Le 11/09 a militarisé les forces de l’ordre et fait de chaque citoyen un suspect

Alors que le pays était en deuil, un État de surveillance s’est développé et a commencé à ronger les libertés constitutionnelles fondamentales.

Source : Responsible Statecraft, Christopher J. Coynes, Abigail R. Hall
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

Image d’un scanner corporel à ondes millimétriques actif déployé par la TSA en 2010. (TSA/domaine public)

Nos auteurs explorent comment les attaques terroristes ont ouvert la porte à un niveau sans précédent de pouvoirs de police sur le territoire américain, et à la militarisation de l’application de la loi sur le front intérieur.

À la suite des attentats du 11 septembre 2001 et du lancement de la guerre contre le terrorisme, les États-Unis ont affiné et développé un certain nombre d’outils de contrôle social. Qu’il s’agisse d’utiliser des frappes de drones pour attaquer des cibles étrangères ou de recourir à des techniques « d’interrogatoire renforcé », le gouvernement américain a considérablement élargi l’ampleur et la portée de ses activités au nom de la lutte contre le terrorisme et de la protection de la personne, des biens et des libertés des citoyens américains. En réalité, ces prétendus renforcements de notre sécurité menacent les droits mêmes qu’ils sont censés protéger.

Cette dynamique est particulièrement visible dans le domaine de la surveillance. Les pouvoirs étendus de l’État policier accordés en temps de crise persistent encore aujourd’hui, deux décennies après les premières attaques. Il en résulte une réduction de la vie privée et de la liberté des citoyens américains. D’autres conséquences involontaires de cette dynamique sont à l’origine de certains des problèmes sociaux les plus urgents du pays.

L’État de surveillance n’est pas nouveau dans la guerre contre le terrorisme. Établi au début du XXe siècle, le gouvernement a progressivement adopté les caractéristiques d’un État policier au fil du temps. Les responsables ont reconnu cette expansion progressive. Au début des années 1970, le Comité Church a enquêté et fait un rapport sur les abus systématiques de la communauté du renseignement, déclarant que « pratiquement chaque élément de notre société a été soumis à des enquêtes de renseignement excessives ordonnées par le gouvernement ». Le Comité a également noté que de telles activités allaient à l’encontre des principes constitutionnels des États-Unis, notamment la liberté d’expression, l’activité politique et le droit à la vie privée promis par le Quatrième amendement.

La guerre contre le terrorisme a permis une expansion continue et généralisée des pouvoirs de surveillance fédéraux. Peu après les attentats du 11 Septembre, le Congrès a adopté le Patriot Act. Cette loi a étendu de nombreuses capacités de surveillance du gouvernement. Les agents gouvernementaux pouvaient fouiller des propriétés privées sans en avertir préalablement le propriétaire. Les agents pouvaient examiner les informations détenues par des tiers. La loi affaiblit les protections du Quatrième amendement en étendant les recherches de type « tap and trace », qui permettent aux agents de recueillir des informations sur les appels téléphoniques.

Le Patriot Act n’a pas été la seule expansion de l’État de surveillance après le 11 Septembre. Le président Bush a assoupli les contraintes imposées à la National Security Agency (NSA) par la Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA). La NSA a été autorisée à fouiller les courriels et les appels téléphoniques des citoyens américains, sans mandat. Ces pouvoirs ont été formellement autorisés et étendus par le Congrès en 2008.

D’autres agences ont également étendu leur champ d’action. Le ministère de la Défense (DoD), en collaboration avec la Defense Advanced Research Projects Agency, ou DARPA, a commencé à travailler sur le programme « Total Information Awareness » (Conscience de l’information globale, NdT). Ce programme vise à recueillir un large éventail d’informations – dossiers téléphoniques, bancaires, de voyage et médicaux – dans l’espoir d’utiliser la « police prédictive » pour tenter d’identifier les terroristes.

Les activités de surveillance discutées par le Comité Church se sont également développées dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. Tout au long du mouvement pour les droits civiques au milieu du XXe siècle, des programmes abusifs comme COINTELPRO, le projet CHAOS, le projet MERRIMAC et le projet RESISTANCE ont surveillé les activités des militants anti-guerre et pour les droits civiques. De la même manière, le gouvernement de l’ère post-11 Septembre a utilisé des capacités étendues pour infiltrer et collecter des données sur différents groupes anti-guerre. Ces groupes et les individus qui les composent ont vu leurs données collectées et stockées par le DoD, alors que rien ne prouvait que ces groupes représentaient une menace pour la sécurité nationale.

Le gouvernement américain a également pris pour cible les musulmans et les personnes d’origine arabe, tant au niveau national qu’international. Ainsi, le FBI payait des informateurs pour infiltrer les communautés musulmanes locales à des fins de surveillance et de collecte d’informations. Au niveau international, il s’agissait notamment du système d’enregistrement spécial de l’INS, qui exigeait que les non-ressortissants de pays majoritairement musulmans fassent l’objet d’une prise d’empreintes digitales, d’une photographie et d’un interrogatoire à leur entrée sur le territoire, et qu’ils restent en contact régulier avec les services d’immigration tout au long de leur séjour aux États-Unis.

Dans le cadre d’un autre partenariat, le DoD s’est associé au Federal Bureau of Investigation (FBI) pour émettre des lettres de sécurité nationale, ou NSL. Ces assignations à comparaître permettent au gouvernement d’accéder aux informations privées des individus sans aucun contrôle judiciaire, à condition que ce soit au nom de la « sécurité nationale ». Avant le début de la guerre contre le terrorisme, le FBI était plus à même d’émettre des NSL que la NSA. Le Patriot Act a étendu leur portée. En s’associant, les deux agences ont effectivement contourné les contraintes restantes en matière de surveillance.

Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’extension des pouvoirs de surveillance après le 11 Septembre. Bien que le Patriot Act et d’autres textes législatifs relatifs à la surveillance aient été prolongés, ré-autorisés, amendés ou arrivés à expiration, l’État de surveillance n’a pas retrouvé sa forme d’avant la guerre contre le terrorisme. Le désir des responsables gouvernementaux de suivre et d’espionner les citoyens américains n’a nullement diminué. La guerre contre le terrorisme, sans ennemi clairement défini ni date de fin, laisse la porte ouverte à des agences comme la NSA, le DoD et le FBI pour poursuivre des activités comme celles évoquées ci-dessus.

Ces activités de surveillance ne se limitent pas au gouvernement fédéral, bien entendu. Les forces de l’ordre locales et étatiques ont de plus en plus adopté les outils de l’État de surveillance, ainsi que d’autres techniques et attitudes historiquement employées par l’armée. Cette militarisation n’est pas nouvelle dans la période post-11 Septembre, mais la guerre contre le terrorisme a rendu le lien entre la police et l’État de surveillance plus fort que jamais. Autrefois chargée de faire respecter les lois nationales et d’assurer le maintien de la paix, la police s’est retrouvée en « première ligne » de la guerre fédérale contre le terrorisme, participant à certaines des mêmes activités que ses homologues nationaux ou travaillant directement pour eux.

Le nombre de groupes de travail conjoints sur le terrorisme, ou JTTF, a augmenté de 185 % après le 11 Septembre, passant de 35 à plus de 100. Ces partenariats, supervisés par des agences fédérales telles que le FBI et le ministère de la Justice, visent à faciliter le partage d’informations entre les différents niveaux de gouvernement, y compris les polices locales et d’État. Cela signifie qu’au lieu d’être séparées et de servir de contrôle critique de l’autorité du gouvernement central, les forces de l’ordre locales sont devenues une partie intégrante de l’État de surveillance.

Voici un exemple particulièrement parlant. En plus de recevoir un ensemble d’armes, de véhicules blindés et d’autres matériels par l’intermédiaire du ministère de la Défense, les polices locales et d’État ont également reçu du matériel de surveillance militaire. Les « simulateurs de sites cellulaires », autrement appelés Stingrays, sont utilisés pour collecter et rassembler des informations, comme la localisation et d’autres informations d’identification, à partir de téléphones cellulaires. Ces simulateurs de relais téléphoniques étaient à l’origine utilisés à l’étranger pour des opérations de surveillance, mais ils sont désormais intégrés dans de nombreuses activités d’application de la loi au niveau des États et des collectivités locales. L’utilisation des Stingrays a suscité l’inquiétude des défenseurs de la vie privée qui soulignent que les simulateurs capturent les données de tous les téléphones dans une zone donnée – ce qui signifie que d’innombrables Américains innocents voient leurs données collectées sans qu’ils soient soupçonnés d’avoir commis un acte répréhensible. De plus, ces simulateurs sont souvent utilisés dans le cadre d’accords de non-divulgation et ne sont soumis qu’à une surveillance minimale, voire nulle.

En analysant l’expansion de l’État de sécurité nationale dans les vingt années qui ont suivi le 11 Septembre, il est clair que les pouvoirs adoptés par le gouvernement américain dans le cadre de la guerre contre le terrorisme ne peuvent pas simplement être inversés. Au minimum, cela nécessiterait un changement idéologique marqué au sein de la population. Si certains s’opposent aux programmes de surveillance du gouvernement, pour beaucoup, ils sont considérés comme « nécessaires ». De nombreuses personnes adoptent l’attitude suivante : « Je n’ai rien à cacher ». Même si ce changement devait avoir lieu, la suppression de ces divers programmes, et même le simple fait d’empêcher leur expansion, nécessiterait un démantèlement complet des relations établies entre les bureaux nationaux, les agences étatiques locales et les entreprises et contractants privés au cours de deux décennies. Par conséquent, la vie privée est sans aucun doute une victime de la guerre contre le terrorisme.

Source : Responsible Statecraft, Christopher J. Coynes, Abigail R. Hall, 06-09-2021
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

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