Le Pentagone a détourné les aides aux petites entreprises au profit des géants de l’armement

Un nouveau rapport révèle qu’en une seule année, Raytheon, Lockheed Martin, L3Harris et d’autres ont obtenu plus de 300 millions de dollars destinés aux petites entreprises.

Source : Responsible Statecraft, Tevah Gevelber, Connor Echols
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

Un F-16 et un F-35 en arrière-plan, sur le stand d’exposition de Lockheed Martin à la Foire internationale de Thessalonique, 2018. (Giannis Papanikos/Shutterstock)

En un an seulement, plus de 300 millions de dollars destinés aux petites entreprises ont fini par aller à Lockheed Martin, Raytheon, L3Harris et d’autres grands entrepreneurs de la défense, selon un récent rapport du Project on Government Oversight (POGO).

Ces fonds proviennent d’un fonds commun de 33 milliards de dollars que le Pentagone a mis de côté pour soutenir les petites entreprises de l’industrie de la défense, qui ont rapidement disparu à mesure que le secteur militaire se consolidait ces dernières années.

Selon les experts, cette utilisation abusive des fonds menace de pousser davantage de petites entreprises à la faillite, éliminant ainsi la concurrence et permettant aux géants de la défense de faire monter les prix.

Et comme le programme fait appel à des intermédiaires, les contribuables finissent par payer plus cher des équipements provenant d’entreprises qui n’ont aucun problème à vendre directement au Pentagone.

La taille même du programme permet également aux responsables de faire de grandes déclarations sur le soutien aux petites entreprises tout en injectant de l’argent dans les géants traditionnels de la défense, selon Robert Burton, un avocat qui a précédemment occupé un poste de haut niveau dans les marchés publics fédéraux.

« En général, nous n’avons pas de contrats de 33 milliards de dollars sur 10 ans, a déclaré Burton. Celui-ci est spécial parce que le DoD [Department of Defense, NdT] recueille le crédit des 33 milliards de dollars destinés aux petites entreprises. »

David Goodreau, président de la Small Business Aerospace Industry Coalition, a déclaré que les petites entreprises qui passent des contrats avec le Pentagone en ont assez des grandes promesses qui ne sont pas suivies d’effets.

« Il y a toutes sortes de raisons d’exercer la contraction de la chaîne d’approvisionnement, mais pas au prix de dire à tout le monde dans vos documents de marketing et lors de vos conférences […] que vous faites plus pour les petites entreprises », a déclaré Goodreau. « C’est un mensonge. »

Pas la petite entreprise de votre mère

Le programme TLS (Tailored Logistics Support) est administré par la Defense Logistics Agency (DLA), qui procède à des acquisitions pour les services militaires. Le programme gère le contrat de 33 milliards de dollars pour les petites entreprises, qu’il sous-traite à quatre intermédiaires. Les revendeurs sont à leur tour censés exécuter leurs commandes en s’approvisionnant auprès de fabricants de petites entreprises. Mais tout cet argent n’arrive pas là où il est censé aller.

Pour comprendre comment cela se produit, examinons l’un de ces quatre intermédiaires : Atlantic Diving Supply (ADS), qui tire la grande majorité de ses revenus du programme TLS. À première vue, il pourrait être difficile de considérer ADS – une société dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le milliard de dollars – comme une « petite entreprise ». Pourtant, elle joue un rôle clé dans le programme, selon Nick Schwellenbach, l’auteur du rapport du POGO.

L’idée du programme est que toutes sortes d’agences fédérales […] peuvent s’adresser à la DLA et dire : « Nous avons des gars des opérations spéciales, des troupes qui ont besoin de couteaux, de lunettes de visée ou de nouvelles bottes, et nous ne voulons pas passer par le processus traditionnel de passation de marchés. Nous voulons faire cela rapidement », a déclaré Schwellenbach.

Les intermédiaires comme ADS, qui ont le savoir-faire nécessaire pour travailler en douceur avec le Pentagone, peuvent à leur tour rechercher des petites entreprises pour produire l’équipement et le vendre ensuite au gouvernement. Comme l’affirme Schwellenbach (et comme le Pentagone le laisse entendre dans son marketing), la passation de contrats avec des petites entreprises accélère les achats, génère de nouvelles idées et maintient les prix bas en encourageant la concurrence.

Mais il y a une faille dans le système : ADS peut passer des contrats avec des entreprises de toute taille si elle obtient une dérogation approuvée par la Small Business Administration.

Le POGO a découvert qu’en une seule année, ADS a versé au moins 150 millions de dollars de ses fonds destinés aux petites entreprises à L3Harris, le 11e plus grand entrepreneur fédéral. Le résultat ? Les prix des équipements augmentent, et l’argent destiné aux petites entreprises finit dans les mains des grandes sociétés.

« L3Harris fait beaucoup d’affaires directement avec le Pentagone… alors pourquoi cet équipement doit-il passer par un intermédiaire pour petites entreprises qui tacle sur ses propres coûts ? », s’est demandé Schwellenbach. « Plus il y a d’intermédiaires, plus l’affaire est mauvaise pour le client. »

Un tampon en caoutchouc

Comme le montre l’exemple de l’ADS, une grande partie du problème réside dans le processus de dérogation. La SBA approuve de plus en plus de dérogations qui permettent à l’argent destiné aux petites entreprises de se retrouver dans les coffres de grandes entreprises.

En 2017, la SBA n’a accordé qu’environ la moitié des demandes de dérogation qu’elle a reçues. En 2021, le taux d’approbation des dérogations par l’agence a bondi à 93 %.

« Pourquoi la SBA se contente-t-elle d’approuver ces demandes de dérogation ? demande Burton. C’est une règle qui ne fonctionne pas. »

Dans ce cas, la DLA s’est peut-être un peu trop habituée à l’approbation automatique de la SBA. La DLA a initialement demandé et obtenu une dérogation pour un contrat de 1,3 milliard de dollars, mais elle a ensuite appliqué cette dérogation à un contrat de 33 milliards de dollars pour le programme.

En réponse aux questions des législateurs, la SBA a déclaré que « les dérogations ne s’appliquent qu’aux éléments auxquels il est dérogé, et non à l’ensemble du contrat », ajoutant que la DLA avait une vision trop large de la dérogation. La SBA affirme que cela viole ses règlements, tandis que la DLA fait valoir que son application plus large de la dérogation était nécessaire pour répondre aux exigences du ministère de la Défense.

En fin de compte, la question n’est pas nécessairement de savoir si cette échappatoire était illégale. Comme le souligne Schwellenbach, il ne s’agit pas d’une violation criminelle, de sorte que personne ne peut être tenu pour responsable individuellement.

Quoi qu’il en soit, ce problème va au-delà des actions d’un individu, selon Burton, qui considère qu’une telle utilisation trompeuse des fonds est une mise en accusation du processus d’approvisionnement des petites entreprises.

« Soit il y a une violation des règles en vigueur, soit le système le permet », a-t-il déclaré. « L’un ou l’autre est mauvais. »

Source : Responsible Statecraft, Tevah Gevelber, Connor Echols, 13-07-2022

Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

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