Le référendum d’initiative populaire : un trait méconnu du génie de Condorcet

L’Histoire façonne les renommées selon une alchimie bien mystérieuse. Celle de Condorcet ne rend pas justice au caractère visionnaire de son œuvre. Bien que faisant la liaison entre les Lumières et la Révolution, son nom n’évoque ni celui d’un éminent philosophe, ni celui d’un politique influent. Sa renommée n’est pas celle de Voltaire, Rousseau, Montesquieu, Diderot ou d’Alembert, ni celle d’un Sieyès, Mirabeau, Robespierre, Danton, Marat ou Bonaparte. Condorcet est pourtant l’une de ces rares figures qui, passant de la théorie à l’action, s’illustra tant dans la construction abstraite de nouveaux principes de gouvernement que dans la bataille politique visant à les concrétiser [1] ; qui dès 1787 se prononçait vigoureusement pour un suffrage universel qui n’oubliait pas les femmes [2] ; qui proscrivait la peine de mort [3] et l’esclavage [4] ; qui défendait un système d’instruction publique généralisée et gratuite [5] ; qui inventait la sociologie politique en appliquant la matière des statistiques aux méthodes de suffrages [6] ; qui proposa à la France la Constitution la plus démocratique de son histoire [7][7]« Jamais il n’a existé de constitution où l’égalité ait été si….

2Il serait intéressant d’analyser les raisons de la relative méconnaissance du génie de Condorcet [8]. Sûrement avait-il moins de prestance et d’habileté que ses illustres contemporains cités plus haut [9]. Peut-être faut-il y voir la rançon de l’indépendance d’esprit, du refus d’appartenir à un groupe identifié : appelé Girondin par les Girondins, surnommé « des nôtres » par les Jacobins [10], Condorcet n’appartenait qu’à sa volonté de faire respecter l’égalité naturelle entre les hommes [11]. Après sa condamnation par la Convention [12], il fut oublié des uns et honni des autres [13]. Quoiqu’il en soit, une conclusion s’impose à la lecture de ses Œuvres : la plupart des idées de Condorcet devancent d’au moins un siècle l’état d’avancée de la société dans laquelle il vit. C’est ce qu’on peut dénommer sans trop d’exagération avoir du génie. Nous voudrions en donner un exemple particulier avec l’étude du droit d’initiative populaire, encore dénommé référendum d’initiative populaire.

3Le droit d’initiative populaire permet à tout citoyen d’élaborer une proposition de loi et de la soumettre aux suffrages, soit du Parlement, soit de la population, si elle réunit auparavant un nombre suffisant de souscriptions [14]. Ce droit se réfère à l’idée de démocratie directe, en ce qu’il permet à de simples citoyens de saisir directement la Nation pour proposer de nouvelles normes, sans l’interférence du Parlement [15]. Il se distingue néanmoins d’autres « outils » de démocratie directe, tels que le droit de veto, ou le référendum consultatif, en ce qu’il confère un pouvoir plus grand aux citoyens. A la différence en effet de ces techniques qui ne permettent que la ratification ou le rejet de projets déjà élaborés, l’initiative permet aux citoyens de provoquer la décision du législateur sur la matière de son choix(à la condition cependant que ce choix soit soutenu en amont par la signature d’un nombre déterminé d’électeurs). De plus, contrairement au simple droit de pétition, la saisine du corps législatif ou de la Nation tout entière est de droit une fois les conditions de recevabilité remplies : le législateur ne peut refuser, ni de se prononcer sur la proposition, ni de faire consulter l’ensemble de la population par référendum. Le droit d’initiative est donc une concession importante faite à la démocratie directe dans les régimes représentatifs. La Suisse, terre d’élection de la démocratie directe, n’eut pas de mal à adopter cette nouvelle variante des Landsgemeinden [16], et fut la première à l’instituer et à l’appliquer au milieu du XIX^e siècle [17].

De la Suisse, le droit d’initiative passa aux États-Unis, où il connut une première vague de vif succès au tournant du siècle [18]. De nos jours, près de la moitié des États fédérés l’ont adopté, et il est plébiscité dans certains autres [19]. On le retrouve aussi dans de nombreux pays [20]. L’ironie de l’Histoire n’a pas permis à l’idée de Condorcet d’être appliquée en France, même si certains l’appellent actuellement de leurs vœux [21]. Les 15 et 16 février 1793, Condorcet présente son projet de constitution devant la Convention [22]. « Son » projet, car des neuf membres composant le comité de constitution institué par la Convention le 29 septembre 1792, il fut sans conteste la personnalité la plus influente [23]. La Constitution girondine consacre les 33 articles du titre VIII, intitulé De la censure du peuple sur les actes de la représentation nationale, et du droit de pétition [24], au fonctionnement du droit d’initiative. L’article premier le définit par une formule éloquente : « Lorsqu’un citoyen croira utile ou nécessaire d’exciter la surveillance des représentants du peuple sur des actes de constitution, de législation ou d’administration générale, de provoquer la réforme d’une loi existante ou la promulgation d’une loi nouvelle, il aura le droit de requérir le bureau de son assemblée primaire, de la convoquer au jour de dimanche le plus prochain pour délibérer sur sa proposition ».

Pour saisir le génie d’une telle proposition, il faut se replacer dans le contexte de l’époque. Si beaucoup s’accordent alors sur l’idée de souveraineté populaire, et sur sa conséquence constitutionnelle, la démocratie directe, nombreux sont ceux qui y renoncent devant l’apparente impossibilité matérielle de réaliser un tel programme : comment faire participer massivement un peuple illettré à la vie politique, et comment réunir l’opinion de millions de personnes réparties sur un vaste territoire [25] ? La France n’est pas un canton suisse… Là réside précisément l’optimisme et la créativité du mécanisme de Condorcet. Son courage politique aura été de ne pas se rendre sans condition au régime représentatif : avec le droit d’initiative populaire, qui, comme une tâche d’huile, se propage depuis un petit nombre de citoyens jusqu’au corps législatif, il adapte la démocratie directe aux contraintes géographiques des grands États. Il accompagne son système d’un programme d’éducation visant à instituer un citoyen capable de sens critique [26]. Tout commence par la proposition d’un groupe de 50 citoyens. Si elle reçoit le vote favorable de l’assemblée primaire, puis de la commune, puis du département, le Corps législatif s’en trouve saisi et doit délibérer. La délibération est alors susceptible d’être soumise à la censure d’un référendum national, qui peut mener, en cas de contrariété avec le vote des députés, à la dissolution du corps législatif.

4Le projet fut accueilli au mieux avec froideur, et devint vite l’enjeu de l’affrontement entre Girondins et Montagnards. La victoire de ces derniers condamna le projet de Condorcet : Hérault de Seychelles fut nommé à la tête d’un nouveau comité et le 24 juin 1793, la Constitution montagnarde était adoptée [27]. Resta cependant l’idée : permettre aux citoyens l’initiative législative même dans de grands territoires. Nous voudrions réhabiliter l’influence de Condorcet dans ce processus.

5Tout d’abord, il faut s’assurer que Condorcet est bien l’inventeur du droit d’initiative : le concept est-il le fruit de ses réflexions ou est-il la simple transposition d’une procédure déjà connue et appliquée ? L’étude de sa lente maturation montrera qu’il s’agit bien d’une création personnelle. Il semble ensuite important d’étudier suffisamment en détails la concrétisation de l’idée au sein de la Constitution girondine. Cela établira en effet un mètre étalon grâce auquel pourront être mesurés les développements subséquents du droit d’initiative. Enfin, il nous faudra établir le lien entre cette invention et sa propagation mondiale, en commençant par la Suisse. Nous étudierons donc successivement la formation (I), la concrétisation (II) et la propagation (III) du droit d’initiative populaire selon Condorcet.

I – LA FORMATION DE L’IDÉE

6Rien ne prédisait que ce jeune aristocrate, enfermé dans ses travaux mathématiques, deviendrait l’auteur de la première constitution républicaine et démocratique jamais soumise aux votes des députés français. Mais des rencontres, des événements, ont su révéler chez Condorcet des qualités trouvant à s’appliquer bien au-delà des murs de l’Académie des Sciences. Le droit d’initiative selon Condorcet prend donc sa source dans des influences extérieures (A), nourrissant un naturel propice à leur accueil (B).

II – LA CONCRÉTISATION DE L’IDÉE

18Transportons-nous pour quelques instants à la fin de l’été 1792. Le Roi, dans sa fuite, a perdu toute légitimité. Le 10 août, l’assaut des Tuileries par la foule parisienne interdit tout retour en arrière : l’idée républicaine s’impose. Sur le modèle américain, une Convention de députés est chargée de voter une nouvelle constitution. Plus précisément, la Convention charge un comité de neuf membres le soin de la rédiger. Condorcet y est nommé et s’y consacre avec plus d’enthousiasme qu’aucun autre [67]. Le 15 février 1793, il présente son projet.

19Le droit d’initiative populaire y est traité au titre VIII sous l’appellation de « Censure du peuple sur les actes de la représentation nationale, et du droit de pétition ». L’article premier explique la signification et expose l’objectif de l’institution : « Lorsqu’un citoyen croira utile ou nécessaire d’exciter la surveillance des représentants du peuple sur des actes de constitution, de législation ou d’administration générale, de provoquer la réforme d’une loi existante ou la promulgation d’une loi nouvelle, il aura le droit de requérir le bureau de son assemblée primaire, de la convoquer au jour de dimanche le plus prochain pour délibérer sur sa proposition ». Le droit d’initiative existe donc tant en matière législative que constitutionnelle (cette question est réglée dans le titre suivant, intitulé Des conventions nationales), et autorise à la fois la révision d’une norme ancienne et la proposition d’une norme nouvelle. Le mécanisme de saisine du corps législatif est le même, que la norme proposée soit de nature législative ou constitutionnelle (A). En revanche, les procédures divergent une fois que l’initiative populaire a saisi le corps législatif (B).

III – LA PROPAGATION DE L’IDÉE

32Nul n’est prophète en son pays. Condorcet apprit la justesse de l’adage à ses dépens : alors qu’il allait connaître une popularité croissante au cours du XIX^e siècle en Suisse et aux États-Unis (B), l’idée et le mécanisme d’initiative populaire connut un échec presque total en France (A).

CONCLUSION : DU RESTE DU MONDE À LA FRANCE : LA CORRECTION D’UNE IDÉE ?

49Un cliché représente les Français volontiers cocardiers, claironnant fort leurs conquêtes et inventions. Le droit d’initiative serait alors l’exception confirmant la règle. L’aversion française envers cette institution est clairement exprimée par Ulrich Coste, au tournant du XX^e siècle : « Les institutions sont comme les hommes et les plantes; un changement de pays, de zone et de climat est presque toujours pour elles une cause de dépérissement et de mort. Donc il serait dangereux d’introduire dans un nouveau pays des institutions qui se sont développées et ont prospéré dans un autre, appropriées à sa nature, sur un sol apte à les nourrir et à les fortifier. La Suisse n’est pas un État comparable à la France : son territoire est tout à fait minuscule, il est étranger au grand concert des nations européennes, il se prête facilement aux votations populaires, n’est pas obligé de faire un grand nombre de lois, et partant le peuple n’est que rarement appelé à se prononcer. Les institutions de la Suisse sont le résultat des mœurs du passé, des conditions sociales de ce peuple, et il est plus que probable, qu’en dehors de ces conditions éminemment favorables, le référendum serait chez nous une institution parasite, d’un fonctionnement extrêmement difficile, peut-être même impossible » [123]. C’était oublier que la France avait précédé la Suisse dans cette voie…

Dès 1850, Victor Considérant se fait l’avocat du droit d’initiative [124] : parce que « la démocratie ne peut vouloir de la délégation sous aucune forme » [125] toute proposition émanant d’une « section » et recueillant plus de 500 000 suffrages « sera réputée prise en considération par la nation et mise à son ordre du jour » [126]. Les grands constitutionnalistes du XX^esiècle se sont affrontés eux aussi sur l’idée de référendum d’initiative populaire. Pour Esmein, c’est un « élément de trouble et de désorganisation législative » [127]. Il se demande, « alors qu’il est difficile d’obtenir une législation cohérente et pondérée avec l’initiative parlementaire, comment l’espérer avec l’initiative populaire ? » [128]. Carré de estime en revanche que l’introduction du référendum (dans lequel il inclut l’initiative populaire des lois [130] est nécessaire au perfectionnement du régime représentatif [131]. Duguit y est, lui aussi, favorable [132]. Plus récemment, Jacques Mestre [133], Alain Werner [134], Pierre Nuss [135] et Francis Hamon [136] ont fait des propositions en ce sens [137]. Par ailleurs, le référendum d’initiative populaire est depuis plus d’une décennie l’arlésienne de nombreux partis politiques [138]. Pourtant, à l’exception du projet Vedel qui n’a pas été suivi sur ce point [139] et d’une proposition de loi faite par le député André Guérin en 1999, qui n’a pas abouti [140], aucune mesure concrète n’a jamais été prise pour instaurer le droit d’initiative en France. Sous la pression de quelques groupes [141] de nombreux candidats à l’élection présidentielle d’avril-mai 2002 l’ont inscrit à leur programme [142]

50L’idée de Condorcet retrouvera-t-elle un jour son berceau, bouclant ainsi deux siècles « d’errance »? Si cela devait être, le législateur serait inspiré de tenir compte de l’expérience des autres pays, et d’apporter les correctifs adaptés à certaines dérives observées principalement aux États-Unis. Le mécanisme proposé par Condorcet offre à cet égard certaines garanties. Ce serait là l’occasion de lui en reconnaître la paternité, et d’honorer la mémoire d’un homme de génie.

Notes

• [1]
  « Condorcet résume dans sa propre vie presque tous les aspects de l’évolution de la vie intellectuelle du XVIII^e siècle et son passage de la théorie à l’action » (Alexandre Koyré, Condorcet, conférence du 28 mars 1944, Études de la pensée philosophique, Paris, Gallimard, 1971); « L’exigence de cohérence vis-à-vis des principes se prolonge dans un effort de réalisation, d’application et de diffusion (…). Dernier encyclopédiste, Condorcet est le premier penseur politique de la Révolution; ses connaissances se font lumières et ses principes valeurs en se mettant au service du bien public et de l’humanité » (Politique de Condorcet, textes choisis et présentés par Charles Coutel, Petite bibliothèque Payot, Payot et Rivages, 1996, p. 12); « Condorcet est le seul philosophe couronné sous l’Ancien Régime (…) à prendre part à la Révolution. Lui seul appartient tout entier aux deux mondes successifs de la philosophie des Lumières et de la politique révolutionnaire, que tant d’historiens ont emboîtés dans une seule série causale. Sa vie est ainsi la meilleure illustration de la nature mystérieusement philosophique de la Révolution française » (François Furet, présentation de Baker, Condorcet, raison et politique, Paris, Hermann, 1988, p. VII ).
• [2]
  Lettres d’un bourgeois de New Haven à un citoyen de Virginie, Lettre deuxième, Œuvres, t. 9, p. 15 et s. : « N’est-ce pas en qualité d’êtres sensibles, capables de raison, ayant des idées morales, que les hommes ont des droits ? Les femmes doivent donc avoir absolument les mêmes, et cependant jamais, dans aucune constitution appelée libre, les femmes n’ont exercé le droit de citoyens »; voir aussi, Sur l’admission des femmes au droit de cité, Journal de la Société de 1789, n° 5,3 juillet 1790, in Œuvres, t. 10, p. 119 et s.
• [3]
  Lettre de Condorcet à Frédéric II, 2 mai 1785, in Œuvres, t. 1, p. 305.
• [4]
  Dès 1774 dans Remarques sur les Pensées de Pascal (Œuvres, t. 3, p. 635 à 662), puis à nouveau en 1789 dans Au corps électoral contre l’esclavage des Noirs (Œuvres, t. 11, p. 471).
• [5]
  Condorcet, Cinq mémoires sur l’instruction publique, 2^e éd., Garnier-Flammarion, 1994; Francisque Vial, Condorcet et l’Éducation démocratique, Librairie Paul Delaplane, Paris; Charles Coutel, Condorcet, instituer le citoyen, Michalon, 1999.
• [6]
  Condorcet, Tableau général de la science qui a pour objet l’application du calcul aux sciences politiques et morales, Œuvres, t. 1, p. 539 et s.; Arithmétique politique, textes rares ou inédits, 1767-1789, Paris, INED, 1994; Essai sur l’application de l’analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des voix, 1785.
• [7]
  « Jamais il n’a existé de constitution où l’égalité ait été si entière, où le peuple ait conservé ses droits dans une si grande étendue; ( …) elle fait exercer par le peuple même des droits qu’on avait crus jusqu’ici devoir être délégués, elle fait de tous les républicains de France autant de législateurs actifs votant individuellement la loi ou la révocation de la loi. C’est la Constitution la plus démocratique qui puisse être donnée à une grande nation » (commentaire paru dans la Feuille Villageoise le 14 mars 1793, cité Frank Alengry, Condorcet, guide de la Révolution française, théoricien du droit constitutionnel et précurseur de la science sociale, Slatkine Reprints, Genève, 1971, p. 244); « L’audace démocratique du projet de Condorcet est très grande (inégalée jusqu’à aujourd’hui), et l’originalité de pensée certaine » (L. Jaume, Le discours jacobin et la démocratie, Fayard, 1989, p. 313).
• [8]
  « Il y a donc une certaine justice posthume à ce que ce soit le bicentenaire de la Révolution française qui ramène à l’attention de l’opinion française un de ses grands auteurs, injustement oublié, ou du moins peu lu, moins encore analysé » (François Furet, présentation préc., p. VIII ); détail révélateur : ses œuvres complètes n’ont fait l’objet que d’une unique édition : celle de O’Connor et Arago en 1847 (éd. Firmin Didot Frères, Paris).
• [9]
  Voici comment Mlle de Lespinasse le décrit : « Il mangeait ses lèvres et ses ongles, avait les oreilles pleines de poudre, les cheveux mal coupés, l’extérieur fort négligé. Quant à son éloquence, elle était fort mauvaise » (Lettres inédites à Condorcet, d’Alembert, etc., publiées par M. Ch. Henry, 1887, cité par F. Allengry, op. cit., p. 8); quant à Aulard : « Sa parole n’a ni souffle ni chaleur, jamais il n’émeut, ni ne s’émeut extérieurement. Tout est gris dans ce style, tout est froid et abstrait et à dessein » (Histoire politique de la Révolution française, Paris, 1901, t. 2, p. 266).
• [10]
  Le 12 octobre 1792, Chabot prononçait ce discours au Club des Jacobins : « Je dois relever une erreur d’Anthoine : il a cru Condorcet du parti Brissot; Condorcet n’en est plus; il paraît avoir connu les intrigants de la petite faction, il a cru qu’il ne pourrait pas jouer un rôle parmi ces intrigaillons »; et deux jours plus tard, le 14 octobre 1792 : « Je sais que dans le Comité de Constitution se trouvent Danton, Barrère et Condorcet; mais l’adresse dont il s’agit sera aussi bien dans les mains de nos trois amis que si on la mettait à la disposition du Comité tout entier : car, enfin, les nôtres ne sont encore que trois contre six » (cité par Aulard, La société des Jacobins, IV, p. 382,383,386).
• [11]
  « Je ne serai d’aucun parti, comme je n’ai été d’aucun jusqu’ici » (Condorcet, Manuscrits inédits, Bibliothèque de l’Institut, R 69/G liasse II, cité par Frank Alengry, op. cit., p.191).
• [12]
  V. les extraits du Moniteur transcrivant l’intervention du député Chabot en faveur de l’arrestation de Condorcet, Œuvres, t. 12, p. 677 et s. et le décret d’arrestation du 3 octobre 1793, ibidem, p. 684, Moniteur, collection officielle in-4°, t. XVI, p. 104.
• [13]
  La formule de Robespierre est terrible : « L’académicien Condorcet, jadis grand géomètre, dit-on, au jugement des littérateurs, et grand littérateur, au dire des géomètres, depuis conspirateur timide, méprisé de tous les partis » (discours prononcé à la Convention le 7 mai 1794). V. aussi L. Jaume, Individu et souveraineté chez Condorcet, dans Condorcet, mathématicien, économiste, philosophe, homme politique, Paris, 1989, p. 297 et s. : « On ne peut que constater la grandeur et l’isolement de la pensée de Condorcet, dans une conjecture fermée au gradualisme et au pluralisme ».
• [14]
  Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 2^e éd., t. II, Paris, 1923, p. 477; Georges Burdeau, Droit constitutionnel et institutions politiques, 17^e éd., LGDJ, 1976, p. 139 : « (L’initiative) offre au peuple la possibilité d’obtenir des lois qui lui paraissent opportunes, alors même que le Parlement y serait opposé. Elle contraint le Parlement à légiférer car si un certain nombre de citoyens le demandent, un projet de loi déterminé sera soumis à l’assemblée qui devra l’examiner et émettre un vote à son sujet ».
• [15]
  Il convient cependant de distinguer les initiatives directes des initiatives indirectes : les initiatives directes provoquent la consultation référendaire sans l’intervention préalable du Parlement, alors qu’avec l’initiative indirecte, la proposition doit d’abord lui être soumise; ce n’est qu’en cas de rejet que le référendum prend place (voir Ph.-L. Dubois et F.Feeney, Lawmaking by initiative, Issues, Options and Comparisons, Agathon Press, New York, 1998, p. 27).
• [16]
  Depuis le Moyen Age, l’administration et la législation de certains cantons suisses sont assurées par l’ensemble de la population (masculine) rassemblée sur la place publique, proposant de nouvelles règles, et votant directement sur les mesures proposées.
• [17]
  Simon Desploige, The referendum in Switzerland, C.P. Trevelyan, Longmans, Green and Co., 1898; voir aussi infra, n° 43.
• [18]
  Phillip L. Dubois & Floyd Feeney, op. cit.
• [19]
  V. par exemple David E. Watson, « Be it Enacted by the People of the State of Kansas » – Is it Time for Kansas to Adopt Ballot Initiatives ?, 37 Washburn L. J. 383 (1998).
• [20]
  V. infra, n° 48.
• [21]
  V. infra, n° 49 et s.
• [22]
  Œuvres, t. 12, p. 333 et s.
• [23]
  « Condorcet et Paine étaient les doyens du comité, l’un avait 50 ans, l’autre 56. Il est permis de supposer qu’ils furent les travailleurs et les assidus. Et même comme Paine ignorait le français et que, d’autre part, Condorcet fut chargé de “rapporter” la Constitution, on peut dire que Condorcet supporta presque seul le poids du travail. Les autres ne jouèrent, selon toute vraisemblance, qu’un rôle secondaire » (Frank Alengry, Condorcet, guide de la Révolution française, théoricien du droit constitutionnel et précurseur de la science sociale, Slatkine Reprints, Genève, 1971, p. 192-193); « Au sein du comité, nul ennemi, et un seul rival : Sieyès, dont le crédit politique a souffert de son éloignement des affaires. Condorcet va se trouver ainsi désigné comme rapporteur et dominer les travaux du comité » (E. et R. Badinter, Condorcet, un intellectuel en politique, Fayard, 1988, p. 514); « Paine écarté de la première place, celle-ci revient nécessairement à Condorcet, et c’est Condorcet en effet qui fut le véritable auteur du projet du comité » (L. Cahen, Condorcet et la Révolution française, Paris, 1904, p. 470); « (…) il est visible, non seulement au style, mais aux idées que Condorcet fut le principal auteur du premier projet de constitution » (Aulard, Histoire politique de la Révolution française. Origines et développement de la démocratie et de la République, 5^e éd., 1913, p. 282).
• [24]
  Œuvres, t. 12, p. 469 et s.
• [25]
  « La plupart de nos concitoyens n’ont ni assez d’instruction ni assez de loisir pour s’occuper directement des lois qui gouverneront la France » (Sieyès, Archives parlementaires, 1^re série, VIII, p. 594, cité par Frank Alengry, Condorcet, guide de la Révolution française, théoricien du droit constitutionnel et précurseur de la science sociale, Slatkine Reprints, Genève, 1971, p. 193); « Comme dans un État libre tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même, il faudrait que le peuple en corps eut la puissance législative; mais comme cela est impossible dans les grands États et est sujet a beaucoup d’inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu’il ne peut pas faire par lui-même » (Montesquieu, L’esprit des lois, Livre XI, chap. VI); « Sans doute le gouvernement direct du peuple est-il la vérité officielle après le dix août et la formule rem-plit-elle les discours des conventionnels, mais beaucoup n’y croient pas » (Michel Pertué, Les projets constitutionnels de 1793, in Révolution et République, L’exception française, sous la direction de M. Voyelle, Actes du colloque de Paris I, Sorbonne 21-26 septembre 1992, éd. Kimé, Paris 1994, p. 180).
• [26]
  Cf. infra, n° 13.
• [27]
  Notons d’ailleurs que la Constitution montagnarde fait encore une place au droit d’initiative, mais seulement en matière constitutionnelle (art. 115); voir. L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, 2^e éd., t. 2, Paris, de Boccard, 1923, p. 484.
• [28]
  M. Crampe-Basnabet, Condorcet, lecteur des Lumières, Paris, PUF, 1985.
• [29]
  Correspondance entre Voltaire et Condorcet, Œuvres, t. 1, p. 1 à 165.
• [30]
  Du contrat social, Livre II, chap. I : « Je dis donc que la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner, et que le souverain, qui n’est jamais qu’un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même (…) ».
• [31]
  Correspondance entre Turgot et Condorcet, Œuvres, t. 1, p. 165 à 279.
• [32]
  Archambault de Monfort H., Les idées de Condorcet sur le suffrage, Paris, 1915, Slatkine Reprints, Genève, 1970, p. 31.
• [33]
  Turgot, Mémoire au Roi sur les municipalités, sur la hiérarchie qu’on pourrait établir entre elles et sur les services que le gouvernement en pourrait tirer, Œuvres, t. 2, p. 502 et s.; Condorcet, Sur les Assemblées provinciales, Œuvres, t. 8, p. 146 et Sentiments d’un Républicain sur les Assemblées provinciales et les États généraux, Œuvres, t. 9, p. 125 et s.
• [34]
  François Furet, présentation préc., p. XII.
• [35]
  Cf. infra, n° 20 et s.
• [36]
  Bien que n’hésitant pas à braver bien des préjugés, un certain réalisme lui souffla que les députés n’étaient pas prêts à approuver le suffrage féminin. L’Histoire a montré qu’un siècle et demi de « mûrissement » était encore nécessaire…
• [37]
  Cf. infra, n° 13; Turgot a consacré un de ses discours prononcés à la Sorbonne à un « Discours sur l’histoire universelle » (Œuvres, t. 2, p. 632; voir Condorcet, Vie de M. Turgot, Œuvres, t. 5, p. 13 et s.), auquel Condorcet fera écho à la toute fin de sa vie dans son Esquisse d’un tableau des progrès de l’esprit humain (Œuvres, t. 6, p. 289 à 597).
• [38]
  Le discours jacobin et la démocratie, Fayard, 1989, p. 318.
• [39]
  Voir Lucy M. Gidney, L’influence des États Unis d’Amérique sur Brissot, Condorcet et Mme Roland, Paris, Rieder, 1930.
• [40]
  Sur l’influence de la révolution d’Amérique sur l’Europe et ailleurs, Œuvres, t. 8, p. 3-113 et v. 10, p. 438; Lettres d’un bourgeois de New Haven à un citoyen de Virginie, Lettres d’un citoyen des États-Unis à un Français sur les affaires présentes, Œuvres, v. 9, p. 1 et s.
• [41]
  E. et R. Badinter, Condorcet, un intellectuel en politique, Fayard, 1988, p. 158; Frank Alengry, Condorcet, guide de la Révolution française, théoricien du droit constitutionnel et précurseur de la science sociale, Slatkine Reprints, Genève, 1971, p. 22.
• [42]
  Adoption and Amendment of Constitutions, p. 206-207, cité par Simon Desploiges, The Referendum in Switzerland, Longmans, Green and Co., 1898, p. 58.
• [43]
  Simon Desploiges, préc., p. 57-58, note 2, § 2.
• [44]
  Tocqueville décrit un procédé ressemblant fort au droit d’initiative, en vigueur dans les communes de Nouvelle Angleterre : si 10 propriétaires conçoivent un nouveau projet et veulent le soumettre aux suffrages de la municipalité, ils appellent à une convocation générale des habitants; les « électeurs » sont obligés d’y complaire, et ils ne conservent que le droit de présider l’assemblée (De la Démocratie en Amérique, partie I, chap. V, « Pouvoirs communaux dans la Nouvelle Angleterre », Librairie philosophique J. Vrin, Paris, 1990, p.52).
• [45]
  Revue Bleue, 20 juillet 1901, p. 82.
• [46]
  1789-1790 : L’apprentissage de la démocratie à Paris, in L’An I et l’apprentissage de la démocratie, sous la direction de R. Bourdon, éd. PSD, Saint-Denis, 1995, p. 47.
• [47]
  L. Cahen, préc., p. 138.
• [48]
  Idem, p. 140.
• [49]
  « … Condorcet s’attèle à la rédaction d’un essai sur le calcul intégral qui traite d’un problème nouveau et pointu : l’intégration des équations différentielles, ordinaires et partielles et des équations aux différences finies. Conformément à son goût des systèmes, il cherche avec obstination une méthode générale de résolution et réussit à convaincre ses lecteurs. Du calcul intégral est publié en mai 1765 avec un rapport enthousiaste de d’Alembert et de Bézout qui évoque “l’élégance et la profondeur des vues contenues dans la méthode originale de l’auteur. (…) C’est un triomphe pour le jeune Condorcet qui n’a pas encore vingt-deux ans” » (E. et R. Badinter, op. cit., p. 27-28).
• [50]
  L. Jaume, Condorcet : des progrès de la raison aux progrès de la société, in Le modèle républicain, Paris, PUF, 1992, p. 233.
• [51]
  « Enfin, il prouve que leurs progrès, auxquels on ne peut assigner aucun terme, sont une suite de la perfectibilité de l’esprit humain, perfectibilité qu’il croyait indéfinie. Cette opinion, qu’il n’a jamais abandonnée depuis, a été un des principaux principes de sa philosophie » (Condorcet, Vie de M. Turgot, Œuvres, t. 5, p. 14).
• [52]
  Ch. Coutel, Condorcet, instituer le citoyen, op. cit., p. 9.
• [53]
  Œuvres, t. 3.
• [54]
  Cinq mémoires sur l’instruction publique, 2^e éd., Garnier-Flammarion, 1994.
• [55]
  Paris, Edilig, 1989.
• [56]
  Œuvres, t. 3, p. 378.
• [57]
  Dans Lettres d’un bourgeois de New Haven à un citoyen de Virginie (Œuvres, t. 3, p. 58), il écrit : « On a voulu que le Corps législatif ne fût proprement chargé que de la discussion, de la composition, de la rédaction des lois; que la totalité du peuple décidât toujours sur ce qui est conforme ou contraire à ses droits; parce que, ou la solution des questions est évidente par elle-même et généralement reçue, ou elle ne peut être légitimement donnée que par le peuple entier ».
• [58]
  Œuvres, t. 9, p. 411 et s.
• [59]
  « Que la Constitution soit présentée aux citoyens, non pour dire qu’elle est bien ou mal combinée, mais pour dire, ou qu’elle ne renferme rien de contradictoire à la déclaration de nos droits, ou que tel article y est contraire; et tous les citoyens peuvent encore répondre à ces questions. Alors ceux qui ont formé la déclaration des droits, ceux qui ont rédigé la constitution, réformeraient l’une et l’autre, d’après les diverses réclamations qui pourraient s’élever, et les proposeraient de nouveau », ibid., p. 427.
• [60]
  Ibid.
• [61]
  De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre, Œuvres, t. 10, p. 589.
• [62]
  Cf. supra, n° 8; Turgot, Mémoire au Roi sur les municipalités, sur la hiérarchie qu’on pourrait établir entre elles et sur les services que le gouvernement en pourrait tirer, Œuvres, t. 2, p. 502 et s.; Condorcet, Sentiments d’un Républicain sur les Assemblées provinciales et les États généraux, Œuvres, t. 9, p. 125 et s.
• [63]
  Œuvres, t. 8, p. 144 et 145.
• [64]
  Op. cit. Voir aussi K. M. Baker, Condorcet, From Natural Philosophy to Social Mathematics, op. cit., p. 258-259.
• [65]
  De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre, Œuvres, t. 10, p. 610.
• [66]
  Le discours jacobin et la démocratie, Paris, Fayard, 1989, p. 315; voir aussi du même auteur : Individu et souveraineté chez Condorcet, in Condorcet, mathématicien, économiste, philosophe, homme politique, Paris, 1989, p. 297 et s.
• [67]
  Cf. supra, note 23.
• [68]
  Frank Alengry, Condorcet, guide de la Révolution française, théoricien du droit constitutionnel et précurseur de la science sociale, Slatkine Reprints, Genève, 1971, p. 580.
• [69]
  Frank Alengry, op. cit., p. 582.
• [70]
  D’où l’utilité des votes nominatifs.
• [71]
  Cf. supra, n° 15.
• [72]
  Les idées de Condorcet sur le suffrage, Paris, 1915, Slatkine Reprints, Genève, 1970, p. 179.
• [73]
  Le discours jacobin et la démocratie, Paris, Fayard, 1989, p. 318,321.
• [74]
  Cité par L. Levy, Le conventionnel Jeanbon Saint-André, Paris, 1901, p. 233, note 4.
• [75]
  Aulard, Histoire politique de la Révolution française. Origines et développement de la démocratie et de la République, 5^e éd., 1913, p. 286.
• [76]
  V. Condorcet, Aux citoyens français sur la nouvelle constitution, Œuvres, t. 12, p. 653 et s.
• [77]
  « Si, dans plus de la moitié des départements plus un, le dixième des Assemblées Primaires de chacun d’eux, régulièrement formées, demande la révision de l’acte constitutionnel, ou le changement de l’un de ses articles, le Corps législatif est tenu de convoquer toutes les Assemblées Primaires de la République, pour savoir s’il y a lieu à Convention Nationale ».
• [78]
  Journal de la République, n° 126. C’est pourtant le même Marat, qui, une année auparavant écrivait que « ce n’est pas la volonté de cinq ou six cents individus sur 24 millions, qui peuvent former la volonté générale. Quel est le droit de nos mandataires ? Je veux dire leur devoir ? C’est de proposer la Loi aux 24 millions d’individus, d’en recevoir les suffrages, dont la majorité doit former la Loi » (L’ami du peuple, 29 juillet 1792, t. 6, n° 525 bis, cité par M. Genty, 1789 1790 : l’apprentissage de la démocratie à Paris, in L’an I et l’apprentissage de la démocratie, éd. PDS, Saint-Denis, 1995, p. 47).
• [79]
  Francis Hamon, L’idée de la démocratie directe de la Révolution à nos jours, in L’héritage politique de la Révolution française, Presses Universitaires de Lille, 1993, p. 73 et s.
• [80]
  Les projets constitutionnels de 1793, in Révolution et République, L’exception française, sous la direction de M. Vovelle, Actes du colloque de Paris I, Sorbonne 21-26 septembre 1992, éd. Kimé, Paris 1994, p. 185. M. Baker renchérit : « Par ces dispositions, Condorcet pensait pouvoir éliminer la menace la plus sérieuse pour un gouvernement stable et représentatif à savoir l’intervention directe d’une fraction de la population, tout particulièrement du peuple de Paris, agissant au nom du peuple entier en institutionnalisant le droit de protestation » (Condorcet, Raison et politique, trad. fr., Paris, 1988, p. 419).
• [81]
  Condorcet en fit lui-même l’expérience puisqu’il faillit perdre sa fille unique lors des massacres du Champ de Mars en septembre 1792 : « Je n’ai su la pétition du Champ de Mars qu’au moment du rassemblement, et j’en prévis les suites. L’opinion qu’il fallait un exemple de la loi martiale pour ramener l’ordre, n’était pas un secret, et tout annonçait qu’on en cherchait une occasion. Ma fille unique, âgée d’un an, manqua d’être victime de cette atrocité, et cette circonstance augmentant encore mon indignation, je la montrais assez hautement pour m’attirer la haine de tout ce qui avait alors quelque pouvoir » (Fragments, 1794, Œuvres, t. 1, p. 610).
• [82]
  De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre, Œuvres, t. 10, p. 610.
• [83]
  Œuvres, t. 12, p. 347 (souligné par nous).
• [84]
  Projet de Déclaration des droits de l’homme du 24 avril 1793, art. 31.
• [85]
  « Si la majorité désire une convention, l’assemblée des représentants sera obligée de l’indiquer. Le refus qu’elle ferait de convoquer les assemblées primaires est donc le seul cas où le droit d’insurrection puisse être légitimement employé; et alors le motif en serait si clair, si universellement senti, le mouvement qui en résulterait serait si général, si irrésistible, que ce refus contraire à une loi positive, dictée par la nation même, est hors de toute vraisemblance. Ces formes, qu’un intérêt pressant peut rendre très promptes, assurent cependant une maturité nécessaire, et forcent à des délibérations régulières » (Exposition des principes et des motifs du plan de constitution, Œuvres, t. 12, p. 353).
• [86]
  A.P., LXIII, 386, cité par L. Jaume, Le discours jacobin et la démocratie, Fayard, 1989, p. 325.
• [87]
  « C’est uniquement une machine de résistance contre l’autorité qui n’est pas encore et qui, avec elle, ne pourrait pas commencer; elle n’est que liens, barrières, entraves de toute sorte, si bien qu’une telle machine resterait immobile et ne bougerait pas. C’est la paralysie constituée ».
• [88]
  Mathiez, La Constitution de 1793, in Annales historiques de la Révolution française, Reims, Paris, Firmin Didot et Cie, 1928, n° 6, p. 510.
• [89]
  Histoire socialiste de la Révolution française, édition revue et annotée par Albert Soboul, t. VI, Le gouvernement révolutionnaire, Éditions sociales, 1972.
• [90]
  « Avec Hérault de Seychelles, nous estimons que ce projet était non seulement impraticable, mais encore ridicule, voire monstrueux. (…) Ces combinaisons aussi subtiles que compliquées, ce chef-d’œuvre de puérilité, dérivaient de cette idée qui préoccupa Condorcet pendant toute sa vie : l’application de l’algèbre à la politique et à la science sociale, afin d’élaborer un code de lois applicables non seulement à la France, mais encore à tout le genre humain » (Le pouvoir législatif dans la Constitution de 1793, thèse, Paris, LGDJ, 1909, p. 115).
• [91]
  Les idées de Condorcet sur le suffrage, Paris, 1915, Slatkine Reprints, Genève, 1970, p. 183.
• [92]
  Cf. supra, n° 6 et s.
• [93]
  Œuvres, t. 12, p. 653 et s.
• [94]
  Voir les extraits du Moniteur transcrivant l’intervention du député Chabot en faveur de l’arrestation de Condorcet, Œuvres, t. 12, p. 677 et s.
• [95]
  Œuvres, t. 1, p. 574 et s.
• [96]
  Souligné par nous.
• [97]
  Cf. supra, n° 37.
• [98]
  Cf. infra, n° 47.
• [99]
  E. et R. Badinter, Condorcet, un intellectuel en politique, Fayard, 1988, p. 540.
• [100]
  Coutel Charles, Condorcet, instituer le citoyen, Michalon, 1999, p. 97.
• [101]
  Condorcet et la Révolution française, Paris, 1904, réimp. Slatkine Reprints, Genève, 1970, p. 515.
• [102]
  Op. cit., p. 81.
• [103]
  « Et quelle était dans ce mécanisme la part du théoricien et du tacticien ? Comme une arme à double tranchant, la censure du peuple servait à développer le rôle du peuple et à finir le règne de la populace. (…) La complexité de cette mécanique constitutionnelle dans laquelle on n’a vu, là comme ailleurs, que les défauts d’un esprit scientifique, était aussi le calcul d’un partisan », in La censure du peuple dans le projet de constitution de Condorcet, dans Condorcet, mathématicien, économiste, philosophe, homme politique, Paris, 1989, p. 322 et s.
• [104]
  « Les landsgemeinde remontent au pacte historique qui unit, au XIII^e siècle, les trois célèbres Waldstätten, Schwyz, Uri, Unterwald; c’est peu après, en 1387, que Glaris tint sa première assemblée de ce type. (…) La source, est, non pas athénienne, mais germanique; les Alamans, ancêtres des Suisses alémaniques actuels, n’allouaient à chaque famille qu’une propriété limitée, le reste demeurant collectif; les pâturages étaient gérés en commun et c’est en commun également qu’on exploitait les forêts, qu’on fixait les dates de montée à l’alpage. Une gestion démocratique naissait naturellement de cette association d’hommes libres, l’homme libre, notons le bien, étant celui qui portait l’épée. La communauté rendait la justice, fixait la limite entre l’intérêt particulier et l’utilité publique. (…) Ces assemblées étaient ainsi amenées à établir des lois et des constitutions, la politique se confondant avec une simple administration » (André Siegfried, La Suisse, démocratie témoin, 4^e éd., A La Baconnière, Neuchatel, 1969, p. 144).
• [105]
  Simon Desploige, The Referendum in Switzerland, Longmans, Green and Co., 1898, p. 18 : « L’envahisseur trouva des alliés motivés au sein du peuple lui-même. Les idées de la Révolution avaient précédé ses armées et avaient soulevé dans certains cercles une ardente sympathie à l’égard de la France. (…) Comment des hommes ainsi dépouillés de leur héritage démocratique (par l’aristocratie) auraient-ils pu résister aux nouvelles idées de liberté, d’égalité et de souveraineté du peuple ? (…) La Constitution de 1798 est en ce sens à l’origine de l’élan enthousiaste pour la démocratie, qui, quelques années plus tard, après la Révolution de Juillet de 1830, fit convulser toute la Suisse. Jusqu’à la fin du XVIII^e siècle, la législation directe par le peuple avait été un fait, bien que la forme qu’il employait était accidentelle. A partir de cette période, la législation par le peuple était demandée comme un droit, et soutenue publiquement comme la seule forme légitime de gouvernement ».
• [106]
  A.-E. Cherbuliez, dans De la démocratie en Suisse (Paris, Cherbuliez, 1843), n’y fait aucune référence expresse, alors que l’ouvrage est écrit au moment même où la Suisse se dote massivement « d’outils » de démocratie directe.
• [107]
  Cité par Simon Desploige, op. cit., p. 72; voir aussi A.-E. Cherbuliez, op. cit., v. 1, p. 94.
• [108]
  Simon Desploige, op. cit., p. 50-55; voir aussi Henri Fazy, Les constitutions de la République de Genève, Genève et Bâle, Ed. Georg, 1890, p. 177-178.
• [109]
  Le pouvoir législatif dans la Constitution de 1793, thèse, Paris, LGDJ, 1909, p. 109-110.
• [110]
  Souligné par nous.
• [111]
  Volkssouveränität and repräsentative Demokratie in der schweizerischen Regeneration, Helbing & Lichtenhahn, 1966, p. 257.
• [112]
  « Um Vorkommnisse dieser Art künftig zu vermeiden, ist nach der Revolution der konstituierende Grosse Rat bestrebt, die Herrschaft der jeweiligen “volonté réelle du peuple” zu sichern and zu diesem Zweck die Feststellung der Kräfte zu ermöglichen, die hinter einer Petition stehen. Dabei ist er ideell wohl direkt von Condorcet und Baboeuf beeinflusst ».
• [113]
  Die bedeutung der franzosischen Revolution, in Les origines de la démocratie directe en Suisse, publié par A. Auer, Centre d’études et de documentation sur la démocratie directe, Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Francfort sur le Main, 1996, p. 105 et s.
• [114]
  La législation directe par le peuple et ses adversaires, Bruxelles, 1852, p. 39 et 40.
• [115]
  Pour une étude d’ensemble en langue française, voir. D. Nedjar, Initiative et référendum aux États-Unis, contribution à l’étude des normes d’origine populaire et du droit référendaire, RDP, 1993, p. 1585-1642.
• [116]
  Nathaniel A. Persily, The Peculiar Geography of Direct Democracy : Why the Initiative, Referendum And Recall Developed in the American West, 2 Mich. L. & Pol’y Rev. 11.
• [117]
  New York, True Nationalist Publishing Co., 1893.
• [118]
  Pour les principaux ouvrages parus sur la question, voir David Magleby, Direct Legislation : Voting on Ballot Propositions in the United States, Baltimore, John Hopkins University Press, 1984; Betty Zisk, Money, Media, and the Grass Roots : State Ballot Issues and the Electoral Process (Newburry Park, Ca : Sage Publications, 1987); Thomas Cronin, Direct Democracy : The Politics of Initiative, Referendum and Recall, Cambridge (Mass. : Harvard University Press, 1989); David Schmidt, Citizen Lawmakers : The Ballot Initiative Revolution (Philadelphia, Temple University Press, 1989); Eugene Lee, Representative Government and the Initiative Process, in John Kirlin and Donald Windler, eds., California Policy Choices 6 (Los Angeles : University of Southern California School of Public Administration, 1990); John Allswang, California Initiatives and Referendums : 1912-1990 (Los Angeles : California State University, Los Angeles, 1991); Philip Dubois and Floyd Feeney, Improving the California Initiative Process : Options for Change (Berkeley : California Policy Seminar, University of California, 1992); Philip L. Dubois & Floyd Feeney, Lawmaking by Initiative : Issues, Options and Comparisons, Agathon Press, New York, 1998. Pour quelques-uns des nombreux articles paraissant chaque année sur le sujet, voir Hans A. Linde, Voices of The People : Essays on Constitutional Democracy in Memory of Professor Julian N. Eule : Practicing Theory : The Forgotten Law of Initiative Lawmaking, 45 U.C.L.A. L. Rev. 1735 (1998); Jennifer Friesen, The Ghost of Initiatives Yet to Come, 34 Willamette L. Rev. 639 (1998); Hans A. Linde, Taking Oregon’s Initiative Toward a New Century, 34 Willamette L. Rev. 391 (1998); Sherman J. Clark, A Populist Critique of Direct Democracy, 112 Harv. L. Rev. 434 (1998); Mihui Pak, The Counter-Majoritarian Difficulty in Focus : Judicial Review of Initiatives, 32 Colum. J. L. & Soc. Probs. 237 (1999); Elisabeth Garrett, Money, Agenda Setting and Direct Democracy, 77 Tex. L. Rev. 1845 (1999); Thomas B. Cotton, The Arkansas Ballot Initiative : An Overview and Some Thoughts on Reform, 53 Ark. L. Rev. 759 (2000); John G. Matsusaka, Fiscal Effects of The Voter Initiative in The First Half of The Twentieth Century, 43 J. Law & Econ. 619 (2000); Dick Morris, Direct Democracy and The Internet, 34 Loy. L.A. L. Rev. 1033 (2001); Kenneth P. Miller, Constraining Populism : The Real Challenge of Initiative Reform, 41 Santa Clara L. Rev. 1037 (2001).
• [119]
  V. Philip L. Dubois & Floyd Feeney, op. cit., p. 62 et s.
• [120]
  A ce propos, voir Pier Uleri, The 1987 Referenda, in Robert Leonardi et Piergiorgio Vorbetta, Italian Politics : a Review, éd. Pinter, Londres, 1989; A. Manzella, Le référendum italien, Pouvoirs, n° 77; Roland Ricci, Le référendum abrogatif d’initiative populaire en Italie, L’apport de la Cour constitutionnelle à la théorie du droit, RDP, 2000, p. 437-444.
• [121]
  Voir Laurent Ladisa, Le référendum consultatif en Espagne, RIDC, 2000, p. 607 et s.
• [122]
  V. Anna Abad et Evalyn Ursua, Initiative and Referendum : An Experimentation at People Empowerment, Philippine Law Journal, 1988, p. 375 et s.
• [123]
  Ulrich Coste, Le pouvoir législatif dans la Constitution de 1793, thèse, Paris, LGDJ, 1909, p. 119.
• [124]
  La solution ou le gouvernement direct du peuple, Paris, Librairie phalanstérienne, 1850.
• [125]
  Idem, p. 14.
• [126]
  Idem, p. 19.
• [127]
  Deux formes de gouvernement, RDP, 1894, p. 41.
• [128]
  Ibid.
• [129]
  Considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme, RDP, 1931, p. 225-244.
• [130]
  Idem, p. 228.
• [131]
  « Ainsi, seul, le référendum apparaît comme un complément suffisant de l’idée de représentation, parce que seul il donne satisfaction au concept sur lequel repose le régime représentatif, à savoir que, par les élus, c’est le sentiment du corps populaire qui se manifeste », idem, p. 233.
• [132]
  Traité de droit constitutionnel, 2^e éd., t. 2, Paris, de Boccard, 1923, p. 473-494, en particulier p. 477 : « Que faut-il penser de ces différents systèmes faisant une part au gouvernement direct du peuple ? A mon estime, ils présentent de sérieux avantages ».
• [133]
  Le référendum national d’initiative populaire, Revue des Deux Mondes, 1984, p 566-571.
• [134]
  Plaidoyer pour le référendum d’initiative populaire, Petites Affiches, 5 juillet 1995, n° 80, p. 30-33.
• [135]
  Référendum et initiative populaire en France : de l’illusion en général et de l’hypocrisie en particulier, RDP, 2000, p. 1441 et s.
• [136]
  L’idée de la démocratie directe de la Révolution à nos jours, op. cit.
• [137]
  Au niveau local, V. Philippe Zavoli, La démocratie administrative existe-t-elle ? Plaidoyer pour une refonte de l’enquête publique et du référendum local, RDP, 2000, p. 1495-1527.
• [138]
  V. pour le Parti Communiste Français : programme du 28^e Congrès (p. 26 : « L’initiative de la loi doit être élargie aux citoyens »); pour le Parti Socialiste : Projet de Loi Bérégovoy du 10 mars 1993, reprenant la promesse électorale faite par F. Mitterrand dans sa « Lettre à tous les Français »; pour le Rassemblement Pour la République : fascicule délivré à l’occasion des élections législatives de 1993 : « Création d’un droit d’initiative populaire permettant à un groupe important de citoyens de provoquer l’organisation d’un référendum sur un sujet donné ». Dans un communiqué de presse daté du 24 juin 2000, les Jeunes Radicaux ont déclaré que « alors que les référendums d’initiative présidentielle n’aboutissent qu’à la victoire de l’abstention et de l’indifférence, et laissent souvent un goût amer d’impuissance, nous nous sommes positionnés, à l’occasion de notre Université d’été aux Adrets (Isère, 38), en faveur du référendum d’initiative populaire ».
• [139]
  Le Comité Vedel avait proposé en 1993 l’instauration du référendum d’origine minoritaire par une combinaison de l’initiative du référendum par les élus et par le peuple.
• [140]
  « Proposition de loi relative au référendum d’initiative populaire », enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 22 juin 1999 (n° 1726,11^e législature). André Gerin a ensuite présenté une nouvelle proposition de loi constitutionnelle, enregistrée le 5 juillet 2002 (proposition n° 24), complétée par une proposition de loi enregistrée le 24 juillet 2002 (proposition n° 134). En 1989, Charles Pasqua avait aussi déposé une proposition de loi en ce sens devant le Sénat (Le Monde, 14 décembre 1989, p. 10).
• [141]
  On doit mentionner l’active association Démocratie Directe France, dont les statuts peuvent être consultés sur Internet à l’adresse wwww. ddfrance. com/ statuts. html(l’article 2-5 précise que le développement du référendum d’initiative populaire est l’un de ses buts). Par ailleurs, le Mouvement pour l’initiative populaire, dont l’objectif est de « redonner aux citoyens le plein exercice de la souveraineté notamment par le biais de l’instauration du référendum d’initiative populaire », compte présenter une cinquantaine de listes aux législatives de mai 2002. Voir le site http :// www. lapolitique. com/ politiqueaz/ partis/ mip. cfm
• [142]
  Présentant son projet, Noël Mamère met l’accent sur les thèmes traditionnels des écologistes, Le Monde, 5 mars 2002, p. 10; Christine Garin, Jean-Pierre Chevènement ne s’imagine pas en rabatteur de voix pour le second tour, Le Monde, 7 mars 2002, p. 9; Jean-Marie Le Pen dénonce un combat truqué mais réserve à M. Chirac ses attaques les plus dures, Le Monde, 13 mars 2002, p. 10; en ce qui concerne J. Chirac, Sécurité, emploi, retraites, famille : les propositions de président-candidat, Le Monde, 16 mars 2002.

Source : cairn.info, Anne-Cécile Mercier, 01-12-2008