalisme sauvage, pour peu qu’on laisse ce pays vivre
+1
Alerter« Je me demande si la Chine a compris qu’elle allait être traitée dans 10 ans comme la Russie aujourd’hui… »
Je reviens d’un court séjour en Chine et ai pu constater, par rapport à mes précédentes visites, un net accroissement des programmes de fictions à la télé ayant un contenu guerrier et anti-japonais. Par ailleurs je peux vous envoyer Olivier un scan de quelques articles de presse du journal quasi officiel (China Daily) que j’ai pris hier dans l’avion et qui traitent de la récente décision de la Haye, lesquels montrent implicitement que oui la Chine a compris et prend donc dès maintenant une attitude beaucoup plus ferme qu’il y a quelques années.
Mon impression est que la crise économique de 2008 a amplifié les crises politiques avec certains voisins de la Chine et la lutte pour les resources naturelles. En outre, ces conflits sont parfaits pour unir le peuple derrière le gouvernement et faire oublier les soucis économiques intérieurs ainsi que les énormes problèmes écologiques (air, eau).
+7
Alerter« ces conflits sont parfaits pour unir le peuple derrière le gouvernement et faire oublier les soucis économiques intérieurs… » : Oui Bigloulou, et les USA aussi, et avec leur économie-oligarchie militaire n’ont que la guerre pour tenir la hauteur de leur dollar, alors c’est brulant…
+1
AlerterBonjour
Le recours à la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye est facultatif et soumis au consentement des parties à l’arbitrage, tout comme pour la CIJ.
Dans ce cas particulier, la CPA n’a pas pu rendre son arbitrage sans que la Chine n’ait consenti au préalable, au principe de la procédure d’arbitrage et de ce fait, choisi son arbitre. Car ce sont les parties qui choisissent chacune, le juge/arbitre qui les représentera.
L’auteur semble douter de la transparence des décisions de la CPA par rapport à celles de la CIJ. Il n’en est rien. La différence entre les 2 institutions judiciaires internationales est que l’une – la CIJ – fonctionne selon le principe de la collégialité. Ses décisions sont prises à la majorité des voix des 15 juges élus qui la composent.
Quant à l’autre – la CPA – chaque arbitre avance ses pions dans l’intérêt de la partie qu’il représente, dans une sorte de duel à fleurets mouchetés, et tout en restant dans le cadre du Droit International.
Les 2 procédures, arbitrage et majorité, s’équivalent en matière de transparence, car les 2 décident dans le cadre du Droit International.
+1
Alerter« Dans ce cas particulier, la CPA n’a pas pu rendre son arbitrage sans que la Chine n’ait consenti au préalable, au principe de la procédure d’arbitrage et de ce fait, choisi son arbitre. »
Non, ce n’est pas le cas, lisez la procédure dans le traité sur la convention sur le droit de la mer http://hermes.dt.insu.cnrs.fr/moose/DOC_BIBLIO/CMB.pdf
elle se déclenche avec une seule partie
+15
AlerterOlivier a raison.
http://thediplomat.com/2015/07/south-china-sea-philippines-v-china/
« Even though international law imposes on States an obligation to settle disputes peacefully, when it comes to international adjudication or arbitration, States retain the right to decide whether to take part in it or not. The decision to not participate in legal proceedings of course begs the question of good faith, nevertheless it has to be acknowledged that international law allows for States to do so. In this particular case, Article 9 of Annex VII UNCLOS, Default of appearance, and Article 25 of the Rule of Procedure of the Arbitral Tribunal envision a situation in which one of the parties fails to appear before the tribunal. However, both of these articles state that the non-appearance of one party will not constitute a bar to the proceedings and at the same time require the tribunal to “satisfy itself that it has jurisdiction and that claim is well founded in fact and in law.”
+5
AlerterBonjour
Dans la procédure d’arbitrage, prévue par l’Annexe VII de la Convention, il est établi que la partie qui veut soumettre un différend à l’arbitrage, le notifie par écrit, à l’autre partie au différend.
Ce qui pose problème, c’est la constitution du tribunal arbitral qui est composé de 5 arbitres. Les 2 parties sont à égalité chacune a droit à un représentant qu’elle choisit parmi une liste d’arbitres établie par le Secrétaire Général des NU;
Si cela ne pose pas de problème pour la partie qui est à l’origine de la procédure – ici les Philippines – la partie adverse – la Chine – peut refuser de procéder à cette nomination, ce qui équivaut à un refus de se soumettre au tribunal arbitral, mais cela n’arrête pas la procédure d’arbitrage.
A suivre
+2
AlerterSuite
J’ai cherché le compte-rendu de l’arrêt dans le site de la CPA, mais il n’a pas encore été rendu public. Nous ne savons donc pas si la Chine a nommé son représentant ou pas, mais on peut supposer que cela n’a pas été le cas.
Si l’on admet que la Chine n’a pas nommé son représentant, la partie qui a ouvert la procédure demande au Président du Tribunal International du Droit de la mer de procéder à cette nomination, parmi la liste des arbitres.
Les 3 autres arbitres sont désignés d’un commun accord parmi la liste des arbitres et le Président est nommé parmi ces 3 membres et idem s’il n’y a pas accord.
Le règlement des différends est une obligation, quel que soit le moyen judiciaire ou arbitral et cela a été approuvé par la Chine.
Voila ce que j’ai compris de cette affaire.
La Chine n’est pas la seule à rejeter le verdict de la CPA. Il y a Taïwan aussi, mais pas pour les mêmes raisons. Plutôt pour le maintien des droits de pêche pour ses ressortissants dans les eaux contestées.
+3
AlerterPour les faucons de Washington:
La Russie est provocatrice …
La Chine est provocatrice …
Les USA sont pacifiques !?!?!?
C’est pourquoi ce état voyou, c’est un modèle, s’arroge le droit de tout régenter sur la planète Terre.
La mer de Chine appartient-elle aux chinois ou aux USA
La Russie est elle Russe ou appartient-elle aux USA
Nous pourrions nous poser la question pour chacun des pays de cette planète tant le délire hégémonique est intense et en phase de décompensation aigüe …
Qu’il fassent donc sauter la planète entière avec leurs conneries et comme ça le débat sera définitivement clos et ils pourrons aller semer la panique sur mars, Jupiter ou Alpha du Centaure s’il en reste un en vie ……….
+13
AlerterToutes ces îles restent des confettis, où les puissances mettent leurs pions pour jauger de la force (et de la motivation) de l’adversaire.
La vraie question reste Taïwan.
Les Taiwanais se sentent Taïwanais, même s’ils parlent mandarin, et bien qu’ils l’écrivent différemment (chinois simplifié ou pas). Pour tous les Chinois, Taïwan est un territoire de la Chine et ils lutteront contre tous les « séparatismes ». Evidemment, les puissances « maritimes » (Japon et USA) ont intérêt à venir foutre la m… dans ce sujet épineux qui devrait être géré en interne (entre asiatiques) en excluant les puissances ex-coloniales (Europe, USA, Japon), ces fameux « amis qui vous veulent du bien » (sort of).
+7
AlerterBonjour
A partir du moment où il y a arbitrage, c’est qu’il y a eu au préalable consentement des parties. Donc, s’il y a eu arbitrage c’est que la Chine a non seulement donné son consentement à la procédure d’arbitrage mais a choisi son juge/arbitre. De plus, à partir du moment où il y a un recours à la procédure d’arbitrage, l’exécution de la sentence arbitrale, rendue par la CPA, est obligatoire.
Ca c’est le Droit International. Mais rien n’empêche les parties de trouver un terrain d’entente par des voies diplomatiques.
Quant au Droit de la mer, il est désormais régi par la Convention Internationale du Droit de la mer, dite Convention de Montego Bay, qui est entrée en vigueur en novembre 1994 et qui a été ratifiée par tous les Etats impliqués dans l’affaire de la mer de Chine ( y compris la Chine, mais les Etats-Unis ne l’ont pas ratifiée).
Donc, même si d’aucuns peuvent justifier géopolitiquement l’attitude de la Chine, juridiquement, celle-ci est soumise aux dispositions de la Convention de Montego Bay et un bref coup d’œil aux cartes publiées sur ce site, montrent, à l’évidence que l’arbitrage rendu par la CPA, est dans le droit fil de la Convention.
+0
AlerterFrank Underwood Le 17 juillet 2016 à 11h15
c’est qu’il y a eu au préalable consentement des parties. Donc, s’il y a eu arbitrage c’est que la Chine a non seulement donné son consentement à la procédure d’arbitrage mais a choisi son juge/arbitre.
Non.
La requête auprès du Tribunal a été faite par les Philippines seules.
Quant à la Chine :
« Le Gouvernement chinois a adopté la position selon laquelle il rejette l’arbitrage et n’y participe pas. Il a réitéré sa position dans des notes diplomatiques, dans la « Note de position du Gouvernement de la République populaire de Chine sur la question de compétence dans l’arbitrage relatif à la mer de Chine méridionale initié par la République des Philippines » du 7 décembre 2014 (la « »Note de position de la Chine »), dans des lettres de l’Ambassadeur de Chine auprès du Royaume des Pays-Bas adressées aux membres du Tribunal arbitral, et dans de nombreuses déclarations publiques. Le Gouvernement chinois a également souligné que ces déclarations et documents « ne doivent en aucun cas être considérés comme la participation de la Chine à la procédure arbitrale » ».
(c’est moi qui souligne)
(page 5 du communiqué de presse, version française)
+10
AlerterBonjour
Je crois qu’il faut différencier le lancement de la procédure d’arbitrage, qui est effectivement à l’initiative de l’une des parties, et la procédure d’arbitrage en elle-même, qui comprend la nomination des arbitres ( Voir ma réponse en 2 temps plus bas)
C’est comme en Droit privé. On est tout seul à assigner quelqu’un en justice et puis l’autre partie répond ou ne répond pas, à ses risques et périls.
Dans ce cas particulier l’annexe VII de la Convention a clairement défini la procédure à suivre
La requête est donc faite par les Philippines seuls, ce qui est normal puisque c’est cet Etat qui se sent lésé. Ce n’est que par la suite qu’entre en scène, ou pas d’ailleurs, la Chine.
Je ne sais pas si la Chine a répondu en nommant son représentant ou pas. Cela ne semble pas être le cas.
Quoiqu »il en soit, même si la Chine ne répond pas, elle est juridiquement tenue par une telle décision, car elle a approuvé la Convention qui la prévoit.
+1
AlerterBonjour
Je vais me faire l’avocat du diable.
Officiellement, les Etats-Unis défendent les droits des Etats riverains de la mer de Chine et la liberté de circulation.
Même si les Philippines recouvrent leurs droits sur ces espaces marins, et même s’il s’agit d’une Zone Economique Exclusive, ces espaces, sans être équivalents à la haute mer, sont ouverts à la liberté de circulation et à d’autres libertés, par exemple poser des câbles téléphoniques au autres.
Il est certain que si ces espaces reviennent à la Chine, ce sera pratiquement impossible.
Voir ma réponse en 2 temps
+1
AlerterConstat:qui contrôle les mers contrôle le commerce mondial,donc les USA veulent contrôler toutes les mers.Les anglais n ayant pas la puissance industrielle des usa contrôlent les points stratégiques:Gibraltar,les Malouines… Quant à la France elle a abandonné Djibouti aux américains
Je parie qu à la fin de la construction des routes de la soie maritimes et ferroviaires par la Chine des événements de couleurs vont apparaitre pour empêcher le fonctionnement de ces autoroutes du commerce,interdisant ainsi le commerce de l euro-asie.
+6
AlerterLe droit international est un droit volontariste.
Cette expression signifie que ne se soumettent au droit international que ceux qui le veulent bien. C’est un corollaire du principe de souveraineté des États : si un État pouvait se voir contraint par et en vertu de facteurs extra-nationaux, il ne serait plus souverain.
En définitive, le droit international n’est que le produit de la bonne volonté des États et, surtout, des rapports de force entre eux.
Tout le reste au sujet du droit international n’est que littérature (parfois très intéressée pour apporter une caution morale ou juridique à un état de fait imposé par la force ou la puissance).
+6
AlerterMême si vous considérez que d’une façon générale, le Droit International n’est que littérature, il n’en reste pas moins que lorsque des Etats ont ratifié un Traité international tel que la Convention de Montego Bay, ils sont quand même tenus par ses dispositions. La Chine toute grande puissance qu’elle est, tout membre permanent au Conseil de Sécurité qu’elle est, est tenue de respecter les dispositions de cette convention à laquelle elle a souscrit.
La CIJ a rendu de nombreuses décisions concernant des délimitations soit de plateau continental, soit de zone exclusive, soit de mer territoriale, entre 2 ou plusieurs pays, dans le cadre de cette même convention. Ce n’est donc pas que de la simple littérature.
+4
AlerterJe pense que la Chine fait des effort pour correspondre au droit international, c’est une stratégie qui permet de décrédibiliser les USA qui eux se permettent tout, je pense quand même que dans le fond, ils préfèrent respecter les règles si les autres le font. avis perso
+5
AlerterMais tout ce dont vous parlez ne concerne en rien le cas présent.
Justement les Etats-Unis on poussé les Philippines à choisir une voie non compétente, que la Chine n’a aucune obligation de suivre.
D’ailleurs, pourquoi cela? les Etats-Unis sentaient-ils qu’un recours conforme aux traités et au droit, devant l’ONU, n’aurait peut-être pas l’effet attendu?
Ou peut-être le choix d’un mécanisme auquel ils savaient par avance que la Chine n’y participerait pas fut un choix délibéré? Car puisque la Chine n’y était pas, on a eu un partialité totale, ce qui médiatiquement est pratique.
+5
AlerterJe ne partage pas votre opinion, car malgré leurs bravades – ce qui est de bonne guerre – les Chinois ont bien conscience que leur position a été affaiblie par ce verdict, auquel ils sont bel et bien soumis.
Cela demande de leur part, au minimum, d’accepter l’ouverture de négociations avec non seulement les Philippines, mais également le Vietnam, la Malaisie, Brunei et tutti quanti, pour trouver une issue honorable pour tous. Car faire exécuter tel quel, ce verdict par la Chine est une autre paire de manches.
Peu importe que les Etats-Unis soient ou non derrière tout ça, ou tirent les ficelles, le règlement des différends est une obligation conventionnelle à laquelle la Chine a souscrit.
+4
AlerterD’ailleurs… pourquoi la Chine ne saisit pas la cour de justice ? Peut être qu’ils savent que leur revendications ne tiennent pas debout et que la politique de type Israelienne ( construire, colonisé pour obtenir un état de fait) est la meilleure pour arriver à leur fin.
+2
AlerterEn général, c’est la victime qui saisit les tribunaux, et dans ce cas particulier, la Chine est plutôt à l’origine du différend qui a mis les autres Etats devant le fait accompli.
Il était donc normal que ce soient les philippines qui saisissent le tribunal arbitral.
+4
AlerterPas vraiment d’accord avec vous la dessus, puisque que leur argumentaire est basé sur des droits historiques. Pour un Chinois ça a toujours été a eux. Le différent vient donc des autres qui ne reconnaissent pas ce droit.
+2
AlerterFeubeuh,
Chronologiquement, il me semble que la Chine a ratifié la Convention de l’ONU alors qu’elle n’était pas en position de force dans la zone. Par la suite, elle a violé cette convention et s’est défendue avec des arguments de type historique qui n’auraient absolument aucune valeur dans ce cadre. Ce ne sont que des justifications a posteriori.
+0
AlerterC’est quoi les droits historiques de la Chine ? ses bateaux commerçaient dans la zone comme tout le monde, ils faisaient comme tout le monde de la piraterie. Autrement dit ils avaient une liberté de circulation.
Mais ça la Convention le reconnait noir sur blanc – enfin pas la piraterie – non seulement pour la Chine mais pour tous les pays. La navigation dans la zone exclusive, c’est pratiquement la navigation en haute mer.
En vérité, ce que les Chinois veulent c’est contrôler cette zone, que cette zone soit sous leur influence et donc que ce ne soient pas les dispositions de la Convention qui la régissent.
+2
AlerterFrank Underwood écrit : « C’est quoi les droits historiques de la Chine ? »
Je ne connais pas les arguments historiques pour la mer de Chine, mais si on s’intéresse à ces arguments, c’est d’une complication incroyable. Prenons par exemple les îles Senkaku-Diaoyu, il y a
– l’antériorité séculaire de l’appartenance à la Chine ;
– relative occupation de fait par le Japon en 1895 puis l’acquisition par voie de traité faisant suite à un conflit armé avec la Chine (traité de Shimonoseki, 1895) ;
– dépossession du Japon par les Etats-Unis à la suite de la Seconde Guerre mondiale ;
– restitution des îles au Japon en 1972 mais sans que l’accord sino-américain de restitution présume de leur appartenance finale ;
– protestation et revendication immédiate de la RPC sur les îles…
Même pour les juristes, cela n’a rien d’un amusement…
+1
AlerterLa Chine est un État-civilisation millénaire (Martin Jacques). Elle n’est pas née avec le soi-disant « ordre mondial » impérial imposé par l’Occident après 1945, sans qu’elle ait été consultée du reste. Elle ne s’y considère donc pas liée comme elle l’est aux valeurs chinoises et à son histoire. À ses yeux, les deux siècles d’humiliation sont révolus. La Chine entend maintenant être l’égale de toute autre nation…et, comme elles, respectée.
La Chine ne laissera pas autrui déterminer ce qui est bon pour elle et dans son meilleur intérêt. C’est pourquoi elle préfère transiger directement, d’égal à égal, sans Empire ni Occident interposé. De plus en plus de nations le comprennent et sont disposées à transiger avec la Chine dans la paix et l’harmonie, dont les Philippines… Elles considèrent qu’il est dans leur intérêt de le faire et ne s’en privent pas. Un nouvel ordre mondial est né.
« Democracy is Failing » | Eric X Li | Oxford Union
https://m.youtube.com/watch?v=9kqwMKyBvLc
+6
AlerterC’est comme en Méditerranée – les problèmes insolubles en Méditerranée sont apparus depuis 1945, depuis que les Américains ont une flotte (je me demande sur la base de quelle légalité) dans notre Mare Nostrum sans notre avis et notre consentement. Depuis qu’ils sont là, des conflits sont attisés à n’en plus finir: début des années 70 les Américains (et les Britanniques) incitent la Turquie a envahir Chypre alors qu’avant, dans les année 60, les communautés greco et turquophone avaient un même parlement et un même président respecté, l’archevêque Makarios. Depuis, Chypre est un territoire divisé. Les USA ont mis en 1967 la junte des colonels au pouvoir en Grèce dans l’espoir encore d’attiser le conflit… Depuis, ça n’arrête pas de flamber: la Yougoslavie,la Syrie, l’Ukraine, sans oublier bien sur Israel et ses guerres perpétuelles contre ses voisins et ses colonisés palestiniens. Maintenant j’apprends que les USA et les Allemands vont installer (ou ont déjà installe) une base de renseignement militaire en Tunisie… prélude à une base tout court, probablement à Bizerte, pourquoi faire ailleurs, le site est bien situé…
Quand est ce que nous les Européens et les Africains on va dire que cette mer est à nous et que US go home?
http://kapitalis.com/tunisie/2016/07/13/base-de-lotan-en-tunisie-le-communique-de-la-defense-est-stupide/
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AlerterDans cette affaire y a deux choses antinomiques.
Si la Chine reconnait selon « l’histoire » des fameuses 9 lignes ( dont j’ignorais l’existence ce matin encore)… la propriété des îles Spratleys, considere aussi que ces îles sont dans la continuité territoriale de leur continent.
C’est comme si la France , serait légitime sur l’île de lampeduza selon un traite que personne n’a signe vu et encore moins reconnu, s’appropriait, l’ensemble de la mediterranee occidentale.
Du point de vue droit international ce ne serait pas acceptable.
Et si nous acceptons cette théorie, ce veut dire selon le droit aux ZEE, que tout ce qui est a 200 miles de ces iles , ferait partie de leur zone économique.
Ca reviendrait a dire que brunei les philippines et le Vietnam, n’auraient que les yeux pour pleurer. dans leur ZEE.
On ne peut pas vouloir le beurre et l’argent du beurre….
D’un point de vue moral et droit international, la Chine a tort.
Cependant, faudra parallèlement m’expliquer ce que font les USA dans cette affaire?
On le sait on ne revient donc pas la dessus..
La conclusion de cela, est que le droit international n’est pas un droit , mais le rapport du fort au faible…. et rien d’autre. Droit maritime edicte entre nations fortes et permettant de maintenir un SEMBLANT d’ordre, pour que le business marchand fonctionne.
Le jour ou c;est la guerre entre eux, les UBOOTS règlent le problème.
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Alerter« D’un point de vue moral et droit international… »
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Philbrasov, je crois que:
1. le droit international et plus encore la morale véritables n’existent que par le consentement de tous les intéressés, le droit et la morale que l’on impose n’étant qu’imposture qui n’engage personne.
2. droit international et morale sont créés par les êtres humains et donc susceptibles d’être modifiés (améliorés?) par eux jusqu’à la fin des temps….
3. rien là d’immuable que le changement perpétuel (Héraclite?), l’impermanence (Gautama).
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AlerterFace à la réticence de Pékin de reconnaître la décision de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, l’Australie ne reste pas silencieuse et demande à la Chine d’accepte le jugement rendu. Mais le litige en question ressemble au conflit frontalier entre l’Australie et le Timor oriental. Le gouvernement est-timorais insiste pour que l’Australie accepte la juridiction de la Cour international à La Haye, les conventions de l’Onu sur le droit de la mer et l’établissement de la frontière à la ligne médiane entre les deux pays conformément aux lois internationales. Donneuse de leçons, l’Australie?
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AlerterCette mer relativement fermée d’une superficie de 3 400 000 km2, qui s’appelle officiellement (auprès de l’Organisation Météorologique Mondiale et diverses organisations internationales) « Mer de Chine Méridionale », intéresse beaucoup de monde, et pas seulement ses riverains évidemment. Les Arabes l’ont « ouverte » au XIVe quand ils ont, les premiers et sans vraie concurrence, mis la main sur le lucratif commerce des épices, et assurant la richesse des fastueuses cités du nord de l’Italie comme Venise et Florence. Les profits engendrés ont fait tourner bien des têtes en Occident. Les Européens se sont mis alors à coloniser les terres en Asie du Sud Est.
Dans la première moitié du XXe, la Mer de Chine Méridionale passa sous le contrôle du Japon. Le seul obstacle qu’il rencontra fut les Etats-Unis qui, par les moyens que l’on sait, le força à capituler (1945). Dès lors, les maîtres absolus de toute la zone Pacifique furent les USA.
La Chine continentale, non reconnue par l’Occident pendant plus de 20 ans, donc mise hors jeu, s’est trouvée spoliée de la restitution par le Japon vaincu des territoires maritimes chinois. Il apparaît assez évident que l’affaire des Spratley n’est qu’un aspect de la partie de go mondiale qui se joue entre USA et RPC et dont l’enjeu le plus immédiat, tel que le conçoit la Chine, est le retour à une situation plus équilibrée dans le rapport de forces et plus « saine » du point de vue du droit de chaque nation à veiller à ses intérêts et à la sauvegarde de son autonomie.
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AlerterLa Chine devrait comprendre que les USA, GB… ne comprennent & ne respectent que l’épreuve de force!
On ne peut pas attendre du respect de la part d’un état voyou!
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AlerterLes Chinois ont très bien compris ça. Les USA basent toute leur puissance sur les porte-avions. C’était avant que la Chine ne réponde avec son missile DF-21 anti-navire tueur de porte-avions. La dernière itération du missile, désigné DF-26, aurait une portée de 4 000 km.
Et les Asiatiques alliés de Washington ont très bien compris. Le président élu du pays, Rodrigo Duterte, a expliqué l’an dernier : «Les Américains ne mourront jamais pour notre défense. Si l’Amérique s’y intéressait vraiment, elle aurait envoyé ses porte-avions et ses frégates dès le moment où la Chine a commencé à réclamer des portions de territoires contestés, mais cela ne fut pas le cas… L’Amérique a peur de partir en guerre. Nous ferions beaucoup mieux de devenir des amis de la Chine.»
Maintenant que les Philippines ont gagné, il va se passer une séquence très asiatique : les négociations vont reprendre de plus belle pour qu’aucune partie ne perd la face…
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AlerterLe gros problème c’est qu’ils ont tous tord. Après peut être qu’il y en a qui ont moins tord que d’autre mais c’est pas pour cela qu’ils ont raison …
Bref, vivement que la mer monte et engloutisse tout ce bordel.
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AlerterBonne comparaison des marines chinoise et russe par Caroline Galectéros :
http://galacteros.over-blog.com/2016/03/la-marine-chinoise-devant-la-flotte-russe-la-version-navale-du-puissance-quatre.html
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AlerterToute cette histoire sur la domination des mers ou la propriété du sous-sol semble directement sortie des manuels d’histoire pour enfants du 19ème siècle. Quand bien même les Chinois « possèderaient » telle ou telle ressource, ce sera néanmoins le marché qui décidera de sa valeur ($/bbl), sauf à ce que le monde soit dans un tel état de pénurie, que chacun ne pourra exploiter que ce qu’il « aura ». C’est possible mais alors les relations seront tellement tendues, la guerre tellement déclarée, que cette mer du Sud n’aura pas beaucoup d’importance. Quelles que soient ses réserves elles ne suffiront jamais à assurer ne serait-ce qu’une portion de l’indépendance énergétique chinoise. Celle-ci se reposera alors beaucoup plus sur…son charbon!
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, projet de John Pilger:
http://johnpilger.com/articles/the-coming-war-between-america-and-china-the-new-documentary-project-from-john-pilger
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AlerterOlivier (ou d’autres administrateurs du blog), j’ai pas mal lu sur le droit de la mer et la Convention de Montego Bay (CNUDM, ou UNCLOS en anglais). Je peux essayer de participer à un article explicatif.
En résumé les différentes zones sont :
• Eaux intérieures : baies, rades et entre les cotes et les iles fermées par une ligne de 24 mn (44km) max : pleine souveraineté de l’état (comme les lacs et fleuves)
• Eaux territoriales : jusqu’à 12mn (22km) max : souveraineté mais droit de « passage innocent » des navires étrangers (y compris militaires)
• Plateau continental et ZEE (zone économique exclusive) : jusqu’à 200mn (370km) max : pas de souveraineté mais exclusivité des ressources de la mer et du sous-sol
• Eaux internationales : au-delà de 200 mn : liberté totale
Voir : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_mer
• Les iles (au sens de la Convention) ont droit à des eaux territoriales, un PC et une ZEE
• Les rochers (au sens de la Convention, c’est-à-dire incapable de supporter une population permanente et une vie économique propre) ont droit à des eaux territoriales mais pas à un PC ni à une ZEE
• Les rochers découvrant (à marée basse, et recouverts à marée basse) ne peuvent pas être revendiqués par eux-mêmes. Ils appartiennent à des eaux territoriales, à la ZEE ou aux eaux internationales selon leurs positions. Idem pour les hauts fonds non découvrants.
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AlerterLa Chine revendique une large zone à l’intérieur de cette fameuse « ligne à neuf traits » au non de « droits historiques » en refusant de préciser clairement s’il s’agit d’eaux intérieures, territoriales ou une ZEE. Ce droit est contesté par les Philippines et les autres états riverains.
La Chine a (comme elle en a le droit, et comme beaucoup d’états signataires) refusé de laisser un tribunal international se prononcer sur sa souveraineté et sur ses frontières. Les Philippines ont donc contournées le problème en contestant non pas la souveraineté sur ces iles (hors compétence) mais le statut de ces terres (iles, rochers, rochers découvrants ou haut fonds) et les « droits historiques ». C’est une acrobatie juridique mais ils ont le droit pour eux. Le tribunal d’arbitrage s’est reconnu compétent par un jugement du 29/10/2015.
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Alerterbonjour
En revendiquant unilatéralement, des droits historiques sur une zone maritime, cette zone est ipso facto régie par la convention, qu’elle soit mer territoriale, plateau continental, ZEE haute mer, ressources maritimes…etc
Quant aux Philippines, ils n’ont rien contourné du tout. En choisissant la procédure arbitrale, ils n’ont fait que privilégier la procédure qui convenait le mieux à leurs intérêts, comme l’aurait fait n’importe quel justiciable. ils ont agi dans le cadre de la légalité internationale.
La première des choses que fait un tribunal, dans l’ordre privé ou public, c’est de statuer sur sa compétence, dont le cadre juridique est clairement énoncé par la convention.
Il faut différencier la notification qui est effectivement à l’initiative d’une seule partie, ce qui est logique, de la procédure elle-même, qui est bilatérale.
Le choix de la cour arbitrale n’est pas une manipulation des Philippines dans la mesure où c’est une procédure qui est prévue par la convention et que la Chine n’a jamais fait de déclaration écrite, lors de la ratification ou ultérieurement, précisant son opposition à cette forme de procédure ou toute autre procédure.
Le fait que la Chine ne réponde pas ou rejette le principe de cette procédure, ne signifie pas qu’elle n’est pas soumise à son verdict.
quelques jours avant le verdict les ministres des affaires étrangères de l’ASEAN ont vivement condamné l’attitude de la Chine dans cette affaire.
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AlerterLa Chine n’est pas aussi isolée. Voici une liste de pays et de leur position sur la décision du CPA : https://amti.csis.org/arbitration-support-tracker/
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AlerterJe traduis : « étant donné que la décision a été rendue, nous avons identifié 7 pays qui ont publiquement appelé pour qu’elle soit respectée, 32 qui ont émis généralement des déclarations positives en notant le verdict , mais qui n’ont pas appelé les parties à s’y conformer, 6 qui ont fait trop déclarations vagues ou neutres sur la mer de Chine méridionale sans attaquer la décision, et 3 qui ont publiquement rejeté.
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AlerterFranck Underwood,
Nous sommes d’accord sur l’essentiel, je résumais simplement l’argumentaire de la Chine. Elle a toujours pris soin de ne pas clarifier ce qu’elle entendait par « droits historique », ça semble quelque chose inspiré des baies historiques de la Convention.
Quand je parlais de contourner, je voulais dire éviter un obstacle. C’est bien sûr valable, comme l’a constaté la CPA. C’est habile et dans les règles.
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AlerterLe tribunal a jugé que la Chine n’avait pas de droits historiques, car cela supposerait une véritable administration et occupation de ces iles, alors qu’il n’y a eu que des haltes de pêcheurs.
Aucun tribunal ne s’était jamais prononcé sur le statut (ile ou rocher) de terres, c’est une première qui fera jurisprudence. Il a jugé qu’aucunes formations émergées de cet archipel n’était une ile au sens de la Convention, donc elles ne possèdent pas de ZEE. Certaines formations sont même des simples rochers découvrants, donc pas revendicables directement. Le fait que la Chine ait entrepris des travaux titanesques de remblaiement pour les surélever n’y change rien.
En résumé, même dans le cas où la Chine possède effectivement la souveraineté sur ces iles, elles ne lui donnent droit qu’a d’étroites eaux territoriales (12mn) et non une vaste ZEE (200mn). La « ligne aux 9 traits » est donc vidée de sa substance.
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AlerterCe qui est en jeu si la Chine refuse ce jugement et que le reste du monde accepte cela sans sourciller, ce n’est pas l’affaiblissement avec les USA dans la zone ; c’est que, l’ordre international issu de 1945 (aussi imparfait qu’il soit et nécessitant des réformes), disparaisse et soit remplacé par la loi du plus fort. Comme la SDN après l’invasion de l’Éthiopie par Mussolini et les coups de forces d’Hitler. Je ne compare pas bien sûr la Chine à ces tristes individus, c’est pour l’explication.
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AlerterJe suis un peu surpris par vos prises de positions. L’Australie n’a jamais accepté la juridiction de la Cour international à La Haye, les conventions de l’Onu sur le droit de la mer et l’établissement de la frontière à la ligne médiane avec le Timor. Je ne cite même pas les Etats-Unis qui ont toujours refusé que la justice internationale se mêle de leurs affaires… Vous parlez du droit du plus fort… Mais ça a toujours été comme ça…
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AlerterL’Australie a bel et bien signé et ratifié la Convention des NU sur le Droit de la Mer. Elle est également partie à la Court Internationale de Justice. Elle a même expressément acceptée sa juridiction obligatoire, contrairement aux grandes puissances. Même s’il y a des désaccords avec le Timor oriental, l’exemple est mal choisi.
Les USA et le Canada ont porté le dossier de leur frontière maritime dans le golfe du Maine à la CIJ (en 1984). De même le premier cas de jugement sur la souveraineté sur une ile (Palmas, en 1928) a été tranché par la CPA (qui a jugée Philippines c. Chine). Pour la petite histoire, la cour a attribuée cette ile aux Pays-Bas (au titre des Indes Néerlandaises, aujourd’hui l’Indonésie) en déboutant les USA (au titre des Philippines, alors leur possession)!
La critique légitime ne doit pas nous faire perdre notre objectivité! 😉
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AlerterMais je suis très objectif, c’est vous qui évoquez Hitler. Les Philippines auraient du faire appelle à la Cour Internationale de Justice qui est seule compétente en matière de différents frontaliers. Je le répète, la CPA (Cour permanent d’arbitrage) n’est pas comptétente dans le conflit opposant les Philippines à la Chine.
L’Australie a dû signer suite à la décision du CIJ (Cour Internationale de Justice). Auparavant, le Timor a fait appelle à l’arbitrage du CPA, sans aucun effet sur l’Australie. Comme les Australiens ont toujours refusé les décisions du CPA, le Timor s’est adressé au CIJ.
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AlerterL’Australie est un membre fondateur de l’UNCLOS, elle l’a signée en 1982 (à sa session inaugurale) et ratifiée en 1994. Le Timor Oriental n’est indépendant que depuis 2002, et l’a ratifié seulement en 2013.
La chine a touours refusé de porter le différent devant la CIJ ou toute autre cour. Elle préfère officiellement les négociations bilatérales. En réalité elle profite de sa puissance pour mener une politique agressive: prise par la force des iles et rochers (voire par la guerre aux Paracels), militarisation et remblaiement des iles et fermeture de la zone aux pêcheurs riverains. Les Philippines n’ont pas eu d’autres choix que de saisir la CPA.
La CPA explique en détail pourquoi elle s’estime compétente dans ses 2 décisions (admissibilité de 2015 et jugement de 2016). En gros elle ne tranche pas une question de souveraineté sur les iles et rochers mais sur le status de ces formations.
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AlerterVincent,
Sans même entrer dans les arguments historiques, vous dites que la Chine mène une politique agressive, on arrête là la discussion puisque d’avance, la Chine est agressive pour vous.
La CPA n’est qu’une réunion d’arbitres —et non de magistrats—, siégeant à huis clos, pour « arbitrer » —et non pour juger : sa compétence n’est pas de délimiter les espaces maritimes, mais de juger l’application de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer de 1982 sur les pavillons ou les droits de pêche. Dans la décision du CPA, les arbitres ont contesté les prétentions historiques de la Chine sur ces îlots inhabités, pourtant chinois jusqu’au XVIIIe siècle. Elle sort de ses compétences.
Vous parlez de l’ordre mondial, mais introduire des troupes dans un pays comme la Syrie, un pays souverain, qui ne respecte pas les conventions de l’ONU ?
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AlerterLe problème, avec la plainte portée à La Haye, est que les Philippines n’ont pas essayé de résoudre la difficulté bilatéralement ; en coulisse, les diplomates de l’ASEAN admettent que ce serait la seule solution.
Donc, il n’est pas étonnant que Pékin ait décidé de ne pas faire partie de la procédure d’arbitrage, et rejette préemptivement la décision quelle qu’elle soit – qui est non contraignante de toute façon – en insistant sur l’incompétence du tribunal. Le litige des Philippines concerne une question de souveraineté territoriale et de délimitation maritime ; celle-ci est soumise au droit international général, et non pas à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
Rappelons que les États-Unis n’ont pas ratifié la Convention UNCLOS, ils ne sont donc pas en mesure d’imposer leur interprétation du traité à toutes les nations, en Asie ou au-delà.
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AlerterMêm si l’Australie est un membre fondateur de l’UNCLOS, elle n’a jamais respecté les décisions du CPA dans les années 2003. Il a fallu attendre les décisions du CIJ pour faire plier l’Australie.
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AlerterLa Chine a un principe très pratique pour asseoir ses diverses revendications archipélagiques : la théorie des traités inégaux. Ce sont tous les traités qu’elle aurait été contrainte de signer sous la pression militaire des grandes puissances maritimes du XIXe siècle et dont elle conteste, au moins par ce biais, la validité. Dès lors, peu ou prou, toute cession territoriale consentie à un autre pays par l’empire de Chine serait, à ses yeux, illicite et ne saurait fonder juridiquement un titre territorial à exercer la souveraineté sur l’espace insulaire considéré. La Chine entend ainsi opposer ce qu’elle appelle ses « droits historiques » aux titres juridiques, territoriaux, qu’invoquent ses voisins.
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AlerterRefuser de prendre en compte les traités qui nous déplaisent, cela n’a rien d’original, c’est la base de tous les revanchismes et irrédentismes. Il suffit d’imaginer ce qui ce passerait si chaque pays faisait de même (Alsace-Lorraine, Sudètes, Dantzig et autres joyeusetés). Je ne prétends pas pour autant que les guerres de l’Opium et le Sac du Palais d’Été ne soient pas une tache honteuse sur les états occidentaux.
Les « droits historiques » que la CPA a déniés à la Chine ne concernent pas la souveraineté sur les iles et rochers, hors compétence de la Cour, mais la souveraineté ou juridiction sur les eaux à l’intérieur de la « ligne aux 9 traits ». Si un état peut prouver qu’il occupait et administrait depuis longtemps un territoire maritime avec l’accord tacite des voisins, il pourrait dire qu’il y a un accord tacite sur la frontière. Dans le cas présent, personne ne conteste que des marins et pêcheurs chinois fréquentent depuis longtemps cette zone, mais il n’y a pas de preuve d’une réelle prise de possession par la Chine (administration, occupation, contrôle, etc). Il semble bien qu’elle n’ait jamais cartographié précisément les ilots (nombre et positions) et que les noms chinois soient la simple traduction des noms anglais. La Cour a donc jugé qu’il n’y avait pas de droits historiques pouvant s’opposer à l’application pleine et entière de la Convention.
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AlerterBonjour
Je réponds à certains points de vos différents messages.
Vous comparez le cas australien au cas de la mer de Chine. On ne peut pas comparer 2 cas sans comparer leurs tenants et aboutissants juridiques. Et puis, en admettant que les 2 cas soient comparables, comparaison n’est pas raison.
La Chine se fonde sur ses droits historiques. Mais des droits historiques sur quoi exactement ? Sur la haute mer ? Sur une ZEE qui est à plus de 1000km de ses côtes, et à plus de 100km de celles des autres riverains ? Sur des rochers qu’elle a transformés en ilots porte-avions ? Ce que le tribunal lui a précisément reproché.
Vous parlez des traités inégaux. Cela aurait été judicieux s’ils concernaient des territoires spoliés. Mais ce fut surtout des avantages commerciaux, l’utilisation des ports, la clause de la nation la plus favorisée. Rien qui concerne cette affaire.
A suivre
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AlerterSuite
Vous dîtes : ce ne sont pas des juges mais des arbitres. Les arbitres ont les mêmes compétences que les juges et leurs décisions sont obligatoires, mais comme le dit un loup d’une célèbre fable de notre enfance, la raison du plus fort est toujours la meilleure.
Vous avez raison on ne doit pas parler de l’agressivité de tel ou tel Etat. Tous les Etats se battent pour leurs intérêts avec les moyens qui sont à leur disposition. Et si l’on se limite aux 3 grandes puissances, Chine, Russie et USA., on peut dire qu’il n’y a pas de différence de nature entre elles, toutes 3 sont impériales et veulent étendre au maximum, leur zone d’influence. On ne peut donc pas prétendre que l’une est impériale et l’autre pas, il n’y a qu’une différence de degré entre elles.
La Russie et plus encore la Chine avancent en catimini, alors que le Etats-Unis avancent à visage découvert, et donc de façon qui semble plus agressive. Mais le résultat est le même au bout du compte.
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AlerterCe qui est le moteur de cette confrontation irresponsable des États-Unis avec la Chine dans cette région ne sont pas des préoccupations au sujet de revendications maritimes chinoises, mais le déclin historique de l’Amérique. C’est l’Administration Obama qui a intensifié les tensions en mer de Chine du Sud ces cinq dernières années en déclarant qu’il avait un «intérêt national» à la préservation de la «liberté de navigation». L’ordre mondial d’aujourd’hui est fixé par l’impérialisme américain qui fixe les règles pour les autres et les bafoue à volonté. Contrairement à la Chine, les États-Unis n’ont pas ratifié la Convention, ce qui est l’une des raisons pour lesquelles ils ont utilisé un substitut — leur ancienne colonie des Philippines — pour saisir la CPA.
La Cour d’arbitrage de la Haye a rendu une décision hautement politique. Là où il y a hic, c’est le caractère artificiel de la décision car la Cour a rendu nulles les revendications de la Chine sans réellement se prononcer sur la souveraineté de ces différentes structures terrestres, ce qu’il n’est pas habilité à faire. «La liberté de navigation» est tout simplement le plus récent prétexte de Washington.
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AlerterÉvidement, il ne faut pas être naïf, il y a forcément de la confrontation USA-Chine en arrière plan. Mais il y a aussi une part de sincérité quand les USA disent défendre la liberté de navigation: L’UNCLOS est le fruit d’un compromis entre différents états aux intérêts différents (contrôle des eaux et des ressources, liberté de navigation, etc). Ils peuvent légitimement craindre que s’ils laissent la Chine agir contrairement à la Convention, d’autres états pourraient s’en inspirer et limiter la navigation dans certains passages stratégiques.
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AlerterLes USA n’ont toujours pas ratifiés la Convention. A l’origine car le système de répartition des ressources des eaux internationales (adopté en compromis avec le bloc soviétique) avait pour les sénateurs républicains un parfum de collectivisme. Un accord rectificatif est depuis fortement revenu dessus (permettant l’entrée en vigueur en 1994), mais le blocage persiste pour des raisons essentiellement politiciennes. La dernière tentative date de l’administration Obama.
Cependant, à l’exception de cette fameuse partie XI, les USA considèrent que la Convention (lignes de bases droites, eaux territoriales, PC, ZEE, frontières maritimes, statut des iles, etc) fait partie du droit coutumier et leur est applicable. Il semblerait qu’ils l’appliquent de manière relativement honnête. Ironiquement, peut être plus que la Chine, qui a tracé des lignes de bases droites de longueur largement supérieure à 24mn, limite fixée par le texte de la Convention.
Je ne cherche pas à encenser les USA et accabler la Chine e tout et pour tout. Mais pour être crédible dans nos critiques, et il y en a beaucoup de légitimes, il faut savoirreconnaitre les torts et mérites de chacun.
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AlerterLes lignes tracées par la Chine datent de 1945 je crois, bien avant les conventions UNCLOS. Là aussi, il y a un réel problème. D’ailleurs, Taïwan est sur la même longueur que la Chine…
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AlerterD’après ce que j’ai pu voir, la première carte avec la ligne aux 9 traits date de 1947, ce qui revient au même que 1945, on est d’accord. ais c’est une revendication, pas une preuve de possession. Les différents jugements reconnaissent un poids assez faible aux cartes comme preuve de souveraineté.
Justement à cette époque, l’UNCLOS n’existait pas, mais la notion de ZEE et de plateau continental non plus. Lorsque la CIJ s’est prononcée sur des lignes datant d’avant cela (Nicaragua/Honduras et Nicaragua/Colombie), elle a jugée que ces lignes étaient la limite de souveraineté sur les iles, et non une limite du PC, notion qui n’existait pas à l’époque.
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AlerterEn fait, on touche là le problème de cette fameuse ligne aux 9 traits, dont la Chine a toujours refusée d’expliquer ce qu’elle était exactement:
Soit c’est une limite de PC et ZEE, voire d’eaux intérieures ou quelque chose d’approchant (régime des baies historiques). C’est précisément cela qui a été invalidé par le jugement.
Soit c’est une simple ligne de séparation, signifiant juste qu’elle considère que les terres émergées à l’intérieur sont sous sa souveraineté. dans ce cas le jugement dit qu’aucune de ces terres (sans se prononcer sur la souveraineté elle-même, hors de sa compétence) sont des iles, seulement des rochers, et donc sans PC ni ZEE, seulement 12mn de mer territoriale. Dans ce cas les Spratleys (en supposant la souveraineté de Pékin sur l’ensemble de ces terres) se limiteraient à quelques dizaines de rochers entourés d’une petite MT, le tout enclavé pour partie dans la ZEE et le PC des nations riveraines (200mn), et pour le reste dans la haute mer: https://amti.csis.org/arbitration-map/
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AlerterLe Président Obama, dans son pivot vers l’Asie, semble croire qu’une augmentation de la présence militaire terrestre, navale, et aérienne des États-Unis en Asie orientale et du Sud-Est devrait passer inaperçue par les puissances régionales comme la Chine. La consolidation de la marine et de l’infrastructure modeste de la Chine sur les Paracels et Spratleys sont une réponse directe aux mouvements agressifs américains dans la région, une stratégie qui a commencé en 1974 avec l’incursion sud-vietnamien pro-américaine dans les Paracels. Si les généraux et les amiraux amateurs en fauteuil, à Washington et Honolulu, se tourmentent sur la présence croissante de la Chine dans sa mer du Sud, ils n’ont qu’à s’en prendre à eux-mêmes et à leurs mesures concrètes.
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AlerterCe n’est pas la décision du CPA qui va résoudre le problème des disputes. Il faut revenir au traité de paix de San Fransisco (1952) qui permit officiellement de mettre un terme à la deuxième guerre mondiale dans la région Asie-Pacifique. Selon les termes de ce traité, le Japon renonçait à ses revendications souveraines sur les îles Spratly et Paracel, mais ne les réattribuaient pas à un pays en particulier. En conséquence, ces îles restèrent juridiquement sous la garde collective des 48 autres pays signataires de ce traité – dont deux requérants intéressés par ces îles, les Philippines et le Vietnam.
Mais là aussi, il y a un hic : la Chine – à l’époque dans sa troisième année de régime maoïste – n’a même pas été invitée à participer à la Conférence pour la paix… D’où le problème aujourd’hui, car les Chinois se sentent spoliés derrière leur dos. Et décision du CPA ou pas, ils vont utiliser la force pour maintenir leur souveraineté.
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AlerterLa cour était simplement saisie du statut des formations, elle a répondue à cette question. La souveraineté sur ces rochers reste en suspens, mais cela n’invalide pas ce jugement.
Entièrement d’accord, le fait que ces iles ne soient pas évoquées par les traités entre le Japon et les vainqueurs de 1945 est au cœur du problème. On pourrait en déduire que le Japon a implicitement rendu ces rochers à sont propriétaire précédent. Tout le problème est de savoir s’il y en avait un, et lequel!
Le Vietnam et la Chine les revendiquent au nom de l’uti possidetis juris. Pour le Vietnam ils appartenaient précédemment à l’Indochine française, donc au Vietnam en tant qu’état successeur. Pour la Chine, ils faisaient partie de l’Empire Chinois depuis des siècles. D’après la jurisprudence, il faut pour cela que ces terres aient été réellement occupées et administrée de manière ancienne et continue au vu et au su des autres états et sans contestation. Il n’est pas certain que ce soit le cas. Les Philippines et la Malaisie semblent revendiquer une partie de ces rochers car elles considèreraient qu’ils étaient terra nullius, donc sans propriétaire. Donc premier arrivé, premier servi…
En résumé, un beau sac de nœuds !
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AlerterVincent,
Je connais très bien le Vietnam. En 1956 et 1958, le gouvernement d’Hanoi a reconnu la souveraineté chinoise sur les Spratley et les Paracels. Mais une fois unifié, le Vietnam revendique de nouveau la souveraineté sur ces îles pour des raisons politiques.
Quant aux affrontement, ce sont bien des pirates qui ont été tués. Certains mouvements démocratiques vietnamiens ont voulu essayer de manipuler cet incident pour critiquer le gouvernement vietnamien et pour présenter la Chine communiste comme un envahisseur.
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AlerterNicolas,
Je ne défends ni le Vietnam ni aucune autre partie en présence, je résumais juste leur argumentation. Même si en 1956 et 1958 ces iles étaient contrôlées par le Sud-Vietnam et que le Nord était soutenu par Pékin, cet argument, s’il est fondé (il faudrait voir dans la jurisprudence s’il y a des conditions pour qu’une renonciation soit valable) invaliderait clairement les prétentions d’Hanoï.
D’après ce que j’ai pu trouver de différentes sources, c’était bel et bien la marine du Sud-Vietnam, avec des navires de guerre et des soldats.
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AlerterBonjour
L’entrée en vigueur ne doit rien aux Etats-Unis, mais ressortit plutôt à la ratification par 60 Etats, qui est intervenue en 1994;
La question de la délimitation des espaces maritimes ne date pas de 1945, ni même de la Convention. Elle s’est déjà posée à plusieurs reprises à la CPJI, qui était l’organe juridique de la SDN et ancêtre de la CIJ qui est l’orgna juridique des NU. D’ailleurs la CIJ ne manque pas de s’appuyer sur la jurisprudence de la CPJI, si nécessaire.
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AlerterBonjour
On peut être dubitatif sur l’effectivité de la liberté de circulation, au cas où la Chine aurait eu gain de cause. D’ailleurs, la Chine ne précise pas la nature juridique des espaces maritimes qu’elle convoite.
Il faut noter que les Etats-Unis ne sont pas la seule grande puissance à s’exprimer sur le sujet. Il faut citer la France, qui contrôlait autrefois une partie des Spratleys et Paracels, qui s’est exprimée, à travers J-Y Le Drian, pour insister sur la liberté de navigation et de patrouilles en mer, en faisant naviguer ses bâtiments et voler ses aéronefs, partout où le Droit international l’y autorise et où les besoins opérationnels les mènent et il continuera d’en être ainsi. Je crois que j’ai lu ça sur le site de l’ambassade de France à Singapour. Je ne peux donner plus de précisions, je suis en vacances et déconnecté de tout.
La Chine étant une grande puissance, il est certain que ce n’est pas cet arrêt qui règlera la question. Mais d’un autre côté la position de la Chine est remise en cause et fragilisée. Elle est désormais tenue de négocier avec les Etats riverains et je ne pense pas que la Chine utilisera la force pour régler cette question.
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AlerterLe problème n’est pas la libre circulation. Ce qui est inacceptable, ce sont les menaces des pays du G7 contre les pays asiatiques s’ils n’adoptent pas une position musclée face à la Chine. L’objectif d’utiliser l’Asie du Sud-Est comme un bloc sous domination occidentale pour encercler la Chine a été affirmé dans la politique des États-Unis depuis 1971, dans des documents publiés par le Pentagone. Un exemple relativement récent de ceci a pu être observé quand l’ambassadeur américain en Thaïlande, Glyn Davies, a blâmé le gouvernement thaïlandais qui n’ajoutait pas sa voix à l’appel à destination de la Chine. Des messages similaires et des menaces politiques et économiques ont été prononcées envers d’autres capitales à travers l’Asie du Sud-Est.
Ok, les Philippines ont porté plainte devant le tribunal de la Haye. Mais l’initiative ne vient pas d’eux. L’équipe juridique représentant les Philippines est en réalité dirigée par le cabinet juridique américain Foley Hoag et que leur représentant est américain. Les Chinois ne veulent pas de guerre, mais ils ne reculent pas devant les menaces américaines.
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AlerterPar politique agressive de la Chine, je parle seulement de l’attitude sur la mer de Chine du Sud : La Chine a chassée par la force le Vietnam des Paracels (plus de 70 morts dans les combats), a occupé par surprise des ilots voire des rochers découvrants des Spratleys, les a fortifiés et remblayés et interdits aux nations riveraines leur territoire de pêche traditionnel. Une attitude raisonnable aurait été de maintenir les revendications tout en gelant les nouvelles occupations et remblaiements. Il est difficile de reprocher aux Philippines de ne pas passer par des négociations bilatérales après ça.
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