Les lobbyistes de la Silicon Valley Bank avaient combattu les réglementations bancaires au Congrès

Dans les mois qui ont précédé la faillite de la Silicon Valley Bank, les groupes de pression de la banque ont attaqué une proposition exigeant des institutions financières qu’elles augmentent leurs versements au Fonds d’assurance-dépôts qui protège les déposants contre les faillites bancaires.

Source : Jacobin Mag, Julia Rock, David Sirota
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

Un agent de sécurité surveille un client quittant le bureau de la Silicon Valley Bank le 13 mars 2023 à Santa Clara, en Californie. (Justin Sullivan / Getty Images)

Dans les mois qui ont précédé la faillite de la Silicon Valley Bank, les groupes de pression de la banque ont combattu une proposition exigeant des institutions financières qu’elles augmentent leurs versements au Fonds d’assurance-dépôts (FAD), qui protège les déposants des faillites bancaires, selon des documents fédéraux que nous avons examinés.

Alors que les législateurs sont aujourd’hui appelés à élargir l’assurance-dépôts afin d’éviter une crise bancaire de plus grande ampleur, la bataille montre pourquoi cette assurance est restée limitée et pourquoi toute nouvelle initiative visant à obliger les banques à verser davantage d’argent à ce fonds pouvait se heurter à des obstacles à Washington. En d’autres termes, les puissants intérêts bancaires et leurs alliés au Congrès ont clairement fait savoir qu’ils s’opposaient aux mesures qui obligeraient les banques à payer des primes plus élevées pour financer l’assurance des déposants.

Dimanche, les régulateurs fédéraux ont annoncé une action d’urgence qui « protège entièrement tous les déposants » de la banque, et ils se sont engagés à ce que « toute perte subie par le Fonds d’assurance-dépôts pour soutenir les déposants non assurés soit récupérée par une cotisation spéciale sur les banques. »

L’année dernière, les groupes de pression bancaires se sont mobilisés contre la proposition de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) d’augmenter les primes d’assurance des banques afin de consolider les réserves de ce fonds de dépôt, qui étaient tombées en dessous du minimum requis par la loi.

Les groupes de pression représentant la Silicon Valley Bank, ou SVB, ont fait valoir que le risque de faillite des banques était faible et ont insisté sur le fait qu’exiger des banques qu’elles versent davantage dans le fonds nuirait aux résultats des institutions financières.

« De nombreuses autres améliorations des normes prudentielles ont encouragé les banques à renforcer leurs bilans et leur gestion des risques, » indique une lettre adressée aux autorités de réglementation en août 2022 par des groupes de pression tels que l’American Bankers Association, le Bank Policy Institute et la Mid-Size Bank Coalition of America, qui comptent toutes la Silicon Valley Bank parmi leurs membres. « L’augmentation proposée pèserait indûment sur les banques et pourrait nuire à l’économie dans son ensemble. »

À l’époque, le DIF disposait de moins de 126 milliards de dollars pour garantir les quelque 10 000 milliards de dollars de dépôts assurés aux États-Unis, ce qui signifie que le ratio de réserve était inférieur au minimum légal de 1,35 %.

Néanmoins, peu après la lettre du secteur bancaire, un groupe de législateurs républicains de haut rang de la Chambre des représentants – y compris certains des principaux bénéficiaires du financement des campagnes électorales par le secteur bancaire – ont repris la rhétorique de l’industrie financière dans leur propre missive, exigeant que les régulateurs fassent marche arrière.

SVB a également fait du lobbying direct auprès de la FDIC l’automne dernier pendant la période d’élaboration des règles, d’après les documents que nous avons examinés.

« Il est tout à fait ironique que les groupes de pression de la Silicon Valley Bank aient tenté de court-circuiter le fonds d’assurance-dépôts au moment même où leurs dépôts risquaient d’être sollicités, » a déclaré Todd Phillips, un ancien avocat de la FDIC, à propos des pressions exercées par les lobbyistes.

Malgré les pressions, la FDIC a finalisé la proposition en octobre, affirmant qu’elle était nécessaire pour maintenir les minimums statutaires et garantir que les banques soient correctement assurées en cas d’effondrement.

« L’augmentation des recettes provenant des cotisations consolidera le DIF à un moment où l’économie et le système financier sont exposés à des risques importants », a déclaré le président de la FDIC, Martin Gruenberg, dans un communiqué relatif à la règle finale.

« Utilisé pour payer l’assurance-dépôts en cas de faillite »

La semaine dernière, SVB, l’un des principaux prêteurs aux startups de la technologie et aux sociétés de capital-risque, est devenue la deuxième plus grande banque à s’effondrer dans l’histoire des États-Unis. Face à la ruée sur les dépôts, les autorités californiennes ont fermé la banque et la FDIC l’a reprise.

La FDIC a été créée suite de la Grande Dépression pour reprendre les banques en difficulté et protéger les déposants. Lorsqu’une banque comme la SVB fait faillite, la FDIC permet aux déposants d’accéder immédiatement à 250 000 dollars de leurs fonds, puis vend les actifs de la banque pour couvrir autant que possible les dépôts non assurés restants.

Les déposants assurés sont payés par le FDIC, une réserve d’argent financée par les cotisations des banques et les intérêts. Les dépôts assurés de la SVB, qui représentent moins de 10 % de l’ensemble des dépôts de la banque, seront remboursés par ce fonds.

Lors de la crise financière de 2008, tant de banques ont fait faillite que le FID s’est retrouvé à sec, avec un solde négatif de 21 milliards de dollars. Dans le cadre des réformes Dodd-Frank qui ont suivi, les législateurs ont augmenté le montant que les banques doivent verser au FID, connu sous le nom de « ratio de réserve d’assurance-dépôts » – le ratio des réserves du FID par rapport à l’ensemble des dépôts assurés – de 1,15 % à 1,35 %.

La FDIC maintient ce ratio en ajustant les taux de cotisation d’assurance. En juillet dernier, l’agence a annoncé qu’elle augmenterait la prime de deux points de base.

« La proposition vise à augmenter les recettes des cotisations afin de constituer le DIF, qui sert à payer l’assurance-dépôts en cas de faillite d’une institution de dépôt assurée, » a déclaré la FDIC dans son avis de proposition de réglementation.

L’agence estime que l’augmentation des cotisations réduirait les revenus des banques de 1,2 % en moyenne, et souligne que les résultats des banques ont été solides au cours des derniers trimestres.

« Il est dans leur intérêt de permettre au fonds de se rétablir naturellement »

Le secteur bancaire a contesté la règle proposée, arguant qu’elle nuirait aux bénéfices des banques plus que ne l’avait estimé la FDIC et que les ratios de fonds propres des banques étaient suffisamment élevés pour les protéger contre d’éventuelles faillites.

« Bien que nous soyons favorables au maintien de la solidité et de la résilience du DIF, une augmentation aussi agressive du taux d’imposition n’est pas justifiée, » indique la lettre des groupes de pression bancaires.

Les législateurs républicains se sont eux aussi opposés à la proposition de la FDIC d’augmenter les taux d’imposition.

« Nous sommes préoccupés par le fait qu’une augmentation du taux d’imposition à l’heure actuelle pourrait causer un réel préjudice aux consommateurs, en particulier à ceux qui ont des revenus faibles ou limités et qui peuvent avoir besoin d’accéder au crédit, » indique un commentaire sur la règle proposée par les représentants républicains Blaine Luetkemeyer et Ann Wagner du Missouri, Andy Barr du Kentucky, Bill Huizenga du Michigan, et Tom Emmer du Minnesota. « Il est dans leur intérêt de permettre au fonds de se reconstituer naturellement au fil du temps, au fur et à mesure que les dépôts diminuent. »

Les cinq parlementaires ont reçu un total de 942 000 dollars de dons du secteur bancaire lors du cycle électoral de 2022.

La FDIC a finalisé la règle malgré l’opposition. Les groupes du secteur bancaire qui s’étaient opposés à l’évaluation : le Bank Policy Institute, l’American Bankers Association, la Consumer Bankers Association, l’Independent Community Bankers of America et la Mid-Size Bank Coalition of America, ont qualifié la règle finale de « frappe préventive contre une menace inexistante. »

Aujourd’hui, la FDIC tente de vendre la SVB afin de payer ses déposants non assurés. À la fin de l’année 2022, plus de 90 % des 175 milliards de dollars de dépôts de la SVB n’étaient pas assurés par l’agence fédérale.

Le solde du FID s’élevait à 128 milliards de dollars à la fin de 2022, soit une infime partie des 9 900 milliards de dollars de dépôts bancaires assurés aux États-Unis.

Entre-temps, le représentant démocrate Josh Gottheimer du New Jersey, un allié de l’industrie financière, demande au Congrès et aux régulateurs d’envisager un relèvement temporaire de la limite de 250 000 dollars pour l’assurance des dépôts. Phillips, ancien avocat de la FDIC, a prévenu sur Twitter qu’un tel relèvement nécessiterait une surveillance réglementaire plus stricte et des taux de cotisation plus élevés, afin que les banques ne fassent pas des paris plus risqués en sachant que leurs dépôts sont assurés.

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Contributeurs

Julia Rock est journaliste au Lever.

David Sirota est rédacteur en chef de Jacobin. Il édite le Lever et a été conseiller principal et rédacteur de discours pour la campagne présidentielle de Bernie Sanders en 2020.

Source : Jacobin Mag, Julia Rock, David Sirota, 13-03-2023

Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

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