Source : La Tribune, AFP, 15/11/2016
Dans un rapport publié mardi, Joseph Stiglitz et l’expert anti-corruption suisse Mark Pieth mettent en cause le laxisme des Etats-Unis et de l’Europe à l’égard des paradis fiscaux et proposent des solutions pour lutter contre « ces parasites ».
Les régulateurs américain et européen devraient traiter les paradis fiscaux comme les porteurs d’une dangereuse maladie. Sans contrôle, ça peut se propager comme un virulent virus. » La comparaison est signée Joseph Stiglitz, prix de la Banque de Suède en sciences économiques (généralement et abusivement appelé prix Nobel d’économie), en 2001. Dans un rapport publié mardi avec l’expert anti-corruption suisse Mark Pieth, l’économiste américain expose ses idées destinées à combattre « l’économie souterraine ».
« Nous savons quoi faire avec les dangereuses maladies contagieuses: quarantaine », assènent-ils.
Des « parasites » à « isoler de la communauté internationale »
Selon les deux auteurs, l’Europe et les Etats-Unis, « en tant que leaders économiques », doivent prendre la tête de la lutte contre les paradis fiscaux, qu’ils définissent comme des « juridictions qui sapent les normes mondiales en matière de transparence financière et des entreprises ». « Il y a un point de vue largement partagé, selon lequel ces paradis existent uniquement parce que les Etats-Unis et l’Europe regardent ailleurs », estiment Joseph Stiglitz et Mark Pieth
Or, « si les paradis fiscaux servent de centres pour (…) l’évasion fiscale ou facilitent de quelque manière que ce soit la corruption ou les activités illicites, ils agissent comme des parasites et devraient être isolés de la communauté financière mondiale », poursuivent-ils dans ce rapport, qui fait suite à leur participation à un comité d’experts indépendants créé en avril par les autorités panaméennes après le scandale des « Panama Papers », dont ils ont finalement démissionné en août en raison de « divergences de vues » sur leur travail, qu’ils souhaitaient rendre public.
La question des cabinets d’avocats
Selon eux, la détention d’un compte par un particulier dans un paradis fiscal pourrait facilement être interdite, tout comme le fait d’être actionnaire, directeur ou administrateur d’une entité localisée dans une de ces « juridictions non-coopératives ». De même, l’établissement par une banque de relations avec ces pays pourrait être rendue « illégale ».
Parmi leurs autres constats et propositions, la nécessité de s’attaquer, non pas seulement aux banques, mais aussi aux intermédiaires comme « les cabinets d’avocats » qui jouent « un rôle pivot » dans l’opacité des montages financiers. Ils invitent également à renforcer la protection des lanceurs d’alerte, à lutter contre les arrangements fiscaux, ainsi qu’à identifier les véritables bénéficiaires des entreprises et des comptes offshore.
(Avec AFP)
Pour voir le rapport c’est ici
Source : La Tribune, AFP, 15/11/2016
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Commentaire recommandé
on s’acharne sur les fraudeurs aux Assedics archi-repêrables ( 300 Millions d’Euros par recoupements de méthodes de calculs ), sur les fraudeurs URSAFF archi-tracés eux aussi ( 14 milliards d’euros par recoupements de méthodes de calculs), mais on transige, on ergote, on détourne le regard des fraudeurs hypermassifs de la haute finance, selon Moscovici en 2012, 82 milliards d’euros IDENTIFIES par Bercy – l’expression m’avait fait bondir car la réalité se situe où ? Le double ? Le triple ? Davantage ? – La question centrale du rapatriement des sommes colossales issues de la plus value directe produite par les citoyens français sur le sol français devrait être au centre de tous les programmes politiques de ceux qui prétendent briguer la Présidence de notre pays… or aux primaires « de la droite »… rien que dalle, aucun journaliste n’en a parlé. Circulez… il n’y a rien d’autre à voir, que ce que nous voulons bien vous montrer… eh bien nous verrons. RDV en juin.
22 réactions et commentaires
L’appel de Stiglitz doit être salué. Pour autant, il ne faut pas oublier que les Etats Unis ont leurs propres paradis fiscaux sur leurs sol; à commencer par l’état du Delaware qui offre un impôt sur les sociétés de 0% et l’anonymat des dirigeants et actionnaires des entreprises qui sont enregistrées. Donc, Stiglitz devrait commencer par cibler sa propre juridiction nationale plutôt que de faire la leçon à des états souverains (et voyous).
La lutte contre les paradis fiscaux est un combat difficile, d’autant plus difficile que la lutte n’a pas encore commencé. Quand on pense que l’initiative la plus poussée en la matière a été l’instauration par l’OCDE d’une liste noire des paradis fiscaux non coopératifs et que cette liste contient exactement 0 état en 2016…
Reconnaissons tout de même qu’il est difficile de lutter nationalement contre les paradis fiscaux. En effet, il ne suffit pas d’interdire les transactions entre les agents économiques français et les paradis fiscaux car dans ce cas, les agents français pourraient toujours arriver à leurs fins en passant pas l’intermédiaire de filiales et banques britanniques ou néerlandaises qui, elles, ne serraient pas soumises à cette interdiction.
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AlerterEt l’Europe a aussi ses paradis fiscaux avec les îles anglo-normandes, Monaco, Andorre,… jusqu’au Luxembourg; même si certains sont des passagers clandestins du fait de leurs liens avec des états membres. En général la lutte contre les paradis fiscaux est seulement une lutte pour limiter à la concurrence aux siens; le plus bel exemple est la lutte victorieuse des USA contre la Suisse
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AlerterTout à fait d’accord pour le Delaware
Une autre chose sur laquelle il insiste peu, c’est l’optimisation fiscale qui est à mon sens un phénomène « parasitaire » encore plus grave car tout à fait légal. Des pays comme l’Irlande (et sa croissance à 26% en 2015), les Pays Bas, et autres qui rackettent les autres états européens en profitant de la libre circulation des capitaux, mais aussi au niveau international devrait aussi être mis « en quarantaine » ou au moins cette optimisation devrait être encadrée depuis longtemps…
Il existe un projet européen pour forcer l’imposition sur les bénéfice à être réalisée dans le pays où ces bénéfices ont été enregistrés…. En projet depuis 2008! (ACCIS) https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/company-tax/common-consolidated-corporate-tax-base-ccctb_fr
Relancé en 2016, un effet positif du brexit ?
Une autre particularité qui me semble assez américaine, c’est d’être intransigeant avec les particuliers (cf ce qui s’est passé avec le secret bancaire en Suisse), mais d’être complètement laxistes avec les grandes entreprises, ce qui représente pourtant un manque à gagner beaucoup plus important !
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AlerterHélas ! Idem de la prétendue panacée de la séparation entre banques de dépôt et d’affaires. Quand bien même les premières ne pourraient ni spéculer pour compte propre ni prendre de participation dans les secondes, d’autres type de structures ailleurs, draineraient les colossales masses de capitaux dont l’emploi de dérivés ajouterait encore à leur capacité de nuisance.
Autant dire qu’il n’est de solution sans retour au contrôle des capitaux lui-même impossible sans retour à souveraineté monétaire elle-même exigeant retour à équilibre des finances sans lequel un pays n’est que fétu de paille sur les flots déchaînés de la finance internationale.
Bref, la vraie, première condition est la conscience de tous que notre « ennemi c’est la finance » et que s’en protéger suppose de méchamment retrousser nos manches collectives.
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Alerteron s’acharne sur les fraudeurs aux Assedics archi-repêrables ( 300 Millions d’Euros par recoupements de méthodes de calculs ), sur les fraudeurs URSAFF archi-tracés eux aussi ( 14 milliards d’euros par recoupements de méthodes de calculs), mais on transige, on ergote, on détourne le regard des fraudeurs hypermassifs de la haute finance, selon Moscovici en 2012, 82 milliards d’euros IDENTIFIES par Bercy – l’expression m’avait fait bondir car la réalité se situe où ? Le double ? Le triple ? Davantage ? – La question centrale du rapatriement des sommes colossales issues de la plus value directe produite par les citoyens français sur le sol français devrait être au centre de tous les programmes politiques de ceux qui prétendent briguer la Présidence de notre pays… or aux primaires « de la droite »… rien que dalle, aucun journaliste n’en a parlé. Circulez… il n’y a rien d’autre à voir, que ce que nous voulons bien vous montrer… eh bien nous verrons. RDV en juin.
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AlerterOui et pour aller plus loin, on reste essentiellement sur l’impression que ce débat ne concernerait que des particuliers malins qui placent leurs revenus dans des États confettis. Commençons par parler de paradis fiscaux tout à fait officiels comme le fait K un peu plus haut et qui hébergent les revenus monumentaux en provenance de sociétés et corporations trop contentes d’échapper aux impôts et taxes des pays dans lesquels elles génèrent leurs profits. Parlons donc des états fiscalement voyous comme l’Irlande, le Luxembourg, l’Estonie et autre « parias » fiscaux qui supportent en toute impunité le sabordage des programmes sociaux sur toute la planète. Mais comme vous dites, chuuuttt, ne brusquons pas les actionnaires…. dont les gros hébergeront leurs dividendes dans les paradis fiscaux. C’est beau l’économie circulaire.
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AlerterSi Bercy évalue à hauteur de 80 milliards la fraude fiscale ….
Cela signifie que Bercy a des données fiables pour faire cette évaluation et sait qui fraude, l’évaluation n’est pas faite au doigt mouillé
Si Bercy ne fait rien …. Bercy est complice …. mais bien évidemment intouchable
Y aurait-il quelques conflits d’intérêt avec les hauts fonctionnaires de ce ministère tout puissant ?
Essayez, essayez seulement de carotter 100 euros au fisc … la sanction est immédiate, non négociable
Deux poids, deux mesures c’est un principe fondamental de « gouvernement » y compris « socialiste » ou prétendu tel …….
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Alerter« Bercy a des données fiables pour faire cette évaluation et sait qui fraude, l’évaluation n’est pas faite au doigt mouillé »
les hauts fonctionnaires retirent les dossiers à leurs subalternes en les classifiant « dossiers sensibles » et les passent au ministre
ce n’est pas nouveau, c’est le verrou de Bercy
https://fr.wikipedia.org/wiki/Verrou_de_Bercy
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AlerterOui, bien sur. Le B.A.BA de la pédagogie est certes la répétition et il est finalement aussi important de convaincre que d’avoir raison. Mais là, j’ai l’impression que les alertes se répètent, se répètent et ne sont toujours pas entendus par les victimes.
Cela devient lassant. Au point que j’ai lu l’article en diagonal.
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AlerterValérie Bugault fait une bonne synthèse de l’absolue nécéssité des « paradis fiscaux » dans le fonctionnement du monde financier actuel – et ce depuis des…sciècles (1694?) –
https://www.youtube.com/watch?v=8LcivfRy2Ew
Eloise Benhamou enfonce le couteau dans la plaie
https://www.youtube.com/watch?v=m_Ip6guhyms
..et tous les Snowden, Eppelboin, Bayart, ou Zimmerman et Assange de la terre nous rappelent à quel point nous sommes devenus transparent pour les réseaux de surveillance – notamment portant sur les transactions financières!
https://www.youtube.com/watch?v=97Ub9Gb4PfI
Aahh Palantir!
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AlerterS’il n’y avait pas de paradis fiscaux, l n’y aurait pas de bénéfices « gris » qui échappent totalement à tout contrôle (n’oubliez pas que les comptes des sociétés sont publics et peuvent donc être tout à fait légalement publiés pour vérification).
S’il n’y avait pas de bénéfices « gris » il n’y aurait plus de possibilité de corruption à échelle industrielle et donc les partis politiques « indépendants » se retrouveraient rapidement en faillite.
Il n’y a aucune autre raison pour justifier l’inaction totale des politiciens professionnels dans la lutte contre la fraude fiscale, tout comme le fameux « verrou de Bercy » qui permet à quelques énarques fonctionnaires à vie de pouvoir faire des allers-retours entre le privé et le public pour « arrondir leurs fins de mois ».
C’est bel et bien à ceux qui sont « censés » protéger l’intérêt public (le nôtre, celui de tous les « sans dents ») que l’on doit cette absence totale de lutte contre les paradis fiscaux.
Sans compter bien sûr la position dogmatique des commissaires de l’UE qui défendent bec et ongles la « liberté de mouvement des capitaux » si bénéfique à toutes nos nations.
Cherchez à qui profite le crime.
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AlerterDeux parlementaires français font un boulot formidable sur l’évasion fiscale et les paradis fiscaux. Ils ont animé les commissions de leurs assemblées respectives. Les auditions devant ces instances officielles ont mis à jour des circuits douteux impliquant de grandes banques telles la Société Générale. Le PDG de cette dernière s’est singularisé par de gros mensonges devant la commission d’enquête malgré les évidences. Ce comportement n’a fait l’objet d’aucune sanction (ni commentaires dans les médias mainstream). L’oligarchie et ses valets sont intouchables. Merci aux frères Boquet qui sauvent l’honneur avec ce qui nous reste de démocratie.
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AlerterSoyons parfaitement clair quasiment aucun paradis fiscal n’est un territoire indépendant si ce n’est la Suisse (et son statut en tant que tel est discutable).
Les Bahamas sont un TOM Anglais.
François Hollande est chef de l’état Andorran.
Monaco ne l’est devenu qu’en 2002.
Etc, etc…
Les paradis fiscaux existent par la seule volonté des États développés, principalement pour défrauder la TVA sur les importations dont nos économies sont dépendantes, il faut arrêter de prétendre le contraire et cette pantomime absurde à laquelle Stiglitz participe.
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AlerterQuestion de Béotien, mais que voulez-vous dire par « défrauder la TVA sur les importations » ? A une époque ou l’on parle, avec raison à mes yeux, de remettre des barrières protectionnistes, j’avoue avoir du mal à suivre 🙁
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AlerterCarrefour achète des bananes en Afrikistan. La cargaison arrive aux douanes françaises, Carrefour doit payer la TVA française (20%) sur ses bananes à l’entrée sur territoire.
Problème faire venir les bananes d’afrikistan c’est cher, même afrikistanais faut payer les paysans et rien que la facture de fuel sur le cargo c’est des millions. Du coup la marge opérationnelle de Carrefour sur les bananes au prix du bien de consommation courante c’est 25%. Avec 20% de taxe, Carrefour n’importe pas de bananes. L’État français collecte 0€ de taxe.
Donc Carrefour monte un bureau à Jersey où la TVA sur les bananes c’est 0%.
PasCarrefour (Jersey) achète des bananes en Afrikistan. Carrefour achète ses bananes à PasCarrefour.
Le Royaume-Uni et la France ont un accord de rétrocession de TVA, Carrefour ne paie donc pas la TVA Française sur ce qu’il achète à PasCarrefour mais la TVA de Jersey (0%).
Carrefour au total au lieu de payer 20% de TVA paye 0%.
Le français peu profiter de ses bananes 365 jours par an à des prix abordables, car détaxés. L’État français collecte sa TVA sur les bananes (lors de la vente au particulier). Et l’IS sur les bénéfices de Carrefour.
Les paradis fiscaux c’est l’outil qui sert à détaxer l’import-export pour les intermédiaires, nécessaire à la circulation des marchandises à l’échelle planétaire et pierre angulaire du commerce international.
Quelqu’un pro libre-échange qui vous dit qu’il va régulariser les paradis fiscaux vous ment.
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AlerterMdr! Mis en quarantaine,tiens donc! Qu quelqu’un essaye de m’expliquer ce qui empêche d’aller reprendre cet argent aux voyous qui le mettent là bas! Rien en fait. A part les traités signés par les voyous eux mêmes…c’est un peu comme la lutte contre le proxénétisme…la police sait exactement qui sont les proxénètes,où ils sont,et comment les mettre hors d’état de nuire… mais les amis des proxénètes votent les lois qui empêchent de les démolir…pareil pour le trafic de drogue…pareil pour le trafic d’armes…la « lutte » contre ces trafics divers et variés est une des plus grandes escroqueries qui puissent exister…si on veut,on peut…mais on ne veut pas…pas plus qu’on ne veut éradiquer le terrorisme islamiste.Mis en quarantaine…mdr! Trop drôle. Stiglitz,il est comme les autres « contestataires »,il conteste,mais seulement à la marge…
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AlerterMettre les paradis fiscaux en quarantaine – ça semble louable et simple sur le papier – mais pour beaucoup de ces micro-états c’est un peu comme leur demander de choisir entre leur indépendance et leur mode de vie. Je suis pas sûr que ce genre de considérations défrisent vraiment les décideurs, mais ce sont des conséquences à prévoir.
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Alerter« “les cabinets d’avocats” qui jouent “un rôle pivot” dans l’opacité des montages financiers. »
Un certain …. bien connu. a été, avant d’être en responsabilité, un avocat « d’affaires », ce genre d’avocat qui joue un rôle pivot ….
S’il a conseillé les riches afin de dissimuler au fisc quelques menues monnaies ……….
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AlerterL’article mentionne le rôle des avocats et c’est une tendance lourde,
Depuis quelques temps, il en est de même en France (l’optimisation fiscale est ciblée et il est très sérieusement envisagé la « pénalisation » des avocats fiscalistes qui utilisent les règlements (les lois) français et européens à l’avantage de leurs clients.
Je trouve cela choquant et révoltant.
Tous ces règlements « européens » ont été approuvés en leur temps à l’unanimité par nos gouvernements (le « tax ruling » des Pays Bas, l’abattement de 80% sur les plus-values des droits sur les copyright ou les licences au Luxembourg, la non-taxation des plus-values mobilières (les actions, par exemple) au-delà de 6 mois de détention (janvier 2016 !)…
Quand l’actuel gouvernement a voulu ralentir l’exil fiscal vers la Belgique, il a créé l’Exit Tax.
Les règles ont effectivement changé et les avocats ont fait avec, c’est-à-dire expliquer à leurs clients que pour prétendre à l’exil fiscal, il fallait être certain de partir au minimum 8 années, sans quoi les transferts seront taxés.
En clair, les avocats ont expliqué le DROIT, qui est voté par nos parlements respectifs.
En quoi seraient-ils pénalisables ?
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AlerterPénalisables, je sais pas.
Moralement lourdement condamnables, c’est une certitude. On ne collabore pas à une entreprise que l’on sait néfaste pour la société dans son ensemble, fut-ce au prétexte que « c’est légal ».
Comme le disait le regretté Camus, « un homme, ça s’empêche ».
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AlerterA noter que dans le lot des paradis fiscaux il y a… : La FRANCE.
Et oui, depuis 2008 la France est un paradis fiscal pour le Qatar. Merci Nicolas « Les paradis fiscaux c’est fini » Sarkozy.
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AlerterHélas il n’y a aucune chance pour qui que ce soit s’attaque aux paradis fiscaux … trop d’intérêts en jeu. Mais aussi et surtout une bonne partie de ces intérêts sont des politiques etc … faut pas déconner non plus … ?
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