Le Covid-19 est aussi « une crise des droits humains »

Source : Le Temps, Stéphane Bussard

Le secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres l’a souligné ces derniers jours. La pandémie de Covid-19 constitue une «crise économique, une crise sociale, une crise humaine». Avant d’ajouter: «Elle devient de plus en plus une crise des droits humains.» Depuis que nombre de pays ont décidé d’appliquer des mesures d’exception pour combattre la propagation du nouveau coronavirus, lequel a déjà infecté près de trois millions de personnes et tué plus de 207 000 autres à travers le globe, les dérapages se multiplient.

Droits indérogeables

Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Michelle Bachelet met en garde: «L’urgence ne doit pas être une arme utilisée par les gouvernements pour écraser la dissidence, contrôler la population, voire se maintenir au pouvoir.» La Chilienne rappelle les conditions que doit remplir un état d’urgence: les mesures prises doivent être «nécessaires, proportionnelles et non discriminatoires. Elles doivent aussi être limitées dans le temps et des garde-fous solides doivent être mis en place pour prévenir les excès.» Mais la haut-commissaire précise: il y a des droits auxquels on ne peut déroger en aucune circonstance. C’est le cas du droit à la vie, de l’interdiction de la torture et de mauvais traitements et le droit à ne pas être soumis à la détention arbitraire.

Georgette Gagnon est elle aussi inquiète: «Il y a une culture toxique du confinement dans certains pays.» Directrice des opérations de terrain au Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme (OHCHR) à Genève, elle relève que dans certains pays les forces de sécurité et de police ont abusé de leur pouvoir pour mettre en œuvre des politiques de confinement imposé ou des couvre-feux. Elles ont parfois aussi procédé à des détentions arbitraires qui violent gravement les droits fondamentaux. Au Nigeria, relève Georgette Gagnon, entre mars et avril, 18 morts ont été recensés en raison de telles dérives.

Au Kenya, 151 plaintes ont été déposées par des citoyens. Les mesures sanitaires prises par le pouvoir kényan sont censées protéger la santé. Or les méthodes répressives de la police ont davantage tué (20 personnes) que le coronavirus lui-même à ce moment (7 personnes). L’Afrique du Sud n’est pas épargnée. Georgette Gagnon y décrit un usage excessif de la force, notamment dans les townships. «Des gens qui ne respecteraient pas le couvre-feu sont envoyés de force dans des centres pour être mis en quarantaine. Près de 17 000 personnes ont été arrêtées.» Aux Philippines, dirigés d’une main de fer par Rodrigo Duterte, où 120 000 individus ont été arrêtés pour ce qui apparaît comme des violations du couvre-feu, «on constate une approche très militaire de la riposte au Covid-19», ajoute-t-elle. Le Sri Lanka semble appliquer le même type de politique oppressive. «Tirer sur quelqu’un, l’emprisonner ou abuser de lui en raison d’une violation du couvre-feu parce qu’il était en quête désespérée de nourriture est inacceptable et illégal», s’emporte Michelle Bachelet.

Requérants d’asile expulsés

Georgette Gagnon précise que le Haut-Commissariat est en contact avec les autorités chinoises bien qu’il ait un accès limité aux données relatives à la Chine. Sont épinglées la censure des lanceurs d’alertes, les intimidations, les arrestations de médecins, journalistes et défenseurs des droits humains. «Il importe de ne pas contrer les fausses informations par de la censure mais par des informations précises», ajoute Peggy Hicks, directrice de l’engagement thématique au OHCHR. Et de cibler aussi les Etats-Unis, relevant que le Covid-19 ne justifie pas l’expulsion de requérants d’asile, ni l’emprisonnement de masse très propice à la propagation du virus.

Le patron des Nations unies Antonio Guterres est catégorique: aujourd’hui, en pleine crise sanitaire, se construit aussi l’avenir. Les droits humains doivent faire partie intégrante de la riposte des Etats au Covid-19.

Source : Le Temps, Stéphane Bussard

Les droits fondamentaux en quarantaine ?

Source : Libération

Les récentes dérives dans l’application de l’état d’urgence ne sont nullement liées à la crise sanitaire, elles ne font que mettre en évidence des problèmes structurels de notre société ainsi qu’un manque croissant de garde-fou.

Vincent Brengarth avocat au barreau de Paris

Récemment, plusieurs syndicats d’inspecteurs du travail ont accusé le ministère du Travail de leur avoir donné des consignes pour éviter des contrôles dans les entreprises ; pour la première fois depuis sa création il y a soixante-dix ans, Emmaüs a dû lancer un appel aux dons en argent pour survivre ; le préfet de Seine-Saint-Denis a lancé une alerte alimentaire ; les verbalisations démesurées, pour violation du confinement, sont fréquentes, sans parler des violences policières qui sont toujours d’actualité… La liste des dérives et des conséquences dommageables de l’état d’urgence sanitaire ne cesse de s’allonger.

Il serait mensonger de relier exclusivement ces anomalies à des épiphénomènes liés à la crise sanitaire, car elles mettent également en évidence des problèmes structurels de société, qui amènent nos dirigeants à se retrancher derrière des mesures d’urgence au détriment du respect des libertés les plus élémentaires. Il ne s’agit pas tant de porter un jugement sur la décision du pouvoir exécutif de confiner la population, ou de prendre des mesures «d’exception», que de constater les incohérences, et surtout le manque de «garde-fou» face aux dérives, dans l’application de l’état d’urgence. La faiblesse, pour ne pas dire l’absence, d’un pouvoir législatif qui aurait pu initier un débat contradictoire dans l’adoption de l’état d’urgence sanitaire, n’a pas été compensée par le contrôle juridictionnel, en particulier celui du Conseil d’Etat, pourtant primordial dans un Etat supposé «de droit».

«Eclipse des droits fondamentaux»

Rappelons que, dans le but de lutter contre l’épidémie de Covid-19, le pouvoir législatif a conféré un cadre légal aux mesures étatiques, qui avaient jusqu’alors été prises par le gouvernement, en instaurant un dispositif d’«état d’urgence» sanitaire, inspiré de celui prévu par la loi du 3 avril 1955, et notamment utilisé en 2015 suite aux attentats de Paris. Cet état d’urgence peut être déclaré «en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population»(Article L3131-12 du code de la santé publique). Ce motif, lié à la protection de la santé de la population, donne cependant lieu aujourd’hui à des dérives menaçant les droits fondamentaux, ce qui apparaît comme une instrumentalisation de la menace sanitaire face aux problèmes de notre société. En France, certaines voix se font entendre, dont celles de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ou encore du Défenseur des droits, mais demeurent extérieures à un processus décisionnel qui n’est plus limité, notamment en raison de l’absence d’un réel contre-pouvoir. Contrairement à ce qu’a pu affirmer Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, une «éclipse des droits fondamentaux» est bien intervenue, et risque de s’inscrire dans le droit commun si rien n’est fait pour y remédier, à l’image des dernières législations votées en matière antiterroriste. Sous prétexte de gestion d’une crise, le droit décline et ce n’est pas non plus l’affirmation de Nicole Belloubet selon laquelle «l’Etat de droit n’est pas mis en quarantaine» qui assurera du contraire.

Dans une tribune parue le 18 avril 2020 dans Libération, des députés européens, dont Nathalie Loiseau, ancienne ministre du gouvernement d’Edouard Philippe et tête de liste de la majorité aux élections européennes, ont proposé de faire adopter à Bruxelles un encadrement des lois d’exception afin d’éviter que des Etats membres profitent d’une crise sanitaire, comme celle du Covid-19, pour s’arroger des pouvoirs antidémocratiques. Bien que légitime, cette idée est curieusement formulée d’une façon qui en annihile les effets. Outre que le texte stigmatise la Pologne et la Hongrie, alors que la dérive autoritaire concerne aussi la France et son gouvernement, il soutient que «l’Europe a besoin d’exécutifs forts», comme s’ils avaient été jusqu’à présent faibles et impuissants face à la crise. Dans les faits, l’action d’un Etat comme la France n’a pas été entravée par un quelconque contrôle par les pouvoirs législatif ou judiciaire, ce qui altère indéniablement la sauvegarde des droits fondamentaux.

«Mise en sommeil»

En réalité, c’est moins la question de l’autonomie du pouvoir exécutif que de l’affirmation des contre-pouvoirs qui doit se poser, laquelle montre d’autant plus ses limites lorsqu’il s’agit de légiférer en urgence. Ce n’est pas par hasard qu’une note du président du conseil scientifique, en date du 14 avril 2020 et révélée par le journal Mediapart, suggère d’«élargir l’espace de prise de décision à la société civile et à divers organes représentatifs», notamment afin d’éviter qu’une «contre-société» ne se forme à partir d’internet en période de crise, et que la méfiance à l’égard des élites ne devienne incontrôlable.

Jusqu’à présent, le pouvoir législatif a été passif face aux événements, puisqu’il s’est contenté de donner son accord à des mesures qui étaient déjà en vigueur, et de se décharger d’une partie de ses prérogatives, en autorisant notamment le recours aux ordonnances en matière de droit du travail. Les recours, qui ont été massivement rejetés par le Conseil d’Etat, témoignent également de sa volonté à peine dissimulée de se placer du côté du gouvernement, dont l’action se trouve renforcée par l’absence d’un véritable contrôle. A titre d’exemple, la validation de la prolongation de la détention provisoire, sans l’intervention d’un juge, ne peut qu’inquiéter, en plus de révéler le peu de considération pour les droits des personnes détenues. Simultanément, le Conseil constitutionnel a avalisé sa propre «mise en sommeil», en acceptant que le traitement des questions prioritaires de constitutionnalité ne soit suspendu.

Comment, dans ces conditions, soutenir que les droits fondamentaux, à commencer par celui du regard démocratique, sont respectés ?

Une alerte pour notre société

Certes, la CNCDH a, par exemple, mis en place un observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, visant à contrôler la mise en œuvre des mesures coercitives qu’autorise cet état d’exception, et relevé que «l’état d’urgence sanitaire ne justifie pas une telle disproportion dans l’atteinte aux droits». Certes, le Défenseur des droits a pu alerter les pouvoirs publics sur des conséquences nocives de l’état d’urgence sanitaire, notamment dans l’accès aux services publics. Cependant, malgré ces alertes, aucune modification notable n’apparaît dans l’action publique. En matière de protection des personnes les plus vulnérables, par exemple, les associations en sont ainsi à pallier la carence des organes d’Etat, et ce malgré les «signaux d’alarme» évoqués supra.

La gestion étatique de cette crise sanitaire, qui révèle la fragilité, et surtout la vulnérabilité, de notre démocratie, doit constituer une alerte pour notre société. Le président de la République a parlé de «guerre», mais aucune mesure visant à sauvegarder au mieux notre démocratie «en situation de combat» n’est apparue. Dans les faits, l’état d’urgence sanitaire a précipité l’éclipse des contre-pouvoirs, dont l’action se trouvait déjà bien amoindrie avant la crise. Le «temps d’après» devra être celui d’une prise de conscience, suivie de la redéfinition des mécanismes de contrôle du respect des droits fondamentaux.

Vincent Brengarth avocat au barreau de Paris

Source : Libération

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