Le fonctionnaire interné par « son » préfet gagne en cassation

Source : Le Point, Nicolas Bastuck, 20-12-2019

En conflit avec sa hiérarchie, Éric Dabène avait été interné huit jours en unité psychiatrique, sur ordre du préfet des Alpes-Maritimes… son employeur.

« Quand je suis sorti, j’étais une loque. Je ne pensais pas qu’une chose pareille puisse m’arriver, que ça puisse être possible dans un État de droit. Je ne souhaite ça à personne ! » Éric Dabène avait confié cet été son histoire au Point. Cet ingénieur divisionnaire et fonctionnaire de catégorie A +, âgé de 57 ans, avait été interné durant une semaine, entre le 9 et le 16 août, à l’unité psychiatrique du centre hospitalier La Fontonne d’Antibes, après un arrêté d’hospitalisation d’office pris une semaine plus tôt par le préfet des Alpes-Maritimes.

Singularité de l’affaire : le représentant de l’État qui ordonne son internement est aussi son… patron. Éric Dabène travaille, en effet, à la Direction des territoires et de la mer rattachée à la préfecture de Nice. « Travaillait » conviendrait mieux : l’intéressé a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, le 7 avril dernier, en attendant de comparaître en conseil de discipline. En conflit ouvert avec sa hiérarchie, il avait déposé une plainte contre son supérieur pour « harcèlement moral », le 5 juillet dernier ». Le « point de départ » de tous ses déboires, selon lui.

« Une cabale de l’administration »

Alors qu’il était interné depuis huit jours, la sous-préfète de Grasse, qui assurait l’intérim du préfet, avait pris le 12 août un deuxième arrêté visant à prolonger la mesure d’hospitalisation sans consentement de ce père de deux enfants (20 et 23 ans). Dans le même temps, son avocate, M^e Anne-Catherine Colin-Chauley, saisissait le juge des libertés et de la détention (JLD) d’une « requête en mainlevée », estimant que non seulement l’internement de son client ne se justifiait pas, mais qu’il s’apparentait à une véritable « cabale de l’administration » visant à « faire taire l’un de ses agents récalcitrants en le faisant passer pour fou », le tout procédant d’un « abus de pouvoir ».

Fait rare : le juge des libertés avait immédiatement suspendu la mesure d’internement, effective depuis huit jours. Non pour des problèmes de forme, comme c’est le cas le plus souvent, mais en statuant « au fond ». Voici ce qu’elle écrivait dans son ordonnance du 16 août : « Depuis son hospitalisation, M. Dabène a été examiné à plusieurs reprises et les médecins ont réitéré le diagnostic de délire paranoïde, considérant que le vécu persécutif professionnel décrit par le sujet était sujet à caution. Cependant, il convient de relever que M. Dabène s’est clairement exprimé [à l’audience] sur une situation professionnelle extrêmement dégradée et pour laquelle il a, à ce jour, peu de solutions de sortie. Son épouse, qui s’est également exprimée, décrit [son mari] comme préoccupé par sa situation, mais en aucun cas délirant, ce qui questionne effectivement sur la notion de danger pour l’ordre public et la sécurité des personnes que présenterait M. Dabène. […] Qu’en conséquence, en l’absence d’éléments démontrant que son mal-être ne peut aucunement être traité en dehors d’une hospitalisation, il convient d’ordonner la mainlevée des soins psychiatriques. »

« Je ressemblais à un zombie ! »

Le fonctionnaire, qui avait été conduit manu militari à l’hôpital une semaine après la publication du premier arrêté de placement d’office, pouvait donc quitter l’hôpital. Il avait raconté au Point les conditions de son hospitalisation : « Plaqué au sol, menotté au dos, ils m’ont drogué tout de suite par intraveineuse, et comme j’étais censé être dangereux, on m’a mis en contention. J’étais pourtant calme. Je me suis retrouvé dans une chambre d’isolement, attaché à mon lit, je ne pouvais bouger que l’avant-bras droit pour uriner dans un pistolet en plastique. Un enfer », relatait Éric Dabène. « Je n’ai pas pu voir ma femme ni prendre de douche pendant plusieurs jours. Si j’étais agité ? Je ressemblais plutôt à un zombie ! »

Il rapportait, encore, sa comparution devant le juge des libertés : « Je me suis présenté, j’ai évoqué ma carrière, sereine jusqu’à mes déboires avec mon directeur. J’ai raconté les quatorze rendez-vous que ce chef m’a fait prendre avec la médecine du travail [des psychiatres, un spécialiste de la mémoire et même un spécialiste des maladies tropicales, NDLR], ma placardisation, ma plainte pour harcèlement… J’ai évoqué ma dépression, la perte de mes primes, mes problèmes financiers, ma convocation en conseil de discipline. J’ai présenté des certificats de mon propre psychiatre et de mon généraliste, lesquels n’ont jamais décelé chez moi le moindre signe de troubles psychotiques. J’ai évoqué ces trois nuits attaché à mon lit d’hôpital, l’arrêt cardiaque qui s’est ensuivi sans que personne s’en rende compte. Ma femme a témoigné et mon avocat a plaidé. Heureusement qu’ils étaient là, car, sinon, j’y serais peut-être encore. Disparu de la circulation, comme au goulag ! »

Son épouse privée de visite

« Mon mari a été interné le 9 août et personne ne m’avait mise au courant ; il a fallu que le secrétariat de l’hôpital m’appelle pour me demander des renseignements sur notre mutuelle pour que je l’apprenne », avait relaté au Point son épouse Marielle. On m’a empêchée de voir mon mari la première semaine ; tous les jours, j’y allais avec des vêtements propres, et systématiquement, on me disait non. Il a fallu que notre avocate intervienne pour que je puisse, enfin, le voir, le 15 août, veille de l’audience devant le JLD. J’ai été très choquée par la vétusté des locaux, la manière dont certains soignants parlaient aux patients, le fait que l’on m’empêche de me rendre dans la chambre de mon époux. Sommes-nous encore en France, patrie des droits de l’homme ? Moi, je me demande dans quel pays on vit ! »

Le couple n’était pourtant pas au bout de ses peines. Le 22 août, le procureur de Nice interjetait appel de la décision de mainlevée des soins sous contrainte, considérant, contre l’avis du JLD, qu’une hospitalisation d’office s’imposait pour ne pas compromettre « la sûreté des personnes » et « l’ordre public ». Quelques heures avant l’audience, le fonctionnaire avait pourtant consulté deux autres psychiatres. Sans méconnaître les troubles dont souffrait alors ce patient (« tensions anxieuses », « rumination morbide en rapport avec les difficultés relationnelles et professionnelles rencontrées sur son lieu de travail »), les deux concluaient dans le même sens : une prise en charge médicale et psychologique s’impose, mais une hospitalisation d’office ne se justifie pas », « aucune activité délirante » n’ayant été décelée chez le sujet.

Mainlevée infirmée en appel

La cour d’appel d’Aix-en-Provence en a pourtant décidé autrement : s’en tenant aux certificats produits avant l’hospitalisation, elle a infirmé la décision de mainlevée du JLD et maintenu la mesure prise le 14 août par le préfet des Alpes-Maritimes, tendant à prolonger pour un mois les soins psychiatriques, sous la forme d’une hospitalisation complète. Éric Dabène pouvait, à tout moment, être reconduit à l’hôpital.

« Depuis, il vivait terré, de peur d’être à nouveau conduit de force en unité psychiatrique », témoigne aujourd’hui son avocate, qui avait formé un pourvoi en cassation contre la décision rendue en appel. La juridiction suprême vient de lui donner raison. Constituant que les éléments fournis par M. Dabène relevaient d’une « défense au fond », elle casse et annule dans une décision du 19 décembre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix et dit « n’y avoir lieu à renvoi ». En clair, l’affaire est définitivement classée.

La délivrance en cassation

Cette décision constitue, pour Éric Dabène, « le plus beau des cadeaux de Noël ». Mais sa mésaventure lui laisse un goût amer. « Ainsi donc, dans ce pays, un préfet peut ordonner une expertise et envoyer à l’hôpital psychiatrique l’un de ses subordonnés. Un procureur peut à la fois engager des poursuites pénales, lancer une expertise et faire appel d’une décision de mainlevée d’un juge indépendant », s’indigne M^e Colin-Chauley. « Cet homme avait un travail, une famille, une vie sociale. À la suite d’un différend avec sa hiérarchie, on l’a fait passer pour fou et interné dans des conditions épouvantables. Comme si cela ne suffisait pas, il a vécu plusieurs mois barricadé chez lui, avec la boule au ventre de peur que tout cela ne recommence. »

« Mon mari n’est pas fou, il a simplement osé dire qu’on le harcelait au travail », complète son épouse. « Ça lui a coûté très cher », soupire-t-elle.

Source : Le Point, Nicolas Bastuck, 20-12-2019

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