Les États-Unis sont le nouveau paradis fiscal favori du monde entier, par Jesse Drucker

Source : Bloomberg, le 27/01/2016

Déplacer l’argent des habituels paradis fiscaux offshore vers les États-Unis est un nouveau business en plein essor.

Par Jesse Drucker

Le 27 janvier 2016

Transférer de l’argent d’un paradis fiscal offshore aux États-Unis est devenu une intense activité pour Rothschild & Co. Un client turc déplace ses actifs des Bahamas au Nevada. Illustration: Steph Davidson

En septembre dernier, chez un cabinet d’avocats surplombant la baie de San Francisco, Andrew Penney, directeur général de Rothschild & Co., a fait un exposé sur la façon dont l’élite fortunée du monde entier peut éviter de payer des impôts.

Son message était clair : vous pouvez aider vos clients à transférer leurs fortunes aux États-Unis, sans taxes et à l’insu de leurs gouvernements.

Certains l’appellent la nouvelle Suisse.

Après avoir pendant des années sermonné les autres pays qui aidaient les Américains riches à cacher leur argent à l’étranger, les États-Unis sont en train de devenir l’un des principaux paradis fiscaux pour les riches étrangers. En résistant aux nouvelles normes mondiales de transparence, les États-Unis créent un nouveau marché en pleine ébullition, devenant ainsi la destination incontournable pour dissimuler la richesse étrangère. Chacun, des avocats londoniens aux sociétés de fiducie suisses, se lance dans l’aventure, en aidant les gros comptes de par le monde à se transférer d’endroits comme les Bahamas et les îles Vierges britanniques vers le Nevada, le Wyoming et le Dakota du Sud.

« Quelle ironie, non, quelle perversité que les États-Unis, qui ont été si moralisateurs dans leur condamnation des banques suisses, soient devenus le dernier virtuose du secret bancaire, » écrit Peter A. Cotorceanu, avocat au cabinet juridique Anaford AG à Zurich, dans une revue juridique récente. « Ce colossal bruit d’aspirateur, vous l’entendez ? C’est le son de l’argent qui se déverse aux États-Unis. »

Rothschild, séculaire institution financière européenne, a ouvert une société de fiducie à Reno, au Nevada, à quelques pâtés de maisons des casinos Harrah’s et l’Eldorado. Elle déplace à présent les fortunes de riches clients étrangers depuis des paradis fiscaux comme les Bermudes, sous le coup des nouvelles exigences de déclarations financières internationales, vers des fiducies Rothschild gérées au Nevada, non imposables.

Les États-Unis « sont effectivement le plus grand paradis fiscal au monde » – Andrew Penney, Rothschild & Co.

L’entreprise affirme que son opération Reno est idéale pour les familles internationales attirées par la stabilité des États-Unis, et que les clients doivent prouver qu’ils respectent les lois fiscales de leur pays d’origine. Ses fiducies, d’ailleurs, n’ont « pas été mises en place afin d’exploiter le fait que les États-Unis n’ont pas signé » les normes internationales d’information financière, a déclaré la porte-parole de Rothschild Emma Rees.

D’autres s’y jettent également : Cisa Trust Co. SA, basée à Genève, qui conseille de riches latino-américains, fait une demande d’ouverture de comptes à Pierre, Dakota du Sud, pour « répondre aux besoins de nos clients étrangers, » a déclaré John J. Ryan Jr., président de Cisa.

Trident Trust Co., l’un des plus grands fournisseurs mondiaux de trusts offshore, a transféré des dizaines de comptes de Suisse, de Grand Cayman, et d’autres lieux, vers Sioux Falls, Dakota du Sud, en décembre, avant la date limite de déclaration du 1er janvier.

« Les îles Caïman ont brutalement fermé boutique en décembre, empêchant les retraits, » a déclaré Alice Rokahr, présidente de Trident dans le Dakota du Sud, un des États faisant la promotion de fiducies secrètes aux impôts peu élevés. «J’étais surprise de voir à quel point les anciens détenteurs de comptes bancaires suisses ont été nombreux à venir, mais ils veulent sortir de Suisse. »

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Pourquoi les riches transfèrent-ils leur argent aux États-Unis

Rokahr et d’autres conseillers ont dit qu’il existe un besoin légitime de confidentialité. Les comptes secrets qui cachent la richesse, que ce soit aux États-Unis, en Suisse, ou ailleurs, protègent des enlèvements ou des extorsions de fonds dans les pays d’origine de leurs propriétaires. Les riches aussi sentent souvent leur argent plus en sécurité aux États-Unis qu’à d’autres endroits perçus comme moins sûrs.

« Je n’entends personne dire : « Je veux éviter les impôts », » dit Rokahr. « Ce sont des gens qui sont légitimement inquiets de leur santé et bien-être personnels. »

Personne ne s’attend à ce que les paradis fiscaux offshore disparaissent de sitôt. Les banques suisses détiennent encore environ 1,9 milliard de dollars d’actifs non déclarés dans leur pays d’origine par les titulaires de comptes, selon Gabriel Zucman, professeur d’économie à l’Université de Californie à Berkeley. Il n’est pas évident de savoir combien, parmi la centaine de pays et autres juridictions qui les ont signées, appliqueront effectivement les nouvelles normes de déclaration, publiées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un groupe de politique internationale financé par les gouvernements.

Il n’y a rien d’illégal à ce que des banques attirent des étrangers avec des promesses de confidentialité, afin qu’ils déposent de l’argent aux États-Unis, pour autant que cela ne les aide pas intentionnellement à échapper à l’impôt dans leur pays. Pourtant, les États-Unis sont l’un des rares endroits où les conseillers font activement la promotion de comptes qui resteront secrets par rapport aux autorités étrangères.

Illustration: Steph Davidson

Le bureau de Reno Rothschild est à l’avant-garde de cette démarche. « La plus grande petite ville du monde » n’est pas un choix évident comme centre mondial de fuite des capitaux. Si vous deviez faire un film se déroulant à Las Vegas vers 1971, vous iriez le tourner à Reno. Les tours des hôtels casinos surplombent les garants de caution installés de l’autre côté de la rue, disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que les boutiques de prêteurs sur gages remplies de toutes sortes d’armes à feu. Les néons roses dans les casinos comme Harrah’s et l’Eldorado brillent encore de tous leurs feux. Mais ces jours-ci, leurs étages sont souvent vides, les voyageurs préférant jouer à Las Vegas, à une heure de vol.

Les bureaux du Rothschild Trust North America LLC ne sont pas faciles à trouver. Ils sont au 12e étage de l’ancien bâtiment du siège nord-américain de Porsche, à quelques pâtés de maisons des casinos. (Le bureau du procureur des États-Unis est au sixième étage). Pourtant, Rothschild ne figure pas sur le tableau dans le hall d’entrée. Les visiteurs doivent plutôt aller au 10e étage, aux bureaux de McDonald Carano Wilson LLP, un cabinet d’avocats politiquement branchés. Plusieurs anciens hauts fonctionnaires de l’État du Nevada y travaillent, ainsi que le propriétaire de certains des plus grands casinos de Reno et de nombreux lobbyistes enregistrés. L’un des lobbyistes fiscaux de la société est Robert Armstrong, avocat considéré comme une référence en fiducies et successions, et gestionnaire de Rothschild Trust Amérique du Nord.

La société de fiducie a été créée en 2013 pour répondre aux besoins des familles internationales, en particulier celles avec un mélange d’actifs et de famille aux États-Unis et à l’étranger, selon Rothschild. Elle répond à des clients attirés par l’« environnement stable, réglementé » des États-Unis, a déclaré E. Rees, la porte-parole de Rothschild.

« Nous ne proposons pas de structures juridiques à des clients, à moins que nous soyons absolument certains que leur situation fiscale est en ordre ; aussi bien les clients eux-mêmes que les avocats fiscalistes indépendants doivent nous fournir la confirmation que c’est le cas, » a déclaré Mme Rees.

Le directeur général de la société de fiducie Nevada est Scott Cripps, un aimable avocat fiscaliste californien qui dirigeait les services de fiducie de la Bank of the West, qui font maintenant partie des services financiers du géant français BNP Paribas SA. Cripps a expliqué que déplacer l’argent des traditionnelles juridictions du secret bancaire offshore vers le Nevada est un nouveau secteur d’activité dynamique chez Rothschild.

« Il y a beaucoup de gens qui vont le faire, » a déclaré Cripps. « Cette couche supplémentaire de protection de la vie privée les aide à prendre la décision » de déplacer leurs actifs aux États-Unis. Pour les clients fortunés à l’étranger, « la vie privée est importante, surtout dans les pays où il y a de la corruption. »

Une riche famille turque utilise la société de fiducie Rothschild pour déplacer ses actifs des Bahamas vers les États-Unis, a-t-il dit. Autre client de Rothschild, une famille d’origine asiatique déplace des actifs des Bermudes vers le Nevada. Il a ajouté que les clients sont souvent des familles internationales avec des enfants aux États-Unis.

Pendant des décennies, la Suisse a été la capitale mondiale des comptes bancaires secrets. C’est peut-être en train de changer. En 2007, Bradley Birkenfeld, banquier dans le groupe UBS AG, avait révélé que son entreprise aidait ses clients américains à échapper à l’impôt avec des comptes non déclarés à l’étranger. Les banques suisses ont fini par payer. Plus de 80 banques suisses, dont UBS et Credit Suisse Group AG, ont accepté de payer des sanctions et des amendes d’environ 5 milliards de dollars aux États-Unis.

« J’étais surprise de voir à quel point les anciens détenteurs de comptes bancaires suisses ont été nombreux à venir, mais ils veulent sortir de Suisse. »

Ces entreprises comprennent également la banque Rothschild AG, qui, en juin dernier, a conclu un accord de non-poursuite avec le ministère de la Justice des États-Unis. La banque a admis aider les clients américains à cacher des revenus offshore du fisc américain (Internal Revenue Service, IRS), et a accepté de payer une pénalité de 11,5 millions de dollars et fermé près de 300 comptes appartenant à des contribuables américains, totalisant 794 millions de dollars en actifs.

Les États-Unis étaient déterminés à mettre un terme à de telles pratiques. Cela a conduit à une loi en 2010, la loi sur la Foreign Account Tax Compliance, ou Fatca, qui exige des sociétés financières qu’elles déclarent les comptes à l’étranger détenus par des citoyens américains et qu’elles les signalent à l’IRS, faute de quoi elles encourent de sévères pénalités.

Inspiré par la Fatca, l’OCDE a élaboré des normes encore plus rigoureuses pour aider d’autres pays à débusquer les fraudeurs fiscaux. Depuis 2014, 97 gouvernements se sont accordées pour imposer de nouvelles obligations de déclaration pour les comptes bancaires, les fiducies et d’autres placements détenus par des clients internationaux. Parmi les nations auxquelles l’OCDE a demandé de signer, seule une poignée ont refusé : Bahreïn, Nauru, Vanuatu – et les États-Unis.

« J’ai beaucoup de respect pour l’administration Obama parce que sans leurs premiers pas, nous n’aurions pas acquis ces normes d’information, » a déclaré Sven Giegold, membre du Parti vert allemand au Parlement européen. « D’un autre côté, il est maintenant temps pour les États-Unis de livrer ce que les Européens sont prêts à leur livrer. »

Le département du Trésor ne présente aucune excuse pour son refus des normes de l’OCDE.

« Les États-Unis ont mené l’assaut dans la lutte contre l’évasion fiscale internationale effectuée via des comptes financiers offshore, » a déclaré le porte-parole du Trésor Ryan Daniels. Il dit que l’initiative de l’OCDE « repose directement » sur la loi Fatca.

Pour les conseillers financiers, l’état actuel de la situation est tout simplement une bonne occasion de faire des affaires. Dans un projet de son exposé à San Francisco, A. Penney, de Rothschild, écrivait que les États-Unis « sont effectivement le plus grand paradis fiscal du monde ». Les États-Unis, a-t-il ajouté dans son intervention épurée par la suite, manquent « des ressources nécessaires pour appliquer les lois fiscales étrangères et ont peu d’envie de le faire. »

Les entreprises ne perdent pas de temps pour tirer le meilleur parti de l’environnement actuel. Bolton Global Capital, un cabinet de conseil financier de la région de Boston, a récemment diffusé cet exemple hypothétique dans un e-mail : un riche mexicain ouvre un compte bancaire américain en utilisant une entreprise dans les îles Vierges britanniques. En conséquence, seul le nom de la société serait envoyé au gouvernement des îles Vierges, alors que l’identité de la personne propriétaire du compte ne serait pas partagée avec les autorités mexicaines.

L’échec des États-Unis à signer la norme de partage de l’information de l’OCDE se « révèle un puissant moteur de croissance pour notre entreprise, » a écrit le directeur général de Bolton, Ray Grenier, dans un e-mail commercial adressé aux banquiers. Son entreprise constate un pic des transferts de comptes hors des banques européennes – la Suisse en particulier – en direction des États-Unis. La nouvelle norme de l’OCDE « a été le début de l’exode », a-t-il déclaré dans une interview.

Le Trésor américain propose des normes similaires à celles de l’OCDE pour les comptes détenus par des étrangers aux États-Unis. Mais des propositions similaires antérieures restent au point mort face à l’opposition du Congrès, contrôlé par les Républicains, et du secteur bancaire.

La question n’est pas seulement que des citoyens non américains contournent les impôts de leur pays d’origine. Le Trésor est également préoccupé par l’afflux massif de capitaux dans des comptes secrets, qui pourraient devenir un nouveau canal pour le blanchiment d’argent sale. Au moins 1600 milliards de dollars de fonds illicites sont blanchis dans le système financier mondial chaque année, selon une estimation des Nations Unies.

Offrir le secret aux clients n’est pas illégal, mais les entreprises américaines ne sont pas autorisées à aider sciemment les clients étrangers à se soustraire à l’impôt à étranger, a déclaré Scott Michel, avocat d’affaires fiscales chez Caplin & Drysdale, basé à Washington DC, qui représentait des banques suisses et des titulaires de comptes étrangers.

« Dans la mesure où les non-Américains sont encouragés à venir aux États-Unis pour ce qu’on peut appeler nos spécificités de « paradis fiscal », le gouvernement américain verrait probablement d’un mauvais œil toute publicité suggérant que se soustraire à l’impôt dans le pays d’origine est un objectif légal, » dit-il.

Rothschild dit qu’il faut « des soins tout particuliers » pour veiller à ce que les actifs des titulaires de comptes soient entièrement déclarés. La banque « adhère aux règles fiscales, légales et réglementaires partout où nous opérons, » a déclaré Emma Rees, la porte-parole de Rothschild.

Andrew Penney, qui supervise l’entreprise Reno, est un avocat de longue date chez Rothschild, qui a fait son chemin à partir des opérations de fiducie de l’entreprise dans la petite île britannique de Guernesey. M. Penney, 56 ans, est maintenant directeur général à Londres pour Rothschild Wealth Management & Trust, qui gère environ 23 milliards de dollars pour 7 000 clients à partir de ses bureaux, y compris à Milan, Zurich et Hong Kong. Il y a quelques années, il a été élu « fiduciaire de l’année » par un groupe d’élite de gérants de fortune du Royaume-Uni.

Dans son discours de septembre à San Francisco, intitulé «Utilisation de fiducies américaines en planification internationale : 10 étonnantes prouesses pour impressionner les clients et collègues », A. Penney a présenté des moyens juridiques pour éviter les impôts américains et les déclarations aux pays d’origine des clients.

Dans une section initialement intitulée « Fiducies américaines pour préserver la confidentialité », il a pris l’exemple hypothétique d’un investisseur Internet nommé « Wang, un résident de Hong Kong, » originaire de la République populaire de Chine, qui craint que des informations sur sa fortune puissent être partagées avec les autorités chinoises.

Mettre ses actifs dans une LLC [Limited liability company, société à responsabilité limitée, NdT] au Nevada, à son tour détenue par une fiducie au Nevada, ne générerait pas de déclarations fiscales aux États-Unis, a écrit Penney. Tous les formulaires que recevrait l’IRS se traduiraient par « aucune information significative à échanger » en vertu des accords entre Hong Kong et les États-Unis, selon la présentation PowerPoint de Penney examinée par Bloomberg.

Penney a donné un avertissement : au moins un gouvernement, le Royaume-Uni, a l’intention de faire encourir une infraction pénale à toute entreprise du pays facilitant l’évasion fiscale.

Rothschild a déclaré que le document PowerPoint a ensuite été révisé avant que Penney en fasse la présentation. La firme a fourni ce qu’elle a dit être la version finale de la conférence, qui cette fois exclut plusieurs passages éventuellement sources de controverses. Parmi ceux-ci : le fait d’appeler les États-Unis « plus grand paradis fiscal du monde », le faible désir des États-Unis de faire respecter les lois fiscales des autres pays, et deux références à la « vie privée » offerte par les États-Unis.

« La présentation a été rédigée en réponse à une demande des organisateurs pour créer une controverse et créer un débat animé dans un public de professionnels expérimentés, » a déclaré E. Rees. « En examinant le projet initial, ces lignes ne sont pas censées refléter ni Rothschild ni l’opinion de M. Penney. Elles ont donc été enlevées. »

—Avec l’aide de David Voreacos et Patrick Gower

Source : Bloomberg, le 27/01/2016

Traduit par les lecteurs du site www.les-crises.fr. Traduction librement reproductible en intégralité, en citant la source.